Déliberation - Affaire18 Annexe1 CCTP Campus Est tampon

Documents similaires

Déliberation - Affaire18 Annexe1 CCTP Campus Est

unknown - AR Affaire19 Annexe1 Convention Campus Est

Procès Verbal - DCM20221026 019 Projet Campus Universitaire Est

unknown - Affaire18 Annexe1 Protocole daccord SCI NIROUDI

Procès Verbal - Affaire18 Annexe1 RAO APP PV Colosse

unknown - AR Affaire18 Annexe1 Installation chaudiere Courri

unknown - Affaire21 Annexe1 Rapport politique de la ville ta

Conseil Municipal - Affaire23 Annexe1 RBF tampon

unknown - Affaire13 Annexe1 Liste vehicules

Acte - Affaire22 Annexe1 Rapport

Déliberation - Affaire18 Annexe1 CCTP Campus Est tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André. Lien du pdf (Déliberation - Affaire18 Annexe1 CCTP Campus Est tampon)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Enseignement supérieur, 1/9

CCTP – ETUDE PREALABLE D’AIDE A LA DECISION AU SUJET DE L’IMPLANTATION D’UN CAMPUS EST SUR LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE

Consultation n°2026-DESVE-XXXX

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS

INTELLECTUELLES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

PARTICULIERES

Pouvoir adjudicateur

Région Réunion

Représentée par Madame la Présidente Huguette Bello

Objet du marché

Etude préalable d’aide à la décision au sujet de la création

d’un campus Est sur la commune de Saint-André2/9

CCTP – ETUDE PREALABLE D’AIDE A LA DECISION AU SUJET DE L’IMPLANTATION D’UN CAMPUS EST SUR LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE

1 – PRESENTATION GENERALE

Dans le cadre du Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation – La Réunion des Savoirs et des Nouveaux Horizons (SRESRI) adopté par le Conseil régional de La Réunion réuni en assemblée plénière le 26 juin 2025, il a été identifié comme action majeure de sa stratégie, l’action 2 du SRESRI, à savoir l’Harmonisation de l’offre de formation d’enseignement supérieur sur le territoire, la structuration d’un campus dans l’Est de l’île. Le projet d’implantation d’une telle infrastructure sur la commune de Saint-André, et plus particulièrement sur le site du Colosse, là où sera érigé le futur lycée des métiers, du tourisme et de l’hôtellerie (LMTH), s’inscrit dans l’objectif régional de compléter l’offre de formation (Grand axe 1 du SRESRI) dans l’EST.

1.1/ Présentation de la politique régionale en faveur de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Les politiques de développement économique mises en œuvre par l’Etat et les Collectivités territoriales doivent pouvoir se combiner davantage à l’esprit scientifique et entrepreneurial des Réunionnaises et des Réunionnais, notamment sur de nouvelles briques stratégiques qui répondront aux enjeux de demain : la filière bâti tropical, la filière canne, la diversification des cultures confrontées aux aléas climatiques réguliers, l’agro-industrie, le tourisme durable et responsable, le patrimoine naturel et culturel, l’économie bleue avec les filières de la bioéconomie et de l’énergie marine, l’économie verte, les filières des énergies renouvelables, de la protection de l’environnement et de la gestion des ressources, le numérique, la silver économie, la santé, l’industrie de l’audiovisuel, le sport, etc.

Le Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SRESRI) constitue pour la région Réunion et tous les partenaires concernés un cadre de référence sur la période 2025-2035, ayant fixé de concert un certain nombre d’orientations stratégiques en faveur du développement de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation en cohérence avec principalement le STVE, le SRDEII, le CPRDFOP, le SAR, le SRFSS1, les contrats d’établissements.

La région Réunion accompagne ainsi le développement des formations d’excellence, des stratégies d’établissements concertées, une approche par blocs de compétences, une coopération renforcée avec les entreprises au travers notamment de l’Orientation Stratégique 1 du SRESRI : Faire de La Réunion une terre de progrès social et économique.

