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Arrêté - arrete portant interruption de la circulation et interdiction stationner a l'angle de la rue de la grande pinte et de la rue jacques ii le 13 mars 2024 au matin
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Port-Marly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete portant interruption de la circulation et interdiction stationner a l'angle de la rue de la grande pinte et de la rue jacques ii le 13 mars 2024 au matin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département
des
Yvelines
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
Saint-Germain-en-Laye
Liberté
— Egalité
- Fraternité
Canton
de
Chatou
VILLE
du
PORT-MARLY
ARRÉTÉ
DU
MAIRE
Arrêté
provisoire
n°
502-24-C040
Interruption
de
la circulation
A
l’angle
de
la rue
de
la Grande
Pinte
et de
la rue
Jacques
I
Interdiction
de
stationner
Rue
Jacques
Il (face à la zone
dépose-minute)
Pose
de
bornes
d'apport
volontaire
enterrées
L'Adjoint
au
Maire
de
la Ville
du
Port-Marly,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-24,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-65,
L.
2213-1,
L.
2213-2
et
L.
2213-4;
VU
le
Code
Pénal
;
VU
le
Code
de
la
Route
modifié
par
le décret
du
1° juin
2001 ;
VU
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière,
modifiés
par
les
textes
subséquents
;
VU
l'arrêté
n°
502-21-C151
en
date
du
24
décembre
2021
mettant
la
circulation
en
sens
unique,
dans
le
sens
Saint-Germain-en-Laye
=>
Paris,
dans
la
rue
de
la
Grande
Pinte,
depuis
l'angle
avec
l'avenue
Simon
Vouet et
jusqu'à
l'angle
avec
la
rue
Jacques
Il,
et dans
la
rue
Jacques
Il, depuis
l'angle
avec
la
rue
de
la
Grande
Pinte
et
jusqu'au
rond-point
situé
en
bas
de
la
rue
de
Bellevue,
à
compter
du
17
janvier
2022
et
pour
toute
la
durée
des
chantiers
de
construction
des
programmes
immobiliers
des
sociétés
Bouygues
Immobilier
et
Bergeral
-
SCCV
Villa
Marly
:
VU
la
demande
en
date
du
1°
mars
2024,
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
-—
Direction
de
l’environnement
-
Parc
des
Erables
—
66
route
de
Sartrouville
—-
78230
LE
PECQ,
représentée
par
Madame
Karine
ROUSSEAU,
afin
de
permettre
aux
sociétés
CHAMPION
JR
et ASTECH
de
procéder,
à
l'angle
de
la
rue
de
la
Grande
Pinte
et de
la
rue
Jacques
||, aux
travaux
de
pose
de
trois
bornes
d'apport
volontaire
enterrées
pour
la collecte
des
déchets
ménagers
:
VU
les
lieux,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire,
pour
assurer
la
sécurité
des
automobilistes
et
des
ouvriers
lors
de
la réalisation
des
travaux,
d'interrompre
la circulation
dans
la
rue
de
la Grande
Pinte,
à
l'angle
de
la
rue
de
la
Grande
Pinte
et
de
la
rue
Jacques
Il,
d'une
part,
et
d'interdire
le
stationnement
sur
deux
emplacements
situés
dans
la
rue
Jacques
Il
(face
à
la
zone
dépose-minute),
d'autre
part ;
ARRETE
Article
er
:
Le
mercredi
13
mars
2024
à partir
de
8h00
et
pour
toute
la
matinée,
la
circulation
sera
réglementée
de
la
façon
suivante,
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
susvisés
:
-
La
circulation
sera
interrompue
rue
de
la
Grande
Pinte,
à
l'angle
de
la
rue
de
la
Grande
Pinte
et de
la
rue
Jacques
|! ;
-
Le
stationnement
sera
interdit
et
déclaré
gênant
sur
deux
emplacements
situés
dans
la
rue
Jacques
|| (face
à
la zone
dépose-minute)
; -
L'accès
à
la
rue
de
la
Grande
Pinte
depuis
l'avenue
Simon
Vouet
(RD
113)
sera
interdit,
sauf
pour
les
riverains
pour
lesquels
l'accès
sera
maintenu,
notamment
aux
parkings
de
la
résidence
de
la
Grande
Pinte
;
-
Les
camions
du
chantier
de
la société
Bouygues
Immobilier
pourront
manœuvrer
à
l'entrée
de
la rue
de
la Grande
Pinte
pour
accéder
à
leur
chantier.
Ils devront
obligatoirement
en
sortir
par
l'avenue
Simon
Vouet
;
-
Il est
rappelé
que
la
circulation
des
véhicules
est
limitée
à
30
km/h
dans
la
rue
de
la
Grande
Pinte
et dans
la
rue
Jacques
||
;
-
Il
est
rappelé
que
le
stationnement
est
interdit
et
déclaré
gênant
en
dehors
des
emplacements
matérialisés
:
-
Un
passage
suffisant
et
sécurisé
sera
maintenu
pour
les
piétons
sur
le
trottoir,
tantôt
côté
numéros
pairs,
tantôt
côté
numéros
impairs,
en
fonction
de
l'avancement
des
travaux.
Article
2:
La
société
CHAMPION
JR
aura
la
charge
de
la
signalisation
du
chantier.
Elle
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
cette
signalisation.
Cette
dernière
devra
être
conforme
aux
dispositions
alors
en
vigueur
et
qui,
actuellement,
sont
celles
édictées
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
| -
8ème
partie,
approuvé
par
l’arrêté
du
6
novembre
1992.
Article
3:
Tout
véhicule
gênant
le
bon
déroulement
des
travaux
sera
enlevé
par
les
services
spécialisés. Article
4
: Cette
décision
administrative
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
l'affichage
en
Mairie
de
la
présente,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police
de
Marly
le
Roi,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Saint
Germain
en
Laye,
la
Police
Municipale
du
Port-Marly
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Port-Marly,
le
05
mars
2024
L'Adjoint
au
Maire
chargé
des
travaux,
des
grands
projets-ét
de
l’environnement,
Î
Rodolphe
SOUCARET
( \.
sé
ue