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Procès Verbal - CM 07 12 21 PV
Procès Verbal - CM 05 07 22 PV
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 05 07 22 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
7 COURN
d'AUuU vergn oO
RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU
MARDI 05 JUILLET 2022
ER g
PROCÈS-VERBAL DE RÉUNION
Procès-verbal — Conseil Municipai 05 juillet 2022
Direction Générale des Services L’'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le CINQ JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal
de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de
COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur
François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2022
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL; M. Yves CIOLI; Mme Mina PERRIN; M. Romain REBELLO; Mme
Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Evelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK ; Mme Encarnacion
GRIESSHABER; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE; M. Nouredine
HACHEMI-LANSON : M. Didier CLAVEL; Mme Florence JOLY ; Mme Virginie
CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT ; M. Antoni MAHÉ : M. Youcef HADDOUCHE ;
M. Jean-Paul CORMERAIS : Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON ; M. Stéphane
HERMAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS; M. Yanik PRIÈRE; M. Christian
FONGARNAND ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Christine FAURE, Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) ;
M. Chakir MERABET, Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) ;
Mme Audrey PETISME, Conseillère Municipale (à Mme Mina PERRIN) ;
Mme Rénatie LEPAYSAN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) ;
Mme Sophie PAYEN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN).
ABSENT EXCUSÉ /
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE / Monsieur Richard PASCIUTO
Madame Chantal DROZDZ arrive avant le vote du rapport n° 1 (fin du pouvoir donné à M.
MAITRIAS)
Monsieur Youcef HADDOUCHE arrive avant le vote du rapport n° 6.
Madame Encarnacion GRIESSHABER arrive avant le vote du rapport n° 7 (fin du pouvoir donné à Mme JOLY)
RRKKRERARÉREEE
Procès-verbal — Conseil Municipal 05 juillet 2022
Direction Générale des Services
Page 2 sur 70 RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR DE LA PRÉSENTE SÉANCE
Désignation du secrétaire de séance
Adoption du procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 07 décembre 2021
Installation de Monsieur Christian FONGARNAND dans la fonction élective de Conseiller Municipal, suite à la démission de Monsieur Serge BORG
VILLE PRATIQUE ]
1.
2.
5.
6.
Finances : Budgets Ville, Camping et Complexe d'animations culturelles et festives de l'Astragale — Admission en non valeur dé produits irrécouvrables
Marchés publics : Signature d’un contrat de concession de service relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires Marchés publics: Adhésion à un groupement de commandes pour les achats de fournitures de bureau et d'agendas — Approbation de l'acte constitutif du groupement de commandes avec le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Cournon-d'Auvergne Ressources Humaines: Convention de mise à disposition de services municipaux au profit de Clermont Auvergne Métropole — Approbation du coût financier des mises à disposition pour l’année 2021
Ressources Humaines: Convention de mise à disposition de services municipaux au profit de Clermont Auvergne Métropole — Année 2022
Ressources Humaines : Tableau des effectifs — Modification / Création de postes
VILLE ÉDUCATIVE, INCLUSIVE ET PROTECTRICE L
20DN
Éducation : Tarifs 2022/2023 — Services de la restauration collective
Éducation : Tarifs 2022/2023 - Services municipaux périscolaires
Éducation : Tarifs 2022/2023 — Centre d'Animations Municipal
. Jeunesse et citoyenneté: Signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) Cournon / Le Cendre avec la Caisse d’Allocations Familiales du Puy-de-Dôme
. Jeunesse et citoyenneté : Programme corps européen de solidarité — Convention avec l'association CONCORDIA
VILLE VIVANTE j
12.
13.
14.
15.
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17.
18.
19.
20.
21.
22.
Culture : Tarifs saison culturelle et festival Puy-de-Mômes - Période du 1* septembre 2022 au 31 août 2023
Culture : Convention de partenariat culturel avec l'Université Clermont Auvergne « Service Culture Loisirs Action Sociale et Sport » (UCA CLASS)
Culture : Convention de partenariat culturel avec la Ville de Le Cendre dans le cadre de l'accueil d'un spectacle
Culture : Dispositif « Pass'Région - spectacles » - Convention avec la Région Auvergne-Rhône- Alpes au titre des campagnes 2022/2023, 2023/2024, 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027 Cinéma : Dispositif « Pass'Région - cinéma » - Convention avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre des campagnes 2022/2023, 2023/2024, 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027 Musique : Conservatoire municipal de musique : Tarifs 2022/2023
Sports : Tarifs 2022/2023 — Installations sportives et occupation de l'espace public pour la période du 4° septembre 2022 au 31 août 2023
Sports : Installations sportives mises à disposition du collège « La Ribeyre » — Renouvellement de la convention pour l'année scolaire 2022/2023
Sports : Installations sportives mises à disposition du lycée René Descartes — Renouvellement de la convention pour l’année scolaire 2022/2023
Sports : Installations sportives mises à disposition de la Ligue d’Auvergne-Rhône-Alpes de Handball — Renouvellement de la convention pour l'année scolaire 2022/2023
Animations de ville : Marchés artisanaux dénommés « Jeudis du plan d'eau » organisés par la Ville de Cournon-d'Auvergne durant la période estivale - Adoption du règlement
Procès-verbal — Conseil Municipal 05 juiliet 2022
Direction Générale des Services
Page 3 sur 70 VILLE DURABLE ET REDESSINÉE }
23. Aménagement du territoire : Adhésion à la charte EcoQuartier 2022 par la commune de Cournon- d'Auvergne pour l'opération Cournon Cœur de Ville
24. Aménagement du territoire: Convention de portage entre la commune de Cournon-d'Auvergne et l'Établissement Public Foncier (EPF) Auvergne pour les acquisitions du secteur Marc Bloch 25. Travaux: Dépôt d'une déclaration préalable au nom de la commune de Cournon-d’Auvergne pour des travaux d'installation de brise-soleil au service population de la Mairie de Cournon-d'Auvergne sisé place de la Mairie à Cournon-d'Auvergne — Autorisation du Conseil Municipal
26. Voirie : Mise à disposition d’une bande de terrain comprise dans la parcelle communale cadasirée section AY n° 43 sise chemin de la Motte lieu-dit « Les Praclios » à Cournon-d'Auvergne pour la
création d’une voie verte dans le cadre du schéma directeur cyclable métropolitain — Convention avec Clermont Auvergne Métropole
27. Voirie : Mise à disposition d’une emprise foncière de la parcelle communale cadastrée section ZL n° 154 sise le long de l'avenue de Clermont (RM 212) à Coumon-d'Auvergne pour la création d’une Voie verte dans le cadre du schéma directeur cyclable métropolitain — Convention avec Clermont Auvergne Métropole
28. Environnement et développement durable: Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l'agglomération clermontoise — Avis de la commune
29. Économie de proximité : Convention avec l'association «Cournon Commerces Artisans » pour l'année 2022
ADMINISTRATION GÉNÉRALE l
30. Élections : Désignation et formation des commissions municipales — Modification
31. Élections: Désignation des délégués de la commune à l'association « Comité de Parrainage et Jumelage des Villes Nationales et Internationales » — Modification
VŒU - MOTION k
32. Vœu de la Municipalité de Coumon-d'Auvergne relatif à la signature de l'appel au soutien du Traité international sur l'interdiction et l'élimination des Armes Nucléaires à ratifier par la France 33. Motion conjointe du Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Clermontoise {SMTC-AC) et de la Régie établissement public industriel et commercial T2C face à la montée d'incivilités dans les transports de l'agglomération clermontoise - Soutien de la Ville de Cournon- d'Auvergne
QUESTIONS DIVERSES ET URGENTES
— Informations municipales -
° Pour information : Décisions prises en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire en application des dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
y D.22-2022 - Convention de prêt d'une œuvre d'art (statue de Saint Verny) à l'association « Miraflou »
“ D.23-2022 - Budget principal : Signature d'une convention avec le Crédit Agricole Centre France mettant à disposition de la commune de Cournon-d'Auvergne une ligne de trésorerie de 1 000 000 € D.24-2022 — Cession de matériel réformé de la Mission Environnement de la Mairie de Cournon- d'Auvergne : Tubes de protection de végétaux de la marque « Tubex »
Procès-verbal — Conseil Municipal O5 juillet 2022
Direction Générale des Services
Page 4 sur 70 Monsieur François RAGE
Pour ceux qui le veulent, il y a des masques à disposition parce qu'on a une recrudescence de cas de Covid partout en France, plus de 200 000 cas aujourd'hui, je ne sais pas si vous avez vu ça, 200 000 déclarés donc il y en a peut-être en plus qui ne sont pas déclarés et on en a quelques-uns dans noire collectivité, ce qui marque aussi quelques absences notables, je ne dirai pas leurs noms parce que ça les regarde mais qui ont le Covid ce soir et ne peuvent pas être avec nous. Donc s'il y en a qui veulent ou qui se sentent un peu fébriles, etc., je les invite à mettre un masque.
Je dois vous faire quelques rappels avant de certaines dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales. Nous sommes toujours dans le mode de fonctionnement Covid, ce qui nous permet d'avoir un quorum un peu différent et notamment, ce qui permet à certains d'entre vous, enfin ceux qui le veulent, de disposer de deux pouvoirs, je vous le dis parce que c'est le cas, donc que personne ne soit
étonnée, on est encore sur des formules réglementaires qui nous permettent d'avoir deux procurations. Le quorum étant atteint, nous allons pouvoir démarrer. Te voulais dire à ceux qui ont des enfants qui ont eu les résultats du BAC aujourd'hui, j'espère que cela s'est bien passé parce qu'il ÿ en a qui étaient dans le stress, donc vous féliciterez vos enfants de ma part, s'ils nous regardent je les félicite. Te félicite d'ailleurs tous les bacheliers de COURNON et pas que les enfants des Conseillers Municipaux. Concernant la désignation du secrétaire de séance, alors d'habitude, on faisait le plus jeune et là, les deux plus jeunes, Mme PAYEN et Mme PETISME ne sont pas là. Je vais en profiter pour faire,
exceptionnellement pour ce Conseil Municipal, une autre formule de secrétariat puisque a priori, on va vérifier, le secrétaire devrait aussi signer toutes les délibérations, ce qui est un peu plus pénible. Donc je vous propose que pour le secrétariat de cette séance au moins, on verra après si on reprend le plus jeune ou pas, et pour voir s'ils sont d'accord pour venir à la Mairie signer toutes les délibérations, je vous propose comme secrétaire quelqu'un qui est souvent à la Mairie et qui pourra signer en même temps que moi, Monsieur PASCIUTO, si vous voulez bien être secrétaire comme je sais vous êtes tous les jours ici, ça sera plus facile pour signer les délibérations. Pas de soucis, tour le monde est d'accord pour Monsieur PASCIUTO, au moins ici, on verra après parce qu'on est un peu étonnés que toutes les délibérations doivent être signées par le secrétaire, on verra si on reprend la règle du plus jeune ou si on prend quelqu'un qui est à la Mairie et puis ça n'a pas beaucoup d'intérêt si ce n'est prendre du
temps. |
Je vous annonce que le prochain Conseil Municipal a été avancé d'une semaine, il était prévu le 4 octobre et il aura lieu le 27 septembre, donc vous avez cette date, le 27 septembre à 18h30 puisqu'il y a une délibération qui est relative à la mise en conformité du PLU dans le cadre du projet InspiRe et qui doit être votée avant le 30 seprembre, avant que l'on ait le Conseil métropolitain qui se réunit pour le voter, donc on l'a avancé d'une semaine comme la Ville de CLERMONT fa fait, CHAMALIÈRES et ROYAT aussi ; donc le 27 septembre, le prochain Conseil Municipal.
Je vous annonce aussi que dans le cadre de ce Conseil Municipal, je rajoute à l'ordre du jour en fin de Séance, une prise de parole de Madame FORESTIER-HUGON qui m'a demandé de pouvoir prendre la parole. Donc je lui donnerai la parole à la fin du Conseil, une fois a qu'on aura passé les délibérations et nous allons pouvoir commencer.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DÉCEMBRE 2021
Monsieur François RAGE
Je vais d'abord faire adopter le procès-verbal de la séance du 7 décembre 2021. Appelle-t-il des réflexions, des commentaires de votre part ? Pas de soucis ? alors on peut donc l'adopter.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité. Procès-verbal — Conseil Municipal 05 juillet 2022
Direction Générale des Services
Page 5 sur 70 INSTALLATION DE MONSIEUR CHRISTIAN FONGARNAND DANS LA FONCTION ÉLECTIVE DE CONSEILLER MUNICIPAL, SUITE À LA DÉMISSION DE MONSIEUR SERGE BORG
Monsieur François RAGE
Nous devons aussi installer un nouvel élu, à qui je souhaite la bienvenue et je dois donc lire un texte officiel pour que ça soit fait en bonne et due forme et qu'il puisse participer à nos travaux pour le reste des années de ce mandat.
Installation de M. Christian FONGARNAND dans la fonction élective de Conseiller Municipal suite à la démission de M. Serge BORG. Par courrier en date du 13 juin 2022, M. Serge BORG m'a fait part de sa démission du Conseil Municipal de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE. En vertu de l'article L.270 du Code électoral, dans les communes de 1000 habitants et plus, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu, est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. Aussi, conformément à la liste « Mouvement pour Cournon» déposée lors des élections municipales du 15 mars 2020, j'ai contacté le suivant de liste, M. Christian FONGARNAND, lequel, par courrier du 23 juin 2022 m'a fait savoir qu'il acceptait de remplir la fonction élective de Conseiller Municipal. Aussi, j'informe le Conseil municipal que M. Christian FONGARNAND est installé dans la fonction élective de Conseiller Municipal de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE et prendra rang en 35° position du tableau du Conseil Municipal, conformément à l'article L.2121-1 du Code général des collectivités territoriales. Bien évidemment, au nom de tout le monde, je lui souhaite la bienvenue et des travaux fructueux et une collaboration la plus positive possible pour nos citoyens et pour notre ville. Bienvenue à vous M. FONGARNAND pour nous rejoindre dans toutes nos instances et il y aura une délibération à la fin pour les remplacements, on a vu ça avec son groupe, pour les remplacements dans les commissions, comité de jumelage, etc.
Monsieur François RAGE
Nous pouvons donc commencer le premier groupe de délibérations, c'est la commission « Ville Pratique» et c'est Monsieur PASCIUTO qui nous présente l'admission en non-valeur de produits irrécouvrables pour le camping et l'Astragale.
VILLE PRATIQUE
- Rapport N° 1 -
FINANCES : BUDGETS VILLE, CAMPING ET COMPLEXE D'ANIMATIONS CULTURELLES ET FESTIVES DE L'ASTRAGALE — ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
Dossier présenté en commission le 23 juin 2022
Rapporteur : Monsieur Richard PASCIUTO
Le rapporteur informe l'assemblée délibérante que le receveur municipal, malgré les différentes poursuites et démarches engagées, n'a pu effectuer le recouvrement de plusieurs titres émis au cours des exercices 2005 à 2021.
I! demande, en conséquence, les admissions en non-valeur suivantes :
Procès-verbal — Conseil Municipal 05 juillet 2022
Direction Générale des Services
Page 6 sur 70 Budget Ville Objet Montant
Admissions en non-valeur Accueil Périscolaire 31,28 € Centre d'animations municipal 24,98 €
Juridique - Condamnation 1 263,35 €
Restauration scolaire 97,54 €
Budget Camping Objet Montant HT
Admissions en non-valeur Locations et emplacements 4 750,52 € Régularisation sur traitement 347,95 €
Budget Complexe d’animations : culturelles et festives de l’Astragale Objet Montant HT
Admission en non-valeur Location de salle 413,29 €
Le rapporteur précise que les trois budgets primitifs concernés prévoyaient les sommes nécessaires à ces admissions. ‘
Monsieur Richard PASCIUTO
Je vais commencer par les admissions en non-valéur concernant des petites sommes. Vous avez remarqué qu'il y a des sommes de 31,28€ par exemple sur l'accueil périscolaire, il y a le Centre d'Animations Municipal 24,98 €, la restauration scolaire 97,54 €. Il s'agit de sommes qui ne sont pas recouvrables parce que, tout simplement, elles $ont en deçà du seuil. Alors, le seuil, je rappelle, il est ” de 15€ : alors vous me direz 31,28 €, c'est au-delà ; tout simplement c'est que cela regroupe plusieurs personnes, donc le seuil de 15€ n'ayant jamais été dépassé pour un certain nombre de personnes qui devaient de l'argent à la collectivité, les poursuites n'étant pas faisables, nous n'avons pas fait de poursuites. Il y à uné condamnation juridique de 1 263,35€, c'est quelqu'un qui a été condamné mais qui, faute de moyens, n'a pas pu payer la somme nécessaire malgré les relances qui ont été faites par le receveur municipal. Concernant le camping, il y a des admissions en non-valeur, locations et emplacements. Alors cela concerne des locations qui remontent à 2005 jusqu'à 2013, 4750 €, des locations de type privé où des entreprises qui louent l'hiver eï quand elles font faillite, parfois elles ne payent pas les sommes. Ensuite une régularisation sur traïtement pour 37147 €, je pense qu'il s'agit d'un trop-perçu pour peut-être un saisonnier qui n'a pas remboursé le trop-perçu, je suppose. En général, régularisation sur traitement, il s'agit de ça. Et pour l'Astragale, location de salle, 413,29 €; pareil, ce sont des gens qui n'ont pas payé une lücation, ça peut être des privés, je n'ai pas le détail mais quand on demande le détail, ce sont ou des privés, ou des entreprises qui louent et qui ne payent pas.
Monsieur François RAGE
Merci Monsieur PASCIUTO. Une délibération classique que l'on retrouve à chaque Conseil Municipal,
même si l'on peut déplorer cette situation puisque c'est quand même des coûts afférents pour notre collectivité, mais c'est la vie telle que la vie des entreprises et des citoyens aujourd'hui. Y a-t-il des questions ? Des commentaires ? Je propose de la mettre au vate.
Procès-verbal — Conseil Municipal 05 juillet 2022
Direction Générale des Services
Page 7 sur 70 Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
« se prononce favorablement sur l'admission en non-valeur des sommes mentionnées ci-dessus pour les budgets Ville, Camping et Complexe d'animations culturelles et festives de l'Astragale.
Monsieur François RAGE
Monsieur PASCIUTO. pour une nouvelle délibération qui est un peu plus importante, avec un peu plus de fond sur la mise à disposition de l'installation, l'entretien et l'exploitation du mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires, c'est donc une concession de service.
- Rapport N° 2 - |
MARCHÉS PUBLICS : SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN ET L’EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES
Dossier étudié en commission le 23 juin 2022
Dossier également étudié en commission Ville Durable et Redessinée le 20 juin 2022 Rapporteur : Monsieur Richard PASGCIUTO
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la convention de groupement d’autorités concédantes conclue entre le SMTC-AC, coordonnateur du groupement et les communes de CLERMONT-FERRAND, COURNON-D'AUVERGNE, CHAMALIÈRES et ROYAT ;
Vu les procès-verbaux de la commission de concession ;
Vu le rapport de présentation ci-après annexé, établi en application de l'article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales exposant le déroulement de la procédure, les motifs du choix du candidat retenu par l'exécutif et l'économie générale du contrat de concession ;
le rapporteur informe l'assemblée délibérante que les quatre communes de CLERMONT-FERRAND, CHAMALIÈRES, COURNON-D'AUVERGNE, ROYAT et le SMTC-AC disposent d'un marché de mobilier urbain conclu sur la base d’une convention de groupement de commandes passée en 2006, coordonnée par le SMTC-AC et servant leurs besoins de communication et les équipements liés à leurs compétences (panneaux publicitaires et d'information institutionnelle, signalisation, bancs, poubelles, toilettes publiques, abris voyageurs etc.).
Ce marché arrivant à échéance le 30 septembre 2022, une nouvelle consultation a été lancée dans le cadre d'un groupement d'autorités concédantes constitué entre le SMTC-AC, coordonnateur du groupement, et les communes de CLERMONT-FERRAND, COURNON-D'AUVERGNE, CHAMALIÈRES et ROYAT.
Ainsi, un avis de concession a été lancé le 19 octobre 2021, avec parution au Bulletin Officiel des annonces des marchés publics le 21 octobre 2021, au Journal Officiel de l'Union européenne le 22 octobre 2021, sur la
plateforme de dématérialisation AWS le 21 octobre 2021 et sur le site Internet du Moniteur le 23 octobre 2021.
La date limite de réception des candidatures a été initialement fixée au 22 novembre 2021 à 12h00. Le registre des dépôts mentionne quatre plis réceptionnés dans les délais impartis. Toutefois, l'entreprise CLEAR CHANNEL a déposé deux fois le même pli, dont une copie de sauvegarde qui n'a pas été ouverte. En conclusion, trois dossiers de candidatures ont été ouverts émanant des entreprises Philippe VEDIAUD, JC DECAUX FRANCE et CLEAR CHANNEL.
Procès-verbal — Conseil Municipal 05 juillet 2022
Direction Générale des Services
Page 8 sur 70 La commission concession s'est réunie le 02 décembre 2021 pour l'analyse des candidatures et a admis les trois candidats à présenter une offre. Elle a, en effet, retenu qu'elles respectaient les obligations d'emploi des travailleurs handicapés et qu'ils offraient par ailleurs des garanties professionnelles et financières satisfaisantes les rendant aptes à assurer la concession de service relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains sur le périmètre du groupement.
Le 13 janvier 2022, les trois candidats étaient invités à remettre deux offres initiales, à savoir une offre de base pour un contrat d'une durée de 15 ans et une offre variante pour une durée de 12 ans.
La date limite de remise des offres initiales était fixée au 21 février 2022 à 12h00. |
Le 22 février 2022, l'unique pli remis contenant les offres (base et variante) de la société JC DECAUX a été ouvert.
Les candidats Philippe VEDIAUD et CLEAR CHANNEL n'ont, en revanche, pas remis d'offre.
Après analyse détaillée, la commission concession a rendu son avis sur les offres initiales lors de sa séance du 13 avril 2022.
La commission a constaté :
x que les deux offres de JC DECAUX (base et variante) étaient régulières et appropriées et qu'à ce titre, elles pouvaient être analysées et classées ; que les deux offres apparaissaient globalement conformes et de bonne qualité par rapport aux attendus techniques fixés aux projets de contrat ;
x que l'offre de base de JC DECAUX (offre sur 15 ans) constituait, au stade des offres initiales et sur la base de critères d'analyse prévus par le règlement de la consultation, l'offre économiquement la plus avantageuse.
Elle a, par ailleurs, recommandé que des négociations soient engagées avec le candidat JC DECAUX afin d'améliorer son offre de base et son offre variante, notamment s'agissant du taux de rémunération prévisionnel du soumissionnaire.
Le 15 avril 2022, une invitation à participer à une réunion de négociation le 05 mai 2022 était transmise au soumissionnaire. Suite à la réunion de négociation, par un courrier en date du 18 mai 2022, le
soumissionnaire était invité à remettre une offre finale pour le 03 juin 2022.
Le rapport joint en annexe, établi conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, rend compte du déroulement de la procédure et en particulier de la phase de négociation.
Il présente les motifs du choix du soumissionnaire retenu par l'autorité habilitée à signer la convention, soit la société JC DECAUX FRANCE. Ce rapport présente également les principales caractéristiques et l'économie générale du contrat de concession qu'il est proposé de conclure avec le soumissionnaire retenu.
La durée du contrat est fixée à 15 ans à compter du 01 octobre 2022 pour tenir compte de l'amortissement des investissements demandés au concessionnaire.
Le contrat de concession confie à l’attributaire, la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains à ses risques et périls, le concessionnaire se rémunérant par la perception des recettes générées par la location d'espaces publicitaires.
Le soumissionnaire doit cependant payer chaque année à l'autorité concédante (échelle groupement), un intéressement fixe de 405 000,00 € HT, à l'exception de la première année du contrat qui n’est pas une année pleine (349 615,00 € HT), soit pour la Ville de COURNON-D'AUVERGNE un intéressement fixe de 21 100,00 € HT par an (sauf la première année : 15 897,00 € HT).
