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Déliberation - 2025 20 cdg 1132986
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Embrun.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 20 cdg 1132986)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
005-210500468-20250225-2025020-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 27/02/2025)
Extrait
du
registre
des
délibérations
Du
Conseil
Municipal
De
la
Commune
d’'EMBRUN
Séance
du
25
Février
2025
HE
ed
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
Vingt
Cinq
Février
à
18h00,
Délibération
n°
2025-20
R
Le
conseil
municipal
de
la
commune
d’'EMBRUN,
Objet
:Participation
de
la
Légalement
convoqué
le
Quatorze
Février
deux
mille
vingt-
commune
à la
consultation
cinq
à la
Salle
de
la
Manutention,
organisée
par
le
Centre
de
Sous
la
présidence
de
Madame
Chantal
EYMEOUD,
Le
Maire,
Gestion des Hautes-Alpes pour la
Secrétaire
de
séance:
Madame
Ouria
BLANCHET,
à
passation
du
contrat
couvrant
les
J’unanimité
risques
financiers
encourus
par
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
les
collectivités
en
vertu
de
leurs
Nombre
de
membres
présents
: 22
obligations
à l’égard
de
leur
Nombre
de
votants
: 28
personnel Présents
:
Madame
Chantal
EYMEOUD,
Monsieur
Marc
AUDIER,
Monsieur
Christian
PARPILLON,
Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEL,
Madame
Audrey
CEARD,
Madame
Zoïa
DEPEILLE,
Madame
Wiebke
SILVE,
Madame
Ouria
BLANCHET,
Monsieur
Jean
Claude
DOU,
Monsieur
Christian
COULOUMY,
Monsieur
Gérard
MARCELLIN,
Monsieur
Denis
GRAS,
Monsieur
Christian
GUENEAU,
Madame
Nathalie
BERNARD,
Monsieur
Patrice
RENOUF,
Madame
Annick
BOUISSIERE,
Madame
Marie-
Claude
RYCKEBUSCH-LOZZA,
Monsieur
Jean
Louis
RIFFAUD,
Madame
Véronique
CONSTANS,
Monsieur
Robert
PELLISSIER,
Monsieur
Olivier
LEFRANCOIS,
Monsieur
Pierre
BRUYAT.
Représentés
:
Madame
Jehanne
MARROU
donne
pouvoir
à Madame
Chantal
EYMEOUD
Madame
Barbara
GASQUET
donne
pouvoir
à Monsieur
Marc
AUDIER
Madame
Claire
SARDY
donne
pouvoir
à Monsieur
Christian
PARPILLON
Monsieur
Alexandre
DIDIER
donne
pouvoir
à Madame
Zoïa
DEPEILLE
Madame
Valérie
BARTHELON
donne
pouvoir
à Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEL
Monsieur
Bernard
FANTI
donne
pouvoir
à Monsieur
Christian
COULOUMY
Absent
excusé
:
Monsieur
Vincent
ESMIEU
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
des
assurances,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la loi
n°
84-
53
du
26 janvier
1984
et relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux,
Considérant
l’opportunité
pour
la collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents,
Considérant
que
le Centre
départemental
de
Gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
le compte
de
la
collectivité,
en
mutualisant
les
risques,
après
mise
en
concurrence, Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Conseil
d’
Administration
du
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
a décidé
de
relancer
une
consultation
du
marché
en
vue
de
souscrire
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
du
département
un
« contrat
d’assurance
» garantissant
les
frais
laissés
à la
charge
des
employeurs
publics
locaux,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
leurs
obligations
à
l’égard
de
leur
personnel
en
cas
de
décès,
d’invalidité,
d’incapacité
et
d’accidents
ou
de
maladies
imputables
ou
non
au
service
;
Madame
Le
Maire
entendu,
L'assemblée
est invitée
à se prononcer
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Article
1°
: La
collectivité
charge
le Centre
de
Gestion
d’organiser,
pour
son
compte,
une
consultation
en
vue
de
souscrire
à
un
contrat
groupe
ouvert
à
adhésion
facultative
à
compter
du
1°
janvier
2026
auprès
d’une
entreprise
d’assurance
agréé
et
se
réserve
la
faculté
d’y
adhérer
sans
devoir
en
aucune
manière
justifier
sa décision.
Article
2
: La
collectivité
précise
que
le
contrat
devra
garantir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
pour
le
personnel
affilié
à
la
C.N.R.A.C.L.
: décès,
accidents
ou
maladies
imputables
au
service,
maladie
ordinaire,
longue
maladie/longue
durée,
maternité/paternité/adoption.
Ce
contrat
devra
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
-
Durée
du
contrat :
quatre
ans,
à effet
au
1° janvier
2026
;
—
Régime
du
contrat
: capitalisation.
Article
3
:La
collectivité
s’engage
à fournir
au
Centre
de
Gestion,
en
tant
que
de
besoins,
les
éléments
nécessaires
à la
détermination
de
la
prime
d’assurance.
Le
26
Février
2025
Madame
Le
Maire
Chantal
EYMEOUD