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Conseil Municipal - acte 00018638 D
Conseil Municipal - acte 20075163 D
Document publié le Lundi 30 avril 2007 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20075163 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 02/05/2007
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 30 avril 2007
D - 2 0 0 7 0 2 4 2
Aujourd'hui Lundi 30 avril Deux mil sept, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Jean-Paul JAUFFRET, M. Jean-Charles BRON, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, Mme Carole JORDA- DEDIEU, M. Jean-Marc GAUZERE, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ, M. Joël QUANCARD, Mme Muriel PARCELIER, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, Mme Anne WALRYCK, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, M. Jacques VALADE, Mme Michelle DARCHE, Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Christine CHARRAS, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Elisabeth TOUTON, Mme Sonia DUBOURG- LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, M. Daniel JAULT, Mme Michèle DELAUNAY, Mme Claude MELLIER, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Brigitte NABET, M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO,
Excusés :
M. Stéphan DELAUX, Mme Françoise PUJO, Mme Chrystèle PALVADEAU, Mme Martine MOULIN- BOUDARD, M. Jacques COLOMBIER, Direction Générale des Affaires Culturelles. Conservatoire de
Bordeaux Jacques Thibaud. Convention de partenariat avec le
Lycée François Mauriac. Signature. Autorisation.
M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les convergences du projet d'établissement du Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud et du projet de développement du Lycée François Mauriac, tant sur les plans territoriaux que culturels, éducatifs et sociaux les ont amenés à concevoir une collaboration ayant pour premier objet concret la mise en œuvre d’aménagements d’horaires permettant le suivi d’une scolarité menant à un baccalauréat général pour des élèves suivant un cursus danse au conservatoire.
Plusieurs arguments militent en faveur d’un partenariat avec ce lycée de la rive droite :
- Proximité
- Formation artistique et générale de bon niveau à de nouveaux publics - Enrichissement de l’offre habituelle pour les classes «à profil» liées aux lycées Montaigne ou Eiffel
- Mise en œuvre ne nécessitant aucun moyen nouveau
Une convention de partenariat est donc établie entre le Lycée François Mauriac et la Ville de Bordeaux, afin d’en définir les modalités.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer cette convention avec le Lycée François Mauriac.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 30 avril 2007
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Dominique DUCASSOU
Adjoint au Maire Convention entre la Ville de Bordeaux
(Conservatoire de Bordeaux – Jacques Thibaud)
et le Lycée François Mauriac-Bordeaux
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, pour son Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud, 22 quai Sainte- Croix – BP 60 33033 BORDEAUX CEDEX, représentée par son Maire, Alain JUPPÉ, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue en Préfecture le
ci-après dénommée « Le Conservatoire »
D'une part,
et
Le lycée François Mauriac de Bordeaux, sis : 1 rue Henri Dunant, BP140 BORDEAUX CEDEX, représentée par son Proviseur, Monsieur Jean Faller, habilité par décision du Conseil d’ en date du
ci-après désignée« Lycée François Mauriac »
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Motifs et finalités de la convention
Dans le cadre de son projet d’établissement, le Conservatoire a inscrit un certain nombre de priorités de développement autour du travail avec l’Education Nationale. Parmi celles-ci figurent l’ouverture de pratiques chorégraphiques à un plus large public au sein d’une organisation compatible avec les rythmes scolaires et une implication sur la rive droite au sein des activités du quartier « Bastide-Benauge ».
Le Lycée François Mauriac, quant à lui, a établi un certain nombre de priorités visant à enrichir ses propositions et son identité sur la rive droite de Bordeaux dans le domaine culturel. En effet, cet établissement offre de nombreuses options culturelles (Histoire des Arts, arts plastiques, cinéma et audiovisuel,…) et a mis en place un partenariat avec le TNT dans le cadre de l’activité « Ecole du spectateur ».
Les convergences de projets des deux établissements, tant sur les plans territoriaux que culturels, éducatifs et sociaux les ont amenés à concevoir un partenariat ayant pour premier objet concret la mise en œuvre d’aménagements d’horaires permettant le suivi d’une scolarité menant à un baccalauréat général pour des élèves suivant un cursus danse au Conservatoire. Premiers pas d’un partenariat à long terme, cette mise en œuvre doit voir le jour pour l’année scolaire 2007-2008.