1.2/ Contexte territorialisé de l’enseignement supérieur à La Réunion

La territorialisation de l’offre de formation de l’enseignement supérieur est un enjeu important à La Réunion. Les difficultés de mobilité et de logement des étudiants incitent ces derniers à s’orienter vers l’offre de formation présente à proximité. Des stratégies d’orientation sous contrainte sont donc à l’œuvre.

1 STVE : Schéma Territorial pour la Vie Etudiante ; SRDEII : Schéma Régional de Développement Economique,

d’Internationalisation et d’Innovation ; CPRDFOP : Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l’Orientation Professionnelles ; SAR : Schéma d’Aménagement Régional ; SRFSS : Schéma Régional des Formations Sanitaires et Sociales.3/9

CCTP – ETUDE PREALABLE D’AIDE A LA DECISION AU SUJET DE L’IMPLANTATION D’UN CAMPUS EST SUR LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE

Sur certains niveaux et pour certaines filières, l’offre de formation est largement déployée sur l’ensemble des intercommunalités. C’est notamment le cas des CPGE2 ou des STS3. Pendant de nombreuses années, en considérant les problématiques de territorialisation de l’enseignement supérieur, il a fallu démultiplier les formations et implanter la même filière sur les différents campus de l’île. Si cette stratégie avait pour ambition d’offrir de larges opportunités de poursuite d’étude dans un contexte contraint de choix d’orientation des jeunes, elle semble être à l’arrêt pour se concentrer davantage autour du renforcement de la spécificité des sites existants. Les raisons sont les suivantes :

• La vétusté de certains sites qui nécessitent des travaux de rénovation, notamment dans le cadre d’une adaptation des infrastructures aux enjeux climatiques et énergétiques ; • Des infrastructures peu adaptées aux modalités d’organisation des cursus de formation : amphithéâtres, salles de cours trop petites pour accueillir les étudiants ;

• De manière générale, des sites universitaires peu adaptés aux évolutions futures de l’offre de formation : développement de nouvelles formations, mise en place d’innovations pédagogiques.

Suite au diagnostic réalisé en 2024 dans le cadre de l’élaboration du SRESRI, il ressort clairement que le territoire de la microrégion Est concentre le moins d’actions de formations, ce qui confirme la volonté de la région Réunion de soutenir le développement d’un campus de formations supérieures dans cette partie de l’île.

ACTIONS DE FORMATIONS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR INITIALES À LA RÉUNION EN 2024

n % BAC +1

(%)

BAC

+2

(%)

BAC

+3

(%)

BAC +5

(%)

Communauté Intercommunale des Villes

Solidaires (CIVIS)

57 18 5 18 28 8

Communauté d’Agglomération du Sud de

La Réunion (CASUD)

51 16 19 15 13 21

Communauté Intercommunale Réunion

Est (CIREST)

38 12 14 14 8 6

Communauté Intercommunale du Nord de

La Réunion (CINOR)

137 43 50 36 40 60

Communauté d’agglomération du

Territoire de l’Ouest (TO)

39 12 12 16 11 4

En 2022, l’Université de La Réunion s’était montrée intéressée dans le projet de création d’un Campus Est sur la ville de Saint-André. Commune de 60 000 habitants, celle-ci souhaite mettre à disposition près de 11 hectares sur le site du Colosse qu’elle veut dédier notamment à la création d’un site universitaire à proximité du foncier réservé au système d’éducation (futur lycée du tourisme et de l’hôtellerie). A ce jour, la commune ne dispose pas d’une offre de formation d’enseignement supérieur suffisamment étoffée ou critique qui capterait notamment les étudiants de tout le bassin Est et Sud-Est.

Parmi les atouts propices au développement d’un campus, il faut noter la présence d’un gymnase, d’un complexe sportif et d’un parc de loisir : le Parc du Colosse. Enfin, la ville est

2 Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles.

