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Déliberation - AR Deliberation n°N03 2024 Demandes de subventions ARS
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Deliberation n°N03 2024 Demandes de subventions ARS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/82/2824
plication agrée E-lex 2.3
99_DE-095-269501664-20240228-03_2024-DE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE DE SARCELLES
CONSEIL D'ADMINISTRATION
SÉANCE DU 26 FÉVRIER 2024 N°03-2024
CONSEIL D'ADMINISTRATION
SEANCE DU LUNDI 26 FÉVRIER 2024
Objet : Demandes de subventions auprès de l'Agence Régional de Santé
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six février, à 19h00, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement et individuellement convoqués le vingt et un février deux mille vingt-quatre, se sont réunis à la salle du Conseil à l'Hôtel de ville, en séance, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Président du CCAS.
Étaient présents : Patrick HADDAD (Président du CCAS), Charlotte RABIH (Vice-présidente du CCAS, Adjointe au maire), Marie-Annick DUPRE (Adjointe au maire), Saïd RAHMANI (Adjoint au maire), Jocelyne MAYOL (Adjointe au maire), Djamila HAMIANI (Conseillère municipale), Isabelle TANDLICH (Conseillère municipale), Patricia HUCHER (Conseillère municipale), Jean-Laurent CLOCHARD (Membre), Farouk ZAOUI (Membre), Sylvie MONIER (Membre).
Étaient absents : François PUPPONI (Conseiller municipal), Bénédicte BARBERIS (Membre), Nicolas DIMECH (Membre), Catherine HOGRET (Membre).
Michèle ABDELLAOUI (Membre) Étaient excusés : Maguelonne LEGAIE (Membre)
Vu le Code d'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n° 16/2020 du 31 juillet 2020, portant délégation de pouvoir du Conseil d'Administration,
Vu les différents appels à projet émanant de l'Agence Régional de Santé,
Considérant les missions du CCAS et la nécessité d'assurer sa participation à ces appels à projet,
Considérant la participation du CCAS à des projets transversaux tels que le contrat de ville, la cité éducative, le contrat local de santé et diverses actions dans le champ de l'action sociale et de la petite enfance,
Considérant les délais d'instruction des appels à projets imposés par les financeurs,
Considérant la nécessité de garantir que le CCAS puisse bénéficier des financements liés à ces projets, L REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/02/2824
" we E-leqaite cc 2.3
99_DE-09 1664-20240228-03_2024-DE
Sur le rapport présenté par Charlotte RABIH, Vice-présidente du CCAS,
Le Conseil d'Administration,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article 1 : d'autoriser le Président du CCAS et la Vice-Présidente à solliciter, auprès de L'Agence Régionale de Santé, toute subvention dans la limite de 500 000 euros par projet jusqu'à la fin du mandat.
Atticle 2 : d'autoriser le Président et la Vice-Présidente du CCAS à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de ces demandes.
Article 3 : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, sis 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire mentionnée sur le présent acte.
Fait à Sarcelles, le € n 27 2) OX 1
___ Pour Le Président du CCAS,
—etpar délégation,
La Vice-Présidente
NC
N Charott£ RABIH
CN — \
Transmis en Sous-préfecture de Sarcelles le : D Mis en ligne et/ou notifié le :
Acte rendu exécutoire le :