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Déliberation - 12dcm2020 23 designation dun correspondant defense
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Maurepas.
Lien du pdf (Déliberation - 12dcm2020 23 designation dun correspondant defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉLIBÉRATION
conseil municipal
mardi 30 juin 2020
19h30 - salle du conseil
L'an deux mil vingt, le 30 juin, le conseil municipal, légalement convoqué le 24 juin 2020, s'est réuni dans la salle du conseil de la Mairie de Maurepas, sous la présidence de Monsieur Grégory GARESTIER, Maire (jusqu'au point n°17 et à partir du point n°19) et sous la présidence de Madame Myriam DUBUCQUOIS, (pour le point n°18)
Étaient présents :
M. GARESTIER, Mme DEBUCQUOIS, M. BURÇON, Mme DENIS, M. LIET, Mme ROCHER, M. DUTAT, Mme MILLOT, M. NAUDIN, Mme CLAUZIER, M. AUROY, Mme BUIRON, M. PARMENTIER, M. LIGNIER, M. BOUTTIER, Mme DOMEGE, Mme LAMOUREUX, Mme CURT, Mme SALVAN, M. LEMATTRE, M. JOURNE, M. GENEVOIS, Mme BERNY, Mme NICOLAS, Mme RIBOT-LAHDEB, M. DUVAL, M. AGESTA, M. LAMOTHE, Mme PIRES, Mme FAYOLLE, M. WANE, M. BOUHANNA, M. LE GALL.
Secrétaire de séance :
Madame Pascale DENIS
12.DCM N°2020/23 - Désignation d’un correspondant défense
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le maire
Mairie de Maurepas
2 place d'Auxois - CS 40527 - 78311 MAUREPAS CEDEX
01 30 66 54 00 - mairie@maurepas.fr
maurepas.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20200630-12DCM2020-23-
DE
Date de télétransmission : 03/07/2020
Date de réception préfecture : 03/07/2020 12.DCM N°2020/23 - Désignation d’un correspondant défense
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-21,
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune,
Vu la circulaire n°1164 du 18 février 2002 relative à la mise en place d'un conseiller municipal correspondant pour les questions de défense,
Vu la circulaire n°001395 du 27 janvier 2004 relative à la mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune,
Vu d'instruction n°1590/DEF/CAB/SDBC/BC du 24 avril 2002 relative aux
correspondants défense,
Considérant que les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés et que lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante,
Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,
Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste,
Considérant que le Ministère de la défense s'appuie au sein des communes sur l'action d’un correspondant défense, membre du conseil municipal,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de désigner un correspondant
défense,
Considérant que madame ROCHER se porte candidate,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
à l'unanimité
Dit qu'une seule candidature ayant été déposée, après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste.
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20200630-12DCM2020-23-
DE
Date de télétransmission : 03/07/2020
Date de réception préfecture : 03/07/2020 Désigne madame ROCHER membre de l'organe délibérant, en qualité de correspondant défense.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont au registre, signé les membres présents.
Grégory GARESTIER
Maire
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20200630-12DCM2020-23-
DE
Date de télétransmission : 03/07/2020
Date de réception préfecture : 03/07/2020