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Déliberation - CM 2025 07 01 Deliberations
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2025 07 01 Deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Travail et emploi,
2 COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d’Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
53804 Cournon-d'Auvergne Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le PREMIER JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2025
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAÎTRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN, M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA; M. Richard PASCIUTO : Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Évelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Encarnacion RUIZ; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON : M. Didier CLAVEL ; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN : Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY ;
Mme Pascale FAURE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Myriam SELL Adjointe au Maire (à M. Bernard BARRASSON)
Mme Florence JOLY Conseillère Municipale (à Mme Chantal DROZDZ) Mme Blandine GALLIOT Conseillère Municipale (à M. Philippe MAITRIAS) M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN)
M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) M. Bruno BONNAVE Conseiller Municipal (à M. Yves RAMON)
ABSENT EXCUSÉ /
M. Romain REBELLO arrive en séance après le vote du rapport n° 2. Mme Mina PERRIN arrive en séance après le vote du rapport n° 3 (début de validité du pouvoir de M. Youcef HADDOUCHE)
M. Philippe MAITRIAS arrive en séance après le vote du rapport n° 6 (début de validité du pouvoir de Mme Blandine GAILLIOT).
VILLE ÉDUCATIVE, INCLUSIVE ET PROTECTRICE
- Rapport N° 1 -
Objet/ ÉDUCATION : TARIFS 2025/2026 - TEMPS DE PAUSE MÉRIDIENNE {REPAS ET ANIMATIONS)
Dossier étudié en commission le 17 juin 2025
Rapporteur : Madame Chantal DROZDZ Le rapporteur propose, pour l'année scolaire 2025/2026, de ne pas appliquer d'augmentation des tarifs du
temps de la pause méridienne (repas st animations).
Il est précisé que les barèmes sont établis sur la base du quotient familial calculé comme suit :
Revenus mensuels bruts (avant tout abattement fiscal) + prestations
QF =
Nombre de parts
il est rappelé, concernant les familles extérieures, que les tarifs sont calculés avec une majoration de 25 %
sur les tarifs cournonnais.
Ainsi, les tarifs 2025/2026 pourraient s'établir comme suit :
Restaurant scolaire
Tranches Quotient familial (repas et temps d'animation)
Minimum Maximum
14A Inférieur ou égal à 360 1,00 €
1B 1,90 € 361 506
1B Ext 2,38 €
2 2,35 € 507 644
2Ext 2,983 €
3 3,27 € GA45 746
3 Ext 4,09 €
4 3,90 € 747 1072
4 Ext A,87 €
5 4,37 € 1073 1409
5 Ext 5,46 €
6 5,00 € 1410 1812
6 Ext 6,25 €
7 5,20 € 1813 2211
7 Ext 6,50 €
8 5,44 € 2212 2656
8 Ext 6,81 €
9 5,70 € 2657 3062
9 Ext 7,12 €
10 5,87 € 3063 3521
10 Ext 7,34 €
11 . 6,13 € Supérieur ou égal à 3522
11 Ext 7,67 €
Par ailleurs, le rapporteur précise que :
le tarif de la tranche 4 s'appliquera au personnel municipal et du CCAS, aux enseignants des écoles primaires de COURNON-D'AUVERGNE, aux élus municipaux et aux tiers extérieurs (prestataires, collectivités, établissements publics, sapeurs-pompiers du Centre de secours de COURNON- D'AUVERGNE, etc) dans le cadre des repas consommés sur place et/ou en production ;
le tarif de la tranche 18 s’appliquera pour les jeunes stagiaires, jobs d'été, jeunes en apprentissage,
etc, accueillis au sein des services de la commune ; v les familles dont les enfants disposent d’un panier repas dans le cadre d’un « Projet d'Accueil individualisé » (PAI), bénéficieront d’une tarification à demi-traitement ;
les familles pratiquant la « sur-réservation » et/ou celles « n'inscrivant et ne réservant pas » sur une activité, se verront appliquer, après plusieurs relances téléphoniques et une relance écrite, une majoration de 25 % de leur tarification ;
v les familles seront automatiquement facturées en tranche 11 en l'absence d'un quotient familial identifié.
Le rapporteur ajoute enfin que pour les usagers, agents, partenaires, etc, utilisant la restauration collective de façon occasionnelle, la vente de tickets à l'unité sera maintenue.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e approuve les tarifs du temps de pause méridienne (repas et animations) tels qu'exposés ci-dessus et ses modalités d'exécution, applicables pour la période du 1° septembre 2025 au 31 août 2026.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance
Chantal DRO Françdis RAGE
“DE:
8 JUL. 20%
UREAU y COUR
Publié le À Q JUIL. 2025 Certifié exécutoifà COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d’Auvergne
Hotel de Vitle - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05 contact@cournon-auvergne.fr
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le PREMIER JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal: 25 juin 2025
PRÉSENTS /
M. François RAGE, aire.
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; M. Yves CIOLI : Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA; M. Richard PASCIUTO : Mme Chantal DROZEZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON: Mme Évelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Encarnacion RUIZ; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL ; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN : Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY ;
Mme Pascale FAURE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Myriam SELL Adjointe au Maire (à M. Bernard BARRASSON)
Mme Florence JOLY Conseillère Municipale (à Mme Chantal DROZDZ) Mme Blandine GALLIOT Conseillère Municipale (à M. Philippe MAÎTRIAS) M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN)
M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Consoillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) M. Bruno BONNAVE Conseiller Municipal (à M. Yves RAMON)
ABSENT EXCUSÉ /
M. Romain REBELLO arrive en séance après le vote du rapport n° 2. Mme Mina PERRIN arrive en séance après le vote du rapport n° 3 (début de validité du pouvoir de M. Youcef HADDOUCHE)
M. Philippe MAITRIAS arrive en séance après le vote du rapport n° 6 (début de validité du pouvoir de Mme Blandine GAILLIOT).
VILLE ÉDUCATIVE, iNCLUSIVE ET PROTECTRICE
- Rapport N° 2-
Objet / ÉDUCATION : TARIFS 2025/2026 - SERVICES MUNICIPAUX PÉRISCOLAIRES
Dossier étudié en commission le 17 juin 2025
Rapporteur: Madame Chantal DROZDZ Le rapporteur rappelle que la Ville de COURNON-D'AUVERGNE propose différents services périscolaires à destinations des enfants scolarisés dans les écoles primaires.
La participation à ces activités est subordonnée au paiement de droits d'inscriptions par les familles. Ces
droits sont déterminés sur la base d'un quotient familial calculé comme suit :
Revenus mensuels bruts (avant tout abattement fiscal) + prestations
QF =
Nombre de parts
Le rapporteur propose, pour l’année scolaire 2025/2026, d'appliquer une augmentation de 1 % sur les tarifs
des services périscolaires.
Concernant les familles extérieures, il est rappelé que les tarifs sont calculés avec une majoration de 25 % sur les tarifs cournonnais.
Les tarifs 2025/2026 pourraient s'établir comme suit :
2025-2026
Etudes
Tranches Quotient familial Cortal Pa DénOde) tant d'une
étude)
Minimum | Maximum Matin Après-midi
1A inférieur où égal à 360 0,35 € 0,52 € 0,92 €
ser) so Durée | 0e | 1166
ze | #7 #4 De | 0e | are
sex | % 746 Dére | 0me | 19e
x) 1072 Ome | 10e | 191
sen | 10 | 1 ome | i%e | 2ue
sea) 10 | 2 ie | 18e | 28e
re) 0 | 2 me | ie | a7e
sen | 2% | 2 me | 20e | 8e
en | 257 | ee ie | 2e | ae
men | % | 2 fe | 20e | A0 a Supérieur ou égal à 3522 Re 2e È ——
Par aïkeurs, le rapporteur précise que :
v __les familles pratiquant la « sur-réservation » et/ou celles « n'inscrivant et ne réservant pas » sur une activité, se verront appliquer, après plusieurs relances téléphoniques et une relance écrite, une majoration de 25 % de leur tarification ;
v les familles seront automatiquement facturées en tranche 11 en l'absence d'un quotient familial identifié. +
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
° approuve les tarifs des services municipaux périscolaires tels qu'exposés ci-dessus et ses modalités
d'exécution, applicables pour la période du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance De Maire
Chantal DROZD. Frañçpis RAGE © COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P, 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES Tél. : 04 73 69 90 O0 - Fax : D4 73 69 3405 contact@cournon-auvergne.fr
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le PREMIER JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2025
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON; Mme Évelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK ; Mme Encarnacion RUIZ; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL ; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme . Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY ; Mme Pascale FAURE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Myriam SELL Adjointe au Maire (à M. Bernard BARRASSON)
Mme Florence JOLY Conseillère Municipale (à Mme Chantal DROZDZ) Mme Blandine GALLIOT Conseillère Municipale (à M. Philippe MAITRIAS) M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN)
M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) M. Bruno BONNAVE Conseiller Municipal (à M. Yves RAMON)
ABSENT EXCUSÉ /
M. Romain REBELLO arrive en séance après le vote du rapport n° 2.
Mme Mina PERRIN arrive en séance après le vote du rapport n° 3 (début de validité du pouvoir de M. Youcef HADDOUCHE)
M. Philippe MAITRIAS arrive en séance après le vote du rapport n° 6 (début de validité du pouvoir de Mme Blandine GAILLIOT).
VILLE ÉDUCATIVE, INCLUSIVE ET PROTECTRICE
- Rapport N° 3 -
Objet/ ÉDUCATION : TARIFS 2025/2026 - CENTRE D’ANIMATIONS MUNICIPAL {CAM)
Dossier étudié en commission le 17 juin 2025
Rapporteur : Madame Chantal DROZDZ Le rapporteur rappelle aux membres de l'assemblée délibérante que dans le cadre de sa politique menée en direction de la jeunesse et des adolescents, la Ville de COURNON-D'AUVERGNE gère un « accueil de loisirs ». Cette structure organise, sur l'ensemble des mercredis et périodes de vacances scolaires, des animations sportives, culturelles, artistiques. ainsi que des mini-séjours d'une durée maximale de 5 jours et 4 nuits, à destination prioritairement des jeunes cournonnais âgés de 3 à 17 ans.
La participation à ces activités est subordonnée au paiement de droits d'inscriptions par les familles. Ces droits sont déterminés sur la base d'un quotient familial calculé comme suit :
Revenus mensuels bruts (avant tout abattement fiscal) + prestations QF=
Nombre de parts
Le rapporteur propose, pour l'année scolaire 2025/2026, d'appliquer une augmentation de 1 % des tarifs du Centre d'Animations Municipal.
Il est rappelé, concernant les familles extérieures, que les tarifs sont calculés avec une majoration de 25 % sur les tarifs cournonnais.
La grille de tarification pourrait donc s'établir comme suit :
F 2025-2026
Le : 1/2 joumée | 1/2 joumée |Journée sans Mounée avec|*:"":": Journée mini-
Tranches mini max! sans repas avec repas repas repas : séjour
Tranche 1 Inférieur ou égal à 506 4,23 € 5,99 € 4,85 € 6,50 € 31,48 €
Tiext 5,29 € 7,49 € 6,06 € 8,13€ 39,35 €
Tranche 2 507 644 5,06 € 7,12€ 6,19€ 8,15€ 31,48 €
T2 ext 6,33€ 8,90 € 7,74€ 10,19€ 39,35 €
Tranche 3 645 746 5,47 € 8,26€ 7,33 € 9,08 € 32,00 €
T3 ext 6,84 € 10,33 € 9,17 € 11,35 € 40,00 €
Tranche 4 741 1072 5,68 € 9,08€ 8,05€ 11,56€ 32,72 €
T4 ext 7,10€ 11,35 € 10,06 € 14,46 € 40,91 €
Tranche 5 1073 1409 5,89 € 9,60 € 10,12€ 13,94€ 34,68 €
T5 ext 7,36 € 11,99 € 12,65 € 17,42€ 43,35 €
Tranche 6 1410 1812 6,29 € 10,64 € 11,15 € 15,69 € 37,16 €
T6 ext 7,87€ 13,29 € 13,94 € 19,61 € 46,45 €
Tranche 7 1813 2211 6,61 € 11,05 € 12,80 € 17,34 € 39,74 €
T7 ext 8,26€ 13,81 € 16,00 € 21,68 € 49,68 €
Tranche 8 7,12€ 11,67 € 15,28 € 19,82 € 42,12€
T8 ext 2212 2666 8,90 € 14,58 € 19,10€ 24,71 € 52,65 €
Tranche 9 7,53 € 12,08 € 17,54€ 22,19€ 44,90 €
To et 2887 3082 942€ 510€ | 218€ | 27746 EXER: Tranche 10 3063 3821 8,05 € 12,70 € 19,20 € 23,95 € 47,07 €
Ti0 ext 10,06 € 15,87 € 24,00 € 29,93 € 58,83 €
Tranche 11 2 IS 9,19€ 13,94 € 21,37€ 26,12 € 49,65 €
Tirer | Supéreurouéga à GE | He | æ71e | 3266 82,06 €
Concernant les enfants fréquentant le CAM et inscrits à la semaine :
Toute famille, quel que soit son lieu de domiciliation, qui inscrit un enfant sur une même semaine (5 jours ouvrés consécutifs) et sur la même formule, bénéficie d’une tarification « semaine » telle que définie ci-
dessous:
x Moins 25 % pour les familles des tranches 1 à 3
x Moins 15 % pour les familles des tranches 4 à 6
x Moins 10 % pour les familles des tranches 7 et plus Enfin, le rapporteur précise que :
les bons vacances « aide aux vacances enfants » attribués par la CAF aux familles allocataires qui inscrivent leurs enfants en mini-séjours, viendront en déduction de la facturation ; les familles seront automatiquement facturées en tranche 11 en l'absence d'un quotient familial identifié ;
les familles dont les enfants sont inscrits sur une formule avec repas et qui disposent d'un panier repas dans le cadre d'un « Projet d'Accueil Individualisé » (PA), bénéficieront d’une tarification sur une formule sans repas :
v les familles pratiquant la « sur-réservation » et/ou celles « n'inscrivant et ne réservant pas » sur une activité, se verront appliquer, après plusieurs relances téléphoniques et une relance écrite, une majoration de 25 % de leur tarification.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
+ approuve les tarifs du Centre d'Animations Municipal teis qu'exposés ci-dessus et ses modalités d'exécution, applicables pour la période du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance
Chantal DROZDZ
ES
publié le À À JUIL, 2025 Certifié exécufoire, PB,
Le Directeur GÉnérà] des Services re
Philppe WIMART-ROUSSEAU 2 R UE noue
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© COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P, 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES Tél. : 0473 69 90 00 - Fax : 04 73 69 3405
contact@cournan-auvergne.fr
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le PREMIER JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2025
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL; M. Yves CIOLI : Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA, M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON : Mme Évelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK: Mme Encamacion RUIZ; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL ; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme
Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY ; Mme Pascale FAURE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Myriam SELL Adjointe au Maire (à M. Bernard BARRASSON)
Mme Florence JOLY Conseillère Municipale (à Mme Chantal DROZDZ) Mme Blandine GALLIOT Conseillère Municipale (à M. Philippe MAITRIAS) M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN)
M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) M. Bruno BONNAVE Conseiller Municipal (à M. Yves RAMON)
ABSENT EXCUSÉ /
M. Romain REBELLO arrive en séance après le vote du rapport n° 2. Mme Mina PERRIN arrive en séance après le vote du rapport n° 3 (début de validité du pouvoir de M. Youcef HADDOUCHE)
M. Philippe MAITRIAS arrive en séance après le vote du rapport n° 6 (début de validité du pouvoir de Mme Blandine GAILLIOT).
VILLE ÉDUCATIVE, INCLUSIVE ET PROTECTRICE
- Rapport N° 4 -
Objet / ÉDUCATION-JEUNESSE : ORGANISATION DE L'OPÉRATION « PASSEURS D'IMAGES » 2025 — CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION « SAUVE QUI PEUT LE COURT MÉTRAGE » ‘
Dossier étudié en commission le 17 juin 2025
Rapporteur : Madame Chantal DROZDZ Le rapporteur rappelle que, dans le cadre de sa politique d'animation, la Ville de COURNON-D'AUVERGNE soutient depuis plusieurs années, le dispositif national « Passeurs d'images ».
Relayée sur le plan régional par l'association « Sauve qui peut le court-métrage », cette action permet
l'organisation, sur le territoire communal, de différentes animations tout au long de l'année qui peuvent être
déclinées en quatre catégories :
la mise en œuvre d'un atelier d'éducation à l'image dont la finalité est la projection de courts-
métrages au cinéma « Le Gergovie » ;
# l'organisation d’une soirée à thème au cinéma « Le Gergovie » consistant en une projection suivie d'un débat ;
la programmation d’un atelier d'initiation à la vidéo ;
v la projection de 4 films lors de séances de cinéma en plein air.
Ainsi, pour l'année 2025, le rapporteur propose que la Ville de COURNON-D'AUVERGNE renouvelle son
soutien à l’action « Passeurs d'images » en versant une subvention d'un montant de 8 385,00 € à
l'association « Sauve qui peut le court-métrage ».
Il ajoute que les modalités de ce partenariat sont précisées dans une convention accompagnée de son
annexe technique relative à l'organisation des séances plein air, dont les projets sont joints à la présente délibération.
Les crédits nécessaires au versement de cette subvention sont inscrits au Budget Primitif 2025.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
- adopte les termes de la convention de partenariat qui interviendra avec l'association « Sauve qui peut le court-métrage », dans le cadre du soutien apporté par la Ville de COURNON-D'AUVERGNE à l'opération « Passeurs d'images » 2025 ;
e autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document lié à sa mise en œuvre.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance
Chantal D
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Certifié exécutpire, Cp
Le Qirecteur Géhéraldès Services KE Philippe WIMART-ROUSSEAU © COURNON d'Auvergne
Vitle de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Courmon-d'Auvergne Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : D4 73 69 34 05 contact@cournon-auvergne.fr
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le PREMIER JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2025
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAIFRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE : M. Bruno BOURNEL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA:; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZD2Z ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON; Mme Évelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Encamacion RUIZ; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL ; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY ; Mme Pascale FAURE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Myriam SELL Adjointe au Maire (à M. Bernard BARRASSON)
Mme Florence JOLY Conseillère Municipale (à Mme Chantal DROZDZ) Mme Blandine GALLIOT Conseillère Municipale (à M. Philippe MAITRIAS) M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN) M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) M. Bruno BONNAVE Conseiller Municipal (à M. Yves RAMON)
ABSENT EXCUSÉ /
M. Romain REBELLO arrive en séance après le vote du rapport n° 2.
Mme Mina PERRIN arrive en séance après le vote du rapport n° 3 (début de validité du pouvoir de M. Youcef HADDOUCHE)
M. Philippe MAITRIAS arrive en séance après le vote du rapport n° 6 (début de validité du pouvoir de Mme Blandine GAILLIOT).
VILLE ÉDUCATIVE, INCLUSIVE ET PROTECTRICE
- Rapport N° 5 -
Objet / JEUNESSE-CITOYENNETÉ: ACCUEIL D'UN VOLONTAIRE EN SERVICE CIVIQUE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION « UNIS-CITÉ » AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Dossier étudié en commission le 17 juin 2025
Rapporteur: Madame Chantal DROZDZ Le rapporteur informe les membres de l'assemblée délibérante que l'association « Unis-Cité » Auvergne-
Rhône-Alpes œuvre pour le déploiement du service civique, lequel est un dispositif d'encouragement à
l'engagement de citoyenneté destiné aux jeunes de 16 à 25 ans.
Il précise que les objectifs du Service Civique, à savoir favoriser l'engagement des jeunes, renforcer la cohésion sociale, encourager la participation à la vie collective et accompagner les parcours d'insertion sociale et professionnelle, sont similaires à ceux poursuivis par la Municipalité pour la mise en œuvre d’une politique jeunesse.