Au vu de l'exposé qui précède et du rapport annexé, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix du concessionnaire et d'approuver le contrat de concession et ses annexes joints à la présente délibération. (VOIR PIÈCE JOINTE N° Rap-2)
Procès-verbal — Conseil Municipal 05 juillet 2022
Direction Générale des Services
Page 9 sur 70 Monsieur Richard PASCIUTO
Un petit. rappel. Notre commune, avec celles de CLERMONT, de CHAMALIÈRES, de ROYAT et le SMTEC, il ne faut pas l'oublier, disposent d'un marché de mobilier qui est urbain. Ce marché a été conclu sur la base d'une convention de groupement de commandes qui a été passée en 2006. Le SMTC coordonne ce marché qui sert aux communes pour leurs besoins de. communication et les équipements qui sont liés à leurs compétences. Donc cela concerne les panneaux publicitaires, lès panneaux d'information institutionnelle, les équipements liés comme la signalisation, les bancs, les poubelles, les toilettes publiques, etc. et les abris voyageurs qu'il ne faut pas oublier. Ce marché arrive à échéance le 30 septembre 2022 et donc une nouvelle consultation a été lancée. Trois dossiers de candidatures ont été ouverts émanant des entreprises Philippe Vediaud, Jean-Claude Decaux France, Clear Channel. Les trois candidats étaient invités à remettre deux offres initiales, une offre de base sur une durée de 15 ans et une offre variante pour une durée de 12 ans. Ii y avait une date limite, comme d'habitude, de remise des offres qui avait été fixée au 21 février 2022, c'est précis, à 12h et à cette date-là, seulement un pli a été remis et ça concerne les offres bases et variantes qui étaient remises par la société Jean-Claude Decaux, les autres sociétés n'ont pas remis de plis. Propositions financières. Alors, la base de 15 ans, il y a eu des propositions et après il y a eu des négociations. Les premières propositions financières, donc il y a une base de 15 ans entre 150 000 € annuels de redevance fixe avec un taux de rémunération de 10,5 % après impôt et 5 % pour l'intéressement sur performances et puis il y avait une variante sur 12 ans, la proposition qui a éré faite par Jean-Claude Decaux, c'était 225 000 € annuels de redevance fixe avec un taux de rémunération de 9,9 % après impôts, mais par
contre, il proposait O % pour l'intéressement sur performances. Donc il y a une analyse technique dont oh a pu prendre connaissance à travers le CCTP, des clauses techniques assez importantes. Alors je
rappelle que ces clauses techniques concernent la qualité technique des mobiliers, leur durabilité et la solidité, leur impact environnemental, le maintien dans le temps, les innovations et le design. Alors deux exemples, je ne vais pas être long là-dessus mais s'agissant du mobilier de transport en commun, la garantie d'une tenue en parfait état des mobiliers sur une durée de 15 ans est estimée en termes de résistance aux chocs, aux intempéries et aux UV et surtout au vandalisme. Et puis pour le mobilier urbain, le candidat Jean-Claude Decaux indique que leur mobilier dure plus d'une trentaine d'années ; donc il bénéficie de mesures de protection assurant la sécurité des usagers, vitrage en verre trempé,
etc.: donc ces mobiliers sont adaptés pour faire face au vandalisme, résister aux intempéries et résister aux agressions en milieu urbain. Et puis, dernière chose en matière d'innovation, sur les stations BHNS, elle est plus chargée, donc il était prévu d'intégrer des écrans digitaux tactiles qui vont être raccordés en fibre et accessibles surtout aux personnes à mobilité réduite. Globalement, l'analyse a été jugée satisfaisante, Il ÿ avait une proposition initiale de 30 mobiliers numériques
publicitaires à l'échelle du groupement, des mobiliers qui consomment de l'énergie, il faut le signaler, qui sont assez énergivores et qui peuvent poser des problèmes en matière d'environnement. La négociation s'est faite pour qu'il y ait un résultat final ; donc il y a eu une séance de négociation le 5 mai, elle a été organisée le 5 mai de cette année avec Jean-Claude Decaux et il était prévu d'améliorer son offre de base et son offre variante, notamment sur les taux de rémunération prévisionnelle. Suite à la réunion de négociation, par un courrier en date du 18 mai 2022, Jean-Claude Decaux était invité à remettre une offre initiale pour le 3 juin 2022. La durée qui a été retenue, c'est la durée sur 15 ans. Ii y avait deux demandes fortes lors de cette négociation, l'optimisation de la redevance en baissant le taux de rémunération fixe mais en optimisant l'intéressement sur performances puisque les 5 % proposés étaient jugés insuffisants. L'arbitrage pour offre finale, donc 15 mobiliers numériques publicitaires ont été retenus à la place des 30 à l'échelle du groupement au lieu des 30 proposés, donc suppression de la clause VCF mais ça concerne la Ville de CLERMONT sur le mobilier déroulant, ça ne nous concerne pas directement.
Procès-verbai — Conseil Municipal 05 juillet 2022
Direction Générale des Services
Page 10 sur 70 In fine, la proposition financière qui a été retenue, c'est une base de 15 ans, 405 000 € annuels de redevance fixe avec un taux de rémunération de 9 % après impôt, par contre 15 % pour l'intéressement sur performances et donc les objectifs de négociation ont été considérés comme atteints. La variante de 12 ans a été abandonnée puisque de toute façon, il n'y a eu aucune proposition nouvelle puisqu'en termes d'intéressement, c'était. O % et puis il y avait un taux de.rémunération de 9,9 % mais sans intéressement, c'était inférieur évidemment à la base de 15 ans. Je terminerai sur la répartition qui est proposée par Jean-Claude Decaux sur cette base de 15 ans, le SMTE c'est 106 O00 €, la Ville de CLERMONT 207 000 €, le Ville de CHAMALIÈRES 71 000 €, la Ville de COURNON 21 000 €, la Ville de ROYAT 0€ contrat déficitaire. Je rappelle que, je suis sûr qu'il risque d'y avoir la question sur les sommes, aussi les sommes correspondent au nombre de mobiliers urbains, le nombre de faces, etc., vous pouvez me dire que la Ville de CHAMALIÈRES a beaucoup plus que nous, oui parce qu'elle fait le choix par exemple en matière d'affichage numérique, qui rapporte beaucoup plus mais qui pollue beaucoup plus en matière environnementale. Donc c'est un choix politique qui a été fait et c'est pour ça que nous avons.21 000€, mais par contre avec l'intéressement, ça sera aux alentours de 26-27, voire 28 000€, voilà j'ai terminé là-dessus.
Monsieur François RAGE
Merci, un contrat qui à la fois présente des éléments techniques et financiers mais qui présente aussi une dynamique en lien avec notre conception de l'affichage et de cette pollution visuelle qu'on peut considérer être présente dans nos villes. Des interrogations peut-être ou des prises de parole par rapport à ça ?
Madame Mina PERRIN
Très rapide, je m'abstiendrai sur cette délibération, notamment sur son volet numérique. On n'est pas sans savoir qu'aujourd'hui on fait quand même l'objet d'une certaine pollution visuelle, donc une
sécurité sur la qualité des matériaux, notre sécurité aujourd’hui, je l'estime assez menacée eï notamment sur ces tableaux numériques, donc raison pour laquelle je m'abstiendrai sur cette délibération.
Monsieur François RAGE
Madame PERRIN, vous remarquerez que le Maire de COURNON a tenu bon et qu'il ny aura pas d'affichage numérique à COURNON, mais il y en a ailleurs, mais nous sommes à COURNON. D'autres questions ? Ce qu'on peut remarquer globalement, si je peux vous donner des indications, c'est qu'on va
garder à peu près le même nombre de panneaux. Donc vous pourriez me dire « Monsieur le Maire, vous n'avez pas fait beaucoup d'efforts », sauf qu'entre il y a 10 ou 15 ans, il y a 15 ans quand ça a été fait à
peu près et aujourd'hui, la Ville s'est étendue de façon importante et certains d'ailleurs nous le reprochent suffisamment, la densité de panneaux va diminuer et surtout, nous allons diminuer de façon importante en mètres carrés puisque la dizaine de 8 m? que nous avions n'existera plus et sera remplacée par des 2 m*, ce qui fait que nous proposons à mon avis une solution qui est équilibrée entre, quelque part aussi, ce devoir d'information qu'on a, puisque je vous rappelle qu'il ny a pas que de la publicité sur ces panneaux, il y a aussi de l'information institutionnelle, et le fait qu'on doit aussi aller vers une société sur laquelle cet affichage est un peu moins présent. Donc c'est une première étape, peut-être qu'à la fin de ce contrat, ça sera encore différent, mais il me semble que les négociations, enfin le cadre qu'on a pu donner au SMTC dans le cadre des négociations que lui menait pour la ville de COURNON est un cadre qui est respectueux de nos orientations qui doivent être partagées par la plupart d'entre vous. On peut passer au vote ?
Procès-verbal — Conseïl Municipal 05 juillet 2022
Direction Générale des Services
Page 11 sur 70 Après délibération et à L'UNANIMITÉ (3 abstentions)}, le Conseil Municipal :
e approuve le choix de la société JC DECAUX FRANCE, en qualité de concessionnaire, pour la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains sur le ressort territorial du SMTC- AC ;
« approuve le contrat de concession pour la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains sur le ressort territorial du SMTC-AC, établi pour une durée de 15 ans (offre de base), ainsi que ses annexes, joints à la présente délibération ;
e autorise Monsieur le Maire de la commune de COURNON-D'AUVERGNE à signer ledit contrat de
concession et ses annexes.
Monsieur François RAGE
Le rapport n° 3, toujours Monsieur Richard PASCIUTO, c'est une adhésion à un groupement de commandes pour les achats de fournitures de bureau et d'agendas avec le CCAS. Je salue la présence du directeur dans la salle d'ailleurs, c'est l'occasion.
- Rapport N° 3 -
MARCHÉS PUBLICS: ADHÉSION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES ACHATS DE FOURNITURES DE BUREAU ET D'AGENDAS — APPROBATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE LA VILLE DE COURNON-D'AUVERGNE
Dossier étudié en commission le 23 juin 2022
Rapporteur: Monsieur Richard PASCIUTO
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que le Code de la commande publique, via notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-7, offre la possibilité de constituer des groupements de commandes.
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE ayant des besoins similaires à ceux recensés par la commune en termes d'achat de fournitures de bureau et d'agendas, il semble opportun de constituer un groupement de commandes afin d'une part, de faciliter la gestion de la prestation et d'autre part, de réaliser des économies d'échelle.
Le rapporteur précise que ce groupement de commandes, au sein duquel la Ville de COURNON- D'AUVERGNE exercera le rôle de coordonnateur, permettra de créer des conditions d'achat intéressantes, tout en laissant une autonomie complète à chaque membre qui devra s'assurer de la bonne exécution du marché conclu au titre du groupement.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de de se prononcer sur le projet d'acte constitutif joint à la présente délibération. (VOIR PIË
Monsieur Richard PASCIUTO
Simplement, il s'agit de nous regrouper avec le CCAS pour passer un certain nombre de commandes. Cela va être piloté par la Ville, mais ça concerne des achats en termes de fournitures de bureau et d'agendas, C'est tout simplement beaucoup plus pratique de faire cela à deux et on va réaliser quelques
économies d'échelle qui sont nécessaires par les temps qui courent.
Procès-verbal — Conseil Municipal 05 juillet 2022
Direction Générale des Services
Page 12 sur 70 Monsieur François RAGE
Cela fait partie de notre politique que j'ai confiée à notre nouveau directeur des ressources, qui est lui aussi dans la salle, de trouver tous les supports de mutualisation, de travail en commun, de travail partagé entre la Ville et le CCAS. C'est un petit exemple, peut-être anecdotique, mais c'est un exemple qui montre que nous allons dans ce sens à la fois pour des opérations de bonne comptabilité, enfin de bonne gestion et puis aussi parce que le CCAS fait partie de la Ville et donc doit fonctionner avec la
Ville. Des questions ?
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
< approuve l'acte constitutif du groupement de commandes pour les achats de fournitures de bureau et d'agendas, qui interviendra avec le CCAS de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE, au sein duquel la commune de COURNON-D'AUVERGNE exercera le rôle de coordonnateur ;
« autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures d'exécution de la présente délibération et notamment à signer ledit acte constitutif du groupement de commandes ;
. autorise le représentant du coordonnateur à signer l'accord-cadre issu du groupement de commandes pour le compte de la commune de COURNON-D'AUVERGNE et ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.
- Rapport N° 4-
RESSOURCES HUMAINES : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES MUNICIPAUX AU PROFIT DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE — APPROBATION DU COÛT FINANCIER DES MISES À DISPOSITION POUR L'ANNÉE 2021
Dossier étudié en commission le 23 juin 2022
Rapporteur: Monsieur François RAGE, Maire
Le rapporteur rappelle que par délibération en date du 08 décembre 2016, ie Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition de services municipaux au profit de la communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole, devenue Métropole depuis le 01 janvier 2018.
Par délibération en date du 06 juillet 2021, le Conseil Municipal s'était prononcé sur les fiches sectorielles pour l'année 2021, ainsi que sur les montants prévisionnels de remboursement des coûts de mise à disposition des services correspondants.
Pour mémoire, le rapporteur indique que ces prestations concernent l'entretien des bâtiments et des espaces verts sur l'emprise de voirie, la gestion, le stockage et la distribution de carburant, ainsi que l'entretien de véhicules métropolitains par le garage municipal.
Pour l'année 2021, le coût réel de ces prestations s'élève à 733 281 euros, conformément au calcul indiqué dans les fiches sectorielles de mutualisation jointes à la présente délibération. (VOIR PIÈCE
Rap-4)
Monsieur François RAGE
Vous avez deux délibérations qui se suivent, c'est l'approbation du résultat financier pour l'année 2021 et ensuite la deuxième délibération qui va suivre celle-ci, c'est l'estimation de ce qu'on va faire en 2022. Vous le savez, quand la Métropole, même quand la Communauté Urbaine a été créée, l'ensemble
des Maires ont travaillé sur une organisation qui permet de ne pas faire de doublons, c'est-à-dire que quand une ville a des agents qui peuvent travailler au profit de la Métropole, plutôt que la Métropole embauche d'autres agents par exemple, on puisse utiliser ces agents et donc ils doivent être mis à disposition et bien évidemment une partie ou la totalité du salaire est remboursée par la Métropole. Procès-verbal — Conseil Municipal 05 juillet 2022
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Page 13 sur 70 Par exemple dans nos ateliers, nos garagistes peuvent réparer les camions de la collecte des déchets, à ce moment-là, la Ville est indemnisée puisque la collecte des déchets est de compétence métropolitaine, la même chose lorsque nos jardiniers passent la tondeuse sur des espaces qui sont métropolitains, etc. Donc chaque année, depuis plusieurs années c'est le même cadre, chaque année on fait une estimation et puis à la fin de l'année, on mesure, puisqu'il y a des comptages horaires qui sont tenus, si réellement ce qui avait été prévu a été fait pour que personne ne soit grugée et que la Métropole ne rembourse pas plus que ce qu'elle devrait ou moins que ce qu'elle devrait par rapport à la convention initiale. Donc l'objet du rapport n° 4, c'est ce qui a été fait en 2021, on vous annonce que le montant s'est élevé à 733 281€ et on sollicite la Métropole pour qu'elle nous rembourse les sommes, vous avez le détail dans la fiche sectorielle de mutualisation. Sur l'entretien du patrimoine bâti c'est 101 500€, ça c'est ce qui avait été prévu, le coût réel était de 104 341€, il n'y a pas beaucoup de différence, il y a peut-être eu
une petite intervention supplémentaire qui a fait passer le prix d'une estimation de 101 500 à 104 679. Je ne vais pas tout vous lire mais vous avez la même chose pour l'entretien des espaces verts où là on a fait un petit peu moins, 534 000 € pour 546 000 €, il y a aussi l'entretien des véhicules où là, on a fait un petit peu moins, 93 000 € pour 100 000 €. Vous avez ces chiffres-là, ils sont très proches de ce qui était prévu mais dans la convention, il est logique, il est demandé qu'on puisse les examiner précisément et donc être sur les chiffres évalués et non pas sur des chiffres projetés.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
+ se prononce favorablement sur le coût des mises à disposition pour l'année 2021, dont le montant s'élève à 733 281 euros ;
. sollicite le remboursement des prestations réalisées en 2021 auprès de Clermont Auvergne Métropole dans le cadre de la convention susvisée, pour un montant total de 733 281 euros.
- Rapport N° 5 -
RESSOURCES HUMAINES : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES MUNICIPAUX AU PROFIT DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE — ANNÉE 2022
Dossier étudié en commission le 23 juin 2022
Rapporteur: Monsieur François RAGE, Maire
Le rapporteur rappelle que depuis l'année 2005, des conventions de mise à disposition de services ont été conclues entre la communauté d'agglomération et les communes membres afin de permettre aux services municipaux d'intervenir, notamment sur les équipements transférés. Celles-ci ont permis un bon fonctionnement des structures communautaires et la mise en place d'un mode de travail collaboratif entre l'administration communautaire et les équipes municipales.
Par délibération en date du 08 décembre 2016, le Conseil Municipal avait acté l'évolution de la communauté d'agglomération en communauté urbaine, ce qui avait nécessité, conformément aux dispositions de l'article L.5215-20 du Code général des collectivité territoriales (CGCT), que la communauté se dote de nouvelles
compétences à exercer. ‘
En conséquence, le périmètre des missions et activités confiées par l'établissement public de coopération intercommunale aux communes avait été reconsidéré et une nouvelle convention complétée par les fiches sectorielles a été approuvée par le Conseil Municipal.
Il'avait été décidé par ailleurs, que chaque année, les fiches sectorielles actualisées seraient validées par le Conseil Municipal et le Conseil Métropolitain. Elles contiennent, notamment, les informations suivantes :
Procès-verbal — Conseil Municipal 05 juillet 2022
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Page 14 sur 70 xle périmètre d'intervention,
xle ou les services concernés,
xle coût unitaire de fonctionnement en Équivalent Temps Plein (ETP), xle votume prévisionnel de recours aux services pour l'année en cours.
Bien entendu, une régularisation pourra être effectuée sur l'année suivante, dans l'hypothèse où un écart
entre le prévisionnel et ie réalisé serait constaté.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les s fiches sectorielles prévisionnelles de mutualisation pour l'année 2022, jointes à la présente délibération. (VOIR PIÈGE JOINTE N° Rap-5}
Monsieur François RAGE
C'est donc la même chose mais pour l'année 2022. Vous verrez que les chiffres qui sont proposés sont les mêmes, il n'y a pas de modification importante de ce qui est prévu pour le moment et puis l'année prochaine, vous aurez la même délibération pour être sûr que ce qui est prévu dans ce rapport n° 5 soit bien conforme, en tout cas puisse être versé par la Métropole. Y a--il des questions ?
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
. valide les fiches sectorielles pour l'année 2022, ainsi que les montants prévisionnels de remboursement des coûts de mise à disposition des services correspondants.
- - Rapport N° 6 -
RESSOURCES HUMAINES : TABLEAU DES EFFECTIFS — MODIFICATION 7 CRÉATION DE POSTES
Dossier étudié en commission le 23 juin 2022
Rapporteur: Monsieur François RAGE, Maire
Le rapporteur rappelle que par délibération en date du 24 mai 2022, ie Conseil Municipal a procédé à la
modification du tableau des effectifs de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE.
Cela étant, afin de permettre des mouvements de personnel et plus précisément :
- ja déprécarisation d'un agent contractuel occupant un emploi permanent dans les établissements scolaires, - Je recrutement de deux élagueurs et d'un policier municipal afin de renforcer les équipes, - le remplacement d'un agent au service des espaces verts d’une part et au service des sports d'autre part, suite à des départs en retraite,
-etle remplacement d'un agent au service électricité suite à une mutation,
il convient d'ouvrir les postes suivants au tableau des effectifs de la Ville de COURNON-D'AUVERGKE, étant précisé que pour un certain nombre de ces emplois, la mobilité est ouverte sur les différents grades des cadres d'emplois :
Filière Médico-sociale :
Assistant spécialisé des écoles maternelles 1 poste à temps complet
Filière technique :
Adjoint technique 1 poste à temps complet
Adjoint technique principal de 1ère classe 3 postes à temps complet
Filière sécurité :
Gardien Brigadier 1 poste à temps complet
Brigadier chef principal 1 poste à temps complet
Procès-verbal — Conseil Municipal 05 juillet 2022
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Page 15 sur 70 Filière sportive : : ;
Éducateur des activités physiques et sportives 1 poste à temps complet
Éducateur des activités physiques et sportives principal de 2°" classe 1 poste à temps cornplet
Par ailleurs, il est précisé qu'en dehors de ceux pouvant être pourvus par recrutement direct, ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée détérminée pour une durée maximale d'un an, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, au vu de l'application de l'article L.332- 14 du Code général de la fonction publique. .
La durée du contrat pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de. deux'ans, lbrsque: au terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l'article L.332-14 du Code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir cès emplois par dés fonctionnaires n'aurait pu aboutir.
Monsieur François RAGE
Vous savez que quand ce sont des effectifs très précis sur un domaine de compétence, ce sont les Adjoints qui présentent et quand c'est le tableau des effectifs, c'est.moi.qui vous le présente puisque c'est plus global. Afin. de permettre des mouvements ‘de personnel et plus précisément il y a la déprécarisation d'un agent contractuel occupant un emploi permanent dans les établissements scolaires, il s'agit d'un ATSEM qui est sous contrat depuis très longtemps. avec nous et à qui on va proposer d'être stagiaire et ensuite, si tout se passe bien, titulaire. Je fais ün petit aparté parce que nous sommes une des très rares collectivités, je ne connais pas d'exemple, où cette personne, cet ATSEM est:un homme et toutes les équipes que j'ai pu réncoñtrer sont vraiment satisfaites qu'on puisse avoir dans une équipe, et Chantal DROZDZ je pense me lé confirmera, ün homme en tant que ATSEM. C'est de lui dont il s'agit et ça paraît logique et normal, sauf.que voilà on en a until y en.a très peu sur le département et j'ajoute que ce n'est pas une création de poste, c'est quelqu'un qui est là, La filière technique; Vous savez qu'on a mis en placé une équipe d'élagueurs il y à déjà 18 mois, parmi ces élagueurs il y a eu 2 départs sûr les 3 élagueurs, un départ spontané, quelqu'un qui est parti faire un autre type de travail et une fin de contrat et donc on va remplacer ces agents eï on ouvre un poste d'adjoint téchnique et d'adjoint technique principal 1ère classe. Et il ya aussi dañs ces quatre là, un. agent des espaces verts qui.est parti à la refraïte et que l'on va remplacer ef un électricien, c'est une mutation que l'on va remplacer doné ça fait 4 postes, ün poste d'adjoint technique et 3 postes d'adjoint technique principal de 1ère classe. Ce sont des postes qui étaient déjà occupés. et que l'on doit remplacer. Sur la filière sécurité, un poste à temps complet de gardien brigadier et un poste à temps complet de brigadier-chef principal, là c'est dans le cadre, je vous l'avais indiqué, nous avons eu Mmalheureüsement un agent de notre police municipale qui est décédé et donc on remplace cét agent et ça fait des jeux de mouvements et donc il n'ÿ à pas de création de poste, je vous le dirai si on crée un poste dans la police municipale puisque je saurai l'utiliser et vous saurez vous en satisfaire, mais là ce n'est pas le cas, peut-être un jour mais Ià, ce n'est pas le cas encore, c'est simplement, malheureusement, un remplacement. Dans fa filière sportive, c'est la même chose, nous avons une éducatrice des activités physiques et sportives qui part à la retraite et nous allons recruter mais comme on ne sait pas si celui ou celle qui lui succédera est de 1° classe ou 2° classe, on ouvre les 2 postes et puis celui qui ne sera pas occupé sera fermé à l'issue et je vous informe d'ailleurs que nous avons reçu plus de 30 candidatures sur ce poste là et que cette personne s'en va au 1° septembre. Des questions sur ces postes ? Ce ne sont que des remplacements.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e se prononce favorablement sur la création des postes énoncés ci-dessus au tableau des effectifs de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE.
Procès-verbal — Conseil Municipal 05 juillet 2022
Direction Générale des Services
Page 15 sur 70 Monsieur François RAGE
Nous changeons de commission « Ville Éducative, Inclusive et Protectrice ». Madame DROZDZ sur les
tarifs, vous pouvez peut-être faire une petite introduction sur les tarifs, je vous laisse faire.
Madame Chantal DROZDZ
Au niveau des farifs, on va vous présenter plusieurs rapports. Le premier portera sur la restauration collective et sur les autres tarifs ensuite. Au niveau des tarifs, on a beaucoup travaillé au niveau commission et au niveau bureau municipal de se poser la question « qu'est-ce qu'on allait faire ? ». Vous n'êtes pas sans savoir que les coûts de la nourriture sont en explosion, le coût du matériel, alors est-ce
qu'on augmente les tarifs ou pas ? On a fait le choix de ne pas augmenter les tarifs de la restauration scolaire parce qu'aujourd'hui, on a quand même des gens qui sont en grande difficulté et ça devient de plus en plus compliqué pour certains de payer même seulement la restauration scolaire. Aussi, on va rester avec un tarif identique à l'année d'avant. Par contre, vous verrez que sur les tarifs qui suivent, on va appliquer le coût de la vie qui est de 5 %. Par contre on a mis une clause dans noîre délibération sur les tarifs à 5 % que si jamais en cours d'année, le coût de la vie se remettait à être plus joli, plus sympathique et que ça ne s'accroît pas comme maintenant, on pourrait revenir sur les tarifs que l'on
propose aujourd'hui. C'était l'introduction, je vais passer sur le rapport n° 7.
Monsieur François RAGE
Juste dire un mot, que cette proposition a été faite en commission, ce qui prouve que les commissions ont un rôle, elle a été faite par Monsieur Stéphane HERMAN de l'Opposition. Donc on doit aussi, à ceux qui nous écoutent, cette réalité, et les débats de la commission servent à faire évoluer nos délibérations.
VILLE ÉDUCATIVE, INCLUSIVE ET PROTECTRICE
. - Rapport N° 7-
ÉDUCATION : TARIFS 2022/2023 — SERVICES DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
Dossier étudié en commission le 21 juin 2022
Rapporteur: Madame Chantal DROZDZ
Le rapporteur propose, pour l'année scolaire 2022/2023, de reconduire les tarifs de la restauration collective sans application d'augmentation.
Il est précisé que les barèmes sont établis sur la base du quotient familial calculé comme suit :
revenu mensuel imposable + allocations familiales
Q.F. =
nombre de personnes composant le ménage
(2/3 de part suppl. pour les familles monoparentales)
Il est rappelé, concernant les familles extérieures, que les tarifs sont calculés avec une majoration de 25 % sur les tarifs cournonnais.
Le rapporteur précise que le tarif de la tranche 4 s'applique au personnel municipal et du CCAS, aux enseignants des écoles primaires de COURNON-D'AUVERGNE, ainsi qu'aux sapeurs-pompiers du Centre de secours de COURNON-D'AUVERGNE.
