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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Germier.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 21 Designation dun correspondant defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le ER
ID : 031-213104854-20260504-202621-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERMIER
SEANCE DU LUNDI 04 MAI 2026
Convocation du 17 Avril 2026
Affichage du 17 Avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatre mai à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Germier, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame ESCRICH FONS Esther, Maire.
Présents : ESCRICH-FONS Esther - FONS Alizée - GAYON Céline - AMILHAT- GROLLIER Isabelle - HEDIN Philippe - HOULES Vanessa - DEVIS Frédéric - CARRION Marilou
Absent excusé : GEAYMOND Maxime
Absents : PETITJEAN Yoann - NELLER Samuel Bruno
Procuration : Néant
Secrétaire de séance : GAYON Céline
OBJET : Délibération 2026-21
Désignation d’un correspondant défense
Vu la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national,
Vu le code Général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d'un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal,
Considérant la nécessité de nommer dans les meilleurs délais un correspondant défense pour la commune,
Considérant l'intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne, Monsieur le Maire précise que le conseiller municipal en charge des questions de défense aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense.
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Délibération 2026-21 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le ER
ID : 031-213104854-20260504-202621-DE
Il sera destinataire d’une information et sera susceptible de s'occuper notamment du recensement militaire.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à la désignation du correspondant défense, Monsieur Frédéric DEVIS, adjoint, propose sa candidature.
Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire et après délibération, le Conseil Municipal décide, à 8 voix pour, O voix contre, 0 absentions de désigner le correspondant défense de la commune comme suivant :
Monsieur Frédéric DEVIS est désigné correspondant défense de la commune.
Monsieur Frédéric DEVIS en tant que candidat comme correspondant défense de la commune n’a pas participé au vote.
Fait et délibéré à Saint Germier, le 04 mai 2026
Madame ESCRICH FONS Esther Madame GAYON Céline Maire Secrétaire de séance
Délibération N° 2026-21
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 11
Présents : 08
Absent excusé : 01
Absents : 02
Votants : 07
Procuration : 00
Formalités effectuées le 05 mai 2026
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Délibération 2026-21