unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Compte rendu CCPG 17 05 2022

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unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Compte rendu CCPG 17 05 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Compte rendu CCPG 17 05 2022)Thèmes du document : Budget, Logement, Éducation, 1

Compte-rendu du Conseil communautaire du 17 mai 2022

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU MARDI 17 MAI 2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept mai, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais, dûment convoqués le dix mai deux mille vingt-deux, se sont réunis à Boiscommun, sous la Présidence de Mme Delmira DAUVILLIERS.

En exercice : 58 Présents : 50 Votants : 55 Étaient présents : Mme Ancile, M. Barrier, M. Bauer, M. Beaudeau, M. Berard (suppléant de M. Girard Claude, Batilly), M. Berthelot Michel, Mme Berthelot Christine, M. Bonniez, M. Brichard, M. Catinat, M. Chanclud, Mme Couillaut, M. Crissa, Mme Dauvilliers, M. Dujardin, M. Gaurat, M. Gillet, M. Girard Jean-Paul, Mme Goffinet, M. Haby, Mme Herblot, M. Laroche, Mme Lévy, M. Luche, M. Masson, M. Matignon, M. Nauleau, M. Nebout, Mme Pasquet, Mme Pelhate, M. Petiot, M. Pierron, Mme Pommier Florence, Mme Pommier Marie-Thérèse, Mme Ragobert, M. Rivière, Mme Roullet, Mme Sonatore, M. Sureau, M. Thomas. Etait excusé : M. Citron.

Étaient absents : M. Bougréau, M. Ciret.

Pouvoirs : M. Bercher à M. Gaurat, M. Bouteille à M. Gaurat, M. Burleraux à Mme Herblot, M. Desbois à Mme Pommier Marie- Thérèse, M. Douillot à M. Masson, M. Duverger à Mme Ragobert, M. Gainville à M. Brichard, M. Léotard à Mme Goffinet, M. Mangeant à Mme Lévy, Mme Marie à Mme Herblot, Mme Montebrun à Mme Dauvilliers, M. Renucci à M. Nauleau, Mme Saby à M. Chanclud, M. Volkringer à M. Nebout, M. Wera à Mme Ragobert.

M. Luc Nauleau a été élu secrétaire de séance.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L. 5211-1 et L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.

RENDU COMPTE DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE

 Décision de la Présidente

 2022-15/ 22.03.2022 / Appel à projets,

 2022-16/ 29.03.2022 / Demande d’aides aux cantines scolaires,

 2022-17/ 01.04.2022 / Convention de formation pour les élus avec la société FormaECO,  2022-18/ 05.04.2022 / Contrat de réservation séjour été 2022 / Service Jeunesse & CISPD,  2022-19/ 05.04.2022 / Adhésion CAUE,

 2022-20/ 07.04.2022 / Attribution du marché de travaux de remise en état de l’emmarchement et des paliers du Belvédères des Caillettes à Nibelle,

 2022-21/ 12.04.2022 / Prestation d’études géotechniques pour l’extension de la zone d’activités de Malesherbes – Abandon de la procédure pour cause d’infructuosité,

 2022-22/ 13.04.2022 / Avenant n°3 au marché de réalisation d’un schéma directeur d’assainissement, d’alimentation en eau potable et étude de transfert de compétences

 2022-23/ 12.04.2022 / Avenant n°1 au marché d’élaboration du PLU de la commune nouvelle Le Malesherbois,  2022-24/ 14.04.2022 / Attribution du marché pour l’étude d’un plan de circulation et de stationnement des communes du Malesherbois, Puiseaux et Beaune-la-Rolande, reconnues PVD,

 2022-25/ 14.04.2022 / Demande de subvention pour la réalisation d’un plan de circulation et de stationnement des communes du Malesherbois, Puiseaux et Beaune-la-Rolande, reconnues PVD,  2022-26/ 21.04.2022 / Avenant 2022 au contrat avec les centre musicaux ruraux (CMR),  2022-27/ 26.04.2022 / Contrat de prestations de service pour la création d’un site internet,  2022-28/ 27.04.2022 / Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour des travaux de remplacement de luminaires sur les candélabres des zones industrielles d’intérêt communautaire,

 2022-29/ 02.05.2022 / Contrat de prestations de service relatif au désherbage de trottoirs et bordures dans les zones industrielles de Malesherbes, Manchecourt et Puiseaux.