Les tarifs 2022/2023 pourraient s'établir comme suit :
Procès-verbal — Conseil Municipal O5 juillet 2022
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Page 17 sur 70 ï AT Restaurant scolaire Tranches Quotient familial (repas et temps d'animation)
Minimum Maximum
1A Inférieur ou égal à 278 1,00 €
18 1,90 € 279 392
1B Ext 2,38 €
2 2,35 € 393 489
2 Ext 2,93 €
3 8,27 € 500 578
3 Ext 4,09 €
4 3,90 € 579 830
4 Ext 4,87 €
5 : A,3T € 831 1 082
5 Ext . 5,46 € 6 5,00 € 1 093 1 404 6 Ext 6,25€ 7 5,20 € 1 405 1 713 7 Ext 6,50 € 8 5,44 € 1714 2 058 8 Ext 6,81€ 9 5,70 € 2 059 2373 9 Ext 7,12€ 10 5,87 € 2 374 2 729 10 Ext 7,34 € 11 6,13€ Supérieur ou égal à 2730 11 Ext 7,67 €
Enfin, pour les usagers, agents, partenaires, etc. utilisant la restauration collective de façon occasionnelle, le rapporteur propose de maintenir la vente de tickets à l'unité et de définir les tarifs comme suit :
- Stagiaires, jobs d'été, jeunes en apprentissage, enfants du voyage : tranche 1B - personnel municipal et du CCAS, enseignants, élus municipaux, prestataires extérieurs, etc : tranche 4
Madame Chantal DROZDZ
Sur le rapport n° 7 pour l'année scolaire 2022/2023, je vous propose de reconduire les tarifs de la restauration collective sans application d'augmentation. Les tarifs seront calculés comme l'année dernière suivant le QF avec un système de 11 tranches. Comme l'année dernière, pour les familles extérieures, les tarifs seront calculés avec une majoration de 25 % sur les tarifs cournonnais. Le tarif de la tranche 4 s'appliquera au personnel municipal et du CCAS, aux enseignants des écoles primaires de COURNON-D'AUVERGNE ainsi qu'aux sapeurs-pompiers du centre de secours de COURNON- D'AUVERGNE. Pour les usagers, agents partenaires, etc., utilisant la restauration collective de façon occasionnelle, comme l'année dernière, je propose de maintenir la vente de tickets à l'unité et de définir les tarifs comme suit, les stagiaires job d'été, jeunes en apprentissage, enfants du voyage sur le tarif de la tranche 18, le personnel municipal et du CCAS, enseignants, élus municipaux, prestataires extérieurs sur la tranche 4.
Procès-verbal — Conseil Municipal 05 juillet 2022
Direction Générale des Services
Page 18 sur 70 Monsieur François RAGE
Merci Madame DROZDZ. Peut-être des commentaires sur cette délibération ? Si vous ne faites pas de commentaire, c'est moi qui vais les faire à chaque fois, j'ai toujours des trucs à dire. C'est un débat
qu'on a eu, qui nous a beaucoup occupés, au moins dans la Majorité, « qu'est-ce qui est essentiel
aujourd'hui pour nos citoyens ? » parce que de tradition, nos tarifs ont toujours suivi l'inflation, pas
pour le plaisir de suivre l'inflation, c'est parce que quand il y a une inflation, le coût de nos activités,
le
coût de nos services est impacté par cette inflation. Par exemple, sur la question de la restauration, aujourd'hui on n'évalue même plus que l'inflation, le coût de la matière première nécessaire
pour
constituer les repas entre 7 et 10 %. On pourrait donc à un moment répercuter ça puisque si on ne
répercute pas cette samme-là, ça veut dire que c'est la collectivité qui prend à sa charge des dépenses supplémentaires. À un monent, la question des tarifs c'est aussi une question politique et c'est mettre en avant qu'est-ce qui nous paraît essentiel dans les propositions, dans les services que l'on doit
aux
cournonnais. La question de la restauration nous a paru essentielle parce qu'aujourd'hui on sait, alors ce
n'est pas-pour la grande majorité, mais on sait que pour certains des enfants et de nos élèves, c'est le
seul repas qui va être pris de façon équilibrée parce qu'on sait que pour des familles et Bruno
BOURNEL en tant que Vice-Président au CCAS y est confronté régulièrement, les repas c'est quelque chose que certaines personnes n'arrivent plus à mener jusqu'au bout, jusqu'au dessert et donc il nous a
paru essentiel de pouvoir accothpagner nos citoyens, nos habitants dans ce cadre-là et de ne pas
joucher à.ces tarifs. Ce qui veut dire quand même que, quelque part, le surcoût va être pris en charge
sur le budget général de la commune et donc au détriment d'autre chose ou à la place d'autre chose. A
nous de travailler là-dessus, mais il faut bien, imaginer qu'on n'augmente pas un tarif alors que
les
dépenses afférentes ont augmenté, c'est-à-dire que c'est le budget de la commune, donc quelque part,
je vous invite à réfléchir à fout ça d'ailleurs, on en pariera, quelque part le contribuable, puisque le
budget de la commune, c'est le contribuable, donc c'est le contribuable qui va prendre à sa charge l'augmentation de ceïte dépense ou cette non-recette, le contribuable, qui utilise ou
pas, la
restauration. Donc ce sont les questions auxquelles nous sommes confrontés quand nous sommes dans la
Majorité et que nous échangeons sur les questions de büdget et la proposition qui vous est faite ici
sur
la restauration, c'est pour noùs plus qu'essentiel; c'est vital pour certaines familles donc on n'y touche pas et c'est la puissance publique citoyenne qui va le porter. S'il n'y a pas d'autres interventions, je
vous propose de passer au vote.
Après délibération et à L’'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
° approuve les tarifs de la restauration collective exposés ci-dessus, applicables pour l'année scolaire
2022/2023.
Monsieur François RAGE
Madame DROZDZ, on continue.
. - Rapport N°8-
ÉDUCATION : TARIFS 2022/2023 - SERVICES MUNICIPAUX PÉRISCOLAIRES
Dossier étudié en commission le 21 juin 2022
Rapporteur: Madame Chantal DROZDZ
Le rapporteur propose, pour l'année scolaire 2022/2023, d'actualiser les tarifs des services périscolaires en
appliquant une augmentation de 5 %.
Procès-verbal — Conseil Municipal 05 juillet 2022
Direction Générale des Services
Page 19 sur 70 l'est précisé que les barèmes sont établis sur la base du quotient familial calculé comme suit:
revenu mensuel imposable + allocations familiales
QF. =
nombre de personnes composant le ménage
{2/3 de part suppl. pour les familles monoparentales)
Il est rappelé, concernant les familles extérieures, que les tarifs sont calculés avec une majoration de 25 % sur les tarifs cournonnais.
Les tarifs 2022/2023 pourraient s'établir comme suit :
: ; Accueil périscolaire Etudes surveillées Tranches Quotient familial {forfait par période) {tarif d'une étude)
Minimum Maimum Matin Après-midi
1A Inférieur ou égal à 278 0,34 € 0,50 € 0,89€
18 0,36 € 0,53 € 0,90 € 279 392
18 Ext 0,45 € 0,66 € 1,18€
2 0,41€ 0,64€ 110€ 393 489
2 Ext 0,51€ 0,80 € 1,38€
3 0,47 € 0,71€ 1,27€ 500 578
3 Ext 0,59 € 0,89 € 1,58€
4 0,58€ 0,85€ 1,48€ 579 830
4 Ext 0,72€ 1,06 € 1,85€
5 0,71€ 1,06€ 1,89€ 831 1 092
5 Ext 0,89 € 1,33€ 2,36€
6 0,84€ 1,26 € 2,24€ 1 093 1404
6 Ext 1,05 € 1,58 € 2,80€
7 0,95 € 1,42€ 2,53 € 1405 1713
7 Ext 1,18€ 1,77€ 3,16€
8 1,08 € 1,65 € 2,98 € 1714 2058
8 Ext 135€ 2,06 € 3,73€
9 1,26 € 1,89 € 3,37 € 2058 2373
9 Ext 1,68 € 2,36 € 4,21€
10 1,46 € 2,18€ 3,80€ 2374 2729
10 Ext 182€ 2,73€ 4,75€
11 1,69 € 2,62€ 4,43€ Supérieur ou égal à 2730
11 Ext 2,11€ 3,15€ 5,54€
Enfin, le rapporteur ajoute qu'au cours de l’année scolaire 2022-2023, cette augmentation de 5 % pourrait être réévaluée à la baisse si toutefois le contexte retrouvait un peu de stabilité avec un taux d'inflation plus modéré.
Madame Chantal DROZDZ
Comme pour l'année scolaire 2022/2023, je propose d'actualiser les tarifs des services périscolaires en appliquant une augmentation de 5 %. Ces tarifs seront calculés suivant le QF comme l'année dernière avec les 11 tranches. Il est rappelé concernant les fanilles extérieures que les tarifs sont
calculés avec une majoration de 25 % sur les tarifs cournonnais comme l'année dernière. Enfin, au
cours de l'année scolaire 2022/2023, cetre augmentation de 5 % pourra être réévaluée à la baisse si toutefois le contexte retrouvait un peu de stabilité avec un taux d'inflation plus modéré . Donc c'est la clause qu'on a rajoutée suite à l'intervention de Monsieur HERMAN,.
Procès-verbal — Conseil Municipal 05 juillet 2022
Direction Générale des Services
Page 20 sur 70 Monsieur François RAGE
Merci. Des commentaires sur ces tarifs périscolaires ?
Madame Mina PERRIN
Les débats, c'est vrai que dans la Majorité, on l'a surtout eu sur cette délibération parce que sur la précédente qui était le maintien des tarifs, je pense qu'on a été quand même assez unanimes sur cette question-là de la restauration qui fait partie effectivement d'un des besoins primaires de se nourrir. Donc on a eu un peu plus de débats sur cette délibération du périscolaire puisque effectivement, sur le fait de, ce n'est pas une décision, je la voterai cette délibération puisqu'on est aussi dans une Majorité, dans de la solidarité, donc je voterai cette délibération puisqu'elle concerne notamment les tarifs et donc le budget de la Ville, mais c'est vrai que moi, elle m'a ennuyée parce qu'effectivement, le périscolaire, à mon sens, ça fait aussi partie des besoins essentiels pour des familles dont certains enfants peuvent faire leurs devoirs uniquement sur le périscolaire, C'est vrai qu'on a des tarifs qui sont quand même très bas à 0,34€ pour les plus basses tranches sur l'accueil périscolaire, les études surveillées c'est 0,89€. Donc effectivement ce sont des soinmes qui ne sont pas énormes et appliquer 5%, ça ne représente pas grand-chose mais sur le principe, ça représente quand même une augmentation sur un service qui semble assez essentiel pour des familles.
Monsieur François RAGE,
Merci Madaire PERRIN. D'autres commentaires? On vous ‘fait même état des débats qu'on a en interne, c'est la transparence absolue, c'est parce que c'est bientôt les vacances, on se lâche un peu, démocratie ouverte, vous voyez tout, c'est aussi pour monirer la complexité de notre responsabilité de temps eri temps.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e approuve les tarifs des services municipaux périscolaires tels qu'ils sont exposés ci-dessus, applicables pour l'année scolaire 2022/2023.
Monsieur. François RAGE
Madame DROZDZ.
. - Rapport N° 9-
ÉDUCATION : TARIFS 2022/2023 - CENTRE D’ANIMATIONS MUNICIPAL
Dossier étudié en commission le 21 juin 2022
Rapporteur: Madame Chantal DROZDZ
Le rapporteur rappelle que dans le cadre de sa politique menés en direction de la jeunesse et des adolescents, la Ville de COURNON-D'AUVERGNE gère un « accueil de loisirs ». Cette structure organise, sur l'ensemble des mercredis et périodes de vacances scolaires, des animations sportives, culturelles, artistiques. ainsi que des mini-séjours d'une durée maximale de $ jours et 4 nuits, à destination prioritairement des jeunes cournonnais âgés de 3 à 17 ans.
La participation à ces activités est subordonnée au paiement de droits d'inscriptions par les familles. Ces droits sont déterminés par rapport au calcul d'un quotient familial qui prend en compte les revenus de la famille ainsi que sa composition :
Procès-verbal — Conseil Municipal 05 juillet 2022
Direction Générale des Services
Page 21 sur 70 revenu mensuel imposable + allocations familiales
QF.=
nombre de personnes composant le ménage
(2/3 de part suppl. pour les familles monoparentales)
Le rapporteur propose, pour l'année scolaire 2022/2023, d'actualiser les tarifs en appliquant une augmentation de 5 % à compter du 1° septembre 2022.
Il est rappelé, concernant les familles extérieures, que les tarifs sont calculés avec une majoration de 25 % sur les tarifs cournonnais.
La grille de tarification 2022/2033 pourrait donc s'établir comme suit:
QE 2022 — 2023
se : 1/2 journée | 1/2 joumée . | Joumée sans À Journée mini- Tranches mini max sans repas | avec repas repas séjour Tranche| sal à 392 410€ 5,80€ 470€ 30,50 €
Tiext NÉNEUT ou égar à 5,18€ 725€ 5,88€ 38,13 € Tranche 2 3 200 4,90€ 6,20€ 6,00€ 30,50 € T2 ext 6,13€ 8,63 € 7,50€ 38,13 € Tranche 3 500 578 5,30 € 8,00 € 7,10€ 31,00 € T3 ext 6,63€ 10,00 € 888€ 38,75 € Tranche À Ge 330 5,50€ 8,80 € 7,80€ 31,70€ TA ext 6,88€ 11,00 € 975€ 39,63 € Tranche 5 831 1092 5,70 € 9,30 € 9,80 € 33,60 € T5 ext 7,13€ 11,63€ 12,25€ 42,00€ Tranche 6 6,10€ 10,30€ 10,80€ 36,00 € T6 ext 1083 1404 7,63€ 288€ | 180€ 45,00€ Tranche 7 6,40€ 10,70€ 12,40€ 38,50 € T7 ext 1408 1718 800€ 13,38€ 15,80€ 48.13€ Tranche 8 6,90€ 11,30€ 14,80€ 40,80 € T8 ext 114 2058 8,63 € HAS 18,50 € 51,00 € Tranche 9 7,30 € 11,70 € 17,00 € 43,50 € T9 ext 2069 2878 3,13€ 148€ | 212€ 54,38 € Tranche 10 7,80€ 12,30€ 18,60 € 45,60 € TA0 ext 2874 2728 9,75€ 1538 | 2325€ 57,00€ Tranche 1 | Su a a2730 LUE 13,50 € 20,70€ 48,10 € Tilext UPÉTIEUT OÙ ga 11,13€ 16,88 € 25,88 € 3163€ [| 6013€
Pour les enfants fréquentant le CAM et qui s'inscrivent à la semaine :
Toute famille, quel que soit son lieu de domiciliation, qui inscrit un enfant à la semaine sur la même formule, bénéficie d'une tarification « semaine » telle que définie ci-dessous :
x Moins 25 % pour les familles des tranches 1 à 3
x Moins 15 % pour les familles des tranches 4 à 6
x __ Moins 10 % pour les familles des tranches 7 et plus
Le rapporteur précise que les bons vacances « äide aux vacances enfants » attribués par là CAF aux familles allocataires qui inscrivent leurs enfants en mini-séjours, viendront en déduction de la facturation.
Enfin, le rapporteur ajoute qu'au cours de l'année scolaire 2022-2023, cette augmentation de 5 % pourrait être réévaluée à la baisse si toutefois le contexte retrouvait un peu de stabilité avec un taux d'inflation plus modéré.
Procès-verbal — Conseil Municipal 05 juiliet 2022
Direction Générale des Services
Page 22 sur 70 Madame Chantal DROZDZ
Dans le cadre de la politique menée en direction de la jeunesse et des adolescents, la Ville de COURNON-D'AUVERGNE gère un accueil de loisirs. Cette structure organise sur l'ensemble des mercredis et périodes de vacances scolaires, des animations sportives, culturelles, artistiques ainsi que des mini-séjours d'une durée maximale de 5 jours et 4 nuits à destination prioritairement des jeunes cournonnais âgés de 3 à 17 ans. La participation à ces activités est subordonnée au paiement de droits
d'inscription par les familles. Ces droits sont déterminés par rapport aù caleul d'un quotient familial qui prend en compte les revenus de la famille ainsique sa composition : elle est basée exactement comme l'année dernière sur le QF avec un certain nombre. de tranches. Pour l'année scolaire 2022/2023, je propose d'actualiser les tarifs en appliquant une augmentation de 5 % à compter du 1” septembre 2022. Il est rappelé concernant les familles extérieures que les tarifs sont calculés avec une majoration de 25 % sur les tarifs courhonnais comme l'annéé dernière. Comme les années précédentes, pour les enfants fréquentant le CAM et qui s'inscrivent à la semaine, il y aura des réductions, des bons-vacances aide aux vacances enfants attribués par la CAF aux familles allocataires qui inscrivent leur ‘enfant au mini-séjour viendront en déduction de la faëturation. Au cours de l'année scolaire 2022/2028, cette augmentation de 5 % pourrait être évaluée à la baisse si toutefois le contexte retrouvait un peu de stabilité avec un taux d'inflation plus modéré.
Monsieur François RAGE
Très bien merci beaucoup. C'est la même délibération que précédemment. Des interventions ?
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e approuve les tarifs du Centre d'Animations Municipal tels qu'ils sont exposés ci-dessus, applicables pour la période du 1° septembre 2022 au 31 août 2023.
Monsieur François RAGE
Madame DROZDZ. Un projet qui passe par la signature d'uñ convention territoriale globale avec laquelle nous allons œuvrer avec la charmante bourgade du CENDRE:
- Rapport N° 10 -
JEUNESSE ET CITOYENNETÉ : SiGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) COURNON / LE CENDRE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY-DE-DÔME
Dossier étudié en commission le 21 juin 2022
Rapporteur: Madame Chantal DROZDZ
Le rapporteur rappelle que lors de la réunion du Conseil Municipal en date du 5 octobre 2021, l'assemblée délibérante avait approuvé, à l'unanimité, la signature d'un accord-cadre CTG avec effet rétroactif au 1* janvier 2021, ainsi que l'élaboration de la Convention Territoriale Globale COURNON-D'AUVERGNE / LE CENDRE, à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales du Puy-de-Dôme.
Il ajouté que cette même délibération prévoyait une mise en œuvre de la CTG au cours de l’année 2022 avec un effet rétroactif au 1” janvier de cette même année.
Le rapporteur indique que dans la continuité de la délibération susvisée, il s'agit maintenant d'adopter d’une part, le document-cadre CTG, lequel présente les orientations du dispositif pour les années 2022-2025 et d'autre part, le plan d'actions CTG précisant les 6 axes de réflexion qui va orienter les actions dévéloppées à l'échelle du territoire COURNON-D'AUVERGNE / LE CENDRE.
Procès-verbal — Conseil Municipal 05 juillet 2022
Direction Générale des Services
Page 23 sur 70 Ces 6 axes se déclinent ainsi :
Axe 1 : Assurer le pilotage politique et technique de la CTG ;
Axe 2 : Aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale ; Axe 3 : Adapter l'offre de services enfance-jeunesse et promouvoir la participation des jeunes du territoire ; Axe 4 : Accompagner et soutenir les parents dans leur fonction parentale ; Axe 5 : Faciliter l'accès aux droits et rendre les services publics accessibles à tous ; Axe 6 : Conforter le lien social et développer une politique d'animation de la vie sociale.
Il est précisé que la Caisse d’Allocations Familiales du Puy-de-Dôme s'engage à conserver le montant des financements bonifiés de N-1 à ce titre et à les répartir directement entre les structures du territoire soutenues par la collectivité locale compétente, sous la forme de « bonus territoire CTG ».
Par ailleurs, le rapporteur informe l'assemblée délibérante que des évolutions du plan d'actions sont possibles sur la durée de la CTG, avec la possibilité de signer des avenants sur la durée de la convention
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention-cadre CTG et ses annexes, dont le projet est joint à la présente délibération. (VOIR PIÈCE JOINTE.N° Rap-10)
Madame Chantal DROZDZ
Je pense qu'il y a un PowerPoint. Les champs couverts par la Convention Territoriale Globale concernent l'ensemble des champs d'intervention sur lesquels la CAF intervient. Cette convention incite chacun des acteurs à revoir l'ensemble des interventions et des moyens mobilisés sur le
territoire dans une approche globale et transversale. Il y a plusieurs domaines. Le domaine de la petite enfance, le domaine de la jeunesse, le soutien à la fonction parentale, l'animafion de la vie sociale, le soutien des familles confrontées à des événements fragilisants, l'accès aux droits et aux services, l'accès et le maintien dans le logement. C'est vraiment une différence avec ce qu'on avait avant, on vous l'avait déjà expliqué lors du dernier Conseil Municipal puisqu'en fait, notre contrat enfance- jeunesse avait un champ d'action qui était un petit peu moins élargi. Concrètement, une CTG se traduit sur un territoire donné par un contrat politique d'objectifs de développement des services aux familles. Donc une convention-cadre où seront déclinés les engagements de chacun des partenaires traduits dans un plan d'action pluriannuel du 1” janvier 2022 au 31 décembre 2025. Un financement du fonctionnement des services aux familles par équipement, une convention d'objectifs et de financement (COF) par équipement, intégrant tous les financements octroyés par la CA. La chose la plus importante sur cette présentation, ce sont les plans d'actions 2022/2025. Un plan d'actions qui va être décliné en 6 axes. Le 1” axe, c'est assurer le pilotage politique et technique de la CTE, le 2° axe, il y a quelques exemples donc vous pouvez les lire sur les slides, le 2 axe, c'est aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale, le 3°, c'est adopter l'offre de service enfance- jeunesse et promouvoir la participation des jeunes du territoire, le 4* axe, c'est accompagner, soutenir les parents dans leurs fonctions parentales, le 5° axe, c'est faciliter l'accès aux droits et rendre les services publics accessibles à tous et le 6° axe, c'est conforter le lien social eï développer une politique d'animation de la vie sociale. Une chose importante, c'est que la Caisse d'Allocations Familiales du Puy-de-Dôme s'engage à conserver le montant des financements bonifiés de l'année N-1 à ce titre et à les répartir directement entre les structures du territoire soutenues par la collectivité locale compétente sous forme de bonus territoire CTG. Je vous informe que des évolutions du plan d'action sont possibles sur la durée de la CT& avec la possibilité de signer des avenants sur la durée de la convention.
Monsieur François RAGE
Très bien, merci pour le résumé de ce plan qui nous engage quand même pour les 3-4 ans à venir et qui
nous a permis de définir clairement des axes qui correspondent à notre volonté municipale.
Procès-verbal — Conseil Municipal 05 juillet 2022
Direction Générale des Services
Page 24 sur 70 Ÿ a-t-il des questions ? On peut seulement souhaiter que les soutiens financiers de la CAF soient à la hauteur de l'ambition qu'elle partage avec nous sur ce plan d'actions, parce que c'est bien beau d'avoir un plan d'actions si derrière les financements CAF n'étaient pas à la hauteur, même de ce qu'ils étaient en 2021, ça ne nous aiderait pas beaucoup. On va le souhaiter et on hurlera très fort si ce n'est pas le cas. Pas de souci sur ce document stratégique ? Ça reprend en termes d'axes, des éléments essentiels pour nous, notamment autour de la parentalité. On sait qu'on a un vrai travail à faire autour de la
parentalité et c'est quelque chose aussi qu'on travaillera, je regarde Romain et Bruno, dans le cadre de la création du positionnement du Centre d'Animations de la vie sociale et c'est quelque chose de nouveau sur lequel aujourd'hui on n'est pas complètement optimum on va dire.
Monsieur Bruno BOURNEL
Par rapport à la CTG, une première bonne nouvelle, c'est qu'on va a récupérer a priori 40 000 € sur le
pôle petite enfance, donc c'est un bon début mais on restera vigilants sur la suite.
Monsieur François RAGE
Très bien parcé que c'est vrai c'est Ville et CCAS.
Monsieur Stéphane HERMAN
Merci Monsieur le Maire. En lisant effectivement le plan d'actions, je vois qu'il est prévu dans ce plan d'actions la mise en œuvre d'un centre social, Ce sont des éléments sur lesquels on n'a pas débattus en commission. Moi j'avais émis quelques réservés par rapport à ça, notamment concernant le coût de
cette action-là, Donc pour ces raisons, je voterai coñtre cette délibération.
Monsieur François RAGE, Maire
Le centre d'animation de la vie sociale n'a pas été abordé en commission ?
Monsieur Stéphane HERMAN
Ii h'a pas été débattu, on a été informés que c'était un projet. Donc ce projet-là, moi je ne connais pas du tout les contours, je ne connais pas le coût, le financement, donc je ne peux pas voter pour quelque chose dont je ne connais pas les contours.
Monsieur François RAGE
Si je comprends bien, c'est parce que cette création du centre d'animation de la vie sociale étant intégrée à ce programme d'où votre vote, ok.
Madame Chantal DROZDZ
C'est ce qu'on avait répondu en commission. En fait, c'est dans l'axe 6, mais c'est bien dans l'axe 6 c'est poursuivre la démarche entreprise dans lé cadre de l'étüde de préfiguration. Cette étude ne veut pas diré qu'on ira complètement dans ce système-là, donc on est vraiment au début en fait.
Monsieur François RAGE
On est au début et l'idée, c'est de pouvoir saisir. des financements, saisir une dynamique aussi puisque les ceritres d'animation de la vie sociale, ils existent ailleurs et il y a des choses qu'on peut récupérer et au moins, le fait que ça soit inscrit dans cet axe 6, ça nous permet de continuer à réfléchir et à travailler, ce n'est pas écrit que ça va se meïtre en œuvre, ce n'est pas un piège dans lequel on vous enferme avec ce plan d'actions. On aura l'occasion d'y revenir et au moment où il faudra organiser tout ça, on aura le bon débat au bon moment.
