Convocation - 20160822

Documents similaires

Conseil Municipal - 20130114

Conseil Municipal - 20120702

Compte-Rendu - 20170215

Convocation - 20140909

Convocation - 20131220

Convocation - 20171218

Convocation - 20161010

Convocation - 20161128

Convocation - 20140127

Compte-Rendu - CR Mairie 3 juillet 2020 1

Convocation - 20160822 Document publié le Lundi 22 août 2016 par la commune de Mexy. Lien du pdf (Convocation - 20160822)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AOUT 2016

L’an deux mille seize, le vingt-deux août, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MEXY (Mthe-et-Melle), étant assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de M. Pierre FIZAINE, Maire.

Etaient présents :

Mmes Fabienne AGLAT – Maryse PETER – Corinne REYTER – Elisabeth THIRY MM. Jean-Pierre BIANCHI – Christian BORELLI – Christophe COCQUERET – Pierre FIZAINE – Fabrice FRANCHINA – Madjid HADJADJ – Saverio MURGIA – Oscar SCROCCARO – Mario TODESCHINI – Frédéric WILMIN

Excusés et représentés :

Mme Carine ANGELOVSKI par Pierre FIZAINE

Mme Céline RACADOT par Frédéric WILMIN

Absents :

Mme Céline BAUDIN - Danielle GUILLAUME

M. Noël BELLI

Il a été procédé, conformément à l’article 29 du Code de l’Administration Communale, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Corinne REYTER a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1) Subvention TAP ;

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de délibérer pour les subventions versées aux associations pour leur participation aux Temps d’Activité Périscolaire pour la 5ème période (du 19 avril au 5 juillet) de l’année scolaire 2015-2016.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide attribuer les sommes suivantes - 646 € (28 € x 22 séances + 30 €) au Handball Club

- 338 € (28 € x 11 séances + 30 €) à Mexy Randonnées

- 254 € (28 € x 8 séances + 30 €) à l’AGEM

- 282 € (28 € x 9 séances + 30 €) aux Tricots papoteuses.

2) Participation aux organismes partenaires : SIAAL – COFOR – Fil Bleu ;

a) SIAAL

Monsieur le Maire fait lecture du courrier du SIAAL fixant la participation 2016 des communes.

Le Comité Syndical a fixé la contribution aux eaux pluviales 2016 à 12 116,39 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte cette participation.

b) COFOR

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de la Fédération Nationale des Communes Forestières fixant la cotisation 2016 de la commune.

La participation 2016 s’élève à 110 € (75€ de cotisation de base et 35€ d’abonnement facultatif à la revue forestière).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte cette participation.c) Fil Bleu

Le Maire rappelle que la Municipalité adhère depuis de nombreuses années au SIVU le fil bleu.

Pour 2016, la participation de la commune s’élève à 16 711 euros.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte cette proposition.

Arrivée de M. SCROCCARO

3) Passage en communauté d’agglomération ;

Monsieur le Maire rappelle les différentes propositions de répartition des taxes dans le cadre du passage en communauté d’agglomération.

4) Tarif casse vaisselle salle Kislowski ;

Monsieur le Maire rappelle que la salle Kislowski est ouverte à la location des Méxéens pour l’organisation de fête familiale.

La salle a été équipée en vaisselle et autre matériel de cuisine. Il faut donc prévoir un tarif pour la casse ou la perte de ce matériel.

M. le Maire propose d’appliquer un coefficient multiplicateur de 1,5 sur le prix d’achat arrondi à la dizaine de centimes supérieur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’appliquer un coefficient multiplicateur de 1,5 sur le prix d’achat arrondi à la dizaine de centimes supérieur selon le tableau joint.

5) Précision sur les comptes d’imputation 6232 – 6532 -6536 ;

a) Compte 6232

M. le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le Trésorier a invité les collectivités à détailler les secteurs de dépenses imputés sur le compte 6232 Fêtes et Cérémonies.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Décide que seront imputées sur le compte 6232 Fêtes et cérémonies les dépenses suivantes : - les dépenses liées aux festivités des écoles de la commune (journée du Sport, spectacles …) - les dépenses liées aux diverses cérémonies communales publiques (fleurs, apéritifs, animation, nourriture, traiteur, boissons, …) : vœux, fêtes de la commune, cérémonies à caractère officiel comme le 8 mai, le 11 novembre …

- le repas des anciens (boissons, animations, nourriture, traiteur, décorations …) - les dépenses liées aux cadeaux pour évènements familiaux du personnel communal (délibération du 20 novembre 2006, du 9 avril 2015) et pour le Noël des enfants du personnel communal (délibération du 25 novembre 2013)

b) Compte 6532

L’article L. 5211-13 du CGCT prévoit les modalités de gestion des déplacements des élus et de prise en charge de leurs frais de transport et de séjour dans le cadre de leurs mandats électifs. Ces modalités de gestion et de prise en charge doivent être précisées s’il s’agit d’une formation ou bien d’un exercice d’un mandat spécial.

 Les formations (articles L. 5216-4 et L. 2123-12 du CGCT) :Les membres du Conseil communautaire peuvent bénéficier du remboursement des dépenses engagées (frais de transport et de séjour) pour se rendre à des formations à la condition que celles-ci soient organisées par des organismes agréés. L’exercice du droit à la formation des élus est défini dans la délibération n°2014- 0284 du CC du 27 juin 2014.

