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Arrêté - 2025 001 instal born elec rue des carrieres
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 001 instal born elec rue des carrieres)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Budget,
V9 Gentilly Liberté-Égalité-Fraternité République
française
Département
du
Val-de-Marne
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Direction
de
l’Espace
Public
et
de
l’Ecologic
Urbaine
Dossier
n°
2025-001 LE
Maire
de
Gentilly,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la
pétition
reçue
le
19
décembre
2024
formulée
par
l’entreprise
AZTP
sise
Rue
de
Bougainville
Prolongée
à
LIMOGES-FOURCHES
(77550)
sollicite
l’autorisation
d’installer
des
bornes
électriques,
au
droit
du
4
rue
des
Carrières
à GENTILLY
(94250),
VU
l'avis
technique
favorable
de
la
Direction
l'Espace
Public
et
de
l’Ecologie
Urbaine
de
la
ville
de
Gentilly,
EN
exécution
des
lois
et
règlements
en
vigueur,
ARRETE
ARTICLE
1er
- L'autorisation
d'exécuter
les
travaux,
qui
font
l’objet
de
la
demande
ci-dessus
visée
est
accordée,
à
charge
pour
le
permissionnaire
de
se
conformer
aux
lois
et
règlements
sur
la
voirie,
et
en
outre,
aux
conditions
suivantes. ARTICLE
2
—
Les
véhicules
de
service
seront
stationnés,
sur
2
places
de
stationnement,
au
droit
du
4
rue
des
Carrières
à GENTILLY
(94250).
ARTICLE
3
-
Le
pétitionnaire
s'engage
à
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité.
En
cas
d’accident,
sa
responsabilité
sera
entièrement
engagée.
ARTICLE
4 -
Les
véhicules
de
service
seront
installés,
du
21
janvier
au
4
février
2025
soit
un
total
de
15
jours.
En
cas
d’impossibilité
d’utiliser
cette
autorisation
dans
le
délai
précisé
ci-dessus,
le
permissionnaire
est
tenu
d’en
informer
la
ville
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception,
l’autorisation
sera
alors
annulée
et
non
reportée. Fait
à Gentilly,
le 6 janvier
2025
Par
délégation,
L'adjoint
au
Maire
chargé
de
l'Environnement
Patrick
MOKHBI
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification. Publié le 16 janvier 2025