Procès-verbal — Conseil Municipal 05 juiliet 2022
Direction Générale des Services
Page 25 sur 70 Monsieur Bruno BOURNEL
Pour répondre à Monsieur HERMAN, par rapport au coût, si on décide de la création d'un centre
d'animation sociale, ça induit un poste de direction qui nous sera, sur une durabilité, entièrement financé, on n'en est pas encore là puisqu'on est sur la phase du diagnostic mais au niveau des coûts, il n'y a pas de crainte particulière, au contraire.
Monsieur Richard PASCIUTO
Il me semble que nous avons été, avant le débat en commission, la présentation de ce centre social a
été faite il y a un peu plus d'un mois, même un mois et demi ou deux, dans cette salle, Stéphane, tu étais présent et tu avais posé ce genre de questions et notamment sur le financement et puis il nous a été répondu évidemment qu'il n'y avait pas de problème de financement pour la commune et on avait déjà pré-débattu avant la commission sur ce centre social il y a au moins deux mois de cela.
Monsieur François RAGE
Très bien, Je ne suis pas sûr que ça ait convaincu Monsieur HERMAN, mais au moins tout le monde a l'explication puisque comme c'est filmé et que tout le monde voit, on a des échanges là-dessus. Pas d'autre intervention ?
Madame Elisabeth FORESTIER-HUGSON
La position de notre groupe, c'est waïf and see, donc nous allons nous abstenir.
Monsieur François RAGE
S'il n'y a pas d'autres interventions, je passe au vote,
Il y aura des bilans chaque année sur cette CTG : on aura l'occasion d'en reparler.
Après délibération et à la MAJORITÉ (28 voix pour, 3 contre, 4 abstentions), le Conseil Municipal :
+ approuve les termes de la convention-cadre CTG ainsi que le plan d'actions COURNON-D'AUVERGNE / LE CENDRE qui interviendront avec la Caisse d'Allocations Familiales du Puy-de-Dôme pour les années 2022-2025 ;
e autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention accompagnée de ses annexes et des éventuels avenants à intervenir sur la durée de la convention
Monsieur François RAGE
Toujours la Ville Éducative, Inclusive et Protectrice et c'est Madame JOLY sur jeunesse et
citoyenneté, sur le programme corps européen de solidarité.
- Rapport N° 11 - . .
JEUNESSE ET CITOYENNETÉ : PROGRAMME CORPS EUROPÉEN DE SOLIDARITÉ — CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION CONCORDIA
Dossier étudié en commission le 21 juin 2022
Rapporteur: Madame Florence JOLY
Le rapporteur informe les membres de l'assemblée délibérante que l'association CONCORDIA, dont la délégation régionale se situe 14 boulevard Gergovia à CLERMONT-FERRAND, sollicite la Ville de COURNON-D'AUVERGNE pour l'accueil de jeunes volontaires, au titre du programme « Corps Européen de Solidarité ».
Procès-verbal — Conseil Municipal 05 juillet 2022
Direction Générale des Services
Page 26 sur 70 Plus précisément, les projets « Accueil de Volontaires Européens » qui participent avant tout d'un projet d'intérêt général, favorisent les échanges interculturels et s'inscrivent dans une dynamique locale d'apprentissage de la citoyenneté et de la solidarité.
La commune de COURNON-D'AUVERGNE, inscrite dans ce dispositif depuis plusieurs années, souhaite poursuivre cette démarche en accueillant un jeune volontaire pour une durée de un an. Dans ces conditions, le rapporteur propose qu'une convention soit établie avec l'association CONCORDIA, précisant les engagements de chaque partie, à savoir :
Pour l'association CONCORDIA :
- Sélectionner des candidats auprès de leurs partenaires habituels. Le recrutement définitif sera réalisé en totale collaboration avec la Ville de COURNON-D'AUVERGNE. , - Assurer un suivi permanent et régulier de l'évolution du projet en lien avec la Direction de l'Éducation et de la Jeunesse COURNON-D'AUVERGNE.
- Mettre à disposition du jeune volontaire un logement ainsi qu’un abonnement de transport urbain pour l'ensemble de ses déplacements.
__ Souscrire toutes les assurances nécessaires au bon déroulement du projet.
Pour la Ville de COURNON-D'AUVERGNE :
_ Verser la somme totale de 4 720,00 € dont 20,00 € d'adhésion, à l'association CONCORDIA pour l'accueil d'un volontaire pour une durée de 12 mois.
- Mettre en place les conditions nécessaires au bon déroulement du projet, notamment en termes d'encadrement et d'accompagnement du volontaire recruté.
-__ Effectuer, en totale collaboration avec l'association CONCORDIA, le suivi du déroulement du projet.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention dont le projet est joint à la présente délibération. (NOIR PIÈGE JOINTE N°Rap-11}
Les crédits nécessaires au versement de cette participation sont inscrits au BP 2022, à l'article 6232-4221.
Madame Florence JOLY
Nous vous proposons d'accueillir ur ou une jeune volontaire au titre du programme corps européen de solidarité. Il s'agit d'un projet que nous avions déjà mis en œuvre les précédentes années. C'est un projet d'intérêt général favorisant les échanges interculturels qui s'inscrivent dans une dynamique locale d'apprentissage de la citoyenneté et de la solidarité. Pour rappel, nous avons actuellement une jeune fille grecque qui termine son année scolaire, notamment qui a travaillé beaucoup en contact avec les enfants. C'est une convention que signera Monsieur le Maire avec l'association CONCORDIA qui s'engage de son côté à sélectionner un candidat, à assurer son suivi permanent et régulier, à mettre à
disposition un logement pour cette personne et un abonnement de transport urbain pour venir à COURNON et à souscrire les assurances et de notre côté, nous assurons la charge financière de 4 720 € et bien sûr un accueil en bonne qualité au quotidien avec nos agents de la collectivité et les élus pour lui permettre un séjour le plus agréable et le plus effectif possible.
Monsieur François RAGE
Merci Madame JOLY. C'est un dispositif qu'on utilise déjà depuis quelques années, depuis très longtemps et à la fois pour le jeune ou la jeune qui a la chance de pouvoir venir sur notre territoire, c'est quelque chose de très formateur, mais aussi pour les enfants du CAM ou les scolaires ou même, je
me souviens par exemple que la demoiselle qui est grecque est venue quand on a fait la rencontre avec les jeunes qui avaient plus de 18 ans dans l'année et elle a tenu un discours sur la laïcité qui était vraiment très intéressant et sur l'engagement aussi, c'était très intéressant donc c'est gagnhant- gagnant, c'est bien pour elle et c'est vraiment bien pour les gens qui la côtoient tout au long de cette année, Des questions sur cette convention qu'on reconduit en fait d'année en année tant que ça nous sera possible. Pas de questions ?
Procès-verbal — Conseil Municipal 05 juillet 2022
Direction Générale des Services
Page 27 sur 70 Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
+ adopte les termes de la convention qui interviendra entre l’association CONCORDIA et la Ville de
COURNON-D'AUVERGNE pour l’organisation de l'accueil d'un volontaire européen ;
* autorise Monsieur le Maire à signer la convention susvisée.
Monsieur François RAGE
Nous changeons de commission, « Ville Vivante » et c'est, là aussi, des tarifs de la saison culturelle et
c'est Madame ALEXANDRE.
VILLE VIVANTE
- Rapport N° 12- . :
CULTURE: TARIFS SAISON CULTURELLE ET FESTIVAL PUY-DE-MOMES - PÉRIODE DU 1ER SEPTEMBRE 2022 AU 31 AOÛT 2023
Dossier étudié en commission le 22 juin 2022
Rapporteur : Madame Géraldine ALEXANDRE
Le rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que chaque année, la Ville de COURNON- D'AUVERGNE fixe les tarifs de la saison culturelle et du festival Puy-de-Mômes à venir, soit pour la saison 2022/2023 du 1° septembre 2022 au 31 août 2025.
Dans ce cadre et afin d'une part, de présenter une politique tarifaire attractive et adaptée permettant au plus grand nombre d'assister aux spectacles programmés et d'autre part, de fidéliser les publics, le rapporteur propose le maintien des tarifs, étant précisé que les grilles tarifaires ont été simplifiées pour davantage de lisibilité et d'homogénéité.
En conséquence, les grilles tarifaires 2022/2023 pourraient s'établir comme suit :
TARIF A : places à l’unité de la saison culturelle
spectacles tout public identifiés « Tarif A» de la plaquette saison culturelle Ville de COURNON- D'AUVERGNE
Plein tarif 18,00 € Tarif Réduit (1) 15,00 €
Tarif jeunesse et solidaire (2) 6,00 € Pass Région (3) 8,50 €
TARIF B : places à l’unité de la saison culturelle
spectacles tout public identifiés « Tarif B» de la plaquette saison culturelle Ville de COURNON-
D’'AUVERGNE
Plein tarif 12,00 € Tarif Réduit (1) 11,00 € Tarif jeunesse et solidaire (2) 6,00 € Pass Région (3) 8,50 €
TARIF C : places à l'unité de la saison culturelle
spectacles pour le jeune public et lectures identifiés « Tarif C » de la plaquette saison culturelle Ville de COURNON-D'AUVERGNE
Plein tarif 6,00 € Tarif groupes, scolaires, périscolaires 5,00 € {Gratuité pour les accompagnateurs — 1 pour 10)
Procès-verbal — Conseil Municipal 05 juillet 2022
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Page 28 sur 70 TARIF D : tarif préférentiel de la saison culturelle
Pass 3 spectacles (sauf spectacle « Une Vie ») 36,00 €
Spectacle en collaboration avec la Ville de LE CENDRE : le Pass donne droit au tarif
réduit (Tarif A)
pour le spectacle « Une Vie ».
TARIF E : Festival Puy-de-Mômes
Plein tarif 6,00 €
Tarif programmateurs . 3,00€.
Pass 3 spectacles 15,00 €
Tarif groupes, scolaires, périscolaires 5,00 €
(Gratuité pour les accompagnateurs — 1 pour 10)
Le rapporteur ajoute que des places gratuites peuvent être attribuées aux catégories suivantes, étant précisé
que l'application de la gratuité a vocation à rester marginale sur l'activité globale des ventes de billets :
- professionnels du spectacle
- compagnies (tel que mentionné dans le contrat de cession)
- presse
- partenaires financiers de la Coloc' de la culture
- opérations de promotion, de communication où de relations publiques
- sorties de résidence
(1) Le Tarif réduit s'applique pour les personnes suivantes, sur présentation d’un justificatif :
Groupes de 10 personnes et plus
Jeunes de 12 à 18 ans
Étudiants
Demandeurs d'emplois
Comités d'entreprises. en convention avec la Coloc' de la culture [COS, CEZAM,
COCASAM,
CMCAS, … (au nor du bénéficiaire)]
Abonnés de la Comédie de Clermont-Ferrand Scène Nationale
Abonnés des salles de spectacles des Villes dé LE CENDRE et PONT-DU-CHÂTEAU Abonnés de la Baie des Singes
Personnes de plus de 65 ans
Personnes en situation de handicap
intermittents du spectacle vivant
Détenteurs du Pass Culture, lesquels peuvent réserver des places sur l'application Pass Culture
dédiée au minimum deux jours avant la représentation.
(2} Le Tarif jeunesse et solidaire s'applique pour les personnes suivantes, sur présentation d’un justificatif :
m Jeunes de 0 à 11 ans
m Groupes scolaires et périscolaires
m Personnes bénéficiant des minima sociaux
(3) Le Pass Région s'applique aux lycéens, apprentis, jeunes inscrits en mission locale, en IME/AMPRO, en
formation sanitaires et sociales, sur présentation de la carte délivrée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Pas de billets Pass Région délivrés les soirs de spectacle. Les billets sont à retirer au minimum deux jours
avant, dans les locaux de la Coloc' de la culture.
Madame Géraldine ALEXANDRE
On va commencer effectivement par les tarifs de la Coioc' pour les spectacles sur la saison. C'est une
question qui nous a beaucoup fait parler pendant la commission, tout simplement parce qu'elle nous
permet de replacer un petit peu la culture dans son environnement et de se demander quelle est la
place de la culture à COURNON. Culture qui, on sait, en ce môment est un petit peu mise à mal, elle a
souffert du Covid et le spectacle vivant reste encore tn petit peu malmiené lui aussi et peine à
retrouver son public.
Procès-verbal — Conseil Municipal 05 juillet 2022
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Page 28 sur 70 Dans ce cadre-là, on a pensé ef c'est une possibilité qu'on avait, d'enlever un des tarifs, on avait auparavant 4 tarifs, un assez cher à 25€ pour des spectacles qui coûtaient à la Ville très chers, même si ça he remboursait pas évidemment le prix de ce que l'on peut payer ces spectacles. Donc on peut enlever ce premier tarif à 25 € puisque nous n'aurons pas de spectacles aussi chers. Enfin, ce n'est pas tout à fait vrai, vous verrez tout à l'heure, on a un spectacle qui coûte cher, mais que nous allons partager avec la Ville du CENDRE et comme les coûts sont partagés, nous pouvons ne pas utiliser ce tarif-là sur l'année prochaine. On l'avait par exemple utilisé l'année dernière sur Thomas Fersen puisque c'était effectivement un artiste avec ses musiciens, ce qui effectivement coûte cher et même s'il ramène du monde, ça peut aussi freiner quelques personnes à venir parce qu'on ne veut pas que les tarifs de la Coloc' soient un frein supplémentaire à la venue de nouveaux spectateurs ou d'anciens spectateurs sur la Coloc'. Alors, les trois tarifs que nous avons, un tarif à 18 €, alors à chaque fois évidemment nos tarifs sont avec des tarifs réduits, tarif jeunesse et le Pass'Région. Le Pass'Région, je vous en reparlerai tout à l'heure parce qu'on le met en place à la fois sur la Coloc' et sur notre cinéma. Le premier tarif qui est pour les spectacles les plus gros, c'est à 18 € avec un tarif réduit à 15 € et un tarif jeunesse et solidaire à 6 €. Le Pass' Région lui est à 8,50 €, c'est un dispositif très particulier avec sa forme à lui. Pour les spectacles ensuite qui sont toujours tout public mais qui sont parfois plus courts, qui sont parfois aussi moins chers, enfin c'est toute une réflexion en fonction de nos différents spectacles que nous proposons, un plein tarif à 12 €, un tarif réduit à 11€, un tarif jeunesse et solidaire à 6€ et toujours notre Pass'Région à 8,50 €. Et puis le dernier tarif qui est celui pour les spectacles jeune public, tarif plein à 6 € et tarif groupes scolaires et périscolaires à 5€, c'est le même tarif, même s'il apparaît en tarif E mais ce sont les mêmes tarifs sur le festival Puy de Mômes. Ce qu'on remet en place aussi cette année, ce sont les pass, c'esi-à-dire que quand on prend trois spectacles, on ne le faisait plus parce qu'il y avait le Covid qui était là et on s'était dit, si des gens
prennent trois spectacles et qu'ils sont annulés, cela crée des complications de remboursement et cela peut même freiner à prendre des places puisqu'ils se disent « ah ben non, je veux bien des tarifs réduits mais », donc on comprenait que c'était un peu compliqué et on a eu raison, on mise sur le fait que nous maîtrisons à peu près, sur notre territoire, ce virus, même si on voit qu'aujourd'hui, ce n'est pas tout à fait le cas, qu'il revient encore et encore, on remet en place ce pass et on espère aussi que ça va nous permettre de fidéliser des spectateurs. Il n'y a qu'un seul spectacle, mais c'est toujours le même, c'est le spectacle « Une vie» qui ne peut pas bénéficier de ce tarif préférentiel quand on parle pass, tout simplement et je le dirai tout à l'heure, c'est parce que comme on est avec LE CENDRE, c'est un petit peu compliqué sur les réservations. Tu veux rajouter quelque chose ?
Monsieur François RAGE
Non. Des commentaires ?
Monsieur Stéphane HERMAN
Une question Monsieur le Maire, par rapport au tarif de l'année précédente, est-ce qu'il y a eu des modifications ou est-ce qu'on est sur les mêmes tarifs ?
Madame Géraldine ALEXANDRE
On est sur les mêmes tarifs, il y a un tarif de moins.
Monsieur Stéphane HERMAN
Alors ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi est-ce qu'on maintient les mêmes tarifs alors que l'inflation touche également les moyens sur la culture ?
Procès-verbal — Conseil Municipal 05 juillet 2022
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Page 30 sur 70 Madame Géraldine ALEXANDRE
Nous avons eu le débat justement en commission et nous avons pris d'un commun accord, parce que j'avais préparé aussi la version avec les 5 % en effet et on a vu d'un commun accord que pour nous, cette année, on se laissait le temps de réinstaller la culture sur la Ville le mieux possible et après, on pourra en reparler à la fin de l'année. C'est comme. ça qu'on l'a envisagé, je crois qu'il ny avait personne de votre équipe, donc vous n'avez pas pu bénéficier de ce débat qui était très enrichissant.
Monsieur François RAGE
D'autres commentaires ? C'est est-ce que la culture est vitale en fait ? c'est la question Monsieur HERMAN.
Monsieur Stéphane HERMAN
Ce n'est pas la question, tout est vital Monsieur le Maire. La question c'est une question de parité de traitement sur l'utilisation qui est faite des moyens municipaux. Moi, ça me va là-dessus, il n'y a pas de souci, c'était simplement une interrogation par rapport aux autres délibérations qu'on a eues précédemment.
Monsieur François RAGE
Aujourd'hui, notre conviction c'est que la culture n'a de sens, telle que nous on la conçoit, que si elle est
ouverte au plus grand nombre. Je suppose que tout le monde partagera, on peut aussi concevoir, on peut aussi être le partisan d'une culture élitisté mais ce n'est pas, en tout cas je ne pense pas que dans la salle quelqu'un soit sur cette aption-là et cette culture ouverte à tous, il y a trois vecteurs. Le 1” vecteur c'est sûrement la question du tarif, il faut le dire, quand on regarde les chiffres du cinéma, le cinéra c'est 80 % aujourd’hui des entrées du cinéma qui se font sur.des tarifs à 4€ donc le dimanche, le lundi plus les achats groupés, etc. donc il y a une vraie entrée. Le.2° levier, c'est la diversité, donc à nous de travailler, donc ça, Madame ALEXANDRE et ses services et parce que j'ai cité les deux autres, le directeur de la culture qui est lui aussi dans la salle, j'ai réussi quand même à le caser, travaillent sur cétte question de diversité de contenu parce qu'il faut donner envie aux gens de venir. Et le 3° levier, ce sont les questions de médiation sur lesquelles il faut qu'on avance. L'idée, c'est ce que disait Madame ALEXANDRE, c'est qü'on n'est pas complètement satisfaits mais parce qu'on sort d'une crise du Covid efc., donc essayons d'être encore sur ces trois leviers pour. faire revenir des gens et l'érganisation des tarifs, c'est fidéliser ceux qui viennent et donner la possibilité à ceux qui ne sant jamais verius.de venir. On fera un bilan, je pense qu'on s'est engagés là-dessus, à la fin de l'année, pour voir si ça a porté ses fruits, on verra en fonction, On est dans une situation d'un environnement très
particulier. Si vous regardez la presse, nous on à de la chance, notre cinéma est reparti mais l'œuvre cinématographique, enfin les entrées des cinémas en France ne sont pas bonnes du tout aujourd'hui, il y a eu des habitudes qui ont été prises, alors est-ce qu'une place au cinéma vaut un abonnement à Netflix devant sa télé, je ne suis pas sûr, on peut en discuter. Donc nous, on va défendre ça et j'ai fait une pub en disant Netflix, donc il faut que je dise Canal, ça fera deux pub au moins, c'est bon et voilà. Donc là,
il y a une vraie orientation là autour de cette délibération au moins pour l'année à venir. D'autres interventions ?
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
° approuve la tarification proposée pour la saison culturelle 2022-2023 et pour le festival Puy-de-Mômes 2023.
Procès-verbal — Conseil Municipal 05 juiflet 2022
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Page 31 sur 70 Monsieur François RAGE
Rapport n° 13, c'est la convention de partenariat avec l'université Clermont Auvergne, c'est Madame
ALEXANDRE.
- Rapport N° 13 - | CULTURE : CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL AVEC L'UNIVERSITÉ CLERMONT
AUVERGNE « SERVICE CULTURE LOISIRS ACTION SOCIALE ET SPORT » (UCA CLASS)
Dossier étudié en commission le 22 juin 2022
Rapporteur: Madame Géraidine ALEXANDRE
Le rapporteur informe les membres du Conseil Municipal que l'Université Clermont Auvergne (UCA), à travers son service « Culture, Loisirs, Action Sociale et Sport» (CLASS) et la Ville de COURNON- D'AUVERGNE ont souhaité s'associer, sur la période du 1° septembre 2022 au 31 août 2025, dans l'objectif de soutenir les activités culturelles de la Coloc’ de la culture et de les promouvoir auprès des personnels de FUCA.
A cet effet, il est nécessaire d'établir une convention triennale entre le service CLASS de l’'UCA et la Ville de COURNON-D'AUVERGNE, définissant les modalités de ce partenariat, lesquelles portent essentiellement sur les points suivants :
* l'UCA CLASS s'engage à mettre à disposition de son personnel bénéficiaire, les documents fournis par la Ville de COURNON-D'AUVERGNE et à communiquer sur le présent partenariat ;
x la Ville de COURNON-D'AUVERGNE accorde au personnel bénéficiaire de l'UCA CLASS, le tarif réduit à valoir sur les spectacles programmés par la Coloc’ de la culture.
Dans ces conditions, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur Je projet de convention joint à la présente délibération. (VOIR CE JOINTE N°Ra
Madame Géraldine ALEXANDRE
C'est toujours dans cette volonté de vouloir prôner notre culture cournonnaise au sein de la Métropole
et de se dire qu'en fait les territoires sont poreux, donc ceux qui fréquentent les lieux culturels à COURNON peuvent les fréquenter ailleurs, il y en a qui vont sans doute à La Comédie, à la 2Deuche ou
ailleurs, je pourrais tous les citer et le contraire doit être possible aussi. On essaie donc de faire connaître du mieux possible notre programmation et notre saison et dans ce cadre-là, nous travaillons avec les CE, alors ça ne s'appelle pas un CE, c'est l'UCA CLASS, je ne sais pas si je le dis correctement mais en tout cas, ça correspond à l'Université de Clermont Auvergne. À charge pour eux de faire connaître auprès de leurs adhérents notre programmation et à nous de les recevoir avec un tarif réduit.
Monsieur François RAGE
Rien de spécial je suppose, que du classique, on essaie de conventionner le plus possible avec les
différents CE ou autres.
Madame Géraldine ALEXANDRE
À la fois sur la Coloc' et sur le cinéma.
Monsieur François RAGE
Pas de souci, pas de questions ?
Procès-verbal - Conseil Municipal 05 juillet 2022
Direction Générale des Services
Page 32 sur 70 Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
« approuve les termes de la convention de partenariat culturel qui interviendra avec l'Université Clermont Auvergne, agissant pour le compte du service « Culture, Loisirs, Action Sociale et Sport » ;
° autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Monsieur François RAGE
Le rapport n° 14.
- Rapport N° 14 -
CULTURE : CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL AVEC LA VILLE DE LE CENDRE DANS LE CADRE DE L'ACCUEIL D'UN SPECTACLE
Dossier étudié en commission le 22 juin 2022
Rapporteur: Madame Géraldine ALEXANDRE
Le rapporteur informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de leurs projets culturels, les Villes de COURNON D'AUVERGNE et de LE CENDRE souhaitent accueillir conjointement, le 28 janvier 2023 sur la scène de la Coloc’ de la cuïture, le spectacle « Une Vie» d'après le roman de Guy de
Maupassant.
Ce spectacle étant accueilli en partenariat, il convient d'établir une convention définissant les engagements de chaque partie, étant précisé que la Ville de COURNON-D'AUVERGNE conservera l'entière responsabilité de l'organisation globale de la manifestation.
Cette convention entre la Ville de COURNON-D'AUVERGNE et la Ville de LE CENDRE porte
essentiellement sur les points suivants :
- le respect des prescriptions techniques garantissant la qualité de mise en œuvre de la
représentation du spectacle ;
- les modalités financières relatives à la billetterie, au coût et frais du spectacle.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de convention joint à la
présente délibération. (VOIR PIÈCE JOINTE N° Rap-14)
Madame Géraldine ALEXANDRE
Ça me donne l'occasion de vous parler d'un très joli spectacle que nous allons accueillir, c'est un
spectacle de théâtre. Ça sera la dernière fois qu'il sera joué avec Clémentine Célarié et il s'agit de
« Une Vie ». C'est un roman de Guy de Maupassant, vous n'êtes pas obligés de le conndître et ça n'a de sens que pour ce qu'il raconte et c'est une histoire à la fois romantique et triste de la situation de la
femme, c'est la place d'une femme dans la vie à l'époque et ça peut peut-être avoir des résonances avec nos vies actuelles, pourquoi pas. J'ai hâte de le voir puisque effectivement moi je ne vois pas tous les spectacles, je sais qu'il a de très bonnes critiques eï ce spectacle-là, nous le partageons avec LE
CENDRE. C'est important d'avoir ce support-là avec LE CENDRE, il est joué à la Coloc', parce que eux avaient besoin d'une grande salle pour accueillir un très beau spectacle, ils le font avec nous, ça fait
partie des liens de bon voisinage que l'on peut avoir avec LE CENDRE, que l'on fait aussi d'ailleurs sur le festival jeune public puisqu'ils accueillent dans la salle des Justes et quand ils font aussi leur
festival jeune public à eux au mois d'octobre, nous accueillons des choses à la Coloc’ aussi, Pour vous
expliquer juste un peu comment ça se passe, c'est simple, c'est qu'on partage tout en deux, que ce soit la jauge, que ce soit le prix et que ce soit ce que l'on gagne.
Procès-verbal — Conseil Municipal 05 juillet 2022
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Page 33 sur 70 Monsieur François RAGE
Ce n'est même pas à la taille de la Ville ?
