Arrêté - 99 AU D2026 066

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Déliberation - 99 DC DECISION D2026 027

Arrêté - 99 AU D2026 066 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-Simon. Lien du pdf (Arrêté - 99 AU D2026 066)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Consommateurs, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

028-200040277-20260130-D2026-066-AU)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 30/01/20

Publication : 30/01/2026 Ag g | O

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Dreux

DÉCISION

CONCLUSION D'UN MARCHE PUBLIC RELATIF A LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET ELEVATEURS POUR PERSONNES À MOBILITE REDUITE (EMPR) DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION DU PAYS DE DREUX AVEC LA SOCIÉTÉ OTIS

1.1 Marchés publics

GS/DM/JC/TD/MS/RM

N°D2025-066

Le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux,

Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux tels qu'approuvés par arrêté inter

préfectoral n° DRCL-BLE-2024278-0001 du 4 octobre 2024,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9, L. 5211-10 et L. 5216-1

et suivants,

Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1 et suivants et R. 2123-1 et suivants,

Vu le 6b° de la délibération n°2021-075 B du conseil communautaire du 12 avril 2021 telle que modifiée par

la délibération n°CC2023-078 du 22 mai 2023 et portant délégation d'attribution au Président pour prendre

toute décision concernant l'attribution des contrats et la conclusion des avenants pour les marchés ou

accords-cadres de fournitures courantes et services quel que soit leur montant et qui ne relèvent pas de la

compétence d'attribution de la Commission d'appel d'offres telle que définie à l'article L.1414-2 du code

général des collectivités territoriales,

Vu la décision du Président n°D2026-056 du janvier 2026 portant résiliation du marché n°2025/23 relatif

à la maintenance préventive, corrective et au dépannage des ascenseurs et élévateurs pour personne à

mobilité réduite (EPMR) de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux, avec la société SCHINDLER,

Vu l'arrêté du Président n°2025-0702bisRH du O2 septembre 2025 portant délégation de signature à

Monsieur Damien MICHEL, directeur général des services de la Communauté d'agglomération du Pays de

Dreux, pour les actes et correspondances relatifs à la passation et à l'exécution (y compris les avenants) et

au règlement des marchés publics d'un montant inférieur à 50 000 €HT,

Vu le rapport d'analyse des offres,

Considérant que des manquements ont été constatés dans le cadre de l'exécution du marché n°2025/23

relatif à la maintenance préventive, corrective et au dépannage des ascenseurs et élévateurs pour

personnes à mobilité réduite conclu avec la société titulaire,

Considérant que le marché a été résilié pour faute le janvier 2026 avec une prise d'effet le 1°’ février 2026,

Considérant qu’afin d'assurer la continuité des prestations de maintenance des ascenseurs el élévateurs

pour personnes à mobilité réduite, une consultation a été engagée le 12 janvier 2026,

Considérant que compte tenu du montant maximum envisagé inférieur à 40 000 € HT celle-ci a été

effectuée via une procédure adaptée prenant la forme d’une demande de trois devis,

Considérant qu'après analyse des offres conformément aux critères annoncés aux candidats, la société

OTIS présente l’offre économiquement la plus avantageuse,

À rue de Châtesudun ns BP 20159 = 28103 DREUX cedex

Tél. 02 37 64 82 O0

WWWDREUX-AGGLOMERATION.ER Ÿ © inAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

028-200040277-202601 30-D2026-066-AU

Accusé certifié exécutoire

Publication : 30/01/2026

Réception par le préfet : 30/01/2026

DÉCIDE

ARTICLE 1 : DE CONCLURE le marché public relatif à la maintenance des ascenseurs et EPMR de la

Communauté d'agglomération du Pays de Dreux, avec la société OTIS pour un montant global et forfaitaire

de 17 700 €HT et une durée de onze (11) mois, soit du 1° février 2026 au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : DE CHARGER Monsieur le Directeur général des services et le comptable public assignataire de

la trésorerie de Dreux agglomération, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.

ARTICLE 3 : DE PRECISER qu'une ampliation de la décision sera notifiée à la société OTIS.

ARTICLE 4 : D’INFORMER que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des

formalités de publicité. Un recours administratif adressé au Président dans le délai de recours contentieux

interrompt ce dernier pendant un délai de deux mois.

Fait à Dreux, le

Pour le Président et par délégations \

le Directeur général des sefvices

Acte publié électroniquement sur le site internet de la collectivité le :

30 janvier 2026

30 janvier 2026