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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Port-Marly.
Lien du pdf (Arrêté - abrogation arrete reservant emplacement stationnement pour cars scolaires rue jacques ii)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département des Yvelines REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye Liberté — Egalité - Fraternité Canton de Chatou VILLE du PORT-MARLY ARRÊTÉ DU MAIRE Arrêté permanent n°502-24-C095 ABROGATION DE L’ARRETE PERMANENT DU 22/03/2002 RESERVANT UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT POUR LES CARS SCOLAIRES a, ae 6066ce DANS LA RUE JTAGQUES Le Sue 8 @ o a 00e € © 06 © © ° 8 e ec : eu Soës 6e 6 A 6 ceuo 0e © e o © © a v o se 6 © © © e ue o vo Le Maire de la Ville du Port-Marly, "+ os se ee *°e e66ec © eo e 0006 © VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-24, L. 2212-5, L. 2213-1, L.2213-2 et L. 2213-3 ; VU le Code de la Route modifié par le décret du 1% juin 2001 ; VU Parrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents ; VU l'arrêté municipal permanent en date du 20 mars 2002 réservant, en période scolaire et à certaines heures, un emplacement de stationnement dans la rue Jacques II, entre les n° 7 et 9, pour les cars assurant le transport scolaire ; Considérant qu’il est nécessaire d’abroger l’arrêté municipal permanent susvisé, compte tenu de la suppression du transport scolaire, ARRÊTE Article 1er : L’arrêté municipal permanent en date du 20 mars 2002 réservant, en période scolaire et à certaines heures, un emplacement de stationnement dans la rue Jacques Il, entre les n° 7 et 9, pour les cars assurant le transport scolaire, EST ABROGÉ à compter de la transmission du présent arrêté aux services préfectoraux. Article 2 : Toutes dispositions devront être prises par les services municipaux afin qu’il soit procédé au retrait de la signalisation réservant l'emplacement aux cars scolaires. Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site de la ville. Article 4 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commissaire de Police de Marly-le-Roi, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Saint-Germain-en-Laye, la Police municipale du Port-Marly, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le Port-Marly, le 19 juillet 2024 Le Maire, Cédric PEMBA-MARINE