Conseil Municipal - acte 00131777 D

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Conseil Municipal - acte 00131777 D Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00131777 D)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 04/10/2023

ID Télétransmission : 033-213300635-20231003-131777-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 05/10/2023

certifié exact,

Séance du mardi 3 octobre

2023

D-2023/267

Aujourd'hui 3 octobre 2023, à 14h13,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

Monsieur Guillaume MARI présent jusqu'à 16h10, Madame Marie-Julie POULAT présente à partir de 17h30, Monsieur Dimitri BOUTLEUX présent jusqu'à 18h30

Excusés :

Monsieur Amine SMIHI, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Brigitte BLOCH, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES,Affectation de biens immobiliers à l'Ecole Supérieure des

Beaux-Arts de Bordeaux par la Ville de Bordeaux - Décision -

Autorisation

Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La Ville de Bordeaux soutient l’activité de l’École supérieure des Beaux-arts de Bordeaux- Ebabx notamment par la mise à disposition de locaux lui appartenant.

Ces locaux sont les suivants :

- Le bâtiment principal 7 rue des Beaux-arts. Il accueille les cours et ateliers, l’amphithéâtre mais aussi les plateaux techniques, la bibliothèque et l’administration (parcelle DM 82)

- L’annexe 6-7 place Renaudel retour 2/6 rue du Fort Louis (parcelle DI 2 et parcelle DI 93)

- La galerie des Tables située au rez-de-chaussée de l’immeuble sis 1 rue des étables (parcelle DI 98)

Compte tenu du souhait d’accueillir un effectif croissant d’étudiants et de conforter le projet pédagogique de l’École supérieure des Beaux-arts de Bordeaux, il est aujourd’hui nécessaire de mettre en place une opération de réhabilitation et d’extension des locaux qui lui sont affectés.

Ce programme de travaux permettra en effet de réorganiser les espaces pour permettre son optimisation, de répondre aux contraintes techniques et règlementaires et aux règlementations en vigueur. Il prend en compte les exigences liées au contexte patrimonial, historique et urbain du site et proposera un haut niveau d’exigence sur le plan environnemental.

En vue de répondre à ce programme, la Ville souhaite étendre le périmètre des biens mis à disposition de l’Ecole supérieure des Beaux-arts de Bordeaux par l’affectation des locaux situés 10 rue Fort-Louis et retour 7 rue des Étables à Bordeaux, sur la parcelle identifiée au cadastre DI 98.

Les lots de copropriété dépendant de l’ensemble immobilier cadastré DI 98 qui seront affectés à l’École supérieure des Beaux-arts de Bordeaux sont les suivants :

- Lot 1 du Bâtiment A correspondant à un entrepôt au rez-de-chaussée - Lot 5 du Bâtiment B correspondant à un bureau en étage

- Lot 18 du Bâtiment A correspondant à un entrepôt en étage

- Lot 19 du Bâtiment A correspondant à un appartement à l’étage mitoyen au lot 18 au- dessus du lot 1.

Le contrat de prêt à usage concernant les locaux occupés par l’association des Amis de l’histoire et des techniques d’imprimerie est résilié à échéance de la fin de l’année 2023. La Ville reste cependant pleinement mobilisée aux côtés de l’association pour les accompagner vers un nouveau projet leur permettant de continuer à transmettre la richesse de leurs savoirs. Cela étant exposé, et, vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articlesL2111-1 et suivant, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- Décider l’affectation à l’École supérieure des Beaux-arts de Bordeaux les lots de copropriété de l’ensemble immobilier situé 10 rue Fort-Louis et retour 7 rue des Etables à Bordeaux, identifiés au cadastre sur la parcelle DI098, suivants :

 Lot 1 du Bâtiment A correspondant à un entrepôt au rez-de-chaussée  Lot 5 du Bâtiment B correspondant à un bureau en étage

 Lot 18 du Bâtiment A correspondant à un entrepôt en étage

 Lot 19 du Bâtiment A correspondant à un appartement à l’étage mitoyen au lot 18 au-dessus du lot 1.

- Signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS Non participation au vote de Mesdames Isabelle ACCOCEBERRY, Marie-Claude NOEL, Catherine FABRE et

de Messieurs Dimitri BOUTLEUX, Baptiste MAURIN, Olivier CAZAUX, Cyril JABER, Didier JEANJEAN, Nicolas PEREIRA

ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 3 octobre 2023

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Delphine JAMET