Déliberation - 07 Liste des délibérations à afficher CM du 21 septembre 2023

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Déliberation - 07 Liste des délibérations à afficher CM du 21 septembre 2023 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Taller. Lien du pdf (Déliberation - 07 Liste des délibérations à afficher CM du 21 septembre 2023)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 septembre 2023

Ordre du jour :

- Délibération relative à une vente de bois

- Délibération relative à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte – Désignation du référent alerte mutualisé

- Délibération convention du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes / Centre de gestion des Landes

- Points sur les travaux/projets en cours

- Questions diverses

DCM2023/42 : VENTE DE BOIS

Le Plan de gestion prévoit les travaux à réaliser sur la forêt communale (débroussaillement, éclaircie, coupe rase). Les éclaircies peuvent être réalisées 2 ans avant ou 2 ans après l’année indiquée dans le Plan de gestion.

Madame le maire propose donc au Conseil municipal d’effectuer une éclaircie des parcelles situées au Plat sur les Parfor 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10, Il s’agirait des 2ème ou 3ème éclaircies prévues au Plan de gestion en 2024 et 2025. Monsieur Daverat, adjoint chargé de la gestion de la forêt, va estimer sur place l’état des parcelles et jugera de l’opportunité de choisir les plus adaptées aux éclaircies cette année, pour arriver au montant désiré.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE la réalisation d’une 2ème et 3ème éclaircie partielle sur les parcelles F341, F 342, F259

et F 214.

AUTORISE Mme le maire à lancer un appel d’offres.

DEMANDE à la commission d’ouvertures des plis d’accepter les ventes au plus offrant.

DIT que les conditions de paiement seront les suivantes : Lors de la signature du contrat, un

acompte de 2000 € HT sera demandé. Le solde sera réglé en fin de chantier.

AUTORISE Mme le maire à signer tous documents afférents.

DCM2023/43 : PROCÉDURE DE RECUEIL DES SIGNALEMENTS ÉMIS PAR LES LANCEURS D’ALERTE – DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT ALERTE MUTUALISÉ

Le Maire expose à l'organe délibérant de la collectivité :

Vu le Code Général de la Fonction publique

Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, prise en son Chapitre II

Vu le décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'État

Vu la circulaire du 19 juillet 2018 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics dans le cadre des articles 6 à 15 de loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à latransparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans le fonction publique.

La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite Loi Sapin 2), en son article 8 III, instaure l’obligation pour les collectivités suivantes, de mettre en œuvre des procédures appropriées de recueil des signalements émis par les membres de leur personnel ou par des collaborateurs extérieurs et occasionnels :

- Les régions et départements ainsi que les établissements publics en relevant, - Les communes de plus de 10 000 habitants,

- Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant au moins une commune de plus de 10 000 habitants,

- Les autres personnes morales de droit publics d’au moins 50 agents.

Ces lanceurs d’alertes sont définis par la loi comme toute personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d'un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d'un acte unilatéral d'une organisation internationale pris sur le fondement d'un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l'intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance ».

Sont exclus de cette procédure de recueil les éléments couverts par le secret de la défense nationale, le secret médical ou le secret des relations entre un avocat et son client.

Les employeurs territoriaux qui ne respectent pas l’obligation d’organiser une procédure de recueil d’alertes s’exposent à des contrôles de la part de l’Agence française anticorruption

Il revient donc à la commune de désigner un référent chargé de recueillir les alertes et de définir les modalités selon lesquelles le signalement pourra être déposé et examiné.

Afin de permettre aux collectivités concernées de remplir cette obligation, le Centre de gestion des Landes propose, depuis le 1er mars 2021 de confier cette mission à un référent alerte mutualisé au niveau départemental.

Ce référent alerte désigné par Madame Jeanne Coutière, Présidente du Centre de gestion des Landes, est Monsieur Arnaud LUCY en sa qualité de juriste. Il pourra être saisi par tout lanceur d’alerte relevant d’une collectivité ou d’un établissement public landais qui décide de confier cette mission par conventionnement au CDG40. Ce service est gratuit.

