Procès Verbal - P.V. 20 02 2025 scan

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Procès Verbal - P.V. 20 02 2025 scan Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune d'Étoile-Saint-Cyrice. Lien du pdf (Procès Verbal - P.V. 20 02 2025 scan)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance, Commune ETOI tE SAI NT-CYRICE

10 Draille de la Mairie

O57OO ETOILE SA!NT.CYRICE

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2025

14 heures 30- en mairie

llan deux mil vin8t-cinq, le vingt février, à quatorze heures trente, Ie conseil municipal de la commune, régulièrement

convoqué, stst réuni en mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paul JOUVE, Maire.

Présent{e)s: Pierre-Yves BOCHATON, Christiane DESAILLOtJD, Frédérique FONFREYDE, Paul JOUVE, Franck LAURANS

et Sylvaine JOUVE.

Secrétaire de séance : Sylvaine JOUVE

Monsieur le Maire préside l'assemblée.

Lassemblée, à l'unanimité, nomme Mâdame SylvainelOUVE, secrétaire de séance.

Monsieur le Ma,re déclare la séance ouverte à 14 heures 30, il procède à l'appel nominâldes conseillers,

Le Maire constate que le quorum est âtteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

Mo'rsieur le Maire rappelle l'ordre du iour prévu:

1. Validâtion procès-verbal du dernier conseil municipal en date du 05/12/2024

2. Réforme des redevances de lAgence de l'Eau - Fixâüon des nouvelles redevances : redevance pefformance eau potâble et redevance performance assainissement.

3. Fixâtion des tarifs pour le branchement au réseau d'eau potable et au réseau d'assainissement

4. Appel cotjsâtion ADIL (Aide au Logement) et ANEM {Association Elus de Montâgnes)

5. Modificatjon statutaire de Territoire Energie Hautes-Alpes (SyME 05)

6. Mandat donné au Centre de Gestion des Hautes-Alpes pour un nouveau marché assurances statutaires 7. lnstauration droit de servitude sur parcelle privée

8. Autorisâtioô donnée au Mâire pour engager, mandater, liquider les dépenses d'investissement avant le vote des budgets 2025 - Budget principal et budget eau et assainissement

9. Présentatjon des résultats 2024 et prévisions budgétaires 2025 concernant les budgets eau et assainissement et principal

10. Etude devis achat ordinateur

11. Point sur le dossier SAINT-CYRICE

12. Questrons diversesvalidation procès-verbaldu dernier conseil municipalen date du 05/12/2024

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipâl si des observations sont à formuler concernant le dernier procès-verbâl en date du 05 décembre 2024. A I'unanimité des présents, le conseil municipal valide le procès-

ÿetbal do 05/72/2024 ainsique les délibéràtions y afférentes.

Réformes des redevances de l'Agence de l'Eâu : fixation des nouvêllês rêdevances (performance des réseaux d'eau

potable et de l'âssalnissement)

Monsieur le Maire râppelle la réforme des redevances de ll\gence de l'eâu à compter du 1"'janvier 2025 et indique qu'il convient de délibérer concernant les nouveauxtarifs.

II

o @

@

o

Quelles redevances pour les collectivités LE5 AGENCES

en 2025 ?

Les redevances supprimées

Redevance pollution domestique

Redevance modemisation des

réseaux de collecte

Redevance modernisation des

réseaux de collecte des industriels

conformément aux courriers de notifications reçus Monsieur le Maire donne lecture des projets de délibération

par lAgence de l'Eau fixant les redevances.

Pour l'année 2025:

Redevance consommation eau potable

Redevance Performance des réseaux d'eau potable

Redevance Performance des réseaux dhssainissement public

O.43 € / m3

0.01€/ m3

0.01€/ m3

Monsieur le Maire indique que p9!l-!gB9-a!!Éq ces nouvelles redevances nbnt pas d'impact sur la facture d'eau qui sera étabtie courant automne 2025. ll précise en outre que châque année la commune devrâ délibérer pour

fixer ces nouvelles redevances,

Après délibération, le conseil municipâ1, à l'unanimité des présents, valide les délibérations qui fixent les tarifs ci_

dessus pour l'année 2025.