De plus, il souligne que Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien à l'association « Unis-Cité »
Auvergne-Rhône-Alpes. En effet, dans le cadre du Contrat Local des Solidarités (CLS) et du Contrat de Ville, la Métropole aide au déploiement et à l'accompagnement de volontaires en Service Civique au sein des collectivités et établissements publics de son territoire, par la prise en charge des coûts d'accueil et d'accompagnement à hauteur de 1 968,80 € par volontaire et ce, pour un durée de 8 mois.
Aussi, le rapporteur propose de conventionner avec l'association « Unis-Cité » Auvergne-Rhône-Alpes pour
l'accueil d’un jeune en Service Civique à compter de novembre 2025 et ce, pour une durée de mission égale à 8 mois. Le ou la volontaire intégrerait les services de la Ville en soutien des actions menées en matière de politique éducative et de cohésion sociale.
Cette convention établirait les modaïités de ce partenariat et notamment les engagements de chaque partie, dont les principaux sont les suivants :
Pour l'association « Unis-Cité » Auvergne-Rhône-Alpes :
+x assurer le portage juridique et administratif lié à l'accueil du volontaire,
x former le tuteur et le volontaire aux principes du Service Civique,
x _co-construire les missions confiées au volontaire et en assurer la publicité auprès de l'agence du
Service Civique.
Pour la Ville de COURNON-D’AUVERGNE :
x _co-construire les missions confiées au volontaire avec l'association,
x identifier un tuteur référent,
x assurer l'intégration du volontaire au sein de la structure d’accueil.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention de partenariat, dont le projet est joint à la présente délibération.
Après délibération et à L’'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
«se prononce favorablement sur l'accueil d'un jeune en Service Civique à compter du mois de novembre 2025 et pour une durée de huit mois :
e approuve les termes de la convention de partenariat qui interviendra avec l'association « Unis-Cité » Auvergne-Rhône-Alpes ;
+ autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document lié à sa mise en œuvre.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dess
Pour copie conforme, 2
La Secrétaire de séance
Chantal DROZDZ Fran%ais RAGE
% CF CS & JL y Le Yy 2 &
Publfé le JUIL, 2025 dE Certifié exécutoire Lo 7 Le Directeur Gérléral es Services &
Philippe WIMART-ROUSSEAU © COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'huvergne Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES Tél. : 0473 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05 contact@cournan-auvergne.fr
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le PREMIER JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2025
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZPD2Z ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Évelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Encarnacion RUIZ ; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY : Mme Pascale FAURE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Myriam SELL Adjointe au Maire (à M. Bernard BARRASSON)
Mme Florence JOLY Conseillère Municipale (à Mme Chantal DROZDZ) Mme Blandine GALLIOT Conseillère Municipale (à M. Philippe MAITRIAS) M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN) M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN)
Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) M. Bruno BONNAVE Conseiller Municipal (à M. Yves RAMON)
ABSENT EXCUSÉ /
M. Romain REBELLO arrive en séance après le vote du rapport n° 2. Mme Mina PERRIN arrive en séance après le vote du rapport n° 3 (début de validité du pouvoir de M. Youcef HADDOUCHE)
M. Philippe MAITRIAS arrive en séance après le vote du rapport n° 6 (début de validité du pouvoir de Mme Blandine GAILLIOT).
VILLE ÉDUCATIVE, INCLUSIVE ET PROTECTRICE
- Rapport N° 6 -
Objet / COHÉSION SOCIALE: TARIFS 2025/2026 - CENTRE D’ANIMATIONS DE LA VIE LOCALE (CAVL)
Dossier étudié en commission le 17 juin 2025
Rapporteur: Monsieur Romain RÉBELLO Le rapporteur rappelle aux membres de l'assemblée délibérante que le Centre d’Animations de la Vie Locale (CAVL) propose des actions et animations qui prennent différentes formes telles que des visites culturelles, des découvertes artistiques, des sorties dans un parc d'attraction ou de loisirs, des journées pique-nique au bord d'un lac ou d’un plan d'eau, etc.
Ces dernières se déroulent sur des demi-journées ou journées complètes, étant précisé que dans ce dernier cas, les familles ont la charge de préparer et fournir leurs repas.
Le rapporteur ajoute qu’il est important que les familles s’'acquittent d'un droit d'inscription, même symbolique. Aussi, il est proposé de reconduire les tarifs existants qui pourraient s'établir comme suit :
# 2,00€ de participation par adulte,
#” 1,00 € de participation par enfant mineur.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e approuve les tarifs du Centre d'Animations de la Vie Locale (CAVL) tels qu'ils sont exposés ci-dessus, applicables pour la période du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance
Chantal DROZDZ 2 COURNON
d'Auvergne
Vilie de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'huverone Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES Tél. : 0473 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05 contact@cournon-auvergne.fr
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le PREMIER JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 35
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 25 JUIN 2025
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZPDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON: Mme Évelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Encarmacion RUIZ; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL ; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY ; Mme Pascale FAURE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Myriam SELL Adjointe au Maire (à M. Bernard BARRASSON)
Mme Florence JOLY Conseillère Municipale (à Mme Chantal DROZDZ) Mme Blandine GALLIOT Conseillère Municipale (à M. Philippe MAITRIAS) M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN)
M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) M. Bruno BONNAVE Conseiller Municipal (à M. Yves RAMON)
ABSENT EXCUSÉ /
M. Romain REBELLO arrive en séance après le vote du rapport n° 2.
Mme Mina PERRIN arrive en séance après le vote du rapport n° 3 (début de validité du pouvoir de M. Youcef HADDOUCHE)
M. Philippe MAITRIAS arrive en séance après le vote du rapport n° 6 (début de validité du pouvoir de Mme Blandine GAILLIOT).
VILLE VIVANTE
- Rapport N° 7-
Objet / CULTURE: TARIFS SAISON CULTURELLE ET FESTIVAL PUY-DE- MÔMES — SAISON 2025/2026 SOIT PÉRIODE DU 02 JUILLET 2025 AU 31 AOÛT 2026
Dossier étudié en commission le 18 juin 2025
Rapporteur : Madame Géraldine ALEXANDRE ve
Le rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que chaque année, la Ville de COURNON- D'AUVERGNE fixe les tarifs de la saison culturelle et du festival Puy-de-Mômes et qu'il convient, dans ces conditions, de se prononcer sur la saison 2025/2026, soit la période du 02 juillet 2025 au 31 août 2026.
il précise par ailleurs que cette nouvelle saison sera marquée par la continuité de l'équilibre entre « Puy-de- Mômes fait sa saison » (spectacles jeune public les samedis après-midi) et les spectacles grand public.
Le rapporteur souligne que l'inflation étant de 1 %, il est proposé au Conseil Municipal d’actualiser les tarifs de ce pourcentage à l’arrondi supérieur.
Toutefois, afin de répondre aux objectifs de diversification des publics et de soutenir les spectacles pour le jeune public, les tarifs suivants demeurent identiques à la grille de l'année précédente précédente : “jeunesse et solidaire" (A et B), "jeune public" (C) et pour le festival Puy-de-Mômes (E) les « billet à l'unité », « groupes » et « pass’ 3 spectacles »
De plus, dans un souci de cohérence entre les tarifs À et B, il est proposé d'établir le même écart entre les sous-tarifs et de ce fait, de ne pas faire évoluer les « Tarif réduit » et « Tarif réduit Abonnement » du Tarif A.
Par ailleurs, le rapporteur indique qu'un tarif « groupes scolaires, périscolaires et Pass’ Culture part collective » a été créé pour les spectacles « d'envergure nationale » (tarifs A) et « tout public » (tarifs B), à l'identique des spectacles « Puy-de-Mômes fait sa saison » (tarifs C) ou des spectacles du festival Puy-de- Mômes (tarifs E).
De même, un tarif pour les invités des compagnies a été créé et ce, dans la limite de 5 places.
En conséquence, la grille tarifaire 2025/2026 pourrait s'établir comme suit:
TARIF A : places à l'unité de la saison culturelle
spectacles « d'envergure nationale » identifiés « Tarif À » de la plaquette saison culturelle Ville de COURNON-D'AUVERGNE
Plein tarif 27,00 € Plein tarif Abonnement 25,00 € Tarif réduit (1) 24,00 € Tarif réduit (1) Abonnement 23,00 € Tarif jeunesse et solidaire (2) 6,00 € Tarif groupes scolaires, périscolaires et Pass’ Culture part collective 5,00 € {Gratuité pour les accompagnateurs — 1 pour 10)
Pass’ Région (3) & Pass’ Culture Individuel (4) 9,00 € Tarif invités compagnie (dans la limite de 5 maximum) 5,00 €
TARIF B : places à l'unité de la saison culturelle
spectacles « Tout Public » identifiés « Tarif B » de la plaquette saison culturelle Ville de COURNON- D'AUVERGNE
Plein tarif 20,00 € Plein tarif Abonnement 18,00 € Tarif réduit (1) 17,00 € Tarif réduit (1} Abonnement 16,00 € Tarif jeunesse et solidaire (2} 6,00 € Tarif groupes scolaires, périscolaires et Pass’ Culture part collective 5,00 € {Gratuité pour les accompagnateurs — 1 pour 10)
Pass’ Région (3) & Pass’ Culture Individuel (4) 9,00 € Tarif invités compagnie (dans Ja limite de 5 maximum) 5,00 €
TARIF C : places à l'unité de la saison culturelle
spectacles pour le jeune public « Puy-de-Mômes fait sa saison » identifiés « Tarif C » de la plaquette saison culturelle Ville de COURNON-D'AUVERGNE
Plein tarif 6,00 € Tarif groupes scolaires, périscolaires et Pass’ Culture part collective 5,00 € {Gratuité pour les accompagnateurs — 1 pour 10)
Tarif invités compagnie (dans la limite de 5 maximum) 5,00 € TARIF D : places à l'unité de la saison culturelle
spectacle du lancement de saison culturelle Ville de COURNON-D’AUVERGNE Tarif unique 8,00 €
TARIF E : Festival Puy-de-Mômes 2026
Plein tarif 6,00 € Tarif programmateur 4,00 € Pass’ 3 spectacles 15,00 € Tarif groupes scolaires, périscolaires 5,00 € {Gratuité pour les accompagnateurs — 1 pour 10)
TARIF F : spectacle en partenariat avec la Ville de LE CENDRE
Festival « Juste pour deux mains »
Tarif unique 5,00 €
Abonnement à partir de trois spectacles tout public et jeune public confondus (seuls les spectacles des « TARIFS A et B » bénéficient d'une réduction), hors le spectacle du Festival « Juste pour deux mains » en partenariat avec la Ville de LE CENDRE.
Le rapporteur ajoute que des places gratuites peuvent être attribuées aux catégories suivantes, étant précisé que l'application de la gratuité a vocation à rester marginale sur l'activité globale des ventes de billets : professionnels du spectacle,
compagnies (tel que mentionné dans le contrat de cession),
presse,
partenaires financiers de la Coloc' de la culture,
opérations de promotion, de communication ou de relations publiques, sorties de résidence. KKXK<$SS
{1} Le Tarif réduit s'applique pour les personnes suivantes, sur présentation d'un justificatif : Groupes de 10 personnes et plus,
Jeunes de 12 à 18 ans,
Étudiants,
Demandeurs d'emplois,
Comités d'entreprises en convention avec la Coloc’ de la culture : COS, CEZAM, COCASAM, UCA CLASS, CMCAS EDF, ….. (au nom du bénéficiaire),
Abonnés de la Comédie de Clermont-Ferrand Scène Nationale,
Abonnés du Sémaphore, Scène Conventionnée,
Abonnés des salles de spectacles des Villes de LE CENDRE et PONT-DU-CHÂTEAU, Abonnés des scènes régionales d'Auvergne (LEMPDES, RIOM, YZEURE), Abonnés de la Baie des Singes,
Personnes de plus de 65 ans,
Personnes en situation de handicap,
intermittents du spectacle vivant.
XX$K$SS
KKKLRRRSKS
(2) Le Tarif jeunesse et solidaire s'applique pour lès personnes suivantes, sur présentation d'un justificatif : Jeunes de 0 à 11 ans,
+ Personnes bénéficiant des minima sociaux.
(3) Le Pass’ Région s’applique aux lycéens, apprentis, jeunes inscrits en mission locale, en IME/IMPRO, en formation sanitaires et sociales, sur présentation de la carte délivrée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Pas de billets Pass’ Région délivrés les soirs de spectacle. Les billets sont à retirer au minimum deux jours avant, dans les locaux de la Coloc’ de la culture.
(4) Le Pass’ Culture s'applique aux jeunes de 18 ans, étendu aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée. Les billets sont à réserver directement sur le site dédié.
Pour rappel, le Pass’ Culture se décompose ainsi :
- Part individuelle : 9,00 €
- Part collective : indexé sur le tarif scolaire en vigueur. Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e approuve la tarification proposée pour la saison culturelle 2025-2026 et pour le festival Puy-de-Mômes
2026.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance Le Maig
Chantal DROZDZ Françdôis RAGE
PREFECTURE DU PUY-DE-Doye
DS UL. 297
FUREAU DU couRRIER
In0 JUIL. 2025 Pullié le
Certifié exécutoire,
Le Directeur Géméraides Services
Philipe WIMART-RONSSEAU «ec COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d’Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63806 Cournon-d'Auvérgne Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES Tél. : 0473 69 90 OÙ - Fax : 04 73 69 34 05
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le PREMIER JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle
du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2025
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; M. Yves CIOLI : Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ : Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON; Mme Évelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Encarnacion RUIZ; Mme Christine FAURE; Mme Arielle ONNIS; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL ; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY;
Mme Pascale FAURE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Myriam SELL Adjointe au Maire (à M. Bernard BARRASSON)
Mme Florence JOLY Conseillère Municipale (à Mme Chantal DROZDZ) Mme Blandine GALLIOT Conseillère Municipale (à M. Philippe MAITRIAS) M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN)
M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) M. Bruno BONNAVE Conseiller Municipal (à M. Yves RAMON)
ABSENT EXCUSÉ /
M. Romain REBELLO arrive en séance après le vote du rapport n° 2. Mme Mina PERRIN arrive en séance après le vote du rapport n° 3 (début de validité du pouvoir de M.
Youcef HADDOUCHE)
M. Philippe MAITRIAS arrive en séance après le vote du rapport n° 6 (début de validité du pouvoir de Mme
Blandine GAILLIOT).
VILLE VIVANTE
- Rapport N° 8-
Objet/ CULTURE: CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL AVEC LA VILLE DE LE CENDRE DANS LE CADRE DE SON FESTIVAL « JUSTE POUR DEUX MAINS » 2025
Dossier étudié en commission le 18 juin 2025
Rapporteur : Madame Géraldine ALEXANDRE
||
| Le rapporteur informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de leurs projets cultureis, les Villes de COURNON-D'AUVERGNE et de LE CENDRE ont souhaité accueillir un spectacle ensemble, dans le cadre du festival « Juste Pour Deux Mains » de la commune de LE CENDRE qui se déroulera en octobre 2025.
Ainsi, la Ville de COURNON-D'AUVERGNE accueillera le spectacle Suzanne aux Oiseaux de la compagnie « SCOPITONE & CIE » dans le cadre de l'édition 2025 de ce festival.
À cet effet, il est nécessaire d'établir une convention avec la Ville de LE CENDRE, définissant les modalités de ce partenariat. Celle-ci porte essentiellement sur les points suivants :
x le respect des prescriptions techniques garantissant la qualité de mise en œuvre des représentations du spectacle ;
x les modalités financières relatives à la billetterie et au coût des représentants du spectacle ; x le versement par la Ville de COURNON-D'AUVERGNE d'une participation financière d'un montant de 2 500,00 €.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur {e projet de convention joint à la présente délibération.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
+ approuve les termes de la convention de partenariat culturel qui interviendra entre la Ville de COURNON-
D'AUVERGNE et la Ville de LE CENDRE, dans le cadre du festival « Juste Pour Deux Mains » 2026 de la commune de LE CENDRE ;
e autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document lié à son exécution.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance
Chantal DROZDZ 7e COURNON
d'Auvergne
Vitle de Cournon-d'Auvergne
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63804 Cournon-d'Auvergne Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES Tél, : 6473 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05 contact@cournon-auvergne.fr
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le PREMIER JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2025
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; M. Yves CIOLI : Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Évelyne BRUN: M. Didier ZIMNIAK; Mme Encamacion RUIZ; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS; M. Christian TOURNADRE; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL ; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY ; Mme Pascale FAURE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Myriam SELL Adjointe au Maire (à M. Bernard BARRASSON)
Mme Florence JOLY Conseillère Municipale (à Mme Chantal DROZDZ) Mme Blandine GALLIOT Conseillère Municipale (à M. Philippe MAITRIAS) M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN)
M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) M. Bruno BONNAVE Conseiller Municipal (à M. Yves RAMON)
ABSENT EXCUSE /
M. Romain REBELLO arrive en séance après le vote du rapport n° 2. Mme Mina PERRIN arrive en séance après le vote du rapport n° 3 (début de validité du pouvoir de M. Youcef HADDOUCHE)
M. Philippe MAITRIAS arrive en séance après le vote du rapport n° 6 (début de validité du pouvoir de Mme Blandine GAILLIOT).
VILLE VIVANTE
- Rapport N° 9 -
Objet / CULTURE : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE 92ÈME RÉGIMENT D'INFANTERIE
Dossier étudié en commission le 18 juin 2025
Rapporteur : Madame Géraldine ALEXANDRE Le rapporteur rappelle que la Ville de COURNON-D'AUVERGNE s'est engagée dans une politique culturelle ambitieuse. Par ailleurs, elle a placé, parmi ses priorités, l'accès à la culture au plus grand nombre.
Aussi, afin de proposer des actions pour une culture vivante, décloisonnée, partout et pour tous, il est proposé d'établir un partenariat entre la Ville de COURNON-D'AUVERGNE et le 92ème Régiment d'Infanterie.
Il convient donc d'établir une convention définissant les modalités de ce partenariat, notamment les engagements de chacune des parties, à savoir :
Pour la Ville de COURNON-D'AUVERGNE :
x faire bénéficier d'un tarif réduit sur les spectacles de la saison culturelle aux militaires du 92ème Régiment d'Infanterie ;
x transmettre les informations de communication des différents évènements de la saison culturelle ;
Pour le 92ème Régiment d'Infanterie :
x relayer les évènements auprès de ses militaires ;
x citer la Ville de COURNON-D'AUVERGNE et la Coloc’ de la culture en tant que partenaires.
Le rapporteur ajoute enfin que la convention est conclue pour une durée de trois ans et renouvelable une fois par tacite reconduction.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette convention, dont le projet est joint à la présente délibération.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e approuve les termes de la convention de partenariat qui interviendra entre la Ville de COURNON- D'AUVERGNE et le 92ème Régiment d'Infanterie ;
+ autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document lié à son exécution.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessu
Pour copie conforme, Le
La Secrétaire de séance
Chantal DROZDZ
A 2e COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - 8.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES Tél. : 0473 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le PREMIER JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2025
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON; Mme Évelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Encarnacion RUIZ; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL ; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY ; Mme Pascale FAURE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Myriam SELL Adjointe au Maire (à M. Bernard BARRASSON)
Mme Florence JOLY Conseillère Municipale (à Mme Chantal DROZDZ) Mme Blandine GALLIOT Conseillère Municipale (à M. Philippe MAITRIAS) M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN)
M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) M. Bruno BONNAVE Conseiller Municipal (à M. Yves RAMON)
ABSENT EXCUSE /
M. Romain REBELLO arrive en séance après le vote du rapport n° 2. Mme Mina PERRIN arrive en séance après le vote du rapport n° 3 (début de validité du pouvoir de M. Youcef HADDOUCHE)
M. Philippe MAITRIAS arrive en séance après le vote du rapport n° 6 (début de validité du pouvoir de Mme Blandine GAILLIOT).
VILLE VIVANTE
- Rapport N° 10 -
Objet / MUSIQUE : TARIFS 2025/2026 DU CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE
Dossier étudié en commission le 18 juin 2025
Rapporteur: Madame Géraldine ALEXANDRE Le rapporteur rappelle que la Ville de COURNON-D'AUVERGNE révise chaque année les tarifs du Conservatoire de musique relatifs à l'année scolaire à venir et qu'il convient dans ces conditions, de se prononcer sur 2025/2026, soit du 1° septembre 2025 au 31 août 2026.
En premier lieu, le rapporteur propose d'appliquer une augmentation de 1 % arrondie au dixième d'euro le plus proche, au tarif « droits d'inscription », base de calcul des tarifs du Conservatoire.
En second lieu, il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que les locations d'instruments sont réservées en priorité aux Cournonnais.
En troisième lieu, il est proposé de maintenir le montant des bourses d'aide à la diffusion qui viennent en déduction des cotisations instrumentales pour les élèves participant régulièrement aux répétitions et productions des ensembles rattachés au Conservatoire de musique. Pour rappel, le montant de ces dernières s'élève à :
- 64 € pour des élèves participant aux ensembles intervenant aux cérémonies, à savoir la Batterie- Fanfare et l'Orchestre d'Harmonie ;
- 33 € pour des élèves participant aux autres ensembles, à savoir Saxin' Cournon, Jungle Shop, Brass Band, Accordéon et l'ensemble à cordes Passacaille.
ll est toutefois précisé que le montant cumulé de ces bourses ne pourra excéder 97 € par élève.
En quatrième lieu, il est indiqué que les titulaires d'un Pass Culture pourront régler une partie des droits d'inscriptions à hauteur d'un montant :
- de 20 € ou 30 € ou 63,20 € pour toute inscription ;
- de 126,40 € pour une inscription en cours d'instrument.
Ilest précisé que les titulaires d’un Pass Culture ne pourront prétendre à aucun remboursement ni avoir en cas d'abandon et ce, quel qu'en soit le motif,
En outre, il est rappelé que, à l'instar des autres pratiques collectives, les élèves inscrits en cours d'instrument ont la possibilité de fréquenter le Pôle d'Ateliers Collectifs de Musiques Amplifiées sans cotisation supplémentaire.
Enfin, le rapporteur ajoute que :
- pour l'année 2025-2026, le règlement de la somme due par les familles sera effectué en trois
versements égaux avec appel de fonds en novembre, janvier et mars,
- l'intégralité des adhésions est due, même en cas d'abandon en cours d'année. Cependant, en cas
de force majeure (maladie, déménagement, etc..), le deuxième et/ou le troisième versement(s) pourrai(en)t être annulé(s).
-__ toute absence de professeur ne pourra donner droit à quelconque réduction tarifaire.
En conséquence, les tarifs 2025/2026 pourraient s'établir selon comme suit: TARIFS 2025/2026
ELEVES COURNONNAIS Tranche|Tranche|Tranche|Tranche|Tranche| Tranche |Franche|Tranche|Tranche|Tranche|Tranche
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11
Droit d'inscription - payable par tous * 63,20 | 68,20 | 72,80 } 78,00 | 82,50 | 87,40 | 94,50 | 99,20 } 103,90 | 108,70 | 113,40
Cours d'instruments (Droit d'inscription x2} | 126,40 | 136,40 } 145,80 | 156,00 | 165,00 | 174,80 | 189,00 | 198,40 | 207,80 | 217,40 } 226,80
Musiques en Ateliers (Droit d'inscription x1) | 63,20 | 68,20 | 72,90 | 78,00 | 82,50 | 87,40 | 94,50 | 99,20 | 103,80 | 108,70 | 113,40
[Location d'instrument (Droit d'inscription x1) | 63,20 | 68,20 | 72,60 | 78,00 | 82,50 | 87,40 | 94,50 | 90,20 [ 103,00 [ 108,70 [113,40]
* Le droit d'inscription donne accès au solfège, et/ou atelier vocal, et/ou atelier d'éveil et découvertes instrumentales, et/ou à l'initiation instrumentale pour tes enfants de 5 ei 6 ans (scolarisés en grande section de maternelle ou C.P.)
BOURSES D'AIDE A LA DIFFUSION (déduction des cotisations
instrumentales) ELEVES EXTERIEURS Droit d'inscription - payable par tous Pour les élèves participant aux ensembles intervenant aux (tranche 11 élève cournonnais majoré d'un coefficient de
cérémonies (Batterie Fanfare, Orchestre d'Harmonie) 64,00 1,5) 170,10
Pour les élèves participant aux autres ensembles
{Saxin'Courmnon, Jungle Shop, Brass Band, Accordéon et
Passacaille) 33,00
Cours d'instruments (Droit d'inscription x2} 340,20
Contremarques Pass Culture {ron cumulables 4 { ) Musiques en Ateliers {Droit d'inscription x1) 170,10
à | 20,00
Pour une inscription en solfège, atelier vocal et/ ou musiques
en ateliers et/ou cours d'instrument 30,00
63,20
Pour une inscription en cours d’instrument 126,40 Location d'instrument {Droit d'inscription x1) Ï 170,10 ]
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
° approuve la tarification 2025/2026 du Conservatoire de Musique et l'ensemble des propositions formulées ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme, ‘
La Secrétaire de séance
Chantal DROZDZ 5 RAGE © COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournun-d'Auvergne Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES Tél. : 0473 69 90 90 - Fax : 04 73 69 34 05 contact@cournon-auvergne.fr
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le PREMIER JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2025
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; M. Yves CIOLI : Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA; M. Richard PASCIUTO ;: Mme Chantal DROZPDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON: Mme Évelyne BRUN ;: M. Didier ZIMNIAK ; Mme Encarnacion RUIZ; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL ; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY ; Mme Pascale FAURE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Myriam SELL Adjointe au Maire (à M. Bernard BARRASSON)
Mme Florence JOLY Conseillère Municipale (à Mme Chantal DROZDZ) Mme Blandine GALLIOT Conseillère Municipale (à M. Philippe MAITRIAS) M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN)
M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) M. Bruno BONNAVE Conseiller Municipal (à M. Yves RAMON)
ABSENT EXCUSE /
M. Romain REBELLO arrive en séance après le vote du rapport n° 2.
Mme Mina PERRIN arrive en séance après le vote du rapport n° 3 (début de validité du pouvoir de M. Youcef HADDOUCHE)
M. Philippe MAITRIAS arrive en séance après le vote du rapport n° 6 (début de validité du pouvoir de Mme Blandine GAILLIOT).
VILLE VIVANTE
- Rapport N° 11 -
Objet / SPORTS : TARIFS 2025/2026 — INSTALLATIONS SPORTIVES ET OCCUPATION DE L'ESPACE PUBLIC POUR LA PÉRIODE DU 01 SEPTEMBRE 2025 AU 31 AOÛT 2026
Dossier étudié en commission le 18 juin 2025
Rapporteur: Monsieur Christian TOURNADRE Le rapporteur rappelle que la Ville de COURNON-D'AUVERGNE révise chaque année, à pareille époque, les tarifs d'utilisation des installations sportives et des espaces publics dédiés à la pratique sportive, applicables pour la saison à venir, soit du 01 septembre 2025 au 31 août 2026.
Le rapporteur propose d'augmenter ceux-ci de 1 % arrondis à la dizaine de centimes d'euros la plus proche.
En conséquence, les tarifs 2025/2026 pourraient être les suivants :
> Salles spécifiques des complexes sportifs
TARIF HORAIRE TTC
LIEUX SALLES du 01/09/25 au 31/08/26
salle judo 26,50 €
salle de tennis de table 26,50 €
Complexe sportif Salle polyvalente 26,50 €
Florian Lavergne salle de gymnastique 71,60€ salle de musculation 26,50 €
salle de danse 26,50 €
Complexe sportif salle descrme n ee È : espace polyvalen ; Jean-Louis Bertrand Salle de boxe 26,50 €
salle d'arts martiaux 26,50 €
> Gymnases
TARIF HORAIRE TTC
GYMNASES du 01/09/25 au 31/08/26
Boisset (manifestations sportives) 109,20 €
La Ribeyre 26,50 €
Les Alouettes 26,50 €
J. et M. Gardet 32,70 €
> Gymnase Raymond Boisset
Utilisations autres que les rencontres sportives : 2 144,90 € la journée
> Terrains de sports
TARIF HORAIRE TTC LIEUX TERRAINS
DE SPORTS du 01/09/25 au 31/08/26
rugby 97,00 € Parc des sports football 97,00 €
rugby 20,30 €
Plaine des jeux ffootbali 20,30 €
piste d'athlétisme 20,30 €
> Autres espaces publics
Occupation occasionnelle d'espaces publics pour la pratique sportive, dès lors que celle-ci est réalisée à des fins commerciales :
- Utilisation par créneau horaire de 2h00 maximum : 18,30 €
- Utilisation par journée : 60,20 € Il est précisé enfin, concernant toutes ces utilisations, que :
> Toute heure commencée est facturée en totalité ;
> Ces tarifications ne s'appliquent pas aux :
- associations cournonnaises, dans le cadre d'une utilisation normale des installations et aux écoles de la commune qui bénéficient de la gratuité,
- collèges et lycée de COURNON-D'AUVERGNE liés à la Ville par convention ; > Les conditions de prise en charge du coût de réparation des dégradations définies par délibération du Conseil Municipal en date du 03 octobre 1991 demeurent en vigueur.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e approuve les tarifs des différentes installations sportives et d'occupation de l’espace public selon les barèmes et conditions indiqués ci-dessus et ce, pour la période du 01 septembre 2025 au 31 août 2026.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme, ”
La Secrétaire de séance
Chantal DROZDZ Francois RAGE
Publié le UIL. 2025
Certifié exécutoire,
Le Directeur Généfal dè Services
Philiphe WIMARTIROUSSKAU ee COURNON d'Auvergne
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le PREMIER JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2025
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA; M. Richard PASCIUTO; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ;: Mme Évelyne BRUN: M. Didier ZIMNIAK; Mme Encarnacion RUIZ; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON : M. Didier CLAVEL ; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY : Mme Pascale FAURE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Myriam SELL Adjointe au Maire (à M. Bernard BARRASSON)
Mme Florence JOLY Conseillère Municipale (à Mme Chantal DROZDZ) Mme Blandine GALLIOT Conseillère Municipale (à M. Philippe MAITRIAS) M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN)
M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) M. Bruno BONNAVE Conseiller Municipal (à M. Yves RAMON)
ABSENT EXCUSE /
M. Romain REBELLO arrive en séance après le vote du rapport n° 2. Mme Mina PERRIN arrive en séance après le vote du rapport n° 3 (début de validité du pouvoir de M. Youcef HADDOUCHE)
M. Philippe MAITRIAS arrive en séance après le vote du rapport n° 6 (début de validité du pouvoir de Mme Blandine GAILLIOT).
VILLE VIVANTE
- Rapport N° 12 -
Objet / SPORTS : INSTALLATIONS SPORTIVES MISES À DISPOSITION DU COLLÈGE LA RIBEYRE — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2025/2026
Dossier étudié en commission le 18 juin 2025
Rapporteur : Monsieur Christian TOURNADRE Le rapporteur rappelle que la Ville de COURNON-D'AUVERGNE met à disposition du collège La Ribeyre sis 19 boulevard Pasteur, diverses installations sportives municipales qui sont utilisées selon des cycles définis par les professeurs d'Éducation Physique et Sportive de l'établissement, pour les activités physiques et sportives dispensées aux élèves.
Le rapporteur propose d'une part, de reconduire ces mises à disposition et d'autre part, d'augmenter les tarifs 2025/2026 de 1 % arrondis à la dizaine de centimes d'euros la plus proche.
En conséquence, les équipements suivants seront mis à disposition de l'établissement, au titre de l'année scolaire 2025/2026, selon les conditions financières exposées ci-dessous :
Gymnase La Ribeyre 13,70 € de l'heure
Terrains extérieurs de sports et piste d'athlétisme plaine des jeux gratuité
Les modalités pratiques de la mise à disposition de ces équipements seront précisées dans une convention qui interviendra entre la Ville de COURNON-D'AUVERGNE et le collège La Ribeyre.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention dont le projet est joint à la présente délibération.
Après délibération et à L’'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e adopte les termes de la convention de mise à disposition de diverses installations sportives municipales, qui interviendra entre la commune de COURNON-D'AUVERGNE et le collège La Ribeyre, aux conditions financières précitées et ce, pour l'année scolaire 2025/2026 ;
+ autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance
Chantal DROZDZ
IE (CZ COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES Tél. : 04 73 69 90 DO - Fax : 04 73 69 34 05
contact@cournon-auvergne.fr
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le PREMIER JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, saile du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2025
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; M. Yves CIOLI : Mme Mina PERRIN; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON; Mme Évelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Encarnacion RUIZ; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL ; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY : Mme Pascale FAURE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Myriam SELL Adjointe au Maire (à M. Bernard BARRASSON)
Mme Florence JOLY Conseillère Municipale (à Mme Chantal DROZDZ) Mme Blandine GALLIOT Conseillère Municipale (à M. Philippe MAITRIAS) M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN)
M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) M. Bruno BONNAVE Conseiller Municipal (à M. Yves RAMON)
ABSENT EXCUSÉ /
M. Romain REBELLO arrive en séance après le vote du rapport n° 2. Mme Mina PERRIN arrive en séance après le vote du rapport n° 3 (début de validité du pouvoir de M. Youcef HADDOUCHE)
M. Philippe MAITRIAS arrive en séance après le vote du rapport n° 6 (début de validité du pouvoir de Mme Blandine GAILLIOT).
VILLE VIVANTE
- Rapport N° 13 -
Objet / SPORTS: INSTALLATIONS SPORTIVES MISES À DISPOSITION DU LYCÉE RENÉ DESCARTES - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2025/2026
Dossier étudié en commission le 18 juin 2025
Rapporteur : Monsieur Christian TOURNADRE Le rapporteur rappelle que la Ville de COURNON-D'AUVERGNE met à disposition du lycée René Descartes sis avenue Jules Ferry, diverses installations sportives municipales qui sont utilisées selon des cycles définis par les professeurs d'Éducation Physique et Sportive de l'établissement, pour les activités physiques et sportives dispensées aux élèves.
Le rapporteur propose d'une part, de reconduire ces mises à disposition et d'autre part, d'augmenter les tarifs 2025/2026 de 1 % arrondis à la dizaine de centimes d'euros la plus proche.
En conséquence, les équipements suivants seront mis à disposition de l'établissement, pour l'année scolaire 2025/2026, selon les conditions financières exposées ci-dessous :
Gymnase Raymond Boisset 15,80 € de l'heure
Salles de judo, de tennis de table et de musculation du complexe | 15,80 € par heure d'utilisation pour sportif municipal Florian Lavergne chacune d'elles
Salle de gymnastique du complexe sportif municipal Florian |24,20 € de l'heure Lavergne
Terrains extérieurs de sports et piste d'athlétisme plaine des jeux gratuité
Les modalités pratiques de la mise à disposition de ces équipements seront précisées dans une convention qui interviendra entre la Ville de COURNON-D'AUVERGNE, le lycée René Descartes et la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention dont le projet est joint à la présente délibération.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
« approuve les termes de la convention tripartite de mise à disposition de diverses installations sportives municipales, qui interviendra entre la commune de COURNON-D'AUVERGNE, le lycée René Descartes et la Région Auvergne-Rhône-Alpes, aux conditions financières précitées et ce, pour l'année scolaire 2025/2026 ;
e autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance
Chantal DROZDZ
= LCA COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Courmon-d'uvergne Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES Tél. : 04 73 69 90 O0 - Fax : 04 73 69 34 05 contact@cournon-auvergne.fr
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le PREMIER JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2025
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAIÏTRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; M. Yves CIOLI : Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON; Mme Évelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Encarnacion RUIZ; Mme Christine FAURE; Mme Arielle ONNIS; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY: Mme Pascale FAURE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Myriam SELL Adjointe au Maire (à M. Bernard BARRASSON)
Mme Florence JOLY Conseillère Municipale (à Mme Chantal DROZDZ) Mme Blandine GALLIOT Conseillère Municipale (à M. Philippe MAITRIAS) M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN)
M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) M. Bruno BONNAVE Conseiller Municipal (à M. Yves RAMON)
ABSENT EXCUSE /
M. Romain REBELLO arrive en séance après le vote du rapport n° 2. Mme Mina PERRIN arrive en séance après le vote du rapport n° 3 (début de validité du pouvoir de M. Youcef HADDOUCHE)
M. Philippe MAITRIAS arrive en séance après le vote du rapport n° 6 (début de validité du pouvoir de Mme Blandine GAILLIOT).
VILLE VIVANTE
- Rapport N° 14 -
Objet / SPORTS : INSTALLATIONS SPORTIVES MISES À DISPOSITION DE LA LIGUE AUVERGNE- RHONE-ALPES DE HANDBALL - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2025/2026
Dossier étudié en commission le 18 juin 2025
Rapporteur : Monsieur Christian TOURNADRE Le rapporteur rappelle à ses collègues que la Ville de COURNON-D'AUVERGNE met à disposition de la Ligue Auvergne-Rhône-Alpes de Handball, des installations sportives municipales, à savoir le gymnase Raymond Boisset et la piste d'athlétisme, pour les entraînements du Pôle Espoir masculin basé au lycée René Descartes. Ces séances s'adressent plus particulièrement aux lycéens de ce même établissement.
Le rapporteur propose d'une part, de reconduire ces mises à disposition et d'autre part, d'augmenter les tarifs 2025/2026 de 1 % arrondis à la dizaine de centimes d’euros la plus proche.
En conséquence, les équipements suivants seront mis à disposition de la Ligue Auvergne-Rhône-Alpes de Handball, au titre de l'année scolaire 2025/2026, selon les conditions financières exposées ci-dessous :
Gymnase Raymond Boisset 15,80 € de l'heure
Piste d'athlétisme plaine des jeux gratuité
Les modalités pratiques de la mise à disposition de ces équipements seront précisées dans une convention qui interviendra entre la Ville de COURNON-D'AUVERGNE et la Ligue Auvergne-Rhône-Alpes de Handball.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention dont le projet est joint à la présente délibération.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
+ approuve les termes de la convention de mise à disposition de diverses installations sportives municipales qui interviendra entre la commune de COURNON-D'AUVERGNE et la Ligue Auvergne-Rhône-Alpes de Handball, aux conditions financières précitées et ce, pour l'année scolaire 2025/2026 ;
° autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance
Chantal DROZDZ
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le PREMIER JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Dafe de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2025
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; M. Yves CIOLI : Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON; Mme Évelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Encaracion RUIZ; Mme
Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL ; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme
Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY ; Mme Pascale FAURE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Myriam SELL Adjointe au Maire (à M. Bernard BARRASSON)
Mme Florence JOLY Conseillère Municipale (à Mme Chantal DROZDZ) Mme Blandine GALLIOT Conseillère Municipale (à M. Philippe MAITRIAS) M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN) M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) M. Bruno BONNAVE Conseiller Municipal (à M. Yves RAMON)
ABSENT EXCUSÉ /
M. Romain REBELLO arrive en séance après le vote du rapport n° 2.
Mme Mina PERRIN arrive en séance après le vote du rapport n° 3 (début de validité du pouvoir de M. Youcef HADDOUCHE)
M. Philippe MAITRIAS arrive en séance après le vote du rapport n° 6 (début de validité du pouvoir de Mme Blandine GAILLIOT).
VILLE VIVANTE
- Rapport N° 15 -
Objet / SPORTS: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION SPORTIVE « FOOTBALL CLUB COURNON-D'AUVERGNE » (FCCA)
Dossier étudié en commission le 18 juin 2025
Rapporteur: Monsieur Christian TOURNADRE Le rapporteur propose que la commune verse une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 500,00 € à l'association FCCA, afin de contribuer financièrement aux frais engagés par celle-ci pour le développement de la pratique féminine avec la création de plusieurs équipes de jeunes féminines.
Les crédits nécessaires au versement de cette subvention exceptionnelle sont inscrits au Budget Primitif 2025.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e approuve le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 500,00 € à l'association sportive « Football Club Cournon-d'Auvergne » afin de contribuer financièrement aux frais engagés par celle-ci pour la création d'équipes jeunes féminines au sein de sa structure.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance
Chantal DROZDZ © COURNON
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Hotel de Ville - B.P. 158
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le PREMIER JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2025
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; M. Yves CIOEI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZPDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON: Mme Évelyne BRUN: M. Didier ZIMNIAK: Mme Encarnacion RUIZ; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL ; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY : Mme Pascale FAURE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Myriam SELL Adjointe au Maire (à M. Bernard BARRASSON)
Mme Florence JOLY Conseillère Municipale (à Mme Chantal DROZDZ) Mme Blandine GALLIOT Conseillère Municipale (à M. Philippe MAITRIAS) M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN)
M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) M. Bruno BONNAVE Conseiller Municipal (à M. Yves RAMON)
ABSENT EXCUSE /
M. Romain REBELLO arrive en séance après le vote du rapport n° 2. Mme Mina PERRIN arrive en séance après le vote du rapport n° 3 (début de validité du pouvoir de M. Youcef HADDOUCHE)
M. Philippe MAITRIAS arrive en séance après le vote du rapport n° 6 (début de validité du pouvoir de Mme Blandine GAILLIOT).
VILLE VIVANTE
- Rapport N° 16 -
Objet / SPORTS: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION SPORTIVE « ATHLÉTISME CLUB COURNON-D’AUVERGNE » (ACCA)
Dossier étudié en commission le 18 juin 2025
Rapporteur: Monsieur Christian TOURNADRE Le rapporteur propose que la commune verse une subvention exceptionnelle d'un montant de 500,00 € à l'association ACCA, afin de contribuer financièrement aux frais engagés par celle-ci, pour l'achat d'un tapis « anti-pointes » destiné à la protection du tapis de saut en hauteur.
Les crédits nécessaires au versement de cette subvention exceptionnelle sont inscrits au Budget Primitif 2025.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e approuve le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 500,00 € à l'association sportive « Athlétisme Club Cournon-d'Auvergne » afin de contribuer financièrement aux frais engagés par celle-ci pour l'achat d’un tapis « anti-pointes ».
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance
Frägqois RAGE Chantal DRO
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4, e COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Viile - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES Ték. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
contact@cournon-auvergne.fr i
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le PREMIER JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal: 25 juin 2025
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ;: Mme Évelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Encarnacion RUIZ; Mme Christine FAURE ; Mme Arieile ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL ; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY ; Mme Pascale FAURE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Myriam SELL Adjointe au Maire (à M. Bernard BARRASSON)
Mme Florence JOLY Conseillère Municipale (à Mme Chantal DROZDZ) Mme Blandine GALLIOT Conseillère Municipale (à M. Philippe MAITRIAS) M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN)
M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) M. Bruno BONNAVE Conseiller Municipal (à M. Yves RAMON)
ABSENT EXCUSÉ /
M. Romain RÉBELLO arrive en séance après le vote du rapport n° 2.
Mme Mina PÉRRIN arrive en séance après le vote du rapport n° 3 (début de validité du pouvoir de M. Youcef HADDOUCHE)
M. Philippe MAITRIAS arrive en séance après le vote du rapport n° 6 (début de validité du pouvoir de Mme Blandine GAILLIOT).
VILLE VIVANTE
- Rapport N° 17 -
Objet / SPORTS : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION SPORTIVE « PUISSANCE 3 »
Dossier étudié en commission le 18 juin 2025
Rapporteur: Monsieur Christian TOURNADRE Le rapporteur propose que la commune verse une subvention exceptionnelle d'un montant de 500,00 € à l'association « PUISSANCE 3 », afin de contribuer financièrement aux frais engagés par celle-ci, pour l'encadrement de ses adhérents dont le nombre est en forte augmentation, avec l'embauche d'un éducateur professionnel,
Les crédits nécessaires au versement de cette subvention exceptionnelle sont inscrits au Budget Primitif 2025.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
+ approuve le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 500,00 € à l'association sportive « PUISSANCE 3» afin de contribuer financièrement aux frais engagés par celle-ci pour renforcer l'encadrement de ses adhérents. '
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance
Chantal DROZDZ Frarkois RAGE 2 COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63304 Cournon-d'huverqne Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES Tél. : 64 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05 centact@cournon-auvergne.fr
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le PREMIER JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2025
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ;: Mme Évelyne BRUN: M. Didier ZIMNIAK ; Mme Encarnacion RUIZ ;: Mme
Christine FAURE; Mme Arielle ONNIS; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY; Mme Pascale FAURE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Myriam SELL Adjointe au Maire (à M. Bernard BARRASSON)
Mme Florence JOLY Conseillère Municipale (à Mme Chantal DROZDZ) Mme Blandine GALLIOT Conseillère Municipale (à M. Philippe MAITRIAS) M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN)
M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND)} Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) M. Bruno BONNAVE Conseiller Municipal (à M. Yves RAMON)
ABSENT EXCUSE /
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE/ Madame Chantal DROZDZ
M. Romain REBELLO arrive en séance après le vote du rapport n° 2.
Mme Mina PERRIN arrive en séance après le vote du rapport n° 3 (début de validité du pouvoir de M. Youcef HADDOUCHE)
M. Philippe MAITRIAS arrive en séance après le vote du rapport n° 6 (début de validité du pouvoir de Mme Blandine GAILLIOT).
VILLE VIVANTE
- Rapport N° 18 -
Objet / ASSOCIATIONS DE LOISIRS: CONVENTION D'OBJECTIF AVEC L'ASSOCIATION DES FAMILLES
Dossier étudié en commission le 18 juin 2025
Rapporteur : Monsieur Didier ZIMNIAK Le rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal que le décret du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, impose aux collectivités d'établir des conventions d'objectifs avec les associations percevant une subvention d'une montant égal ou supérieur à 23 000 €.
L'Association des Familles qui, en complément du soutien matériel et humain qu'elle reçoit de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE, bénéficie d’une subvention communale supérieure à 23 000 €, rentre donc dans ce cadre.
Aussi, le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal d'établir une convention d'objectifs entre l'Association des Familles et la Ville de COURNON-D'AUVERGNE, prévoyant notamment qu'en contrepartie des différents soutiens précités, cette dernière s'engage à :
> Développer de manière affirmée ses nombreuses interventions dans les structures voisines de son siège (écoles, crèches, etc.).
Participer aux diverses manifestations organisées par la commune.
Faire apparaître le logo de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE sur ses principaux documents. Satisfaire aux demandes budgétaires et comptables demandées par la Ville de COURNON- D'AUVERGNE concernant l'utilisation des subventions reçues et moyens mis à disposition. Transmettre à la Ville de COURNON-D'AUVERGNE, les procès-verbaux des assemblées générales et conseils d'administration, ainsi que toutes les modifications concernant les statuts etfou la composition des organes dirigeants de l'association.
VO
VNVYY
Le rapporteur précise enfin que cette convention serait établie pour une durée de un an renouvelable trois fois par tacite reconduction.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention dont le projet est joint à la présente délibération.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
° approuve les termes de la convention d'objectifs qui interviendra entre la Ville de COURNON- D'AUVERGNE et l'Association des Familles, pour une durée de un an renouvelable trois fois par tacite reconduction ;
e autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance Le Mair,
Chantal D > François RAGE © COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Couron-d'uvergne Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES Tél, : 0473 69 90 90 - Fax : D4 73 69 3405
contact@cournon-auvergne.fr
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le PREMIER JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2025
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; M. Yves CIOLI : Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Évelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK ; Mme Encamacion RUIZ; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL ; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY : Mme Pascale FAURE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Myriam SELL Adjointe au Maire (à M. Bernard BARRASSON)
Mme Florence JOLY Conseillère Municipale (à Mme Chantai DROZDZ) Mme Blandine GALLIOT Conseillère Municipale (à M. Philippe MAÏTRIAS) M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN)
M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) M. Bruno BONNAVE Conseiller Municipal (à M. Yves RAMON)
ABSENT EXCUSÉ /
M. Romain REBELLO arrive en séance après le vote du rapport n° 2.
Mme Mina PERRIN arrive en séance après le vote du rapport n° 3 (début de validité du pouvoir de M. Youcef HADDOUCHE)
M. Philippe MAITRIAS arrive en séance après le vote du rapport n° 6 (début de validité du pouvoir de Mme Blandine GAILLIOT).
- Rapport N° 19 -
Objet / AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : DÉSAFFECTATION PAR CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE D'UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER SISE PLACE JOSEPH GARDET - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur: Monsieur Philippe MAITRIAS
LË
iî Le rapporteur informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l'aménagement de la ZAC République, cinq lots sont destinés à être cédés à des opérateurs privés pour la construction de logements, commerces et activités tertiaires.
Parmi ces lots, le lot Nord-Ouest et le lot Ouest comprennent une portion du domaine public routier de l'actuelle place Joseph Gardet, d'une superficie respective d'environ 2,00 m? et 10,50 m°, selon les plans joints en annexe.
Le rapporteur rappelle également que depuis le 1° janvier 2017, la compétence “voirie et espace public" a été transférée à Clermont Auvergne Métropole en lieu et place des communes membres. Dans ce cadre et selon les articles L.5211-17 et L.1321-2 du Code général des collectivités territoriales relatifs au régime de la mise à disposition des biens transférés, les emprises foncières du domaine public routier situées sur le territoire de la commune de COURNON-D'AUVERGNE doivent être désaffectées de leur usage public par délibération du Conseil Métropolitain pour ensuite être déclassées et vendues par délibération du Conseil Municipal. Préalablement, la commune de COURNON-D'AUVERGNE est amenée à donner un avis sur cette future désaffectation d'espace public, en application de l'article L.5211-57 du Code général des collectivités territoriales.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis favorable à la désaffectation par Clermont Auvergne Métropole de deux emprises d'environ 2,00 m° et de 10,50 m°? du domaine public routier de l'actuelle place Joseph Gardet, représentant une superficie totale de près de 12,50 m°, afin de pouvoir ensuite les déclasser et les céder à un opérateur.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e se prononce favorablement sur la désaffectation par Clermont Auvergne Métropole d'une superficie d'envrion 2,00 m° et 10,50 m? du domaine public routier de l'actuelle place Joseph Gardet sur la commune de COURNON-D'AUVERGNE, pour une superficie totale de près de 12,50 m°, selon les modalités exposées ci- dessus ;
e autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance
Chantal DROZDZ Françoÿ RAGE (AZ COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d’Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'huvergne Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES Tél. : 84 73 69 90 00 - Fax : D4 73 69 34 05 contact@cournon-auvergne.fr
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le PREMIER JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2025
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina
PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA,; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZPDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON; Mme Évelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Encamacion RUIZ ; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON : M. Didier CLAVEL ; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY ; Mme Pascale FAURE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Myriam SELL Adjointe au Maire (à M. Bernard BARRASSON)
Mme Florence JOLY Conseillère Municipale (à Mme Chantal DROZDZ) Mme Blandine GALLIOT Conseillère Municipale (à M. Philippe MAITRIAS) M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN)
M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) M. Bruno BONNAVE Conseiller Municipal (à M. Yves RAMON)
ABSENT EXCUSÉ /
M. Romain REBELLO arrive en séance après le vote du rapport n° 2. Mme Mina PERRIN arrive en séance après le vote du rapport n° 3 (début de validité du pouvoir de M. Youcef HADDOUCHE)
M. Philippe MAITRIAS arrive en séance après le vote du rapport n° 6 (début de validité du pouvoir de Mme Blandine GAILLIOT).
VILLE DURABLE ET REDESSINÉE
- Rapport N° 20 -
Objet / AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE: DÉCLASSEMENT PAR LA COMMUNE DE COURNON- D’AUVERGNE D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER SISE PLACE JOSEPH GARDET
Dossier étudié en commission le 16 juin 2025
Rapporteur : Monsieur Philippe MAITRIAS Le rapporteur informe l'assemblée délibérante que par décision 2025 n° 10 en date du 19 mai 2028, Clermont Auvergne Métropole, en sa qualité de gestionnaire de l’espace public, a constaté la désaffectation d’une emprise foncière du domaine public, d'environ 250 m2, au droit des parcelles cadastrées section BS n° 570 et 571, sises place Joseph Gardet sur la commune de COURNON-D'AUVERGNE, matérialisée en rouge sur le plan ci-dessous.
[Li TT TT 7 iénue de 15 Hberé
\
A cet égard, le Conseil Municipal de COURNON-D'AUVERGNE avait préalablement, par délibération en date du 1° avril 2025, émis un avis favorable à la désaffectation de cette emprise foncière.
LT
La Métropole ayant donc procédé à la désaffectation de ladite emprise, la commune de COURNON- D'AUVERGNE, en sa qualité de propriétaire, peut désormais prononcer son déclassement du domaine public, conformément à l'article L.2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Îl est précisé que conformément à l’article L.141-3 alinéa 1 du Code de la voirie routière, le déclassement est dispensé d'enquête publique préalable dans la mesure où cette emprise foncière n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, cette dernière faisant l'objet d’une restructuration, dans le cadre du projet de ZAC République.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
° constate le déclassement par la commune de COURNON-D'AUVERGNE de l'emprise foncière du domaine public au droit des parcelles cadastrées section BS n° 570 et 571, sise place Joseph Gardet, pour une superficie de 250 m°, après sa désaffectation par Ciermont Auvergne Métropole.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance
Chantal DROZDZ
e Maire
F ne RAGE CA COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Yille - B.P. 158
63804 Cournon-d'auvergne Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 3405
contact@cournon-auvergne.fr
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le PREMIER JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2025
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; M. Yves CIOLI : Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON; Mme Évelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Encarnacion RUIZ ; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNO!IS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY ; Mme Pascale FAURE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Myriam SELL Adjointe au Maire (à M. Bernard BARRASSON)
Mme Florence JOLY Conseillère Municipale (à Mme Chantal DROZDZ) Mme Blandine GALLIOT Conseillère Municipale (à M. Philippe MAITRIAS) M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN) M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN)
Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) M. Bruno BONNAVE Conseiller Municipal (à M. Yves RAMON)
ABSENT EXCUSÉ /
M. Romain REBELLO arrive en séance après le vote du rapport n° 2. Mme Mina PERRIN arrive en séance après le vote du rapport n° 3 (début de validité du pouvoir de M. Youcef HADDOUCHE)
M. Philippe MAITRIAS arrive en séance après le vote du rapport n° 6 (début de validité du pouvoir de Mme Blandine GAILLIOT).
VILLE DURABLE ET REDESSINÉE
- Rapport N° 21 -
Objet / AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : AVENANTS N° 2 À LA CONVENTION D'OPÉRATION D’ENSEMBLE DU 13 MARS 2019 ET À LA CONVENTION DE PORTAGE FONCIER DU 29 SEPTEMBRE 2020 RELATIVES À L'INTERVENTION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF) AUVERGNE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE COURNON-D’AUVERGNE
Dossier étudié en commission le 16 juin 2025
Rapporteur : Monsieur Philippe MAITRIAS Le rapporteur rappelle que par délibération en date du 30 janvier 2019, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’une convention-cadre intitulée « Convention d’Opération d’Ensemble » avec l'EPF Auvergne, visant à définir la stratégie foncière sur le territoire communal. Cette convention a fait l'objet d'un avenant approuvé le 24 novembre 2020 relatif à l'extension du périmètre d'intervention sur le projet de la ZAC République.
Concernant ce dernier secteur, le Conseil Municipal a ensuite validé, par délibération en date du 9 juillet 2020, les modalités de portage des acquisitions foncières réalisées par l'EPF-Auvergne dans le cadre de cette opération d'aménagement.
Le rapporteur rappelle également que le Conseil Municipal de COURNON-D'AUVERGNE, par délibération du 2 juillet 2024, a désigné le groupement Nexity, Auvergne Habitat, Epure, Marcillon Thuilier Architectes, BET TERAO, pour réaliser les constructions sur cinq lots de la ZAC République, dans le cadre d’un appel à projet d'opérateurs.
Afin de permettre à l'EPF Auvergne de vendre les cinq lots directement aux opérateurs ci-dessus désignés, il convient de modifier par avenants les termes d'une part, de la convention-cadre (article 3.6 convention d'opération d'ensemble et article 1.3 de l'avenant n° 1) et d’autre part, de la convention de portage foncier relative à la ZAC République (paragraphe relatif aux modalités de rétrocession).
Les modifications ont pour objet de permettre la cession des biens acquis par l'EPF Auvergne pour le compte de la commune de COURNON-D’AUVERGNE aux personnes mentionnées à l'article 18 des statuts de l'EPF Auvergne. Il s’agit en particulier, dans le cadre de l'opération « ZAC République », d'avoir la faculté
de céder des biens à des opérateurs privés dans le but de réaliser les aménagements qui répondent à l'objet de l’Établissement ainsi qu'aux dispositions de l'alinéa premier de l'article L.300-1 du Code de l'urbanisme.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur les avenants n° 2, dont les projets
sont joints à la présente délibération.
Après délibération et à la MAJORITÉ (31 voix pour, 4 contre), le Conseil Municipal :
« approuve les termes et les modalités de l'avenant n° 2 à la convention d'opération d'ensemble et à son
avenant n° 4 conclus avec l'EPF Auvergne ;
- approuve les termes et les modalités de l'avenant n° 2 à la convention de portage conclue avec l'EPF Auvergne pour les acquisitions foncières de la ZAC république ;
e autorise Monsieur le Maire à signer les avenants n° 2, ainsi que tous les documents relatifs auxdites conventions.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance Maire
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d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Coumon-d'Auvergne Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES Tél. : 0473 69 90 00 - Fax : 04 73 69 3405 contact@cournon-auvergne.fr
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le PREMIER JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la |
commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle | du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2025
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; ‘ Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON; Mme Évelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Encamacion RUIZ; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL ; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNO!S ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY ; Mme Pascale FAURE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Myriam SELL Adjointe au Maire (à M. Bernard BARRASSON)
Mme Florence JOLY Conseillère Municipale (à Mme Chantal DROZDZ) Mme Blandine GALLIOT Conseillère Municipale (à M. Philippe MAITRIAS) M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRÜN) M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) M. Bruno BONNAVE Conseiller Municipal (à M. Yves RAMON)
ABSENT EXCUSÉ /
M. Romain REBELLO arrive en séance après le vote du rapport n° 2.
Mme Mina PERRIN arrive en séance après le vote du rapport n° 3 (début de validité du pouvoir de M. Youcef HADDOUCHE)
M. Philippe MAITRIAS arrive en séance après le vote du rapport n° 6 (début de validité du pouvoir de Mme Blandine GAILLIOT).
VILLE DURABLE ET REDESSINÉE
- Rapport N° 22 -
Objet / AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : CESSION DE CINQ LOTS À BÂTIR DE LA ZAC RÉPUBLIQUE AU GROUPEMENT NEXITY, AUVERGNE HABITAT ET EPURE
Dossier étudié en commission le 16 juin 2025
Rapporteur: Monsieur Philippe MAITRIAS En préambule, le rapporteur rappelle que le Conseil Municipal de COURNON-D'AUVERGNE a approuvé plusieurs délibérations pour encadrer la maîtrise foncière et la construction des logements, commerces et services sur le périmètre de la ZAC République :
délibération du 30 janvier 2019 relative à l'intervention de l'EPF Auvergne sur le territoire de la commune dans le cadre d'une convention d'opération d'ensemble ; v délibération du 9 juillet 2020 portant sur les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la ZAC République dans le cadre d’une convention de portage avec l'EPF ; délibérations du 23 mars 2021 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC République, précisant le programme des équipements publics et validant le cahier des charges et cession de terrains (CCCT);
v délibération du 26 juillet 2021 relative au pilotage et à la coordination des opérations de proto- aménagements de la ZAC République ;
# délibération du 13 février 2024 approuvant le dossier de création et de réalisation modificatifs de la
ZAC République ;
# délibération du 2 juillet 2024 désignant le groupement Nexity, Auvergne Habitat et Epure et sa
maîtrise d'œuvre Marcillon Thuilier Architectes, BET TERAO, pour réaliser la construction de cinq lots de la ZAC République dans le cadre d’un appel à projet d'opérateurs.
Ceci étant, afin de permettre la réalisation des constructions sur les lots privés, l'ensemble des parcelles mentionnées ci-dessous doivent être vendues au groupement retenu dans le cadre d’un appel à projet d'opérateurs, selon la répartition suivante :
Désignation des lots Surface indicative | Surface de Opérateur Prix de cession (HT) des lots plancher créée
Lot Gimel 601 m° 899 m° Auvergne Habitat 132 138€ HT
Lot Nord-Ouest 651 m 732 m° Auvergne Habitat 120 558 € HT
Lot Ouest 2 387 m° 3 223 nm? Nexity 500 000 € HT
Lot Sud-Ouest 1 360 m°? 785 nm? Auvergne Habitat 70 530€ HT
Epure 187 700 € HT
Lot Est 1135 m 2516 nm - Auvergne Habitat 89 074€ HT
Total 6 144 m° 8155 m 1 100 000€ HT
L’estimation du Service des Domaines en date du 8 janvier 2025 a été réalisée sur la base des esquisses
issues de la consultation des opérateurs, d'une surface de plancher (SDP) de 8 531 m? et de la cession de
six lots de la ZAC République. Le projet au stade AVP compte finalement 8 155 m? de SDP répartis sur cinq lots, le lot Cornonet ayant été retiré de l'appel à projet.
Le prix de cession résulte de la mise en concurrence des trois équipes retenues pour le 2ème tour de l'appel à projet, puis d'une négociation avec le groupement qui présentait le projet le plus cohérent pour le Cœur de Ville et la meilleure offre financière.
Compte tenu des contraintes imposées par les cahiers des charges de cession de terrain, de la complexité
programmatique du lot Gimel en construction-réhabilitation, des prescriptions émises par l'Architecte des Bâtiments de France, des obligations environnementales, de la programmation de 50 % de logements abordables et de commerces en rez-de-chaussée, l'offre financière du groupement d'opérateurs à 1100000€HT permet de concilier les enjeux programmatiques, urbanistiques, architecturaux, environnementaux et le maintien de l'équilibre économique des opérations de construction.
Le rapporteur précise en outre que les cinq lots à bâtir de la ZAC République intègrent à la fois des emprises foncières acquises par l'EPF Auvergne et des parcelles appartenant à la commune de COURNON- D'AUVERGNE. Aussi, il convient de ventiler le prix de cession des lots entre les deux propriétaires, selon la répartition suivante : Prix de A sans Quote-part du Lots cession (HT) Acquéreurs Propriétaires Parcelles prix de cession
BT 231, 232, 233 EPF Auvergne ’ ! ' 120 573,25 €
Gimel 132 138€ | Auvergne Habitat 9 234, 236, 237
Commune BT 235 11 564,75 €
EPF Auvergne BX 94, 97 96 685,13 €
Nord-Ouest 120 558€ | Auvergne Habitat
Commune BX 95, 96 23 872,87 €
EPF Auvergne BX 101 156 454,39 €
Ouest 500 000 € Nexity
Commune BX 99, 100 343 545,61 €
EPF Auvergne BX 103, 104 38 646,57 €
Sud-Ouest 70 530€ | Auvergne Habitat
Commune BX 102 31 883,43 €
EPF Auvergne BS 500p, 571 113 963,52 €
187 700 € Epure
Est Commune BS 570 73 736,48 €
89 074€ | Auvergne Habitat | EPF Auvergne BS 500p 89 074,00 €
Le prix de cession établi à 1 100 000,00 € HT se décompose donc en deux paris :
x 484 603,14 € HT versés à la commune de COURNON-D'AUVERGNE, x 615 396,86 € HT payés à l'EPF Auvergne.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la cession des lots de la ZAC République au groupement d'opérateurs retenu dans les conditions énoncées ci-dessus.
Après délibération et à la MAJORITÉ {27 voix pour, 8 contre), le Conseil Municipal :
+ se prononce favorablement sur la cession des parcelles communales susvisées incluses dans les cinq lots identifiés de la ZAC République, au prix de 484 603,14 € HT aux membres du groupement Nexity, Auvergne Habitat et Epure, selon la répartition précisée ci-dessus ;
+ demande à l'EPF Auvergne de vendre aux opérateurs Nexity, Auvergne Habitat et Epure les parcelles cadastrées précitées et composant les différents lots à bâtir de la ZAC République au prix de 615 396,86 € HT, selon la répartition précisée ci-dessus ;
- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents relatifs à cette procédure.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance
Chantal DROZDZ
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63804 Cournon.d'Auvergne Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES Tél. : 0473 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
contact@cournon-auvergne.fr
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le PREMIER JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle
du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2025
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON: Mme Évelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Encarnacion RUIZ; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE; M. Nouredine HACHEMI-LANSON : M. Didier CLAVEL ; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNO!IS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY ;
Mme Pascale FAURE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Myriam SELL Adjointe au Maire (à M. Bernard BARRASSON)
Mme Florence JOLY Conseillère Municipale (à Mme Chantal DROZDZ) Mme Blandine GALLIOT Conseillère Municipale (à M. Philippe MAITRIAS) M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN)
M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) M. Bruno BONNAVE Conseiller Municipal (à M. Yves RAMON)
ABSENT EXCUSÉ /
M. Romain REBELLO arrive en séance après le vote du rapport n° 2. Mme Mina PERRIN arrive en séance après le vote du rapport n° 3 (début de validité du pouvoir de M.
Youcef HADDOUCHE)
M. Philippe MAITRIAS arrive en séance après le vote du rapport n° 6 (début de validité du pouvoir de Mme Blandine GAILLIOT).
VILLE DURABLE ET REDESSINÉE
- Rapport N° 23 -
Objet / AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : VERSEMENT DE LA PARTICIPATION DUE PAR LA COMMUNE DE COURNON-D'AUVERGNE À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF) AUVERGNE SUR LES PARCELLES CÉDÉES AU GROUPEMENT D'OPÉRATEURS DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DE LA ZAC RÉPUBLIQUE Dossier étudié en commission le 16 juin 2025
Rapporteur: Monsieur Philippe MAITRIAS
Le rapporteur rappelle que par délibération en date du 30 janvier 2019, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’une convention-cadre intitulée « Convention d'Opération d'Ensemble » avec l'EPF Auvergne visant à définir la stratégie foncière sur le territoire communal. Cette convention a fait l’objet d'un avenant approuvé le 24 novembre 2020 relatif à l'extension du périmètre d'intervention sur le projet de la ZAC République.
Concernant ce dernier secteur, le Conseil Municipal a ensuite validé par délibération en date du 9 juillet 2020, les modalités de portage des acquisitions foncières réalisées par l'EPF Auvergne dans le cadre de cette opération d'aménagement.
Le rapporteur indique également que le Conseil Municipal, par délibération du 23 mars 2021, a autorisé FEPF Auvergne à acquérir, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, les immeubles nécessaires à la réalisation de la ZAC République.
Enfin, dans le cadre d’un appel à projet d'opérateurs, le groupement Nexity, Auvergne Habitat, Epure, Marcillon Thuïlier Architectes, BET TERAO a été désigné, par délibération du Conseil Municipal en date du 2 juillet 2024, pour réaliser les constructions sur cinq lots de la ZAC République
Les statuts de l'EPF Auvergne dans son article 18, modifiés par délibération de l'assemblée générale de V'ÉPF n° AG2024.02.20 en date du 13 février 2024, autorisent la revente à tout opérateur de droit public ou privé, sous condition de sa désignation par l'assemblée délibérante du membre pour lequel le portage a été réalisé et en vue de la réalisation d’un projet.
Aussi, pour permettre la réalisation des constructions sur les cinq lots, l'ensemble des parcelles nécessaires seront vendues au groupement retenu au prix négocié de 1 100 000 € hors taxes. Pour rappel, les cinq lots à bâtir de la ZAC République intègrent à la fois des emprises foncières acquises par l'EPF Auvergne et des parcelles appartenant à la commune de COURNON-D'AUVERGNE. Aussi, le prix
de cession des lots est à ventiler entre les deux propriétaires, selon la décomposition suivante en deux parts :
v 484 603,14 € HT versés à la commune de COURNON-D'AUVERGNE ; v 615 396,86 € HT payés à l'EPF Auvergne.
Le prix de revient des parcelles acquises par l'EPF Auvergne et cédées aux opérateurs du groupement s'établit fin 2025 à 4 355 563,89 € hors taxes, se décomposant comme suit :
# Prix de rétrocession : 4 355 514,57 € hors taxes ;
Frais de portage : 49,32 € hors taxes.
De plus, le rapporteur précise que les parcelles précitées ne sont pas cédées dans leur intégralité aux opérateurs du groupement. Le surplus constitue des espaces publics aménagés dans le cadre de la ZAC qui restent en portage foncier par l'EPF Auvergne pour un montant de 389 842,62 € hors taxes.
La commune de COURNON-D'AUVERGNE a déjà réglé à l'EPF Auvergne 1 490 738,03 € au titre des participations annuelles (annuité 2025 incluse). Aussi, compte tenu du prix de cession aux opérateurs (615 396,86 € hors taxes) et de la part foncière restant en portage par l'EPF Auvergne (389 842,62 € hors taxe), le restant dû par la commune de COURNON-D'AUVERGNE s'élève donc à 1 859 586,06 € hors taxes.
Enfin, le reste des parcelles acquises par l'EPF dans le périmètre de la ZAC continuera à être porté jusqu’au
terme prévu dans la convention de portage. Après délibération et à la MAJORITÉ (27 voix pour, 4 contre, 4 abstentions), le Conseil Municipal :
+ se prononce favorablement sur le montant de 1 859 586,06 € hors taxes à verser à l'EPF Auvergne au titre de la participation due par la commune de COURNON-D'AUVERGNE sur les parcelles cédées aux opérateurs privés par l'Etablissement dans le cadre de la ZAC République ;
« accepte les modalités financières exposées ci-dessus ;
+ autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document relatif à cette procédure.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance Ê aire
Chantal DROZDZ
LE
François RAGE
Publiéle 1 Q JUIL. 2025 Certifié exécutoire, Ce COURNON d'Auvergne
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63804 Cournon-d'Auvergne Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le PREMIER JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2025
PRÉSENTS /
M. François RAGE, aire.
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZPDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON; Mme Évelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Encarnacion RUIZ ; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL ; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY :
Mme Pascale FAURE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Myriam SELL Adjointe au Maire (à M. Bernard BARRASSON)
Mme Florence JOLY Conseillère Municipale (à Mme Chantal DROZDZ) Mme Blandine GALLIOT Conseillère Municipale (à M. Philippe MAITRIAS) M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN)
M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) M. Bruno BONNAVE Conseiller Municipal (à M. Yves RAMON)
ABSENT EXCUSÉ /
M. Romain RÉBELLO arrive en séance après le vote du rapport n° 2. Mme Mina PERRIN arrive en séance après le vote du rapport n° 3 (début de validité du pouvoir de M. Youcef HADDOUCHE)
M. Philippe MAITRIAS arrive en séance après le vote du rapport n° 6 (début de validité du pouvoir de Mme Blandine GAILLIOT).
MILLE DURABLE ET REDESSINÉE
- Rapport N° 24 -
Objet / VOIRIE : DÉNOMINATIONS D'ESPACES PUBLICS DANS LE CADRE DE L'AMÉNAGEMENT DE LA ZAC RÉPUBLIQUE À COURNON-D'AUVERGNE
Dossier étudié ën commission le 16 juin 2025
Rapporteur : Monsieur Philippe MAITRIAS Le rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de procéder aux dénominations des nouveaux espaces publics en cours d'aménagement dans le cadre de la ZAC République à COURNON- i D'AUVERGNE.
Il est proposé les dénominations suivantes :
__ place de la République (tracé en rouge)
vallée de la Fraternité (tracé en bleu)
|
|
|
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e se prononce favorablement sur les dénominations proposées.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance
Chantal DROZDZ 7e COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
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63804 Cournon-d'Auvergne Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES Tél. : 0473 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05 contact@cournon-auvergne.fr
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le PREMIER JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal: 25 juin 2025
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; M. Yves CIOLI : Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON; Mme Évelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Encarnacion RUIZ: Mme Christine FAURE; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL ; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNANED ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY ; Mme Pascale FAURE ; Conseillers Municipaux.
PROGURATIONS /
Mme Myriam SELL Adjointe au Maire (à M. Bernard BARRASSON)
Mme Florence JOLY Conseillère Municipale (à Mme Chantal DROZDZ) Mme Blandine GALLIOT Conseillère Municipale (à M. Philippe MAITRIAS) M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN)
M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) M. Bruno BONNAVE Conseiller Municipal (à M. Yves RAMON)
ABSENT EXCUSÉ /
M. Romain REBELLO arrive en séance après le vote du rapport n° 2. Mme Mina PERRIN arrive en séance après le vote du rapport n° 3 (début de validité du pouvoir de M. Youcef HADDOUCHE)
M. Philippe MAITRIAS arrive en séance après le vote du rapport n° 6 (début de validité du pouvoir de Mme Blandine GAILLIOT).
VILLE DURABLE ET RÉDESSINÉE
- Rapport N° 25 -
Objet / VOIRIE: MISE EN VALEUR DE DIVERS POINTS SUR L'ESPACE RÉPUBLIQUE - PROGRAMME D'ÉCLAIRAGE PUBLIC 2025 DU SYNDICAT TERRITOIRE D'ÉNERGIE DU PUY-DE-DÔME (TE63) Î CONVENTION DE FINANCEMENT
Dossier étudié en commission le 16 juin 2025
Rapporteur : Monsieur Philippe MAITRIAS Le rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir les travaux de mise en
valeur de divers points sur l'Espace République pour les festivités de fin d'année.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé par ie syndicat Territoire d'énergie du Puy-de-Dôme auquel la commune est adhérente.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à 40 000,00 € HT.
Conformément aux décisions prises en assemblée générale le 15 novembre 2008 et 8 juin 2024, Territoire d'énergie du Puy-de-Dôme sollicite de la commune un fonds de concours de 75 % du montant HT, auquel s'ajoute l'intégralité de l'éco-taxe, soit 30 012,00 €. TE63 assume la part restante. La totalité de la TVA grevant ces dépenses sera récupérée par TE63.
Aussi, il convient d'établir une convention de financement de travaux d'éclairage public d'intérêt communal exprimant les accords concordants du Comité Syndical du Territoire d'énergie du Puy-de-Dôme et du Conseil Municipal sur le montant du fonds de concours à verser. Ce dernier sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention de financement, dont le
projet est joint à la présente délibération.
Après délibération et à L’'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
« approuve les travaux de mise en valeur de divers points sur l'Espace République ;
+ demande l'inscription de ces travaux au programme d'éclairage public 2025 du syndicat Territoire d'énergie du Puy-de-Dôme ;
e fixe le montant du fonds de concours de la commune au financement des dépenses à 30 012,00 € et autorise Monsieur le Maire à verser cette somme après réajustement du décompte définitif dans la caisse du Receveur du Territoire d'énergie du Puy-de-Dôme ;
e autorise Monsieur le Maire à signer la convention de financement relative à ces travaux.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance
Chantal DROZDZ
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Ville de Cournon-d’Auvergne
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63804 Counon-d'huvergne Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES Tél. : 0473 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le PREMIER JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2025
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON; Mme Évelyne BRUN: M. Didier ZIMNIAK; Mme Encamacion RUIZ; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL ; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme
Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY: Mme Pascale FAURE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Myriam SELL Adjointe au Maire (à M. Bernard BARRASSON)
Mme Florence JOLY Conseillère Municipale (à Mme Chantal DROZDZ) Mme Blandine GALLIOT Conseilière Municipale (à M. Philippe MAITRIAS) M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN)
M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) M. Bruno BONNAVE Conseiller Municipal (à M. Yves RAMON)
ABSENT EXCUSÉ /
M. Romain REBELLO arrive en séance après le vote du rapport n° 2. Mme Mina PERRIN arrive en séance après le vote du rapport n° 3 (début de validité du pouvoir de M. Youcef HADDOUCHE)
M. Philippe MAITRIAS arrive en séance après le vote du rapport n° 6 (début de validité du pouvoir de Mme Blandine GAILLIOT).
VILLE DURABLE ET REDESSINÉE
- Rapport N° 26 -
Objet / VOIRIE: COMPLÉMENT D'ÉCLAIRAGE PUBLIC DU QUARTIER RÉPUBLIQUE - PROGRAMME D'ÉCLAIRAGE PUBLIC 2025 DU SYNDICAT TERRITOIRE D'ÉNERGIE DU PUY-DE-DÔME (TEG3) 1 CONVENTION DE FINANCEMENT
Dossier étudié en commission le 16 juin 2025
Rapporteur : Monsieur Philippe MAITRIAS Le rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir des travaux complémentaires d'éclairage public du quartier République.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé par le syndicat Territoire d'énergie du Puy-de-Dôme auquel la commune est adhérente.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à 20 000,00 € HT.
Conformément aux décisions prises en assemblée générale le 15 novembre 2008 et 8 juin 2024, Territoire d'énergie du Puy-de-Dôme sollicite de la commune un fonds de concours de 50 % du montant HT, soit 10 000,00 €. TE63 assume la part restante. La totalité de la TVA grevant ces dépenses sera récupérée par TE63.
Aussi, il convient d'établir une convention de financement de travaux d'éclairage public d'intérêt communal exprimant les accords concordants du Comité Syndical du Territoire d'énergie du Puy-de-Dôme et du Conseil Municipal sur le montant du fonds de concours à verser. Ce dernier sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention de financement, dont le projet est joint à la présente délibération.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
+ approuve les travaux complémentaires d'éclairage public du quartier République ;
+ demande l'inscription de ces travaux au programme d'éclairage public 2025 du syndicat Territoire d'énergie du Puy-de-Dôme ;
e fixe le montant du fonds de concours de la commune au financement des dépenses à 10 000,00 € et autorise Monsieur le Maire à verser cette somme après réajustement du décompte définitif dans la caisse du Receveur du Territoire d'énergie du Puy-de-Dôme ;
e autorise Monsieur le Maire à signer la convention de financement relative à ces travaux.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le PREMIER JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2025
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON; Mme Évelyne BRUN: M. Didier ZIMNIAK; Mme Encarnacion RUIZ; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON : M. Didier CLAVEL ; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroiine SADOURNY: Mme Pascale FAURE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Myriam SELL Adjointe au Maire (à M. Bernard BARRASSON)
Mme Florence JOLY Conseillère Municipale (à Mme Chantal DROZDZ) Mme Blandine GALLIOT Conseillère Municipale (à M. Philippe MAITRIAS) M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN)
M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) M. Bruno BONNAVE Conseiller Municipal (à M. Yves RAMON)
ABSENT EXCUSÉ /
M. Romain REBELLO arrive en séance après le vote du rapport n° 2. Mme Mina PERRIN arrive en séance après le vote du rapport n° 3 (début de validité du pouvoir de M. Youcef HADDOUCHE)
M. Philippe MAITRIAS arrive en séance après le vote du rapport n° 6 (début de validité du pouvoir de Mme Blandine GAILLIOT).
VILLE DURABLE ET REDESSINÉE
- Rapport N° 27 -
Objet / TRAVAUX : INSTALLATION D'UN COFFRET ET POSE D’UNE CANALISATION SOUTERRAINE BASSE TENSION POUR L'ALIMENTATION DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ÉLECTRICITÉ IMPASSE CHAMP MARCO À COURNON-D'AUVERGNE — CONVENTION POUR CRÉATION D'UNE SERVITUDE AVEC LA SOCIÉTÉ ENEDIS
Dossier étudié en commission le 16 juin 2025
Rapporteur : Monsieur Philippe MAITRIAS Le rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal que la commune a reçu une demande de la société ENEDIS, afin de créer une servitude pour l'implantation d'un coffret et la pose d’une canalisation souterraine basse tension pour le réseau de distribution publique d'électricité impasse Champ Marco à COURNON-D'AUVERGNE.
En effet, une ligne Basse Tension (BT), sur une longueur d'environ 22 mètres et sur une bande de 3 mètres de large, sera installée sur le domaine privé de la commune, en servitude sur la parcelle cadastrée section BK n° 142, sise impasse Champ Marco.
La constitution de cette servitude impose entre autres :
x l'accès sur ladite parcelle en ce qui concerne les agents de ENEDIS ou ceux des entrepreneurs agissant pour son compte, afin d'exécuter tous les travaux nécessaires à la construction, l'exploitation, la surveillance, l'entretien, la modification, le renforcement, la réparation, l'enlèvement de tout ou partie des canalisations et des ouvrages accessoires ; x __ l'établissement par ENEDIS, en limite de la servitude, de tous les moyens visibles de repérage du réseau ;
x l'autorisation de procéder à l'élagage, à l'abattage, au dessouchage des végétaux encombrant l'installation des ouvrages ;
x l'engagement de la commune à s'abstenir de nuire aux canalisations (modification de profil de terrain, plantation d'arbres….).
Per ailleurs, il est souligné que pour la création de cette servitude, il est consenti une indemnité unique et forfaitaire de 20,00 € (vingt euros).
Le rapporteur propose au Conseil Municipal de créer, par convention, cette servitude qui pourra faire l'objet d’une régularisation par acte authentique à la demande de l'une ou l’autre des parties, étant précisé que les frais dudit acte resteront à la charge de la partie demanderesse.
L'ouvrage visé dans la présente convention fait partie intégrante de la convention de distribution publique d'électricité de la commune.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette convention dont le projet est joint en annexe à la présente délibération.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e approuve les termes de la convention qui interviendra avec la société ENEDIS, relative à la création d'une servitude pour l'installation d'un coffret et la pose d’une canalisation souterraine BT pour l'alimentation du réseau de distribution publique d'électricité sur la parcelle communale cadastrée section BK n° 142, sise impasse Champ Marco à COURNON-D'AUVERGNE ;
+ autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous les documents nécessaires relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Le Mair
François
La Secrétaire de séance
Chantal DROZDZ
EF
Publié le À @ JUIL, 2025 e COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvyergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'huvérgne Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 64 73 69 34 05
contact@cournon-auvergne.fr
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, ie PREMIER JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal: 25 juin 2025
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Évelyne BRUN : M. Didier ZIMNIAK ; Mme Encamacion RUIZ ; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON : M. Didier CLAVEL; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY :
Mme Pascale FAURE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Myriam SELL Adjointe au Maire (à M. Bernard BARRASSON)
Mme Florence JOLY Conseillère Municipale (à Mme Chantal DROZDZ) Mme Blandine GALLIOT Conseillère Municipale (à M. Philippe MAITRIAS) M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN)
M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) M. Bruno BONNAVE Conseiller Municipal (à M. Yves RAMON)
ABSENT EXCUSÉ /
M. Romain RÉBELLO arrive en séance après le vote du rapport n° 2. Mme Mina PERRIN arrive en séance après le vote du rapport n° 3 (début de validité du pouvoir de M.
Youcef HADDOUCHE)
M. Philippe MAITRIAS arrive en séance après le vote du rapport n° 6 (début de validité du pouvoir de Mme Blandine GAILLIOT).
VILLE DURABLE ET REDESSINÉE
- Rapport N° 28 -
Objet/ TRAVAUX : INSTALLATION D'UN SUPPORT POUR CONDUCTEURS AÉRIENS D'ÉLECTRICITÉ ET LIAISON(S) DE TÉLÉ-INFORMATION LIÉE À L’EXPLOITATION DE L'OUVRAGE ÉLECTRIQUE SUR LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION ZM N° 21 SISE «PLAINE D’ANZELLE» À COURNON- D’AUVERGNE -— CONVENTION POUR CRÉATION D'UNE SERVITUDE AVEC LA SOCIÉTÉ RTE
Dossier étudié en commission le 16 juin 2025
Rapporteur : Monsieur Philippe MAITRIAS Le rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal que la commune a reçu une demande de la société RTE, afin de créer une servitude sur le tracé liaison 63kV NO 1 MEZEL-SARRE, pour l'installation d'un support pour conducteurs aériens d'électricité et liaison(s) de télé-information liée à l'exploitation de l'ouvrage électrique sur la parcelle communale cadastrée section ZM n° 21 sise « Plaine d'Anzelle » à COURNON-D'AUVERGNE.
En effet, le pylône (référencé 25N) et ses fondations ont été endommagés par l'exploitant agricole de la parcelle nécessitant son remplacement à demeure par un nouveau pylône de 27 mètres de hauteur et 300 mètres de longueur pour relier les pylônes 24N à 26N sur le domaine privé de la commune en servitude sur la parcelle cadastrée section ZM n° 21, sise « Plaine d'Anzelle ».
La constitution de cette servitude impose entre autres :
x l'accès sur ladite parcelle en ce qui concerne les agents de RTE ou ceux des entrepreneurs agissant pour son compte, afin d'exécuter tous les travaux nécessaires à la construction, l'exploitation, la surveillance, l'entretien, la modification, le renforcement, la réparation, l'enlèvement de tout ou partie des ouvrages établis ;
x l'autorisation de procéder à l'élagage, à l'abattage, au dessouchage des végétaux se trouvant à proximité de l'emplacement des conducteurs aériens d'électricité qui pourraient provoquer des courts-circuits ;
x l'engagement de la commune à informer RTE en cas de travaux sur la construction existante.
Par ailleurs, it est souligné que pour la création de cette servitude, il est consenti une compensation forfaitaire des préjudices de 502,00 € (cinq cent deux euros).
Le rapporteur propose au Conseil Municipal de créer, par convention, cette servitude qui pourra faire l'objet d’une régularisation par acte authentique à la demande de l’une ou l'autre des parties, étant précisé que les frais dudit acte resteront à la charge de la partie demanderesse.
L'ouvrage visé dans la présente convention fait partie intégrante de la convention de distribution publique d'électricité de la commune.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette convention dont le projet est joint en annexe à la présente délibération.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e approuve les termes de la convention qui interviendra avec la société RTE, relative à la création d'une servitude pour la pose d’un support aérien et ses fondations et liaison(s) de télé-information, liée à l'exploitation de l'ouvrage électrique sur la parcelle communale cadastrée section ZM n° 21, sise « Plaine
d'Anzelle » à COURNON-D'AUVERGNE ;
e autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous les documents nécessaires relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance
Chantal DROZDZ
Publié le 4 O JUIL. 2025
Certifié exécutoire,
Le Diredteur Général dés bervices (CZ COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d’Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le PREMIER JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2025
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina
PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON: Mme Évelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Encarnacion RUIZ; Mme
Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON : M. Didier CLAVEL ; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphané HERMAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY ; Mme Pascale FAURE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Myriam SELL Adjointe au Maire (à M. Bernard BARRASSON)
Mme Florence JOLY Conseillère Municipale (à Mme Chantal DROZDZ) Mme Blandine GALLIOT Conseillère Municipale (à M. Philippe MAITRIAS) M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN)
M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) M. Bruno BONNAVE Conseiller Municipal (à M. Yves RAMON)
ABSENT EXCUSÉ /
M. Romain REBELLO arrive en séance après le vote du rapport n° 2. Mme Mina PERRIN arrive en séance après le vote du rapport n° 3 (début de validité du pouvoir de M. Youcef HADDOUCHE)
M. Philippe MAITRIAS arrive en séance après le vote du rapport n° 6 (début de validité du pouvoir de Mme
Blandine GAILLIOT).
VILLE DURABLE ET REDESSINÉE
- Rapport N° 29 -
Objet / ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE : CONVENTION D'ENGAGEMENT AVEC L'ASSOCIATION « LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX » (LPO) POUR LA LABELLISATION « REFUGES LPO » SUR LE SITE DU CAMPING MUNICIPAL « LE PRÉ DES LAVEUSES »
Dossier étudié en commission le 16 juin 2025
Rapporteur: Madame Mina PERRIN Le rapporteur informe les membres de l'assemblée délibérante qu'au terme d'un travail d'inventaire réalisé depuis 2023 par la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO), le site du camping municipal « Le Pré des Laveuses » a été identifié en vue d'accueillir un refuge de biodiversité, du fait notamment de ia richesse de la faune.
En effet, le site du camping est un espace de quiétude de 5 hectares situé en bordure de la rivière Allier, classé ZNIEFF de type 1 avec des secteurs de grand intérêt écologique. De plus, peu fréquenté en hiver et au printemps, il est un lieu particulièrement propice pour la faune qui vit le long de la rivière.
Ainsi, 43 espèces d'oiseaux ont été observées, dont 2 espèces classées « vulnérables » (Pic épeichette, Verdier d'Europe) et 3 espèces classées « quasi-menacées » (Faucon crécelle, Serin cini, Sittelle torchepot) au plan national. Ce diagnostic confirme donc l'intérêt de s'engager dans la démarche de labellisation
« Refuges LPO » sur ce site.
Pour ce faire et afin d’acter cette labellisation et les engagements réciproques entre la LPO et la commune de COURNON-D'AUVERGNE, il convient d'établir une convention d'engagement, laquelle prévoit notamment les dispositions suivantes :
la collectivité s'engage sur 5 ans dans une démarche de protection de son patrimoine naturel et de sensibilisation des publics en respectant la charte des Refuges, à savoir : exclure la pêche et la chasse du Refuge, créer des conditions propices à la vie du sol, de la faune et de la flore, préserver son Refuge de toutes les pollutions et réduire son impact sur l'environnement ;
v la LPO locale s'engage à accompagner la collectivité dans la réalisation d’un diagnostic écologique initial, la mise en piace d'un plan de gestion et d'animation et la réalisation d'une évaluation la dernière année.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention d'engagement et son plan de gestion, dont les projets sont joints à la présente délibération.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
+ se prononce favorablement sur les termes de la convention d'engagement qui interviendra avec l'association « Ligue pour la Protection des Oiseaux », relative à la labellisation « Refuges LPO » sur le site du camping municipal « Le Pré des Laveuses » ;
+ autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents liés à sa mise en œuvre.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance
Chantal DROZDZ
: 1 9 JUIL. 2025 Publié le
Certifié bxécutoire,
Le Directeur Général df Services
Philippe WIMART-ROPSSEAU 7 COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d’Auvergne |
Hotel de Ville - B.P. 158 | 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES | Tél.: 0473 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05 | contact@cournon-auvergne.fr |
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le PREMIER JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2025
PRÉSENTS /
M. François RAGE, aire.
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraidine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina i PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZD2Z ; i Adjoints au Maire. !
M. Bernard BARRASSON; Mme Évelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK: Mme Encarnacion RUIZ; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE; M. Nouredine HACHEMI-LANSON :; M. Didier CLAVEL; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme i
Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY : Mme Pascale FAURE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Myriam SELL Adjointe au Maire (à M. Bernard BARRASSON)
Mme Florence JOLY Conseillère Municipale (à Mme Chantal DROZDZ) Mme Blandine GALLIOT Conseillère Municipale (à M. Philippe MAITRIAS) M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN)
M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) M. Bruno BONNAVE Conseiller Municipal (à M. Yves RAMON)
ABSENT EXCUSÉ /
M. Romain REBELLO arrive en séance après le vote du rapport n° 2. Mme Mina PERRIN arrive en séance après le vote du rapport n° 3 (début de validité du pouvoir de M. Youcef HADDOUCHE)
M. Philippe MAITRIAS arrive en séance après le vote du rapport n° 6 (début de validité du pouvoir de Mme Blandine GAILLIOT).
VILLE DURABLE ET RÉDESSINÉE
- Rapport N° 30 -
Objet / ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE : BAIL À FERME ENTRE LA COMMUNE DE COURNON-D’'AUVERGNE ET L'EXPLOITANT DE LA TRUFFIÈRE SISE AU LIEU-DIT « SOUS ANZELLE »
Dossier étudié en commission le 16 juin 2025
Rapporteur : Madame Mina PERRIN Le rapporteur informe les membres de l'assemblée délibérante qu'aux termes d'un accord oral datant de 2013, Monsieur Patrick MAISTRELLO exploite et entretient un terrain destiné à la production de truffes au sein de la parcelle communale cadastrée section ZM n° 239, pour une superficie cultivée de 3 214 m°.
Aucun bail, ni convention, n'ayant accompagné cet accord oral, il convient de procéder à une régularisation à travers la signature d'un bail, lequel prévoit notamment la durée d'exploitation et le prix du fermage.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal dé se prononcer sur ce bail, dont le projet est joint à la présente délibération.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e approuve les termes du baïl à ferme au bénéfice de Monsieur Patrick MAISTRELLO pour l'exploitation d'une truffière sur une emprise de 3 214 m° issue de la parcelle communale cadasirée section ZM n° 239 sise au lieu-dit « Sous Anzelle » ;
+ autorise Monsieur le Maire à signer ledit bail, ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance
Chantal DROZDZ ©
COURNON d'Auvergne Ville de Cournon-d’Auvergne
Hotel de Ville - B.P, 158
63804 Cournon-d'Auvérgne Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le PREMIER JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2025
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZD2Z ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Évelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Encarnacion RUIZ ; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY : Mme Pascale FAURE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Myriam SELL Adjointe au Maire (à M. Bernard BARRASSON) Mme Florence JOLY Conseillère Municipale (à Mme Chantal DROZDZ) Mme Blandine GALLIOT Conseillère Municipale (à M. Philippe MAITRIAS) M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN) M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) M. Bruno BONNAVE Conseiller Municipal (à M. Yves RAMON)
ABSENT EXCUSÉ /
M. Romain REBELLO arrive en séance après le vote du rapport n° 2.
Mme Mina PERRIN arrive en séance après le vote du rapport n° 3 (début de validité du pouvoir de M. Youcef HADDOUCHE)
M. Philippe MAITRIAS arrive en séance après le vote du rapport n° 6 (début de validité du pouvoir de Mme Blandine GAILLIOT).
VILLE DURABLE ET REDESSINÉE
- Rapport N° 31 -
Objet / ÉCONOMIE : CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "COURNON COMMERCES ARTISANS" {CCA) AU TITRE DE L'ANNÉE 2025
Dossier étudié en commission le 16 juin 2025
Rapporteur: Monsieur Yves CIOLI Le rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que l'association "Cournon Commerces Artisans" (CCA) a pour objectif principal le déploiement d'actions favorisant la visibilité de l'offre commerciale, le développement économique et l'incitation à consommer dans les commerces de COURNON-D'AUVERGNE.
Afin d'une part, d'accompagner et de soutenir le développement de l'association et d'autre part, de participer au dynamisme commercial de son territoire, le Conseil Municipal a approuvé, lors du vote du budget primitif 2025, le versement d'une subvention de 11 000,00 € à l'association CCA.
Cette subvention visant à atteindre les objectifs précités, une convention annuelle doit, dans ces conditions, intervenir entre la commune de COURNON-D'AUVERGNE et cette association, afin de définir et préciser les engagements qui incombent à chacune des parties et les modalités liées au versement de la subvention. Une charte relative au programme annuel d'actions 2025, coconstruite et approuvée par l'association, est annexée à ladite convention.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention dont le projet est joint à la présente délibération.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ DES VOTANTS (Mme Audrey NIERGA et M. Didier CLAVEL ne prennent pas part au vote), le Conseil Municipal :
° approuve les termes de la convention annuelle qui interviendra entre la commune de COURNON- D'AUVERGNE et l'association "Cournon Commerces Artisans”, laquelle prévoit notamment le versement d'une subvention de 11 000,00 €, dans le cadre du soutien apporté par la Ville à cette association ;
e autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en Mairie, lesjour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance
Chantal DROZDZ
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Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Courmon-d'huvergne Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES Tél. : 0473 69 99 00 - Fax : 04 73 69 34 05 contact@cournon-auvergne.fr
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L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le PREMIER JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2025
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ : Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON; Mme Évelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK ; Mme Encarnacion RUIZ; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS; M. Christian TOURNADRE; M. Nouredine HACHEMI-LANSON : M. Didier CLAVEL; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN : Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY ;
Mme Pascale FAURE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Myriam SELL Adjointe au Maire (à M. Bernard BARRASSON)
Mme Florence JOLY Conseillère Municipale (à Mme Chantal DROZDZ) Mme Blandine GALLIOT Conseillère Municipale (à M. Philippe MAITRIAS) M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN)
M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) M. Bruno BONNAVE Conseiller Municipal (à M. Yves RAMON)
ABSENT EXCUSÉ /
M. Romain REBELLO arrive en séance après le vote du rapport n° 2. Mme Mina PERRIN arrive en séance après le vote du rapport n° 3 (début de validité du pouvoir de M.
Youcef HADDOUCHE)
M. Philippe MAITRIAS ärrive en séance après le vote du rapport n° 6 (début de validité du pouvoir de Mme
Blandine GAILLIOT).
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- Rapport N° 32 -
Objet / ÉCONOMIE : RAPPORT D'INFORMATION SUR LE PROJET DE "BOUTIQUE TREMPLIN"
Dossier étudié en commission le 16 juin 2025
Rapporteur : Monsieur Didier CLAVEL
| Le rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune de COURNON-D'AUVERGNE va accueillir une nouvelle offre commerciale dans le cadre de l'opération "Cournon Cœur de Ville", qui permettra de rendre son centre-ville attractif, convivial et dynamique et qui répondra aux besoins des habitants et visiteurs. Les rez-de-chaussées commerciaux de l'opération seront créés d'ici la fin d'année 2027 et auront notamment vocation à accueillir des activités de bouche et de restauration.
Cela étant, il informe les membres du Conseil Municipal qu'en complément, la commune initie un concept de “boutique-test" consistant à mettre à disposition d'un jeune entrepreneur, un local commercial rénové avec des conditions attractives, en vue de tester son activité pendant une période maximum de 12 mois.
Dans ce cadre, un appel à candidatures a été lancé le 12 mai dernier par la commune de COURNON- D'AUVERGNE afin de proposer à tout porteur de projet, de bénéficier d'un local en plein cœur de ville, pour une durée de 3 mois renouvelable jusqu'à 3 fois avec un loyer progressif, à partir du samedi 6 septembre 2025.
Le local "dénommé Boutique Tremplin", d'une superficie de 60 m?, est situé à l'angle de la rue des Rivaux (anciennement occupé par "Encre 63") et donnera directement sur la nouvelle place de la République.
La Boutique Tremplin peut accueillir toutes les activités dans le commerce de détails, artisans, artisans d'art, créateurs et producteurs, à l'exception des activités suivantes qui sont spécifiquement interdites : + activités de restauration, bar, salon de thé, etc;
activités saisonnières (qui n'ont pas vocation à durer sur l'année) ; activités de service (agences immobilières, services financiers, assurances, etc) ; commerces de bouche nécessitant une chambre froide ;
activités d'ordre esthétique, onglerie, coiffeur, barbier, etc ;
activités de professions libérales et médecines alternatives (sauf professions artistiques).
Ce concept de soutien au commerce de proximité local permet à un porteur de projet de venir présenter son activité, son concept, sa création, au contact direct de la clientèle et de tester le marché en vue d'une installation pérenne sur le territoire de la commune.
A ce titre, la commune accompagnera le porteur de projet dans ses démarches pour la recherche d’un local, afin de faciliter l'installation de son activité et ainsi contribuer à l'attractivité économique du territoire.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport d’information.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance
Chantal DROZDZ -
—
pubtié le À © JUIL..2025
Certifié exécutoire,
Le Directelr Général dés Sefvices
Philippe WMART-ROUSSEAU 7e COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
contact@cournon-auvergne.fr
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le PREMIER JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2025
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON : Mme Évelyne BRUN: M. Didier ZIMNIAK; Mme Encarnacion RUIZ; Mme Christine FAURE; Mme Arielle ONNIS; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON : M. Didier CLAVEL; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY ;
Mme Pascale FAURE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Myriam SELL Adjointe au Maire (à M. Bernard BARRASSON)
Mme Florence JOLY Conseillère Municipale (à Mme Chantal DROZDZ) Mme Biandine GALLIOT Conseillère Municipale (à M. Philippe MAITRIAS) M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN)
M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) M. Bruno BONNAVE Conseiller Municipal (à M. Yves RAMON)
ABSENT EXCUSÉ /
M. Romain REBELLO arrive en séance après le vote du rapport n° 2. Mme Mina PERRIN arrive en séance après le vote du rapport n° 3 (début de validité du pouvoir de M.
