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unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 3.13 affectation de resultats bp
Document publié le Dimanche 28 juin 2026 à 04h19
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 3.13 affectation de resultats bp)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2026
ID
: 081-200040905-20260609-090626_3_2-BF
Publié
le
25/06/2026
S
L 624
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
9
DE LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CARMAUSIN-SEGALA
Carmausin Ségala
SEANCE
DU
9 JUIN
2026
Convoqué
le
2 juin
2026,
le conseil
communautaire
s’est
réuni
en
session
ordinaire
le
9 juin
2026
à
18h,
dans
la
salle
communale
de
Labastide
Gabausse,
sous
la
Présidence
de
Jean-Marc
BALARAN.
Étaient
présents,
les
délégués
suivants
:
Titulaires
présents
: 48
(du
début
au
point
3.13)
et
46
(du
point
4 à la fin)
ANDRIEU
Gwenaël
(pouvoir
de
GRANIER
Marie),
ASTIE
Alain,
BALARAN
Jean-Marc,
BARRAU
Jean-Louis
(pouvoir
de
NORKOWSKI
Patrice),
BESOMBES
Julien,
BONFANTI
Djamila,
BOUYSSIE
François,
BRANDLI
BARBANCE
Simon,
CALMELS
Thierry,
CALVIGNAC
Lionel,
CAUSSANEL
Francis,
CINTAS
Jean-Marc
(pouvoir
de
SAN
ANDRES
Thierry),
CLERGUE
Jean-Claude,
COURVEILLE
Martine,
DEDIEU
Karine,
EMERIAUD
Françoise,
ESCOUTES
Jean-Marc,
FOULCHE
Thierry,
GALAN
Elisabeth
(jusqu’au
point
3.13),
GARCIA
Patrick
(pouvoir
de
KOWALIK
Jean-François),
GRIMAUD
Hélène,
ICHARD
Xavier,
KULIFAJ
TESSON
Mylène
(pouvoir
de
BORIES
Anne-Marie),
LOPES
Delphine,
MAFFRE
Alain
(pouvoir
de
DELPOUX
Jacqueline),
MALATERRE
Guy
(jusqu’au
point
3.13),
MALIET
Thierry,
MANUEL
Christian,
MASSOL
Corinne,
MERCIER
Roland,
MIELVAQUE
Julie,
MUNOZ
Sonia,
PUECH
Christian,
RATABOUL
Gisèle,
RECOULES
Vincent,
REDO
Aline,
ROUTHE
Jean-Paul,
RUIZ
Laurent
(pouvoir
de
CARIVENC
Julien),
SANCHEZ
Marie-Christine,
SCHULTHEISS
Pierre
(pouvoir
de
BOUSQUET
Jean-Louis),
SENAUX
OCHOA
Stéphanie,
SENGES
Jean-Marc,
SIBRA
Jean-Michel,
SODRICH
Thierry,
TAGLIAFERRI
Rosanne,
TOURSEL
Denis,
VALIERE
Jean,
VEDEL
Adeline. Suppléant
présent
avec
voix
délibérative
: 1
BAPAUME
Martine
(représente
HAMON
Christian)
Titulaires
excusés
: 11
(du
début
au
point
3.13)
et
13
(du
point
4 à la fin)
BORIES
Anne-Marie
(pouvoir
à
KULIFAJ
TESSON
Mylène),
BOUSQUET
Jean-Louis
(pouvoir
à SCHULTHEISS
Pierre),
BOUSQUIE
Patrick,
CARIVENC
Julien
(pouvoir
à
RUIZ
Laurent),
DELPOUX
Jacqueline
(pouvoir
à
MAFFRE
Alain),
GALAN
Elisabeth
(à
partir
du
point
4),
GRANIER
Marie
(pouvoir
à
ANDRIEU
Gwenaël),
HAMON
Christian
(représenté),
KOWALIK
Jean-François
(pouvoir
à
GARCIA
Patrick),
MALATERRE
Guy
(à
partir
du
point
4),
NORKOWSKI
Patrice
(pouvoir
à
BARRAU
Jean-Louis),
SAN
ANDRES
Thierry
(pouvoir
à
CINTAS
Jean-Marc),
TESSON
Régis.
Suppléant
présent
sans
voix
délibérative
: O
Secrétaire
de
séance :
COURVEILLE
Martine
NOMBRE
DE
MEMBRES
— QUORUM
: 30
Titulaires
en
exercice
59
Suppléant
avec
voix
1
Titulaires
présents
48
Voix
délibératives
57.
Délégués
avec
pouvoir
8
Membres
présents
49
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz -
81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
09/06/2026
-—
Délibération
n°
3.13
1 Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2026
Publié
le 25/06/2026
nef
ID
: 081-200040905-20260609-090626_3_2-BF
DELIBERATION
N° 2026/06/09-3.13
:
AFFECTATION
DE
RESULTATS
DU
BUDGET
PRINCIPAL
L’affectation
des
résultats
N-1
s'effectue
à
la
clôture
de
l’exercice,
après
le
vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU).
Seul
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
fait
l’objet
d’une
affectation
par
décision
de
l’assemblée
délibérante.
Le
résultat
à
affecter
est
le
résultat
cumulé,
c’est-à-dire
le
résultat
de
l’exercice
N-1
tenant
compte
du
report
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
N-2.
L'affectation
de
résultat
doit
au
minimum
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
N-1
tel
qu’il
apparaît
au
Compte
Financier
Unique
(CFU).
Le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
est
le
cumul
du
résultat
de
clôture
(D001
ou
RO0!1)
et
solde
des
restes
à réaliser
(déficit
ou
excédent).
Constatant
que
le
CFU
fait apparaître :
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
5 958
355.47
€
-
Un
besoin
de
financement
de
593
682.60
€
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
représentés, DECIDE
d’affecter
le
résultat
comme
suit
:
des
membres
présents
ou
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
2091
464,55
s antérieurs
reportés
tigr
compte
administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
3 865 890,92
C
Résultat
à affecter
5 958
355,47
= A. +
B.
(hors
restes
à réaliser}
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou-}
826
212,95
D
001
(si
déficit)
R 001
(si excédent
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du
signe
+ ou
232
520,35
Besoin
de
financement
Excédent
de financement
(1)
Besoin
de
financement
F.
=
D.+E.
593
682,60
AFFECTATION
=C.
= G.+H.
5 958
355,47
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
593
682,60
G.
= au minimum
couverture du besoin
de financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R 002
(2)
5 364
672,87
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
— 2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
06/2026
-
Délibération
n°
3.13
Conseil
de
Communauté
du
09/ Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
SUR
L
Publié
le 25/06/2026
C
ID
: 081-200040905-20260609-090626_3_2-BF
Fait
et
délibéré
le 9 juin
2026.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Marc
BALARAN
Martine
COURVEILLE
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
:
- de
sa
transmission
en
Préfecture
le
- de
sa
publication
le
Communauté
de
Communes
Carmausin-S
Conseil
de
Communauté
du
09/06/2026
la
— 2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Délibération
n°
3.13
3 Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2026
Publié
le 25/06/2026
7
ID
: 081-200040905-20260609-090626_3_2-BF
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
de
Communauté
du
09/06/2026
- Délibération
n°
3.13
4