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Document publié le Mercredi 8 mai 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 127 commémoration 8 mai 1945)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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2 en-Pévèle ARRETE, (
N° 2024-127
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Le Maire de la Commune de TEMPLEUVE-EN-PEVELE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213.12 et 3,
Vu le Code de la Route, article R 225, R 417-10 al. 2-10 et suivants, R 325,
Vu le Code Pénal, article R 610-5.
Considérant qu’en raison de l’organisation des cérémonies officielles se déroulant au Monument aux Morts,
circulation,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
place du Général de Gaulle, il y a lieu de règlementer le stationnement et la
ARRÊTE
Pendant le déroulement de la cérémonie officielle de commémoration du 8
mai 1945, qui se déroule au Monument aux Morts et sur la place du Général
de Gaulle, le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme
gênant de 7h à 14h sur les deux rangées face au Monument aux Morts le
mercredi 8 mai 2024.
La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de TEMPLEUVE-EN-PEVELE, Monsieur le
Brigadier-Chef de la Police Municipale, Madame le Commandant de la
Gendarmerie de PONT-A-MARCQ, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise en
Préfecture et à Monsieut délégué à la Sécurité.
Fait à Templeuve-en-Pévèle, le 23 avtil 2024