3 Section de Technicien Supérieur.4/9

CCTP – ETUDE PREALABLE D’AIDE A LA DECISION AU SUJET DE L’IMPLANTATION D’UN CAMPUS EST SUR LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE

suffisamment bien desservie en termes de mobilité puisque reliée par transport routier individuel ou autobus (trajet 1h, gratuité pour les étudiants). L’AMO mise en œuvre a ainsi permis de réaliser un diagnostic territorial de l’offre de formation et de la recherche qu’il faudra certainement actualiser, affiner et surtout coordonner avec les opérateurs des formations supérieures de toute la microrégion Est. Il s’agit également de répondre aux besoins économiques et sociaux tout en proposant des pistes susceptibles de créer ou de renforcer l’attractivité de ce territoire dans les domaines de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Le déploiement d’un campus universitaire sur le site du Colosse devrait être prochainement inscrit dans le futur contrat d’établissement entre l’Université de La Réunion et l’Etat. Pour rappel, le projet d’implantation d’un campus Est s’inscrivait déjà dans un partenariat signé le 4 octobre 2022 entre l’Université de La Réunion, la ville de Saint-André et la Région Réunion.

1.3/ Objectifs du projet

Le diagnostic territorial réalisé dans le cadre de l’élaboration du SRESRI, qui appelle ici à être complété et approfondi, est venu renforcer la nécessité d’accompagner l’implantation d’établissements d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation dans la microrégion Est où le déploiement territorial de l’offre de formation est manquant. Il s’agit de permettre aux jeunes de l’Est de l’île d’accéder à une offre de formation de proximité et de qualité dans un contexte de frein à la mobilité et à la poursuite d’études. L’aspect « logement étudiant » devra être nécessairement pris en compte dans ladite étude pour faciliter et favoriser l’implantation d’un tel campus.

L’étude à réaliser, objet du présent marché, vise à imaginer un campus à la fois innovant, durable et en réseau sur tout le territoire de l’Est qui intègre d’une part, les dynamiques de développement de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation de cette microrégion et le développement du site du Colosse (11 hectares environ) et qui propose d’autre part, une signature au futur campus en cohérence avec le futur lycée du tourisme et de l’hôtellerie. Il s’agit donc que soit proposé à la région Réunion un premier agencement du campus pour une programmation cohérente, pertinente et qui réponde aux besoins de formations supérieures dans cette microrégion. Ce pôle éducatif du site du Colosse doit pouvoir contribuer au développement économique de la commune de Saint-André et dans une plus large mesure à tout le territoire Est de La Réunion. L’intérêt consiste à faciliter l’installation de nouvelles activités économiques de production tout en misant sur le potentiel touristique et les secteurs de développement stratégique pour cette microrégion identifiés comme tels.

Il convient de mener une étude préalable d’aide à la décision au sujet de la création d’un campus Est sur la commune de Saint-André dans la perspective de contribuer aussi au rayonnement de l’enseignement supérieur réunionnais, notamment dans l’océan Indien avec une ouverture sur l’Indopacifique.

2- MISSIONS ATTENDUES DU PRESTATAIRE

Les études de faisabilité pour l’implantation d’un campus Est sur la commune de Saint-André devront s’organiser en 3 phases :5/9

CCTP – ETUDE PREALABLE D’AIDE A LA DECISION AU SUJET DE L’IMPLANTATION D’UN CAMPUS EST SUR LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE

PHASE 1 : Réalisation d’un état des lieux de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation de l’Est de l’île

Un COPIL de démarrage des missions sera préalablement organisé pour le cadrage du marché.

Les objectifs :

- Elaborer un diagnostic des besoins du territoire Est en matière d’offres de formation, de recherche et d’innovation et de conditions de vie (logement, aspects de la vie pratique, etc.) ;

- Réaliser une cartographie des acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation du territoire Est ;

- Identifier les stratégies locales, régionales et nationales existantes qui ont ou qui devraient produire des impacts sur le projet de campus Est ;

- Réaliser un parangonnage de campus innovants, tiers lieux, campus hybrides.