Une procédure de recueil des signalements devra faire l’objet d’une large diffusion aux personnes concernées (agents et collaborateurs extérieurs ou occasionnels). Pour accompagner les employeurs territoriaux concernés dans la mise en œuvre de cette procédure, le Centre de Gestion met à leur disposition un guide méthodologique.

Le référent alerte mutualisé exercera cette nouvelle mission en toute indépendance que ce soit par rapport aux collectivités ou aux services du Centre de Gestion. Il sera soumis à la discrétion et au respect du secret professionnel.

Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à cette mission,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention Référent Alerte mutualisé proposée par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Landes.DCM2023/44 : CONVENTION DU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES AVEC LE CENTRE DE GESTION DES LANDES

Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément au décret n° 2020-256 du 13/03/2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique, toute autorité territoriale, depuis le 1er mai 2020, a l’obligation de mettre en place ce dispositif au sein de sa collectivité ou de son établissement public.

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes (CDG 40) propose aux collectivités de gérer pour leur compte ce dispositif de signalement par voie de convention.

La mission proposée par le CDG 40 permettra ainsi pour les collectivités signataires de disposer :

- d’une plateforme dédiée permettant de recueillir les signalements des agents, dans un cadre de confiance, neutre, impartial et indépendant, et respectueux de la demande d’anonymat ; - d’une d’expertise ;

- d’un accompagnement individualisé et personnalisé ;

dans le respect de la réglementation RGPD.

Madame le Maire a transmis, avec la convocation au présent conseil, le projet de convention du CDG40.

Elle confirme que ce service est proposé à titre gracieux pour les collectivités qui conventionnent

avec le CDG40.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

Article 1 :

De conventionner avec le Centre de Gestion des Landes et autorise Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette convention.

Article 2:

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

Article 3 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

DCM2023/45 : AVIS DES COMMUNES SUR LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT COTE LANDES NATURE ARRETE

VU le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment les articles L.302-1 et suivants et

R.302-1 et suivants, relatifs au Programme Local de l’Habitat (PLH),VU la délibération du Conseil Communautaire du 6 décembre 2021 engageant la procédure

d’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH) Côte Landes Natures sur les 10 communes

de son territoire,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 26 juin 2023 arrêtant une première fois le

Programme Local de l’Habitat (PLH) Côte Landes Nature,

VU le courrier de la Communauté de Communes Côte Landes Nature du 10 août 2023, sollicitant

l’avis de chaque commune membre de l’EPCI sur le PLH arrêté,

CONSIDERANT que le PLH est un document cadre de la politique de l’habitat pour les six

prochaines années sur la période 2024-2029,

CONSIDERANT la première partie du PLH présentant un diagnostic qui fait état du fonctionnement du marché du logement, des conditions d’habitat et des dysfonctionnements en matière d’équilibre social et territorial dont les principaux éléments suivants peuvent être retenus :

▪ Un marché immobilier très tendu avec une demande nettement supérieure à l’offre,

présentant des prix élevés et à la hausse freinant l’installation de jeunes ménages et/ou de

ménages aux ressources financières plus limitées,

▪ Une offre locative insuffisante et concurrencée par le développement de la location

saisonnière plus rentable et plus « sécurisant » pour les propriétaires bailleurs,

▪ Un parc social récent, peu énergivore, qui tend à se diversifier mais qui ne permet pas de

répondre aux besoins de l’ensemble des demandeurs,

▪ Une demande locative sociale qui ne tarit pas et qui s’est renforcée,

▪ Des logements individuels de grande taille occupés par des propriétaires, davantage adaptés à

une population familiale,

▪ Un parc de logements à vocation de villégiature,

▪ Un parc bien entretenu de manière générale,

▪ Un taux de vacance maîtrisé et qui tend à diminuer depuis 2018, illustrant la tension du marché

