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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D02EK Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D02EK)Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Investissement et développement économique, Signé le 30 Mars 2017

Reçu au Contrôle de légalité le 19 avril 2017

Métropole d’Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA METROPOLE

D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 30 mars 2017

Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 183 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Guy ALBERT - Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Michel AMIEL - Christian AMIRATY - Serge ANDREONI - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Michel AZOULAI - René BACCINO - Loïc BARAT - Guy BARRET - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Yves BEAUVAL - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - André BERTERO - Jean-Pierre BERTRAND - Jacques BESNAïNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Jacques BOUDON - Michel BOULAN - Frédérick BOUSQUET - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Marie- Christine CALATAYUD - Henri CAMBESSEDES - Jean-Louis CANAL - Laure-Agnès CARADEC - Marie-Arlette CARLOTTI - Eugène CASELLI - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Jean-David CIOT - Frédéric COLLART - Laurent COMAS - Monique CORDIER - Jean-François CORNO - Pierre COULOMB - Georges CRISTIANI - Sandrine D'ANGIO - Philippe DE SAINTDO - Sophie DEGIOANNI - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Nouriati DJAMBAE - Pierre DJIANE - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE-AUBRESPY - Nathalie FEDI - Jean-Claude FERAUD - Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI - Gilbert FERRARI - Céline FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Olivier FREGEAC - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Jacky GERARD - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Georges GOMEZ - Philippe GRANGE - Jean-Christophe GROSSI - Albert GUIGUI - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Michel ILLAC - Eliane ISIDORE - Nicolas ISNARD - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Mireille JOUVE - André JULLIEN - Didier KHELFA - Nathalie LAINE - Dany LAMY - Michel LAN - Eric LE DISSÈS - Michel LEGIER - Gisèle LELOUIS - Gaëlle LENFANT - Hélène LHEN-ROUBAUD - Jean-Pierre MAGGI - Richard MALLIÉ - Joël MANCEL - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Bernard MARTY - Christophe MASSE - Florence MASSE - Roger MEI - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Yves MESNARD - Marie-Claude MICHEL - Michel MILLE - Danielle MILON - Pierre MINGAUD - Richard MIRON - André MOLINO - Jean- Claude MONDOLINI - Virginie MONNET-CORTI - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Yves MORAINE - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Christian PELLICANI - Nathalie PIGAMO - Catherine PILA - Marc POGGIALE - Jean-Jacques POLITANO - Gérard POLIZZI - Roland POVINELLI - Véronique PRADEL - Muriel PRISCO - Marine PUSTORINO-DURAND - René RAIMONDI - Bernard RAMOND - Julien RAVIER - Stéphane RAVIER - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Marie-Laure ROCCA-SERRA - Carine ROGER - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Lionel ROYER-PERREAUT - Sandra SALOUM-DALBIN - Isabelle SAVON - Jean-Pierre SERRUS - Emmanuelle SINOPOLI - Marie-France SOURD GULINO - Jules SUSINI - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Dominique TIAN - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Jocelyne TRANI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Yves WIGT - David YTIER - Kheira ZENAFI - Karima ZERKANI-RAYNAL.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Christophe AMALRIC représenté par Jean-Pierre SERRUS - Mireille BALLETTI représentée par Michèle EMERY - Jean-Louis BONAN représenté par Nathalie LAINE - Odile BONTHOUX représentée par Alexandre GALLESE - Patrick BORÉ représenté par Roland GIBERTI - Eric CASADO représenté par François BERNARDINI - Auguste COLOMB représenté par André BERTERO - Monique DAUBET-GRUNDLER représentée par Maxime TOMMASINI - Jean-Claude DELAGE représenté par Pierre DJIANE - Sylvaine DI CARO représentée par Jules SUSINI - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Claude FILIPPI représenté par Michel BOULAN - Hélène GENTE-CEAGLIO représentée par Yves WIGT - Samia GHALI représentée par Josette FURACE - Nicole JOULIA représentée par Gilbert FERRARI - Robert LAGIER représenté par Georges CRISTIANI - Albert LAPEYRE représenté par Bernard DESTROST - Stéphane LE RUDULIER représenté par Philippe GRANGE - Marie-Louise LOTA représentée par Dominique FLEURY VLASTO - Laurence LUCCIONI représentée par Isabelle SAVON - Irène MALAUZAT représentée par Philippe DE SAINTDO - Rémi MARCENGO représenté par Patrick GHIGONETTO - Marcel MAUNIER représenté par Yves BEAUVAL - Georges MAURY représenté par Jeanne MARTI - Pascale MORBELLI représentée par Loïc GACHON - Jérôme ORGEAS représenté par Philippe CHARRIN - Patrick PADOVANI représenté par Josette VENTRE - Stéphane PAOLI représenté par Maurice CHAZEAU - Roger PELLENC représenté par Jean-Claude FERAUD - Serge PEROTTINO représenté par Gérard GAZAY - Claude PICCIRILLO représenté par Joël MANCEL - Stéphane PICHON représenté par Gérard CHENOZ - Roger PIZOT représenté par Jean-David CIOT - Maryse RODDE représentée par Frédéric VIGOUROUX - Florian SALAZAR-MARTIN représenté par Gaby CHARROUX - Marie- Pierre SICARD-DESNUELLE représentée par Francis TAULAN - Patrick VILORIA représenté par Eric LE DISSÈS - Didier ZANINI représenté par Daniel HERMANN.

Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Nadia BOULAINSEUR - Michel CATANEO - Anne CLAUDIUS-PETIT - Robert DAGORNE - Michel DARY - Jean-Marie LEONARDIS - Annie LEVY-MOZZICONACCI - Antoine MAGGIO - Bernard MARANDAT - Patrick MENNUCCI - Marie MUSTACHIA - Chrystiane PAUL - Elisabeth PHILIPPE - Patrick PIN - Henri PONS - Roger RUZE - Eric SCOTTO - Philippe VERAN - Karim ZERIBI.Métropole d’Aix-Marseille-Provence

ECO 002-1776/17/CM

Signé le 30 Mars 2017

Reçu au Contrôle de légalité le 19 avril 2017

Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

ECO 002-1776/17/CM

 Approbation du Schéma Régional de Développement Economique d'Innovation

et d'Internationalisation (SRDEII)

MET 17/3116/CM

Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

Le Schéma de développement économique, d’Innovation et d’internationalisation (SRDEII) a été prévu par la loi portant Nouvelle Organisation du Territoire de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015. Il doit permettre d’organiser la complémentarité de l’action économique entre les différentes collectivités et établissements publics de coopération intercommunale. Compte tenu des compétences et des responsabilités qui lui sont confiées, il doit, au cours de son élaboration, faire l’objet d’une concertation avec la ou les Métropoles appelées à se prononcer.

Le SRDEII est donc issu d’un travail collaboratif engagé par la région Provence Alpes côte d’Azur avec l’ensemble des partenaires territoriaux concernés et bien évidemment, la Métropole Aix-Marseille- Provence.

Tout en traitant sur le fond des thématiques indiquées comme obligatoires par la loi (les aides aux entreprises, à l’internationalisation, à l’investissement immobilier, à l’innovation, à l’attractivité du territoire régional, au développement de l’économie sociale et solidaire, à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes) ou apportant des orientations dans les domaines identifiés comme facultatifs, le SRDEII, ainsi défini et approuvé par la Région le 17 mars dernier, repose sur deux axes majeurs :

 concentrer les moyens sur les filières stratégiques et segments différenciants où la région dispose d’avantages comparatifs et dont les 12 Opérations d’Intérêt Régional constituent le bras armé  renforcer les équilibres territoriaux

Sept engagements, au service de la croissance et de la compétitivité de la Région, ont par ailleurs été

identifiés dans le cadre de cette stratégie de spécialisation :

1. Développer l’attractivité régionale ;

2. Promouvoir l’entrepreneuriat et accompagner la création et le développement des entreprises ;

3. Faciliter et simplifier l’accès aux services et aux aides régionales avec la création d’un portail des entreprises ;

4. Le Small Business Act : accroître l’accès à la commande publique pour les entreprises régionales ;

5. Investir dans l’innovation pour accélérer les retombées économiques de la R & D ; 6. Adapter et renforcer la formation pour répondre aux besoins des entreprises ; 7. Les opérations d’intérêt régional au service de la stratégie de spécialisation et de concentration

A la suite d’échanges tant entre élus qu’entre techniciens de la Région et de la Métropole, les enjeux métropolitains ont été mieux pris en compte ; ce qui rend le SRDEII compatible avec l’Agenda de Développement économique métropolitain.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,Métropole d’Aix-Marseille-Provence

ECO 002-1776/17/CM

Signé le 30 Mars 2017

Reçu au Contrôle de légalité le 19 avril 2017

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le pacte Etat-Métropoles signé le 6 juillet 2016

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

• Que le travail de concertation conduit par la région Provence Alpes Côte d’Azur avec la Métropole Aix-Marseille-Provence a été satisfaisant ;

• Que le schéma régional de Développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) élaboré par la région Provence Alpes Côte d’Azur est cohérent avec la vision et les objectifs poursuivis par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur son territoire et tels que formalisés dans le cadre de son Agenda économique ;

• Que les remarques émises par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le document du SRDEII ont été majoritairement prises en compte ;

• Que le projet d’Agenda du Développement économique de la Métropole a été annexé au SRDEII lors du vote de la Région le 17 mars 2017 ;

Délibère

Article unique:

Est donné un avis favorable au Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation annexé au présent rapport

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

La Vice-Présidente Déléguée

Stratégie et Attractivité économique

Martine VASSAL