Article 2 : Aménagement d’horaires au lycée François Mauriac
Ce projet permettrait à des danseurs de bon niveau de suivre un bac général tout en suivant un cursus danse au Conservatoire, selon des aménagements horaires envisagés par un lycée. Cette configuration existe déjà dans les académies de Paris, Versailles, et Nantes. A noter que le danseur pourrait bénéficier du statut de « sportif de haut niveau » déjà pris en considération par l’Education Nationale.
Les élèves pourraient ainsi se positionner selon leurs compétences sur deux propositions scolaires :
Le Bac TMD pour un développement technique orienté sur les pratiques chorégraphiques et les métiers de la danse Un bac général/Aménagement d’horaires orienté vers la formation professionnelle et supérieure.
Plusieurs arguments en faveur d’un partenariat avec ce lycée rive droite : la proximité
offrir une formation artistique et générale de bon niveau à de nouveaux publics un enrichissement de l’offre habituelle pour les classes « à profil » liées aux lycées Montaigne ou Eiffel.
Article 3 : conditions du partenariat
Aucun moyen nouveau ne conditionne cette mise en œuvre, chaque établissement assumant pour sa part les charges aujourd’hui existantes générées par son propre fonctionnement :
le lycée François Mauriac dans le cadre de ses missions et de son projet d’établissement le conservatoire dans le cadre des études chorégraphiques, les élèves étant régulièrement inscrits et pris en charge comme tout élève à ce titre.
L’accueil des cours de danse au sein du lycée suivant un planning définit pour l’année scolaire considérée et validé par les 2 parties se fera libre de toute participation ou échange financier entre les parties.
Chaque partie garde l’entière responsabilité des contenus, réalisation des enseignements et suivi des élèves dans le cadre de ce partenariat.
Article 4 : Modalité d'organisation
La mise en place d’une section de ce type au lycée François Mauriac implique pour lui de :
libérer des élèves 2 après midi par semaine en plus du mercredi, au moins à partir de 15h accepter une répartition de ces élèves sur au moins 2 orientations différentes à partir de la première (L et S par exemple)
Par un aménagement d’emploi du temps, dans la mesure où les options choisies par les élèves le permettent, l’accueil de ces élèves se fera au sein des classes du lycée et l’enseignement de la danse pourra se faire au conservatoire et sur place au lycée (suivant les enseignements et calendriers).
L’internat pourra être assuré par le lycée des Iris qui accueille déjà des élèves du lycée pour les autres sections artistiques.
Les conditions particulières de mises en œuvre de ce partenariat : élèves concernés ; nature, horaires et lieux de cours ; projets spécifiques prévus pour l’année scolaire avec détermination des prises en charges et moyens particuliers nécessaires, seront établies conjointement durant la première quinzaine de juillet, pour l'année scolaire à venir.
Article 5 : durée, évaluation, résiliation
La présente convention est établie pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction sous réserve de l'accord des deux parties.
En cas de non-respect par l’une des parties, de l’une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à celle défaillante avant le 1er avril de l’année scolaire en cours pour l'année scolaire à venir.
Sous réserve de l’accord des 2 parties, la présente convention pourra être conjointement dénoncée avec effet à la fin de l’année scolaire en cours.
Chaque année, un bilan des actions est effectué par les partenaires et communiqué aux instances décisionnelles de chaque établissement. Article 6 : recours
En cas de désaccord sur l’application de cette convention, le différend sera tranché par la juridiction compétente siégeant à Bordeaux après épuisement de tous recours amiables.
Article 7 : élection de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux : Place Pey-Berland 33077 BORDEAUX CEDEX - pour le lycée François Mauriac : 1 rue Henri Dunant, BP140 BORDEAUX CEDEX
Fait à Bordeaux, le
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire
Alain JUPPE
Pour le Lycée François Mauriac
Le Proviseur
Jean FALLER