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Arrêté - 25 39 aztp born elect rue carrieres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 25 39 aztp born elect rue carrieres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Liberté-Egalité-Fraternité République
française
Département
du
Val-de-Marne
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DEPEU 25-39
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
OBJET
: VOIRIE
-Réglementation
provisoire
de
stationnement
et de
circulation
piétonne,
rue
des
Carrières,
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
le
Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
VU
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
CONSIDÉRANT,
que
l’entreprise
AZTP,
sise
rue
de
Bougainville
Prolongée
à
LIMOGES-FOURCHES
(77550),
sollicite
l’autorisation
de
prolonger
sa
demande
d’autorisation
afin
d’installer
des
bornes
électriques
sur
le domaine
public,
.
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
dispositions
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
travaux,
la
commodité
de
passage
sur
la chaussée
et pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Du
samedi
8
mars
au
lundi
31
mars
2025
:
Ÿ
Le
stationnement
sera
interdit,
rue
des
Carrières,
côté
pair,
au
droit
du
n°
4,
sur
2
places
de
stationnement,
et matérialisé
par
des
barrières
de
sécurité
et des
panneaux,
>
La
circulation
routière
sera
interrompue
ponctuellement
lors
des
travaux
d’ouverture
de
fouille
et
de
remblais.
Un
pont
lourd
sera
posé
pour
maintenir
la circulation
à la suite
de
ces
différents
travaux.
>
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
le
Mail
des
Tilleuls
qui
sera
mis
en
sens
inverse
de
circulation
habituelle.
ARTICLE
2
:
L'entreprise
AZTP,
procèdera
à
l’affichage
du
présent
arrêté
et
à
une
information
aux
usagers
indiquant,
la
date
et
la
durée
d’intervention.
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
les
modifications
de
stationnement
seront
matérialisées
notamment
par des
barrières
de
sécurité
et des
panneaux
réglementaires
de
signalisation
qui
seront
mis
en
place
et
tenus
en
bon
état
d’entretien
et
de
visibilité
par
l’entreprise
précitée.
Elle
veillera
en
toutes
circonstances
à
la sécurité
publique
et à
la tranquillité
des
riverains
et devra
prendre
ses
dispositions
pour
pouvoir,
le
cas
échéant,
apporter
la preuve
de
la réalisation
des
prescriptions
du
présent
article.
ARTICLE
3
:
Les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
et
resteront
le
cas
échéant,
responsables
des
accidents
et
dommages
que
leurs
infractions
au
présent
arrêté
auront
occasionnés.
Les
véhicules
ne
respectant
pas
l’interdiction
de
stationner
seront
envoyés
en
fourrière
conformément
à
l’article
R417-10
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
ou
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
son
affichage.
ARTICLE
6
:
Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le
Commissaire
divisionnaire
de
police
du
Kremlin-
Bicêtre,
à
Monsieur
l’Adjudant
des
sapeurs-pompiers
de
Montrouge,
à
Monsieur
le
Directeur
de
la
SAEMES,
aux
services
municipaux
concernés
et
à
l’entreprise
concernée.
Leurs
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Gentilly,
le 28
février
2025
Par
délégation