Les 4 redevances de la facture d'eau

et d'assainissement

Prélèvement sur la

ressourcê en eau

Consommation eau potable

Pêrfoamânce dês résêaux

eau potable

Performance des réseaux

assainissemenlFixation des tâdfs pour le brânchement au résêau d'eau poteble et au réseau d'assainissemem

Monsieur le Maire indique qu'il convient de fixer les tarifs de branchement au réseau d'eau potâble et d'assainissement,

Après délibérâtion, à l'unânimité des présents, le conseil municipal fixe les tarifs suivants à compter du 1er janvier

2025 etjusqu'à nouvel ordre :

Tarif branchement au réseau d'eau potâble :

Taaif branchement au réseau d'assainissement :

250 € TTC

250 € TTC

Appel cotisatior ADIL (Aide au Logement)

Monsieur le Maire donne lecture de l'appel de coüsation de lA.D.l.t.05 pour lànnée 2025. ll indique que la cotisation est de 0.35 € par habitant (soit 37 pour Etoile) avec, toutefois. une cotisation minimale fixée à 20 €. ll râppelle que depuis le 1"'décembre 2008, LAgence D'lnformation sur le Logement des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute Provence (ADlt 05/04) offre gratuitement aux habitants un €onseil complet sur tous les aspects des problèmes juridiques, financiers et fiscaux liés au lo8ement. Après discussion et à l'unanimité, le conseil municipâl

décide de verser la cotisation de 20 € à lAgence d'lnformation sur le Logement des Hautes-Alpes.

Adhésion ANEM

Monsieur le Mâire informe le Conseil Municipal que la Commune d'Etoile Saint-Cyrice, étant située en zone de montagne, peut adhérer à l'Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM). Ceüe association, créée en octobre 1984 à l'initiative d'élus de toutes les sensibilités politiques, â pour objet de représenter les collectivités de montâgne (communes, intercommunalités, départemeîts, régions) auprès des pouvoirs publics, pour obtenir la mise en ceuvre d'une politique vigoureuse de développement de ces territoires, comme l'engagement en a été pris dans la Loi Montagne. L'ANEM a comme objectif prioritaire le renforcement des moyens d'actjon des collectivités de montagne. De plus, elle apporte des services directs à ses adhérents : information, conseils, âssistance technique...

La cotisation annuelle pour l'adhésion à IANEM comprend une cotisâtion dê base de 20,50 €, et une cotisation par

hâbitant {8,41 €) auxquelles s'ajoutent une cotisâtjon par résidence secondaire, et l'âbonnement fâcultatif à lâ revue « Pour lâ Montagne » de 43 €, soit pour la Commune de Etoile sâint-Cyrice, une cotisation totâle de 71,91 €.

Considérant q!'il est opportun pour la commune d'Etoile saint Cyrice d'adhérer à l'associaüon Nationale des Elus de

la Montagne, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des présents: décide d'âdhérer à l'Association Nationale des Elus de la Montagne (ÀNEM), située 7 rue de Bourgogne, à PARIS {7ème Arrondissement),

Nouvelle modification des statuts de Territoire d'éner8ie des Hautes-Alpes syMEos

Monsleur le Maire fait part à l'assemblée du courrier du Président de Territoire d'énergie Hautes-Alpes syME05 du 14

janvier 2025 présentant la réforme statutaire âdoptée par le comité syndical le 13 décembre 2024 portant sur le

changement de l'article 2,2,7 « Mise en commun de moyens et activités accessoire » en supprimant le terme

«morales » car cela n'ouvre pas de droit aux personôes physiques et donnant la possibilité au Syndicat d'effectuer du

mandat de mâîtrise d'ouvrage pour des travaux de raccordements réâlisés aux frais et sous la responsabilité de

l'utilisateur du réseau public. En application des dispositions des articles 15211-17 et 20 du cGcT, il âppartient à

chacune des communes adhérentes à Territoire d'énergie Hautes-Alpes syME05 de se prononcer dans un délai de

trois mois sur ces modifications statutaires, l'absence de réponse dans le délai imparti étant considérée comme âvis

favorable. Monsieu. le Maire invite donc le conseil municipal à délibére. sur ces modificâtions statutaires. Après

délibération, le conseil municipal, à l'unanimité des présents: approuve les modifications statutaires de territoire

d'énergie Hautes-Alpes présentées, prend acte des changements iîtervenus dans lesdits statuts.