Les livrables attendus :

Un rapport faisant l’état des lieux/diagnostic spécifique à la microrégion Est. Celui-ci comprendra :

- Une cartographie des acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation du territoire Est de l’île en déclinant notamment le statut juridique de l’établissement, sa gouvernance, le nombre d’étudiants (sens large), le nombre d’enseignants (et/ou de chercheurs), le ratio enseignant/étudiants, les formations et spécificités dispensées de l’établissement, les secteurs de recherche et/ou d’innovation, les types de ressources et leur ventilation, les projets de développement et/ou de déploiement de l’établissement, etc. et/ou tout indicateur-clé utile ;

- Une analyse des stratégies existantes qui ont ou qui devraient produire des impacts sur le projet de campus Est sous la forme d’un rapport qualitatif ;

- Un parangonnage d’initiatives et de campus innovants qui pourraient inspirer le projet de campus Est sous la forme d’un rapport qualitatif.

Comptes-rendus et relevés de décisions.

Un COPIL de démarrage des missions sera préalablement organisé pour le cadrage du marché.

Une connaissance fine des acteurs et de l’environnement réunionnais de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation de la part du prestataire attributaire du présent marché serait fortement appréciée.

Les frais afférents à la présence sur place du prestataire attributaire du présent marché sont compris dans le prix du marché.

PHASE 2 : Réalisation d’un scénario de développement du campus Est

Ce scenario devra tenir compte des résultats d’une large concertation préalablement organisée avec les acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation du territoire.

Les objectifs :

- Sélectionner et finaliser le scénario retenu.6/9

CCTP – ETUDE PREALABLE D’AIDE A LA DECISION AU SUJET DE L’IMPLANTATION D’UN CAMPUS EST SUR LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE

Un scenario pertinent et détaillé devra être proposé. Une attention particulière sera apportée par le prestataire sur le contenu pédagogique et le fonctionnement du campus. Pour ce scénario, il faudra notamment :

- Identifier une mise en réseau cohérente entre les établissements et les structures de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation du territoire adaptée aux besoins régionaux afin de créer une adéquation entre la formation et les débouchés sur le marché du travail ;

- Concevoir un campus Est cohérent et spécialisé en lien avec l’Université de La Réunion et le futur lycée du tourisme et de l’hôtellerie en définissant les formations, contenus pédagogiques et cursus adaptés à son développement ;

- Etudier les besoins en termes de formation continue professionnelle ;

- Intégrer les « esquisses » de tiers-lieu innovant, d’un campus hybride de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

- Proposer des pédagogies innovantes intégrant des pratiques faisant évoluer les postures et modèles d’enseignement et encourageant la médiation pédagogique et la transversalité dans les domaines de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, de la formation et de l’orientation professionnelles, de la facilitation des rencontres formation-entreprise, du développement de modules de formation inter- établissements, etc. ;

- Analyser pour le scénario retenu l’impact de l’ouverture du campus au niveau régional et international.

Lors d’un COPIL qui pourrait se voir élargi, un scénario devra être retenu. Ce COPIL sera animé par le prestataire.

Les livrables attendus :

- Remise du scénario retenu en y intégrant les amendements, remarques et suggestions éventuels, suite au COPIL ;

- Comptes-rendus et relevés de décisions.

PHASE 3 : Modélisation du Campus Est et de sa feuille de route

Sur la base du scénario retenu au terme de la phase 2, le prestataire devra proposer une modélisation complète, pertinente et cohérente des modalités du futur campus pour le territoire. Une attention particulière est attendue concernant la projection et l’estimation financière du projet de campus.

Les objectifs :

- Proposer une modélisation du futur campus Est avec des objectifs pédagogiques pertinents ;

- Détailler les actions à mettre en place pour l’implantation du futur campus Est.