Le Conseil approuve à l’unanimité le procès-verbal de la précédente séance, le 29 mars 2022. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

1. 2022-40 – Approbation du compte de gestion 2021 du Budget principal

Le Conseil adopte, à l’unanimité (51 votes pour, 4 élus n’ont pas pris part au vote), sans observation ni réserves, le tableau des résultats relatifs au compte de gestion 2021 du budget principal de la CCPG2

Compte-rendu du Conseil communautaire du 17 mai 2022

2. 2022-41 – Approbation des comptes de gestion 2021 des budgets annexes

Le Conseil adopte, à l’unanimité (53 votes pour, 2 élus n’ont pas pris part au vote), sans observation ni réserves, le tableau des résultats relatifs aux comptes de gestion 2021 des budgets annexes de la CCPG : SPANC, Zone d’activités d’Auxy, Zone d’activités de la Petite Couture, logements sociaux Boissin, Ecole de musique du Beaunois et Zone d’activités Le Malesherbois.

Sortie de Delmira DAUVILLIERS

3. 2022-42 – Approbation du compte administratif 2021 du Budget principal

Ayant constaté que la Présidente s’est retirée, le Conseil adopte, à l’unanimité (50 votes pour, 5 élus n’ont pas pris part au vote), le compte administratif du budget principal 2021 de la CCPG.

4. 2022-43 – Approbation des comptes administratifs 2021 des Budgets annexes

Ayant constaté que la Présidente s’est retirée, le Conseil adopte, à l’unanimité (52 votes pour, 3 élus n’ont pas pris part au vote), le compte administratif des budgets annexes 2021 de la CCPG : SPANC, Zone d’activités d’Auxy, Zone d’activités de la Petite Couture, logements sociaux Boissin, Ecole de musique du Beaunois et Zone d’activités Le Malesherbois.

Retour de Delmira DAUVILLIERS

5. 2022-44 – Affectation du résultat 2021 du Budget principal

Le Conseil affecte, à l’unanimité (51 votes pour, 4 élus n’ont pas pris part au vote), le résultat du budget principal de la CCPG, ainsi que suit :

- Recettes de fonctionnement : nature 002 : 2 749 041.64 €,

- Dépenses d’investissement : nature 001 : - 834 133.45 €,

- Recettes d’investissement : nature 1068 : 443 835.43 €.

6. 2022-45 – Affectation des résultats 2021 des Budgets annexes

Le Conseil affecte, à l’unanimité (54 votes pour, 1 élu n’a pas pris part au vote), le résultat des budgets annexes de la CCPG, ainsi que suit :

• SPANC :

o 32 461.07 € (art D002 – résultat reporté)

o 20 681.86 € (art R001 – résultat reporté)

• Zone d’activités d’Auxy :

o 192 640.83 € (art D001 – résultat reporté)

• Zone d’activités de la Petite Couture :

o 853.33 € (art D002 – résultat reporté)

o 153 230.85 € (art D001 – résultat reporté)

• Logements sociaux Boissin :

o 15 229.45 € (art R002 – résultat reporté)

o 17 039.64 € (art 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé)

o 9 781.56 € (art D001 – résultat reporté)

• Ecole de musique du Beaunois :

o 7 734.88 € (art R002 – résultat reporté)

• Zone d’activités Le Malesherbois :

o 121 963.29 € (art D001) – résultat reporté)

7. 2022-46 – Budget supplémentaire 2022 – Budget principal

Le Conseil adopte, à l’unanimité (52 votes pour, 3 élus n’ont pas pris part au vote), le budget supplémentaire 2022 du budget principal, arrêté en dépenses et en recettes de fonctionnement à 3 472 501.64 € et à 1 215 307.38 € en dépenses et en recettes d’investissement, tel que présenté.

