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Arrêté - Arrete du maire 2025 20 reglementation circulation Beraud
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condillac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du maire 2025 20 reglementation circulation Beraud)
Thèmes du document : Transports, Ruralité, Aménagement du territoire,
Département
de
la Drôme
République
Française
Commune
de
CONDILLAC
(Drôme)
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2025/20
Réglementation
de
la
circulation
et du
stationnement
Voie
communale
n°
3
dite
chemin
Béraud
Tom
PRADIER
Le
Maire
de
la Commune
de
CONDILLAC
(Drôme)
;
Vu
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1,
L2213.1
à L2213.6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la route ;
Vu
le Code
des
Communes
;
Vu
l’arrêté
municipal
n°
2024/45
en
date
du
06
septembre
2024
interdisant,
à partir
du
06
septembre
2024
et jusqu’à
la réalisation
de
travaux
de
sécurisation,
la circulation
et
le
stationnement
de
tous
véhicules
sur
la voie
communale
n°
3
Béraud,
depuis
le
ravin
Béraud
au
droit
du
840
Chemin
Béraud
jusqu’à
l’intersection
du
chemin
rural
n°
4
dit
Champ
Coulon
considérant
l’éboulement
d’une
partie
de
l’accotement
au
passage
du
ravin
à proximité
du
chemin
rural
borne
rousse
n°
20 ;
Vu
la demande
en
date
du
04 juin
2025
par
laquelle
M.
Tom
PRADIER,
domicilié
2024
route
de
Dieulefit
26460
Le
Poët-Célard,
sollicite
l’autorisation
exceptionnelle
de circuler
sur
la portion
fermée
à la circulation
afin
de moissonner
les
champs
qu’il
cultive,
accessibles
uniquement
par
ladite
portion
réglementée.
Considérant
qu'il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique
;
ARRETE
:
ARTICLE
1
: A
partir
du
12
juin
2025
et
jusqu’au
31
juillet
2025,
les
véhicules
nécessaires
à
Monsieur
Tom
PRADIER
en
vue
de
moissonner
ses
champs
seront
exceptionnellement
autorisés
à circuler
sur
la voie
communale
n°
3
dite
Béraud,
depuis
le ravin
Béraud
au
droit
du
840
Chemin
Béraud
jusqu’à
l’intersection
du
chemin
rural
n°
4
dit
Champ
Coulon.
A
charge
pour
le
permissionnaire
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
nécessaires
en
vue
d’éviter
tous
dommages
à
ses
véhicules,
aux
personnes
et
à
la
voirie,
ainsi
que
de
respecter
une
vitesse
réduite
n’excédant
pas
30km/h.
La
circulation
et le stationnement
sur
la voie
communale
n°3 Béraud,
depuis
le ravin
Béraud
au
droit
du
840
Chemin
Béraud jusqu’à
l’intersection
du
chemin
rural
n°
4
dit
Champ
Coulon,
demeureront
interdits
aux
autres
véhicules
jusqu’à
la réalisation
de
travaux
de
sécurisation
du
pont
du
ravin
de
Saillac.
ARTICLE
2
: Les
panneaux
prévus
par
les
instructions
interministérielles
seront
implantés
au
droit
et
de
part
et
d’autre
du
chantier.
Les
dispositions
prévues
à l’article
1 prendront
effet
dès
la mise
en
place
de
la signalisation
par
la Commune
qui
en
assurera
l’entretien
de jour
et de
nuit
pendant
toute
la durée
du
présent
arrêté.
La
commune
prendra
les
mesures
de
protection
utiles
et veillera
au
droit
des
tiers.
ARTICLE
3
:
Monsieur
le maire
de
la commune
de
CONDILLAC
ou
son
représentant,
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Proximité
des
Tourrettes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Copie
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Proximité
des
Tourrettes, Fait
à
CONDILLAC,
le
06
juin
2025,
Cet
arrêté peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Pour
le Maire
de
CONDILLAC,
abat
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
sis
2 Place
de
Verdun,
12
dans
les
deux
mois
à
compter
de
la présente
publication.
Le
Premier
Adjoint,
Roberto
MARANGONI