Pour ce faire, il est demandé au prestataire de bien vouloir notamment :

- Proposer une projection du panel de l’offre de formations, du nombre de logements, des services aux étudiants, des services pour la création et l’accompagnement de startups du futur campus ;7/9

CCTP – ETUDE PREALABLE D’AIDE A LA DECISION AU SUJET DE L’IMPLANTATION D’UN CAMPUS EST SUR LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE

- Evaluer les surfaces pertinentes pour les différentes composantes du projet de campus (schémas intégrant les faisabilités spatiales et cartes seront appréciés) ;

- Déterminer et évaluer les partenariats possibles dans les domaines et secteurs susmentionnés ainsi que les actions envisageables ;

- Estimer les budgets (recettes/dépenses/fonctionnement/équipement) ;

- Indiquer les différents partenaires publics et privés financiers, économiques, sociaux, pédagogiques, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, de la formation et de l’orientation professionnelles, etc. ;

- Proposer un mode de gouvernance en intégrant le concept de tiers-lieu innovant en matière d’enseignement supérieur et de recherche ;

- Envisager pour le scénario retenu une première phase de campus phygital, un campus hybride de façon expérimentale comme une option opérationnelle à court terme, permettant d’évaluer les modalités pédagogiques, les impacts en matière de mobilités et les conditions d’accès à la formation dans une logique progressive.

Une feuille de route sera proposée par le prestataire qui comprendra des actions concrètes et symboliques marquant le lancement du projet ainsi que des actions ambitieuses et structurantes visant à concrétiser les grandes orientations du futur campus.

Cette feuille de route sera présentée au COPIL pour validation.

Les livrables attendus :

- Rapport proposant une modélisation du campus Est ;

- Feuille de route des actions visant à la concrétisation du projet de campus Est ; - Comptes-rendus et relevés de décisions.

3- FORMAT DE L’ENSEMBLE DES LIVRABLES

La réponse attendue à l’issue du présent marché devra permettre de définir le projet de campus Est sur le site du Colosse à Saint-André en cohérence avec les orientations stratégiques du Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SRESRI) – La Réunion des Savoirs et des Nouveaux Horizons.

Cette réponse devra être claire et détaillée, car elle servira d’appui à la décision politique et à la mise en œuvre de ce projet avec tous les partenaires concernés et intéressés.

Cinq livrables sont attendus :

- Un rapport faisant l’état des lieux/diagnostic de la microrégion Est (phase 1) ; - Le scénario pédagogique et fonctionnel (phase 2) ;

- Une proposition de modélisation suite au scénario retenu (phase 3) ;

- La feuille de route des actions visant à la concrétisation du projet (phase 3) ; - Les comptes-rendus et les relevés de décisions (phases 1, 2 et 3).

L’ensemble de ces livrables est à transmettre en version numérique, modifiable et en PDF, au chef de projet du SRESRI.

Chaque livrable fera l’objet d’une présentation orale en COPIL sur la base de supports numériques synthétiques, intelligibles, pertinents et communiquant.8/9

CCTP – ETUDE PREALABLE D’AIDE A LA DECISION AU SUJET DE L’IMPLANTATION D’UN CAMPUS EST SUR LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE

Le prestataire s’engage à compléter ou à modifier ses études et/ou documents à la demande du service adjudicateur jusqu’à ce que ce dernier estime disposer des éléments suffisants lui permettant de décider de la validation de l’étape considérée.

A l’issue de chaque COPIL, il est attendu du prestataire un compte-rendu de ce dernier (en version modifiable) transmis au chef de projet du SRESRI pour validation/modification qui en assurera la diffusion.

4- METHODOLOGIE ET MODALITES D’ECHANGES

La méthodologie devra inclure dès le départ un mode de réflexion participatif avec les acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, les Collectivités territoriales, les intercommunalités, l’Etat, le monde économique, les étudiants et le chef de projet du SRESRI.

Le maître d’ouvrage fera régulièrement part au chef de projet du SRESRI, et par tous les moyens qu’il jugera nécessaire, de l’avancée de ses travaux. De plus, il constituera et animera dès le début de la mission un comité de pilotage (COPIL) composé des personnes et des représentants suivants :

- Monsieur le Conseiller régional délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche ; - Direction Générale Adjointe Développement Humain et Solidaire (DGA DHS) ; - Direction de l’Enseignement Supérieur et de la Vie Etudiante (DESVE) ; - Direction de la Recherche, de l’Innovation et des Technologies (DRIT) ; - Représentant de l’Université de La Réunion ;

- Représentant de la commune de Saint-André.

