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Arrêté - Arrete du maire 2025 31 circulation et stationnement CR 7 12 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condillac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du maire 2025 31 circulation et stationnement CR 7 12 13)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Énergies,
Département
de
la
Drôme
République
Française
Commune
de
CONDILLAC
(Drôme)
ARRÊTE
DU
MAIRE
N°
2025/31
Arrêté
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
LJTP
SAS
Chemins
ruraux
n°
7
dit
Monier,
n°
12
dit
Abreuvoirs,
n°
13
dit
Chanteduc
Le
Maire
de
la Commune
de
CONDILLAC
(Drôme)
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
le Code
des
Communes
;
Vu
le code
rural
et de
la pêche
maritime ;
Vu
la demande
présentée
le 20/08/2025
par
laquelle
Monsieur
Jacquemet,
représentant
la société
LJTP
SAS,
sise
810
chemin
de
Chanteloube
26740
SAVASSE,
sollicite
l’autorisation,
à partir
du
03/09/2025
pour
120
jours
calendaires,
d’élaguer
des
arbres
le long
des
chemins
ruraux
n°
7,
12
et
13
et de
reprendre
certaines
chaussées
desdits
chemins
de
la commune,
à l’issue
d’une
opération
de
détection
de
présence
de
mines
et
de
déminage
éventuel,
pour
le
compte
d'EDF
dans
le
cadre
de
la campagne
d'imagerie
géophysique
sismique
3D
portée
par
EDF
par
l’intermédiaire
de
la
société
ATHEMIS
visant
à cartographier
le sous-sol
autour
de
la centrale
nucléaire
de
Cruas-Meysse.
Vu
l'intérêt
général
;
ARRETE :
ARTICLE
1
: Du
03
septembre
2025
au
31
décembre
2025
inclus,
la société
LITP
SAS
est
autorisée
à occuper
les
chemins
ruraux
n°
7 dit Monier,
n°
12
dit Abreuvoirs,
n°
13
dit
Chanteduc,
et à procéder
à des
travaux
d’élagage
des
arbres
le
long
des
chemins
ruraux
et
de
reprise
des
chaussées
desdits
chemins
de
la
commune,
à
l’issue
d’une
opération
de
détection
de
présence
de
mines
et
de
déminage
éventuel,
pour
le
compte
d'EDF
dans
le
cadre
de
la
campagne
d'imagerie
géophysique
sismique
3D
portée
par
EDF
par
l’intermédiaire
de
la société
ATHEMIS
visant
à
cartographier
le
sous-sol
autour
de
la centrale
nucléaire
de
Cruas-Meysse.
À
charge
pour
le
demandeur
de
prendre
les
précautions
de
sécurité
relatives
à l’occupation
des
chemins,
notamment
par
la mise
en
place
d’une
protection
et
d’une
signalisation
appropriée,
de
barrières
de
sécurité,
de
panneaux
adéquats
et d’un
grillage
avertisseur.
Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le domaine
communal
en
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
2
: Du
03
septembre
2025
au
31
décembre
2025
inclus,
chemins
ruraux
n°
7
dit
Monier,
n°
12
dit
Abreuvoirs,
n°
13
dit
Chanteduc,
les
jours
d’activité
du
chantier,
la
circulation
de
tous
véhicules
et
le
stationnement
seront
interdits,
exception
faite
des
véhicules
du
permissionnaire,
.
Sauf
en
cas
d'urgence,
les
restrictions
à
la circulation
imposées
aux
véhicules
par
le
présent
arrêté
ne
pourront
être
mises
en
œuvre
pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
le soir,
le week-end
et
les jours
fériés.
La
signalisation
temporaire
à la charge
de
LJTP
SAS
sera
conforme
à la
législation
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Les
panneaux
prévus
par
les
instructions
interministérielles
seront
implantés
au
droit
et
de
part
et
d’autre
du
chantier.
Les
dispositions
prévues
aux
articles
1 et 2 prendront
effet
dès
la mise
en
place
de
la signalisation
par
l’entreprise
qui
en
assurera
l’entretien
de jour
et de
nuit
pendant
toute
la durée
du
présent
arrêté.
L'entreprise
chargée
des
travaux
prendra
les
mesures
de
protection
utiles
et veillera
au
droit
des
tiers.
ARTICLE
4
:
Monsieur
le
maire
de
la
commune
de
CONDILLAC,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Proximité
des
TOURRETTES,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE 5
: Copie
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Proximité
des
TOURRETTES,
- M.
JACQUEMET,
représentant
de
LITP
SAS,
- M.
BAYLE,
représentant
la société
SMART
SEISMIC
SOLUTION.
Fait
à
CONDILLAC,
le
22
août
2025,
Cet
arrêté peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Le
Maire
de
CONDILLAC,
e
Tribunal
Administratif
de
Grenoble, sis
2
Place
de
Verdun,
Jacky
GOUTIN
dans
les
deux
mois
à compter
de
la présente
publication.