Madame Géraldine ALEXANDRE
Ah non, on n'est pas comme ça.
Monsieur François RAGE
Tu as donné la date ? Ça serait bien, comme ça les gens vont le noter.
Madame Géraldine ALEXANDRE
C'est le 28 janvier 2023.
Monsieur François RAGE
Le 28 janvier 2023, vous pouvez le noter. Des questions sur ce projet qui me paraît pouvoir accueillir l'assentiment du plus grand nombre.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
+ approuve les termes de la convention de partenariat culturel qui interviendra entre la Ville de COURNON- D'AUVERGNE et la Ville de LE CENDRE, relative à l'accueil conjoint du spectacie « Une Vie » en 2023 ;:
- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Monsieur François RAGE
Le rapport n° 15, c'est le Pass’ Région spectacles, Madame ALEXANDRE.
- Rapport N° 15 - .
CULTURE : DISPOSITIF « PASS'RÉGION - SPECTACLES » - CONVENTION AVEC LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES AU TITRE DES CAMPAGNES 2022/2023, 2023/2024, 2024/2025, 2025/2026 ET 2026/2027.
Dossier étudié en commission le 22 juin 2022
Rapporteur : Madame Géraldine ALEXANDRE
Le rapporteur informe les membres du Conseil Municipal que le « Pass'Région » est un dispositif mis en place par le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, visant notamment à favoriser l'accès à la culture par une aide financière.
Il précise que ce « Pass'Région » est proposé aux publics prioritaires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir les lycéens, apprentis, jeunes en mission locale, élèves des formations sanitaires et sociales, jeunesse handicapée, jeunes inscrits en missions de lutte contre le décrochage scolaire, jeunes inscrits dans une école de la 2emé chance.
Par ailleurs, ce dispositif implique que la Ville s'engage à accepter le « Pass’Région » au titre du paiement d'une entrée aux spectacles de la Coloc’ de la culture, sur toute la programmation de l’année et à appliquer une tarification spécifique de 8,50 € l'entrée.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette convention de partenariat ainsi que sur les conditions générales de partenariat, jointes à la présente délibération. (NOIR PIÈCE JOINTE N°
Rap-15)
Procès-verbal — Conseil Municipal 05 juillet 2022
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Page 34 sur 70 Madame Géraldine ALEXANDRE
Si ça ne vous embête pas, parce que je ne vais pas forcément rentrer dans les termes techniques, tout ça, si on pouvait passer les deux suivantes ensemble puisque c'est la mise en place du Pass'Région à la fois pour le cinéma et à la fois pour la Coloc'. Tout à l'heure, vous avez vu dans les tarifs que pour la Coloc’, ils auront un tarif de 8,50 € quand ils présentent leur Pass’ Région et pour le cinéma, c'est un tarif de 5€, ce qui va nous obliger à créer üne nouvelle ligne mais ce n'est pas très important. Je pense que vous êtes tous d'accord pour que nous ayons ce Pass'Région sur ces deux sites qui manquait.
Monsieur François RAGE
Ok, c'est normal qu'on rentre dans ces dispositifs, lesquels permettent au plus grand nombre d'aller aux spectacles, ça pardît logique qu'on en fasse partie. Je suis obligé par contre de les faire voter l'une
après l'autre.
Après délibération et à L’'UNANIMITÉ, le Conseil Municipai :
+ approuve les termes de la convention qui interviendra entre la Ville de COURNON-D'AUVERGNE et la Région Auvergne-Rhône-Alpes ainsi que. ses conditions générales de partenariat, relatives au dispositif « Pass’'Région - spectacles », au titre des campagnes 2022/2023, 2023/2024, 2024/2025, 20225/2026 et 2026/2027 ;
e autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document lié à sa mise en œuvre
Monsieur François RAGE
Le rapport n° 16, dispositif Pass’ Région cinéma, donc la même chose pour le cinéma.
: - Rapport N° 16 - .
CINÉMA : DISPOSITIF « PASS'RÉGION - CINÉMA » — CONVENTION AVEC LA RÉGION AUVERGNE- RHÔNE-ALPES AU TITRE DES CAMPAGNES 2022/2023, 2023/2024, 2024/2025, 2025/2026 ET 2026/2027
Dossier étudié en commission le 22 juin 2022
Rapporteur : Madame Géraldine ALEXANDRE
Le rapporteur informe les membres du Conseil Municipal que le « Pass’ Région » est un dispositif mis en place par le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, visant notamment à favoriser l'accès à la culture par une aide financière.
Il précise que ce « Pass’Région » est proposé aux publics prioritaires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir les lycéens, apprentis, jeunes en mission locale, élèves des formations sanitaires et sociales, jeunesse handicapée, jeunes inscrits en missions de lutte contre le décrochage scolaire, jeunes inscrits dans une école de la 2eme chance.
Par ailleurs, ce dispositif implique que la Ville s'engage à accepter le « Pass'Région » au titre du paiement
d'une entrée au cinéma municipal « Le Gergovie », sur toute la programmation de l'année et à appliquer une tarification spéciale de 5,00 € l'entrée.
Le rapporteur précise que dans ces conditions, un tarif de 5,00 € pour les détenteurs du « Pass’Région » doit être créé.
Procès-verbal — Conseil Municipal 05 juillet 2022
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Page 35 sur 70 Il ajoute qu'une participation financière d'un montant de 1,00 € doit être acquittée par le jeune à chaque entrée, la Région étant en charge du paiement du solde, soit des 4,00 € restants. La Région Auvergne- Rhône-Alpes s'engage à rembourser régulièrement au partenaire, les sommes dépensées par les jeunes au titre de l'avantage « cinéma ». De plus, chaque détenteur d’un « Pass’ Région » bénéficie de cinq places de cinéma à l'année et que le paiement s'effectue à l'aide d’une application mobile téléchargée.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette convention de partenariat ainsi que sur les conditions générales de partenariat, jointes à la présente délibération. (NOIR PIÈCE JOINTE N°
Rap-16) a
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e approuve les termes de la convention qui interviendra entre la Ville de COURNON-D'AUVERGNE et la Région Auvergne-Rhône-Alpes ainsi que ses conditions générales de partenariat, relatives au dispositif « Pass'Région - cinéma», au titre des campagnes 2022/2023, 2023/2024, 2024/2025, 20225/2026 et 2026/2027;
+ approuve la création d'un tarif de 5,00 € pour les détenteurs du « Pass’ Région - cinéma » ;
e autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document lié à sa mise en œuvre.
Monsieur François RAGE
Maintenant, les tarifs du Conservatoire municipal de musique.
- Rapport N° 17 -
MUSIQUE : CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE - TARIFS 2022/2023
Dossier étudié en commission le 22 juin 2022
Rapporteur : Madame Géraldine ALEXANDRE
Le rapporteur rappelle que la Ville de COURNON-D'AUVERGNE révise chaque année les tarifs du Conservatoire de musique relatifs à l'année scolaire à venir, soit du 1° septembre 2022 au 31 août 2023.
En premier lieu, le rapporteur propose d'appliquer une augmentation de 5 % arrondie au dixième d'euro le plus proche, au tarif « droits d'inscription », base de calcul des tarifs du Conservatoire.
En second lieu, il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que les locations d'instruments sont réservées en priorité aux Cournonnais.
En troisième lieu, il est proposé de maintenir le montant des bourses d'aide à la diffusion qui viennent en déduction des cotisations instrumentales pour les élèves participant régulièrement aux répétitions et productions des ensembles rattachés au Conservatoire de musique. Pour rappel, le montant de ces dernières s'élève à :
x 64 € pour des élèves participant aux ensembles intervenant aux cérémonies, à savoir la Batterie. Fanfare et l'Orchestre d'Harmonie ;
x 33 € pour des élèves participant aux autres ensembles, à savoir Saxin' Cournon, Jungle Shop, Brass Band, Accordéon et l'ensemble à cordes Passacaille.
Il est toutefois précisé que le montant cumulé de ces bourses ne pourra excéder 97 € par élève.
En quatrième lieu, il est indiqué que les titulaires d'un Pass Culture pourront régler une partie des droits
d'inscriptions à hauteur d'un montant de 61,30 € pour une inscription en solfège, atelier vocal ou en musiques en ateliers ou d’un montant de 122,60 € pour une inscription en cours d'instrument. Il est précisé que les titulaires d’un Pass Culture ne pourront prétendre à aucun remboursement ni avoir en cas d'abandon et ce, quel qu'en soit le motif.
Procès-verbal — Conseil Municipal O5 juillet 2022
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Page 36 sur 70 En outre, il est rappelé que, à l'instar des autres pratiques collectives, les élèves inscrits en cours d'instrument ont la possibilité de fréquenter le Pôle d’Ateliers Collectifs de Musiques Amplifiées sans cotisation supplémentaire.
Enfin, le rapporteur ajoute que :
xpour l’année 2022-2023, le règlement de la somme due par les familles sera effectué en trois versements égaux avec appel de fonds en novembre, janvier et mars, xlintégralité des adhésions est due, même en cas d'abandon en cours d'année. Cependant, en cas de force majeure (maladie, déménagement, etc..), le deuxième et/ou le troisième versement(s) pourrai(en)t être annulé(s).
En conséquence, les tarifs 2022/2023 pourraient s'établir comme suit :
TARIFS 2022/2023
ELEVES COURNONNAIS Tranche|Tranche|Tranche|Tranche|Tranche| Tranche |Tranche|Tranche|Tranche|TrancheiTranche, 1 2 3 4 5 ë T7 8 8 19 11
Droit d'inscription - payable partous * 61,30 | 66,00 | 70,60 | 75,50 | 79,90 84,60 91,60 | 96,10 | 100,70 | 105,30 | 108,90
Cours d'instruments (Droit d'inscription xX2) 122,60 | 132,00 | 141,20 | 151,00 | 159,80 j 169,20 | 183,20 192,20 | 201,40 | 210,60 | 218,80
Musiques en Ateliers (Droit d'inscription x1}_| 61,80 | 66,00 | 70.60 75,50 | 78,90 84,60 91,60 | 96,10 | 100,70 | 105,30 | 109,90
Essen derument Croruiscionxn [600 Léo [7060 [75,50 [78,00 [ 5460 Toiso [8610 [100,767 105,30 | 109,50 |
* Le droit d'insériptôn donne accès au solfège, etou atelier vocal, eÿou ätelier de découvertes instrumentales
BOURSES D'AIDE À LA DIFFUSION (déduction des cotisations instrumentales) ELEVES EXTERIEURS Droit d'nscriphon - payable par tous
Pour les élèves participant aux ensembles intervenant aux Ciranche 11 élève coumonnais majaré d'un coeficiént de cérémonies (Batterie Fanfare, Orchestre d'Harmonie) 64,00 H,5) 164,90
Pour les élèves participant aux autres ensembles
{Saxin'Coumon, Jungle Shop, Brass Band, Accordéon et Passacaille) 33,00 Cours d'instruments (Droit d'inscription x2) 329,80
Réductions Pass Culture (non cumulables) Musiques en Atélieis (Droit d'inscription x1) 164,90 Pour une inscription en soïfège, atsîter vocal et ou musiques en ateliers 61,30
Pour une inscription en musiques en ateliers 61,30
Pour une inscription en cours d'instument 122,60) [Location d'instumment (Droit d'insenption x1) [154.90 |
Le rapporteur précise qu'au cours de l'année scolaire 2022-2023, cette augmentation de 5 % pourrait être réévaluée à la baisse si toutefois le contexte retrouvait un peu de stabilité avec un taux d'inflation plus modéré.
Madame Géraldine ALEXANDRE
Notre Conservatoire, vous le connaissez, vous connaissez à peu près le fonctionnement des tarifs, on
les a déjà passés l'année dernière. Notre conservatoire va très bien, il est très ancré dans notre territoire, pas que dans notre territoire, il a des résonances un peu partout, on en esi très fiers. J'ai eu l'occasion de les voir aujourd'hui puisque c'était la « fête de sortie » du Conservatoire où ils n'ont quand même pas fait que s'amuser puisqu'on a beaucoup réfléchi aussi sur la place de la culture, parce que c'est vraiment ce qui m'anime, mais pas que, parce qu'il y a la place du sport aussi, mais en l'occurrence c'était la place de la culture à la fois sur la Ville et pour l'avenir de notre société et donc on est tous à peu près d'accord qu'il n'y a pas qu'une solution mais plusieurs.
Procès-verbal — Conseil Municipal 05 juillet 2022
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Page 37 sur 70 Pour en revenir aux tarifs, alors on applique, je veux bien rentrer dans les détails mais sinon pour que vous sachiez en fait tout simplement, on applique les 5 % d'augmentation. Après si vous voulez, je
rentre dans le détail.
Monsieur François RAGE
Ily a les tarifs extérieurs, etc, c'est classique après. Des questions ?
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
+ approuve la tarification 2022/2023 du Conservatoire de Musique et l'ensemble des propositions formulées
ci-dessus.
Monsieur François RAGE
Maintenant, c'est le sport installations sportives et occupation de l'espace public pour la période du 1° septembre 2022 aù 31 août 2023, c'est Monsieur TOURNADRE.
- Rapport N°18 -
SPORTS : TARIFS 2022/2023 — INSTALLATIONS SPORTIVES ET OCCUPATION DE L'ESPACE PUBLIC POUR LA PÉRIODE DU 1ER SEPTEMBRE 2022 AU 31 AOÛT 2023
Dossier étudié en commission le 22 juin 2022
Rapporteur: Monsieur Christian TOURNADRE
Le rapporteur rappelle que la Ville de COURNON-D'AUVERGNE révise chaque année, à pareille époque, les tarifs d'utilisation des installations sportives et des espaces publics dédiés à la pratique sportive,
applicables pour la saison à venir, soit du 1° septembre 2022 au 31 août 2023.
Le rapporteur propose d'augmenter ceux-ci de 5 % arrondis à la dizaine de centimes d’euros la plus proche.
En conséquence, les tarifs 2022/2023 pourraient être les suivants :
x Salles spécifiques des complexes sportifs
TARIF HORAIRE TTC
LIEUX SALLES du 01/09/22 au 31/08/23
salle judo : 24,40 €
salle de tennis de table 24,40 €
complexe sportif salle polyvalente 24,40 € Florian Lavergne salle de gymnastique 66,00 € salle de musculation 24,40 €
salle de danse 24,40 €
complexe sportif salle d'escrime 24,40 € A espace polyvalent 24,40 € Jean-Louis Bertrand Salle de boxe 240€
salle d'arts martiaux 24,40 €
complexe spoïtif multi-activités boulodrome 24,40€
Procès-verbal - Conseil Municipal 05 juillet 2022
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Page 38 sur 70 x Gymnases
TARIF HORAIRE TTC
GYMNASES du 01/09/22 au 31/08/23
Boisset (manifestations sportives) : 100,70 € La Ribeyre 24,40 € Les Alouettes 24,40€ M. et M. Gardet 30,20 €
x Gymnase Raymond Boisset
Utilisations autres que les rencontres sportives : 1 977,20 € la journée
x Terrains de sports
TARIF HORAIRE TTC
LIEUX TERRAINS DE SPORTS du 01/09/22 au 34/08/23
rugby 89,30 € Parc des sports ootball 89,30 €
rugby 18,70 €
Plaine des jeux \foothball 18,70 €
piste d'athlétisme 18,70 €
x Autres espaces publics
Occupation occasionnelle d'espaces publics pour la pratique sportive, dès lors que celle-ci est réalisée à des
fins commerciales :
xUtilisation par créneau horaire de 2h00 maximum : 16,80 €
xUtilisation par journée : 55,50 €
ILest précisé enfin, concernant toutes ces utilisations, que :
> toute heure commencée est facturée en totalité ;
> ces tarifications ne s'appliquent pas aux :
- associations cournonnaisés, dans le cadre d'une utilisation normale des installations et aux écoles de
la commune qui bénéficient de la gratuité,
-aux collèges et lycée de GOURNON-D'AUVERGNE liés à la Ville par convention ;
> les conditions de prise en charge du coût de réparation des dégradations définies par la délibération du Conseil Municipal en date du 03 octobre 1991 démeurent en vigueur.
Monsieur Christian TOURNADRE
Quatre délibérations ayant trait effectivement à la mise à disposition des installations sportives et l'éccupation de l'espace public pour la période du 1" septembre 2022 au 31 août. Nous révisons chaque année à pareille époque les tarifs des installations sportives et je vous propose d'augmenter ceux-ci de 5 %, arrondis à la dizaine de centime d'euro la plus proche, ainsi pour les salles et complexes sportifs de Florian Lavergne, de Jean Louis Bertrand et le complexe multi-activité. Te rappelle que ces tarifs ne s'appliquent pas aux associations cournonnaises qui l'utilisent dans un cadre normal de ces installations, ainsi que les écoles de la commune qui bénéficient de la gratuité et les collèges et lycées sont eux liés par convention qu'on va voir au rapport suivant.
Procès-verbal — Conseil Municipal 05 juillet 2022
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Page 39 sur 70 Monsieur François RAGE,
_ Merci MonsieurTOURNADRE, Madame ALEXANDRE
Madame Géraldine ALEXANDRE
Je voulais juste rajouter, alors c'est tout à fait classique, ce qu'on est en train de vous montrer parce que c'est comme toutes les années, la seule différence c'est qu'il y a un nouveau tarif pour le boulodrome qui n'existait pas jusqu'à présent, tout simplement parce qu'on n'avait pas pensé qu'on pourrait le louer, honte à nous et en fait nous avons eu une demande l'année dernière que nous n'avons pas pu honorer parce que nous n'avions pas de tarif et que n'avions pas étudié cela. Nous y remédions aujourd'hui et le boulodrome peut être désormais loué, effectivement il faut voir en fonction de son
occupation.
Monsieur François RAGE
Ne faisons pas peur aux clubs de pétanque, ils sont féroces. Ce sont des tarifs qui sont peu utilisés parce que les écoles sont dispensées, les associations dispensées, les collèges et les lycées sont traités par une convention. Donc c'est plutôt s'il y a des stages ou des occupations plus particulières, lucratives on va dire, mais il faut qu'ils soient là pour qu'on puisse le faire puisqu'on n'a pas pu louer le boulodrome dans la mesure où le tarif n'existait pas.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
° approuve les tarifs des différentes installations sportives et d'occupation de l'espace public selon les
barèmes et conditions indiqués ci-dessus et ce, pour la période du 1° septembre 2022 au 31 août 2025.
Monsieur François RAGE
Monsieur TOURNADRE, on continue.
- Rapport N° 19 - |
SPORTS : INSTALLATIONS SPORTIVES MISES À DISPOSITION DU COLLÈGE LA RIBEYRE — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2022/2023
Dossier étudié en commission le 22 juin 2022
Rapporteur: Monsieur Christian TOURNADRE
Le rapporteur rappelle que la Ville de COURNON-D'AUVERGNE met à disposition du collège La Ribeyre sis 19 boulevard Pasteur, diverses installations sportives municipales qui sont utilisées selon des cycles définis par les professeurs d'Éducation Physique et Sportive de l'établissement, pour les activités physiques et sportives dispensées aux élèves.
Le rapporteur propose d'une part, de reconduire ces mises à disposition et d'autre part, d'augmenter les tarifs 2022/2023 de 5 % arrondis à la dizaine de centimes d’euros la plus proche.
En conséquence, les équipements suivants seront mis à disposition de l'établissement, au titre de l'année scolaire 2022/2023, selon les conditions financières exposées ci-dessous :
Gymnase La Ribeyre 12,70 € de l'heure
Terrains extérieurs de sports et piste d'athlétisme plaine des jeux gratuité
Les modalités pratiques de la mise à disposition de ces équipements seront précisées dans une convention qui interviendra entre la Ville de COURNON-D'AUVERGNE et le collège La Ribeyre.
Procès-verbal — Conseil Municipal 05 juillet 2022
Direction Générale des Services
Page 40 sur 70 Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention dont le projet est joint à la présente délibération. (VOIR PIÈCE JOINTE N° Rap-19}
Monsieur Christian TOURNADRE
Rapport n° 19 donc mise à disposition du collège La Ribeyre des installations sportives du gymnase La Ribeyre et les terrains extérieurs de sport et d'athlétisme pour 12,70 € pour le gymnase et la gratuité pour les terrains extérieurs. Là aussi, nous effectuons une augméntation de 5 % arrondis à la dizaine de centime d'euro.
Monsieur François RAGE
Merci. Pas de souci je suppose.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
« adopte les termes de la convention de mise à disposition de diverses installations sportives municipales,
qui interviendra entre la commune de COURNON-D'AUVERGNE et le coliège La Ribeyre, aux conditions financières précitées et ce, pour l'année scolaire 2022/2023 ;
e autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Monsieur François RAGE
La même chose pour le lycée Monsieur TOURNADRE.
- Rapport N° 20 - . .
SPORTS : INSTALLATIONS SPORTIVES MISES À DISPOSITION DU LYCÉE RENE DESCARTES - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2022/2023
Dossier étudié en commission le 22 juin 2022
Rapporteur: Monsieur Christian TOURNADRE
Le rapporteur rappelle que la Ville de COURNON-D'AUVERGNE met à disposition du lycée René Descartes sis avenue Jules Ferry, diverses installations sportives municipales qui sont utilisées selon des cycles définis par les professeurs d'Éducation Physique et Sportive de l'établissement, pour les activités physiques et sportives dispensées aux élèves.
Le rapporteur propose d'une part, de reconduire ces mises à disposition et d'autre part, d'augmenter les tarifs 2022/2023 de 5 % arrondis à la dizaine de centimes d'euros la plus proche.
En conséquence, les équipements suivants seront mis à disposition de l'établissement, pour l'année scolaire 2022/2023, selon les conditions financières exposées ci-dessous :
Gymnase Raymond Boisset 14,60 € de l'heure
Salles de judo, de tennis de table et de musculation du complexe | 14,60 € par heure d'utilisation sportif municipal Florian Lavergne pour chacune d'elles
Salle de gymnastique du complexe sportif municipal Florian] 22,40 € de l'heure Lavergne
Terrains extérieurs de sports et piste d'athlétisme plaine des jeux gratuité
Procès-verbal — Conseil Municipal O5 juillet 2022
Direction Générale des Services
Page 41 sur 70 Les modalités pratiques de la mise à disposition de ces équipements seront précisées dans une convention qui interviendra entre la Ville de COURNON-D'AUVERGNE et le lycée René Descartes.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention dont le projet est joint à la présente délibération. (MOIR PIÈCE JOINTE N°Rap-20)
Monsieur Christian TOURNADRE
La même chose pour le lycée René Descartes et le renouvellement de la convention pour l'année 2022/2023 avec là aussi une augmentation à 5 % arrondis à la dizaine supérieure. Les équipements seront mis à disposition de l'établissement pour l'année scolaire, le gymnase à 14,60 € de l'heure, la salle de judo, tennis de table et musculation du complexe Florian Lavergne, la salle de gymnastique du même complexe et les terrains extérieurs eï la piste d'athlétisme de la Plaine des Jeux.
Monsieur François RAGE
Merci, pas de question ? Madame ALEXANDRE, vous vouliez ajouter quelque chose ?
Madame Géraldine ALEXANDRE
Je voulais juste compléter qu'en fait n'apparaît pas un des collèges, tout simplement parce qu'il est traité en janvier, en année civile, ce n'est pas du tout le même traitement, c'est eux qui préfèrent que
ce soit ainsi.
Monsieur François RAGE
Je passe au vote.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
° approuve les termes de la convention de mise à disposition de diverses installations sportives municipales, qui interviendra entre la commune de COURNON-D'AUVERGNE et le lycée René Descartes, aux conditions financières précitées et ce, pour l'année scolaire 2022/2023 ;
e autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Monsieur François RAGE
Toujours vous Monsieur TOURNADRE sur les installations sportives, la convention avec le handball.
- Rapport N° 21 - _
SPORTS : INSTALLATIONS SPORTIVES MISES À DISPOSITION DE LA LIGUE D'AUVERGNE-RHÔNE- ALPES DE HANDBALL - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2022/2023
Dossier étudié en commission le 22 juin 2022
Rapporteur: Monsieur Christian TOURNADRE
Le rapporteur rappelle à ses collègues que la Ville -de COURNON-D'AUVERGNE met à disposition de la Ligue d'Auvergne-Rhône-Alpes de Handball, des installations sportives municipales, à savoir le gymnase Raymond Boisset et la piste d'athlétisme, pour les entraînements du Pôle Espoir masculin basé au lycée René Descartes. Ces séances s'adressent plus particulièrement aux lycéens de ce même établissement.
Procès-verbal — Conseil Municipal 05 juillet 2022
Direction Générale des Services
Page 42 sur 70 Le rapporteur propose d'une part, de reconduire ces mises à disposition et d'autre part, d'augmenter les
tarifs 2022/2023 de 5 % arrondis à la dizaine de centimes d'euros la plus proche.
En conséquence, les équipements suivants seront mis à disposition de la Ligue d'Auvergne-Rhône-Alpes de
Handball, au titre de l'année scolaire 2022/2028, selon les conditions financières exposées ci-dessous :
Gymnase Raymond Boisset 14,60 € de l'heure
Piste d'athlétisme plaine des jeux gratuité
Les modalités pratiques de la mise à disposition de ces équipements seront précisées dans une convention qui interviendra entre la Ville de COURNON-D'AUVERGNE et la Ligue d'Auvergne-Rhône-Alpes de
Handball. °
Dans ce cadre, il appartientau Conseil Municipal de se prononcer sur la convention dont le projet est joint à
la présente délibération. (NOIR PIÈCE JOINTE N° Rap- 1)
Monsieur Christian TOURNADRE
Là aussi même application des 5 % arrondis à la dizaine supérieure, donc mise à disposition du gymnase
Boisset pour 14,60€ et des pistes d'athlétisme de la Plaine des Jeux pour les jeunes de la section
sportive handball du lycée.
