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Déliberation - decision ndeg2021 343 du 03 12 2021 marches publics lot 1 fourniture et livraison de quotidiens par portage pour les bibliotheques titulaire cid centre international de distribution
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 343 du 03 12 2021 marches publics lot 1 fourniture et livraison de quotidiens par portage pour les bibliotheques titulaire cid centre international de distribution)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
IN°2021/ 21,3 ] VILLE DE SEVRAN | DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES | _ COLLECTIVITES TERRITORIALES |
Service émetteur MARCHES PUBLICS
Objet: Fourniture et livraison de périodiques et de quotidiens pour les bibliothèques de la ville de Sevran
LOT 1 : Fourniture et livraison de quotidiens par portage
Procédure adaptée ouverte Article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
Titulaire : CID 216 ROUTE DE BAYONNE CS 17607 — 31076 TOULOUSE CEDEX
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1% avril 2019, et notamment son article R2123-1,
VU les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
VU le dossier de consultation des entreprises portant sur la fourniture et livraison de périodiques et de quotidiens pour les bibliothèques de la ville de Sevran,
VU favis d'appel public à la concurrence envoyé le 11 octobre 2021 au Bulletin Officiels des Annonces de Marchés Publics lançant la consultation selon la procédure de l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique,
CONSIDÉRANT la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur pour la fourniture et livraison de périodiques et de quotidiens pour les bibliothèques de ia ville de Sevran et notamment le Lot n°1 : Fourniture et livraison de quotidiens par portage.
CONSIDÉRANT la nature des prestations et l'étendue des besoins à satisfaire, la forme du marché la plus adaptée est celle d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 7000 euros HT pour le Lot n°1.
CONSIDÉRANT que le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification au titulaire et qu’il peut être reconduit tacitement par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que le délai global de l'accord-cadre ne puisse excéder 4: ans.
Décision n°2021/ Décision 0 1021/3643
CONSIDÉRANT le choix du pouvoir adjudicateur attribuant l’accord-cadre à la société CID 216 ROUTE DE BAYONNE — CS 17607 — 31076 TOULOUSE CEDEX cette dernière présentant l'offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères de jugement des offres.
ARTICLE 1: DÉCIDE de confier l’accord-cadre portant sur la fourniture et livraison de périodiques et de quotidiens pour les bibliothèques de la ville de Sevran à la société CID 216 ROUTE DE BAYONNE - CS 17607 — 31076 TOULOUSE CEDEX et ce pour un montant maximum annuel de 7000 euros H.T.
ARTICLE 2: DIT que le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification au titulaire et qu'il peut être reconduit tacitement par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que le délai global de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
ARTICLE 3: La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville de l'exercice en cours.
ARTICLE 4: Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 5: La présente décision
-Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
-peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission
au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
-peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par
courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à
compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle
de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à la société CID
Fait à Sevran, le — 3 DEC, 2021
LE MAIRE, 7777 ( …
LR TT
; 7 NS > Stéphane BLANCHET.. €
D
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Nes gr Préteciure le: 3 DE ce. 2921
- 6 DEC. 7021
Décision n°2021/ 2 4 2