Mandât donné au Centre de Gestion des Hautes-Alpês pour un nouveau marché assuÉnces stetutaires

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le conseil dâdministraüon du Centre de Gestion des Hautes-

Alpes a décidé de relancer une consultàtion du marché en vue de souscrire pour le compte des collectivités et

étâblissements du dépârtement un « contrat d'assurance » garantrssant les frais laissés à la charge des employeurs publics locaux, en vertu de lâpplication des textes régissant leurs obligations à ltgard de leur personnel en cas de

décès, d'invalidité, d'incapacité et dâccidents ou de maladies imputables ou non au service ;Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à I'unanimité des présents, décide de charger le Centre de Gestion

d'or8aniser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire à un contrat groupe ouvert à adhésion facultative

à compter du 1êr janvier 2026 auprès d'une entreprise d'assurance agréé et se réserve la faculté d'y âdhérer sans

devoir en âucune mânière justifier sa décision. Lâ collectivité précise que le(s) contrat(s) devra(ont) garantir tout ou partie des risques suivânts: Personnel âffilié à la C.N.R.A.C.L. : Décès, accidents ou malâdies imputables au service,

mâlâdie ordinaire, longue mâladie/longue durée, maternité/paternité/adoption. Ce contrat devra également avoir les

carêctéristiques suivântes : Durée : quâtre ans, à effet au l"janvier 2026, La collectivité s'engage à fournir au Centre

de Gestion, en tânt que dê besoins, les éléments nécessaires à la déterminàtion de la prime d'assurance.

lnstaurâtion droit de servitude sur parcelle privée

Monsieur le Maire indique que suite aux travaux entrepris sur les reseaux d'eau potable et d'assainissement, il convient de prévoir l'instâuration d'un droit de servitude sur la parcelle cadâstrée : A814

Monsieur le Maire indique avoir pris contact avec Maître tOUtlER à Laragne pour rédiger l'acte et établir la délibération correspondante. [e coût de l'acte s'élèverait à 600 - 700 €. Monsieur le Mâire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à effectuer les démarches nécessaires âu traitement de ce dossier. Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, valide le fait d'instaurer un droit de servitude sur la parcelle A814 et autorise le Maire à effectuer les démarches requises.

Autorisadon donnée au Maire pour engiager, liquider et mandater lès dépenses d'investissements sur le budget principalet le budtet eau et assainissemeni avani le vote pour l'année 2025

Monsieur le Maire rappelle les dispositions du CGCT qui l'autorisent dans le cas oir le budget n'a pas été voté au 1" janvier de l'exercice de mettre en recouvrement les recettes et dépenses de fonctjonnement ainsi que les

mandatements des dépenses afférentes au remboursement des annuités de lâ dette. En outre, jusqu'à l'âdoption du

budget, l'absence d'adoption avant cette date, le Maire peut sur autorisation du conseil municipa engâger, liquider et

mandater les dépenses d'investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Monsieur le Maire propose de délibérer à ce sujet pour le budget principal et le budget eau et

assainissement.

9!tq§.ELeBMIEAL:

MONTANT DES DÉPENSES RÉEILÊS D'INVESTISSEMENT : 160 843,66 €

ll est proposé au conseil municipal l'ouverture de crédit à hauteur mâximale de 40 210.91€ soit 25 % de

160 843.66 €

ll est proposé lbuverture des crédits suivants :

Chapitre 21 immobilisations corcorelles : 7 500.00 €

Chapitre 23 immobilisations en cou6 t377\O,91€

Le conseil municipal, âprès en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :

Autorise Monsieur le Maire à en8âger, liquider et mandater les dépenses d'investissement nécessâires âvânt le vote

du budget primitif 2025, dans la limite de 40210,91 € tels que répartis cÈdessus, soit 25 % de l6oa4l,66 €

correspondant âu quart des crédits ouverts en 2024. Précise que toutes les dépenses engâgées seront inscrites au

budget primitif 2025.