Monsieur François RAGE
Merci, ce n'est pas une convention avec le club de Handball, je me suis mal exprimé, c'est avec la Ligue d'Auvergne et donc la section du lycée.
Après délibération et à L’'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
« approuve les termes de la convention de mise à disposition de diverses installations sportives municipales qui interviendra entre la commune de COURNON-D'AUVERGNE et la Ligue d'Auvergne-Rhône-Alpes de
Handball, aux conditions financières précitées et ce, pour l’année scolaire 2022/2023 ;
e autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Monsieur François RAGE
Nous arrivons au rapport n° 22, Madame NIERGA sur les animations de ville, les marchés artisanaux, les jeudis du plan d'eau, c'est le moment de faire la promotion pour les jeudis du plan d'eau, Madame
NIERGA.
- Rapport N° 22 -
ANIMATIONS DE VILLE : MARCHÉS ARTISANAUX ET DE RESTAURATION DANS LE CADRE DES « JEUDIS DU PLAN D'EAU » ORGANISÉS PAR LA VILLE DE COURNON-D'AUVERGNE DURANT LA
PÉRIODE ESTIVALE — ADOPTION DU RÉGLEMENT
Dossier étudié en commission le 22 juin 2022
Rapporteur : Madame Audrey NIERGA
Le rapporteur rappelle que chaque année, dans le cadre de ses animations estivales, la Ville de COURNON- D'AUVERGNE organise sur l'esplanade du plan d'eau, les « Jeudis du plan d'eau » accompagnés d’un marché artisanal et de restauration.
Procès-verbal — Conseil Municipal 05 juillet 2022
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Page 43 sur 70 Afin de définir précisément les modalités d'organisation. et de gestion de ces marchés artisanaux et de restauration, il est apparu nécessaire d'instaurer un règlement, lequel est élaboré conformément au Code du commerce et dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité.
Le rapporteur précise que ce règlement applicable à ce type d'activité prévoit notamment les modalités suivantes :
x la catégorie d'exposants : seuls les artisans, créateurs et professionnels de la restauration peuvent participer ;
x la participation : les candidatures seront étudiées sous réserve de déposer un dossier d'inscription complet ;
x la caution: une caution est obligatoire et la restitution de celle-ci est assujettie à l'obligation d’une participation conforme au bulletin d'inscription ;
x l'emplacement : l'agent placier attribuera un emplacement, lequel sera définitif pour la durée du marché. Les exposants inscrits sur plusieurs dates pourront garder, dans la mesure du possible, le même emplacement.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur ce règlement joint à la présente
délibération. (VOIRPIÈCE JOINTE N° Rap-22}
Madame Audrey NIERGA
Comme chaque année, la Ville de COURNON vous convie à un temps festif chaque jeudi des mois de juillet et août sur le parking qui est situé au plan d'eau, entre la buvette-terrasse et le camping municipal, le long de l'eau. Ces rendez-vous ont su évoluer au fil du temps et toujours dans une certaine continuité de ce qui s'est fait. La crise sanitaire nous a aussi poussé à nous réinventer et du coup pour cela, hormis pour le 14 juillet où on reste sur le format que vous connaissez habituellement, pour les autres jeudis, il y a 7 autres jeudis, cette année les jeudis du plan d'eau vont donner une place plus
forte aux concerts avec, autour de ces concerts, un marché qui sera artisanal d'une part et d'autre part, un rassemblement de foodtruck et de restauration rapide et vous pourrez rester sur place pour vous restaurer, tout en profitant du concert. Pour cela, il faut définir un règlement comme tous les marchés que nous avons à COURNON et ce nouveau format de marché, donc un marché artisanal et de restauration rapide, nécessitait ce règlement qui a donc été établi. Ce règlement est tout à fait classique et indique dans les grandes lignes simplement les catégories d'exposants, donc l'ouverture aux artisans créateurs et professionnels de la restauration, Ces candidatures font l'objet d'un dossier
et d'une sélection. Pour être transparente, sur l'intégralité des dates, on est quasiment plein, il me semble de mémoire, on a fait le point ce matin avec le service que sur juillet on est totalement plein et que pour août, il doit rester 2-3 places sur certaines dates, donc ça connaît un grand succès. On regarde aussi que les dossiers correspondent aux critères du marché, à savoir que ce soit bien des dossiers d'artisanat. Il y a aussi une caution de 50 € classiquement qui est demandée et qui est rendue
à l'issue. Et puis après, des modalités classiques concernant les positionnements des emplacements, ce genre de chose. Le 1” concert, c'est ce jeudi, je vous invite à venir nous retrouver, le marché commence à 18h00, le concert est à 20h00, c'est le groupe CARANOUCHE, un quartet de jazz que nous avians déjà fait jouer sur COURNON qui avait beaucoup plu et nous ré-ouvrons du coup la saison avec eux. Sur la saison, vous retrouverez des choses très différentes en jazz, blues, rock, une programmation qui va être riche et que je vous invite à découvrir.
Monsieur François RAGE
Merci. Des questions ? On essaie de faire une proposition et Madame NIERGA travaille là-dessus d'une soirée complète où on peut aller déambuler dans le marché, aller écouter de la musique et aller manger avec les foodtrucks qui seront présents pour que ça devienne une soirée ancrée.
Procès-verbal — Conseil Municipal 05 juillet 2022
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Page 44 sur 70 Tous les jeudis on pourra aller, on sait qu'on passera un bon moment, il y a d'autres communes qui l'ont
fait avant nous et pour qui ça fonctionne plutôt bien. Donc on va essayer d'installer ça dans notre Ville. Pas d'autres questions ?
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e adopte le règlement relatif à l'organisation et à la gestion des marchés artisanaux et de restauration dans le cadre des « Jeudis du plan d'eau» qui ont lieu sur l'esplanade du plan d'eau de COURNON-
D'AUVERGNE, chaque année durant la période estivale.
Monsieur François RAGE
On change de commission, c'est la « Ville Durable et Redessinée », Monsieur MATTRIAS sur l'adhésion
à la charte EcoQuartier.
VILLE DURABLE ET REDESSINÉE
- Rapport N° 23 - |
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : ADHÉSION À LA CHARTE ÉCOQUARTIER 2022 PAR LA COMMUNE DE COURNON-D'AUVERGNE POUR L'OPÉRATION COURNON COEUR DE VILLE
Dossier étudié en commission le 20 juin 2022
Rapporteur: Monsieur Philippe MAITRIAS
Le rapporteur indique aux membres du Conseil Municipal que la démarche ÉcoQuartier vise à
encourager la réalisation d'opérations exemplaires d'aménagement durable portées par les collectivités territoriales engagées.
Dans ce cadre, le label ÉcoQuartier est l’un des piliers de cette démarche, qui est proposée par les Ministères de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et de la Transition écologique et solidaire.
Cette démarche se décline ainsi autour de plusieurs objectifs à intégrer dans le projet d'aménagement de la collectivité, à savoir :
xmettre en œuvre les 20 engagements du référentiel ÉcoQuartier pour intégrer toutes les dimensions d’un aménagement durable dans son projet ;
xentrer dans le club ÉcoQuartier, un réseau de collectivités et de professionnels engagés pour une transition vers des villes et des territoires durables ;
xbénéficier de formations gratuites pour faciliter la mise en œuvre des projets par l'apprentissage de nouvelles façons de faire ;
xparticiper à des événements locaux, régionaux ou nationaux pour partager les retours d'expériences issus de métropoles, de villes moyennes et de centres-bourgs ruraux.
Elle comprend également 4 étapes selon le stade d'avancement du projet, allant de "L'écoquartier en projet" (étape 1), l'écoquartier en chantier (étape 2), l'écoquartier livré (étape 3) jusqu'à l'écoquartier confirmé (étape 4).
Procès-verbal — Conseil Municipal 05 juillet 2022
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Page 45 sur 70 De plus, afin d'aider les porteurs de projets encore en phase amont à concevoir des opérations
d'aménagement sobres, résilientes et inclusives en s'inscrivant dans une démarche de labellisation ÉcoQuartier, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) propose à une quinzaine de territoires sélectionnée, une mission d'appui,
d'expertise et d'accompagnement de l'ordre de 12 jours par an et par quartier pendant 3 ans. A cette fin, un dossier de candidature a été déposé pour l'opération Cournon Coeur de Ville et cette dernière vient d'être labellisée ÉcoQuartier - étape 1 depuis juin 2022, ce qui permet l'adhésion de la commune de COURNON-D'AUVERGNE à la Charte EcoQuartier, laquelle fait partie intégrante de la présente délibération. (VOIR PIÈGE JON
La commune de COURNON-D'AUVERGNE et les partenaires qui le souhaïitent seront ainsi signataires de la Charte EcoQuartier relative à ce projet d'aménagement et par laquelle ils s’'éngageront à mettre en œuvre les 20 engagements du référentiel EcoQuartier autour de 4 dimensions : "Démarche et Processus" ; "Cadre de Vie et Usages" ; "Développement territorial" et "Environnement et Climat".
L'adhésion à cette Charte permet également aux acteurs du projet de rejoindre les membres du Club ÉcoQuartier, de communiquer sur leur engagement dans la démarche ÉcoQuartier nationale par l'utilisation du label — étape 1 (logo « Label ÉcoQuartier — étape 1 ») sur tout support de communication
relatif à l'ÉcoQuartier.
Monsieur Philippe MAITRIAS
Pour cette première délibération, elle vise à ce que la commune de COURNON-D'AUVERGNE adhère à
la charte EcoQuartier 2022 pour son projet pour l'opération Cœur de Ville. La démarche EcoQuartier, ça vise à encourager la réalisation d'opérations exemplaires d'aménagement durable. Un des piliers de cette charte, c'est la labellisation. Après, cette charte, vous l'avez en annexe, vous verrez, elle se
décline autour de 20 engagements qui sont tournés autour de 4 chapitres, Il y a « démarches et processus », donc entre autres, dans celui-ci, on pourrait parler des ateliers participatifs qui viennent de se terminer samedi dernier à destination de tous les cournonnais, ça en fait partie. « Cadre de vie et usages», autour de la dimension du « développement territorial» et autour de la thématique < environnement et climat ». Il y a 20 engagements dans lesquels il faut s'inscrire et travailler, Cette charte comprend quatre étapes. Il y a l'EcoQuartier en projet, donc c'est un peu l'étape dans laquelle on est, Après il y a l'EcoQuartier en chantier, étape 2, l'EcoQuartier livré, étape 3, et puis après ça va jusqu'à l'EcoQuartier confirmé puisque à la fin, il faut voir si la démarche dans laquelle on est rentrée, on a tout réalisé et qu'on puisse être vraiment certifiés. À cette fin, la commune de COURNON avait déposé sa candidature pour son projet Cœur de Ville et cette dernière vient d'être labellisée EcoQuartier étape 1 depuis juillet 2022, ce qui nous permet aujourd'hui de pouvoir proposer au Conseil Municipal de voter l'adhésion à la charte EcoQuartier pour faire de ce Cœur de Ville un projet exemplaire.
Monsieur François RAGE
Pas de souci? On s'arrêtera à 20 engagements d'ailleurs, c'est la journée du BAC, ça sera mieux. J'espère que cette charte va pouvoir nous accompagner eï nous guider et nous enrichir sur nos
réflexions.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
* se prononce favorablement sur l'adhésion de la commune de COURNON-D'AUVERGNE à la Charte EcoQuartier relative à l'Opération Cournon Coeur de Ville, suite à la labelisation "ÉcoQuartier — étape 1" dudit projet;
+ autorise Monsieur le Maire à signer ladite Charte et toutes les pièces relatives à ce dossier.
Procès-verbal — Conseil Municipal 05 juillet 2022
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Page 46 sur 70 Monsieur François RAGE
On peut passer au rapport n° 24, c'est la convention de portage avec l'EPF pour les acquisitions du
secteur Marc Bloch.
- Rapport N° 24 -
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : CONVENTION DE PORTAGE ENTRE LA COMMUNE DE COURNON-D'AUVERGNE ET L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF) AUVERGNE POUR LES ACQUISITIONS DU SECTEUR MARC BLOCH
Dossier étudié en commission le 20 juin 2022
Rapporteur : Monsieur Philippe MAITRIAS
Le rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que conformément aux dispositions des articles L.324-1 et suivants du Code de l'urbanisme et à ses statuts, l'Établissement Public Foncier Auvergne est compétent pour réaliser, pour son compte, celui de ses membres où de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières en application des articles L.221-1 et L.221-2 du Code de l'urbanisme ou de la réalisation d'actions et opérations d'aménagement au sens de l’article L.300-1 dudit code.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal à approuvé, par délibération du 30 janvier 2019, la signature d'une convention d'opération d'ensemble avec l'EPF Auvergne portant sur des secteurs stratégiques de la commune de COURNON-D'AUVERGNE, à savoir les secteurs Liberté-Foirail, Centre Technique Municipal, Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) République et collège Marc Bloch.
Concernant ce dernier secteur, il est aujourd'hui nécessaire de signer une convention de portage avec l'EPF Auvergne sur le périmètre de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP} n° 3 du Plan Local d'Urbanisme dénommée "collège Marc Bloch”.
Ce document-cadre, qui fixe les conditions particulières de l'opération, doit être conclu entre la commune de COURNON-D'AUVERGNE et l'EPF Auvergne, après approbation des différentes acquisitions par le conseil d'administration de l'Établissement. À ce stade, il s'agit des parcelles cadastrées section BX n° 117, 118 et 119 situées avenue de la Libération et BY n° 43, 44, 45 et 52 situées allée du Vivarais.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter un portage foncier sur lensemble du secteur du Collège Marc Bloch par l'EPF Auvergne, mandaté par la commune de COURNON-D'AUVERGNE, afin que ce dernier puisse procéder aux négociations, acquérir, gérer transitoirement et rétrocéder les biens correspondants à la commune ou à toute personne publique désignée par elle.
Il est précisé que les acquisitions seront réalisées sur la base d'une évaluation de la valeur vénale des immeubles par le service du Domaine ou, à défaut, par l'Observatoire foncier de l'ÉPF Auvergne.
Ceci étant exposé, il appartient au Conseil Muni au Conseil l de se prononcer sur la convention dont le projet est joint à la présente délibération. (VOIR PIÈCE JO) F-Rap-24)
Monsieur Philippe MAITRIAS
Je vous rappelle que le 30 janvier 2019, nous avions signé une convention d'ensemble avec l'EPF Auvergne. C'était une convention qui portait sur les secteurs stratégiques identifiés sur la commune de COURNON, à savoir l'îlot Liberté-Foirail, le Centre Technique Municipal, la zone d'aménagement concertée Zac République ou projet Cœur de Ville et le collège Marc Bloch. Ti y en a quatre, c'étaient des OAP et l'autre c'est le projet Cœur de Ville. Dans ce cadre-là, on avait signé cette convention qui fixait un petit peu l'organisation générale de cette convention.
Procès-verbal — Conseil Municipal 05 juillet 2022
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Page 47 sur 70 C'était surtout sur les aspects financiers, c'était un portage, par exemple l'EPF-Smaf ce qu'il faisait pour nous à un taux de O %, donc c'était intéressant de signer cette convention sur ces secteurs stratégiques. Aujourd'hui on passe dans une phase un peu plus opérationnelle et maintenant il est nécessaire de passer à une convention de portage. Celle-ci est plus sur l'OAP n° 3 qui concerne l'OAP collège Marc Bloch. Elle concerne des parcelles cadasirales qui ont été identifiées, il y a la BX 117, 118, 119 qui se situent avenue de la Libération. Pour les situer, ce sont des parcelles qui sont en face de la médiathèque jusqu'à l'avenue de la Libération. Et après vous avez des parcelles BY 42, 44, 45, 52, 366P qui sont situées allée du Vivarais. Celles-ci se situent plutôt un petit peu au Sud du collège Marc Bloch en face de ce grand terrain vierge où il va ÿ avoir le projet de Bouygues Immobilier et sur uné 2° partie, un projet porté par la Métropole sur un bassin d'orage et donc c'est pour compléter ces aménagements qu'il est nécessaire d'acquérir ces parcelles qui avaient été identifiées. Toutes ces parcelles, ce sont des parcelles qui sont identifiées dans le PLU depuis 2003 à peu près. Donc voilà ce sont des parcelles où il n'y a pas eu d'investigation, enfin on a été toujours en douceur et donc aujourd'hui ce sont des gens qui ont été rencontrés et maintenant, il convient de confier à l'EPF Smaf le portage pour qu'ils aillent négocier, acquérir, gérer de manière transitoire ces parcelles en fonction de leur usage et nous le rétrocéder le moment venu. Il est précisé que les acquisitions seront réalisées sur la base d'une évaluation de la valeur vénale des immeubles par le service des Domaines ou à défaut par l'Observatoire français de l'EPF-Smaf. Donc on leur confie l'entièreté des démarches d'acquisition sous l'égide un petit peu de ces estimations des Domaines.
Monsieur François RAGE .
Merci Monsieur MAITRIAS. Des prises de parole ? Monsieur CORMERATS.
Monsieur Jean-Paul CORMERAIS
Merci beaucoup. Une petite question, les séctions BX 117, 118 et 119, que vont-elles devenir ? Y aura-t-
il un immeuble dessus ou cela va rester en espace vert ?
Monsieur Philippe MAITRIAS
Non, ces parcelles ne vont pas rester en espace vert particulièrement, mais il avait été choisi d'acquérir toutes ces parcelles qui sont au droit de la médiathèque pour recréer un parvis sur la médiathèque. Donc il y aura un projet une fois que ces parcelles seront acquises pour pouvoir soit construire et libérer des espaces aussi pour avoir une vue sur ceïte médiathèque, mais ça ne sera pas
un parc.
Monsieur Jean-Paul CORMERATS :
Pour notre part, on préfère les espaces verts au béton, vous Île savez d'ailleurs, donc on votera contre.
Monsieur Philippe MAITRIAS
Aujourd'hui, je vous rappelle que ces parcelles sont construites, on est bien d'accord, ce ne sont pas
des espaces verts publics.
Monsieur Jean-Paul CORMERAIS
Oui mais ce sont des maisons et il y a 3 422 m° actuellement d'espace et si on enlève 400 m°, il reste 3 000 m° d'espaces verts.
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Page 48 sur 70 Monsieur Philippe MAITRIAS
Espaces verts juste à jouissance privée, on est bien d'accord, donc qui n'a pas forcément d'intérêt pour le public. Mais après c'est un choix, sauf qu'aujourd'hui on sait que COURNON-D'AUVERGNE, c'est une Ville qui est attractive, c'est une Ville qui intéresse les gens où les projets se font parce qu'il y a des demandes. Il y a une nécessité de gérer le parcours résidentiel et des gens qui ont besoin de
changer de maison parce que les gens qui vendent aujourd'hui, on ne les a pas forcés, on les a
accompagnés, ce sont des gens aujourd'hui qui cherchent plutôt à déménager pour aller dans des collectifs et ils seraient bien contents, ils nous ont même dit pour certains, si le collectif pourrait être au même endroit pour qu'il soit près du cœur de ville, ça les intéresseraït aussi. Donc c'est aussi une
obligation un petit peu que la Ville s'aménage et se transforme un petit peu pour pouvoir accueillir ces nouvelles populations et pour pouvoir permetire ce fameux. parcours résidentiel dont Monsieur REBELLO pourrait nous parler amplement et qui est un vrai enjeu pour les années à venir sur la Ville de COURNON.
Monsieur François RAGE |
Je rajouterai aussi que dans le même secteur, à moin& d'une minute à pied, nous avons missionné, via la
Métropole l'EPF, pour acheter 8 000 m°, de mémoire ça doit faire ça 8 000 m?, qui vont
servir de
bassin d'orage mais bassin d'orage dont.on espère pouvoir permettre l'accès à tous ef qui seront un vrai espace vert. Donc on va avoir 8 000 m2 d'espaces verts qui existeront demain et qui n'existaient
pas avant. Vous savez, la conduite de la Ville; c'est un équilibre entre tout ça. Ÿ a-t-il d'autres
interventions ? °
Après délibération et à la MAJORITÉ DES VOTANTS (30 voix pour, 4 contre, Madame Christine
FAURE ne prenant pas part au vote), le Conseil Municipal :
+ approuve les termes de la convention de portage qui interviendra entre la commune de
COURNON-
D'AUVERGNE et l'EPF Auvergne relative aux conditions particulières d'acquisition sur le périmètre du
secteur du "collège Marc Bloch" correspondant à l'OAP n° 3 du Plan Local d'Urbanisme ;
e autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces relatives à ce dossier.
Monsieur François RAGE
Rapport n° 25, toujours vous Monsieur MAITRIAS.
- Rapport N° 25 - .
TRAVAUX : DÉPÔT D’UNE DÉCLARATION PRÉALABLE AU NOM DE LA COMMUNE DE COURNON-
D'AUVERGNE POUR DES TRAVAUX D'INSTALLATION DE BRISE-SOLEIL AU SERVICE POPULATION DE LA MAIRIE DE COURNON-D'AUVERGNE SISE PLACE DE LA MAIRIE À COURNON-D’AUVERGNE — AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Dossier étudié en commission le 20 juin 2022
Rapporteur: Monsieur Philippe MAITRIAS
Le rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal que la Ville a décidé d'installer des brise-soleil
(volets coulissants) au service population de ta Mairie de COURNON-D'AUVERGNE.
Ces travaux ont pour but l'amélioration du confort des administré(e)s et des empioyé(e)s en cas de fortes
chaleurs.
Procès-verbal — Conseil Municipal 05 juiilet 2022
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Page 49 sur 70 Dans le cadre de cette opération, il est nécessaire, conformément aux dispositions combinées des articles L421-1 et L.421-4 du Code de l'urbanisme, de déposer une déclaration préalable.
En conséquence, le Conseil Municipal doit, en vertu des dispositions de l'article L.2122-21 du Code général des collectivités territoriales, autoriser Monsieur le Maire à procéder au dépôt de ladite déclaration.
Monsieur Philippe MAITRIAS
Je vais faire très simple, c'est une déclaration préalable de travaux au nom de la commune de Cournon- d'Auvergne pour des travaux sur ce bâtiment-là, juste derrière vous, sur la façade qui concerne le service population qui est exposée toute la journée au soleil. C'est une déclaration de travaux pour la
mise en place de brise-soleil, sachant qu'on est dans le périmètre de l'ABF et donc les travaux qui ont été choisis et qui vont être réalisés ont été faits en coordination avec l'ABF,
Monsieur François RAGE
Pas de souci, pas de questions ? Ça aussi ce sont des éléments nouveaux dans nos réflexions. Le changement de climat est là, on voit le soleil, on voit les chaleurs, donc il faut qu'on puisse s'organiser pour que nos agents et les citoyens qui viennent dans notre Mairie soient accueillis de la meilleure des façons.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
+ autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de déclaration préalable relative à l'installation de brise- soleil au service population de la Mairie de COURNON-D'AUVERGNE sise place de la Mairie à COURNON- D'AUVERGNE.
Monsieur François RAGE
Rapport n° 26 c'est toujours vous Monsieur MATTRIAS.
- Rapport N° 26 -
VOIRIE: MISE À DISPOSITION D'UNE BANDE DE TERRAIN COMPRISE DANS LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE SECTION AY N° 43 SISE CHEMIN DE LA MOTTE LIEU-DIT « LES PRACLIOS » À COURNON-D’AUVERGNE POUR LA CRÉATION D’UNE VOIE VERTE DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE MÉTROPOLITAIN — CONVENTION AVEC CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Dossier étudié en commission le 20 juin 2022
Rapporteur: Monsieur Philippe MAITRIAS
Le rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal que la commune a reçu une demande de Clermont Auvergne Métropole afin de mettre à sa disposition la parcelle communale cadastrée section AY n° 43, sur une bande de 6 m de large et sur 315 m côté sud de la parcelle, sise le long du chemin de la Motte, lieu-dit « Les Praclios » à COURNON-D'AUVERGNE.
Cette opération est liée à la création d'une voie verte pour autoriser notamment, le passage des cyclistes et piétons (liaison boulevard Louis de Broglie / via Allier), dans le cadre du schéma directeur cyclable métropolitain.
Dans ces conditions, une convention doit être passée prévoyant les engagements de chaque partie et notamment:
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Page 50 sur 70 - pour Clermont Auvergne Métropole :
X la réalisation des travaux comme mentionné dans le plan annexé à la convention ;
x l'entretien de la voie verte ;
x l'entretien des aménagements délimitant les végétations aux abords de la voie verte.
- pour la commune de COURNON-D'AUVERGKE :
x la mise à disposition du foncier nécessaire à la voie verte ;
x le droit de passage ;
x le droit d'entretien.
Le rapporteur précise, concernant la prise en charge financière, que les travaux d'aménagement de la voie verte et de ses abords ainsi que l'entretien seront à la charge de la Métropole.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette convention dont le projet est joint AT LES en annexe àla présente délibération. (VOIR PIÈGE JOINTE N° Rap-26)
Monsieur Philippe MAITRIAS
Il y en a deux qui se suivent, je vous les présente un petit peu en même temps, on les votera
séparément. Ce sont deux conventions de mise à disposition de parcelles communales à destination de la Métropole, c'est pour réaliser deux pistes cyclables dans le cadre du schéma cyclable métropolitain. Donc il y en a une qui se situe chemin de la Motte, le long... pas loin du BMX, c'est le terrain qui est à
côté. C'est une piste cyclable qui va être créée pour relier la voie verte à la piste cyclable
COURNON/LEMPDES on va dire. C'est une convention de mise à disposition auprès de la Métropole, sachant que ça représente 6 mètres de large sur 315 mètres de long. Aujourd'hui ce bout de parcelle qu'on récupère est exploité par un agriculteur. Celui-ci a été rencontré et vu avec lui pour diminuer justement la convention de fermage avec lui de cette surface et les travaux se feront plutôt en fin d'année pour qu'ils puissent mener à bien sa récolte annuelle, les travaux se feront après. La deuxième, c'est exactement la même chose, mais elle se situe celle-ci sur la route de Clermont entre le rond-point Menut et le rond-point de Dorat et donc là vous avez pareil, c'est pour réaliser la future piste cyclable dont l'itinéraire plus général c'est COURNON/centre-ville de CLERMONT et donc voilà il y a besoin de récupérer 1 000 m° à un autre agriculteur ici. Donc pareil, cela a été vu avec lui pour ce changement de fermage. Même chose, les travaux seront pluïôt réalisés en fin d'année pour qu'il puisse exploiter jusqu'à la fin de l'année et faire ses récoltes sans être trop gêné. Ces deux parcelles seront mises à disposition de la Métropole pour la réalisation de ces pistes cyclables dans le cadre du schéma
métropolitain cyclable, après c'est la même teneur.