La région Réunion attend des candidats qu’ils présentent leur savoir-faire et soient force de proposition à toutes les étapes du marché quant à la méthodologie qu’ils souhaitent adopter pour parvenir aux attentes précisées dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Le nombre et la ventilation des réunions sont laissés à la libre appréciation des candidats et feront l’objet d’une proposition dans leur mémoire technique. Elles peuvent se faire en présentiel et/ou en distanciel.

Le prestataire doit inclure tous les frais de déplacement dans son prix.

5. CALENDRIER PREVISIONNEL

ETAPES ET

MISSIONS

LIVRABLES DELAI DE REMISE

DES DOCUMENTS

DELAI

D’EXECUTION

PAR ETAPE

CADRAGE

DU MARCHE

- - 2 semaines à

compter de la

notification du

marché9/9

CCTP – ETUDE PREALABLE D’AIDE A LA DECISION AU SUJET DE L’IMPLANTATION D’UN CAMPUS EST SUR LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE

PHASE 1

Réalisation

d’un état des

lieux de

l’enseignement

supérieur, de

la recherche et

de l’innovation

de l’Est

Etat des

lieux/diagnostic de

l’Est en matière

d’enseignement

supérieur, de recherche

et d’innovation

8 semaines à compter

de la notification du

marché

2 mois et 3 semaines

à compter de la

notification du

marché

2 mois et 3 semaines

à compter de la

notification du

marché

Cartographie des

acteurs de

l’enseignement

supérieur, de la

recherche et de

l’innovation de l’Est

avec des indicateurs-

clés

8 semaines à compter

de la notification du

marché

Etat des lieux des

stratégies existantes

émanant des différents

échelons ayant un

impact en matière

d’enseignement

supérieur, de recherche

et d’innovation sur le

territoire Est et

notamment sur le futur

campus

8 semaines à compter

de la notification du

marché

Parangonnage

d’initiatives et de

campus innovants en

France hexagonale

et/ou en Europe et/ou

d’ailleurs

9 semaines à compter

de la notification du

marché

PHASE 2

Réalisation du

scenario de

développemen

t du campus

Est

3 mois et 1 semaine à

compter de la

notification du

marché Scénario retenu et

validé

13 semaines à

compter de la

notification du

marché

PHASE 3

Modélisation

du Campus

Est et sa feuille

de route

Proposition de

modélisation du

campus Est suite au

scénario retenu

15 semaines à

compter de la

notification du

marché

4 mois et 1 semaine à

compter de la

notification du

marché

Feuille de route des 17 semaines à

compter10/9

CCTP – ETUDE PREALABLE D’AIDE A LA DECISION AU SUJET DE L’IMPLANTATION D’UN CAMPUS EST SUR LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE

actions visant à la

concrétisation du

projet de campus Est

de la notification du

marchéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ

EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL

DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 3 JUIN 2026

DCM260603_018 ETUDE PREALABLE D'AIDE A LA DECISION AU SUJET DE LA CREATION D'UN CAMPUS EST SUR LA

COMMUNE DE SAINT-ANDRE

Le Maire de Saint André certifie

que le compte rendu de cette

délibération a été affiché à la porte

principale de la mairie

le 05 juin 2026

Que la convocation a été faite

le 28 mai 2026

Le nombre de membre en exercice

étant de 45 :

Présents : 44

Représentés : 1

Absents : 0

Total des votes : 45

L'an deux mille vingt six, le trois juin le conseil municipal de SAINT-

ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de

Monsieur Joé BEDIER, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Monsieur BEDIER Joé, Monsieur PEQUIN Jean-Marc, Madame

RAYEPIN MOUTOUSSAMY Gilberte, Monsieur JAUZE Jean

Michel, Madame VOISIN Evelyne, Monsieur PAPAYA Laurent,

Madame VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, Monsieur NAZE Gilles,

