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Déliberation - Deliberation n°22 Convention Elisheva 2024 2027
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°22 Convention Elisheva 2024 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/85/2824
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE N° 22-2024
DE LA VILLE DE SARCELLES
CONSEIL D'ADMINSITRATION
SÉANCE DU JEUDI 2 MAI 2024
CONSEIL D'ADMINISTRATION
SÉANCE DU JEUDI 2 MAI 2024
Objet : Convention d'objectifs et de financement entre le Centre Communal d’Action Sociale et l’association « Les Ptits Bouts d’Elisheva » 2024-2027
L'an deux mille vingt-quatre, le 2 mai, à 20h00, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement et individuellement convoqués le vingt-trois avril deux mille vingt-quatre, se sont réunis à la salle du Conseil à l'Hôtel de ville, en séance, sous la présidence de
Monsieur Patrick HADDAD, Président du CCAS.
Étaient présents : Patrick HADDAD (Président du CCAS), Charlotte RABIH (Vice-présidente du CCAS, Adjointe au maire), Marie-Annick DUPRE (Adjointe au maire), Djamila HAMIANI (Conseillère municipale), Isabelle TANDLICH (Conseillère municipale), Patricia HUCHER (Conseillère municipale), Jean-Laurent CLOCHARD (Membre), Sylvie MONIER (Membre), Farouk ZAOUI (Membre).
Étaient_ absents : François PUPPONI (Conseiller municipal), Michèle ABDELLAOUI (Membre), Bénédicte BARBERIS (Membre), Nicolas DIMECH (Membre), Maguelonne LEGAIE (Membre).
Étaient excusés : Saïd RAHMANI (Adjoint au maire), Jocelyne MAYOL (Adjointe au maire), Catherine HOGRET (Membre).
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°16-20 du 31 juillet 2020 portant sur les délégations de pouvoirs du conseil
d'administration,
Vu la délibération n°09-2020 du 12 mars 2020 portant sur la convention entre l'association « Les Ptits Bouts d’Elisheva» et le CCAS pour la période comprise entre le 18 mars 2020 et le 17 mars 2023,
Vu la délibération n°30-2023 du 04 juillet 2023 portant sur l'avenant financier n°3 prolongeant ladite convention jusqu'au 31 décembre 2023,
Vu le projet de convention d'objectifs et de financement entre le Centre Communal d'Action Sociale et l'association « Les Ptits Bouts d'Elisheva » 2024-2027,
Considérant l'action de l'association qui concourt au service d'accueil de la petite enfance au bénéfice des familles sarcelloises,
Considérant le souhait de la municipalité de maintenir l'offre d'accueil sur le territoire,
Considérant le souhait de la municipalité de renouveler la convention avec l'association « Les Ptits Bouts d'Elishevay»,
Sur rapport présenté par Charlotte RABIH, Vice-présidente du CCAS,
Après avoir délibéré, par :
- 8 voix POUR,
- 1 abstention. ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/05/2824
pplication agrése E-legalte com
99_DE-095-269501664-20240502-DE_22C_2024
Décide :
Article 1: D'approuver les termes de la convention d'objectifs et de fnancement entre le Centre
Communal d'Action Sociale et l'association « Les Ptits Bouts d’Elisheva » pour la période 2024-2027,
Article 2 : D'attribuer une aide au fonctionnement calculée conformément aux termes de ladite convention,
Article 3 : D'autoriser le Président du CCAS à signer la convention ci-annexée ainsi que tous les documents relatifs à sa mise en œuvre et les avenants n'apportant pas de modification substantielle,
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif, sis 2- 4, boulevard de l'Hautil — BP 30322 - 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire mentionnée sur le présent acte.
Fait à Sarcelles, le Q 3 {1 2024
Pour le Président du CCAS,
Transmis en sous-préfecture de Sarcelles le : 0 6
Mis en ligne et/ou notifié le: MAI a
Acte rendu exécutoire le :