Monsieur François RAGE
Des questions ? Sur la première, ça se fera en bonne intelligence avec le BMX, je le redis ici parce qu'il ÿ avait quelques inquiétudes, donc on trouvera une solution. Monsieur TOURNADRE est missionné pour trouver des solutions qui conviennent à tout le monde et sur la deuxième, nous serons la première ville qui sera reliée directement à la Ville de CLERMONT-FERRAND pour qu'on puisse aller en vélo à CLERMONT-FERRAND puisqu'une fois qu'on a passé le rond-point de Dorat, après il y a une piste sécurisée qui va suivre la voie de chemin de fer et qui va arriver à la gare de la Pardieu et après
récupérer d'autres voies cyclables. Les ‘travaux devraient commencer en octobre, une fois que les terrains seront libres et j'espère qu'au printemps 2023 on puisse aller faire une inauguration, en vélo ou pas, on verra, de cette vaie, on pourra tous s'en féliciter.
Procès-verbal — Conseil Municipal 05 juillet 2022
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Page 51 sur 70 Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
° approuve les termes de la convention qui interviendra avec Clermont Auvergne Métropole, relative à la mise à disposition d'une bande de terrain de 6 m de large et sur 315 m côté sud de la parcelle communale cadastrée section AY n° 43 sise chemin de la Motte, lieu-dit « Les Praclios » à COURNON-D'AUVERGNE, pour la création d'une voie verte dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur cyclable métropolitain ;
+ autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous les documents liés à sa mise en œuvre.
- Rapport N° 27 -
VOIRIE : MISE À DISPOSITION D'UNE EMPRISE FONCIÈRE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE SECTION ZL N° 154 SISE LE LONG DE L’AVENUE DE CLERMONT (RM 212) À COURNON-D'AUVERGNE POUR LA CRÉATION D'UNE VOIE VERTE DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE MÉTROPOLITAIN - CONVENTION AVEC CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Dossier étudié en commission le 20 juin 2022
Rapporteur: Monsieur Philippe MAITRIAS
Le rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal que la commune a reçu une demande de Clermont Auvergne Métropole afin de mettre à sa disposition la parcelle communale cadastrée section ZL n° 154, sur une emprise d'environ 1 000 m°, côté sud de la parcelle, sise le long de l'avenue de Clermont (RM 212) à
COURNON-D'AUVERGNE.
Cette opération est liée à la création d’une voie verte pour autoriser le passage des cyclistes et piétons, dans le cadre du schéma directeur cyclable métropolitain.
Dans ces conditions, une convention doit être passée prévoyant les engagements de chaque partie et notamment:
- pour Clermont Auvergne Métropole :
x la réalisation des travaux comme mentionné dans le plan annexé à la convention ; x l'entretien de la voie verte ;
x l'entretien des aménagements délimitant les végétations aux abords de la voie verte.
- pour la commune de COURNON-D'AUVERGNE :
* la mise à disposition du foncier nécessaire à la voie verte :
x le droit de passage;
x le droit d'entretien.
Le rapporteur précise, concernant la prise en charge financière, que les travaux d'aménagement de la voie verte et de ses abords ainsi que l'entretien seront à la charge de la Métropole.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se | Municipal de noncer sur cette convention dont le projet est joint en annexe à la présente délibération. (VOIR PIÈCE NFRap-27}
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
+ approuve les termes de la convention qui interviendra avec Clermont Auvergne Métropole, relative à la mise à disposition d'une emprise d'environ 1 000 m° côté sud de la parcelle communale cadastrée section ZL n° 154 sise le long de l'avenue de Clermont (RM 212) à COURNON-D'AUVERGNE, pour la création d'une voie verte dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur cyclable métropolitain ;
Procès-verbal - Conseil Municipal 05 juillet 2022
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Page 52 sur 70 « autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous les documents liés à sa mise en œuvre.
Monsieur François RAGE
Madame PERRIN sur le plan de protection de l'atmosphère, le PPA,
: - Rapport N° 28 - à
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE : PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHÈRE {PPA) DE L'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE — AVIS DE LA COMMUNE
Dossier étudié en commission le 20 juin 2022
Rapporteur : Madame Mina PERRIN
Le rapporteur rappelle que le deuxième Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) de l'agglomération clermontoise, approuvé en décembre 2014, a été mis en révision en septembre 2020 suite à la réalisation de son évaluation quinquennale.
li découle de la directive européenne n° 2008/50/CE du 21 mai 2008 qui instaure cet outil obligatoire dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants ainsi que dans les zones dépassant les seuils réglementaires en matière de pollution de l'air.
Ce plan vise à réduire les émissions de divers polluants par secteurs d'activité tels que :
x le secteur résidentiel / tertiaire qui est à l'origine sur le territoire métropolitain de près des 2/3 des PMhio (particules en suspension dans l'air de diamètre inférieur à 10 micromètres) et de 70 % des PM, 5 (particules en suspension. dans l'air de diamètre inférieur à 2,5. micromètres) ävec une
contribution prépondérante du chauffage au bois ;
x le secteur des transports qui contribue à plus de deux tiers des émissions en oxyde d'azote (Nox) ; x le secteur industriel qui représente près de 1/4 des émissions des composés organiques volatils non méthaniques COVnM. :
La version 3 du PPA élaboré par l'État et ses services déconcentrés (DREAL) vise à définir la stratégie et à fixer les objectifs et les moyens à mettre en œuvre pour améliorer la qualité de l'air pour la période 2022- 2027 sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole.
Les actions proposées dans le PPA sont lé résultat d'une concertation menée au sein d'ateliers thématiques associant des acteurs du territoire (collectivités; services de l'État, ‘acteurs économiques, …) et d'une concértation préalable du public menée en juin-juillet 2021: Les actions ont ensuite été validées au sein d'un comité de pilotage conduit par le Préfet le 22 mars 2022.
Le travail réalisé dans le cadré de ces différentes instances a permis dé retenir 33 actions réparties en 9
défis, chacun des défis étant lié soit à un volet transversal de communication, soit à un secteur contributeur de la pollution atmosphérique.
1) Le secteur des activités économiques : six actions sont identifiées. pour l'industrie, le BTP et l'agriculture :
Y réduire les émissions de polluants atmosphériques des industries les plus émettrices en abaissant les valeurs limites d'émission ;
v réduire les émissions de particules fines des carrières par la formation et le cas échéant, la prescription de mesures simples ;
v identifier les possibilités et faire aboutir les projets de récupération de la chaleur fatale des industries ;
v renforcer la sensibilisation et la mise en place des pratiques vertueuses pour réduire les émissions des chantiers du BTP à travers notamment l'élaboration et la diffusion d'une charte (2 actions) ; Y améliorer la connaissance des émissions locales et des mesures sur le territoire en faveur de l'air dans le secteur agricole.
Procès-verbal — Conseil Municipal 05 juillet 2022
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Page 53 sur 70 2) Le secteur Résidentiel-Tertiaire : cinq actions ont pour objectif de réduire les émissions en particules fines :
# faciliter la rénovation énergétique des logements déjà en œuvre par le conseil renforcé des plateformes de rénovation énergétique existantes ;
favoriser le renouvellement des équipements de chauffage au bois individuel ; v faire connaître et adopter les bonnes conditions d'utilisation des appareils ; v faire respecter l'interdiction du brülage des déchets verts : rappel sur la réglementation en vigueur et un développement de broyeurs comme alternative au brülage (2 actions).
Ces actions du PPA rejoignent les objectifs de l'article 186 de la loi Climat et Résilience qui demande au Préfet de département de réduire de 50 % les émissions de particules fines PM issues du chauffage au bois domestique entre 2020 et 2030.
3) Le secteur Mobilités : les actions « mobilités » représentent la moitié des actions du plan (16 actions) et visent à :
“former les étudiants comme les salariés pour modifier teurs manières de se déplacer (2 actions) ;
# favoriser le report modal vers les transports collectifs, partagés (autopartage, covoiturage) et les modes actifs que constituent le vélo et la marche (8 actions) ;
v accélérer le renouvellement du parc de véhicules sur le territoire, notamment par la mise en place d'une «Zone à Faibles Émissions mobilité » et le développement d'outils pour les mobilités électrique et hydrogène (6 actions).
4) Le volet Communication
L'évaluation du PPA précédent a montré la nécessité d'améliorer la lisibilité par le grand public de cet outil, ainsi que le suivi de la mise en œuvre du plan, par le biais notamment d'outils adaptés. Le troisième PPA prévoit 4 actions pour :
v imaginer une gouvernance adaptée et des leviers de communication ciblés (2 actions) : # accroître la compréhension et la mobilisation de la population clermontoise dans la lutte contre la pollution atmosphérique par de la communication orientée sur la santé et sur l'action individuelle (2 actions).
Afin de répondre à ces enjeux, la Ville de COURNON-D'AUVERGNE s'est engagée sur des dispositifs d'accompagnement des habitants vers de nouvelles mobilités (aide à l'acquisition de vélos électriques, schéma cyclable et stationnement vélos); le verdissement de son parc automobile et un programme de rénovation énergétique de son patrimoine à travers notamment le Schéma Directeur Immobilier et Énergétique (SDIE).
Aussi, la Ville de COURNON-D'AUVERGNE adhère à la vision portée par ce troisième PPA.
Toutefois, il est proposé quelques observations et points de vigilance : x La commune demande à l'État d'assurer pleinement les responsabilités qui lui incombent en assurant et en renforçant sa mission de contrôle des émissions des industriels. x Une mobilisation de moyens financiers conséquents par l'État pour soutenir les projets d'amélioration de la qualité de l'Air, notamment en termes de mobilité (mise en œuvre du PDU - soutien financier au projet InspiRe).
x Le brûülage des déchets verts reste une problématique majeure. Il semble donc nécessaire d'accompagner plus fortement les collectivités en proposant des outils de sensibilisation et de
formation, un soutien financier à la mise en place d’un « plan d'actions prévention des déchets verts et alternatives au brûülage » (y compris en investissement pour le matériel et les équipements nécessaires à la mise en œuvre de ces actions) et un renforcement des contrôles par les services de l'État habilités.
Estimant que les mesures qui seront adoptées permettront une diminution significative de la pollution sur le territoire. métropolitain, il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable sur le Plan de Protection de l'Atmosphère de l'agglomération clermontoise.
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Page 54 sur 70 Madame Mina PERRIN
Il s'agit là en fait du troisième PPA, donc il y a le deuxième PPA de l'agglomération, alors PPA c'est le plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération clermontoise, qui avait été approuvé en décembre 2014. Au bout de cinq ans, il fait l'objet d'une révision qui a été entamée en septembre 2020, à la suite de cette réévaluation quinquennale. C'est un outil qui est obligatoire pour toutes les agglomérations de plus de 25 000 habitants. C'est un plan qui vise à réduire les émissions de divers polluants sur des secteurs d'activités divers tels que le secteur résidentiel et tertiaire, le secteur des transports et le secteur industriel parce que le secteur résidentiel et tertiaire représente sur la Métropole deux tiers des particules en suspension. Alors, il y a plusieurs tailles de particules, je vous épargne les détails un peu techniques mais les particules en suspension de diamètre inférieur à 10 micromètres et celles qui sont inférieures à 2,5, donc qui représentent 70 % de polluants sur la Métropole. Le secteur des transports qui contribue lui à deux tiers des émissions en oxyde d'azote et le secteur industriel lui représente quand même un quart des émissions des composés organiques volatiles non méthaniques. Cette version 3 du plan de protection de l'atmosphère est élaborée par l'État et les services déconcentrés, donc la DREAL et l'abjectif est de définir une stratégie et de fixer des objectifs et des moyens à meïtre en œuvre pour améliorer la qualité de l'air sur une période de 5 ans, de 2022 un 2027 sur le territoire métropolitain. C'est un dispositif qui est mené par le
Préfet avec une concertation qui est menée avec différents ateliers hématiques qui regroupent différents acteurs tels que les collectivités territoriales, les services de l'État et les acteurs économiques, toutes les personnes qui seront concernées par ces mesures. Il y a eu une concertation aussi publique préalable qui a été menée en juin-juillet 2021 et un comité de pilotage qui a été conduit par le Préfet d'où ont découlé des actions au nombre de 33. Je vous cite quelques actions, je ne vais pas toutes vous les citer, mais simplement quelques-unes. Sur le secteur activités économiques, il y a six actions qui ont été identifiées pour l'industrie, le BTP et l'agriculture, notamment de réduire les émissions de particules fines dans les carrières, identifier les possibilités et faire aboutir des projets de récupération de la chaleur fatale des énergies. Sur le secteur résidentiel, il y a eu cinq actions, notamment une qui est de favoriser le renouvellement des équipements de chauffage de bois individuel, Sur le secteur des mobilités, le nombre d'actions représente la moitié, puisqu'elles sont au nombre de seize, soit la moitié du plan d'action global. Ces actions visent à favoriser le report modal vers des transports collectifs ou partagés et vers des mobilités douces telles que le vélo ou la marche. Il y a un volet aussi communication qui est d'imaginer une gouvernance adaptée avec des leviers de communication qui soient ciblés. Sur le côté COURNON, pour répondre à ces enjeux qui sont de diminuer les émissions polluantes diverses, la Ville s'est déjà engagée à travers différents dispositifs qui vous ont été présentés lors de Conseils Municipaux ou qui le seront à venir, notamment par l'accompagnement des habitants vers des nouvelles mobilités comme l'aide à l'acquisition de vélos électriques qui est toujours en cours, le schéma cyclable et des stationnements vélo, le verdissement de notre parc automobile et un programme de rénovation énergétique de notre patrimoine via le SDIE, le schéma directeur immobilier et énergétique. On aurait pu rajouter à la fin de ceïte phrase des points de suspension parce qu'il y a aussi la végétalisation des cours d'écoles, le remplacement des chaudières à gaz qu'on remplace par des chaudières à granulés et du coup sur deux groupes scolaires et là, un troisième à l'étude. Ce plan, la Ville de COURNON adhère à la vision portée par ce plan n° 3, mais toutefois on propose quelques observations eï quelques points de vigilance à l'échelle métropolitaine, parce qu'on peut bien proposer des actions, que ce soient aux industriels, enfin dans tous les secteurs que je vous ai cités mais aujourd'hui, elles n'auront de sens que si derrière on a un contrôle des émissions de ces industriels. Donc on demande à l'État d'assurer pleinement ses responsabilités en assurant et en renforçant sa mission de contrôle.
Procès-verbal — Conseil Municipal 05 juillet 2022
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Page 55 sur 70 On demande également à l'État de mobiliser des moyens financiers conséquents pour soutenir les projets d'amélioration de la qualité de l'air, notamment en termes de mobilité et il y a une problématique qui est apparue au cours des débats assez importante, c'est celle du brûlage des déchets verts. Donc là encore on demande à l'État d'accompagner fortement les collectivités en proposant vraiment des outils de sensibilisation et de formation, de sensibilisation envers la population et avec un plan de prévention des déchets verts. Nous vous inviterons à émettre un avis favorable sur ce plan de protection et tout en demañdant une vigilance particulière de l'État sur les différents points que je viens de vous citer.
Monsieur François RAGE
Merci Madame PERRIN d'avoir éclairé cette délibération avec des exemples cournonnais et d'avoir ajouté quelques recommandations que l'État entendra je l'espère, on verra. Des questions ?
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e émet un avis favorable au projet du nouveau Plan de Protection de l'Atmosphère de l'agglomération Clermontoise : ‘
e émet un avis favorable sur les mesures relatives aux émissions de polluants des systèmes de chauffage au bois :
+ demande à l'État une vigilance particulière sur les points suivants : : - le renforcement des contrôles réglementaires sur les activités polluantes dont l'État à la responsabilité ; - la mobilisation des moyens financiers conséquents par l'État pour soutenir les projets d'amélioration de la qualité de l'air plus particulièrement en matière de mobilité ;
- la mise en place de moyens de coordination et de financement pour lutter contre le brûlage des déchets verts.
Monsieur François RAGE
Monsieur CTOLT pour la délibération suivante sur la convention avec l'association « Cournon Commerces Artisans » pour l'année 2022.
. - Rapport N° 29 -
ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ : CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "COURNON COMMERCES ARTISANS" POUR L'ANNEE 2022
Dossier étudié en commission le 20 juin 2022
Rapporteur : Monsieur Didier CLAVEL
Le rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que l'association "Cournon Commerces Artisans" a pour objectif principal le déploiement d'actions apportant uñe plus-value en ce qui concerne notamment la visibilité de l'offre commerciale, lé développement économique et l'incitation à consommer dans les commerces de COURNON-D'AUVERGNE.
Il rappelle également que lors du vote du budget primitif et afin d'accompagner et soutenir le développement de l'association et participer au dynamisme commercial de son territoire, le Conseil Municipal a approuvé le versement de la somme de 15 000 € au titre d'une subvention à l'association "Cournon Commerces Artisans”.
Procès-verbal - Conseil Municipal 05 juillet 2022
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Page 56 sur 70 Cette subvention devant servir à atteindre les objectifs précités, une convention annuelle doit, dans ces conditions, intervenir entre la commune de COURNON-D'AUVERGNE et l'association "Cournon Commerces Artisans", afin de définir et préciser les engagements qui incombent à chacune des parties et les modalités liées au versement de cette subvention. De plus, Une charte relative au programme annuel d'actions 2022, coconstruite et approuvée par l'association, est annexée à ladite convention.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention dont le projet est joint à la présente délibération, laquelle engägera la commune de COURNON-D'AUVERGNE au versement de la somme de 15 000 € au titre de la subvention à l'association "Cournon Commerces Artisans”. (VOIR PIÈCE
Monsieur Yves CIOLT
Il s'agit d'une convention qui interviendra entre la commune de COURNON et l'association Commerces Artisans pour une durée d’un an mais je vais laisser le soin à Didier CLAVEL, mon binôme au commerce, de présenter ce projet.
Monsieur Didier CLAVEL
Comme la plupart des autres associations qui touchent une subvention, on a essayé de cadrer un peu les choses. Donc on leur demande, on formalise un peu ce qui se faisait avant, c'est-à-dire toutes les animations, donc on l'a écrit en collaboration avec eux, on a fait un petit tableau de bord sur l'année 2022, ça a été en bonne intelligence, en contrepartie on continuera à les subventionner à hauteur de
15 000€. Il n'y a pas de choses particulières, tout le monde est d'accord, c'est fait en bonne intelligence.
Monsieur François RAGE
Merci Monsieur CLAVEL. Est-ce qu'il y a des interventions ?
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
« approuve les termés de la convention qui interviendra entre la commune de COURNON-D'AUVERGNE et l'association "Cournon Commerces Artisans" pour une durée d'un an;
e autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces relatives à ce dossier.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- Rapport N° 30 -
ÉLECTIONS : DÉSIGNATION ET FORMATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES — MODIFICATION
Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire
Le rapporteur rappelle que par délibération en date du 09 juin 2020, le Conseil Municipal a adopté la désignation et la formation des commissions municipales.
Procès-verbal — Conseil Municipal 05 juiliet 2022
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Page 57 sur 70 Cela étant, suite à l'installation de Monsieur Christian FONGARNAND dans la fonction élective de Conseiller Municipal en remplacement de Monsieur Serge BORG, Conseiller Municipal démissionnaire, il convient, en application des dispositions du titre Il du Code général des collectivités territoriales et notamment de l’article L.2121-22, d'effectuer quelques modifications au sein de certaines commissions municipales, étant entendu que leur composition - doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre
l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Le rapporteur précise que conformément aux dispositions de l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le vote doit se faire au scrutin secret, le Conseil Municipal pouvant décider, à l'unanimité, de retenir un autre mode de scrutin.
Il est proposé les changements suivants :
Commission municipale : VILLE VIVANTE
Proposition : Monsieur Christian FONGARNAND à Ja place de Monsieur Serge BORG
Commission municipale : VILLE DURABLE ET REDESSINÉE
Proposition : Monsieur Christian FONGARNAND à fa place de Monsieur Serge BORG
Monsieur François RAGE
Il s'agit de remplacer Monsieur BORG à la commission « Ville Vivante» et à la commission « Ville Durable et Redessinée » par Monsieur FONGARNAND, Cela tombe bien, il accepte la place dans ces deux commissions, sinon nous aurions dû revoter pour l'ensemble des commissions, mais ce sont les deux commissions très intéressantes, elles sont pilotées par deux vice-présidentes de qualité, c'est ce qu'on pouvait avoir de mieux. Ça vous convient ?
Monsieur Christian FONGARNAND
Si j'avais pu choisir, c'est celles que j'aurai prises.
Monsieur François RAGE
Ca tombe très bien. Je dois par contre vous faire accepter de faire un vote à main levée, enfin comme on le fait, pas à bulletin secret, tout le monde est d'accord qu'on ne fasse pas un vote à bulletin secret ?
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e procède à un vote à main levée ;
+ approuve les modifications susvisées.
- Rapport N° 31- | .
ÉLECTIONS : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE À L'ASSOCIATION « COMITÉ DE PARRAINAGE ET JUMELAGE DES VILLES NATIONALES ET INTERNATIONALES » — MODIFICATION
Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire
Le rapporteur rappelle que par délibération en date du 09 juin 2020, le Conseil Municipal a désigné ses élus appelés à siéger à l'assemblée générale de l'association « Comité de Parrainage et Jumelage des Villes Nationales et Internationales », conformément aux dispositions combinées de l’article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales et des statuts de l'association.
Procès-verbal — Conseil Municipal 05 juillet 2022
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Page 58 sur 70 Cela étant, suite à la démission de Monsieur Serge BORG, Conseiller Municipal et membre de cette association, il est nécessaire de procéder à son remplacement.
S'agissant de nominations ou de présentations, le rapporteur précise que, conformément aux dispositions de Particle L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le vote doit se faire au scrutin secret, le Conseil Municipal pouvant décider, à l'unanimité, de retenir un autre mode de scrutin.
Il est proposé la candidature de Monsieur Christian FONGARNAND.
Monsieur François RAGE
C'est la même chose pour la participation de Monsieur FONGARNAND pour représenter la Ville en tant que délégué au comité de parrainage jumelage des villes nationales et internationales. Madame ALEXANDRE me rappelle que notre comité de jumelage, accompagné par Bernard BARRASSON qui va me représenter, s'en va en Allemagne pour les 30 ans de la signature du premier jumelage, c'était Catherine GUY-QUINT qui avait initié ce jumelage avec LICHTENFELS. Donc Bernard va nous représenter taus et je le remercie parce c'est un peu loin sur quatre jours, merci beaucoup de le faire, mais il est attendu là-bas, il y aura des paniers, de la bière, donc ça devrait aller et le conservatoire y va aussi.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e procède à un vote à main levée ;
approuve la candidature de Monsieur Christian FONGARNAND comme membre élu appelé à siéger à l'assemblée générale de l'association cournonnaise «Comité de Parrainage et Jumelage des Villes Nationales et Internationales ».
Monsieur François RAGE
Avant de passer au vœu, j'ai omis un élément sur le rapport n° 24 sur le portage entre la commune et l'EPF pour les acquisitions du secteur Marc Bloch. Madame Christine FAURE ne participe pas au vote, elle n'était pas là mais comme elle avait donné une procuration donc il faudra, je préfère que ça soit entendu, par des questions de proximité entre son lieu d'habitation et cette zone, donc elle ne participe pas au vote pour que les choses sont bien encadrées juridiquement. Nous avons deux vœux et ensuite la prise de parole de Madame FORESTIER-HUGON.
VŒU - MOTION
- Rapport N° 32 - .