quq§E!4!l!ta§§a!!E§E!4ENL:

MONTANÎ DES DÉPENSES RÉELLEs D'INVESTISSEMENT I 13 OOO,OO €

ll est proposé âu conseil municipal lbuverture de crédit à hauteur maximale de 3 250.00 € soit 25 % de 13 000.00 €.

llest proposé lbuverture des crédits suivants:

chapitre 23 immobilisations en cou.s: 3 250.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents r Autorise Monsieur le Maire à engager,

liquider et mandater les dépenses d'investissement nécessâires avânt le vote du budget primitif 2025, dans la limite

de 3 250.00 € tels que répartis ci-dessus, soit 25 % de 13 000.00 € correspondânt âu quârt des crédits ouverts en

2024. Précise que toutes les dépenses engagées seront inscrites au budget primitif 2025.Présentation des résultats 2024 et prévisions budgétaires 2025 conaernânt les budgets èâu et assainissement et

CO MPTE ADM INISTRATII 2024 . COM MUN E ETOIII SAINT{YRICIE

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

77 611,43

9 52gBA

2656 !1991,52

14 53,60

4991,52

69616C

1j;€l,E:l

CO MPTT ÂDM II{§TA,ATIE 2024 - COM MU I{ E ETOIII SÀIITT{YRICE

BUDGET PRINCIPAL

F.Fdio.nfl ènr/ Diri.ii à.ëpod€. :

rnvétisèft / Er.€d€nt à .èpods

budget principal

DErÂlL 3.Â,n,lRe*ê5 à Rér É61

oor FondjôÀmnèn / Èrcèdënt â r€ports

0o1ld6ris6.nt/ Ex.èd..t à rèpôdèr

D€PENSES RECEITES

251053,16

2025

2024Etude devis echet ordinateur

Monsieur le Maire indique que lbrdinateur de la Mâirie doit être remplâcé ainsi que l'écran. ll donne lecture du devis qui s'élève à la somme de 951,61€ TTC (matériel et installation comprise).

Après délibérâtion, à l'unanimité, le conseil municipal valide le devis et autorise le Maire à signer celui-ci pour

commânde.

Pointssur le dossie. SAINT-CYRICE

Monsieur BOCHATON, Premier Adjoint fait un point sur le chêntier de Saint-Cyrice. ll rappelle que les sondâges effectués au niveau des fondaüons ont montré que ces dernières étaient saines. La somme prévue à leur remise en état â été re-attribuée en accord avec l'architecte, Mr Francou. Cela a permis de re-sceller la porte, faire de la reprise de maçonnerie sur la facade de la porte d'entrée. Remaillage. Les sondâges effectués sur les peintures ont montré que sous le décor visible dâtânt du XIX ème, un autre du XVlll ème est présent. Ce serait celui-€i qui serait conservé

et mis en valeur Une question se pose : est ce que cette fresque sera entière ou bien au XIX ème il manquait déjà des

éléments qui aurait été remplis ? ll indique que les travaux devraient redémarrer en avril.

Questions diveEes

Débroussaillage voirie communale : Monsieur LAURANS doit relancer l'entreprise SCHERRER à SAVOURNON

lnformation concernant la commémoration du massâcre du Maquis d'lzon la Bruisse du 22 février 1944 à E8alayes le

samedi 22/02/2025

Bilan et information concernant la réunion SAPA qui s'est tenue en mairie d'Orpierre. Elârgissement du service aux

communes de Méreuil et Val Buéch Méouge. Augmentâtion prévue de 35€ à 38€ pour personn€ seule et 70€ pour

un couple (unanimité du conseil pour). Paiement pour les +90 ans (5 pour / l contre)

lnformation concernant lhrrêt du réseau c!ivre de ORANGE prévu sur lâ commune en jânvier 2028

fordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16 heures 30

Fait à Étoile saint-cyrice,

Le 20 février 2025

Le Maire, Pau,loUVE La secrétaire de séance, Sylvaine JOUVE