Youcef HADDOUCHE)
M. Philippe MAITRIAS arrive en séance après le vote du rapport n° 6 (début de validité du pouvoir de Mme Blandine GAILLIOT).
VILLE PRATIQUE
- Rapport N° 33 -
Objet / FINANCES : BUDGET VILLE ET BUDGET CAMPING — ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES ET EXTINCTION DE CRÉANCES
Dossier présenté en commission le 19 juin 2025
Rapporteur: Monsieur Richard PASCIUTO
À Le rapporteur informe l'assemblée délibérante que le receveur municipal, malgré les différentes poursuites et démarches engagées, n'a pu effectuer le recouvrement de plusieurs titres émis au cours des exercices 2020 à 2024.
il demande, en conséquence, les admissions en non valeurs et en créances éteintes suivantes :
Budget Ville Objet Montant
Admission en créances éteintes Foncier TLPE 671,46 €
Admission en non valeur Restauration scolaire 223,66 € Centre d'animations municipal 13,01 €
Accueil périscolaire 26,93 €
Foncier TLPE 215,99 €
Budget Camping Objet Montant
Admission en non valeur Locations 80,00 €
Le rapporteur précise que les budgets primitifs de la Ville et du Camping prévoient les sommes nécessaires à ces admissions.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e se prononce favorablement sur l'admission en non valeur et en créances éteintes des sommes
mentionnées ci-dessus pour le budget Ville et le budget Camping.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance
Chantal DROZDZ
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Publié le 1 Our. 202;
Certifié exécutoire,
Le Directeur Général kies\Services
Philippe WMART-ROUSSEAU AZ COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d’Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Counon-d'huvergne Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 3405
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MiLLE VINGT-CINQ, le PREMIER JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal: 25 juin 2025
PRÉSENTS /
M. François RAGE, WMaire.
M. Philippe MAÏTRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire. i M. Bernard BARRASSON; Mme Évelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Encamacion RUIZ; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY ; Mme Pascale FAURE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Myriam SELL Adjointe au Maire (à M. Bernard BARRASSON)
Mme Florence JOLY Conseillère Municipale (à Mme Chantal DROZDZ) Mme Blandine GALEIOT Conseillère Municipale (à M. Philippe MAITRIAS) M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN) M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN)
Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) M. Bruno BONNAVE Conseiller Municipal (à M. Yves RAMON)
ABSENT EXCUSÉ /
M. Romain REBELLO arrive en séance après le vote du rapport n° 2.
Mme Mina PERRIN arrive en séance après le vote du rapport n° 3 (début de validité du pouvoir de M. Youcef HADDOUCHE)
M. Philippe MAITRIAS arrive en séance après le vote du rapport n° 6 (début de validité du pouvoir de Mme Blandine GAILLIOT).
VILLE PRATIQUE
- Rapport N° 34 -
Objet / RESSOURCES HUMAINES: CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES MUNICIPAUX AU PROFIT DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE — APPROBATION DU COÛT FINANCIER DES MISES À DISPOSITION POUR L'ANNÉE 2024
Dossier étudié en commission le 19 juin 2025
Rapporteur: Monsieur Richard PASCIUTO Le rapporteur rappelle que par délibération en date du 8 décembre 2016, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition de services municipaux au profit de la communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole, devenue Métropole depuis le 1° janvier 2018.
Par délibération en date du 28 mai 2024, le Conseil Municipal s'était prononcé sur les fiches sectorielles pour l'année 2024, ainsi que sur les montants prévisionnels de remboursement des coûts de mise à disposition des services correspondants.
Pour mémoire, le rapporteur indique que ces prestations concernent l'entretien des bâtiments et des espaces verts sur l'emprise de voirie, la gestion, le stockage et la distribution de carburant, ainsi que l'entretien de véhicules métropolitains par le garage municipal.
Ainsi, pour l’année 2024 et selon le calcul indiqué dans les fiches sectorielles de mutualisation régularisées jointes à la présente délibération, le coût réel de ces prestations s'élève à 937 898,06 euros, alors que le coût prévisionnel s'élevait à 927 200,00 euros, soit une différence de 10 698,06 euros.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
«se prononce favorablement sur le coût des mises à disposition pour l'année 2024, dont le montant total s'élève à 937 898,06 euros ;
- sollicite le remboursement, auprès de Clermont Auvergne Métropole, de la différence entre coût prévisionnel et réalisé 2024, soit un montant de 10 698,06 euros et ce, dans le cadre de la convention susvisée relative à la mise à disposition de services municipaux au profit de la Métropole.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance Le
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COURNON d'Auvergne Ville de Cournon-d’Auvergne
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le PREMIER JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2025
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA , M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON; Mme Évelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Encarnacion RUIZ; Mme Christine FAURE; Mme Arielle ONNIS; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY ; Mme Pascale FAURE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Myriam SELL Adjointe au Maire (à M. Bernard BARRASSON)
Mme Florence JOLY Conseillère Municipale (à Mme Chantal DROZDZ) Mme Blandine GALEIOT Conseillère Municipale (à M. Philippe MAITRIAS) M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN)
M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) M. Bruno BONNAVE Conseiller Municipal (à M. Yves RAMON)
ABSENT EXCUSÉ /
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE / Madame Chantal DROZDZ
M. Romain REBELLO arrive en séance après le vote du rapport n° 2. Mme Mina PERRIN arrive en séance après le vote du rapport n° 3 (début de validité du pouvoir de M. Youcef HADDOUCHE)
M. Philippe MAITRIAS arrive en séance après le vote du rapport n° 6 (début de validité du pouvoir de Mme Blandine GAILLIOT).
VILLE PRATIQUE
- Rapport N° 35 -
Objet / RESSOURCES HUMAINES: CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES MUNICIPAUX AU PROFIT DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE — FICHES SECTORIELLES PRÉVISIONNELLES AU TITRE DE L'ANNÉE 2025
Dossier étudié en commission le 19 juin 2025
Rapporteur : Monsieur Richard PASCIUTO Le rapporteur rappelle que depuis l'année 2005, des conventions de mise à disposition de services ont été conclues entre ia communauté d'agglomération et les communes membres afin de permettre aux services municipaux d'intervenir, notamment sur les équipements transférés. Celles-ci ont permis un bon fonctionnement des structures communautaires et la mise en place d'un mode de travail collaboratif entre l'administration communautaire et les équipes municipales.
Par délibération en date du 8 décembre 2016, le Conseil Municipal avait acté l'évolution de la communauté d'agglomération en communauté urbaine, ce qui avait nécessité, conformément aux dispositions de l'article L.5215-20 du Code général des collectivité territoriales (CGCT), que la communauté se dote de nouvelles compétences à exercer.
En conséquence, le périmètre des missions et activités confiées par l'établissement public de coopération intercommunale aux communes avait été reconsidéré et une nouvelle convention complétée par les fiches sectorielles a été approuvée par le Conseil Municipal.
Il avait été décidé par ailleurs, que chaque année, les fiches sectorielles actualisées seraient validées par le Conseil Municipal et le Conseil Métropolitain. Elles contiennent, notamment, les informations suivantes :
x le périmètre d'intervention,
x le ou les services concernés,
x le coût unitaire de fonctionnement en Équivalent Temps Plein (ETP), x le volume prévisionnel de recours aux services pour l'année en cours.
Bien entendu, une régularisation pourra être effectuée sur l'année suivante, dans l'hypothèse où un écart entre le prévisionnel et le réalisé serait constaté.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les fiches sectorielles prévisionnelles de mutualisation pour l'année 2025, jointes à la présente délibération, lesquelles font apparaître un montant total de 947 750,00 euros.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
. valide les fiches sectorielles au titre de l'année 2025, ainsi que les montants prévisionnels de remboursement des coûts de mise à disposition des services correspondants.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance
Chantal DROZDZ
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Philippe WIMART-ROUSSENU © COURNON
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le PREMIER JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle
du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal: 25 juin 2025
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAIÎTRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN, M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON: Mme Évelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK ; Mme Encarnacion RUIZ; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN :; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY :
Mme Pascale FAURE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Myriam SELL Adjointe au Maire (à M. Bernard BARRASSON)
Mme Florence JOLY Conseillère Municipale (à Mme Chantal DROZDZ) Mme Blandine GALLIOT Conseillère Municipale (à M. Philippe MAITRIAS) M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN)
M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) M. Bruno BONNAVE Conseiller Municipal (à M. Yves RAMON)
ABSENT EXCUSÉ /
M. Romain REBELLO arrive en séance après le vote du rapport n° 2. Mme Mina PERRIN arrive en séance après le vote du rapport n° 3 (début de validité du pouvoir de M. Youcef HADDOUCHE)
M. Philippe MAITRIAS arrive en séance après le vote du rapport n° 6 (début de validité du pouvoir de Mme Blandine GAILLIOT).
VILLE PRATIQUE
- Rapport N° 36 -
Objet / RESSOURCES HUMAINES : DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCÈLEMENT ET D'AGISSEMENTS SEXISTES - CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PUY-DE-DÔME {CDG 63)
Dossier étudié en commission le 19 juin 2025
Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire Le rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que, conformément au décret n° 2020-2656 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique, toute autorité territoriale a l'obligation de mettre en place
ce dispositif au sein de sa collectivité ou de son établissement public.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme (CDG 63) propose aux collectivités de gérer, pour leur compte, ce dispositif de signalement par voie de convention.
La mission proposée par le CDG 63 permettra ainsi pour les collectivités signataires de disposer :
“ d'une plateforme dédiée permettant de recueillir les signalements des agents, dans un cadre de confiance, neutre, impartial et indépendant, et respectueux de la demande d'anonymat, d'une équipe d'experts,
d'un accompagnement individualisé et personnalisé,
dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
La Ville de COURNON-D'AUVERGNE étant affiliée au Centre de Gestion, la mise en place de ce service serait incluse dans la cotisation obligatoire et ne donnerait pas lieu à une contribution financière complémentaire.
La convention prendrait effet à compter de sa signature jusqu’au 31 décembre de l'année et serait renouvelée pour un an par tacite reconduction. Elle pourrait être dénoncée à chaque échéance annuelle par lettre recommandée avec avis de réception en observant un préavis de deux mois.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur /e projet de convention joint à la présente délibération.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e approuve les termes de la convention qui interviendra avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme, portant adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes ;
+ autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document lié à sa mise en œuvre.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance
Chantal DROZDZ , / ( 3 d
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L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le PREMIER JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2025
PRÉSENTS /
M. François RAGE, aire.
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON: Mme Évelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Encarnacion RUIZ ; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON : M. Didier CLAVEL ; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY ; Mme Pascale FAURE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Myriam SELL Adjointe au Maire (à M. Bernard BARRASSON)
Mme Florence JOLY Conseillère Municipale (à Mme Chantal DROZDZ) Mme Blandine GALLIOT Conseillère Municipale (à M. Philippe MAITRIAS) M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN)
M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) M. Bruno BONNAVE Conseiller Municipal (à M. Yves RAMON)
ABSENT EXCUSE /
M. Romain REBELLO arrive en séance après le vote du rapport n° 2. Mme Mina PERRIN arrive en séance après le vote du rapport n° 3 (début de validité du pouvoir de M. Youcef HADDOUCHE)
M. Philippe MAITRIAS arrive en séance après le vote du rapport n° 6 (début de validité du pouvoir de Mme Blandine GAILLIOT).
VILLE PRATIQUE
- Rapport N° 37 -
Objet / RESSOURCES HUMAINES: CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE L'ASSOCIATION « CENTRE DE LOISIRS DES ŒUVRES LAÏQUES DE COURNON- D'AUVERGNE » — ANNÉE 2025/2026
Dossier étudié en commission le 19 juin 2025
Dossier également étudié en commission « Ville Vivante » le 18 juin 2025 Rapporteur: Madame Géraldine ALEXANDRE Le rapporteur rappelle que la commune met depuis plusieurs années des fonctionnaires territoriaux à disposition d'associations locales et notamment auprès du Centre de Loisirs des Œuvres Laïques de COURNON-D'AUVERGNE, en raison d'absence de moyens.
ILest envisagé de reconduire ces mises à disposition pour l’année 2025/2026.
A cet effet, conformément aux dispositions du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, il y a lieu d'établir une convention avec le Centre de Loisirs prévoyant :
la nature des activités exercées par les fonctionnaires mis à disposition, les conditions d'emploi des agents concernés,
les conditions de contrôle et d'évaluation de leurs activités,
les modalités de remboursement des rémunérations par l'organisme d'accueil. XX
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Ces mises à disposition d'une durée d’un an à compter du 1° septembre 2025, s’effectueraient comme suit :
# 1 adjoint technique principal de 1° classe à raison de 35 heures hebdomadaires, pour assurer des
missions administratives,
v 1 éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2°" classe à raison de 14 heures hebdomadaires maximum, pour assurer l'encadrement des jeunes pongistes de la section du
Centre de Loisirs,
# 1 adjoint technique à raison de 20 heures hebdomadaires maximum, pour assurer les fonctions d'entretien.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de convention joint à la présente délibération.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
° se prononce favorablement sur la mise à disposition, pour l'année 2025/2026, de personnel titulaire auprès de l'association « Centre de Loisirs des Œuvres Laïques de COURNON-D'AUVERGNE », selon les conditions énoncées ci-dessus ;
e autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui interviendra avec ladite association.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance
Chantal DROZDZ CZ COURNON
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L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le PREMIER JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2025
PRÉSENTS /
M. François RAGE, aire.
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; M. Yves CIOLI : Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON: Mme Évelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Encarnacion RUIZ: Mme Christine FAURE; Mme Arielle ONNIS; M. Christian TOURNADRE; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY : Mme Pascale FAURE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Myriam SELL Adjointe au Maire (à M. Bernard BARRASSON)
Mme Florence JOLY Conseillère Municipale (à Mme Chantal DROZDZ) Mme Blandine GALLIOT Conseillère Municipale (à M. Philippe MAITRIAS) M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN)
M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) M. Bruno BONNAVE Conseiller Municipal (à M. Yves RAMON)
ABSENT EXCUSE /
M. Romain REBELLO arrive en séance après le vote du rapport n° 2. Mme Mina PERRIN arrive en séance après le vote du rapport n° 3 (début de validité du pouvoir de M. Youcef HADDOUCHE)
M. Philippe MAITRIAS arrive en séance après le vote du rapport n° 6 (début de validité du pouvoir de Mme Blandine GAILLIOT).
VILLE PRATIQUE
- Rapport N° 38 -
Objet / RESSOURCES HUMAINES : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE L'ASSOCIATION « COURNON ESCRIME » — ANNÉE 2025/2026
Dossier présenté en commission le 19 juin 2025
Dossier également étudié en commission « Ville Vivante » le 18 juin 2025 Rapporteur : Géraldine ALEXANDRE Le rapporteur rappelle que depuis plusieurs années, un fonctionnaire territorial est mis à disposition de l'association « Cournon Escrime » afin d'assurer des missions d'encadrement de jeunes escrimeurs.
ll est envisagé de procéder au renouvellement de cette mise à disposition.
A cet effet, conformément aux dispositions du décret n° 2008-5680 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux articles 61 à 63 de la loi n° 8-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, il y a lieu d'établir une convention avec cette association prévoyant que cette mise à disposition serait d'une durée de un an à compter du 1” septembre 2025, à raison de 14 heures 30 hebdomadaires maximum.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de convention joint à la présente délibération.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
° se prononce favorablement sur là mise à disposition, pour l’année 2025/2026, d'un agent titulaire auprès de l'association « Cournon Escrime », selon les conditions énoncées ci-dessus ;
e autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui interviendra avec cette association.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le PREMIER JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal: 25 juin 2025
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL; M. Yves CIOLI : Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELEO ; Mme Audrey NIERGA; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON: Mme Évelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Encarnacion RUIZ; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON : M. Didier CLAVEL ; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme
Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY ; Mme Pascale FAURE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Myriam SELL Adjointe au Maire (à M. Bernard BARRASSON)
Mme Florence JOLY Conseillère Municipale (à Mme Chantal DROZDZ) Mme Blandine GALLIOT Conseillère Municipale (à M. Philippe MAITRIAS) M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN)
M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) M. Bruno BONNAVE Conseiller Municipal (à M. Yves RAMON)
ABSENT EXCUSE /
M. Romain REBELLO arrive en séance après le vote du rapport n° 2. Mme Mina PERRIN arrive en séance après le vote du rapport n° 3 (début de validité du pouvoir de M. Youcef HADDOUCHE)
M. Philippe MAITRIAS arrive en séance après le vote du rapport n° 6 (début de validité du pouvoir de Mme Blandine GAILLIOT).
VILLE PRATIQUE
- Rapport N° 39 -
Objet/ RESSOURCES HUMAINES : CONTRATS DE TRAVAIL POUR LES EMPLOIS SAISONNIERS AU CENTRE D’ANIMATIONS DE LA VIE LOCALE (CAVL)
Dossier étudié en commission le 19 juin 2025
Dossier également étudié en commission « Ville Éducative, Inclusive et Protectrice » le 17 juin 2025 Rapporteur: Madame Chantal DROZDZ
| Le rapporteur informe les membres du Conseil Municipal que pour le bon déroulement des animations estivales organisées par le Centre d'Animations de la Vie Locale, il est nécessaire de renforcer les effectifs du service afin de compléter l’équipe d'animateurs permanents.
Pour ce faire, il est proposé de créer deux emplois d’adjoint d'animation qui seront amenés à participer à l’organisation et à l'encadrement d'activités mises en œuvre cet été par le CAVL.
Les conditions de recrutement pourraient être les suivantes :
Durée hebdomadaire de travail : 35 heures
Durée du contrat : 1 ou 2 mois
Grade : emploi de niveau C de la fonction publique territoriale — C1 Rémunération: indice brut 367 — indice majoré 366, révisés au regard des dispositions applicables au minimum de traitement dans la fonction publique x
x
x
x
Par ailleurs, afin de tenir compte des contraintes liées au travail du dimanche et des jours fériés, ces agents bénéficieront de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés, conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 09 février 2012.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e se prononce favorablement sur la création de deux postes saisonniers d'adjoint d'animation dans les conditions énoncées ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance
Chantal DROZDZ
>
2
4 JUIL. 2025 Publié le
Certifié exécutoire, Ce COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournen-d'Auvérgne Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
contact@cournon-auvergne.fr
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le PREMIER JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la com- mune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal: 25 juin 2025
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; M. Yves CIOLI : Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZD2Z ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Évelyne BRUN: M. Didier ZIMNIAK: Mme Encarnacion RUIZ; Mme Christine FAURE; Mme Arielle ONNIS; M. Christian TOURNADRE; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL ; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY ; Mme Pascale FAURE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Myriam SELL Adjointe au Maire (à M. Bernard BARRASSON)
Mme Florence JOLY Conseillère Municipale (à Mme Chantal DROZDZ) Mme Blandine GAËLIOT Conseillère Municipale (à M. Philippe MAITRIAS) M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN)
M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HÉRMAN) M. Bruno BONNAVE Conseiller Municipal (à M. Yves RAMON)
ABSENT EXCUSÉ /
M. Romain REBELLO arrive en séance après le vote du rapport n° 2.
Mme Mina PERRIN arrive en séance après le vote du rapport n° 3 (début de validité du pouvoir de M. Youcef HADDOUCHE)
M. Philippe MAITRIAS arrive en séance après le vote du rapport n° 6 (début de validité du pouvoir de Mme Blandine GAILLIOT).
