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Arrêté - 15 09 2023 Arrete n°ADM 2023 223 Permission de voirie parkings de la Mairie parkings des gymnases pour le week end Culturel
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 15 09 2023 Arrete n°ADM 2023 223 Permission de voirie parkings de la Mairie parkings des gymnases pour le week end Culturel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRETE MUNICIPAL
Référence : ADM-2023-223
Objet :
Permission de voirie et réglementant le stationnement et la circulation :
parkings de la Mairie, parkings des gymnases
pour le week-end culturel
Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes,
Départements et Régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et Départements ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à
L_2212.4, L 130-5, L 411-1 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110, R 411, R 412, R 414, R 431 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l- 8" partie- signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; modifié le 31 juillet
2002 ;
VU la demande déposée par le service manifestation de la mairie en date du 07 août 2023 ; CONSIDERANT que pour l’organisation du week-end culturel, il y a lieu de restreindre la
circulation et le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1° : La circulation et le stationnement seront interdits (sauf véhicules de secours, de services) le vendredi 15 septembre 2023 de 14h00 au samedi 16 septembre 2023 à 02h00 sur les parkings des gymnases allée Léo Lagrange.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits (sauf véhicules de secours, de services) le samedi 16 septembre 2023 de 13h00 à 00h00 sur les parkings de la Mairie. ARTICLE _3 : La signalisation réglementaire conforme au dispositif de l'instruction interministérielle correspondant à cette interdiction sera mise en place par les soins des services techniques de la ville.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune de Saint-Yrieix sur Charente.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Maire de la commune de Saint Yrieix sur Charente,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
et tous les agents assermentés placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Yrieix, le 15 septembre 2023.
Le Maire, .
Jean-Jacques FOURNIE.
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication s E 22 le: | Notification le:
À Saint-Yrieix, le AE5EQ k BLe
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIE.