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Procès Verbal - CM 05 07 22 PV
Procès Verbal - CM 06 07 21 PV
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 06 07 21 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Éducation,
RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU
MARDI 06 JUILLET 2021
PROCÈS-VERBAL DE RÉUNION
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 juillet 2021
Direction Générale des Services
Page 1 sur 60 L’AN DEUX MILLE VINGT-ET-UN, le SIX JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal
de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire salle de l’Astragale à
COURNON-D’AUVERGNE, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 juin 2021
P PRÉS RÉSENTS ENTS / /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; Mme
Mme Myriam SELL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme
Audrey NIERGA ; Mme Chantal DROZDZ, Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Evelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK ; Mme Encarnacion
GRIESSHABER ; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian
TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL ; Mme Florence
JOLY ; Mme Virginie CHADEYRAS ; M. Antoni MAHÉ ; Mme Audrey PETISME ; M.
Jean-Paul CORMERAIS ; Mme Elisabeth FORESTIER-HUGON ; M. Serge BORG ; M.
Stéphane HERMAN ; Mme Rénatie LEPAYSAN ; Mme Sophie PAYEN ; Mme Maryse
BOSTVIRONNOIS ; M. Yanik PRIERE, Conseillers Municipaux.
P PROCURATIONS ROCURATIONS / /
M. Richard PASCIUTO, Adjoint au Maire (à M. Bruno BOURNEL) ;
Mme Blandine GALLIOT, Conseillère Municipale (à M. François RAGE) ;
M. Chakir MERABET, Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) ;
A ABSENT BSENT / / M. Youcef HADDOUCHE
D DÉSIGNATION ÉSIGNATION DU DU SECRÉTAIRE SECRÉTAIRE DE DE SÉANCE SÉANCE / Madame Sophie PAYEN
*************
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 juillet 2021
Direction Générale des Services
Page 2 sur 60 RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR DE LA PRÉSENTE SÉANCE
• Désignation du secrétaire de séance
Installation de Monsieur Yanik PRIÈRE dans la fonction élective de Conseiller Municipal, suite à la démission de Madame Marie-Odile BAUER
VILLE VIVANTE
1. Culture : Adhésion au dispositif « Pass Culture » - Coloc’ de la culture et Conservatoire de musique 2. Culture : Adhésion au dispositif « Pass Culture » - Cinéma « Le Gergovie » 3. Conservatoire de musique : Tarifs 2021/2022
4. Conservatoire de musique : Convention d’accueil en résidence avec l’association « Orchestre Symphonique des Dômes »
5. Patrimoine : Convention de partenariat avec l’association « Lions Club de Cournon Les Rives » pour la réhabilitation d’une tonne de vigne sur la parcelle communale cadastrée section ZM n° 0127 sise au lieu-dit « Sous les Vaugondières »
6. Sports : Tarifs 2021/2022 – Installations sportives et occupation de l’espace public pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022
7. Sports : Installations sportives mises à disposition du collège « La Ribeyre » – Renouvellement de la convention pour l’année scolaire 2021/2022
8. Sports : Installations sportives mises à disposition du lycée René Descartes – Renouvellement de la convention pour l’année scolaire 2021/2022
9. Sports : Installations sportives mises à disposition de la Ligue d’Auvergne-Rhône-Alpes de Handball – Renouvellement de la convention pour l’année scolaire 2021/2022 10. Sports : Subvention exceptionnelle à l’association sportive « Athlétisme Club Cournon-d’Auvergne » 11. Sports : SIEG – Réfection de l’éclairage des terrains de sport de la Plaine des jeux
VILLE DURABLE ET REDESSINÉE
12. Aménagement du territoire : Programme de démolition de la Zac République – Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage à l’Établissement Public Foncier (EPF) Auvergne 13. Aménagement du territoire : Acquisition amiable par la commune de Cournon-d’Auvergne de la parcelle cadastrée section AN n° 72 située au lieu-dit « Les Manzats » - Parc du Grand Mail III 14. Aménagement du territoire : Déclassement et cession par la commune de Cournon-d’Auvergne d’une emprise foncière du domaine public routier après désaffectation par la Métropole – Parcelle cadastrée section AX n° 339p sise au lieu-dit « Chalus »
15. Sécurité : Convention de servitudes d’ancrage entre la société Auvergne Habitat et la commune relative à l’installation d’un système de vidéoprotection sur les façades de l’immeuble dénommé « résidence Les Dômes » sis 13 place des Dômes à Cournon-d’Auvergne 16. Économie de proximité : Exonération au titre des loyers commerciaux des locaux appartenant à la commune ayant subi une obligation de fermeture administrative suite à la crise sanitaire
VILLE PRATIQUE
17. Finances : Taxe foncière sur les propriétés bâties – Fixation de la part exonérée pendant deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
18. Finances : Budget Camping – Admission en non valeur de produits irrécouvrables et en créances éteintes
19. Marchés publics : Adhésion à un groupement d’autorités concédantes en vue de la passation de contrats de concession relatifs à la mise à disposition, l’entretien et la maintenance de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires avec le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Clermontoire (SMTC-AC)
20. Marchés publics : Adhésion à un groupement de commandes pour la réalisation de prestations de médiation sociale – Approbation de l’acte constitutif de groupement de commandes avec les bailleurs sociaux Auvergne Habitat et Ophis du Puy-de-Dôme
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 juillet 2021
Direction Générale des Services
Page 3 sur 60 21. Ressources Humaines : Convention de mise à disposition de services municipaux au profit de Clermont Auvergne Métropole – Approbation du coût financier des mises à disposition pour l’année 2020
22. Ressources Humaines : Convention de mise à disposition de services municipaux au profit de Clermont Auvergne Métropole – Année 2021
23. Ressources Humaines : Mise à disposition de personnel auprès du Centre de Loisirs de Œuvres Laïques de Cournon-d’Auvergne
24. Ressources Humaines : Saison culturelle 2021/2022 et manifestations diverses organisées par la Ville de Cournon-d'Auvergne – Contrats de travail pour des besoins ponctuels 25. Ressources Humaines : Recrutement d’enseignants pour l’encadrement des études surveillées et la surveillance des temps périscolaires
26. Ressources Humaines : Création d’emplois non permanents pour les études surveillées 27. Ressources Humaines : Création d’emplois non permanents pour l’accompagnement scolaire 28. Ressources Humaines : Création d’emplois non permanents pour la surveillance des enfants fréquentant les restaurants scolaires et les accueils périscolaires
29. Ressources Humaines : Emplois non permanents du Conservatoire municipal de musique – Année scolaire 2021/2022
30. Ressources Humaines : Tableau des effectifs – Modification / Création de postes
VILLE ÉDUCATIVE, INCLUSIVE ET PROTECTRICE
31. Scolaire et périscolaire : Tarifs 2021/2022 – Services municipaux périscolaires et restauration collective
32. Jeunesse et citoyenneté : Tarifs 2021/2022 – Centre d’Animations Municipal 33. Politique de la ville : Renouvellement de la convention concernant « l’accueil de jeunes » avec les services de l’État
34. Politique de la ville : Tarifs 2021/2022 – Accueil de jeunes
35. Politique de la ville : Subvention exceptionnelle à l’association « Éveils Solidaires d’Auvergne »
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
36. Élections : Désignation et formation des commissions municipales – Modification 37. Élections : Désignation des membres élus au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – Modification
38. Élections : Désignation des délégués de la commune à l’association « Comité social du personnel des services municipaux et du CCAS de la commune de Cournon-d'Auvergne » (COS) – Modification
QUESTIONS DIVERSES ET URGENTES
– Informations municipales –
Pour information : Décisions prises en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
✔ D.7-2021 – Demande de subvention auprès de la CAF du Puy-de-Dôme pour l’agrandissement et la réhabilitation des locaux de l’accueil périscolaire de l’école élémentaire Henri Bournel ✔ D.8-2021 – Régie de recettes du camping municipal : Abrogation de la décision du 17 janvier 2001 instituant la régie et de toutes les décisions la modifiant – Institution d’une nouvelle régie de recettes du camping municipal
✔ D.9-2021 – Convention de mise à disposition de 18 chalets bois à la commune de Chatel-Guyon du 14 au 21 décembre 2021
✔ D.10-2021 – Demande de subvention auprès de l’État dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour la réalisation de travaux sur 5 bâtiments communaux ✔ D.11-2021 – Demande de subvention auprès de Clermont Auvergne Métropole dans le cadre du Fonds de Soutien Métropolitain (FSM) pour la réalisation de travaux sur le groupe scolaire Henri Bournel et ’école élémentaire Lucie Aubrac
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 juillet 2021
Direction Générale des Services
Page 4 sur 60 ✔ D.12-2021 – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme dans le cadre du Fonds d’Intervention Communal (FIC) 2020 pour la réhabilitation du complexe scolaire Lucie Aubrac
✔ D.13-2021 – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme dans le cadre du Fonds d’Intervention Communal (FIC) 2021 pour la réhabilitation du gymnase Joseph Gardet
✔ D.14-2021 – Budget principal : Signature d’une convention avec le Crédit Agricole Centre France mettant à disposition de la commune de Cournon-d’Auvergne une ligne de trésorerie de 1 000 000 €
– Informations communautaires –
Pour information : Clermont Auvergne Métropole – Compte-rendu succinct des mesures votées lors du conseil métropolitain du 28 mai 2021
=========================================
=================================================================
Monsieur François RAGE, constatant que le quorum est atteint, ouvre ce Conseil Municipal de fin
d'année scolaire qui, relève-t-il, s’il n’attire pas de points très importants à l’ordre du jour, peut être
l'occasion pour les élus de prendre un peu plus de temps sur les délibérations. Par ailleurs, il espère que
ce Conseil à l’Astragale sera le dernier dans cette salle, laquelle, même si elle est agréable, ne permet
pas d'être en configuration légèrement plus fermée comme peut l’être la salle du Conseil Municipal. De
plus, relevant ce manque de protocole, il espère qu’à la rentrée de septembre, les élus pourront se
retrouver en format classique dans la salle du Conseil Municipal et ainsi reprendre un fonctionnement
habituel. Revenant sur l’ordre du jour de cette séance, il invite chaque intervenant à prendre le temps
de bien expliquer les délibérations qui, rappelle-t-il, sont relativement simples.
====================
INSTALLATION DE MONSIEUR YANIK PRIÈRE DANS LA FONCTION ÉLECTIVE DE CONSEILLER MUNICIPAL, SUITE À LA DÉMISSION DE MADAME MARIE-ODILE BAUER
Ceci étant exposé, Monsieur François RAGE indique qu’il lui revient, avant de commencer cette séance,
d’installer Monsieur Yanick PRIÈRE, suite à la démission de Madame Marie-Odile BAUER. Il procède à
la lecture d’installation :
« Par courrier en date du 19 mai 2021, Madame Marie-Odile BAUER m'a fait part de sa démission du
Conseil Municipal de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE. En vertu de l'article L.270 du Code électoral,
dans les communes de 1 000 habitants et plus, le candidat venant sur une liste immédiatement après le
dernier élu, est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient
vacant pour quelque cause que ce soit. Aussi, conformément à la liste « Ensemble pour Cournon »
déposée lors des élections municipales du 15 mars 2020, j'ai contacté le suivant de liste Monsieur Joël
SUGERE-GOUTTEQUILLET, lequel, par courrier du 19 mai 2021 m’a fait savoir qu'il renonçait au
mandat municipal. J'ai, dans ces conditions, contacté le suivant, à savoir Madame Émilie SABATIER qui,
par courrier du 21 mai dernier, m'a également fait part de son souhait de ne pas siéger au Conseil
Municipal. Enfin, il ressort que, selon la liste « Ensemble pour Cournon » Monsieur Yanick PRIÈRE,
suivant de liste, a, par courrier en date du 26 mai 2021, bien voulu accepter de remplir la fonction
élective de Conseiller Municipal. Aussi, j'informe le Conseil Municipal que Monsieur Yanick PRIÈRE est
donc installé dans la fonction élective de Conseiller Municipal de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE
et prendra rang en 35ème position au tableau du Conseil Municipal, conformément à l'article L.2121-1 du
Code général des collectivités territoriales ».
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 juillet 2021
Direction Générale des Services
Page 5 sur 60 Monsieur François RAGE souhaite, bien évidemment, au nom de l'ensemble du Conseil Municipal, la
bienvenue à Monsieur PRIÈRE pour ces cinq années de mandat qu'il lui reste à faire au sein de cette
assemblée et espère pouvoir travailler avec lui de façon positive, comme ce fût le cas avec sa
prédécesseur.
Madame Élisabeth FORESTIER-HUGON demande à Monsieur le Maire si elle peut dire quelques mots ?
Monsieur François RAGE répond par l’affirmative.
Madame Elisabeth FORESTIER-HUGON, après avoir remercié Monsieur le Maire, déclare que grâce à
l'entrée de Monsieur Yanick PRIÈRE dans leur groupe, les cournonnais auront un représentant des
commerçants proche de la place Gardet et que ce dernier connaît également très bien le quartier du
Lac puisqu'il a dû le quitter. Elle ajoute que Monsieur PRIÈRE a une autre casquette puisqu’il est vice-
président de l’association « Ensemble pour un nouveau pont sur l’Allier » (ENPA) aux côtés de Madame
Maryse BOSTVIRONNOIS qui, quant à elle, en est la trésorière. Aussi, Madame FORESTIER-HUGON
considère que son groupe s'investit pour les cournonnais sur ce projet structurant. Elle tient à
souhaiter également une bonne intégration à Monsieur PRIÈRE et profite également de ce moment de
parole pour remercier, au nom de son groupe, Madame Marie-Odile BAUER qui a été Conseillère
Municipale pendant sept années, durant lesquelles elle s'est fortement investie pour le développement
durable, l'écologie dont c’est son métier et sa passion pour COURNON-D'AUVERGNE. Elle ajoute
qu’elle salue également son grand humanisme, notamment en tant que membre du CCAS et rappelle à
cette occasion, que cette dernière avait été fortement bousculée lors d'une visite de l’ARS à l’EHPAD
dont la synthèse avait fait état, lui semble-t-il, de 47 écarts de non-conformités et de 99 remarques
de dysfonctionnement. Aussi, après avoir reconnu que ce n’est pas le sujet du jour, elle profite tout de
même pour interpeller Monsieur RAGE afin que celui-ci rende compte, lors d'un prochain Conseil
Municipal, des correctifs apportés, des mesures restant à prendre à ce jour et de sa démarche à
l'attention des anciens de la commune.
Monsieur François RAGE, concernant le premier point, relève que cette intervention tombe à point
nommé puisqu’il va inviter le nouveau Conseiller Municipal, vice-président de l’ENPA, à regarder les cinq
dernières minutes de la vidéo du dernier Conseil métropolitain où il est notamment intervenu en faveur
du contournement, en appelant le nouvel exécutif du Conseil Départemental, dont, souligne-t-il,
l’Opposition est plus proche que lui-même, à remettre des études sur la liste. Après avoir souligné que
Monsieur PRIÈRE pourra ainsi faire part au bureau de la volonté du Maire de réengager ce dossier,
Monsieur RAGE indique qu’il compte sur lui maintenant et sur sa proximité avec certains élus du
Département, pour relayer l’information. Concernant le second point, il suggère que Monsieur Bruno
BOURNEL, lors d'un prochain Conseil Municipal, fasse un point de situation. Il ajoute qu’à ce jour, ce
dossier a bien avancé, que les choses sont stabilisées et qu’à la fois le personnel et les résidents sont
rassurés dans un climat qui permet aux résidents de vivre en toute quiétude ce moment de vie qui n'est
jamais très facile à appréhender. Après avoir renouvelé la bienvenue au nouveau Conseiller Municipal,
Monsieur le Maire propose de débuter ce Conseil Municipal.
===================================
VILLE VIVANTE
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 juillet 2021
Direction Générale des Services
Page 6 sur 60 - Rapport N° 01 -
CULTURE : ADHÉSION AU DISPOSITIF « PASS CULTURE » – COLOC’ DE LA CULTURE ET CONSERVATOIRE DE MUSIQUE
Dossier étudié en commission le 23 juin 2021
Rapporteur : Madame Géraldine ALEXANDRE
Le rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que le « Pass Culture » est un dispositif gouvernemental visant à inciter les jeunes de 18 ans à fréquenter les lieux artistiques et à acheter des biens culturels. Il se présente sous la forme d’une application mobile géolocalisée grâce à laquelle le bénéficiaire peut consulter l’ensemble des offres culturelles possibles dans son environnement. Les jeunes disposent d’un crédit virtuel de 300 euros utilisables pendant 24 mois. Le Pass Culture est donc un outil visant à encourager les jeunes à développer leur goût pour la culture et diversifier leurs expériences artistiques.
La Ville de COURNON-D’AUVERGNE souhaite proposer, dans ce cadre, des offres culturelles émanant d’une part, de la Coloc’ de la culture avec notamment les spectacles de la saison culturelle au tarif réduit en vigueur et d’autre part, du Conservatoire municipal de musique agréé avec une participation financière aux frais d’inscription. Concernant ce dernier, il est proposé que les titulaires du pass puissent l’utiliser à hauteur de 58,40 € pour une inscription en solfège, atelier vocal ou en musiques en ateliers ou d’un montant de 116,80 € pour une inscription en cours d’instrument.
Afin de pouvoir disposer de ce nouvel outil de diffusion auprès du jeune public et bénéficier du remboursement par la SAS Pass Culture des dépenses effectuées par les jeunes via leur crédit virtuel, il est nécessaire de procéder à la signature d’une convention de partenariat avec la société Pass Culture.
Cette convention précise les engagements des parties ainsi que les modalités financières. Elle est valable pour un an à compter de la date de signature et pourra être renouvelée par tacite reconduction pour une durée maximum de six années.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de convention joint à la présente délibération.
Madame Géraldine ALEXANDRE précise que le Pass culture est un process engagé par l'État,
permettant aux jeunes d'utiliser l'objet culturel dans son ensemble et cite à titre d’exemple la lecture
ou le cinéma. Ces jeunes auront, à partir de 18 ans et sur deux ans, un crédit virtuel de 300 € qu'ils
utiliseront comme bon leur semble. Elle relève qu’il a paru très important que la commune s’engage dans
ce dispositif afin que les jeunes réinvestissent la culture, dans la mesure où, durant les deux dernières
années qui viennent de s'écouler, il a été très compliqué pour eux de pouvoir avoir accès à celle-ci. Elle
ajoute que même si ces jeunes ont, malgré tout, d'autres façons d'y accéder, il est vrai que le
spectacle vivant, le cinéma et le Conservatoire de musique semblent être des lieux importants pour la
culture. Pour ce faire, ce Pass culture a été adapté à la commune et un conventionnement a été passé
avec une société dénommée « SAS Pass Culture » qui gère pour l’État ce dispositif. Il en ressort que le
tarif réduit a été étendu au Pass culture pour la Coloc’ de la culture et le cinéma « Le Gergovie ».
Concernant le conservatoire, elle relève que cela s’est avéré un peu plus compliqué à adapter et que
deux tarifs différents ont été retenus, à savoir un montant permettant de régler les droits
d'inscription au solfège et en atelier vocal ou en musique et un montant destiné à une inscription en
cours d'instrument. Enfin, Madame ALEXANDRE souligne que grâce à une application, les intéressés
auront accès à toutes les possibilités culturelles offertes et sauront ainsi que la Ville de COURNON-
D’AUVERGNE est partie prenante de ces dispositifs.
Monsieur François RAGE fait observer que lorsqu’un dispositif est bon, il convient de le dire et que
même s’il est issu du gouvernement qu’il ne soutient pas, il semble aller dans le bon sens. Aussi, il se
félicite que ce Pass culture puisse exister et que la Ville propose de l'utiliser au bénéfice des jeunes.
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 juillet 2021
Direction Générale des Services
Page 7 sur 60 Madame Géraldine ALEXANDRE indique attendre ainsi ces jeunes dès qu’ils auront 18 ans et se
demande comment ceux-ci vont utiliser ce Pass culture. Elle espère que des retours seront faits de la
part du Ministère de la Culture et souligne que la Ville essaiera également d'avoir des retours par
rapport à ceux qui sont venus à COURNON-D’AUVERGNE. Madame ALEXANDRE ajoute qu’un petit
bilan sera dressé à cette occasion.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
● se prononce favorablement sur l’adhésion de la Ville de COURNON-D’AUVERGNE au dispositif « Pass culture » pour les équipements culturels de la Coloc’ de la culture et du conservatoire de musique ;
● approuve l’extension du tarif réduit pour la saison culturelle de la Coloc’ de la culture aux détenteurs du pass culture ;
● approuve la possibilité de paiement avec le Pass Culture à hauteur de 58,40 € pour une inscription au Conservatoire de musique en solfège, atelier vocal ou en musiques en ateliers ou de 116,80 € pour une inscription en cours d’instrument ;
● approuve les termes de la convention de partenariat qui interviendra entre la Ville de COURNON- D’AUVERGNE et la société Pass Culture ;
● autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document relatif à ce dossier.
==========
- Rapport N° 02 -
CULTURE : ADHÉSION AU DISPOSITIF « PASS CULTURE » – CINÉMA « LE GERGOVIE »
Dossier étudié en commission le 23 juin 2021
Rapporteur : Madame Géraldine ALEXANDRE
Le rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que le « Pass Culture » est un dispositif gouvernemental visant à inciter les jeunes de 18 ans à fréquenter les lieux artistiques et à acheter des biens culturels. Il se présente sous la forme d’une application mobile géolocalisée via laquelle le bénéficiaire peut consulter l’ensemble des offres culturelles possibles dans son environnement. Les jeunes disposent d’un crédit de 300 euros utilisables pendant 24 mois. Le Pass Culture est donc un outil visant à encourager les jeunes à développer leur goût pour la culture et diversifier leurs expériences artistiques.
La Ville de COURNON-D’AUVERGNE souhaite proposer, dans ce cadre, des offres culturelles émanant du cinéma « Le Gergovie » avec la possibilité d’étendre le tarif réduit en vigueur pour les jeunes de moins de 26 ans aux détenteurs du Pass Culture.
Afin de pouvoir disposer de ce nouvel outil de diffusion auprès du jeune public et bénéficier du remboursement par la SAS Pass Culture des dépenses effectuées par les jeunes via leur crédit virtuel, il est nécessaire de procéder à la signature d’une convention de partenariat avec la société Pass Culture.
Cette convention précise les engagements des parties ainsi que les modalités financières. Elle est valable pour un an à compter de la date de signature et pourra être renouvelée par tacite reconduction pour une durée maximum de six années.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de convention joint à la présente délibération.
Madame Géraldine ALEXANDRE précise qu’il s’agit de la même chose pour le cinéma et qu’elle vient d’en
parler.
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 juillet 2021
Direction Générale des Services
Page 8 sur 60 Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
● se prononce favorablement sur l’adhésion de la Ville de COURNON-D’AUVERGNE au dispositif « Pass culture » pour le cinéma « Le Gergovie » ;
● approuve l’extension du tarif réduit en vigueur pour les jeunes de moins de 26 ans aux détenteurs du pass culture ;
● approuve les termes de la convention de partenariat qui interviendra entre la Ville de COURNON- D’AUVERGNE et la société Pass Culture ;
● autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document relatif à ce dossier.
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- Rapport N° 03 -
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE : TARIFS 2021/2022
Dossier étudié en commission le 23 juin 2021
Rapporteur : Madame Géraldine ALEXANDRE
Le rapporteur rappelle que la Ville de COURNON-D’AUVERGNE révise chaque année les tarifs du Conservatoire de musique relatifs à l’année scolaire à venir, soit du 1er septembre 2021 au 31 août 2022.
En premier lieu, le rapporteur propose d’appliquer une augmentation de 1,2 % arrondie au dixième d'euro le plus proche, au tarif « droits d’inscription », base de calcul des tarifs du Conservatoire.
En second lieu, il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que les locations d'instruments sont réservées en priorité aux Cournonnais.
En troisième lieu, il est proposé de maintenir le montant des bourses d’aide à la diffusion qui viennent en déduction des cotisations instrumentales pour les élèves participant régulièrement aux répétitions et productions des ensembles rattachés au Conservatoire de musique. Pour rappel, le montant de ces dernières s’élève à :
✗ 64 € pour des élèves participant aux ensembles intervenant aux cérémonies, à savoir la Batterie-Fanfare et l'Orchestre d’Harmonie ;
✗ 33 € pour des élèves participant aux autres ensembles, à savoir Saxin' Cournon, Jungle Shop, Brass Band, Accordéon et l’ensemble à cordes Passacaille.
Il est toutefois précisé que le montant cumulé de ces bourses ne pourra excéder 97 € par élève.
En quatrième lieu, il est indiqué que les titulaires d’un Pass Culture pourront régler une partie des droits d’inscriptions à hauteur d’un montant de 58,40 € pour une inscription en solfège, atelier vocal ou en musiques en ateliers ou d’un montant de 116,80 € pour une inscription en cours d’instrument. Il est précisé que les titulaires d’un Pass Culture ne pourront prétendre à aucun remboursement ni avoir en cas d’abandon et ce, quel qu’en soit le motif.
En outre, comme déjà appliqué pour l’ensemble des autres pratiques collectives, il est proposé aux élèves inscrits en cours d’instrument, de pouvoir fréquenter le Pôle d’Ateliers Collectifs de Musiques Amplifiées sans cotisation supplémentaire.
Par ailleurs, le rapporteur indique que comme en 2020, eu égard à la crise sanitaire qui a perturbé le fonctionnement du conservatoire et l’accueil des élèves, la troisième échéance de facturation pour l’année 2020-2021, initialement prévue au mois de mars, a été repoussée au mois de juin 2021.
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 juillet 2021
Direction Générale des Services
Page 9 sur 60 Enfin, le rapporteur ajoute que :
✗pour l’année 2021-2022, le règlement de la somme due par les familles sera effectué en trois versements égaux avec appel de fonds en novembre, janvier et mars,
✗l'intégralité des adhésions est due, même en cas d'abandon en cours d'année. Cependant, en cas de force majeure (maladie, déménagement, etc...), le deuxième et/ou le troisième versement(s) pourrai(en)t être annulé(s).
En conséquence, les tarifs 2021/2022 pourraient s’établir selon comme suit :
Madame Géraldine ALEXANDRE rappelle que le Conservatoire sort de deux années très compliquées et
qu’avant tout, le souhait soit que les jeunes et les moins jeunes fréquentent toujours ce lieu
intergénérationnel et viennent faire de la musique avec encore beaucoup de plaisir.
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 juillet 2021
Direction Générale des Services
Page 10 sur 60
TARIFS 2021/2022
Progressivité 6,00%
Tranche Tranche Tranche Tranche Tranche Tranche Tranche Tranche Tranche Tranche Tranche ELEVES COURNONNAIS
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11
Droit d'inscription - payable par tous * 58,40 62,90 67,20 71,90 76,10 80,60 87,20 91,50 95,90 100,30 104,70
EN CURSUS
116,80 125,80 134,40 143,80 152,20 161,20 174,40 183,00 191,80 200,60 209,40
58,40 62,90 67,20 71,90 76,10 80,60 87,20 91,50 95,90 100,30 104,70
HORS CURSUS
233,60 251,60 268,80 287,60 304,40 322,40 348,80 366,00 383,60 401,20 418,80
116,80 125,80 134,40 143,80 152,20 161,20 174,40 183,00 191,80 200,60 209,40
58,40 62,90 67,20 71,90 76,10 80,60 87,20 91,50 95,90 100,30 104,70
* Le droit d’inscription donne accès au solfège, et/ou atelier vocal, et/ou atelier de découvertes instrumentales
ELEVES EXTERIEURS
64,00 157,10
33,00 EN CURSUS
314,20
Réductions Pass Culture (non cumulables) 157,10
58,40 HORS CURSUS
Pour une inscription en musiques en ateliers 58,40 628,40
Pour une inscription en cours d’instrument 116,80 314,20
157,10
Cours d'instruments (Droit d'inscription x2)
Musiques en Ateliers (Droit d'inscription x1)
Cours d'instruments (Droit d'inscription x4)
Musiques en Ateliers (Droit d'inscription x2)
Location d'instrument (Droit d'inscription x1)
BOURSES D’AIDE A LA DIFFUSION (déduction des cotisations
instrumentales)
Pour les élèves participant aux ensembles intervenant aux
cérémonies (Batterie Fanfare, Orchestre d’Harmonie)
Droit d'inscription - payable par tous
(tranche 11 élève cournonnais majoré d’un coefficient de
1,5)
Pour les élèves participant aux autres ensembles
(Saxin’Cournon, Jungle Shop, Brass Band, Accordéon et
Passacaille)
Cours d'instruments (Droit d'inscription x2)
Musiques en Ateliers (Droit d'inscription x1)
Pour une inscription en solfège, atelier vocal et/ ou musiques
en ateliers
Cours d'instruments (Droit d' inscription x4)
Musiques en Ateliers (Droit d' inscription x2)
Location d'instrument (Droit d'inscription x1) Concernant les tarifs, elle indique d’une part, qu’il a été appliqué une majoration d’environ 1,2 % liée à
l’augmentation du coût de la vie et que d’autre part, le processus du Pass culture a été inséré dans
cette délibération. Enfin, elle souligne que ces différents tarifs ont été ajustés au mieux et qu’ils ont
fait, bien évidemment, l’objet d’une présentation en commission.
Monsieur François RAGE, après avoir rappelé que l'école de musique représente 500 adhérents,
musiciens de différentes façons, qu’ils soient solistes ou dans des groupes, indique qu’avec cette
délibération, les inscriptions vont pouvoir s’ouvrir pour l'année prochaine.
Madame Géraldine ALEXANDRE souhaite ajouter un petit mot à propos des professeurs de musique
auxquels elle a rendu visite ce matin pour officiellement leur dire au revoir et leur souhaiter bonnes
vacances. En effet, après avoir rappelé que ceux-ci fonctionnent comme les professeurs de
l'enseignement dont elle fait partie, à savoir sur année scolaire, elle met l’accent sur le fait que ces
musiciens ne s'arrêtent jamais, parce qu’au-delà d'être professeur à l'école de musique, ce sont aussi
des professionnels qui poursuivent leur vie professionnelle et lorsqu’ils sont en vacances, ce sont des
pseudo-vacances dans la mesure où ils continuent à travailler, créer et préparer également leurs cours
pour l'année suivante. Par ailleurs, elle met en évidence le fait qu’ils n’ont pas chômé cette année, dès
lors qu’ils ont été obligés, avec la pandémie, de s'adapter systématiquement, ce qu’ils ont fait avec
beaucoup d'envie et de bienveillance. En effet, elle souligne cette volonté qu’ils ont eu de faire cours,
que ce soit en visio, en présentiel ou semi-présentiel et cette adaptabilité leur a valu beaucoup plus de
travail et de fatigue. Aussi, Madame ALEXANDRE tient à les remercier pour tout cet engagement dont
ils ont fait preuve.
Monsieur François RAGE remercie Madame ALEXANDRE pour son intervention et relève que celle-ci a
été entendue, non seulement par l'ensemble du Conseil Municipal, mais également par les cournonnais et
autres personnes qui suivent cette séance sur le Facebook Live qui retransmet ce Conseil.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
approuve la tarification 2021/2022 du Conservatoire de Musique ;
approuve, pour les élèves inscrits en cours d’instrument, l’exonération des frais d’inscription supplémentaires pour participer au Pôle d’Ateliers Collectifs de Musiques Amplifiées.
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- Rapport N° 04 -
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE : CONVENTION D’ACCUEIL EN RÉSIDENCE AVEC L’ASSOCIATION « ORCHESTRE SYMPHONIQUE DES DÔMES »
Dossier étudié en commission le 23 juin 2021
Rapporteur : Madame Géraldine ALEXANDRE
Le rapporteur rappelle que dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de COURNON-D’AUVERGNE s’est donné comme objectif le développement de l’action culturelle et artistique, notamment en matière de spectacle vivant et de musique.
L’accueil d’un orchestre symphonique en résidence, contribuant fortement à cet objectif, permet de soutenir la création contemporaine et de tisser des liens avec le milieu scolaire, le tissu associatif et d’une manière générale, avec tous les acteurs de la vie culturelle et sociale cournonnaise, favorisant ainsi son développement.
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 juillet 2021
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Page 11 sur 60 C’est ainsi que l’Orchestre Symphonique des Dômes reçu en résidence à la Coloc’ de la culture en septembre et octobre 2021 proposera d’une part, une répétition publique programmée le dimanche 26 septembre 2021 qui accueillera prioritairement les enseignants, élèves du conservatoire de musique ainsi que leurs proches et d’autre part, un concert gratuit le samedi 23 octobre 2021.
Cette action est programmée pour un coût de 8 000,00 € TTC qui sera versé en totalité à l’association sur l’exercice budgétaire 2021 à l’issue du concert qui clôturera la résidence, sous la forme d’une subvention exceptionnelle, étant précisé que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574.
En conséquence, le rapporteur propose qu’une convention d’accueil en résidence soit établie entre la Ville de COURNON-D’AUVERGNE et l’association « Orchestre Symphonique des Dômes », précisant les engagements de chacun, à savoir :
pour la Ville de COURNON-D’AUVERGNE /
✗ Verser une subvention exceptionnelle de 8 000 € ;
✗ Mettre à disposition de l’Orchestre Symphonique des Dômes les espaces de la Coloc’ de la culture selon un planning défini à l’avance ;
✗ Mettre à disposition les techniciens municipaux de la Coloc' durant la résidence selon un planning défini entre les deux parties ;
✗ Répondre aux besoins techniques de l’orchestre selon une fiche technique définie à l’avance ; ✗ Prendre en charge l’organisation du catering des musiciens ;
✗ Promouvoir la répétition publique du dimanche 26 septembre et du concert de sortie de résidence du samedi 23 octobre 2021.
pour l’association « Orchestre Symphonique des Dômes » /
✗ Proposer une répétition publique le dimanche 26 septembre 2021 et un concert de sortie de résidence le samedi 23 octobre 2021 ;
✗ Prendre en charge la rémunération et charges patronales ainsi que les frais de déplacement, d’hébergement et de repas/catering des musiciens de l’orchestre et des artistes invités ; ✗ Insérer le logo de la Ville de COURNON-D’AUVERGNE sur ses principaux documents informatifs et promotionnels.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de convention joint à la présente délibération.
Madame Géraldine ALEXANDRE rappelle que lors d’un précédent Conseil Municipal, l’Orchestre
Symphonique des Dômes avait été déjà évoqué avec la passation d’une convention. Elle rappelle
également qu’il s’agit d’une association qui tient beaucoup à cœur de la commune, d’une part parce
qu’elle est cournonnaise et d’autre part, parce que cet orchestre est très connu et s'exporte
relativement bien. Elle souligne qu’il existe très peu d’orchestres symphoniques de cette envergure
dans la région, ce qui fait la fierté de la Ville de COURNON-D’AUVERGNE, étant précisé que ces
musiciens répètent désormais à COURNON. Concernant cette délibération, elle porte à la connaissance
de ses collègues que cet orchestre a sollicité la Ville pour une résidence à la Coloc’ de la culture, en
septembre et octobre, laquelle se solderait par un concert à la Coloc’. De plus, la période de résidence
mettrait à profit des temps de médiation et des temps de partage avec les cournonnais, lesquels
pourraient ainsi mieux découvrir cet orchestre et ses créations, ce qui, relève-t-elle, est d'une qualité
extraordinaire. Aussi, afin que tout le monde puisse profiter de ce travail, Madame ALEXANDRE
indique qu’il a été décidé que le spectacle que ces musiciens vont offrir, serait gratuit et l’OSD
s’engage à donner également une répétition publique. Elle estime que la Ville a tout à gagner à ce genre
de résidence car il s’agit de cournonnais qui vont faire découvrir à des cournonnais ainsi qu’à beaucoup
d'autres personnes qui viendront d’ailleurs, un très beau concert avec une cheffe japonaise très
réputée, Kanako ABÉ, qui vient de très loin et qu'il ne faudra absolument pas louper. Enfin, elle précise
qu’une subvention exceptionnelle de 8 000 € sera versée afin que tout puisse se dérouler au mieux.
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 juillet 2021
Direction Générale des Services
Page 12 sur 60 Monsieur François RAGE suggère de bien retenir les dates pour aller voir jouer ces musiciens.
Madame Géraldine ALEXANDRE ajoute que le concert de fin de résidence aura lieu le samedi 23
octobre prochain.
Monsieur François RAGE relève que certains élus ont peut-être eu l'occasion de les voir s'exprimer il y
a trois semaines.
Madame Géraldine ALEXANDRE, après avoir précisé qu’effectivement l’OSD a rouvert la Coloc’ de la
culture après tous ces mois de confinement, souligne que le public, fort nombreux, a été ravi de ces
différents moments partagés de musique de chambre, très accessibles et très bien expliqués par
Monsieur Gilles RAYNAL.
Monsieur François RAGE met en évidence le fait que la Coloc’ de la culture a ainsi une programmation
très diversifiée entre ce qui peut être en direction des jeunes et des enfants, et ce qui peut être en
direction de publics plus classiques.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
approuve les termes de la convention d’accueil en résidence qui interviendra entre l’association « Orchestre Symphonique des Dômes » et la Ville de COURNON-D’AUVERGNE ;
autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
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- Rapport N° 05 -
PATRIMOINE : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION « LIONS CLUB DE COURNON LES RIVES » POUR LA RÉHABILITATION D’UNE TONNE DE VIGNE SUR LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE SECTION ZM N° 0127 SISE AU LIEU-DIT « SOUS LES VAUGONDIÈRES »
Dossier étudié en commission le 23 juin 2021
Rapporteur : Monsieur Didier ZIMNIAK
Le rapporteur informe les membres du Conseil Municipal que la Ville de COURNON-D’AUVERGNE entend poursuivre sa politique de réhabilitation du patrimoine viticole en favorisant la reconstruction de tonnes de vignes à proximité des vignes nouvellement implantées sur le territoire communal.
En effet, ces maisonnettes étant les sentinelles du patrimoine viticole, il est proposé de réhabiliter une tonne de vigne située au lieu-dit « Sous les Vaugondières », sur la parcelle communale cadastrée section ZM n° 0127. Ainsi, ce projet viendra compléter les réalisations déjà existantes qui sont au nombre de trois.
Pour ce faire, l’association « Lions Club de Cournon Les Rives » se propose de réaliser ce chantier bénévolement. Aussi, dans le cadre de ce projet, il est nécessaire d’établir une convention de partenariat avec cette association, qui précisera entre autres, les objectifs et actions que souhaite mener cette association, à savoir :
✗ donner la possibilité à ses adhérents d’être acteur d’un projet ;
✗ sensibiliser au patrimoine bâti ;
✗ créer des liens intergénérationnels à travers ce chantier ;
✗ contribuer aux projets communaux.
Dans ces conditions, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de convention joint à la présente délibération.
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 juillet 2021
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Page 13 sur 60 Monsieur Didier ZYMNIAK évoque le patrimoine viticole riche de COURNON-D'AUVERGNE avec
encore récemment, l’implantation de nouvelles vignes sur le territoire communal. Il précise qu’à
proximité, existent des petites maisonnettes appelées « tonnes de vigne » qui sont parfois en très
mauvais état, voire en ruine. Il rappelle que l'an passé, la commune a accueilli l’association « Concordia »
qui avait organisé un chantier de jeunes bénévoles pour la réhabilitation de l'une de ces tonnes. Cette
année, la Ville a été sollicitée par l’association « Lions Club de Cournon Les Rives » qui se propose, de
façon tout à fait bénévole, d’en rénover une autre située au lieu-dit « Les Vaugondières », juste en-
dessous de celle qui a été retapée par « Concordia ».
Monsieur François RAGE fait observer que la photo projetée est celle de la tonne de vigneron rénovée
il y a une quinzaine d'années et que celle-ci possédait même un étage. Il ajoute qu’autour de cette
tonne, ont été plantés des pieds de vigne et des noyers. Quant à l’autre photo, il précise qu’il s’agit de
la tonne qui se trouve de l’autre côté du champ et qui pourrait être rénovée.
Madame Géraldine ALEXANDRE souligne que pour l'instant, cette tonne ne se voit pas beaucoup, mais
que la zone a été défrichée pour pouvoir justement la rénover.
Monsieur François RAGE fait remarquer que COURNON-D’AUVERGNE n’ayant pas un patrimoine
exceptionnel en termes de nombre, il convient donc de s'occuper justement de celui existant afin de le
mettre en valeur.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
approuve les termes de la convention de partenariat qui interviendra entre la Ville de COURNON- D’AUVERGNE et l’association « Lions Club de Cournon Les Rives » pour la réhabilitation d’une tonne de vigne sur la parcelle communale cadastrée section ZM n° 0127 sise au lieu-dit « Sous les Vaugondières » ;
autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
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- Rapport N° 06 -
SPORTS : TARIFS 2021/2022 – INSTALLATIONS SPORTIVES ET OCCUPATION DE L’ESPACE PUBLIC POUR LA PÉRIODE DU 1ER SEPTEMBRE 2021 AU 31 AOÛT 2022
Dossier étudié en commission le 23 juin 2021
Rapporteur : Monsieur Christian TOURNADRE
Le rapporteur rappelle que la Ville de COURNON-D’AUVERGNE révise chaque année, à pareille époque, les tarifs d'utilisation des installations sportives et des espaces publics dédiés à la pratique sportive, applicables pour la saison à venir, soit du 1er septembre 2021 au 31 août 2022.
Le rapporteur propose d’augmenter ceux-ci de 1,2 % arrondis à la dizaine de centimes d’euros la plus proche.
En conséquence, les tarifs 2021/2022 pourraient être les suivants :
✗ Salles spécifiques des complexes sportifs
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 juillet 2021
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Page 14 sur 60 LIEUX SALLES TARIF HORAIRE TTC du 01/09/21 au 31/08/22
complexe sportif
Florian Lavergne
salle judo 23,20 € salle de tennis de table 23,20 € salle polyvalente 23,20 € salle de gymnastique 62,90 € salle de musculation 23,20 €
complexe sportif
Jean-Louis Bertrand
salle de danse 23,20 € salle d'escrime 23,20 € espace polyvalent 23,20 € salle de boxe 23,20 € salle d'arts martiaux 23,20 €
✗ Gymnases
GYMNASES TARIF HORAIRE TTC du 01/09/21 au 31/08/22
Boisset (manifestations sportives) 95,90 € La Ribeyre 23,20 € Les Alouettes 23,20 €
J. et M. Gardet 28,80 €
✗ Gymnase Raymond Boisset
Utilisations autres que les rencontres sportives : 1 883,00 € la journée
✗ Terrains de sports
LIEUX TERRAINS DE SPORTS TARIF HORAIRE TTC du 01/09/21 au 31/08/22
Parc des sports rugby 85,00 € football 85,00 €
Plaine des jeux
rugby 17,80 € football 17,80 € piste d’athlétisme 17,80 €
✗ Autres espaces publics
Occupation occasionnelle d’espaces publics pour la pratique sportive, dès lors que celle-ci est réalisée à des fins commerciales :
✗Utilisation par créneau horaire de 2h00 maximum : 16,00 €
✗Utilisation par journée : 52,90 €
Il est précisé enfin, concernant toutes ces utilisations, que :
➔ toute heure commencée est facturée en totalité ;
➔ ces tarifications ne s'appliquent pas aux :
- associations cournonnaises, dans le cadre d'une utilisation normale des installations et aux écoles de la commune qui bénéficient de la gratuité,
- aux collèges et lycée de COURNON-D’AUVERGNE liés à la Ville par convention ;
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 juillet 2021
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Page 15 sur 60 ➔ les conditions de prise en charge du coût de réparation des dégradations définies par la délibération du Conseil Municipal en date du 03 octobre 1991 demeurent en vigueur.
Monsieur Christian TOURNADRE indique que, comme évoqué précédemment avec la culture, il est
proposé une augmentation de 1,2 % des tarifs de l'ensemble des complexes sportifs et de l'espace
public pour la pratique sportive lorsque celle-ci est réalisée à des fins commerciales. Il ajoute que ces
tarifs ne s'appliquent pas aux associations cournonnaises, ni aux lycée et collèges qui sont liés par une
autre convention.
Monsieur François RAGE, après avoir souligné le caractère classique de cette délibération, précise qu’il
conviendra de savoir si le fonctionnement des collèges est identique dans les années futures, afin de
voir comment il sera possible de continuer à travailler avec les principaux de collèges sur l'adaptation
de ces tarifs.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
approuve les tarifs des différentes installations sportives et d’occupation de l’espace public selon les barèmes et conditions indiqués ci-dessus et ce, pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022.
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- Rapport N° 07 -
SPORTS : INSTALLATIONS SPORTIVES MISES À DISPOSITION DU COLLÈGE LA RIBEYRE – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2021/2022
Dossier étudié en commission le 23 juin 2021
Rapporteur : Monsieur Christian TOURNADRE
Le rapporteur rappelle que la Ville de COURNON-D’AUVERGNE met à disposition du collège La Ribeyre sis 19 boulevard Pasteur, diverses installations sportives municipales qui sont utilisées selon des cycles définis par les professeurs d’Éducation Physique et Sportive de l'établissement, pour les activités physiques et sportives dispensées aux élèves.
Le rapporteur propose d’une part, de reconduire ces mises à disposition et d’autre part, d’augmenter les tarifs 2021/2022 de 1,2 % arrondis à la dizaine de centimes d’euros la plus proche.
En conséquence, les équipements suivants seront mis à disposition de l’établissement, au titre de l’année scolaire 2021/2022, selon les conditions financières exposées ci-dessous :
Gymnase La Ribeyre 12,10 € de l’heure
Terrains extérieurs de sports et piste d’athlétisme plaine des jeux gratuité
Les modalités pratiques de la mise à disposition de ces équipements seront précisées dans une convention qui interviendra entre la Ville de COURNON-D’AUVERGNE et le collège La Ribeyre.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention dont le projet est joint à la présente délibération.
Monsieur Christian TOURNADRE précise qu’il s’agit d’une convention qui permettra de mettre à
disposition certaines installations sportives au collège de La Ribeyre et rappelle que cela représente
environ 12 000 € par an.
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 juillet 2021
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Page 16 sur 60 Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
adopte les termes de la convention de mise à disposition de diverses installations sportives municipales, qui interviendra entre la commune de COURNON-D’AUVERGNE et le collège La Ribeyre, aux conditions financières précitées et ce, pour l’année scolaire 2021/2022 ;
autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
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- Rapport N° 08 -
SPORTS : INSTALLATIONS SPORTIVES MISES À DISPOSITION DU LYCÉE RENÉ DESCARTES – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2021/2022
Dossier étudié en commission le 23 juin 2021
Rapporteur : Monsieur Christian TOURNADRE
Le rapporteur rappelle que la Ville de COURNON-D’AUVERGNE met à disposition du lycée René Descartes sis avenue Jules Ferry, diverses installations sportives municipales qui sont utilisées selon des cycles définis par les professeurs d’Éducation Physique et Sportive de l'établissement, pour les activités physiques et sportives dispensées aux élèves.
Le rapporteur propose d’une part, de reconduire ces mises à disposition et d’autre part, d’augmenter les tarifs 2021/2022 de 1,2 % arrondis à la dizaine de centimes d’euros la plus proche.
En conséquence, les équipements suivants seront mis à disposition de l’établissement, pour l’année scolaire 2021/2022, selon les conditions financières exposées ci-dessous :
Gymnase Raymond Boisset 13,90 € de l’heure
Salles de judo, de tennis de table et de musculation du complexe sportif municipal Florian Lavergne
13,90 € par heure d’utilisation
pour chacune d’elles
Salle de gymnastique du complexe sportif municipal Florian Lavergne
21,30 € de l’heure
Terrains extérieurs de sports et piste d’athlétisme plaine des jeux gratuité
Les modalités pratiques de la mise à disposition de ces équipements seront précisées dans une convention qui interviendra entre la Ville de COURNON-D’AUVERGNE et le lycée René Descartes.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention dont le projet est joint à la présente délibération.
Monsieur François RAGE souligne qu’il s’agit de la même chose, mais au niveau du Conseil Régional.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
approuve les termes de la convention de mise à disposition de diverses installations sportives municipales, qui interviendra entre la commune de COURNON-D’AUVERGNE et le lycée René Descartes, aux conditions financières précitées et ce, pour l’année scolaire 2021/2022 ;
autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 juillet 2021
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Page 17 sur 60 ==========
- Rapport N° 09 -
SPORTS : INSTALLATIONS SPORTIVES MISES À DISPOSITION DE LA LIGUE D'AUVERGNE-RHÔNE- ALPES DE HANDBALL – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2021/2022
Dossier étudié en commission le 23 juin 2021
Rapporteur : Monsieur Christian TOURNADRE
Le rapporteur rappelle à ses collègues que la Ville de COURNON-D’AUVERGNE met à disposition de la Ligue d'Auvergne-Rhône-Alpes de Handball, des installations sportives municipales, à savoir le gymnase Raymond Boisset et la piste d'athlétisme, pour les entraînements du Pôle Espoir masculin basé au lycée René Descartes. Ces séances s'adressent plus particulièrement aux lycéens de ce même établissement.
Le rapporteur propose d’une part, de reconduire ces mises à disposition et d’autre part, d’augmenter les tarifs 2021/2022 de 1,2 % arrondis à la dizaine de centimes d’euros la plus proche.
En conséquence, les équipements suivants seront mis à disposition de la Ligue d’Auvergne-Rhône-Alpes de Handball, au titre de l’année scolaire 2021/2022, selon les conditions financières exposées ci-dessous :
Gymnase Raymond Boisset 13,90 € de l’heure
Piste d’athlétisme plaine des jeux gratuité
Les modalités pratiques de la mise à disposition de ces équipements seront précisées dans une convention qui interviendra entre la Ville de COURNON-D’AUVERGNE et la Ligue d'Auvergne-Rhône-Alpes de Handball.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention dont le projet est joint à la présente délibération.
Monsieur Christian TOURNADRE indique qu’il s’agit également de la mise à disposition du gymnase
BOISSET à la Ligue d'Auvergne de Handball, notamment pour l'entraînement du pôle espoir de
handball, pour un coût annuel d'environ 1 600 €.
Monsieur François RAGE se félicite de l'accession en division Nationale 1 Élite qui est, en fait, la
préparation à la voie d'accès au professionnalisme et souligne en effet la progression relativement
impressionnante en quelques années du club de handball. Si la Ville continue à accompagner ce club,
Monsieur le Maire lance un petit message au cas où la Métropole pourrait également participer à cet
accompagnement. A cet égard, Monsieur RAGE précise que cette association a fait une demande afin
que ce club soit vraiment reconnu d'un niveau métropolitain dans la mesure où, dans sa catégorie, il sera
le plus haut club dans cette région ex-Auvergne.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
approuve les termes de la convention de mise à disposition de diverses installations sportives municipales qui interviendra entre la commune de COURNON-D’AUVERGNE et la Ligue d'Auvergne-Rhône-Alpes de Handball, aux conditions financières précitées et ce, pour l’année scolaire 2021/2022 ;
autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
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Procès-verbal – Conseil Municipal 06 juillet 2021
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Page 18 sur 60 - Rapport N° 10 -
SPORTS : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION SPORTIVE « ATHLÉTISME CLUB COURNON-D’AUVERGNE »
Dossier étudié en commission le 23 juin 2021
Rapporteur : Monsieur Christian TOURNADRE
Le rapporteur informe les membres de l’assemblée délibérante que l’association sportive « Athlétisme Club Cournon-d’Auvergne » a bénéficié du don d’un tapis de saut à la perche de la Ville de CLERMONT- FERRAND. Cependant, la protection contre les intempéries de cet équipement nécessite l’achat d’une bâche dont le coût s’élève à 1 380,00 €.
Aussi, le rapporteur propose que la commune verse une subvention exceptionnelle d’un montant de 650,00 € à cette association, afin de participer financièrement à une partie des frais engagés par celle-ci pour l’achat de cette bâche de protection.
Les crédits nécessaires au versement de cette subvention exceptionnelle sont inscrits à l’article 6574-402.
Monsieur Christian TOURNADRE indique que ce tapis de 48 m² est de qualité supérieure à destination
du haut niveau et ajoute que les services techniques mettront en place un caillebotis sous le tapis de
saut afin de l’isoler du sol et de le protéger également.
Monsieur François RAGE relève que les élus ne peuvent qu’apprécier le cadeau de ce tapis de la part de
la Ville de CLERMONT-FERRAND.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
approuve le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 650,00 € à l'association sportive « Athlétisme Club Cournon-d’Auvergne » afin de contribuer financièrement aux frais engagés par celle-ci pour l’acquisition d’une bâche de protection destinée à un tapis de saut à la perche.
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- Rapport N° 11 -
SPORTS : SIEG – RÉFECTION DE L’ÉCLAIRAGE DES TERRAINS DE SPORT DE LA PLAINE DES JEUX
Dossier étudié en commission le 23 juin 2021
Rapporteur : Monsieur Christian TOURNADRE
Le rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir les travaux de réfection de l’éclairage des terrains de la plaine des jeux situés allée Pierre de Coubertin.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz du Puy- de-Dôme auquel la commune est adhérente. Il prévoit la pose de projecteurs LED permettant une économie de puissance de 40 % par rapport à l’existant (développement durable) et permet de demander l’agrément E5 sur les terrains F1 et F3.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à 187 000,00 € HT.
Conformément aux décisions prises en assemblée générale le 15 novembre 2008, le Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant HT et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant, auquel s’ajoute l’intégralité de l’Eco-taxe, soit un montant total de 93 512,48 €. La totalité de la TVA grevant ces dépenses sera récupérée par le SIEG.
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 juillet 2021
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Page 19 sur 60 De plus, il convient d’établir une convention de financement de travaux d’éclairage public d’intérêt communal exprimant les accords concordants du Comité Syndical du SIEG et du Conseil Municipal sur le montant du fonds de concours à verser. Ce dernier sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Monsieur Christian TOURNADRE souligne que la Ville est en recherche de subventions
complémentaires, notamment au niveau de la Fédération française de football, dans la mesure où cette
augmentation qualitative peut être financée par celle-ci. Aussi, il met l’accent sur le fait qu’il n’est pas
exclu que la Ville dispose de versements financiers complémentaires qui permettront de changer cette
installation qui date d'une trentaine d'années.
Monsieur François RAGE ajoute que ce changement d’éclairage permettra également à ces terrains
d’être homologués dans une catégorie supérieure et que dans ces conditions, d'autres matchs pourront
être accueillis.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
approuve les travaux de réfection de l’éclairage des terrains de sport de la plaine des jeux ;
demande l’inscription de ces travaux au programme d’éclairage public 2021 du Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz du Puy-de-Dôme ;
fixe le montant du fonds de concours de la commune au financement des dépenses à 93 512,48 € et autorise Monsieur le Maire à verser cette somme après réajustement du décompte définitif dans la caisse du Receveur du Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz du Puy-de-Dôme ;
autorise Monsieur le Maire à signer la convention de financement relative à ces travaux.
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VILLE DURABLE ET REDESSINÉE
- Rapport N° 12 -
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : PROGRAMME DE DÉMOLITION DE LA ZAC RÉPUBLIQUE – CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE À L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF) AUVERGNE
Dossier étudié en commission le 21 juin 2021
Rapporteur : Monsieur Philippe MAITRIAS
Le rapporteur rappelle que par délibération du 30 janvier 2019, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’une convention d’opération d’ensemble avec l'Établissement Public Foncier (EPF) Auvergne portant sur des secteurs stratégiques de la commune de COURNON-D'AUVERGNE, à savoir l’îlot Liberté-Foirail, le secteur du collège Marc Bloch, le secteur du Centre Technique Municipal et la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) République.
Il convient de préciser que les parcelles intégrées dans la ZAC République sont également incluses dans le périmètre de l’Opération d’Aménagement et de Programmation n° 6 du Plan Local d’Urbanisme.
Le rapporteur rappelle également aux membres de l’assemblée délibérante que, par délibération en date du 23 mars 2021, le Conseil Municipal a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC, précisant le programme global d’aménagement des équipements d’infrastructures et de superstructures.
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 juillet 2021
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Page 20 sur 60 Les travaux d’aménagement des espaces publics et la mise en service du Bus à Haut Niveau de Service ligne C, sont conditionnés par les opérations d’une part, de déconstruction des immeubles bâtis et d’autre part, de réalisation du diagnostic archéologique. Dans ce cadre, le désamiantage et la démolition des biens concernés devront impérativement être réalisés avant le 31 mai 2022.
Par ailleurs, les opérations de démolition et de dépollution sont éligibles au dispositif d’aide financière « Friche » de la Région Auvergne Rhône-Alpes. La saisine officielle revient à l’EPF Auvergne, défini comme porteur de projet des travaux de proto-aménagement de la ZAC.
Au vu des contraintes réglementaires et temporelles inhérentes au projet, une étude « Estimations proto- aménagement » et une synthèse cartographique, annexées à la présente délibération, ont été établies en collaboration avec l’EPF Auvergne. Cette étude comprend une liste des références cadastrales à démolir, un planning d’intervention, ainsi qu’une estimation financière.
Aussi et conformément à la clause relative aux « travaux préparatoires au projet » de la convention de portage de la ZAC République, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser l'EPF Auvergne à piloter l’ensemble des opérations de proto-aménagement de la ZAC République.
Dans ce cadre, une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage dont le projet est joint à la présente délibération, doit être passée entre la commune de COURNON-D'AUVERGNE et l’EPF Auvergne, pour la conduite des opérations de déconstruction globale de la ZAC République.
Monsieur Philippe MAITRIAS rappelle tout d’abord que le 30 janvier 2019, le Conseil Municipal a
approuvé la signature d'une convention d'ensemble avec l'organisme foncier EPF-Smaf, laquelle mettait
en place des modalités permettant d’acquérir tout un tas de biens nécessaire à la réalisation du projet
de la Zac République. L’EPF-Smaf assure donc le portage financier pour la Ville, ainsi que les
négociations auprès des différents propriétaires des biens concernés. Il rappelle également que par
délibération en date du 23 mars 2021, le Conseil Municipal a adopté le dossier de réalisation de la Zac,
lequel précisait le programme global d’aménagement des équipements d’infrastructure, à savoir tout ce
qui est à plat, et de superstructure, soit le bâti, les logements et les commerces. Il indique que les
travaux d’aménagement des espaces publics et la mise en place du bus à haut niveau de service prévue
sur cette place avec la ligne C, conditionnent d’une part, des travaux de déconstruction de bâti et
d’autre part, la réalisation de diagnostics archéologiques. C’est ainsi que des opérations de
désamiantage et de démolition d'une bonne partie des biens de cette Zac République doivent être
entreprises et impérativement réalisées le 31 mai 2022, selon le timing de la ligne de bus BHNS. Par
ailleurs, Monsieur MAITRIAS souligne que dans le cadre de ces opérations de démolition et de
dépollution, la Ville est éligible au dispositif d'aides financières friches de la Région Auvergne-Rhône-
Alpes. Dans ces conditions, il est demandé à l’EPF-Smaf d’effectuer toutes les démarches nécessaires
afin que la Ville puisse profiter de ces subventions. De plus, il est proposé au Conseil Municipal
d'autoriser, par convention, cet organisme à piloter l'ensemble des phases de diagnostic et de
démolition de la Zac République. Monsieur MAITRIAS se propose maintenant de lister les immeubles
qui vont être démolis. Il débute par le haut de la place et cite l’ancienne station-service et la pizzeria
BENFICA. Il poursuit sur la gauche avec la petite cabane en bois où se trouve Groupama. Ensuite, en
redescendant sur la partie Ouest à gauche à l'angle de la rue, il cite le bâtiment qui fait l'angle et qui
va être détruit. Une grande bande située juste derrière va également disparaître avec le bâtiment qui
loge le bar « le Scoubidou ». Juste après, de part et d’autre de cette parcelle, l’Architecte des
Bâtiments de France a demandé que soient conservés les deux bâtiments qui ont des caractéristiques
architecturales. Il poursuit avec les deux maisons situées plus bas, avant la Maison des associations,
ainsi que le bâtiment qui se trouve entre la Maison des associations et la salle de l'Alambic.
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 juillet 2021
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Page 21 sur 60 Concernant la partie Est, il cite la parcelle tout en bas qui va être démolie afin de créer une coulée
verte qui reliera le secteur Ouest et le secteur Est, pour aller déboucher sur la partie haute du
Cornonet. La totalité de l’îlot de l'autre côté de la place est destiné à disparaître, afin de faire passer
la future voirie devant accueillir le BHNS. Cet îlot comprend l’immeuble où se trouvent le docteur
GUEDJ, le vétérinaire et le bar « La Mayote » juste en-dessous. Seule, une parcelle au milieu sera
conservée car s’y trouve une bougnate classée par l'ABF. Enfin, en remontant sur la droite, les
bâtiments accueillant actuellement les établissements CAMARA et l’ESF seront également démolis.
Après cette énumération, Monsieur MAITRIAS propose à ses collègues de faire un point sur les
acquisitions et indique qu’il reste cinq parcelles qui ne sont pas encore achetées. Il cite le bâtiment qui
accueille BENFICA et le parvis du Crédit Agricole. Il poursuit avec les bâtiments où se trouvent
CAMARA et l’ESF, lesquels seront vendus dès que les commerçants auront quitté ces lieux, le
propriétaire ayant déjà donné son accord. Il poursuit toujours avec le bâtiment situé à l'angle de
l'avenue de la Liberté et de la place Gardet, qui héberge actuellement le docteur GUEDJ. Enfin, il cite
la maison à côté qui n’est pas encore achetée, mais dont l’accord a été passé avec la dame âgée qui
habite cette maison et qui est en train d’organiser son relogement. Monsieur MAITRIAS souligne que
petit à petit, même si ces acquisitions sont compliquées, elles se font le plus possible à l’amiable et c’est
exactement ce qui se passe pour l'instant. En effet, les choses suivent leurs cours et il sera temps de
voir, à la fin, s’il reste quelques points durs. Enfin, Monsieur MAITRIAS conclut en précisant que
l’année 2022 sera l'occasion de travailler, que ce soit avec les élus, les citoyens, les associations et
toutes les personnes intéressées par ce projet, sur les usages et les manières de vivre cette place, à
savoir quelle place ? quelles modalités de place ? quel type de place ? ombragée, pas ombragée, quel
équipement ? Cette délibération, précise-t-il, permet tout d’abord de préparer techniquement l'espace
afin que puissent être engendrés ces travaux dans les années à venir.
Monsieur François RAGE remercie Monsieur MAITRIAS pour ces précisions et demande s’il y a des
questions ?
Madame Elisabeth FORRESTIER-HUGON souhaite faire une courte intervention. Après avoir souligné
que son groupe est effectivement concerné par cet autre projet structurant, elle déclare que celui-ci
votera contre, étant donné le manque de concertation entre Majorité et Opposition.
Monsieur François RAGE en prend note et demande s’il y a d’autres interventions ?
Monsieur Stéphane HERMAN prend la parole et relève que son groupe ne va pas voter contre, ni même
s’abstenir, mais bien voter favorablement cette délibération. Cela étant et après avoir souligné qu’il a
déjà eu l'occasion d'échanger avec le Maire, il réaffirme le souhait de son groupe, tout comme celui des
collègues de l'autre groupe d'Opposition, d’avoir plus de concertation et d'association sur le devenir de
cette place.
Monsieur François RAGE indique entendre ces propos et relève qu’ils en ont effectivement déjà parlé.
Aussi, il porte à la connaissance de ses collègues qu’il a proposé à Monsieur MAIT RIAS de refaire un
COPIL à la rentrée en septembre, de façon à ce que tout le monde soit bien au même niveau
d'information. Ainsi, chacun pourra participer à la définition, notamment des usages, puisqu'il est
question de faire quelque chose de très original qui va être travaillé autour des usages que les
personnes verraient pour cette place. Par ailleurs, il invite d’ores et déjà les élus à une réunion publique
qui aura lieu le 8 septembre à 18h30 à la salle de l’Alambic où ce projet de place République sera
présenté directement aux citoyens, étant précisé que cela a déjà été fait aux commerçants. Après
avoir indiqué que les élus recevront une invitation à cette réunion publique, il leur donne rendez-vous à
la rentrée pour que chacun puisse être encore plus impliqué.
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Page 22 sur 60 Après délibération et à la MAJORITÉ (30 voix pour, 4 contre), le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur les interventions de l'EPF Auvergne pour coordonner et piloter l’ensemble des opérations de proto-aménagement de la ZAC République selon les modalités exposées ci- dessus ;
approuve les termes de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage qui interviendra entre la commune de COURNON-D’AUVERGNE et l’EPF Auvergne, relative à la conduite des opérations de déconstruction globale de la ZAC République ;
autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents relatifs à ce dossier.
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- Rapport N° 13 -
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : ACQUISITION AMIABLE PAR LA COMMUNE DE COURNON- D’AUVERGNE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AN N° 72 SITUÉE AU LIEU-DIT "LES MANZATS" - PARC DU GRAND MAIL III
Dossier étudié en commission le 21 juin 2021
Rapporteur : Monsieur Philippe MAITRIAS
Le rapporteur expose aux membres de l'assemblée délibérante que dans le cadre de la succession de Monsieur Jean-Paul TOURRET, la société URBASITE a signé une promesse de vente avec ses héritiers pour l'acquisition de plusieurs parcelles situées sur la commune de COURNON-D'AUVERGNE et notamment au niveau du secteur du Grand Mail III.
Parmi ces biens, figure le terrain cadastré section AN n° 72, d'une superficie de 1 878 m², compris dans l’emplacement réservé n° 19 du Plan Local d’Urbanisme ayant pour objet la création d’un parc paysager avec bassin d’orage.
Le compromis de vente entre la société URBASITE et les consorts TOURRET prévoyant une clause de substitution partielle, il est possible pour la commune de COURNON-D'AUVERGNE d'intervenir dans l'acte authentique définitif pour se porter acquéreur dudit terrain en lieu et place de la société URBASITE.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir à l'amiable aux Consorts TOURRET, ou à toute personne physique ou morale pouvant s’y substituer, la parcelle précitée au prix de 3 000 € TTC, via l'exercice de la faculté de substitution intégrée dans le compromis de vente de la société URBASITE.
Il est précisé qu’au regard des dispositions des articles L.1311-9 et suivants du Code général des collectivités territoriales, le service des Domaines ne s'est pas prononcé sur la valeur vénale de ce bien, le montant de l'acquisition amiable se situant en-dessous des nouveaux seuils réglementaires de saisine.
Enfin, cette acquisition sera établie par acte notarié, la société URBASITE s’engageant à prendre en charge les frais d’acte relatifs à cette dernière.
Monsieur Philippe MAITRIAS situe tout d’abord le lieu, à savoir au rond-point Menut à la pointe de
COURNON, vers le quartier de la Poëlade. Il précise que l’acquisition de cette parcelle permettra de
finir l'aménagement du parc paysager. Il ajoute que le prix d’achat de 3 000 € n’est pas très cher dans
la mesure où cette parcelle, localisée au bout de ce parc en zone naturelle, n’est absolument pas
constructible.
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 juillet 2021
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Page 23 sur 60 Monsieur François RAGE confirme effectivement que cet achat devrait permettre de finir
l’aménagement de ce parc et son entrée car à ce jour, la circulation à l'intérieur de ce lieu est un peu
bancal. En effet, il n’existe actuellement qu’une entrée et une sortie de l'autre côté et cette parcelle
pourra ainsi aider à mieux équilibrer la circulation. Il ajoute que si les élus passent devant, ils verront
qu'un bout de route a été commencé et qui correspondra à une entrée.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
approuve l’acquisition par la commune de COURNON-D’AUVERGNE aux Consorts TOURRET, ou à toute personne physique ou morale pouvant s’y substituer, de la parcelle cadastrée section AN n° 72 sise au lieu-dit « Les Manzats », au prix de 3 000 € TTC, via l'exercice de la faculté de substitution intégrée dans le compromis de vente de la société URBASITE, étant précisé que celle-ci prendra en charge les frais d’acte relatifs à cette transaction ;
autorise Monsieur le Maire à signer l'acte d’acquisition et toutes les pièces relatives à ce dossier.
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- Rapport N° 14 -
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : DÉCLASSEMENT ET CESSION PAR LA COMMUNE DE COURNON-D’AUVERGNE D’UNE EMPRISE FONCIÈRE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER APRÈS DÉSAFFECTATION PAR LA MÉTROPOLE – PARCELLE CADASTRÉE SECTION AX N° 339p SISE AU LIEU-DIT « CHALUS »
Dossier étudié en commission le 21 juin 2021
Rapporteur : Monsieur Philippe MAITRIAS
Le rapporteur rappelle à l’assemblée que par délibération du 28 mai 2021, le conseil de Clermont Auvergne Métropole, en sa qualité de gestionnaire de l’espace public, a constaté la désaffectation d’une emprise foncière du domaine public routier pour laquelle la commune de COURNON-D’AUVERGNE avait reçu une demande d’acquisition.
A cet égard, le Conseil Municipal de COURNON-D'AUVERGNE avait préalablement, par délibération en date du 03 février 2021, émis un avis favorable à la désaffectation de cette emprise constituée d’une partie de la parcelle cadastrée section AX n° 339, située au lieu-dit « Chalus », le long de la rue des Chemerets, pour une superficie d’environ 355 m².
La Métropole ayant donc procédé à la désaffectation de ladite emprise, la commune de COURNON- D’AUVERGNE, en sa qualité de propriétaire, peut désormais prononcer son déclassement du domaine public en vue de sa cession, conformément à l’article L.2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Il est précisé que conformément à l’article L.141-3 alinéa 1 du Code de la voirie routière, le déclassement est dispensé d’enquête publique préalable dans la mesure où cette emprise foncière n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, cette dernière constituant un accessoire de voirie, à savoir un talus engazonné et végétalisé.
Enfin, le rapporteur ajoute que les dispositions de cet article imposent à la commune de COURNON- D’AUVERGNE de saisir le service des Domaines pour l’évaluation de la valeur vénale de ce bien dès le premier euro et sans condition de montant, dès lors qu’il s’agit de cessions d’immeubles dans une commune de plus de 2 000 habitants.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal de céder à Monsieur Christian GURY ou à toute personne physique ou morale pouvant s’y substituer, une emprise foncière d’environ 355 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AX n° 339, sise rue des Chemerets, au prix de 100 € le m², conformément à l’estimation du service des Domaines du 21 octobre 2020, soit un montant total d’environ 35 500 €.
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Page 24 sur 60 La superficie exacte de cette emprise sera déterminée par un document d'arpentage, dressé par un géomètre-expert.
Cette cession sera établie par acte notarié, étant précisé que l’ensemble des frais relatifs à cette transaction sera à la charge de l’acquéreur.
Monsieur Philippe MAITRIAS souligne que la personne souhaitant faire cette acquisition est en fait, le
voisin de cette parcelle.
Monsieur François RAGE fait observer que des progrès sont faits dans la mesure où, quelques années
en arrière, une telle procédure aurait demandé entre un et deux ans. En effet, il souligne que le Conseil
Municipal a délibéré le 3 février 2021, le Conseil Métropolitain le 28 mai et à nouveau la commune le 6
juillet, soit un délai de cinq mois. Aussi, après avoir redit qu’il y a manifestement une forte amélioration
dans les services et dans les relations des services entre la Ville et la Métropole, Monsieur le Maire
tient à remercier le directeur général et ses services de pouvoir ainsi garantir un tel fonctionnement.
Selon Monsieur le Maire, c’est une très bonne chose que les opérations s’accélèrent car il est toujours
compliqué de comprendre pour le citoyen, que pour acheter un bout de terrain dont personne ne veut,
un délai d’instruction de deux ans est nécessaire avant d’en être propriétaire.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
constate le déclassement par la commune de COURNON-D’AUVERGNE de l’emprise foncière du domaine public routier cadastrée section AX n° 339p, située rue des Chemerets au lieu-dit « Chalus », pour une superficie d’environ 355 m², après sa désaffectation par Clermont Auvergne Métropole ;
approuve la vente par la commune de COURNON-D’AUVERGNE à Monsieur Christian GURY, ou à toute personne physique ou morale pouvant s’y substituer, de l’emprise foncière précitée selon les modalités et conditions exposées ci-dessus ;
autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et toutes les pièces relatives à ce dossier.
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- Rapport N° 15 -
SÉCURITÉ : CONVENTION DE SERVITUDES D’ANCRAGE ENTRE LA SOCIÉTÉ AUVERGNE HABITAT ET LA COMMUNE RELATIVE À L’INSTALLATION D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION SUR LES FAÇADES DE L’IMMEUBLE DÉNOMMÉ « RÉSIDENCE LES DÔMES » SIS 13 PLACE DES DÔMES À COURNON-D’AUVERGNE
Dossier étudié en commission le 21 juin 2021
Rapporteur : Monsieur Yves CIOLI
Le rapporteur expose que dans un objectif de protection des biens et des personnes, il est nécessaire de compléter le système de vidéoprotection déjà implanté place des Dômes.
Aussi, afin d’augmenter le champ de vision optimum et de garantir une meilleure protection, il est envisagé d’ancrer, en hauteur, sur l’acrotère de l’immeuble propriété de AUVERGNE HABITAT sis place des Dômes à COURNON-D’AUVERGNE, les équipements et matériels nécessaires à cette installation.
Cet immeuble étant privé, il convient d'établir une convention de servitudes d’ancrage entre la société AUVERGNE HABITAT et la commune de COURNON-D’AUVERGNE fixant les conditions administratives et techniques de cette opération.
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 juillet 2021
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Page 25 sur 60 Il est notamment prévu dans cette dernière :
✗le descriptif technique des équipements,
✗les engagements de la Ville (entretien, raccordement, installation et dépose…), ✗les engagements de la société AUVERGNE HABITAT (accès, information, entretien et travaux sur l’immeuble),
✗la responsabilité de la commune,
✗les conditions de modification et de résiliation de la convention.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de convention joint à la présente délibération.
Monsieur Yves CIOLI, après avoir relevé que la vidéoprotection existait déjà place des Dômes et place
de Lichtenfels, indique que les services se sont aperçus qu’un endroit n'était absolument pas
vidéoprotégé en raison d’arbres qui appartenaient à Auvergne Habitat. Cette société a procédé à
l’abattage de ceux-ci afin que la vidéoprotection soit plus efficace.
Monsieur François RAGE demande s’il y a des questions ou interventions ?
Madame Mina PERRIN prend la parole et indique que son groupe s’abstiendra sur cette délibération. En
effet, après avoir relevé qu’il convient de rendre à César ce qui appartient à César, elle fait observer
que la vidéoprotection est un terme inventé par Monsieur Nicolas SARKOZY et qu’il s’agit en fait, de
vidéosurveillance. Madame PERRIN déclare que son groupe s’est toujours abstenu sur de tels sujets,
dès lors qu’à son sens, ce n'est que déplacer le problème.
Monsieur François RAGE la remercie pour cette explication de vote et demande s’il y a d’autres
interventions ?
Monsieur Philippe MAITRIAS convient effectivement que les caméras ne sont pas forcément l'alpha et
l'oméga de la sécurité. Cela étant, s’il n’était pas forcément persuadé il y a quelques années, il reconnaît
qu’à ce jour, il s’agit d’un outil complémentaire de prévention et de sécurité et estime, même s’il
considère que c’est terrible à dire, que les caméras ont au moins cette fonction de rassurer les
citoyens. En effet, il relève que le sentiment d’insécurité est souvent le plus fort et freine les
personnes quelques fois dans l'envie et le besoin de se dire « est-ce que je me déplace à cette heure-là
ou est-ce que je vais à tel endroit ». La vidéoprotection peut, selon lui, justement renforcer cette
notion de sécurité et faire que les personnes peuvent penser « j'ai l'impression d'être moins en
insécurité ». S’il ne pense pas que la vidéoprotection résolve les problèmes, il considère cependant, qu’à
un moment donné, cet outil existe et a fait ses preuves à certains endroits. Il ajoute qu’il convient, à ce
jour, de répondre malheureusement à des problématiques de personnes qui se disent « quelque part
maintenant vous avez mis une caméra, je ne sais pas si cela améliore grand-chose mais j'ai l'impression
que je me sens un peu plus en sécurité ». En conclusion, Monsieur MAITRIAS redit qu’il est nécessaire
d’écouter ces cournonnais qui demandent à la Municipalité d'utiliser ce moyen pour essayer d'apporter
un peu plus de sécurité et de tranquillité publique.
Monsieur François RAGE considère pour sa part, comme l’a dit Monsieur MAITRIAS, que la
vidéoprotection fait partie de la panoplie des moyens qui doivent être utilisés dans le cadre de la
tranquillité publique, au même titre que les médiateurs, l'éducation, la police nationale ou encore la
police municipale.
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 juillet 2021
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Page 26 sur 60 Conseil Municipal – 06 juillet 2021 - 27
Après délibération et à L’UNANIMITÉ (5 abstentions), le Conseil Municipal :
approuve les termes de la convention de servitudes d’ancrage qui interviendra entre la société AUVERGNE HABITAT, propriétaire, et la commune de COURNON-D’AUVERGNE, pour l'installation d’un système de vidéoprotection sur l’immeuble sis 13 place des Dômes à COURNON-D’AUVERGNE ;
autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, comme tout autre document à intervenir dans le cadre de ce projet.
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- Rapport N° 16 -
ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ : EXONÉRATION AU TITRE DES LOYERS COMMERCIAUX DES LOCAUX APPARTENANT À LA COMMUNE AYANT SUBI UNE OBLIGATION DE FERMETURE ADMINISTRATIVE SUITE À LA CRISE SANITAIRE
Dossier étudié en commission le 21 juin 2021
Rapporteur : Monsieur Didier CLAVEL
Le rapporteur rappelle que pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et aux difficultés des acteurs économiques liées aux fermetures obligatoires en vigueur, le gouvernement a adopté, dans le cadre de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, l’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité a été affectée par la propagation de l’épidémie de Covid-19.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur l’exonération en 2020 des loyers de l’ensemble des activités commerciales implantées dans les bâtiments communaux.
Le rapporteur précise que la situation sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 continue d'impacter certaines activités économiques, principalement celles qui ont subi une fermeture obligatoire à partir de décembre 2020. Aussi, afin de soutenir ces acteurs économiques, il sollicite l'avis du Conseil Municipal concernant l'exonération des loyers commerciaux des locaux appartenant à la commune, gérés par l’OPHIS, l’EPF Auvergne ou directement par la collectivité, durant la période pendant laquelle les activités ont été soumises à une obligation de fermeture, à savoir :
- Les restaurants/débits de boisson pour les mois de décembre 2020, janvier, février, mars, avril et mai 2021 :
✗ deux locaux gérés par l’EPF Auvergne situés 3 avenue de la République et 21 place Joseph Gardet, ✗ un local géré par l’OPHIS situé 11 place de la Mairie,
✗ un local géré directement par la collectivité situé rue des Laveuses. ✗
- Les instituts de beauté pour les mois d’avril et mai 2021 :
✗un local géré par l’OPHIS situé 4 bis place de la Mairie.
- Les activités d'arts plastiques pour les mois de décembre 2020, avril et mai 2021 : ✗ un local géré par l’OPHIS situé 2 place de la Mairie.
Monsieur Didier CLAVEL précise qu’il s'agit, comme l'an passé, de continuer de soutenir certains
commerces de proximité qui ont été dans l'obligation de fermer administrativement et tient à rappeler
le coût indu pour la commune, à savoir 17 580 € au titre de 2020 et 16 293 € pour 2021, soit un
montant total de 33 873 € en direction du commerce de proximité impacté par la crise sanitaire.
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 juillet 2021
Direction Générale des Services
Page 27 sur 60 Monsieur Yannick PRIÈRE souhaite intervenir. S’il dit être totalement d'accord sur le principe d’aide
aux commerces de proximité directement liés à la Mairie, il demande ce qu’il en est pour les autres, dès
lors qu’il n’y a pas que 5 ou 6 commerces sur COURNON-D’AUVERGNE ? A cet égard, il rappelle que
l’association « Cournon Commerçants et Artisans » (CCA) avait déjà alerté la Municipalité en 2020 sur
cette problématique et que le Maire avait fait un courrier-réponse stipulant ce qu’il avait effectué, les
démarches en cours, et qu’il était activement en train de travailler, en tant que Vice-Président de la
Métropole, sur un plan de relance. Monsieur PRIÈRE indique que depuis 2020, plus aucune nouvelle n’a
été donnée. Aussi, après avoir rappelé que son magasin a été fondé en 1983 et qu’il est un des plus vieux
commerces de COURNON, Monsieur PRIÈRE souligne qu’il fait partie de ces commerces qui ont juste
droit au minimum de l'État et souhaiterait donc savoir ce qu'il en est pour ces autres commerces.
Monsieur François RAGE indique tout d’abord à Monsieur PRIÈRE qu’il conviendra d’apprendre à faire la
part des choses entre le personnel et l'activité municipale. Concernant le courrier-réponse évoqué,
Monsieur le Maire souligne qu’un travail a effectivement été réalisé au sein de la Métropole et qu’un
plan de relance a été mis en œuvre. Des démarches individuelles émanant des commerçants devaient
ensuite être entreprises afin de pouvoir mesurer s'ils rentraient ou pas dans ce plan de relance, dès
lors que chaque cas était particulier. De plus, pour avoir rencontré des commerçants notamment du Lac,
il rappelle également que des aides importantes du gouvernement, avec la prise en charge de certains
salaires sur le chômage partiel, ont permis à des commerçants de passer ce cap délicat. Quant à
l'action de la Ville, Monsieur RAGE précise que celle-ci a été plutôt orientée sur un accompagnement,
notamment direct, sur les commerces dont il était possible de les soutenir via les loyers. Concernant les
autres commerces, il rappelle que la Ville ne peut pas verser d’argent comme cela et que dans ces
conditions, un accompagnement indirect a été mis en place avec des démarches entreprises par la Ville
pour inciter les personnes à consommer local et en proximité. Monsieur le Maire souligne également la
présence régulière de Messieurs CIOLI et CLAVEL sur le terrain et ajoute qu’il a, lui-même, été voir
tous les nouveaux commerçants. Si Monsieur RAGE relève que ce n’est peut-être pas toujours
suffisant, il considère néanmoins que cela peut quelquefois aider de savoir que les élus sont non
seulement présents, mais à l’écoute. Il indique par ailleurs avoir reçu l’association il y a quelques
semaines, en présence des Adjoints et du Conseiller délégué. Enfin, Monsieur le Maire tient à dire que
la puissance publique ne peut pas tout pour soutenir l'initiative, en tout cas les intérêts privés et
ajoute qu’il a les mêmes questions, notamment avec le dossier sécheresse. Il cite à titre d’exemple sa
visite sur le marché il y a peu de temps où les personnes dont les maisons se sont fissurées lui ont
demandé « que fait la Ville pour nous aider ? et qu’à cette question, il leur explique que la commune a
entrepris des démarches auprès de la Préfecture afin d’être reconnue en état de catastrophe
naturelle. Aussi, il redit que la Ville ne peut pas et n'a pas le droit d’aider financièrement une personne
privée, même si celle-ci en a vraiment besoin. En conclusion, Monsieur RAGE indique que ce qu’il vient
d’exposer ressemble un peu à ce qu’il a pu mettre dans ce courrier et que sur le plan de relance de la
Métropole, chaque commerçant a pu, ou pas, bénéficier de cet accompagnement. S’adressant à
Monsieur PRIÈRE et au vu de ce qu’il a pu entendre, il relève que son chiffre d'affaires devait être
légèrement au-dessus et qu’il a dû, dans ces conditions, passer peut-être au travers, tout en ajoutant
qu’il y a toujours des trous dans la raquette dans de tels dispositifs. En tout état de cause, Monsieur le
Maire émet le souhait de ne plus retravailler sur ce dossier, ce qui signifierait la disparition du virus.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur l'exonération des loyers commerciaux des locaux appartenant à la commune, gérés par l'OPHIS, l'EPF Auvergne ou directement par la collectivité, durant la période pendant laquelle ils ont été respectivement soumis à une obligation de fermeture, à savoir les locaux commerciaux figurant sur la liste mentionnée ci-dessus ;
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 juillet 2021
Direction Générale des Services
Page 28 sur 60 autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces exonérations.
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VILLE PRATIQUE
- Rapport N° 17 -
FINANCES : TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES – FIXATION DE LA PART EXONÉRÉE PENDANT DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES À USAGE D’HABITATION
Dossier présenté en commission le 24 juin 2021
Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire
Le rapporteur expose aux membres de l’assemblée délibérante les dispositions de l’article 1383 du Code général des impôts permettant au Conseil Municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.
La fixation de l’exonération peut-être de 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable.
Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’État prévus aux articles L.301-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R.331-63 du même code.
Le rapporteur rappelle que par une délibération de 2003, le Conseil Municipal avait supprimé l’exonération de deux ans sur la part communale de taxe foncière, alors que cette exonération existait pour la part départementale.
Aussi, afin de maintenir un bénéfice d’exonération au profit des contribuables, proche de celui que leur procurait le dispositif antérieur, le rapporteur propose de fixer cette exonération à 40 %.
Monsieur François RAGE indique qu’il va présenter ce rapport en l’absence de Monsieur PASCIUTO. Il
souligne tout d’abord que la Ville est obligée de prendre cette délibération, dès lors que la taxe
d'habitation a été supprimée par le gouvernement, ce qui, relève-t-il, permet à une grande partie des
citoyens de ne plus payer cette taxe, même si certains n'en payaient déjà plus au vu de leurs faibles
revenus. A ce jour d’ailleurs, il fait observer que quasiment plus personne n'en paye et que cela va
s’éteindre petit à petit pour les derniers 25 %. Aussi, pour que le budget de la Ville soit équilibré et
compensé à euro constant, la commune a « récupéré » la taxe foncière qui était versée au Département.
Il précise que lors du vote sur les taux d’imposition, vient s’ajouter au taux de la Ville qui, rappelle-t-il,
n’a pas bougé, le taux du Département, lequel ne bougera plus également puisque c'est une masse fixe.
Concernant la taxe foncière de la Ville, Monsieur le Maire indique qu’il n'y avait pas d'exonération pour
les personnes qui achetaient ou qui installaient une première maison pour les deux premières années.
Quant au Département, cette exonération existait et le taux du Département était de l’ordre de 40 %
à 50 %. Aussi, il est demandé à la commune de redélibérer et Monsieur RAGE propose dans ces
conditions, de rester sur la cohérence qui était la sienne, à savoir l'exonération la plus faible possible
qui se situe donc à 40 %. C’est ce choix qui est proposé aujourd'hui et qui, en fait, ne changera rien
pour les habitants dans la mesure où avant, ils avaient 0 pour la Ville et 100 pour le Département, ce qui
revient à peu près 50.
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 juillet 2021
Direction Générale des Services
Page 29 sur 60 Il redit que dans la mesure où il s’agit des mêmes taux, c’est-à-dire 20 % pour le Département et 24 %
pour la Ville, cela ne changera rien pour les citoyens et pour le budget communal, mais qu’il est tout de
même fait obligation de délibérer pour que cela puisse exister. En conclusion, Monsieur le Maire redit
que compte tenu de cette obligation de délibérer, il est proposé d'exonérer à 40 % les nouveaux
habitants, en tout cas ceux qui vont construire une maison à COURNON-D’AUVERGNE sur les deux
premières années de leur taxe foncière. Il ajoute que tout ceci étant assez technique, il a essayé
d'être le plus clair possible afin que chacun comprenne bien.
Madame Elisabeth FORESTIER-HUGON rappelle que le taux de la commune était effectivement de
24,05 %, soit le taux le plus élevé de la Métropole après CLERMONT-FERRAND et le taux
départemental……...
Monsieur François RAGE s’inscrit en faux et précise que LE CENDRE est au-dessus de COURNON et
peut-être même ROYAT.
Madame Elisabeth FORESTIER-HUGON poursuit avec le taux départemental de 20,48 %, ce qui fait un
taux cumulé de 44,53 %. La commune représente donc 54 % de ce cumul et le Département 46 %.
Aussi, elle rappelle que le Maire ramène l’exonération à 40 % alors qu’il aurait pu choisir 50 % puisqu'il
faut aller par dizaines c’est-à-dire 40, 50, 60. Dans ces conditions, Madame FORESTIER-HUGON
considère que la Ville augmente la taxe foncière de 6 % de la base imposable pour les nouvelles
constructions, étant précisé que cela s'ajoute à la taxe d’aménagement déjà au maximum. Elle relève
que les contribuables concernés vont ainsi constater que la promesse de campagne de la Majorité
municipale, sur la stabilité de la fiscalité, n'est pas respectée et porte à la connaissance de ses
collègues que son groupe votera contre cette délibération.
Monsieur François RAGE déclare entendre cette intervention, mais rappelle que cette fiscalité n’est
que pour les deux premières années.
Après délibération et à la MAJORITÉ (30 voix pour, 4 contre), le Conseil Municipal :
fixe l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.
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- Rapport N° 18 -
FINANCES : BUDGET CAMPING – ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES ET EN CRÉANCES ÉTEINTES
Dossier présenté en commission le 24 juin 2021
Rapporteur : Madame Audrey PETISME
Le rapporteur informe l’assemblée délibérante que le receveur municipal, malgré les différentes poursuites et démarches engagées, n'a pu effectuer le recouvrement de plusieurs titres émis au cours des exercices 2010, 2017 et 2020.
En conséquence, il demande, les admissions en non-valeur et en créances éteintes suivantes :
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 juillet 2021
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Page 30 sur 60 Budget Camping Objet Montant
Admissions en non-valeur Locations mobil home 3 998,10 €
Admissions en créances éteintes Locations mobil home 243,50 €
Le rapporteur précise que le budget primitif du Camping prévoyait les sommes nécessaires à ces admissions.
Madame Audrey PETISME précise que le montant total représente 4 241,60 €.
Monsieur François RAGE souligne qu’il s’agit d’une entreprise qui a fait faillite et rappelle à cet égard
que durant l’hiver, le camping héberge, à titre payant, les nombreux ouvriers des entreprises qui
travaillent notamment sur le chantier de la mise à 2 x 3 voies de l’autoroute. Par ailleurs, il souligne que
lorsqu’une entreprise est en faillite, la commune n’est pas dans les premiers payés.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur l'admission en non-valeur et en créances éteintes des sommes mentionnées ci-dessus pour le budget Camping.
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- Rapport N° 19 -
MARCHÉS PUBLICS : ADHÉSION À UN GROUPEMENT D’AUTORITÉS CONCÉDANTES EN VUE DE LA PASSATION DE CONTRATS DE CONCESSION RELATIFS À LA MISE À DISPOSITION, L’ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES AVEC LE SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L’AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE (SMTC-AC)
Dossier étudié en commission le 24 juin 2021
Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire
Le rapporteur rappelle à l’assemblée que le Code de la commande publique offre la possibilité, via ses articles L.3112-1 à L.3112-4, de constituer des groupements en vue de passer conjointement un ou plusieurs contrats de concession.
Les communes de CLERMONT-FERRAND, CHAMALIÈRES, ROYAT et COURNON-D’AUVERGNE ainsi que le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’agglomération clermontoise (SMTC-AC) disposent d’un marché de mobilier urbain, conclu sur la base d’une convention de groupement de commandes coordonné par le SMTC-AC et servant leurs besoins de communication et les équipements liés à leurs compétences. Ce contrat arrivant à échéance le 30 septembre 2022, une nouvelle consultation doit, dans ces conditions, être lancée.
Ceci exposé, le rapporteur souligne qu’il est dans l'intérêt de la commune de COURNON-D’AUVERGNE de mutualiser ses besoins avec les quatre autres partenaires susvisés, afin de poursuivre la démarche collective engagée via le marché existant et donc de lancer une seule et même consultation dans le cadre d’un groupement de commandes. En effet, le développement concomitant sur le territoire métropolitain d’une gamme complète de mobiliers urbains les a conduit à envisager la cohérence architecturale, technique, financière et juridique d’un traitement unique des différents besoins.
Le rapporteur ajoute enfin qu’il incombera à la Ville de COURNON-D’AUVERGNE, pour ce qui la concerne, de s’assurer de la bonne exécution du contrat conclu au titre du groupement.
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 juillet 2021
Direction Générale des Services
Page 31 sur 60 Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet d’acte constitutif joint à la présente délibération.
Monsieur François RAGE précise tout d’abord qu’il s’agit simplement de la partie administrative et que
le Conseil Municipal aura l'occasion de revenir sur le contenu de ce marché. Après avoir rappelé que
depuis maintenant une quinzaine d’année, le SMTC et les Villes de CHAMALIERES, ROYAT,
CLERMONT-FERRAND et COURNON-D'AUVERGNE sont associés dans un groupement commun pour le
mobilier urbain, Monsieur le Maire fait observer qu’être plus nombreux permet d'obtenir des prix ou
des prestations plus importantes. A ce jour, ce marché détenu par l’entreprise DECAUX arrive à
expiration et chacune des communes ainsi que le SMTC doit délibérer à nouveau afin de donner son
accord pour refaire partie de ce groupement. Ce dernier, une fois constitué, devra travailler à la
rentrée prochaine, sur la définition des moyens qui seront mis à disposition dans ce mobilier urbain.
Considérant qu’être plusieurs et ensemble permet de devenir plus important et d’être mieux écouté,
Monsieur RAGE relève qu’il s’agit plutôt d’une bonne idée.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
approuve les termes de l’acte constitutif du groupement d’autorités concédantes pour la passation de contrats de concession relatifs à la mise à disposition, l’entretien et la maintenance de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires et au sein duquel le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’agglomération clermontoise exercera le rôle de coordonnateur ;
autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération et notamment à signer ledit acte constitutif du groupement d’autorités concédantes.
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- Rapport N° 20 -
MARCHÉS PUBLICS : ADHÉSION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA RÉALISATION DE PRESTATIONS DE MÉDIATION SOCIALE – APPROBATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LES BAILLEURS SOCIAUX AUVERGNE HABITAT ET OPHIS DU PUY-DE-DÔME
Dossier étudié en commission le 24 juin 2021
Rapporteur : Monsieur Romain REBELLO
Le rapporteur rappelle à l’assemblée que le Code de la commande publique offre la possibilité, via ses articles L.2113-6 à L.2113-8, de constituer des groupements de commandes.
Ceci étant, la Ville de COURNON-D’AUVERGNE et les bailleurs sociaux AUVERGNE HABITAT et OPHIS du Puy-de-Dôme, afin de faire face et prévenir certaines situations, telles que les incivilités, les dégradations, les troubles de voisinage et les regroupements intempestifs, ont mis en place et financé conjointement un dispositif humain commun de médiation sociale et de tranquillité résidentielle dès janvier 2019. Face au succès de ce dispositif qui prendra fin le 31 décembre 2021 et afin de mutualiser les moyens pour obtenir une prestation de qualité en réalisant des économies d’échelle, la Ville de COURNON-D’AUVERGNE et les bailleurs sociaux souhaitent conjointement poursuivre cette action dès janvier 2022.
Aussi, en vue de renouveler un groupement de commandes, il est proposé une nouvelle adhésion aux bailleurs sociaux AUVERGNE HABITAT et OPHIS du Puy-de-Dôme.
Le rapporteur précise que le coordonnateur du groupement sera la Ville de COURNON-D’AUVERGNE, à qui il appartiendra notamment d’organiser et de lancer la consultation. Le marché devra être effectif au 1 er janvier 2022.
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 juillet 2021
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Page 32 sur 60 Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet d’acte constitutif joint à la présente délibération.
Monsieur Romain REBELLO rappelle qu’un dispositif de médiation sociale sur le territoire communal
existe et que le contrat qui lie la commune au prestataire MEDIACTION arrive à son terme fin
décembre. C’est ainsi que la décision a été prise de prolonger ce dispositif avec quelques particularités,
lesquelles auront l’occasion d’être examinées en commission. Néanmoins, il est nécessaire de prendre
une délibération purement technique d’adhésion au groupement de commandes avec les bailleurs OPHIS
et Auvergne Habitat pour la prolongation de ce dispositif.
Monsieur François RAGE propose à Monsieur REBELLO d’expliquer ce qu’est la médiation.
Monsieur Romain REBELLO précise qu’actuellement, le dispositif de médiation est basé essentiellement
sur le quartier prioritaire. Ce sont des équipes de deux personnes qui, du lundi au samedi, de 15h à 22h
en période hivernale et de 16h à 23h30 en période estivale, font des patrouilles pédestres et se
mettent à la disposition des différents bailleurs sociaux pour, notamment, régler les problèmes de
voisinage, aller à la rencontre des regroupements, essayer d'apaiser les tensions pouvant exister entre
différents groupes telles que du bruit en bas des bâtiments, la tondeuse passée un peu trop tard ou
encore le chien qui aboie toute la nuit. Cette médiation a pour effet d'obtenir une ambiance un peu plus
sereine sur le patrimoine des bailleurs sociaux et c’est la raison pour laquelle ils participent à hauteur
de 50 % de la prestation, la commune prenant à sa charge les autres 50 %. Monsieur REBELLO souligne
que le choix a été fait de l'étendre à l'ensemble du territoire de COURNON-D’AUVERGNE et de
l'ouvrir au privé. Si tel est déjà le cas actuellement, il précise qu’il entend par là le fait de développer
plus de communication en ce sens, pour vraiment travailler sur le lien social et essayer ainsi d'enlever à
la police nationale tous ces conflits qui peuvent être résolus à l'amiable. Il termine en précisant que les
élus auront l’occasion, au mois de septembre, de prendre connaissance tous ensemble de ce dispositif
et de donner leur avis sur les aspects des différents champs d'actions de ce futur service de
médiation qui va également opérer avec les autres prestataires présents sur le territoire.
Monsieur François RAGE souligne qu’il s’agit là d’une action qui coûte tout de même à la commune et
n’ayant plus le prix en tête, demande à Monsieur REBELLO de le préciser.
Monsieur Romain REBELLO indique que le contrat de médiation est actuellement de 150 000 € par an
pour disposer de deux personnes 6 jours sur 7 toute l'année. Quant à la répartition, la commune prend
à sa charge 75 000 €, l’OPHIS 10 000 € et Auvergne Habitat 65 000 €.
Monsieur François RAGE, après avoir mis l’accent sur le fait que ce choix n’est pas neutre, souhaite qu’à
la commission de rentrée, les élus fassent un temps de travail sur ce dossier et notamment sur la
définition du cahier des charges qui sera proposé aux candidats.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour la réalisation de prestations de médiation sociale, qui interviendra avec les bailleurs sociaux du territoire, à savoir AUVERGNE HABITAT et OPHIS du Puy-de-Dôme et au sein duquel la commune de COURNON-D’AUVERGNE exercera le rôle de coordonnateur ;
autorise Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération et notamment à signer ledit acte constitutif du groupement de commandes.
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 juillet 2021
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- Rapport N° 21 -
RESSOURCES HUMAINES : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES MUNICIPAUX AU PROFIT DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE – APPROBATION DU COÛT FINANCIER DES MISES À DISPOSITION POUR L’ANNÉE 2020
Dossier étudié en commission le 24 juin 2021
Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire
Le rapporteur rappelle que par délibération en date du 08 décembre 2016, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition de services municipaux au profit de la communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole, devenue Métropole depuis le 01 janvier 2018.
Par délibération en date du 06 octobre 2020, le Conseil Municipal s'était prononcé sur les fiches sectorielles pour l'année 2020, ainsi que sur les montants prévisionnels de remboursement des coûts de mise à disposition des services correspondants.
Pour mémoire, le rapporteur indique que ces prestations concernent l’entretien des bâtiments et des espaces verts sur l'emprise de voirie, la gestion, le stockage et la distribution de carburant, ainsi que l'entretien de véhicules métropolitains par le garage municipal.
Pour l’année 2020, le coût réel de ces prestations s’élève à 755 394 euros, conformément au calcul indiqué dans les fiches sectorielles de mutualisation jointes à la présente délibération.
Monsieur François RAGE rappelle que dans le cadre des transferts de compétences à la Métropole,
certains personnels sont restés à la commune, mais travaillent pour la Métropole et cite à titre
d’exemple le service des espaces verts. En effet, si les espaces verts appartiennent à la Ville, ceux à
proximité de la route relèvent du domaine de la Métropole. Aussi, plutôt que de multiplier les agents, le
personnel communal réalise le travail et la Métropole indemnise la commune pour cette prestation. Il en
est de même pour le service « garage » où des véhicules de la Métropole viennent se faire réparer ou
vidanger au CTM. Il indique que le coût de mise à disposition de l'année 2020 remboursé par la
Métropole s’élève à 755 394 €, ce qui n’est tout de même pas négligeable et ajoute qu’il s’agit de la
bonne utilisation de l'argent public.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur le coût des mises à disposition pour l’année 2020, dont le montant s’élève à 755 394 euros ;
sollicite le remboursement des prestations réalisées en 2020 auprès de Clermont Auvergne Métropole dans le cadre de la convention susvisée, pour un montant total de 755 394 euros.
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- Rapport N° 22 -
RESSOURCES HUMAINES : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES MUNICIPAUX AU PROFIT DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE – ANNÉE 2021
Dossier étudié en commission le 24 juin 2021
Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire
Le rapporteur rappelle que depuis l'année 2005, des conventions de mise à disposition de services ont été conclues entre la communauté d'agglomération et les communes membres afin de permettre aux services municipaux d'intervenir, notamment sur les équipements transférés.
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 juillet 2021
Direction Générale des Services
Page 34 sur 60 Celles-ci ont permis un bon fonctionnement des structures communautaires et la mise en place d'un mode de travail collaboratif entre l'administration communautaire et les équipes municipales.
Par délibération en date du 08 décembre 2016, le Conseil Municipal avait acté l'évolution de la communauté d'agglomération en communauté urbaine, ce qui avait nécessité, conformément aux dispositions de l'article L.5215-20 du Code général des collectivité territoriales (CGCT), que la communauté se dote de nouvelles compétences à exercer.
En conséquence, le périmètre des missions et activités confiées par l'établissement public de coopération intercommunale aux communes avait été reconsidéré et une nouvelle convention complétée par les fiches sectorielles a été approuvée par le Conseil Municipal.
Il avait été décidé par ailleurs, que chaque année, les fiches sectorielles actualisées seraient validées par le Conseil Municipal et le Conseil Métropolitain. Elles contiennent, notamment, les informations suivantes :
✗le périmètre d'intervention,
✗le ou les services concernés,
✗le coût unitaire de fonctionnement en Équivalent Temps Plein (ETP), ✗le volume prévisionnel de recours aux services pour l'année en cours.
Bien entendu, une régularisation pourra être effectuée sur l'année suivante, dans l'hypothèse où un écart entre le prévisionnel et le réalisé serait constaté.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les fiches sectorielles prévisionnelles de mutualisation pour l'année 2021, jointes à la présente délibération.
Monsieur François RAGE indique que si la délibération précédente était le réalisé, il s’agit pour 2021
d’établir une prévision et cite les montants prévisionnels, à savoir 546 000 € pour l’entretien des
espaces verts, 100 000 € pour le garage avec le parc véhicules voirie, service de l'eau et de
l’assainissement, et enfin 101 050 € pour le patrimoine, lequel comprend le pôle de proximité, la régie
de l’eau, la médiathèque, la piscine, etc.. Il ajoute que les services essayent d’estimer toujours un peu
en-dessous afin de ne pas avoir de mauvaises surprises, étant précisé qu’à la clôture de l’exercice,
s’effectue un vrai calcul du volume horaire exercé par les agents pour ces diverses missions.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
valide les fiches sectorielles pour l'année 2021, ainsi que les montants prévisionnels de remboursement des coûts de mise à disposition des services correspondants.
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- Rapport N° 23 -
RESSOURCES HUMAINES : MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRÈS DU CENTRE DE LOISIRS DES ŒUVRES LAÏQUES DE COURNON-D’AUVERGNE
Dossier étudié en commission le 24 juin 2021
Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire
Le rapporteur rappelle que la commune met depuis plusieurs années des fonctionnaires territoriaux à disposition d’associations locales et notamment auprès du Centre de Loisirs des Œuvres Laïques de COURNON-D’AUVERGNE, en raison d'absence de moyens.
Il est envisagé de reconduire ces mises à disposition pour l’année 2021/2022.
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 juillet 2021
Direction Générale des Services
Page 35 sur 60 A cet effet, conformément aux dispositions du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, il y a lieu d’établir une convention avec le Centre de Loisirs prévoyant :
✗la nature des activités exercées par les fonctionnaires mis à disposition, ✗les conditions d’emploi des agents concernés,
✗les conditions de contrôle et d’évaluation de leurs activités,
✗les modalités de remboursement des rémunérations par l'organisme d'accueil.
Ces mises à disposition d’une durée d’un an à compter du 1er septembre 2021, s’effectueraient comme suit :
✔ 1 adjoint technique principal de 1ère classe à raison de 35 heures hebdomadaires, pour assurer des missions administratives,
✔ 1 adjoint administratif à raison de 35 heures hebdomadaires, pour assurer des missions administratives,
✔ 1 éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2ème classe à raison de 14 heures hebdomadaires maximum, pour assurer l'encadrement des jeunes pongistes de la section du Centre de Loisirs,
✔ 1 adjoint technique à raison de 22 heures hebdomadaires maximum, pour assurer les fonctions d'entretien.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de convention joint à la présente délibération.
Monsieur François RAGE, après avoir souligné le caractère classique de cette délibération, rappelle que
le centre de loisirs est l'association la plus importante sur le territoire communal en nombre
d’adhérents puisque avant COVID, celle-ci devait compter environ 3 500 licenciés pour une soixantaine
de sections. Il ajoute que ce centre de loisirs, qui porte le nom des Œuvres Laïques, est une vraie page
d'histoire de COURNON et qu’il est accompagné par la Ville depuis de très nombreuses années. En
effet, une subvention de 100 000 € lui est allouée, ainsi que la mise à disposition de locaux et de
personnel municipal à temps complet, lequel a d’ailleurs comme supérieur hiérarchique la directrice du
centre de loisirs. Monsieur le Maire termine en indiquant que cette délibération est identique à l’année
passée, si ce n’est le départ à la retraite d’un des personnels qui a d’ailleurs été remplacé.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur la mise à disposition de personnel titulaire auprès du Centre de Loisirs des Œuvres Laïques de COURNON-D’AUVERGNE selon les conditions énoncées ci-dessus ;
autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui interviendra avec le Centre de Loisirs des Œuvres Laïques de COURNON-D’AUVERGNE.
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- Rapport N° 24 -
RESSOURCES HUMAINES : SAISON CULTURELLE 2021/2022 ET MANIFESTATIONS DIVERSES ORGANISÉES PAR LA VILLE DE COURNON-D'AUVERGNE – CONTRATS DE TRAVAIL POUR DES BESOINS PONCTUELS
Dossier étudié en commission le 24 juin 2021
Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 juillet 2021
Direction Générale des Services
Page 36 sur 60 Le rapporteur rappelle que la préparation et la réalisation des spectacles inscrits au programme de la saison culturelle 2021/2022 ainsi que les manifestations organisées par la Ville nécessitent de renforcer, de manière ponctuelle, les effectifs des services pour faire face à diverses tâches, notamment l’accueil du public, l’installation et le rangement du matériel lors du déroulement de chacun des spectacles et manifestations.
Les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l'indice brut 354, indice majoré 332, au prorata du nombre d'heures réellement effectuées (catégorie C).
Monsieur François RAGE précise qu’il s’agit de personnel en renfort, notamment pour les dix jours du
festival jeune public. Ce personnel est plus particulièrement embauché pour tenir les entrées de
spectacles ou encore transporter du matériel. Il ajoute que même si ce n’est que sur un week-end, la
commune est tenue de prendre une délibération.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur le recrutement, sous contrat à durée déterminée, des agents qui interviendront en renfort, selon les nécessités de service, pour la saison culturelle 2021/2022 et les manifestations organisées par la Ville, dans les conditions mentionnées ci-dessus.
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- Rapport N° 25 -
RESSOURCES HUMAINES : RECRUTEMENT D'ENSEIGNANTS POUR L'ENCADREMENT DES ÉTUDES SURVEILLÉES ET LA SURVEILLANCE DES TEMPS PÉRISCOLAIRES
Dossier étudié en commission le 24 juin 2021
Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire
Le rapporteur informe les membres de l'assemblée délibérante qu'afin d'assurer d'une part, les études surveillées et d'autre part, la surveillance des enfants lors des temps périscolaires dans les écoles élémentaires, il est envisagé de faire appel, pour l'année scolaire 2021/2022, à des fonctionnaires de l’Éducation Nationale.
Ces derniers seraient rémunérés par la commune dans le cadre de la réglementation sur les activités accessoires, conformément au décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l’État ou des établissements publics de l’État.
Conformément au décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal, le rapporteur propose de retenir les montants de rémunération suivants, selon le type d’intervention :
HEURES
D'ENSEIGNEMENT
HEURES D’ÉTUDES
SURVEILLÉES
HEURES
DE SURVEILLANCE
Instituteur / directeur
d'école
22,26 euros 20,03 euros 10,68 euros
Professeur des écoles de
classe normale
24,82 euros 22,34 euros 11,91 euros
Professeur des écoles
hors classe
et classe exceptionnelle
27,30 euros 24,57 euros 13,11 euros
Les crédits budgétaires nécessaires seront inscrits au budget primitif.
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 juillet 2021
Direction Générale des Services
Page 37 sur 60 Monsieur François RAGE précise qu’il s’agit d’une première délibération qui propose aux enseignants
dans les écoles, s’ils le souhaitent, d'assurer les études ainsi que la surveillance des temps
périscolaires. Dans ces conditions, le Conseil Municipal est obligé de délibérer afin de pouvoir les
rémunérer. Après avoir fait observer la différence de paiement entre les instituteurs et les
professeurs des écoles, il relève qu’il n’y a quasiment plus d'instituteurs et ajoute même que les
professeurs des écoles hors classe et classe exceptionnelle sont mieux payés par la Mairie s'ils font
des études surveillées. Enfin, Monsieur le Maire estime que les études peuvent avoir un aspect positif
si elles sont faites par des enseignants.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur le recrutement, dans les conditions susvisées, d’enseignants afin d’assurer l’encadrement des études surveillées et la surveillance des enfants lors des temps périscolaires.
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- Rapport N° 26 -
RESSOURCES HUMAINES : CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR LES ÉTUDES SURVEILLÉES
Dossier étudié en commission le 24 juin 2021
Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire
Le rapporteur rappelle que depuis de nombreuses années, des études surveillées fonctionnent dans les écoles élémentaires de la Ville. Destinées à permettre aux enfants de faire leurs devoirs avant de rentrer à leur domicile, elles sont normalement encadrées par des enseignants rémunérés par la collectivité.
Pour l’année scolaire 2021/2022, les enseignants souhaitant participer à cette activité sont en nombre insuffisant. Aussi, afin de permettre la continuité de ce service, il est proposé, en fonction des besoins, d’autoriser la création d’emplois non permanents, selon les conditions suivantes :
✗ Durée des emplois : du 01 septembre 2021 au 05 juillet 2022 inclus ✗ Postes à temps non complet
✗ Rémunération mensuelle brute calculée sur la base de l’indice brut 499 – indice majoré 430 (catégorie C – 3ème grade), au prorata du nombre d’heures effectuées ✗ Modalités de recrutement : contrat à durée déterminée
✗ Niveau de recrutement : Bac et/ou expérience de l’accompagnement scolaire
Monsieur François RAGE souligne la nécessité de créer des emplois pour les études surveillées dans la
mesure où il n’y a pas assez d’enseignants. Il ajoute par ailleurs qu’il y a environ 1 à 2 études dans
chaque école élémentaire et que l’objectif est de mettre en place des études de 12 personnes.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur la création d’emplois non permanents pour les études surveillées, en fonction des besoins, dans les conditions mentionnées ci-dessus.
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- Rapport N° 27 -
RESSOURCES HUMAINES : CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR L’ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 juillet 2021
Direction Générale des Services
Page 38 sur 60 Dossier étudié en commission le 24 juin 2021
Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire
Le rapporteur rappelle que depuis de nombreuses années, la Ville de COURNON-D’AUVERGNE a mis en place un dispositif de soutien scolaire gratuit, afin de faire bénéficier certains élèves des écoles élémentaires, d’un suivi personnalisé.
Pour l’année scolaire 2021–2022, afin d’assurer la continuité de cette action, il est proposé, en fonction des besoins, d’autoriser la création d’emplois non permanents, selon les conditions suivantes :
✗ Durée des emplois : du 01 septembre 2021 au 05 juillet 2022 inclus ✗ Postes à temps non complet
✗ Rémunération mensuelle brute calculée sur la base de l’indice brut 499 – indice majoré 430 (catégorie C – 3ème grade), au prorata du nombre d’heures effectuées ✗ Modalités de recrutement : contrat à durée déterminée
✗ Niveau de recrutement : Bac et/ou expérience de l’accompagnement scolaire
Monsieur François RAGE, s’adressant à Madame DROZDZ, lui propose de faire, un jour prochain, un
point d’information en commission sur les études surveillées, l'accompagnement scolaire, etc.. Revenant
à la délibération, il précise que l’accompagnement scolaire se fait à l'école Lucie Aubrac et à l’école
Léon Dhermain et qu’il conviendra peut-être de l'étendre. Cet accompagnement scolaire, légèrement
différent des études, est plus éducatif que purement scolaire et que deux heures chaque soir, sont
consacrées à l’accompagnement d’élèves un peu éloignés du milieu scolaire.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur la création d’emplois non permanents pour l’accompagnement scolaire, en fonction des besoins, dans les conditions mentionnées ci-dessus.
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- Rapport N° 28 -
RESSOURCES HUMAINES : CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR LA SURVEILLANCE DES ENFANTS FRÉQUENTANT LES RESTAURANTS SCOLAIRES ET LES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES
Dossier étudié en commission le 24 juin 2021
Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire
Le rapporteur rappelle que depuis de nombreuses années, la surveillance des enfants fréquentant les restaurants scolaires de la commune était assurée en partie par les enseignants.
Or, le nombre d’enseignants souhaitant participer à cette activité est en nette diminution, alors que la fréquentation de ce service municipal demeure toujours élevée. Par ailleurs, la présence de plus en plus importante d’enfants dans les accueils périscolaires nécessite ponctuellement un personnel supplémentaire.
C’est pourquoi, il est proposé, en fonction des besoins, d’autoriser la création d’emplois non permanents, selon les conditions suivantes :
✗ Durée des emplois : du 01 septembre 2021 au 05 juillet 2022 inclus ✗ Postes à temps non complet
✗ Rémunération mensuelle brute calculée sur la base de l’indice brut 354 – indice majoré 332 (catégorie C), au prorata du nombre d’heures effectuées
✗ Modalités de recrutement : contrat à durée déterminée
✗ Niveau de recrutement : expérience de travail avec un public d’enfants.
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 juillet 2021
Direction Générale des Services
Page 39 sur 60 Monsieur François RAGE relève qu’il s’agit, de la même façon, de créer des emplois pour les restaurants
scolaires entre 11h30 et 13h30 et pour les accueils périscolaires à partir de 16h30. Il redit qu’il
conviendra de faire un point d’information en commission, ce qui permettra de donner un peu plus de
consistance et d’échanger sur ces différents dossiers.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur la création d’emplois non permanents pour la surveillance des enfants fréquentant les restaurants scolaires et les accueils périscolaires de la Ville, en fonction des besoins, dans les conditions mentionnées ci-dessus.
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- Rapport N° 29 -
RESSOURCES HUMAINES : EMPLOIS NON PERMANENTS DU CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE – ANNÉE SCOLAIRE 2021/2022
Dossier étudié en commission le 24 juin 2021
Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire
Le rapporteur rappelle que chaque année, des contrats de travail sont signés avec les intervenants du conservatoire municipal de musique dont les emplois sont définis pour l'année scolaire en fonction du nombre d'élèves inscrits par discipline.
Afin de permettre le fonctionnement de ce conservatoire dès la rentrée de septembre, il est nécessaire de créer un emploi non permanent pour l’année scolaire 2021/2022, dans la spécialité piano, pour un nombre d'heures hebdomadaires de travail de 6 heures 30.
Dans ce cadre, il conviendra d'établir un contrat pour le recrutement de l'agent concerné pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022, en tenant compte pour le calcul de sa rémunération, des diplômes qu'il détient. Cela étant, un avenant pourra être pris en fin d'année 2021 régularisant, si besoin, le contrat de travail de cet agent eu égard au nombre d'élèves inscrits dans cette discipline.
Par ailleurs, afin d’une part, de respecter une cohérence entre les diplômes détenus par l'intervenant et d'autre part, d'appliquer les dispositions des décrets du 22 mars 2010 et du 29 mars 2012 définissant le cadre d'emploi et les catégories de l'enseignement artistique, il est proposé d'arrêter le niveau de recrutement et de rémunération comme suit :
✗le titulaire d'un certificat d'aptitude (CA) ou équivalent sera rémunéré sur la base du 1 er échelon de la grille indiciaire du cadre d’emploi de professeur d’enseignement artistique au prorata du nombre d’heures effectuées par rapport à un temps complet de 16 heures hebdomadaires ;
✗les titulaires d'un diplôme d’État de professeur de musique (DE), ou d’un diplôme universitaire de musicien intervenant (DUMI) ou d’un diplôme d’un des deux conservatoires nationaux supérieurs (Paris ou Lyon) ou un assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe sera rémunéré sur la base du 1er échelon de la grille indiciaire du cadre d’emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe, au prorata du nombre d’heures effectuées par rapport à une base hebdomadaire de 20 heures ;
✗le titulaire au minimum d’un diplôme d’études musicales (DEM) ou un assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe sera rémunéré sur la base du 1er échelon de la grille indiciaire du cadre d’emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe, au prorata du nombre d’heures effectuées par rapport à une base hebdomadaire de 20 heures ;
✗tout autre intervenant occasionnel auprès d’une classe avec assistance d’un professeur ou d’un assistant d’enseignement artistique principal de 1ère ou 2ème classe sera rémunéré sur la base du 1er échelon de la grille indiciaire du cadre d’emploi d’assistant d’enseignement artistique, au prorata du nombre d’heures effectuées par rapport à une base hebdomadaire de 20 heures.
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 juillet 2021
Direction Générale des Services
Page 40 sur 60 Enfin, le rapporteur précise que si la commune fait appel à un agent titulaire à temps non complet en poste dans une autre collectivité, ce dernier sera rémunéré sur la base de l’indice détenu.
Monsieur François RAGE rappelle que chaque année, les emplois sont ajustés en fonction du nombre
d'élèves inscrits et que dans ces conditions, il est nécessaire d’ouvrir ces postes. De plus, cette année,
suite à un départ à la retraite, il convient de recruter un agent pour un enseignement en accordéon et
se félicite que cet instrument redevienne à la mode. Il souligne en effet que ce n’est plus l’accordéon
« à la papa » comme cela se disait autrefois, mais un accordéon moderne.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
autorise la création d'un emploi non permanent, comme précisé ci-dessus, pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 ;
se prononce favorablement sur les conditions de recrutement et de rémunération de l'intervenant, telles qu’exposées dans la présente délibération.
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- Rapport N° 30 -
RESSOURCES HUMAINES : TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATION / CRÉATION DE POSTES
Dossier étudié en commission le 24 juin 2021
Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire
Le rapporteur rappelle que par délibération en date du 23 mars 2021, le Conseil Municipal a procédé à la modification du tableau des effectifs de la Ville de COURNON-D’AUVERGNE.
Afin d’une part, de permettre la déprécarisation d’agents contractuels occupant des emplois permanents dans les établissements scolaires, d’autre part, de pourvoir au remplacement d’un agent ayant fait valoir ses droits à la retraite au Conservatoire Municipal de Musique et d’un agent ayant sollicité sa mutation au service culturel et enfin, de renforcer les effectifs au sein de la Police Municipale, il convient d'ouvrir les postes suivants au tableau des effectifs de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE :
Filière Technique:
Adjoint Technique 3 postes à temps complet
Filière Médico-sociale :
Assistant spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe 2 postes à temps complet
Filière Administrative :
Attaché 1 poste à temps complet
Filière Culturelle :
Assistant d'enseignement artistique 1 poste à temps non complet (11/20ème)
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe 1 poste à temps non complet (11/20ème)
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe 1 poste à temps non complet (11/20ème)
Filière Police Municipale :
Brigadier chef principal 1 poste à temps complet
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 juillet 2021
Direction Générale des Services
Page 41 sur 60 Monsieur François RAGE rappelle à ses collègues que lorsqu’un poste est créé ou modifié, la commune
est obligée d’en faire état au Conseil Municipal avec la modification du tableau des effectifs, ce qui,
souligne est tout à fait normal. Concernant les cinq premiers postes, à savoir les trois de la filière
technique et les deux de la filière médico-sociale, il s’agit d’ATSEM qui vont être, si elles le souhaitent,
stagiairiser puis fonctionnariser. Ces ATSEM qui sont en poste dans les écoles de la commune depuis 7
à 8 ans pour certaines, avaient des contrats du 1er septembre au 30 juin et allaient à Pôle emploi en
juillet et août. Aussi, il a été décidé, au vu de leur service et ancienneté, de leur proposer d'être
fonctionnaires. Il ajoute par ailleurs que d'autres ATSEM vont bientôt partir à la retraite, ce qui
implique absolument de renouveler ce vivier d’ATSEM. Il redit que ces 5 postes ne sont pas des
créations mais des changements de statuts. Concernant le poste d’attaché sur la filière administrative,
il s’agit du remplacement de l'adjointe de la Coloc’ de la culture qui a été mutée à REIMS. Il va donc
être procédé à son remplacement sur un autre type de poste. En effet, la collectivité souhaiterait
recruter une jeune attachée qui serait en charge du secrétariat général de la culture et notamment de
la Coloc’, dès lors qu’il serait envisagé une organisation un peu différente sur tous ces outils culturels.
Il précise, là aussi, que ce n’est pas une création mais un changement de lecture de poste afin d’être
plus performant. A cet égard, il ajoute que cette réorganisation sera présentée en commission.
Concernant la filière culturelle, il s’agit également d’ouverture de postes classiques d'enseignement où
est notamment retrouvé le poste d'accordéon évoqué précédemment. Enfin, concernant la filière de la
police municipale, Monsieur le Maire indique qu’il s’agit, par contre, d’une création de poste, c’est-à-dire
d’un vrai poste supplémentaire avec une vraie inscription budgétaire. En effet, comme il s'y était
engagé, il indique qu’un poste à temps complet va être créé de façon à ce que les policiers municipaux
soient en nombre pair. Monsieur le Maire rappelle les effectifs de la police municipale, à savoir 10
policiers municipaux, 4 agents de surveillance de la voie publique (ASVP) et le recrutement d'un agent
en cours puisqu'un autre est parti en disponibilité, ce qui fait à ce jour 10 +4 = 14 agents. A ces 14
agents, s’ajoutent 2 agents à temps partiel qui s'occupent de la sécurisation des entrées des écoles,
soit 14 + 2, même si les deux derniers ne sont pas au même niveau de temps que les précédents.
Monsieur RAGE porte à la connaissance de ses collègues qu’il a demandé qu’on lui rappelle quelle était la
situation de la police municipale en 2016, soit cinq ans en arrière. Il lui a été répondu que la police
municipale était composée de 5 policiers municipaux et de 3 ASVP, soit 8 équivalents temps plein.
Aussi, après avoir rapproché ces 8 postes en 2016 aux 14 actuellement, il considère que sur la question
de sécurité, à travers la médiation, la police municipale et le directeur adjoint de la Direction
Départementale de la Sécurité Publique qu’il a vu ce matin, la commune essaie d'avancer au bénéfice de
chacun.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur la création des postes énoncés ci-dessus au tableau des effectifs de la Ville de COURNON-D’AUVERGNE.
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VILLE ÉDUCATIVE, INCLUSIVE ET PROTECTRICE
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 juillet 2021
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Page 42 sur 60 - Rapport N° 31 -
SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE : TARIFS 2021/2022 – SERVICES MUNICIPAUX PÉRISCOLAIRES ET RESTAURATION COLLECTIVE
Dossier étudié en commission le 22 juin 2021
Rapporteur : Madame Chantal DROZDZ
Le rapporteur propose, pour l’année scolaire 2021/2022, de réorganiser les tarifs des services périscolaires et de la restauration collective.
En effet, en premier lieu, une grille de tarification à 11 tranches, identique à celle proposée au titre de l’année scolaire 2020/2021, serait appliquée pour les enfants des familles cournonnaises, ainsi que pour ceux des classes dites « ULIS », à savoir « Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire ». A ces tarifs, serait appliquée une augmentation de 1,2 %.
En second lieu, une grille de tarification à 11 tranches, contre 2 actuellement, pourrait être créée pour les enfants des extérieurs. Celle-ci serait calculée sur la base d’une majoration de 25 % des tarifs cournonnais.
Le rapporteur rappelle par ailleurs, que les barèmes sont établis en fonction du quotient familial calculé comme suit :
revenu mensuel imposable + allocations familiales
Q.F. = --------------------------------------------------------------
nombre de personnes composant le ménage
(2/3 de part suppl. pour les familles monoparentales)
En troisième lieu, concernant la restauration collective, le même principe serait conservé, à savoir que le tarif de la tranche 4 s'appliquerait au personnel municipal et du CCAS, aux enseignants des écoles primaires de de la commune, ainsi qu’aux sapeurs pompiers du Centre de secours de COURNON-D’AUVERGNE.
Enfin, pour les usagers, agents, partenaires, etc. utilisant la restauration collective de façon occasionnelle, le rapporteur propose de maintenir la vente de tickets à l’unité et de définir les tarifs comme suit :
✗ Stagiaires, jobs d’été, jeunes en apprentissage, enfants du voyage : tranche 1B.
✗ Personnel municipal et du CCAS, enseignants, élus municipaux, prestataires extérieurs etc : tranche 4.
Ceci étant exposé, les tarifs 2021/2022 pourraient s’établir comme suit :
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 juillet 2021
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Page 43 sur 60 Madame Chantal DROZDZ précise que le même principe que l'an dernier est conservé pour les
cournonnais et pour les enfants en classe dites ULIS, avec une répartition sur 11 tranches en fonction
du Quotient Familial, étant précisé que sur ces QF est appliquée une hausse de 1,2 %. Cela étant, une
différence est ajoutée cette année avec les extérieurs afin que chaque cournonnais, à tranche de QF
identique, ne paie pas le même prix qu’un extérieur, voire même plus cher. C’est ainsi que si 2 tranches
extérieures existaient sur l’année scolaire 2020/2021, il est proposé pour 2021/2022 de passer à 11
tranches extérieures sur lesquelles il serait appliqué 25 % des tarifs cournonnais.
Monsieur François RAGE précise que cette délibération apporte un mode d'organisation nouveau sur
lequel chacun peut s'exprimer s’il le souhaite et ajoute que cela correspond aux orientations politiques
de paiement en fonction des revenus, que l’on soit à COURNON-D'AUVERGNE ou pas.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
approuve les tarifs des services municipaux périscolaires et de la restauration collective, applicables pour l’année scolaire 2021/2022.
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Procès-verbal – Conseil Municipal 06 juillet 2021
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Page 44 sur 60
Services municipaux périscolaires et restaurant administratif
Tranches Quotient familial
Minimum Maximum Matin Après-midi
1A 0 261 0,32 € 0,48 € 0,85 € 1,00 €
1B 265 373 0,32 € 0,49 € 0,86 € 1,90 €
1B Ext 265 373 0,40 € 0,61 € 1,08 € 2,38 €
2 374 475 0,39 € 0,61 € 1,05 € 2,35 €
2 Ext 374 475 0,49 € 0,76 € 1,32 € 2,93 €
3 476 550 0,45 € 0,68 € 1,21 € 3,27 €
3 Ext 476 550 0,56 € 0,85 € 1,52 € 4,09 €
4 551 790 0,55 € 0,81 € 1,41 € 3,90 €
4 Ext 551 790 0,68 € 1,01 € 1,76 € 4,87 €
5 791 0,68 € 1,01 € 1,80 € 4,37 €
5 Ext 791 0,85 € 1,27 € 2,25 € 5,46 €
6 0,80 € 1,20 € 2,13 € 5,00 €
6 Ext 1,00 € 1,51 € 2,66 € 6,25 €
7 0,90 € 1,35 € 2,41 € 5,20 €
7 Ext 1,13 € 1,68 € 3,01 € 6,50 €
8 1,03 € 1,57 € 2,84 € 5,44 €
8 Ext 1,29 € 1,96 € 3,55 € 6,81 €
9 1,20 € 1,80 € 3,21 € 5,70 €
9 Ext 1,51 € 2,25 € 4,01 € 7,12 €
10 1,39 € 2,08 € 3,62 € 5,87 €
10 Ext 1,73 € 2,61 € 4,53 € 7,34 €
11 1,61 € 2,40 € 4,22 € 6,13 €
11 Ext 2,01 € 3,00 € 5,28 € 7,67 €
Accueil périscolaire
(forfait par période)
Etudes surveillées
(tarif d'une étude)
Restaurant scolaire
(repas et temps
d'animation)
1 040
1 040
1 041 1 337
1 041 1 337
1 338 1 631
1 338 1 631
1 632 1 960
1 632 1 960
1 961 2 260
1 961 2 260
2 261 2 599
2 261 2 599
2 600
2 600 - Rapport N° 32 -
JEUNESSE ET CITOYENNETÉ : TARIFS 2021/2022 – CENTRE D’ANIMATIONS MUNICIPAL
Dossier étudié en commission le 22 juin 2021
Rapporteur : Madame Chantal DROZDZ
Le rapporteur rappelle que dans le cadre de sa politique menée en direction de la jeunesse et des adolescents, la Ville de COURNON-D’AUVERGNE gère un « accueil de loisirs ». Cette structure organise, sur l’ensemble des mercredis et périodes de vacances scolaires, des animations sportives, culturelles, artistiques… ainsi que des mini-séjours d’une durée maximale de 5 jours et 4 nuits, à destination prioritairement des jeunes cournonnais âgés de 3 à 17 ans.
La participation à ces activités est subordonnée au paiement de droits d’inscriptions par les familles. Ces droits sont déterminés par rapport au calcul d’un quotient familial qui prend en compte les revenus de la famille ainsi que sa composition :
revenu mensuel imposable + allocations familiales
Q.F. = --------------------------------------------------------------
nombre de personnes composant le ménage
(2/3 de part suppl. pour les familles monoparentales)
Pour l’année scolaire 2021/2022, le rapporteur propose de réorganiser les tarifs du Centre d’Animations Municipal.
Tout d’abord, une augmentation de 1,2 % serait appliquée à la grille de tarification à 11 tranches déjà existante et à destination des enfants cournonnais.
En second lieu, la création d’une grille de tarification à 11 tranches, contre 3 actuellement, serait proposée pour les enfants des extérieurs. Celle-ci serait calculée sur la base d’une majoration de 25 % des tarifs cournonnais.
Ainsi, les tarifs 2021/2022 pourraient s’établir comme suit, pour les formules journalières ou mini-séjours :
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 juillet 2021
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Page 45 sur 60
QF 2021 – 2022
Tranches mini maxi
Tranche 1 373 3,9 € 5,5 € 4,5 € 6,0 € 29,0 € T1 ext 4,9 € 6,9 € 5,6 € 7,5 € 36,3 € Tranche 2 374 474 4,7 € 6,5 € 5,7 € 7,6 € 29,0 € T2 ext 5,9 € 8,1 € 7,1 € 9,5 € 36,3 € Tranche 3 475 550 5,0 € 7,7 € 6,7 € 8,4 € 29,5 € T3 ext 6,3 € 9,6 € 8,4 € 10,5 € 36,9 € Tranche 4 551 790 5,2 € 8,4 € 7,5 € 10,6 € 30,2 € T4 ext 6,5 € 10,5 € 9,4 € 13,3 € 37,8 € Tranche 5 791 1041 5,4 € 8,9 € 9,3 € 12,9 € 32,0 € T5 ext 6,8 € 11,1 € 11,6 € 16,1 € 40,0 € Tranche 6 1042 1337 5,8 € 9,8 € 10,3 € 14,5 € 34,2 € T6 ext 7,3 € 12,3 € 12,9 € 18,1 € 42,8 € Tranche 7 1338 1631 6,1 € 10,2 € 11,9 € 16,0 € 36,7 € T7 ext 7,6 € 12,8 € 14,9 € 20,0 € 45,9 € Tranche 8 1632 1960 6,5 € 10,7 € 14,1 € 18,3 € 38,8 € T8 ext 8,1 € 13,4 € 17,6 € 22,9 € 48,5 € Tranche 9 1961 2260 7,0 € 11,1 € 16,1 € 20,4 € 41,4 € T9 ext 8,8 € 13,9 € 20,1 € 25,5 € 51,8 € Tranche 10 2261 2599 7,5 € 11,8 € 17,7 € 22,1 € 43,4 € T10 ext 9,4 € 14,8 € 22,1 € 27,6 € 54,3 € Tranche 11 2600 8,5 € 12,9 € 19,7 € 24,0 € 45,8 € T11 ext 10,6 € 16,1 € 24,6 € 30,0 € 57,3 €
1/2 journée
sans repas
1/2 journée
avec repas
Journée sans
repas
Journée
avec repas
Journée
mini-séjour Concernant la tarification à la « semaine », il est proposé que toutes les familles bénéficient des réductions suivantes, selon la formule où l’enfant est inscrit et la domiciliation des parents :
✗ Moins 25 % pour les familles des tranches 1 à 3
✗ Moins 15 % pour les familles des tranches 4 à 6
✗ Moins 10 % pour les familles des tranches 7 et plus
Enfin, le rapporteur précise que les bons vacances « aide aux vacances enfants » attribués par la CAF aux familles allocataires qui inscrivent leurs enfants en mini-séjours, viendront en déduction de la facturation.
Madame Chantal DROZDZ indique qu’il s’agit exactement du même principe, à savoir la tarification
basée sur le QF avec 11 tranches et une augmentation de 1,2 % sur ces tarifs. Quant aux 3 tranches
extérieures, celles-ci passent à 11 avec 25 % sur le tarif cournonnais.
Monsieur François RAGE porte à la connaissance de ses collègues qu’il invitera la commission à
réfléchir, dans l’année à venir, sur une mise en cohérence avec les autres tarifs, notamment du CCAS.
Il conviendra également de réfléchir sur cette question des extérieurs et sur la définition très précise
de « qui est extérieur ? » dès lors que chacun peut avoir des appréciations différentes. En tout état de
cause, Monsieur le Maire relève qu’il serait bien que la commission puisse en discuter pour l’année
prochaine, dans la mesure où des évolutions peuvent être envisagées.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
approuve les tarifs 2021/2022 du Centre d’Animations Municipal, applicables pour la période du 02 septembre 2021 au 31 août 2022.
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- Rapport N° 33 -
POLITIQUE DE LA VILLE : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CONCERNANT « L’ACCUEIL DE JEUNES » AVEC LES SERVICES DE L’ÉTAT
Dossier étudié en commission le 22 juin 2021
Rapporteur : Monsieur Romain REBELLO
Le rapporteur informe les membres de l’assemblée délibérante que « l’accueil de jeunes », ouvert depuis le mois de janvier 2008, est soumis à la réglementation concernant les « accueils collectifs de mineurs ».
Il précise que les principes de fonctionnement sont les suivants :
✗ Accueil simultané de 7 à 40 mineurs âgés de 14 à 17 ans.
✗ Accueil en dehors d’une famille.
✗ Ouverture pendant au moins 14 jours consécutifs ou non au cours d’une même année. ✗ Nécessité de répondre à un besoin social particulier explicité dans un projet éducatif. ✗ Désignation par l'organisateur d’un animateur qualifié comme référent de cet accueil ou, lorsque l'action se déroule sur plusieurs sites, un directeur qualifié qui coordonne l'action de référents locaux.
Il ajoute que l’ensemble des principes de fonctionnement est développé dans la convention de partenariat qui doit être signée avec le représentant de l’État pour la période du 02 septembre 2021 au 31 août 2022.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de convention joint à la présente délibération.
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 juillet 2021
Direction Générale des Services
Page 46 sur 60 Monsieur Romain REBELLO souligne tout d’abord que cette délibération vient devant le Conseil
Municipal pour la 12ème fois, puisqu’il s’agit d’une convention annuelle reprise depuis 2008, date de
création de l’accueil jeunes. Après avoir rappelé que cet accueil jeunes est un lieu d'accueil libre sur de
la co-construction de projets, Monsieur REBELLO relève que celui-ci n’a pas ouvert depuis le mois
d'octobre dernier en raison de la pandémie et qu’il devrait rouvrir la semaine prochaine pour le plus
grand plaisir des jeunes de 14 à 17 ans.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
adopte les termes de la convention précisant les modalités de fonctionnement de cet « accueil de jeunes » définies avec les services de l’État ;
autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
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- Rapport N° 34 -
POLITIQUE DE LA VILLE : TARIFS 2021/2022 – ACCUEIL DE JEUNES
Dossier étudié en commission le 22 juin 2021
Rapporteur : Monsieur Romain REBELLO
Le rapporteur rappelle que dans le cadre de sa politique menée en direction de la jeunesse et des adolescents, la Ville de COURNON-D’AUVERGNE gère un « accueil de jeunes ». Cette structure organise des animations sportives, culturelles, artistiques… ainsi que des mini-séjours d’une durée de 5 jours et 4 nuits, à destination prioritairement des jeunes cournonnais âgés de 14 à 17 ans.
La participation à ces activités est subordonnée au paiement de droits d’inscriptions par les familles. Ces droits sont déterminés par rapport au calcul d’un quotient familial qui prend en compte les revenus de la famille ainsi que sa composition :
revenu mensuel imposable + allocations familiales
Q.F. = --------------------------------------------------------------
nombre de personnes composant le ménage
(2/3 de part suppl. pour les familles monoparentales)
Pour l’année de fonctionnement 2021/2022, le rapporteur propose de réorganiser les tarifs de l’accueil de jeunes, afin d’assurer une cohérence avec ceux appliqués au Centre d’Animations Municipal.
Tout d’abord, une augmentation de 1,2 % serait appliquée à la grille de tarification à 11 tranches déjà existante et à destination des enfants des familles cournonnaises.
En second lieu, la création d’une grille de tarification à 11 tranches, contre 3 actuellement, serait proposée pour les enfants des extérieurs. Celle-ci serait calculée sur la base d’une majoration de 25 % des tarifs cournonnais.
Ainsi, les tarifs 2021/2022 pourraient s’établir comme suit :
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 juillet 2021
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Page 47 sur 60 Le rapporteur précise que les bons vacances « aide aux vacances enfants » attribués par la CAF aux familles allocataires qui inscrivent leurs enfants en mini-séjours, viendront en déduction de la facturation.
Enfin, il est rappelé qu’une cotisation annuelle d'un montant de 5,00 € sera demandée aux jeunes qui fréquentent la structure sur des temps d'accueil libre.
Monsieur Romain REBELLO souligne qu’avec cette délibération, il prend la suite de Madame DROZDZ et
qu’il va faire preuve de cohérence en appliquant la même augmentation imputée aux autres services
d'accueil de jeunes.
Monsieur François RAGE fait observer que sur ces questions de jeunesse, d'accueil de jeunes, etc, un
travail est également à faire en commission, notamment à l’appui des différents diagnostics en cours de
la CAF, des possibles interventions de l’association départementale pour la sauvegarde de l’enfance et
de l’adolescence (ADSEA), ou avec la création d'un Centre d'animation sociale. Ce travail permettrait
de faire évoluer différentes questions relatives à la politique en direction de la jeunesse. Monsieur le
Maire considère donc qu’un chantier s'ouvre à tous les élus, afin d’être au plus près des préoccupations
des jeunes de COURNON.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
approuve les tarifs 2021/2022 de l'Accueil de Jeunes, applicables pour la période du 02 septembre 2021 au 31 août 2022.
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Procès-verbal – Conseil Municipal 06 juillet 2021
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tarif jour QF 2021 – 2022
Tranches mini maxi
Tranche 1 373 3,9 € 4,5 € 29,0 € T1 ext 4,9 € 5,6 € 36,3 € Tranche 2 374 474 4,7 € 5,7 € 29,0 € T2 ext 5,9 € 7,1 € 36,3 € Tranche 3 475 550 5,0 € 6,7 € 29,5 € T3 ext 6,3 € 8,4 € 36,9 € Tranche 4 551 790 5,2 € 7,5 € 30,2 € T4 ext 6,5 € 9,4 € 37,8 € Tranche 5 791 1041 5,4 € 9,3 € 32,0 € T5 ext 6,8 € 11,6 € 40,0 € Tranche 6 1042 1337 5,8 € 10,3 € 34,2 € T6 ext 7,3 € 12,9 € 42,8 € Tranche 7 1338 1631 6,1 € 11,9 € 36,7 € T7 ext 7,6 € 14,9 € 45,9 € Tranche 8 1632 1960 6,5 € 14,1 € 38,8 € T8 ext 8,1 € 17,6 € 48,5 € Tranche 9 1961 2260 7,0 € 16,1 € 41,4 € T9 ext 8,8 € 20,1 € 51,8 € Tranche 10 2261 2599 7,5 € 17,7 € 43,4 € T10 ext 9,4 € 22,1 € 54,3 € Tranche 11 2600 8,5 € 19,7 € 45,8 € T11 ext 10,6 € 24,6 € 57,3 €
1/2 journée
sans repas
Journée sans
repas
Journée
mini-séjour - Rapport N° 35 -
POLITIQUE DE LA VILLE : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION « ÉVEILS SOLIDAIRES D’AUVERGNE »
Dossier étudié en commission le 22 juin 2021
Rapporteur : Monsieur Romain REBELLO
Le rapporteur rappelle que les missions de l’association « Éveils solidaires d’Auvergne » résident principalement en l’accompagnement auprès de personnes confrontées à l’isolement, la précarité et l’exclusion. Elles se traduisent notamment par la mise en place d’animations, de rencontres, d’activités et d’échanges.
Dans ce cadre, des ateliers ont été organisés en 2021 à destination de l'école maternelle Lucie Aubrac, afin d’offrir une prestation de yoga sur plusieurs séances, dont le but est de travailler sur la concentration des enfants perturbés par la crise sanitaire.
L’association est également engagée d’une part, auprès de l'école primaire de Lucie Aubrac par le biais de soutien scolaire et d’autre part, auprès des collèges afin de créer du lien avec des employeurs potentiels pour des stages d'immersion à destination de collégiens en situation de décrochage.
Le rapporteur précise que cette association mène également d’autres actions en direction des habitants du quartier prioritaire et des familles du foyer « Le Ricochet » depuis plus de cinq mois, en soutien à la parentalité et à destination des enfants, à travers différents ateliers :
✗Paroles partagées (les mardis à la Maison de citoyens et les lundis au foyer « Le Ricochet »). ✗Éveils et Sens (les samedis) pour de l'accompagnement scolaire et de l'éveil culturel.
Enfin, d'autres activités de plein air sont en cours de programmation sur la période estivale, à savoir de juin à août 2021 et seront clôturées le dimanche 29 août 2021 par une kermesse.
Aussi, afin de soutenir financièrement ces nombreux projets, le rapporteur propose d’octroyer à cette association une subvention exceptionnelle d’un montant de 900,00 euros, dans le cadre de l’enveloppe dédiée au Fonds de Participation des Habitants au sein du budget Politique de la ville.
Les crédits nécessaires au versement de cette subvention exceptionnelle seront inscrits à l’article 6574-520.
Monsieur Romain REBELLO souligne que l'association « Éveils Solidaires d'Auvergne » a entamé son
programme estival avec des activités en pied d’'immeuble sur le QPV et invite d'ailleurs ses collègues à
suivre ces activités sur la page Facebook de l’association. Il ajoute que celle-ci réalise un très bon
travail de proximité et que la subvention sollicitée sera vraiment bien utilisée. A cet égard, Monsieur
REBELLO rappelle que cette association propose une action dénommée « parole partagée » les mardis
après-midi à la Maison des citoyens, laquelle permet l'apprentissage de la langue française auprès des
populations qui viennent d'arriver sur le territoire. Quant à l’action « Éveils et sens » les samedis
matins, il s’agit d’accompagnement scolaire et d’éveil culturel en direction de jeunes qui en ont
réellement besoin, surtout en cette période de COVID.
Monsieur François RAGE met l’accent sur le fait que cette subvention est prise sur le fonds de
participation.
Monsieur Romain REBELLO explique effectivement que le fonds de participation des habitants est
spécifique à la politique de la ville. En effet, le choix a été fait en début de mandature, de suivre les
préconisations de la Préfecture, à savoir de contractualiser avec elle et de doubler la somme qu’elle
octroyait, c’est-à-dire qu’à partir du moment où la Ville met 1 000 € sur ce fonds de participation des
habitants, la Préfecture met également 1 000 €.
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 juillet 2021
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Page 49 sur 60 Monsieur REBELLO indique que sur cette mandature, la Ville a décidé d’inscrire 2 000 € sur cette
première année, ce qui fait 4 000 € au titre du fonds de participation des habitants. Il ajoute que ce
fonds, réservé aux habitants du QPV, permet de proposer des actions telles que des sorties, des
animations ou encore des fêtes de quartier. A cet égard, il souligne qu’il aura l'occasion d’en reparler
avec justement une fête de quartier qui se prépare pour le mois d'octobre.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
approuve le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 900,00 € à l’association « Éveils solidaires d’Auvergne » afin de participer financièrement aux différents projets engagés par celle-ci au travers d’ateliers, de rencontres, d’animations et d’activités diverses en direction d’un public en difficulté.
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ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- Rapport N° 36 -
ÉLECTIONS : DÉSIGNATION ET FORMATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES – MODIFICATION
Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire
Le rapporteur rappelle que par délibération en date du 09 juin 2020, le Conseil Municipal a adopté la désignation et la formation des commissions municipales.
Cela étant, suite à l’installation de Monsieur Yanick PRIÈRE dans la fonction élective de Conseiller Municipal en remplacement de Madame Marie-Odile BAUER, Conseillère Municipale démissionnaire, il convient, en application des dispositions du titre II du Code général des collectivités territoriales et notamment de l’article L.2121-22, d’effectuer quelques modifications au sein de certaines commissions municipales, étant entendu que leur composition doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
Le rapporteur précise que conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le vote doit se faire au scrutin secret, le Conseil Municipal pouvant décider, à l’unanimité, de retenir un autre mode de scrutin.
Il est proposé les changements suivants :
Commission municipale : VILLE ÉDUCATIVE, INCLUSIVE ET PROTECTRICE Proposition : Monsieur Yanik PRIÈRE la place de Madame Marie-Odile BAUER
Commission municipale : VILLE DURABLE ET REDESSINÉE
Proposition : Monsieur Yanik PRIÈRE la place de Madame Marie-Odile BAUER
Monsieur François RAGE souligne qu’avec l’arrivée de Monsieur Yanick PRIÈRE au sein de l’assemblée
délibérante, il est nécessaire de redélibérer, notamment sur les commissions municipales. Il précise
qu’en accord avec le groupe de Monsieur PRIÈRE, un échange va être procédé de poste pour poste. Par
ailleurs, Monsieur le Maire indique que l’ensemble du Conseil Municipal doit être d’accord pour que ce
vote puisse se faire à main levée et non à bulletin secret.
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 juillet 2021
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Page 50 sur 60 Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
procède à un vote à main levée ;
approuve les modifications susvisées.
Monsieur François RAGE souhaite donc la bienvenue à Monsieur PRIÈRE dans ces deux commissions.