 Les mandats spéciaux (articles L. 2123-18 et R. 2123-22-1 du CGCT) :

La notion de mandat spécial s’interprète comme une mission bien précise que le Conseil Municipal confie par délibération à l’un de ses membres.

Il convient de préciser que le déplacement d’un ou plusieurs élu(s) peut avoir un caractère d’urgence, et que dans ce cas, la délibération autorisant le déplacement pourra être postérieure à la mission.

Il est proposé que le montant plafond alloué au compte 6532 Frais de mission et de Formation des élus soit de 5 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide que le montant plafond alloué au compte 6532 Frais de mission et de Formation des élus sera de 5 000 €.

c) Compte 6536

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2123-19 relatif aux indemnités de représentation du Maire,

CONSIDÉRANT que l’organe délibérant peut décider d’ouvrir des crédits pour assurer le remboursement de frais de représentation au Maire, ces frais correspondant aux dépenses engagées par le Maire et lui seul, à l’occasion de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune,

CONSIDÉRANT que les frais de représentation doivent faire l’objet d’un vote du Conseil Municipal ouvrant les crédits nécessaires sous la forme d’une enveloppe globale, dans la limite de laquelle le Maire pourra se faire rembourser ses frais de représentation sur présentation des justificatifs afférents,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

DECIDE d’attribuer des frais de représentation à M. le Maire sous la forme d’une enveloppe maximum annuelle.

FIXE le montant de cette enveloppe maximum annuelle à M. le Maire à 2 000 euros. DIT que les frais de représentation de M. le Maire lui seront remboursés dans la limite de cette enveloppe annuelle, sur présentation de justificatifs correspondants et sur présentation d’un état de frais. DIT que cette enveloppe maximum annuelle sera inscrite au budget de la ville.

6) ONF : destination des coupes et mode de vente ;

Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243.1 à 3 du code forestier ; Vu le règlement Nationale d’Exploitation Forestière,

Vu les articles 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;

Considérant la présentation de l’ONF du programme d’aménagement ;

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de vendre en bloc et sur pied par les soins de l’ONF les bois des parcelles suivantes :

- parcelle 2 : conversion de TSF

- parcelle 4 : conversion de TSF

- parcelle 14 : conversion de TSF

- parcelle 7-1 : conversion de TSF

- parcelle 7-2 : coupe sanitaire7) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ;

Le code général des collectivités territoriales (CGCT) recense les dispositions réglementaires auxquelles tout service public doit satisfaire. La Collectivité a notamment l’obligation de produire le rapport sur le prix et la qualité du service (article L2224-5 du CGCT, décret du 6 mai 1995, décret du 2 mai 2007, arrêté du 2 mai 2007).

Concernant l’élimination des déchets ménagers et assimilés, la CCAL doit établir chaque année, pour l’ensemble du territoire sur lequel le service est assuré un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’élimination des déchets ménagers et assimilés (RPQS) avant le 30 juin de l’année n+1. Ce rapport comprend notamment une liste minimale d’indicateurs techniques et financiers.

Pour les communes ayant transféré au moins une compétence à un ou plusieurs EPCI, le ou les rapports annuels reçus du ou des EPCI en question doivent être présentés au conseil municipal au plus tard dans les 12 mois suivant la clôture de l’exercice.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - accepte ce rapport annuel comme rédigé,

- charge le Maire d’en assurer l’information.

8) Octroi du marché nettoyage ;

Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de mettre en place un marché d’entretien des locaux. Il s’agit de s’occuper de l’entretien du bâtiment bouton d’or, de la salle des sports et des vestiaires du club house

7 entreprises ont répondu lors de la consultation. La commission en charge du dossier a décidé de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse d’Allo Nettoyage pour un montant de 18 402 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 2 abstentions, 1 contre et 13 voix pour : - décide de retenir l’offre d’Allo Nettoyage ;

- autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise Allo Nettoyage ; - dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Prévisionnel 2016 ;

9) Création d’un emploi pour accroissement d’activité ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3 1°) et 3 2°)

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Considérant l’accroissement d’activité généré par la réforme des rythmes scolaires et le manque de visibilité à long terme,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal

- Décide de créer un emploi à temps partiel pour un accroissement d’activité pour une période d’1 an. - Dit que la rémunération de cet emploi sera faite sur la base de la grille de rémunération d’un adjoint technique de 2è classe 1er échelon

- Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2016

10) Questions diverses.

- Mme REYTER informe que l’opération brioche de l’amitié aura lieu du 3 au 9 octobre.

- M. COCQUERET annonce que notre service civique s’est achevé. La personne en service civique a mené a bien son opération et a fait preuve d’un large investissement.

Il ajoute que 40 jeunes participeront à l’opération Nettoyage-Europapark. 9 adultes encadreront cette manifestation.

- Mme AGLAT dit que l’opération octobre rose se déroulera le 13 octobre de 20h à 22h.Par ailleurs, Mme AGLAT soulève le problème de l’état des lieux d’entrée et de sortie de la location de la salle Kislowski.

- M. BORELLI dresse le bilan positif de la fête patronale. Des policiers en civils étaient présents pour maintenir l’ordre public.