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Arrêté - 19 06 2024 Arrete n°ADM 2024 152 Permission de voirie parking gymnases des Berneries a loccasion du bric a brac
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 19 06 2024 Arrete n°ADM 2024 152 Permission de voirie parking gymnases des Berneries a loccasion du bric a brac)
Thèmes du document : Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL
Référence : ADM-2024-152
Objet :
Permission de voirie et réglementant le stationnement et la circulation : Parking gymnases des Berneries
À l'occasion du Bric à Brac
Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Départements et Régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et Départements ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L 2212.4, L 130-5, L 411-1 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110, R 411, R 412, R 414, R 431 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l- 8ème partie- signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992; modifié le 31 juillet 2002; la circulaire du Ministère de l’intérieur en date du 07 août 1990 relative à la vente d'objets mobiliers par les particuliers sur les marchés aux puces ou à la brocante ; VU la demande présentée par Monsieur Philippe ANDRIEUX, Vice- Président de l’Amicale Sportive de SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE, le 17 juin 2024 en vue de l’organisation d’un BRIC à BRAC le 23 juin 2024;
CONSIDERANT que, pour assurer le bon déroulement du Bric à Brac, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur le parking des gymnases des Berneries le dimanche 23 juin 2024 de 5H00 à 21H00,
Considérant que, l'ASSY est une association sportive à but non lucratif et qu’elle participe à l'animation sociale de la commune.
ARRETE
ARTICLE 1% : L'association « Amicale Sportive SAINT-YRIEIX SUR CHARENTE» est
autorisée à organiser un bric à brac le 23 juin 2024 à SAINT-YRIEIX SUR CHARENTE, sur le
parking des gymnases des Berneries, de l'entrée de l'allée Léo Lagrange, jusqu'aux
gymnases de 5 heures à 21 heures.
ARTICLE 2 : La présente autorisation d'occupation publique est accordée à titre gracieux.
ARTICLE 3 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur le parking et
le long de l'allée menant aux gymnases des Berneries sauf pour les véhicules des vendeurs
de la brocante qui pourront stationner à l'arrière de leur stand. Pour des raisons techniques, aucun véhicule et stand ne seront autorisés à stationner sur l'enceinte des deux terrains (honneur et annexe) du stade des Rochers.
ARTICLE 4 : Chaque participant devra, au préalable de son installation, obtenir l'autorisation
de stationner sur le domaine public.
ARTICLE 5 : L'entrée et la sortie de l’allée Léo Lagrange devront rester dégagées tout au long
de la journée afin de laisser un accès aux services de secours. Aucun stand ne devra être
installé devant l'entrée du gymnase pour permettre l'accès et le stationnement des secours.
ARTICLE 6 : Un fléchage sera mis en place par l'organisateur pour indiquer aux visiteurs où
ils pourront stationner. ARTICLE 7:
Monsieur le Maire de la Commune de ST YRIEIX Sur CHARENTE,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
et tous les agents assermentés placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Yrieix, le 18 juin 2024.
Le Maire, ,
Jean-Jacques FOURNIE.
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut
faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication par voie (27 le: | Noïfification le :
A Saint-Yrieix, le, 132 / À &
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIE.