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Arrêté - arrete portant interdiction stationner et empietement de chaussee, le 8 novembre 2024 rue jacques ii travaux marquage au sol
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Port-Marly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete portant interdiction stationner et empietement de chaussee, le 8 novembre 2024 rue jacques ii travaux marquage au sol)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département des Yvelines REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye Liberté — Egalité - Fraternité Canton de Chatou VILLE du PORT-MARLY ARRÊTÉ DU MAIRE Arrêté provisoire n°502-24-C125 Interdiction de stationner Empiètement de chaussée Rue Jacques II Travaux de marquage au sol L’Adjoint au Maire de la Ville du Port-Marly, VU les articles L. 2122-24, L. 2212-1 à 5, L. 2213-1 à 4 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code Pénal : VU le Code de la Route modifié par le décret du 1®' juin 2001 ; VU l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents ; VU l'arrêté municipal permanent n° 502-24-C095 en date du 19 juillet 2024, abrogeant l'arrêté municipal permanent en date du 20 mars 2002 qui réservait, en période scolaire et à certaines heures, un emplacement de stationnement dans la rue Jacques Il, entre les n° 7 et 9, pour les cars assurant le transport scolaire ; VU l'arrêté municipal permanent n° 502-24-C071 en date du 03 mai 2024, instaurant notamment une zone « Dépose-minute » sur quatre emplacements situés dans la rue Jacques Il, au droit du n°9; VU la demande en date du 31 octobre 2024 de la société JCB SIGNALISATION — 15 rue Georges Pompidou — 78690 LES ESSARTS-LE-ROI, représentée par Monsieur Mathieu FRANCONVILLE, sollicitant un arrêté portant empiètement de chaussée et interdiction du stationnement afin de procéder, pour le compte de la ville, à des travaux de marquage au sol dans la rue Jacques Il, entre les n° 7 et9 inclus ; VU les lieux ; Considérant qu'il est nécessaire, pour assurer la sécurité des automobilistes et des ouvriers intervenant sur le chantier et permettre le bon déroulement des travaux, d'interdire le stationnement et de restreindre la circulation (empiètement de chaussée) dans la rue Jacques Il, entre les n° 7 et { inclus, ARRETE Article 1er: Le vendredi 08 novembre 2024, pour permettre le bon déroulement des travaux susvisés, des restrictions à la circulation et au stationnement pourront être apportées dans la rue Jacques Il: > Le stationnement sera interdit et déclaré gênant sur les emplacements situés : o entre les n° 7 et 9, afin de permettre la suppression de la signalisation réservant l'emplacement aux cars scolaires, cet emplacement ayant été supprimé par arrêté municipal susvisé ; o au droit du n° 9, afin de permettre la matérialisation au sol de la zone « Dépose- minute », sur quatre emplacements. > Les travaux se dérouleront obligatoirement entre 9h00 et 16h00. Ils pourront empiéter sur la chaussée mais ne devront pas gêner la circulation des véhicules sur la chaussée. > Il est rappelé que la vitesse est limitée à 30 km/h dans la rue Jacques II. Atticle 2: La société aura la charge de la signalisation du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement, sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre | - 8ème partie, approuvé par l'arrêté du 6 novembre 1992. Article 3: Tout véhicule gênant le bon déroulement des travaux sera enlevé par les services spécialisés. Article 4 : Cette décision administrative peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de l'affichage en Mairie de la présente, devant le tribunal administratif de Versailles. Article 5 : Monsieur le Commandant de Police de Marly le Roi, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Saint Germain en Laye, la Police Municipale du Port-Marly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le Port-Marly, le 05 novembre 2024 = L'Adjoint au Maire chargé des travaux, LR d \, fles grands projets et de l'environnement, ©