VILLE PRATIQUE
- Rapport N° 40 -
Objet/ RESSOURCES HUMAINES : RECRUTEMENT D'ENSEIGNANTS POUR L'ENCADREMENT DES ETUDES SURVEILLÉES ET DES TEMPS PÉRISCOLAIRES
Dossier étudié en commission le 19 juin 2025 L
Dossier également étudié en commission « Ville Éducative, Inclusive et Protectrice » le 17 juin 2025 Rapporteur: Madame Chantal DROZDZ Le rapporteur informe les membres de l'assemblée délibérante qu'afin d'assurer l'encadrement des enfants
faire appel, pour l'année scolaire 2025/2026, à des fonctionnaires de l'Éducation Nationale.
Ces derniers seraient rémunérés par la commune dans le cadre de la réglementation sur les activités accessoires, conformément au décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services
|
lors des études surveillées et lors des temps périscolaires dans les écoles élémentaires, il est envisagé de |
|
||
|i
| déconcentrés de l'État ou des établissements publics de l'État.
Conformément au décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal, le rapporteur propose de retenir les montants de rémunération suivants, selon le type d'intervention :
hors ciasse
et classe exceptionnelle
HEURES | HEURES | HEURES
D'ENSEIGNEMENT | D’ÉTUDES SURVEILLÉES | DE SURVEILLANCE
Professeur des écoles / 22,26 euros 20,03 euros 10,68 euros directeur d'école
Professeur des écoles de 24,82 euros 22,34 euros 11,91 euros classe normale
Professeur des écoles 27,30 euros 24,57 euros 43,11 euros
Les crédits budgétaires nécessaires seront inscrits au budget primitif.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
° se prononce favorablement sur le recrutement, dans les conditions susvisées, d'enseignants d'assurer l'encadrement des enfants lors des études surveillées et des temps périscolaires.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance
Chantal DROZDZ
Publiéle 4 JUIL. 2025
Certifié 4kécutoire,
Le Directéur Général des Façvi
Philippe WIMART-ROUS$
afin © COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'‘Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 3405
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le PREMIER JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2025
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; M. Yves CIOLI : Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON: Mme Évelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Encarnacion RUIZ; Mme Christine FAURE; Mme Arielle ONNIS; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Audrey PETISME; M. Stéphane HERMAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY ;
Mme Pascale FAURE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Myriam SELL Adjointe au Maire (à M. Bernard BARRASSON)
Mme Florence JOLY Conseillère Municipale (à Mme Chantal DROZDZ) Mme Blandine GALLIOT Conseillère Municipale (à M. Philippe MAITRIAS) M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN)
M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) M. Bruno BONNAVE Conseiller Municipal (à M. Yves RAMON)
ABSENT EXCUSÉ /
M. Romain REBELLO arrive en séance après le vote du rapport n° 2. Mme Mina PERRIN arrive en séance après le vote du rapport n° 3 (début de validité du pouvoir de M. Youcef HADDOUCHE)
M. Philippe MAITRIAS arrive en séance après le vote du rapport n° 6 (début de validité du pouvoir de Mme Blandine GAILLIOT).
VILLE PRATIQUE
- Rapport N° 41 -
Objet / RESSOURCES HUMAINES : CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR LES ÉTUDES SURVEILLÉES
Dossier étudié en commission le 19 juin 2025 |
Dossier également étudié en commission « Ville Éducative, Inclusive et Protectrice » le 17 juin 2025 Rapporteur : Madame Chantal DROZDZ Le rapporteur rappelle que depuis de nombreuses années, des études surveillées fonctionnent dans les écoles élémentaires de la Ville. Destinées à permettre aux enfants de faire leurs devoirs avant de rentrer à leur domicile, elles sont normalement encadrées par des enseignants rémunérés par la collectivité.
Pour l'année scolaire 2025/2026, les enseignants souhaitant participer à cette activité sont en nombre insuffisant. Aussi, afin de permettre la continuité de ce service, il est proposé, en fonction des besoins, d'autoriser la création d'emplois non permanents, selon les conditions suivantes :
x
x
x
x
x
Durée des emplois : du 01 septembre 2025 au 03 juillet 2026 inclus
Postes à temps non complet
Rémunération mensuelle brute calculée sur la base de l'indice brut 499 — indice majoré 435
(catégorie C — 3ème grade), au prorata du nombre d'heures effectuées Modalités de recrutement : contrat à durée déterminée
Niveau de recrutement : Bac et/ou expérience de l'accompagnement scolaire
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e se prononce favorablement sur la création d'emplois non permanents pour les études surveillées, en fonction des besoins, dans les conditions mentionnées ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance
Chantal DROZDZ (2 COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES Tél. : 0473 69 90 60 - Fax : 04 73 69 34 05
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le PREMIER JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2025
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire. | M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON; Mme Évelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Encaracion RUIZ; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON : M. Didier CLAVEL; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY ;
Mme Pascale FAURE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Myriam SELL Adjointe au Maire (à M. Bernard BARRASSON)
Mme Florence JOLY Conseillère Municipale (à Mme Chantal DROZDZ) Mme Blandine GALLIOT Conseillère Municipale (à M. Philippe MAÏTRIAS) M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Evelyne BRUN)
M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) M. Bruno BONNAVE Conseiller Municipal (à M. Yves RAMON)
ABSENT EXCUSÉ /
M. Romain REBELLO arrive en séance après le vote du rapport n° 2. Mme Mina PERRIN arrive en séance après le vote du rapport n° 3 (début de validité du pouvoir de M. Youcef HADDOUCHE)
M. Philippe MAITRIAS arrive en séance après le vote du rapport n° 6 (début de validité du pouvoir de Mme Blandine GAILLIOT).
VILLE PRATIQUE
- Rapport N° 42 -
Objet / RESSOURCES HUMAINES: CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR L’ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE
Dossier étudié en commission le 19 juin 2025 |
Dossier également étudié en commission « Ville Éducative, Inclusive et Protectrice » le 17 juin 2025 Rapporteur : Madame Chantal DROZDZ Le rapporteur rappelle que depuis de nombreuses années, la Ville de COURNON-D'AUVERGNE a mis en place un dispositif de soutien scolaire gratuit, afin de faire bénéficier certains élèves des écoles élémentaires, d'un suivi personnalisé.
Pour l'année scolaire 2025-2026, afin d'assurer la continuité de cette action, il est proposé, en fonction des besoins, d'autoriser la création d'emplois non permanents, selon les conditions suivantes :
x Durée des emplois : du 01 septembre 2025 au 03 juillet 2026 inclus
x Postes à temps non complet
x Rémunération mensuelle brute calculée sur la base de l'indice brut 499 — indice majoré 435 (catégorie C — 3ème grade), au prorata du nombre d'heures effectuées x Modalités de recrutement : contrat à durée déterminée
x Niveau de recrutement : Bac et/ou expérience de l'accompagnement scolaire
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
° se prononce favorablement sur la création d'emplois non permanents pour l'accompagnement scolaire, en fonction des besoins, dans les conditions mentionnées ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance
Chantal DROZDZ
pubtidie 1 © JUIL, 2025
Certifié exécutoire,
Le Diredteur Général desVervices
Philippe\WIMART-RQUSSEAU 7e COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d’Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES Tél. : 0473 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le PREMIER JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2025
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ : Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON; Mme Évelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK ; Mme Encarmacion RUIZ; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS : M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON :; M. Didier CLAVEL ; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN : Mme Maryse BOSTVIRONNOI!S ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY ;
Mme Pascale FAURE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Myriam SELL Adjointe au Maire (à M. Bernard BARRASSON)
Mme Florence JOLY Conseillère Municipale (à Mme Chantal DROZDZ) Mme Blandine GALLIOT Conseillère Municipale (à M. Philippe MAITRIAS) M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN) M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) M. Bruno BONNAVE Conseiller Municipal (à M. Yves RAMON)
ABSENT EXCUSÉ /
M. Romain REBELLO arrive en séance après le vote du rapport n° 2. Mme Mina PERRIN arrive en séance après le vote du rapport n° 3 (début de validité du pouvoir de M. Youcef HADDOUCHE)
M. Philippe MAITRIAS arrive en séance après le vote du rapport n° 6 (début de validité du pouvoir de Mme Blandine GAILLIOT).
VILLE PRATIQUE
- Rapport N° 43 -
Objet / RESSOURCES HUMAINES : CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR L'ENCADREMENT DES ENFANTS FRÉQUENTANT LES RESTAURANTS SCOLAIRES ET LES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES
Dossier étudié en commission le 19 juin 2025
Dossier également étudié en commission « Ville Éducative, Inclusive et Protectrice » le 17 juin 2025 Rapporteur : Madame Chantal DROZDZ Le rapporteur rappelle que depuis de nombreuses années, l'encadrement des enfants fréquentant les restaurants scolaires de la commune était assuré en partie par les enseignants.
Or, le nombre d'enseignants souhaitant participer à cette activité est en nette diminution, alors que la fréquentation de ce service municipal demeure toujours élevée. Par ailleurs, la présence de plus en plus importante d'enfants dans les accueils périscolaires nécessite ponctuellement du personnel supplémentaire.
C'est pourquoi, il est proposé, en fonction des besoins, d'autoriser la création d'emplois non permanents, selon les conditions suivantes :
x
x
x
Durée des emplois : du 01 septembre 2025 au 03 juillet 2026 inclus
Postes à temps non complet
Rémunération mensuelle brute calculée sur la base de l'indice brut 367 — indice majoré 366 {catégorie C), révisée au regard des dispositions applicables au minimum de traitement dans la fonction publique, au prorata du nombre d'heures effectuées
Modalités de recrutement : contrat à durée déterminée
Niveau de recrutement : expérience de travail avec un public d'enfants
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
° se prononce favorablement sur la création d'emplois non permanents pour l'encadrement des enfants fréquentant les restaurants scolaires et les accueils périscolaires de la Ville, en fonction des besoins, dans les conditions mentionnées ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance . Là\Maire
Chantal DROZDZ Frankois RAGE
2 2 COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P, 158
63804 Cournon-d'uvérgne Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES Tél. : 0473 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05 contact@cournon-auvergne.fr
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le PREMIER JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2025
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ : Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON; Mme Évelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Encarnacion RUIZ ; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON : M. Didier CLAVEL; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme
Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY : Mme Pascale FAURE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Myriam SELL Adjointe au Maire (à M. Bernard BARRASSON)
Mme Florence JOEY Conseillère Municipale (à Mme Chantal DROZDZ) Mme Blandine GALLIOT Conseillère Municipale (à M. Philippe MAITRIAS) M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN) M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) M. Bruno BONNAVE Conseiller Municipal (à M. Yves RAMON)
ABSENT EXCUSÉ /
M. Romain REBELLO arrive en séance après le vote du rapport n° 2. Mme Mina PERRIN arrive en séance après le vote du rapport n° 3 (début de validité du pouvoir de M. Youcef HADDOUCHE)
M. Philippe MAITRIAS arrive en séance après le vote du rapport n° 6 (début de validité du pouvoir de Mme
Blandine GAILLIOT).
VILLE PRATIQUE
- Rapport N° 44 -
Objet / RESSOURCES HUMAINES : TABLEAU DES EFFECTIFS — MODIFICATION / CRÉATION DE POSTES
Dossier étudié en commission le 19 juin 2025
Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire Le rapporteur rappelle que par délibération en date du 1% avril 2025, le Conseil Municipal a procédé à la modification du tableau des effectifs de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE.
Cela étant, afin de permettre le recrutement et/ou la nomination d'agents (départs en retraite, mutations, mobilités internes, .….), il convient d'ouvrir les postes suivants au tableau des effectifs de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE :
1 Ouverture de postes afin de pourvoir à des emplois vacants (mutation, retraite)
Cadre d'emploi : Adjoint technique
Métier : Agent technique polyvalent de restauration 7 postes à temps complet
Groupe de fonction : C2
Cadre d'emploi : Adjoint technique
Métier : Agent technique en charge de l'entretien 1 poste à temps complet
Groupe de fonction :C2
Il Ouverture de postes dans le cadre des avancements de grade ou de la promotion interne
Grade : Agent de maîtrise
Métier : Chef de l'atelier plomberie 1 poste à temps complet
Groupe de fonction : C1
Par ailleurs, le rapporteur précise qu'en dehors de ceux pouvant être pourvus par recrutement direct, ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d’un an, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, au vu de l'application de l'article L.332-14 du Code général de la fonction publique.
La durée du contrat pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque au terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l'article L.332-14 du Code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir ces emplois par des fonctionnaires n'aurait pu aboutir.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
+ se prononce favorablement sur la création des postes énoncés ci-dessus au tableau des effectifs de la
Ville de COURNON-D'AUVERGNE.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance
Chantal DROZDZ
LâDirecteur GÉnérd des Services
PhKppe WIMART-RDUSSEAU COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
7, veævie-821 EXTRAIT DU REGISTRE DES 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
contact@cournon-auvergne.fr
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le PREMIER JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2025
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZD2Z : Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Évelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Encarnacion RUIZ ; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS; M. Christian TOURNADRE; M. Nouredine HACHEMI-LANSON : M. Didier CLAVEL; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN : Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY ; Mme Pascale FAURE ; Conseillers Municipaux.
Procuranons /
Mme Myriam SELL Adjointe au Maire (à M. Bernard BARRASSON)
Mme Florence JOLY Conseillère Municipale (à Mme Chantal DROZDZ) Mme Blandine GALLIOT Conseillère Municipale (à M. Philippe MAITRIAS) M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN)
M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) M. Bruno BONNAVE Conseiller Municipal (à M. Yves RAMON)
ABSENT EXCUSE /
M. Romain REBELLO arrive en séance après le vote du rapport n° 2.
Mme Mina PERRIN arrive en séance après le vote du rapport n° 3 (début de validité du pouvoir de M. Youcef HADDOUCHE)
M. Philippe MAITRIAS arrive en séance après le vote du rapport n° 6 (début de validité du pouvoir de Mme Blandine GAILLIOT).
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- Rapport N° 45 -
Objet / ÉLECTIONS : ACCORD LOCAL FIXANT LE NOMBRE ET LA RÉPARTITION DES SIÈGES DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN DANS LE CADRE DU PROCHAIN RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILS MUNICIPAUX EN MARS 2026
Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire Le rapporteur rappelle qu'äprès le renouvellement général des Conseils Municipaux en mars 2026, la composition du Conseil de Clermont Auvergne Métrople devra répondre aux règles prévues à l’article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le Conseil Métropolitain pourra être composé soit selon la règle de droit commun, soit selon un accord local.
En effet, selon la règle de droit commun, le nombre de sièges de Conseillers Métropolitains serait de 77 sièges décomposés de la manière suivante : 72 sièges répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne (article L.5211-6-1 111 et IV 1°du CGCT : strate de population totale de l'EPCI comprise entre 250 000 et 349 999 habitants) et 5 sièges dits « de droit » pour les 5 communes n'ayant pas obtenu de sièges à la répartition proportionnelle (article L.5211-6-1 IV 2° du CGCT).
Répartition des sièges au Conseil Métropolitain en mars 2026
selon la règle de droït commun
Communes nn | Nonbe de Conseil ai itscu noco Clermont-Ferrand 147 751 38 0
Cournon-d'Auvergne 20 020 5 -1
Chamalières 17 591 5 0
Pont-du-Château 12 422 3 0
Beaumont 10 787 3 0
Aubière 10 273 3 0
Gerzat 10 268 3 0
Cébazat 8 949 2 0
Lempdes 8 646 2 0
Romagnat 7 905 2 0
Ceyrat 6 548 1 -1
Le Cendre 5 455 1 -1
Royat 4 420 1 -1
Aulnat 4127 1 -1
Saint-Genès-Champanelle 3 974 1 -1
Blanzat 3 729 1 -1
Orcines * 3 584 1 0
Châteaugay * 3 143 1 0
Pérignat-lès-Sarliève * 2 875 1 0
Nohanent * 2 246 1 0
Durtol * 1 964 1 0
TOTAL 296 677 77 -7
* commune ayant 1 siège "de droit”, car n'a pas obtenu de sièges à la répartition proportionnelle, en application du 2° du IV de l'article L.5211-6-1 du CGCT.
Cela étant, compte tenu du statut de Métropole, les communes membres de l'EPCI ont la possibilité de conclure un accord local. Ainsi, elles peuvent décider de créer et de répartir un nombre de sièges supplémentaires inférieur ou égal à 10 % du nombre total des sièges issu de l'application des dispositions de droit commun vues ci-avant et ce, dans les limites des dispositions de l'article L.5211-6-1 V1 du CGCT.
Les communes membres de Clermont Auvergne Métropole ont donc la possibilité d'augmenter le nombre de sièges à 84 maximum, soit 7 sièges supplémentaires par rapport à la régle de droit commun (77 sièges + 10 % = 84,7 arrondi à l’entier inférieur à 84). s
Il est proposé que les communes membres se prononcent en faveur d'un accord local portant le nombre de sièges du futur Conseil Métropolitain à 84 sièges avec la répartition suivante :
Proposition de répartition des sièges au Conseil Métropolitain en mars 2026 avec un accord local
Communes municipale M étrobolae > mandat actuel droit Commun
Clermont-Ferrand 147 751 38 0 0
Cournon-d’Auvergne : 20 020 6 0 +1
Chamalières 17 591 5 0 0
Pont-du-Château 12 422 3 0 0
Beaumont 10 787 3 0 0
Aubière 10 273 3 0 0
Gerzat 10 268 3 0 0
Cébazat 8 949 3 +1 +1
Lempdes 8 646 2 0 0
Romagnat 7 905 2 0 0
Ceyrat 6 548 2 0 +1
Le Cendre 5 455 2 0 +1
Royat 4 420 2 0 +1
Auinat 4127 2 0 +1
Saint-Genès-Champanelle 3 974 2 0 +1
Blanzat 3 729 1 -1 0
Orcines * 3 584 1 0 0
Chêteaugay * 3 143 1 0 0
Pérignat-lès-Sarliève * 2 875 1 0 0
Nohanent * 2 246 1 0 0
Durtol * 1 964 1 0 0
TOTAL 296 677 84 0 +7
* dans la répartition des sièges supplémentaires, les communes qui se sont vues attribuer un siège « de droit » selon la règle de droit commun ne peuvent pas prétendre à l'ajout d'un autre siège dans le cadre d'un accord local.
Le rapporteur précise que l'accord local doit être adopté en respectant les règles de majorité qualifiée suivantes :
+ les deux tiers au moins des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié au moins des communes représentant plus des deux tiers de la population ; Y cette majorité doit comprendre la commune dont la population est la plus nombreuse, quand celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres, ce qui est le cas pour la Métropole avec la Ville de CLERMONT-FERRAND.
Enfin, les communes membres de l'EPCI doivent délibérer au plus tard le 31 août 2025 pour que la Préfecture puisse prendre son arrêté de répartition des sièges attribués à chaque commune avant le 31 octobre 2025 (art. L.5211-6-1 VII du CGCT). Passé ce délai, donc à défaut d'accord local, la Préfecture constatera la composition du Conseil Métropolitain selon la répartition de droit commun (77 sièges). Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e accepte de conclure un accord local en application de l'article L.5211-6-1 VI du CGCT, dans le cadre du prochain renouvellement générai des Conseils Municipaux en mars 2026, permettant de créer et de répartir un nombre de sièges supplémentaires égal à 10 % du nombre total des sièges issu de l'application des dispositions de droit commun au Conseil de Clermont Auvergne Métropole ;
° accepte et fixe à 84 le nombre de sièges du Conseil Métropolitain, avec la répartition des sièges
suivante :
Répartition des sièges au Conseil métropolitain en mars 2026 dans le cadre de l’accord local
Communes Nombre de délégués avec accord local
Clermont-Ferrand 38
Cournon-d'Auvergne 6
Chamalières 5
Pont-du-Château 3
Beaumont 3
Aubière 3
Gerzat 3
Cébazat 3
Lempdes 2
Romagnat 2
Ceyrat 2
Le Cendre 2
Royat 2
Aulnat 2
Saint-Genès-Champanelle 2
Blanzat 1
Orcines 1
Châteaugay 1
Pérignat-lès-Sarliève 1
Nohanent 1
Durtol 1
TOTAL 84 e autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance
Chantal DRO FrançBis RAGE