Convocation - 20181210

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Convocation - 20181210 Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Mexy. Lien du pdf (Convocation - 20181210)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit, le dix décembre, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MEXY (Mthe-et-Melle), étant assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de M. Pierre FIZAINE, Maire.

Etaient présents :

Mmes Fabienne AGLAT – Danielle GUILLAUME – Maryse PETER – Corinne REYTER MM. Noël BELLI – Jean-Pierre BIANCHI – Christian BORELLI – Christophe COCQUERET – Pierre FIZAINE – Madjid HADJADJ – Saverio MURGIA – Oscar SCROCCARO – Mario TODESCHINI – Frédéric WILMIN

Excusée et représentée :

Mme Céline RACADOT par Christophe COCQUERET

Absents :

Mmes Carine ANGELOVSKI – Céline BAUDIN – Elisabeth THIRY

M. Fabrice FRANCHINA

Il a été procédé, conformément à l’article 29 du Code de l’Administration Communale, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Corinne REYTER a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1) Virement de crédit ;

Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder à un virement de crédit : - De l’article 020 « dépenses imprévues » pour un montant de 1 000 € - à l’article 261 « titres de participation » pour un montant de 1 000 €

Les conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité acceptent ce virement de crédit.

Arrivée de Mme Elisabeth THIRY et de M. Fabrice FRANCHINA

2) Régime indemnitaire ;

Le Maire propose au Conseil de délibérer pour l’octroi d’une indemnité libre pour le personnel communal relevant du statut privé. Il suggère d’attribuer la somme maximale de 600 € par agent.

L’autorité territoriale de la collectivité se chargera de fixer librement, par arrêté individuel, les répartitions individuelles en tenant compte de la valeur professionnelle, de l’assiduité et de l’implication dans le travail des agents concernés attestés par l’évaluation professionnelle.

Monsieur COCQUERET indique que cette revalorisation s’inscrit dans un principe d’équité avec le RIFSEEP des fonctionnaires.

Monsieur SCROCCARO et Monsieur BELLI préfèreraient une revalorisation salariale plutôt que l’octroi d’une prime.

Après en avoir délibéré et à une voix contre, une abstention et 15 voix pour, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

3) Approbation de la modification du PLU ;

Le Conseil municipal de Mexy a approuvé la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme en date du 12 mars 2018. Cette modification avait pour objectif de corriger une erreur matérielle apparue dans le PLU tel qu'approuvé le 26 juin 2017. Il s’agissait d’inclure sur les plans le symbole indiquant les alignements de façade.Conformément à la délibération du 12 mars 2018 le projet de modification simplifiée a été notifié à l'ensemble des Personnes Publiques Associées durant l’été 2018.

Conformément à l’arrêté du 27 septembre 2018, le projet a été mis à disposition du public du 15 octobre au 13 novembre 2018. Aucune observation n'a été émise durant cette consultation.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme

Vu la délibération 2017-048 du 26 juin 2017

Vu la délibération 2018-034 du 12 mars 2018

Vu l’arrêté 50/2018 du 27 septembre 2018

Monsieur MURGIA demande à ce que les frais liés à cette erreur matérielle soient intégralement pris en charge par l’entreprise qui a réalisé le tirage des plans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- d’approuver la modification simplifiée du PLU pour erreur matérielle.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

4) Convention de partenariat « Bibliothèques d’école 1er degré » 2018-2019 ;

Monsieur le Maire informe du projet d’école de l’école élémentaire Pierre Brossolette pour le renouvellement de son fond de bibliothèque.

Actuellement, l’école dispose d’un fond de bibliothèque d’environ 700 à 800 livres vieillissants. Seuls quelques investissements modestes sont effectués chaque année par la coopérative scolaire. L’enrichissement du fond de bibliothèque semble nécessaire pour généraliser le quart d’heure lecture libre à toute l’école.

Ce projet s’inscrit dans une politique du ministère de l’éducation nationale en faveur du livre et de la lecture. L’académie de Nancy-Metz pourrait financer ce projet bibliothèque à hauteur de 1 809,48 €. En contrepartie, la Mairie s’engage à constituer le fond de bibliothèque et à participer au projet à hauteur de 300 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- accepte la signature d’une convention de partenariat avec l’académie de Nancy-Metz - accepte de financer ce projet à hauteur de 300 €

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

5) Questions diverses ;

- Monsieur le Maire indique avoir reçu la circulaire relative à la DETR 2019. Le dépôt des dossiers doit avoir lieu avant le 31 janvier 2019. Pour ce faire, ce sujet fera l’objet d’un point à l’ordre du jour du prochain conseil municipal prévu aux alentours du 14 janvier 2019. Les projets subventionnables seraient la réfection de la toiture du bâtiment de la poste et les travaux de réfection de l’école maternelle.

Monsieur le Maire ajoute que les travaux de requalification du centre-bourg avancent. La rue Victor Hugo sera finie à la fin de cette semaine. Ensuite, les travaux se porteront sur la rue Pasteur puis sur la rue Kislowski. Le chantier sera arrêté durant les fêtes de fin d’année. Les travaux de la rue de Lorraine ont été reportés au 8 janvier 2019 suite à la demande de la boulangère. Monsieur le Maire termine en indiquant que les poteaux d’arrêt pour l’enfouissement de la ligne Haute tension ont été déposés sur le parking de la salle des fêtes.- Monsieur BORELLI mentionne une baisse de la fréquentation lors des festivités de la Saint Nicolas. Cette année, 120 enfants se sont rendus à la salle des fêtes au lieu de 150 enfants les années précédentes.

- Monsieur HADJADJ informe du mécontentement des riverains de la rue de la forchette du fait de la vitesse des camions dans la rue.

- Monsieur le Maire rappelle que ses vœux auront lieu le 8 janvier à 18h à la salle René Martini.