Madame GRONDIN Migline, Madame SABABADY Marie Josette,

Monsieur CONSTANT Jean-Paul, Madame COUPOU Jimmye,

Monsieur MAZEAU Michel, Madame ISSIMAILA HAMIDA

Asmahane, Monsieur SOUBAYA Mickaël, Madame BOYER Tatiana,

Monsieur GRONDIN Jimmy, Monsieur PARVEDY Georges, Madame

ALAMELE Maryse Brigitte, Monsieur MOUTAMA RAMAYE Alain,

Monsieur ROBERT Roger, Monsieur TOLSY Serge, Monsieur

MOUTIEN Roland, Madame LARIVIERE Marie, Monsieur

RAMASSAMY Laurent, Monsieur RAMIN Jean Yannick, Madame

BALBINE Valérie Larissa, Madame CERVEAUX Adélaïde, Madame

SOUPOU Alexa, Madame THERMEA Cindy, Madame POINY-

TOPLAN Stéphanie, Madame SITOUZE Marine Talita, Madame

BRENNUS Mayline, Madame NAUD CARPANIN Marie Hélène,

Monsieur VOULAMALE Jismy, Madame PAULCAN Doly, Monsieur

VIRAPOULLE Jean-Marie, Monsieur VIRAPOULLE Laurent,

Monsieur RABOT David, Monsieur THERMEA Judex, Monsieur

DESIRE Olivier, Madame APPAVOUPOULLE Lindsay Joëlle,

Madame BENOIT Sabrina, Madame CANIGUY Juanita

ETAIENT REPRESENTES :

Monsieur GOTTE Christian

SECRETAIRE DE SEANCE :

Madame Mayline BRENNUS a été désignée et a accepté de remplir

cette fonction.

LE QUORUM ÉTANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DÉLIBÉRER

1DCM260603_018 - ETUDE PREALABLE D'AIDE A LA DECISION AU SUJET DE LA CREATION D'UN CAMPUS EST SUR LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE

• Vu le Code Général des collectivités territoriales,

I. CONTEXTE

Il est rappelé à l’assemblée que le projet de Pôle d’enseignement supérieur et de recherche est inscrit au niveau de la révision du PLU, parmi les 7 Pôles économiques majeurs du développement de notre territoire.

Ce projet a fait l’objet d’un protocole d’accord signé le 04 Octobre 2022 avec les partenaires suivants :

• Région Réunion

• Université de la Réunion

• Commune de Saint-André

II. OBJET DE L’ETUDE

Dans le cadre de ce projet, la Région propose de mener une étude préalable à la décision concernant la création du Campus Est.

L’étude à réaliser, objet du présent marché ci-annexé, vise à imaginer un campus à la fois innovant, durable et en réseau sur tout le territoire de l’Est qui :

• intègre d’une part, les dynamiques de développement de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation de cette microrégion et le développement du site du Colosse (11 hectares environ)

• propose d’autre part, une signature au futur campus en cohérence notamment avec le futur lycée du tourisme et de l’hôtellerie

Cette étude C comprend 3 phases :

• Phase 1 : Diagnostic des formations

• Phase 2 : Réalisation d’un scénario de développement du campus Est

• Phase 3 : Modélisation du Campus Est et de sa feuille de route

III. FINANCEMENT DE L’ETUDE

Cette étude dont le coût prévisionnel HT est estimé à 45 000 € sera financée comme suit :

• Région : 15 000 €

• Université : 15 000 €

• Commune de Sain-André : 15 000 €

2Avis de la commission : Favorable

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Article 1 :

- De valider le cahier des charges de l’étude ci-annexée ;

Article 2 :

- De valider le plan de financement de l’étude et la participation de la ville à hauteur de 15 000 € et d’inscrire les crédits nécessaires en 2026 au Budget principal ;

Article 3 :

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant de signer tous les documents concernant cette affaire.

Conformément à la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, la présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville dans un délai de huit jours suivant le conseil.

Pour extrait conforme

Saint-André le

#signature#

3