8. 2022-47 – Budget supplémentaire 2022 des budgets annexes

Le Conseil adopte, à l’unanimité, le budget supplémentaire 2022 des budgets annexes, tel que présentés et ainsi que suit :3

Compte-rendu du Conseil communautaire du 17 mai 2022

• SPANC :

o 32 461.07 € en dépenses et en recettes d’exploitation

o 20 681.86 € en dépenses et en recettes d’investissement

• Zone d’activités d’Auxy :

o 0 € en fonctionnement

o 192 640.83 € en dépenses et en recettes d’investissement

• Zone d’activités de la Petite Couture :

o 853.33 € en dépenses et en recettes de fonctionnement

o 20 681.86 € en dépenses et en recettes d’investissement

• Logements sociaux Boissin :

o 15 229.45 € en dépenses et en recettes de fonctionnement

o 19 839.64 € en dépenses et en recettes d’investissement

• Ecole de musique du Beaunois :

o 7 735.00 € en dépenses et en recettes de fonctionnement

o 1 285.00 € en dépenses et en recettes d’investissement

• Zone d’activités Le Malesherbois :

o 0 € en dépenses et en recettes de fonctionnement

o 121 963.29 € en dépenses et en recettes d’investissement

9. 2022-48 – Modification du tableau des emplois : créations de postes

Le Conseil approuve, à l’unanimité, les créations de poste et par conséquent, la modification du tableau des emplois, tel que présenté.

10. 2022-49 – Création et composition du Comité social territorial

Le Conseil approuve, à l’unanimité, la création du comité social territorial local et fixe le nombre de représentants du personnel titulaires à 5 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants. Le Conseil décide de maintenir la parité numérique en fixant un nombre de représentants de l’établissement public égal à celui des représentants du personnel.

11. 2022-50 – Présentation du rapport d’activités du 2ème semestre 2021 du Centre Instructeur du Nord Loiret

Le Conseil prend acte de la présentation du rapport d’activités du 2ème semestre 2021 du Centre Instructeur du Nord Loiret.

12. 2022-51 – Présentation du rapport d’activités 2021 du SMORE

Le Conseil prend acte de la présentation du rapport d’activités 2022 du Syndicat Mixte de l’œuf, la Rimarde et l’Essonne.

13. 2022-52 – Présentation du rapport d’activités 2021 de l’EPIC du Grand Pithiverais

Le Conseil prend acte, à l’unanimité, de la présentation du rapport d’activités 2022 de l’EPIC du Grand Pithiverais et précise que la contribution de la CCPG au titre de l’année 2022 s’élève à 2.5 € par habitant.

14. 2022-53 – Tarification séjour jeunes été 2022

Le Conseil approuve, à l’unanimité, la mise en place de deux séjours pour 24 jeunes âgés de 11 à 15 ans pour l’été 2022. Le Conseil détermine le tarif à 165 € pour les familles du territoire (avec dégressivité à compter du 2ème enfant) et 330 € pour les familles hors territoire (soit le double du coût).

15. 2022-54 – Proposition d’un règlement intérieur unique pour les espaces jeunes 11-15 ans de Puiseaux

Le Conseil approuve, à l’unanimité (54 votes pour, 1 élu n’a pas pris part au vote), les termes du règlement intérieur unique des espaces jeunes du service Jeunesse & CISPD.

16. 2022-55 – Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour l’étude de réalisation d’un réseau de chaleur sur la commune de Beaune-la-Rolande

Le Conseil approuve, à l’unanimité, les termes de la convention à intervenir entre la CCPG, le Département du Loiret et la commune de Beaune-la-Rolande, concernant le transfert de la maîtrise d’ouvrage pour l’étude de réalisation d’un réseau de chaleur.4

Compte-rendu du Conseil communautaire du 17 mai 2022

17. 2022-56 – Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec Le Malesherbois pour la construction d’un groupe scolaire et d’une cuisine centrale

Le Conseil approuve, à l’unanimité, le projet de convention de délégation de maîtrise d’ouvrage à intervenir entre la CCPG et la commune Le Malesherbois, concernant la construction d’un groupe scolaire et d’une cuisine centrale.

Beaune-la-Rolande, le 17 mai 2022

La Présidente,

Delmira DAUVILLIERS

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