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- Rapport N° 37 -
ÉLECTIONS : DÉSIGNATION DES MEMBRES ÉLUS AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) – MODIFICATION
Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire
Le rapporteur rappelle tout d’abord que par délibération en date du 09 juin 2020, le Conseil Municipal a procédé à l’élection des membres élus au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale, étant précisé qu’une liste unique et complète de huit candidats avait été présentée. Cela étant, en raison de la démission de Madame Marie-Odile BAUER, Conseillère Municipale et membre du conseil d’administration du CCAS, il convient de procéder à son remplacement.
Le rapporteur précise que conformément aux dispositions de l’article R.123-9 du Code de l’action sociale et des familles, le siège laissé vacant par un Conseiller Municipal, pour quelque cause que ce soit, est pourvu dans l’ordre de la liste à laquelle appartient l’intéressé(e). Lorsque ces dispositions ne peuvent pas ou ne peuvent plus être appliquées, le siège laissé vacant est pourvu par le candidat de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
Dans l’hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé, dans un délai de deux mois, au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus.
Dans ces conditions, tel étant le cas, il convient de renouveler dans sa totalité, les membres élus du conseil d’administration du CCAS de COURNON-D’AUVERGNE, étant précisé que le nombre de membres élus a été fixé à huit, selon la délibération du Conseil Municipal en date du 09 juin 2020.
Le rapporteur informe ses collègues que les membres élus en son sein par le Conseil Municipal au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale le sont, en vertu de l’article R.123-8 du Code de l’action Sociale et des familles, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, le scrutin étant secret. Il est précisé que chaque Conseiller Municipal ou groupe de Conseillers Municipaux peut présenter une liste de candidats, même incomplète, les sièges étant attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.
Monsieur François RAGE précise que le groupe de Madame BAUER propose de prendre en compte la
candidature de Monsieur Jean-Paul CORMERAIS pour la remplacer au sein du CCAS et rappelle que
celui-ci est également conseiller métropolitain. Par ailleurs, Monsieur le Maire profite de cette
délibération pour avoir une petite pensée pour Madame Christiane ROUGIER décédée il y a une dizaine
de jours, qui était ancienne élue municipale et qui siégeait au CCAS. Il lui adresse une petite pensée,
ainsi qu’à sa famille.
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 juillet 2021
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Page 51 sur 60 Ceci exposé, Monsieur le Maire constate le nombre de listes déposées de candidats aux fonctions d’administrateur du CCAS, à savoir UNE LISTE, composée comme suit :
- Monsieur Bruno BOURNEL
- Madame Mina PERRIN
- Monsieur Romain REBELLO
- Madame Encarnacion GRIESSHABER
- Madame Arielle ONNIS
- Madame Florence JOLY
- Monsieur Jean-Paul CORMERAIS
- Monsieur Stéphane HERMAN
Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, dépose dans l’urne qui lui est présentée, son bulletin de vote écrit sur papier blanc et fermé.
A l’issue du vote, il est procédé au dépouillement des bulletins de vote et les résultats sont les suivants :
✗ nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote / _______ ………. 0 ✗ nombre de votants / ________________________________________________ ……….34 ✗ nombre de bulletins de vote trouvés dans l’urne / _________________________ ……….34 ✗ nombre de bulletins blancs ou nuls / ___________________________________ ………. 0 ✗ nombre de suffrages exprimés / _______________________________________ ……….34
A obtenu :
✗Liste unique : 34 (trente-quatre) suffrages
Au vu des résultats, sont déclarés élus membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de COURNON-D’AUVERGNE : Monsieur Bruno BOURNEL ; Madame Mina PERRIN ; Monsieur Romain REBELLO ; Madame Encarnacion GRIESSHABER ; Madame Arielle ONNIS ; Madame Florence JOLY ; Monsieur Jean-Paul CORMERAIS ; Monsieur Stéphane HERMAN.
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- Rapport N° 38 -
ÉLECTIONS : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE À L’ASSOCIATION « COMITÉ SOCIAL DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX ET DU CCAS DE LA COMMUNE DE COURNON-D’AUVERGNE » (COS) – MODIFICATION
Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire
Le rapporteur rappelle que par délibération en date du 09 juin 2020, le Conseil Municipal a désigné ses élus appelés à siéger au conseil d’administration de l’association « Comité social du personnel des services municipaux et du CCAS de la commune de COURNON-D’AUVERGNE », conformément aux dispositions combinées de l’article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales et des statuts de l’association.
Cela étant, suite à la démission de Madame Marie-Odile BAUER, Conseillère Municipale et membre du COS, il est nécessaire de procéder à son remplacement.
S’agissant de nominations ou de présentations, le rapporteur précise que, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le vote doit se faire au scrutin secret, le Conseil Municipal pouvant décider, à l’unanimité, de retenir un autre mode de scrutin.
Il est proposé la candidature de Monsieur Jean-Paul CORMERAIS.
Monsieur François RAGE indique qu’en accord avec le groupe de Madame BAUER, il est proposé de
remplacer celle-ci par la candidature de Monsieur Jean-Paul CORMERAIS.
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 juillet 2021
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Page 52 sur 60 Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
procède à un vote à main levée ;
approuve la candidature de Monsieur Jean-Paul CORMERAIS comme membre du conseil d’administration de l’association « Comité social du personnel des services municipaux et du CCAS de la commune de COURNON-D’AUVERGNE ».
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INFORMATIONS MUNICIPALES
● POUR INFORMATION : DÉCISIONS PRISES EN VERTU D’UNE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 MAI 2020 DONNANT DÉLÉGATION À MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
N° D.07-2021
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY-DE- DÔME POUR L’AGRANDISSEMENT ET LA RÉHABILITATION DES LOCAUX DE L’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE HENRI BOURNEL
Monsieur François RAGE indique qu’il conviendra de penser à inaugurer ces locaux, lesquels devraient
permettre, une fois les travaux finis, d’accueillir dans de meilleures conditions.
Le Maire de la commune de COURNON-D'AUVERGNE,
- Vu l'article L.2122-22, 26ème, du Code général des collectivités territoriales ; - Considérant qu’il est prévu de réaliser des travaux d’agrandissement et de réhabilitation des locaux de l’accueil périscolaire de l’école élémentaire Henri Bournel ;
- Considérant que ce projet pourrait bénéficier d’une aide financière de la Caisse d’Allocations Familiales du Puy-de-Dôme ;
DÉCIDE
Article 1er /
Dans le cadre du projet susvisé, une demande de subvention est adressée à Monsieur le Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales du Puy-de-Dôme pour l’instruction de ce dossier auprès de ses services.
Article 2ème /
Cette demande de subvention porte sur un montant de 18 000,00 € pour un projet s’élevant à 98 721,74 € HT, soit 18,23 % de la dépense totale HT du projet.
Article 3ème /
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou notification.
Article 4ème /
Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera :
✗transmise à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme,
✗affichée aux portes de la Mairie,
✗inscrite au registre des actes de la commune,
✗publiée au Recueil des Actes Administratifs de la commune.
Fait à COURNON-D'AUVERGNE, le 11 mai 2021
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 juillet 2021
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N° D.08-2021
RÉGIE DE RECETTES DU CAMPING MUNICIPAL : ABROGATION DE LA DÉCISION DU 17 JANVIER 2001 INSTITUANT LA RÉGIE ET DE TOUTES LES DÉCISIONS LA MODIFIANT – INSTITUTION D’UNE NOUVELLE RÉGIE DE RECETTES DU CAMPING MUNICIPAL
Le Maire de la commune de COURNON-D'AUVERGNE,
- Vu l’article L.2122-22, 7ème, du Code général des collectivités territoriales, - Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code général des collectivités territoriales, relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
- Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; - Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22 ;
- Vu la décision du 17 janvier 2001 instituant une régie de recettes pour l'encaissement des produits liés à l'activité du Camping Municipal,
- Vu les décisions suivantes modifiant la décision susvisée du 17 janvier 2001 : 19 octobre 2001 : modification d’un fonds de caisse dans le cadre de la régie de recettes du camping municipal,
24 juin 2004 : extension de l’objet de la régie de recettes du camping municipal, 07 décembre 2004 : modification d’un fonds de caisse dans le cadre de la régie de recettes du camping municipal,
15 décembre 2006 : extension de l’objet de la régie de recettes du camping municipal et modification du fonds de caisse,
26 juillet 2010 : modification de la régie de recettes du camping municipal - regroupement de la régie du camping et de la régie des jeux - augmentation de l’encaisse et du fonds de caisse, modes d’encaissements supplémentaires,
25 mars 2011 : extension de l’objet de la régie de recettes du camping municipal, 30 janvier 2012 : modification de l’objet de la régie de recettes du camping municipal, 28 avril 2016 : modification des modes de règlement et du plafond d’encaisse consentie de la régie de recettes du camping municipal ;
- Vu l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001, relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;
- Considérant qu’il convient de créer une nouvelle régie de recettes du Camping Municipal ; - Vu l’avis conforme du Comptable public assignataire en date du 7 mai 2021 ;
DÉCIDE
Article 1er /
La présente décision abroge et remplace toutes les précédentes décisions énumérées ci-dessus.
Article 2ème /
Il est institué auprès de la commune de COURNON-D’AUVERGNE une régie de recettes pour l’encaissement de l’ensemble des produits et droits liés à l’exploitation du camping municipal.
Article 3ème /
Cette régie de recettes permet également l’encaissement des produits issus du mini-golf par le biais du logiciel « e-Season ». Ceux-ci sont reversés au budget principal par le budget camping.
Article 4ème /
Le montant du fonds de caisse est de 200 euros. Le montant maximum d’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est de 10 000 euros.
Un compte de dépôt de fonds est ouvert auprès du Trésor Public au nom de la régie de recettes.
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 juillet 2021
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Page 54 sur 60 Article 5ème /
Les modes de recouvrement des produits liés à l'activité du Camping Municipal autorisés sont : ✗ Espèces
✗ Chèques
✗ Carte bancaire
✗ Chèques Vacances
✗ Virement bancaire
✗ Paiement à distance sur la plate-forme de réservation via le site Internet du Camping ✗ Paiement à distance par téléphone via le TPE pour la réservation de séjours
De plus, le paiement des cautions par les usagers du camping est autorisé par les moyens suivants : 1) Espèces
2) Chèques
3) Carte bancaire avec enregistrement sur le TPE
Article 6ème /
Pour faciliter le remboursement de sommes trop perçues sur les séjours, le régisseur de recettes pourra effectuer celui-ci en espèces ou en carte bancaire dans la limite de 150 euros.
Article 7ème /
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou notification.
Article 8ème /
Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera :
✗transmise à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme et à Monsieur le Trésorier Principal, ✗affichée aux portes de la Mairie,
✗inscrite au registre des actes de la commune,
✗publiée au Recueil des Actes Administratifs de la commune.
Fait à COURNON-D'AUVERGNE, le 12 mai 2021
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N° D.09-2021
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE 18 CHALETS BOIS À LA COMMUNE DE CHATEL-GUYON DU 14 AU 21 DÉCEMBRE 2021
Monsieur François RAGE après avoir relevé le caractère classique de cette décision, souligne que les
chalets appartenant à la commune et servant au marché de Noël, peuvent être également loués et
ajoute, en guise de clin d’œil, que la Ville de COURNON-D’AUVERGNE n’est pas sectaire dans ses
échanges avec les autres communes, notamment pour le cas précis avec la commune de CHATEL-
GUYON.
Le Maire de la commune de COURNON-D'AUVERGNE,
- Vu l'article L.2122-22, 5ème, du Code général des collectivités territoriales ;
DÉCIDE
Article 1er /
Il est mis à disposition de la commune de CHATEL-GUYON, 18 chalets bois de 3,00 m X 2,20 m, du 14 au 21 décembre 2021, dans le cadre de son Marché de Noël.
Article 2ème /
En contrepartie de cette mise à disposition, l'organisateur réglera la somme de 2 700,00 € (deux mille sept cents euros) à réception des titres de recettes émis par la Ville de COURNON-D’AUVERGNE.
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 juillet 2021
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Page 55 sur 60 Article 3ème /
Les modalités pratiques de cette mise à disposition sont celles définies dans la convention annexée à la présente décision.
Article 4ème /
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou notification.
Article 5ème /
Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
- transmise à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme et à Monsieur le Trésorier Principal, - affichée aux portes de la Mairie,
- inscrite au registre des actes de la commune,
- publiée au Recueil des Actes Administratifs de la commune.
Fait à COURNON-D'AUVERGNE, le 12 mai 2021
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N° D.10-2021
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’ÉTAT DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX SUR CINQ BÂTIMENTS COMMUNAUX
Monsieur François RAGE souligne que les décisions D.10, D.11, D.12 et D.13 sont des demandes de
subventions auprès de l’État, la Métropole et le Département. Aussi, il adresse ses remerciements à
toutes les équipes municipales qui travaillent sur ces dossiers de demandes de subventions et qu’il s’agit
d’une véritable « task force » qui fonctionne pour ces recherches de subventions.
Le Maire de la commune de COURNON-D'AUVERGNE,
- Vu l'article L.2122-22, 26ème, du Code général des collectivités territoriales ; - Considérant qu’il est prévu de réaliser des travaux sur cinq bâtiments communaux ; - Considérant que ces projets pourraient bénéficier d’une aide financière de l’État dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) ;
DÉCIDE
Article 1er /
Dans le cadre du projet susvisé, une demande de subvention est adressée à Monsieur le Préfet du Puy-de- Dôme pour l’instruction de ce dossier auprès de ses services.
Article 2ème /
Cette demande de subvention porte sur un montant de 52 101,21 € pour un projet s’élevant à 173 670,70 € HT, soit 30 % de la dépense totale HT du projet.
Article 3ème /
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou notification.
Article 4ème /
Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera :
✗transmise à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme,
✗affichée aux portes de la Mairie,
✗inscrite au registre des actes de la commune,
✗publiée au Recueil des Actes Administratifs de la commune.
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 juillet 2021
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Page 56 sur 60 Fait à COURNON-D'AUVERGNE, le 19 mai 2021
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N° D.11-2021
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE DANS LE CADRE DU FONDS DE SOUTIEN MÉTROPOLITAIN (FSM) POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX SUR LE GROUPE SCOLAIRE HENRI BOURNEL ET L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE LUCIE AUBRAC
Le Maire de la commune de COURNON-D'AUVERGNE,
- Vu l'article L.2122-22, 26ème, du Code général des collectivités territoriales ; - Considérant qu’il est prévu de réaliser des travaux sur le groupe scolaire Henri Bournel et sur l’école élémentaire Lucie Aubrac ;
- Considérant que ces projets pourraient bénéficier d’une aide financière de Clermont Auvergne Métropole dans le cadre du Fonds de Soutien Métropolitain (FSM) ;
DÉCIDE
Article 1er /
Dans le cadre du projet susvisé, une demande de subvention est adressée à Monsieur le Président de Clermont Auvergne Métropole pour l’instruction de ce dossier auprès de ses services.
Article 2ème /
Cette demande de subvention porte sur un montant de 130 000,00 € pour un projet s’élevant à 774 858,40 € HT, soit 16,78 % de la dépense totale HT du projet.
Article 3ème /
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou notification.
Article 4ème /
Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera :
✗transmise à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme,
✗affichée aux portes de la Mairie,
✗inscrite au registre des actes de la commune,
✗publiée au Recueil des Actes Administratifs de la commune.
Fait à COURNON-D'AUVERGNE, le 21 mai 2021
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N° D.12-2021
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU PUY-DE-DÔME DANS LE CADRE DU FONDS D’INTERVENTION COMMUNAL 2020 (FIC) POUR LA RÉHABILITATION DU COMPLEXE SCOLAIRE LUCIE AUBRAC
Le Maire de la commune de COURNON-D'AUVERGNE,
- Vu l'article L.2122-22, 26ème, du Code général des collectivités territoriales ; - Considérant qu’il est prévu de réaliser des travaux de réhabilitation du complexe scolaire Lucie Aubrac ; - Considérant que ce projet pourrait bénéficier d’une aide financière du Conseil Départemental du Puy-de- Dôme dans le cadre du Fonds d’Intervention Communal (FIC) ;
DÉCIDE
Article 1er /
Dans le cadre du projet susvisé, une demande de subvention est adressée à Monsieur le Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme pour l’instruction de ce dossier auprès de ses services.
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 juillet 2021
Direction Générale des Services
Page 57 sur 60 Article 2ème /
Cette demande de subvention porte sur un montant de 57 390,85 € pour un projet s’élevant à 341 612,23 € HT, soit 16,80 % de la dépense totale HT du projet.
Article 3ème /
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou notification.
Article 4ème /
Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera :
✗transmise à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme,
✗affichée aux portes de la Mairie,
✗inscrite au registre des actes de la commune,
✗publiée au Recueil des Actes Administratifs de la commune.
Fait à COURNON-D'AUVERGNE, le 14 juin 2021
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N° D.13-2021
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU PUY-DE-DÔME DANS LE CADRE DU FONDS D’INTERVENTION COMMUNAL 2021 (FIC) POUR LA RÉHABILITATION DU GYMNASE JOSEPH GARDET
Le Maire de la commune de COURNON-D'AUVERGNE,
- Vu l'article L.2122-22, 26ème, du Code général des collectivités territoriales ; - Considérant qu’il est prévu de réaliser des travaux de réhabilitation du gymnase Joseph Gardet ; - Considérant que ce projet pourrait bénéficier d’une aide financière du Conseil Départemental du Puy-de- Dôme dans le cadre du Fonds d’Intervention Communal (FIC) ;
DÉCIDE
Article 1er /
Dans le cadre du projet susvisé, une demande de subvention est adressée à Monsieur le Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme pour l’instruction de ce dossier auprès de ses services.
Article 2ème /
Cette demande de subvention porte sur un montant de 47 128,23 € pour un projet s’élevant à 280 525,20 € HT, soit 16,80 % de la dépense totale HT du projet.
Article 3ème /
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou notification.
Article 4ème /
Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera :
✗transmise à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme,
✗affichée aux portes de la Mairie,
✗inscrite au registre des actes de la commune,
✗publiée au Recueil des Actes Administratifs de la commune.
Fait à COURNON-D'AUVERGNE, le 16 juin 2021
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Procès-verbal – Conseil Municipal 06 juillet 2021
Direction Générale des Services
Page 58 sur 60 N° D.14-2021
BUDGET PRINCIPAL : SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE CRÉDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE METTANT À DISPOSITION DE LA COMMUNE DE COURNON-D’AUVERGNE UNE LIGNE DE TRÉSORERIE DE 1 000 000 €
Le Maire de la Commune de COURNON D'AUVERGNE
- Vu l'article L 2122-22, 20ème, du Code général des collectivités territoriales,
DÉCIDE
Article 1er /
Afin d’assurer une gestion efficiente du fonds de roulement, il est signé une convention par laquelle le Crédit Agricole Centre France met à disposition de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE une ligne de trésorerie d'un montant de 1 000 000 €.
Article 2ème /
Ce produit, qui permet de mobiliser des fonds dans un délai réduit (J ou J+1), comporte les caractéristiques suivantes :
Montant mobilisable : 1 000 000 €
Durée : 1 an
Taux variable : Euribor 3 mois flooré à 0 % + marge 0,25 % Commission de non utilisation : 0,00 %
Facturation des intérêts : Trimestrielle
Commission d’engagement : 0,08 % (soit 800 €)
Article 3ème /
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa notification et/ou de sa publication.
Article 4ème /
Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera :
✗transmise à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme,
✗affichée aux portes de la Mairie,
✗inscrite au registre des actes de la commune,
✗publiée au Recueil des Actes Administratifs de la commune.
Fait à COURNON-D'AUVERGNE, le 17 juin 2021
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INFORMATIONS COMMUNAUTAIRES
POUR INFORMATION : CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE – COMPTE RENDU SUCCINCT DES MESURES VOTÉES LORS DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 28 MAI 2021
Document transmis aux élus du Conseil Municipal.
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Procès-verbal – Conseil Municipal 06 juillet 2021
Direction Générale des Services
Page 59 sur 60 Monsieur François RAGE souhaite à tous les élus et à toutes les personnes qui ont suivi ce Conseil, de
très bonnes vacances et espère les retrouver en pleine forme à la rentrée. Il donne la parole à
Monsieur CIOLI qui a une information à communiquer.
Monsieur Yves CIOLI porte à la connaissance de ses collègues qu’il invite, en tant que président du
SIAVA, syndicat intercommunal d’assainissement de la vallée de l’Auzon, tous les élus à venir visiter la
station d'épuration le samedi 2 octobre prochain à 10h00. Il ajoute que la découverte de cette
machinerie est toujours très intéressante, notamment pour l'écologie .
Monsieur François RAGE souligne qu’il s’agit là d’une très bonne initiative et remercie Monsieur le
président du SIAVA pour celle-ci. Il ajoute qu’une invitation écrite sera, bien évidemment, adressée à
tous les élus.
Enfin, Monsieur le Maire, après avoir informé ses collègues que le prochain Conseil Municipal aura lieu le
mardi 5 octobre 2021 à 18h30, et constatant que l’ordre du jour de la présente séance est épuisé, lève
la séance à 20 heures 10.
Diffusion /
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
Cabinet du Maire
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services
Chefs de Services
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 juillet 2021
Direction Générale des Services
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