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Arrêté - 16 06 2026 Arrete n°ADM 2026 168 Permission de voirie parking gymnases des Berneries a loccasion du bric a brac
Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 16 06 2026 Arrete n°ADM 2026 168 Permission de voirie parking gymnases des Berneries a loccasion du bric a brac)
Thèmes du document : Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL
Référence : ADM-2026-168
Objet :
Permission de voirie et réglementant le stationnement et la circulation : Parking gymnases des Berneries
À l'occasion du Bric à Brac.
Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes,
Départements et Régions :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et Départements
: VU le Code Général des
Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à
L 2212.4, L 130-5, L 411-1 :
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110, R 411, R 412, R 414, R 431
e VU l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière (livre |- 8ème partie- signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992; modifié le 31 juillet
2002 ; la circulaire du Ministère de l'intérieur en date du 07 août 1990 relative à
la vente d'objets mobiliers par les particuliers sur les marchés
aux puces ou à la brocante ; VU la demande présentée
par Monsieur Philippe ANDRIEUX, Vice-Président de l’Amicale
Sportive de SAINT-YRIEIX SUR CHARENTE, le 04 juin 2026 en vue de l'organisation
d’un Bric à Brac le 23 août 2026 :
CONSIDERANT que, Pour assurer le bon déroulement du Vide Grenier,
il convient de réglementer la circulation et le stationnement
Sur le parking des gymnases des Berneries le dimanche 23
août 2026 de 5H00 à 21 HO0,
Considérant que, l'ASSY est une association Sportive à but non lucratif et qu'elle participe à l'animation sociale de la commune.
ARRETE
ARTICLE 1° : L'association « Amicale Sportive SAINT-YRIEIX SUR CHARENTE » est autorisée à organiser un Vide Grenier le 23 août 2026
à SAINT-YRIEIX SUR CHARENTE, sur le parking des gymnases
des Berneries, de l'entrée de l'allée Léo Lagrange, jusqu'aux
gymnases de 5 heures à 21 heures.
ARTICLE 2: La présente autorisation d'occupation publique est accordée à titre gracieux.
ARTICLE 3 : La circulation et le Stationnement des véhicules seront interdits
sur le parking et le long de l'allée menant aux gymnases
des Berneries sauf pour les véhicules des vendeurs de
la brocante qui pourront stationner à l'arrière de leur stand. Pour des raisons techniques, aucun véhicule et stand ne seront autorisés à stationner
Sur l'enceinte des deux terrains (honneur et annexe) du stade
des Rochers.
ARTICLE 4 : Chaque participant devra, au préalable de son installation, obtenir l'autorisation de stationner sur le domaine public.
ARTICLE 5 : L'entrée et la sortie de l'allée Léo Lagrange devront rester dégagées
tout au long de la journée afin de laisser un accès aux services
de secours. Aucun stand ne devra être installé devant
l'entrée du gymnase pour permettre l'accès et le stationnement des secours.
ARTICLE 6 : Un fléchage sera mis en place par l'organisateur pour indiquer aux visiteurs où ils pourront stationner. ARTICLE 7 :
Monsieur le Maire de la Commune de ST YRIEIX Sur CHARENTE,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
et tous les agents assermentés placés sous leur autorité sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Yrieix, le 15 juin 2026.
Le Maire, à
Benoît MIÈGE-DECLERCAQ.
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5
du code de la justice administrative, cette décision peut faire l'objet
d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication par voie électronique
le : | Notification le :
——— ABLE,
A Saint-Yrieix, le AELÉBEE
Le Maire, .
Benoît MIÈGE-DECLERCQ.