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Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 021 inst bornes elec rue des carrieres)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Budget,
œ Gentilly Liberté-Égalité-Fraternité République française Département du Val-de-Marne PERMIS DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC Direction de l’Espace Public et de l'Ecologie Urbaine Dossier n° 2025-021 LE Maire de Gentilly, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, VU le Code de la Voirie Routière, VU la pétition reçue le 21 décembre 2024 formulée par l’entreprise AZTP sise Rue de Bougainville Prolongée à LIMOGES-FOURCHES (77550) sollicite l’autorisation d'installer des bornes électriques, au droit du 4 rue des Carrières à GENTILLY (94250), VU l'avis technique favorable de la Direction l'Espace Public et de l'Ecologie Urbaine de la ville de Gentilly, EN exécution des lois et règlements en vigueur, ARRETE ARTICLE 1er - L'autorisation d’exécuter les travaux, qui font l’objet de la demande ci-dessus visée est accordée, à charge pour le permissionnaire de se conformer aux lois et règlements sur la voirie, et en outre, aux conditions suivantes. ARTICLE 2 — Les véhicules de service seront stationnés, sur 2 places de stationnement, au droit du 4 rue des Carrières à GENTILLY (94250). ARTICLE 3 -— Le pétitionnaire s'engage à prendre toutes les mesures de sécurité. En cas d’accident, sa responsabilité sera entièrement engagée. ARTICLE 4 - Les véhicules de service seront installés, du 18 février au 7 mars 2025 soit un total de 18 jours. En cas d’impossibilité d’utiliser cette autorisation dans le délai précisé ci-dessus, le permissionnaire est tenu d’en informer la ville par courrier recommandé avec accusé de réception, l’autorisation sera alors annulée et non reportée. Fait à Gentilly, le 21 janvier 2025 Par délégation, L'adjoint au Maire chargé de l'Environnement Patrick MOKHBI Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un-délai de deux mois:à compter de sa notification. Publié le 24 janvier 2025