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Arrêté - Arrete n°27 2023
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°27 2023)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Agriculture et alimentation,
Département de la Corrèze
Commune de CHANTEIX Arrêté n°27-2023 19330 CHANTEIX
Tél : 05 55 29 30 24
mairiedechanteix@wanadoo.fr
ARRETE
Débit de boissons
Commune de CHANTEIX
RXK
Le Maire de la commune de Chanteix,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1 et L.3335-4 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 ;
Vu la demande en date du 19 octobre 2023 formulée par l'association Chanteix Animations,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association Chanteix Animations, représentée par Madame Carla AFONSO DA CRUZ est
autorisée à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire le dimanche 19 novembre 2023 de
09h00 à 17h00, à la « Boîte en Zinc » dans le bourg de Chanteix à l’occasion de la manifestation « Fête de l'arbre };
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à
celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l'article L.3321-1 du code de la santé publique,
c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à
savoir vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les
crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool,
vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
ARTICLE 3 : Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté ;
Cet arrêté sera notifié :
- à Madame Carla AFONSO DA CRUZ, Présidente de l'association organisatrice ; Chanteix Animations
- à la COB d'Uzerche
Fait à Chanteix, le 19 octobre 2023
Le Maire,
Jean MOUZAT