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Arrêté - 99 AU D2026 058
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AU D2026 058)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20260206-D2026-058-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/02/20
Publication : 06/02/2026 Ag 9 | O R.
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DÉCISION
CONCLUSION D'UN MARCHÉ PUBLIC RELATIF À L'ACQUISITION D'UN VEHICULE AMPLIROLL
POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES VIA LA CENTRAL D'ACHAT UGAP 1.1 Marchés publics
GS/DM/JC/MR/CM
N°D2026-058
Le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux tels qu'approuvés par arrêté inter
préfectoral n° DRCL-BLE-2024278-0001 du 4 octobre 2024,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9, L. 5211-10 et L. 5216-1
et suivants,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L.2113-2 et suivants,
Vu le 6b de la délibération n°2021-075 B du conseil communautaire du 12 avril 2021 telle que modifiée par
la délibération n° CC2023-078 du 22 mai 2023, portant délégation d‘attribution du Président pour prendre
toute décision concernant l'attribution des contrats et la conclusion des avenants pour les marchés ou
accords-cadres de fourniture courante et services quel que soit leur montant et qui ne relèvent pas de la
compétence de la Commission d’appel d'offres telles que définie à l’article L1414-2 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu la décision du Président n°D2025-288 du 28 octobre 2025 portant sur l'acquisition de véhicules pour la
collecte des déchets ménagers et assimilés auprès de la centrale d'achat UGAP,
Vu la décision D2025-348 du 24 novembre 2025 portant sur l’achat de véhicules pour la collecte de déchets
ménagers et assimilés avec la société Renault via la centrale d'achat UGAP,
Vu les propositions de devis pour l’achat de véhicules pour l'élimination des déchets ménagers et assimilés,
Considérant que la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux assure la collecte en porte à porte des
déchets ménagers en régie sur une partie du territoire,
Considérant que le parc de véhicules nécessaire à la collecte en porte à porte est en location « full service »
(entretien des véhicules par le loueur) et que les tarifs ont fortement augmenté,
Considérant que la Communauté d'agglomération assure également la collecte des points d’apport volontaire et caissons,
Considérant que la flotte de véhicules appartenant à la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
est vieillissante ce qui entraine une augmentation de la fréquence des pannes, des frais de maintenance et
de réparation de plus en plus lourds pouvant impacter la continuité du service public,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder au remplacement de l’ensemble du parc destiné à la collecte
des points d’apport volontaire et à la collecte en porte à porte,
Considérant que ce renouvellement implique le remplacement progressif de 11 véhicules à horizon
2027/2028, pour une enveloppe totale estimative de 3 320 000 € TTC,
Considérant que par la décision du Président n°D2025-288 du 28 octobre 2025, la Communauté
d'agglomération du Pays de Dreux a déjà procédé à l'acquisition de deux (2) bennes destinées à la collecte
4 rue de Châteaudun = BP 20158 = 28102 DREUX cedex
Téi. 02 37 64 82 QO
WWW. DREUX-AGGLOMERATIORLER f #ÿ o in Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20260206-D2026-058-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet
Publication : 06/02/2026
06/02/2026
en porte-àa-porte, d’un (1) caisson et d’un (1) camion grue avec système de compaction pour un montant
total de 1 243 101,21 € TIC,
Considérant que par la décision du Président n°D2025-348 du 24 novembre 2025, la Communauté
d'agglomération du Pays de Dreux a déjà procédé à l'acquisition de quatre (4) bennes destinées à la collecte
en porte-à-porte, pour un montant total de 1 109 909,96 € TTC,
Considérant qu’il convient de poursuivre le remplacement progressif du parc de la collectivité et de
procéder à de nouvelles acquisitions,
Considérant que la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux a décidé de recourir à une centrale
d’achat pour procéder à l’acquisition d’un (1) camion ampliroll 267 équipé d’un bras grue, principalement
dédié à la collecte du verre,
Considérant que le camion proposé par l’UGAP répond aux attentes de la collectivité,
DECIDE
ARTICLE 1 : DE PROCEDER A L’ACQUISITION d’un (1) camion ambpliroll 26T équipé d’un bras grue,
principalement dédié à la collecte du verre, pour un montant de 387 261,73 € TTC.
ARTICLE 2 : DE CHARGER Monsieur le Directeur général des services et le comptable public assignataire de
la trésorerie de Dreux agglomération, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : DE PRECISER qu’une ampliation de la décision sera notifiée à l'UGAP.
ARTICLE 4 : D’INFORMER que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des
formalités de publicité. Un recours administratif adressé au Président dans le délai de recours contentieux
interrompt ce dernier pendant un délai de deux mois.
Fait à Dreux, le
ke-Président
Le #
Acte publié électroniquement sur le site internet de la collectivité le :
06 février 2026
06 février 2026