▪ Un parc ancien et énergivore laissant présager des situations de précarité énergétique pour une

partie des ménages,

▪ Un territoire qui s’engage en faveur de la transition énergétique (actions menées sur le

territoire pour favoriser l’amélioration du parc de logements),

▪ Une carence en matière de logements / structure d’hébergement pour le public jeune /

public en situation de fragilité socio-économique,

▪ Une hausse de la précarité observée pour une partie des ménages,

▪ Un manque de petites typologies dans le parc privé et le parc social,

▪ Un isolement prégnant des seniors souhaitant rester à domicile,

▪ Une offre en structure d’hébergement à destination des seniors qui semble répondre

partiellement aux besoins des ménages locaux,

▪ Une partie des jeunes ménages aux ressources limitées ne leur permettant pas d’accéder à

un logement dans le parc privé,

▪ Une aire de petit passage, inscrite dans le SDAHGV non réalisée à ce jour,

CONSIDERANT que la deuxième partie présente le choix de développement du territoire et les

orientations stratégiques.CONSIDERANT que le scénario correspondant à 130 logements à construire par an, en articulation avec le PLUi, auxquels s’ajoutent des opérations en restructuration de l’existant et la remise sur le marché de 4 logements vacants structurels chaque année est le scénario retenu par les élus de la Communauté de Communes Côte Landes Nature. Ce scénario permettrait une croissance rapide de la population de +0,7% menant le territoire à l’accueil de près de 14 185 habitants au 1er janvier 2030 (soit 80 habitants supplémentaires par an), en cohérence avec le projet politique du territoire (volonté d’assurer une meilleure maîtrise de son développement) et la dynamique de projets observée.

CONSIDERANT que le territoire a identifié 4 orientations stratégiques :

▪ Orientation 1 : Organiser la production neuve selon les équilibres territoriaux du SCoT en diversifiant l’offre de logements, en renforçant l’accession abordable dans un contexte de marché tendu

▪ Orientation 2 : Proposer des solutions de logement / hébergement diversifiées et accompagner les ménages souhaitant évoluer dans leur parcours résidentiel ▪ Orientation 3 : S’engager pour la transition écologique en poursuivant les actions d’amélioration sur le parc de moindre qualité, public et privé

▪ Orientation 4 : Piloter et animer la politique locale de l’habitat

CONSIDERANT que la dernière partie présente le Programme des Actions découlant des enjeux identifiés et expose les moyens nécessaires à la réalisation du programme de logements présenté. Il est articulé autour de 15 actions :

Orientation 1 : Organiser la production neuve selon les équilibres territoriaux du SCoT en

diversifiant l’offre de logements, en renforçant l’accession abordable dans un contexte de

marché tendu

▪ Fiche-action 1 : Accompagner une croissance démographique plus modérée en assurant un rythme de construction de 130 logements par an

▪ Fiche-action 2 : Définir une stratégie foncière intercommunale au service d’un développement résidentiel maîtrisé

▪ Fiche-action 3 : Soutenir le développement de l’offre locative sociale dans une logique de mixité sociale

▪ Fiche-action 4 : Créer les conditions favorables d’accession à la propriété (accession sociale)

▪ Fiche-action 5 : Proposer des actions permettant de maîtriser l’évolution du parc de résidences secondaires / locations touristiques

Orientation 2 : Proposer des solutions de logement / hébergement diversifiées et accompagner

les ménages souhaitant évoluer dans leur parcours résidentiel

▪ Fiche-action 6 : Accompagner les seniors et ménages en situation de handicap dans l’évolution de leurs besoins

▪ Fiche-action 7 : Proposer des solutions adaptées répondant à la diversité des besoins du public jeune

▪ Fiche-action 8 : Répondre aux besoins en logement / hébergement des saisonniers ▪ Fiche-action 9 : Développer une offre en logement / hébergement destinée aux ménages en situation de précarité sociale et/ou financière

▪ Fiche-action 10 : Proposer une offre adaptée aux gens du voyage

Orientation 3 : S’engager pour la transition écologique en poursuivant les actions

d’amélioration sur le parc de moindre qualité, public et privé

▪ Fiche-action 11 : Réhabiliter et rénover le parc ancien privé de moindre qualité▪ Fiche-action 12 : Accompagner la requalification du parc public (communal et des bailleurs sociaux)

▪ Fiche-action 13 : Promouvoir un habitat vertueux et respectueux de la qualité du cadre de vie

