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unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 3.23 affectation de resultats 2024 sur 2025 bp
Document publié le Mardi 15 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 3.23 affectation de resultats 2024 sur 2025 bp)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2025
Publié
le
S
L
GC
ID
: 081-200040905-20250415-150425 3
12A-BF
\
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
LL
/
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
CARMAUSIN-SEGALA
Re
SEANCE
DU
15 AVRIL 2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
15
avril
à
18h00,
le Conseil
de
communauté,
dûment
convoqué
le 8 avril
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la salle
des
fêtes
de
Monestiés,
sous
la
Présidence
de
Didier
SOMEN.
MEMBRES
DU
CONSEIL
Titulaires
en
exercice
55
Suppléant
avec
voix
0
Titulaires
présents
41
Voix
délibératives
46
Délégués
avec
pouvoir
5
Membres
présents
41
Titulaires
présents
: 41
(du
début
au
point
3.43),
38
(du
point
4 à 5.2),
37
(du
point
5.3
à
la fin)
ASTIE
Alain,
AUZIECH
Cécile,
AZEMAR
Jean-Louis,
BALARAN
Jean-Marc
(jusqu’au
point
3.43),
BARILLIOT
Christine,
BARRAU
Jean-Louis,
BEX
Fabienne
(jusqu’au
point
3.43),
BONFANTI
Djamila,
BORDOLL
Christian,
BOUSQUET
Jean-
Louis
(pouvoir
de
SCHULTHEISS
Pierre),
BOUYSSIE
François,
CALMELS
Thierry,
CLERGUE
Jean-Claude,
COURVEILLE
Martine,
DELPOUX
Jacqueline,
EMERIAUD
Françoise,
ESCOUTES
Jean-Marc,
ICHARD
Xavier,
IMBERT
Véronique,
KOWALIK
Jean-François,
LEBLOND
Nelly,
MAFFRE
Alain
(pouvoir
de
TESSON
Régis),
MALATERRE
Guy,
MALIET
Thierry,
MANUEL
Christian
(pouvoir
de
CARMES
Monique),
MARTY
Denis,
MERCIER
Roland
(pouvoir
de
REDO
Aline),
MILESI
Marie,
MUNOZ
Sonia
(jusqu’au
point
5.2),
NORKOWSKI
Patrice,
PUECH
Christian,
RECOULES
Vincent
(jusqu’au
point
3.43),
SAN
ANDRES
Thierry
(pouvoir
de
CINTAS
Jean-Marc),
SANCHEZ
Marie-Christine,
SELAM
Fatima,
SENGES
Jean-Marc,
SIBRA
Jean-Michel,
SOMEN
Didier,
SOULIE
Jérôme,
TROUCHE
Alain,
VALIERE
Jean-Paul.
Suppléant
présent
avec
voix
délibérative
: O0
Titulaires
excusés
: 14
(du
début
au
point
3.43),
17
(du
point
4 à
5.2),
18
(du
point
5.3
à la fin)
BALARAN
Jean-Marc
(à
partir
du
point
4),
BARBE
Christian,
BEX
Fabienne
(à
partir
du
point
4),
CARMES
Monique
(pouvoir
à
MANUEL
Christian),
CINTAS
Jean-Marc
(pouvoir
à
SAN
ANDRES
Thierry),
HAMON
Christian,
MUNOZ
Sonia
(à
partir
du
point
5.3),
ORRIT
Didier,
PENA
Sylviane,
RECOULES
Vincent
(à
partir
du
point
4),
REDO
Aline
(pouvoir
à
MERCIER
Roland),
SCHULTHEISS
Pierre
(pouvoir
à BOUSQUET
Jean-Louis),
SOURDIN
Anne,
TAGLIAFERRI
Rosanne,
TESSON
Régis
(pouvoir
à
MAFFRE
Alain),
TOUZANI
Rachid,
VEDEL
Christian,
VIDAL
Suzette.
Suppléant
présent
sans
voix
délibérative
: 0
Secrétaire
de
séance
:
BOUSQUET
Jean-Louis
DELIBERATION
N°
15/04/2025-3.23
AFFECTATION
DE
RESULTATS
2024
SUR
BUDGET
2025
- BUDGET
PRINCIPAL
Après
avoir
adopté
les
comptes
administratifs
de
l’exercice
2024
dont
les
résultats
sont
conformes
aux
comptes
de
gestion,
il est
demandé
au
conseil
communautaire
d’affecter
les
résultats
du
budget
principal.
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
— 2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
15/04/2025
-— Délibération
n°
3.23
1
28/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 081-200040905-20250415-150425_3_12A-BF
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A. Résultat
de l'exercice
précédé du signe
+ (excédent)
ou - (déficit)
B. Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
C
Résultat à affecter
= A. +
B. (hors
restes
à réaliser
)
(si C. est négatif,
report du
déficit ligne
D 002 ci-dessous)
1312
495,17
3
471
317.68
4783
812,83
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de + ou -)
D 001
(si
déficit)
R
001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(3)
(précédé du signe + ou -)
Besoin
de
financement
Excédent
de financement
(1)
-521
558.18
-295
363,73
Besoin
de
financement
F. =
D. +
E.
916
921,91
AFFECTATION
=C.
= G.
+H.
4783
812,83
1) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
G.
= au
minimum
couverture
du
besoin
de financement
F
916 921,91
2) H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
3 866
890,92
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DECIDE
d'affecter
les
résultats
au
budget
principal
2025
comme
ci-dessus.
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
figure
la
liste
et
la
signature
des
membres
présents
Certifié
conforme,
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Louis
BOUSQUET
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
— 2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
15/04/2025
- Délibération
n°
3.23