Orientation 4 : Piloter et animer la politique locale de l’habitat

▪ Fiche-action 14 : Créer un Observatoire de l’Habitat et du Foncier pour observer les dynamiques et évaluer les effets de l’action publique en matière d’habitat

▪ Fiche-action 15 : Consolider le réseau d’acteurs et assurer un rôle de conseils auprès des communes autour de la dynamique du PLH

CONSIDERANT que le budget alloué par la communauté de communes à cette politique de

l’habitat représente 1 946 500€ sur la période 2024- 2029, soit en moyenne 324 400 € par an (entre

23,5 et 28€ par hab. et par an).

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et considérant que les orientations du PLH

correspondent en tous points aux projets (déjà lancés ou en gestation) de la commune

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE

Article 1 :

D’émettre un avis favorable sur le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) Côte Landes

Nature.

Article 2 :

D’autoriser le Maire à signer à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

POINTS SUR LES TRAVAUX/PROJETS EN COURS

Panneaux solaires sur le préau de l’école :

Les panneaux sont installés et fonctionnent depuis le 01 septembre 2023. Le surplus de production n’est pas encore revendu, nous attendons le retour d’ENEDIS qui est très long (pas avant décembre). La facture d’installation a été réglée à 95 % dans l’attente de la revente. Des acomptes des subventions accordées pour ce projet ont été demandés.

L’onduleur en place nécessite l’installation d’une carte SIM (la connexion Wifi étant insuffisante) pour permettre le suivi la production/consommation. Une étude est en cours pour choisir un opérateur et revoir les contrats pour la mairie et l’école.

Lotissement Labourdit :

Le permis d’aménager modificatif permettant aux terrains d’être totalement situés en zone constructible de la carte communale a été délivré le 01 septembre 2023.

Un devis complémentaire pour la réalisation de la liaison eaux pluviales des noues paysagères a été signé (obligation du dossier Loi sur l’eau) pour un montant de 6 496,40 € HT. La publicité pour la vente des lots a été lancée le 01 septembre (article Sud-Ouest, site Internet de la mairie, pages Facebook du maire et de la mairie, publication sur Intramuros, affichage sur le terrain, en mairie et sur le panneau d’informations municipales).

Le règlement d’attribution des lots, le règlement du lotissement, le cahier des charges et le plan de composition sont téléchargeables sur le site de Taller. Pour retirer le dossier de candidature, lespersonnes doivent contacter la mairie (cela nous permet de connaitre le nombre de personnes intéressées).

Pour le moment, 11 dossiers ont été retirés et 2 dossiers de candidature complets ont été déposés en mairie.

Rénovation du bâtiment mairie/école :

La consultation des sociétés pour la réalisation des diagnostics plomb amiante et électricité vient de se terminer. Nous étudions les devis afin de lancer la commande pour une restitution fin octobre. Ces diagnostics seront transmis à Bureau Véritas, notre maitre d’œuvre, qui pourra réaliser l’Avant- Projet Définitif pour les demandes de subventions DETR et autres.

Nous avons reçu un accord de subvention du Fonds Vert d’un montant de 74 605,44 € (pour un montant de travaux retenu de 165 000 € HT- Tous les travaux ne sont pas pris en charge par le Fonds vert).

Travaux 1er étage mairie :

Les travaux d’agrandissement de la salle du conseil sont terminés. Le versement de la subvention Fonds de concours va être demandée dès que la facture pourra être payée.

Les travaux de transformation de la salle de bain en salle d’archive sont presque terminés (il reste le sol et 2 couches de peinture).

Marché :

Certains exposants ont décidé de ne plus venir. Nous acceptons donc les nouvelles candidatures. Le coffret électricité a été commandé mais toujours en attente de livraison… L’organisation d’un marché demande beaucoup d’investissements. Compte tenu de la faible participation de la population, il est évoqué la possibilité de revoir la formule pour l’année prochaine.

SGC :

La trésorerie de Castets est fermée nous dépendons désormais du SGC (Service de Gestion Comptable) de Dax.

Plan de référence :

Nous sommes en attente des fiches action du cabinet Métaphore.

Un acompte de la subvention accordée par la Région a été demandé. Il est nécessaire de finir ce projet avant fin 2023. Nous allons donc relancer le Cabinet pour qu’il achève sa mission (dont la réunion publique).

Ressources humaines :

Suite à la convention relative à la démarche de prévention des risques professionnels signée avec le Centre de gestion des Landes en 2022, un état des lieux santé-sécurité de notre collectivité a été réalisé en janvier dernier. L’inspection santé-sécurité a été réalisée fin juin en présence de Michel Luciano. Nous attendons le retour du rapport qui nous donnera les pistes d’actions à suivre (pour rappel, contrairement au domaine privé, dans le secteur public cette inspection ne donne pas de mesures coercitives).

En parallèle, un projet de règlement intérieur a été élaboré avec Patricia Thévenet sur la base du document proposé par le Centre de gestion. Ce dernier doit être soumis au CST (Comité Social Territorial) avant d’être présenté au conseil. (Notre dossier est à l’ordre du jour du CST du 10 octobre 2023).

Projet de parc photovoltaïque :

Mme le maire rappelle au Conseil que l’enquête publique devrait être lancée cet automne. Cette enquête, organisée pendant 1 mois en mairie avec un commissaire enquêteur, permettra de recueillir l’avis de tous. A l’issue le commissaire enquêteur rédigera un avis sur lequel Mme la préfète sebasera pour autoriser ou refuser ce parc solaire. Il est donc important pour l’avenir du village de venir exprimer son opinion.

Un courrier sera adressé à l’ensemble des tallésiens pour leur expliquer le projet.

Croix de M. Dumartin :

M. Dumartin est nouveau propriétaire sur Taller et propose à la municipalité de récupérer le calvaire présent sur son terrain. Mme le Maire sollicite l’avis du conseil sur ce sujet. Le conseil municipal estime qu’il n’a pas à se prononcer sur ce sujet, car c’est l’affaire d’un privé et des autorités ecclésiastiques, et propose qu’il se rapproche éventuellement de l’association Taculture. Monsieur Daverat veut bien aider à récupérer le Christ pour le mettre à la disposition de l’abbé Favorin, mais il ne s’occupera pas du socle en béton.

Arbres Water Family et District des Landes de Football :

Mme le Maire informe le conseil que dans le cadre d’un projet avec la Water Family et le District des Landes de Football elle a été contactée pour réaliser la plantation d'une quarantaine d'arbres sur la commune de Taller. Il s’agit de mettre à disposition un terrain pour réaliser cette opération. Les arbres, proposés gracieusement par Planfor sont des noisetiers de 30 cm. La commune devra réaliser les travaux de préparation du sol et terminer la plantation (à l’issue de l’opération de communication).

La plantation est prévue courant novembre sur la parcelle du Labourdit achetée par la commune (dans la zone non constructible sur une surface d’environ 8000 m2). Le maire va contacter Q- Energy pour voir si la société est intéressée pour participer financièrement au projet de création de cette forêt d’agrément.

Logements XL habitat :

Le permis de construire a été accordé et l’affichage a été fait sur le terrain. Un appel d’offres pour la réalisation des travaux devrait être lancé prochainement par XL Habitat. Ces derniers devraient débuter fin 2023 et se terminer début 2025. Lemaire informe le conseil que deux binômes d’assistantes maternelles sont intéressés par le local de la MAM. Un courrier de la marie leur sera envoyé pour les avertir de cette mise en concurrence, afin qu’elles aient le temps de bien préparer leur dossier qui sera évalué par la commission d’attribution d’XL Habitat, organisme départemental de logements sociaux.

Salle des réunions

Une subvention DETR d’un montant de 17 814 € (soit 15 % du projet évalué à 89 071 € HT) a été attribué pour les travaux de préservation de la salle des réunions.

Le conseil décide, vu le nombre de projets déjà engagés pour 2023-2024, d’attendre d’être assuré de la réalisation du parc solaire pour lancer le projet de ravalement de la SDR. La subvention DETR allouée cette année pourra encore être utilisée si le projet est lancé l’année prochaine.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40