VŒU DE LA MUNICIPALITÉ DE COURNON-D'AUVERGNE RELATIF À LA SIGNATURE DE L'APPEL AU SOUTIEN DU TRAITÉE INTERNATIONAL SUR L'INTERDICTION ET L'ÉLIMINATION DES ARMES NUCLÉAIRES À RATIFIER PAR LA FRANCE
Rapporteur: Monsieur François RAGE, Maire
Le rapporteur présente à ses collègues un vœu présenté par les élus de la Majorité municipale, relatif à la signature de l'appel au soutien du traité international sur l'interdiction et l’étimination des armes nucléaires à ratifier par la France. Procès-verbal — Conseil Municipal 05 juillet 2022
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Page 59 sur 70 Il en donne lecture : é6
- Vu le vœu qui lui est soumis, à savoir signer l'appel des Villes pour soutenir le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires ;
- Vu l'article 55 de la Constitution qui dispose que « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois » ;
- Vu le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), signé et ratifié par la quasi totalité des États membres de l'ONU, dont la France en 1992, à l'exception de la Corée du Nord, de l'Inde, d'Israël, du Pakistan, du Soudan du Sud, qui stipule dans son article VI que « chacune des parties au Traité s'engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôlé international strict et efficace » ;
- Vu que le Traité sur l'Interdiction des Armes Nucléaires (TIAN) adopté le 7 juillet 2017 par l'Assemblée générale des Nations Unies, par une écrasante majorité de 122 États et dont l'entrée en vigueur a eu lieu le 22 janvier 2021, met en œuvre l’article VI du TNP (susvisé) et stipule en son article 1 que « Chaque État partie s'éngage à ne jamais, en aucune circonstance :
x mettre au point, mettre à l'essai, produire, fabriquer, acquérir de quélque autre manière, posséder ou Stocker des armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaire, x transférer à qui que ce soit, ni directement ni indirectement, des armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires, ou le contrôle de telles armes ou de tels dispositifs explosifs, x acceptér, ni directement ni indirectement, le transfert d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires ou du contrôle de telles armes ou de tels dispositifs explosifs, employer ni menacer d'employer des armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires, x aider, encourager ou inciter quiconque, de quelque manière que ce soit, à se livrer à une activité interdite à un État partie du présent Traité,
x autoriser l'implantation, l'installation ou le déploiement d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nuciéaires sur son territoire ou en tout lieu placé sous sa juridiction ou $on contrôle. » ;
x
- Vu l'article L22142-2 du Code général des collectivités territoriales stipulant que le Maire doit veiller à
assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité, qui concerne entre autrés la prévention des accidents et des pollutions. Et vu ce même article, alinéa 5, stipulant de plus que le Maire doit « prévenir, par des précautions convenables, [...] les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature » ;
- Attendu que l'arme nucléaire a été utilisée comme arme de guerre par deux fois dans l'histoire de l'Humanité (Hiroshima et Nagasaki, les 6 et 9 août 1945), et plus de 2 000 fois à travérs des essais souterrains et atmosphériques, entraînant des conséquences humanitaires et environnementales
importantes toujours d'actualité ; : ‘
- Attendu que lexistence des armes nucléaires, comme le souligne la situation internationale, entretient les différentes formes de prolifération nucléaire ét accroît le danger d'un usage volontaire, accidentel ou par erreur ;
- Attendu .que toute détonation nucléaire aurait des conséquences humanitaires et environnementales catastrophiques pour l'ensemble des États de la planète ;
- Attendu que le budget de 37 milliards d'euros engagés par la France, sur la seule période 2019-2025, selon la loi de programmation militaire, pour la modernisation et le renouvellement de l'arsenal nucléaire de la France, vont à l'encontre de l'article 26 de la Charte des Nations Unies qui stipule que pour « favoriser l'établissement et le maintien de la paix et de la sécurité intérnationales », il est nécessaire de ne détourner « vers les armements que le minimum des ressourcès humaines et économiques du monde » ;
- Attendu que, pour faire face à ce danger, la communauté internationale a estimé qu'il n'y avait qu'une seule issue possible : leur élimination comme l'indique l’article 6 du TNP susvisé et le TIAN ;
- Attendu qu'à travers notre responsabilité d'élus en charge de la sécurité de la population de notre commune, nous sommes directement concernés par le danger des armes nucléaires qui sont des armes
Procès-verbal — Conseil Municipal 05 juillet 2022
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Page 60 sur 70 dirigées vers nos centres urbains et les populations civiles de nos villes et communes, et que nous serions dans l'incapacité de prendre en charge les souffrances subies par la population ;
- Considérant de plus, l'attribution du prix Nobel de la paix à la Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires, ICAN, le 6 octobre 2017 ;
le Conseil Municipal de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE :
x indique qu'il est fermement convaincu que ses habitants ont le droit de vivre dans un monde libre de cette menace ;
x indique également qu'il est profondément préoccupé par la lourde menace que les armes nucléaires posent aux communautés à travers le monde et à sa commune et demande à Monsieur le Maire, pour préserver l'avenir de notre planète et des générations futures, de rejoindre les nombreux signataires de l'Appel des villes et d'adresser la requête suivante au Président de la République pour que la France adhère au Traité sur l'interdiction des armes nucléaires : « Notre ville est profondément préoccupée par la lourde menace que les armes nucléaires posent aux communautés à travers le monde. Nous sommes fermement convaincus que nos habitants ont le droit de vivre dans un monde libre de cette menace. Toute utilisation, délibérée ou accidentelle, d'arme nucléaire aurait des conséquences catastrophiques durables et à grande échelle pour la population et pour l'environnement. Par conséquent, nous soutenons le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires et appelons notre gouvernement à y adhérer ».”
Monsieur François RAGE
Le premier vœu, je vais vous le présenter. Nous proposons d'appeler notre État à signer, tel qu'il avait pu s'y engager, l'appel des villes pour soutenir le traité sur l'interdiction des armes nucléaires. Vous Savez qu'on est dans un contexte aujourd'hui où on s'aperçoit que rien n'est impossible dans un contexte assez angoissant et perturbant en lien avec les événements et la guerre en Ukraine eï donc il nous paraissait important de rejoindre ce groupement des villes qui ont interpellé leur État pour pouvoir ratifier une décision de l'ONU qui date de 2017. Cette décision a déjà été ratifiée par 65 pays,
la France ne l'a pas fait alors que la France était au départ ok avec cette proposition de l'ONU, donc la Ville de PARIS et d'autres villes, aucune dans le Puy-de-Dôme donc nous serions la première, nous voulons nous associer à ces villes qui demandent à l'État de ratifier ce que l'ONU lui a proposé sur la disparition, l'interdiction et l'élimination des armes nucléaires puisqu'on s'aperçoit que l'ensemble, enfin que personne n'est à l'abri d'un faux mouvement, d'un faux geste, d'une lubie qui pourrait amener notre monde dans une situation catastrophique. Donc avant de faire ça, si on pouvait supprimer toutes ces armes, je crois que ça serait la meilleure des solutions. C'est un vœu que je vous invite à prendre, qui est lié à l'environnement actuel et qui rappelle notre État à une orientation politique qui nous semble la plus à même d'assurer la paix dans notre monde le plus longtemps possible. Est-ce que vous avez des commentaires sur ce vœu ?
J'espère que nous serons entendus et en tout cas dans le Puy-de-Dôme, nous serons les porteurs de cette situation.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseïl Municipal :
e adopte les termes de ce vœu.
Monsieur François RAGE .
Un deuxième vœu, je propase à Madame GALLTOT de vous le présenter, même si j'aurais pu le faire mais c'est bien que ça soit elle, je lui donne donc la parole.
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Page 61 sur 70 - Rapport N° 33 -
MOTION, CONJOINTE DU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE (SMTC-AC) ET DE LA RÉGIE ÉTABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL T2C FACE À LA MONTÉE D’INCIVILITÉS DANS LES TRANSPORTS DE L'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE — SOUTIEN DE LA VILLE DE COURNON-D'AUVERGNE
Rapporteur: Madame Blandine GALLIOT
Le rapporteur informe les membres de l'assemblée délibérante que lors de son Comité Syndical en date du 24 mars 2022, le SMTC a adopté une motion relative à la montée d’incivilités dans les transports de l'agglomération clermontoise. La commune de COURNON-D'AUVERGNE, préoccupée par ces actes de
délinquance, est tout à fait solidaire et souhaite s'associer à cette motion.
I! donne lecture de la motion adoptée :
« Les violences, les menaces et les injures à l'encontre des salariés de T2C sont inacceptables. Par leurs actes, les auteurs de ces faits entravent la réalisation d'un service public aussi essentiel que le
transport du quotidien.
Le SMTC s'engage, aux côtés de la Régie T2C, pour réprimer ces délits.
Le SMTC salue le travail engagé de longue date par T2C, la Police et la Justice. Chaque fait est tracé, de son origine au dépôt de plainte, de l'enquête de police à la transmission au procureur de la République, jusqu'à la sanction. La vidéo et les caméras-piétons facilitent l'établissement des preuves. Si la réponse pénale est indispensable, c'est aussi la source qu'il faut tarir. Quand les agressions ont lieu, il est déjà trop tard pour les victimes.
Nous voulons rappeler régulièrement que derrière chaque salarié de T2C agressé, c'est une femme ou un homme au service de ses concitoyens qui est attaqué, c'est la citoyenneté qui recule. Le transport public irrigue tous les quartiers ; il permet à toutes et tous de sortir de chez soi et d'accéder librement et sans crainte aux lieux de son choix. C'est un acquis que nous devons protéger. Îl ne va pas de soi.
Nous n'acceptons pas le fatalisme. La montée des tensions sociales est une évidence ; elle n’est pas une excuse. Des voies existent dans notre pays et sur notre territoire pour exprimer revendications et motifs de lutte, sans s'en prendre à ceux qui n'y sont pour rien.
Nous prenons toute notre part dans ce travail au long cours de protection des salariés et d’apaisement de l'espace public, dans le respect de nos valeurs cardinales. Notre action doit être raisonnée, ferme, proportionnée et donc, juste.
Nous agissons pour réduire au maximum tout le spectre des mauvais comportements, quels qu'en soient les auteurs. Les incivilités ne sont pas plus acceptables parce qu'elles sont plus fréquentes (grossièretés et agressivité trop ordinaires) ; elles ne sont pas plus acceptables parce qu'elles se passent dehors (circulation ou stationnement sur les voies réservées, gestes obscènes) et non dedans. Elles ne sont pas plus acceptables entre usagers qu'elles ne le sont à l'encontre des salariés. La présence dans les tramways et les bus, les actions répétées de communication et d'éducation sont notre levier.
Nous demandons à l'ensemble des acteurs agissant dans le domaine de la tranquillité publique de démultiplier notre effort en tenant cette exigence d'égalité sur l’intégralité de espace public.
Nous savons qu'il y a un nombre de faits, qui a progressé ces dernières années, dans le sillage des chiffres de la délinquance générale. Nous ne méconnaissons pas cette réalité sociale, mais nous agissons avec courage et détermination pour refuser toute idée de fatalité. Nous saluons l'effort constant des salariés de T2C qui ne baissent pas les bras et font respecter chaque jour le règlement d'exploitation. Ce sont eux qui font vivre la continuité du service public.
Nous avons augmenté les budgets consacrés à la sécurité en fonctionnement et en investissement. Nous avons un accès privilégié aux services de police. S'en prendre à un agent du transport public est une circonstance aggravante.
Nous demandons que la même fermeté s'applique dans tous les lieux publics et que les citoyens eux-mêmes, par leur exemplarité et leur réprobation manifeste vis-à-vis des fauteurs de trouble, contribuent au contrôle social.
Procès-verbal — Conseil Municipal O5 juiliet 2022
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Page 62 sur 70 Nous recensons avec précision les faits et refusons tous les amalgames qui sapent la cohésion sociale et entretiennent le malheur. Tous les faits n'appellent pas la même réponse et seule la variété des faits justifie la variété des réponses. Mais chaque fait appelle une réponse.
Nous sommes vigilants sur la montée en puissance de la fraude qui lèse la colléctivité de recettes au détriment de la qualité de l'offre pour les usagers. Nous refusons que s'installe une relation de cause à effet entre la gratuité du. week-end et la fraude de semaine : la règle est claire, ellé doit être respectée. Nous veillons à ce que l'effort de contrôle et de médiation ainsi que le niveau des sanctions inscrites au règlement d'exploitation soient adaptés en permanence à la typologie actuelle des faits. Des actions sont réalisées avec les forces de l'ordre dans le cadre dè la convention fixant les modalités de coordination de la sécurité dans les transports publics entre les services territoriaux de sécurité publique, T2C et les services du Procureur de la République.et de conventions avec différentes Polices Municipales de la Métropole, dont celle de Clermont-Ferrand.
Nous demandons une vigilance accrue aux aütres acteurs publiés afin de proportionner leur effort au volume et à la gravité des faits et de positionner leurs forces aux moments et aux endroits adaptés sans laisser de territoires ou de moments vierges d'action.
La justice sociale est fondée sur l'égalité des droits. Cela vaut pour la faculté de se déplacer librement. Les délits et les incivilités dans les transports pénaiisent tout particulièrement ceux qui n'ont pas d'alternative. Nous refusons de faire porter le poids d’un égal droit aux transports sur les seules épaules des salariés de T2C. Un effort commun et partagé par les acteurs publiés et les citoyens est nécessaire pour concrétiser cet idéal.
En agissant pour protéger les salariés, nous agiséons aussi pour l'ensemble des usagers des transporis publics.
Nous demandons que cette continuité claire entre le respect des salariés de T2C et le respect du droit de chacun à se déplacer en sécurité soit affirmée et mise en valeur par tous nos partenaires.
Avec cette motion, le SMTC et là T2C souhaitent exprimer aux salariés de T2C leur solidarité fâce aux actes d'incivilités et de violence dont ils sont victimes et les assurer de leur complète et totale mobilisation. »
°
Madame Blandine GALLIOT :
Plutôt que de vous en faire la lecture, je vais essayer de vous expliquer pourquoi on vous propose ici de voter cette motion et d'où elle vient. Elle fait suite à un mouvement social qui a eu lieu en début
d'année, porté par les effectifs de T2C, notamment sur le sujet de l'insécurité. On avait fait à ce moment-là un certain nombre de rencontres avec les salariés eï an avait cherché à voir ce-qu'on pouvait mettre en. place pour traiter ce sujet de la sécurité qui-est un sujet qui, malheureusement, dans les transports publics comme dans un certain nombre de services publics, prend aujourd'hui une place de plus en plus importante et les agressions sont de plus en plus nombreuses. En interne, un certain nombre d'actions ont été déjà menées depuis des années, on a renforcé depuis 18 mois un partenariat avec un certain nombre d'interlocuteurs, notamment les forces de l'ordre, police nationale, procureur de la République, services de l'État, polices municipales et notamment sur COURNON, il y a une très bonne collaboration avec la police municipale et il nous semblait important de pouvoir, à la fois afficher publiquement le soutien aux salariés parce qu'aujourd'hui, il n'est pas normal qu'un agent du service publie, quel qu'il soit d'ailleurs, que ce soit un conducteur, quelqu'un de l'espace commercial, mais aussi les agents de la Mairie ou autres, parce qu'ils représentent l'État, la collectivité, l'institution, soient menacés et dans des formes de plus en plus violentes dans l'exercice de leurs fonctions. Donc ça nous semblait important de pouvoir essayer de faire porter un certain nombre de messages en dehors de nos conseils d'administration respectifs puisque cette motion, elle a été votée au sein du CA de T2C en mars et dans la foulée, au sein du comité syndical du SMTC.
Procès-verbal — Conseil Municipal 05 juiliet 2022
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Page 63 sur 70 L'idée de le sortir de nos murs, c'était aussi de pouvoir sensibiliser les acteurs en dehors, nos
partenaires habituels bien entendu, mais aussi au sein des communes un certain nombre d'acteurs qui sont confrontés au même public et de se dire qu'ensemble il y a peut-être des situations qui pouvaient être traitées. Je vous passerai la lecture de la totalité, mais l'idée c'est de se dire que plus on essaiera d'agir collectivement sur ces sujets-là, moins on tolérera les actes d'agression, moins on les laissera passer, plus déjà on assurera nos agents, quels qu'ils soient, de soutien du fait que ces comportements ne sont pas acceptables parce que malheureusement, ce qu'on peut mesurer depuis quelques années, c'est que les gens S'habituent en fait à se faire insulter quotidiennement, à se faire menacer. Malheureusement, les agressions prennent de plus en plus d'importance, donc le degré de d'agressivité augmente, donc l'idée c'est de se dire qu'on affirme vraiment que ce n'est pas acceptable, que derrière tous ces agents du service public ce sont aussi d'autres valeurs qui sont remises en cause quand ils sont agressés et que chacun, dans les partenariats qu'on peut construire, avons un rôle à jouer dans le traitement de ces situations. Si on ramène les choses au territoire de COURNON, on a la chance de travailler particulièrement bien en collaboration entre les services de T2C et la police municipale, notamment dans la période à venir, on sait que la période estivale est une période un peu plus festive où il se passe un peu plus de choses au plan d'eau, beaucoup plus de monde et que sur le bout de la ligne C, les faits sont peut-être un peu plus nombreux que le reste de l'année, mais ce sont des situations qu'on anticipe, qu'on sait traiter et dans lesquelles cette collaboration-là,
cette présence de policiers municipaux aussi à l'intérieur du bus est fortement appréciée du personnel.
Monsieur François RAGE
Merci, j'en profite pour saluer notre nouveau chef de police qui est dans la salle, comme ça j'aurais fait le tour. Ce vœu a été présenté aussi à la Mairie de ROYAT par exemple, je crois la semaine dernière ou enfin il y a quelques jours, puisque l'ensemble des communes de notre Métropole sont invitées à le présenter dans leur Conseil Municipal pour que chacun se sente concerné et montrer à ces agents du
service public, mais à travers eux, c'est à tous les agents du service public, c'est aussi nos agents municipaux, etc., qu'ils ont notre plein soutien et qu'on considérera toujours que ces sifuations sont absolument inacceptables et donc déjà les rendre inacceptables, c'est les dénoncer. Est-ce qu'il y a des
commentaires ?
Monsieur Yves CIOLI
Juste un petit commentaire rapide. Te pense que les forces de police font ce qu'elles peuvent, le personnel du SMTC et de la T2C pareil, mais il faudrait peut-être accentuer un peu tous les efforts et puis rencontrer un peu tous les gens qui s'occupent de la justice parce que notre justice, je trouve qu'elle n'est pas assez équitable quand il y a des gros problèmes comme ça.
Monsieur François RAGE
Une courte réponse Madame GALLIOT ?
Madame Blandine GALLIOT
Du coup, je ne suis pas rentrée dans les détails des partenariats, mais on a la chance d'avoir une collaboration très forte avec le procureur. Tous les faits donnent lieu à des dépôts de plainte, à des
instructions, on a eu dans les derniers mois des exemples de condamnations très fortes. Franchement,
on a vraiment le soutien du Parquet dans les démarches et avec des procédures spéciales pour déposer plainte. Pour l'instant, depuis deux ans, la collaboration marche très bien et on a communiqué d'ailleurs
en début d'année, de mémoire, et on le fait de manière assez régulière sur les sanctions prononcées. Donc si tu montes dans le bus, tu regarderas, il y a des petites affiches avec les faits eï les condamnations qui ont éré prononcées à l'encontre.
Procès-verbal - Conseil Municipal 05 juillet 2022
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Page 64 sur 70 Monsieur François RAGE
Merci.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
« apporte tout son soutien aux acteurs et salariés du SMTC et de la T2C face à la montée d'incivilités constatée au sein des transports de l'agglomération clermontoise ;
e s'associe pleinement à la motion susvisée conjointe du SMTC et de la T2C.
INFORMATIONS MUNICIPALES
Monsieur François RAGE
J'ai trois décisions à lire avant qu'on donne la parole à Madame FORESTIER-HUGON.
e POUR INFORMATION : DÉCISIONS PRISES EN VERTU D'UNE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 MAI 2020 DONNANT DÉLÉGATION À MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
N° D.22-2022
CONVENTION DE PRÊT D'UNE ŒUVRE D’ART (STATUE DE SAINT VERNY) À L'ASSOCIATION MIRAFLOU
Le Maire de la commune de COURNON-D'AUVERGNE,
- Vu l'article L.2122-22, 5è%, du Code général des collectivités territoriales ;
DÉCIDE
Article 1°7
IL est mis à disposition de l'association Miraflou dont le siège social est situé à MIREFLEURS, une statue de
Saint Verny, propriété de la commune de COURNON-D'AUVERGKE, dans le cadre d’une manifestation intitulée « Raconte moi la vigne à Mirefleurs » organisée par l'association Miraflou et la Confrérie des chevaliers de la Saint Verny en Auvergne, les 11 et 12 juin 2022.
Article 2? /
La mise à disposition à titre gratuit de cette statue aura lieu du jeudi 8 juin 2022 au lundi 13 juin 2022.
Article 3°" /
Les modalités pratiques de cette mise à disposition sont celles définies dans la convention annexée à la présente décision. (VOIR PIÈCE JOINTE N° D.22)
Article 4ÿ /
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication etfou notification.
Article 5°"/
Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution de ia présente décision qui sera :
Procès-verbal — Conseil Municipal 05 juillet 2022
Direction Générale des Services
Page 65 sur 70 transmise à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme,
affichée aux portes de la Mairie,
inscrite au registre des actes de la commune,
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la commune. XX
XX
Fait à COURNON-D'AUVERGNE, le 08 juin 2022
N° D.23-2022
BUDGET PRINCIPAL: SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE CRÉDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE METTANT À DISPOSITION DE LA COMMUNE DE COURNON-D'AUVERGNE UNE LIGNE DE TRÉSORERIE DE 1 000 000 €
Le Maire de la commune de COURNON-D'AUVERGNE
- Vu l'article L.2122-22, 20°", du Code général des collectivités territoriales,
DÉCIDE
Article 1°}
Afin d'assurer une gestion efficiente du fonds de roulement, il est signé une convention par laquelle le Crédit Agricole Centre France met à disposition de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE une ligne de trésorerie d'un montant de 1 000 000 €.
Article 2°"° /
Ce produit, qui permet de mobiliser des fonds dans un délai réduit (J ou J+2), comporte les caractéristiques suivantes :
Montant mobilisable : 4 000 000 €
Durée :1en
Taux variable : Euribor 3 mois flooré à 0 % + marge 0,25 % Commission de non utilisation : 0,00 %
Facturation des intérêts : Trimestrielle
Commission d'engagement : 0,10 % {soit 1 000€)
Article 3°"
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa notification etfou de sa publication.
Article 4ème J
Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
xtransmise à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme,
xaffichée aux portes de la Mairie,
xinscrite au registre des actes de la commune,
xpubliée au Recueil des Actes Administratifs de la commune.
Fait à COURNON D'AUVERGNE, le 15 juin 2022
N° D.24-2022
CESSION DE MATÉRIEL RÉFORMÉ DE LA MISSION ENVIRONNEMENT DE LA MAIRIE DE COURNON- D'AUVERGNE : TUBES DE PROTECTION DE VÉGÉTAUX DE LA MARQUE « TUBEX »
Le Maire de la commune de COURNON-D'AUVERGNE
- Vu l'article L.2122-22, 10ème, du Code général des collectivités territoriales ; - Considérant que la Mission Environnement de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE dispose de matériel réformé dont elle n'a plus l'usage ;
Procès-verbal — Conseil Municipal 05 juillet 2022
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Page 66 sur 70 . . DÉCIDE
Article 4°% Lo.
La commune de COURNON-D'AUVERGNE cède en l'état un lot de 15.000 tubes de protection de végétaux de la marque « TUBEX », à Monsieur David PELISSIER sis route de Dauzat à BOUDES (63340). Il est
précisé que l'enlèvement et le conditionnement de ce matériel sont à la charge de l'acquéreur. !
Article 22". À
En contrepartie de cette cession de matériel, le bénéficiaire réglera la somme de 3 750,00 € (trois mille sept
cent cinquante euros), soit 0,25 €lunité, à réception du titre de recetie émis par la Ville de COURNON- D'AUVERGNE. :
ARTICLE 3°"°/
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de'sa publication et/ou notification.
Article 4ère / .
Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution .de la présente décision qui sera : Lite, |
transmise à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme,
transmise à Monsieur le Trésorier de Clermont Auvergne Métropole et Amendes,
affichée aux portes de la Mairie, °
inscrite au registre des actes de la commune,
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la commune. %
xx
OX
Fait à COURNON-D'AUVERGNE, le 15 juin 2022
Monsieur François RAGE
Voilà sur ce Conseil Municipal. Madame FORESTIER-HUGON, comme vous me l'aviez demandé, je vous
donne la parole et Monsieur BOURNEL aura aussi un mot à dire après.
Madame Elisabeth FORESTIER-HUGON
Lorsque nous nous sommes engagés il y.a plus de deux ans, je parle de moñ groupe, nous avions un but qui était double, apporter, un changement: aux. cournonnaises ‘et cournonnais dans ce que nous considérions comme devoir êtré amélioré ou inême créé et conforter des actions déjà entreprises par
les assemblées municipales passées. Nous nous représentions la scène idéale suivante que je vais vous décrire. Nous avions l'idée d'aider les habitants de notre commune à mieux vivre, à faire de leur ville, une ville vivante, à-redynamiser le commerce de proximité en favorisant l'installation de nouveaux commerces qui retiendraient les clients cournéñnais à COURNON plutôt que de les inciter à aller à CLERMONT-FERRAND. Nous avions l'idée d'apporter,‘en tant qu'élus municipaux à part entière, des contributions basées sur des idées et des réflexions cohérentes qui seraient prises en compte. Nous pouvons avoir raison dans la façon dont nous concevons des actions et des projets que nous serions écoutés, entendus parce que ce que nous exprimons correspond. à des souhaits de cournonnais, plus d'un
quart des votants on communiqué le fait qu'ils soutenaient notre point de vue. Nous avions l'idée que des échanges mutuels et constructifs étaient possibles, prenant en compte d'autres points de vue que
ceux basés sur l'idéologie de Gauche, qu'un enrichissement intellectuel était possible en se formant, en apprenant des autres, en bâtissant ensemble, en ayant des échanges équitables, notamment par le remboursement des frais générés par nos missions. Nous avions l'idée que rien n'était inscrit dans le
marbre avant les commissions, les réunions, les Conseils Municipaux, de ne pas être des chambres d'enregistrement portant parfois des positions opposées aux nôtres mais qui au fond ne servent à rien.
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Page 67 sur 70 Nous avions l'idée que ce mandat sortirait des sentiers battus des mandats précédents et créerait une
autre siruation qu'un copier-coller de ce qui s'est passé les décennies précédentes et encouragerait la créativité. Enfin, nous avions l'idée qu'il y aurait du respect, de la considération, de l'écoute, de
l'humilité, du prendre soin de chaque élu dans l'attitude des élus de tous les élus. Or, ce n'est pas ce que nous observons comme résultat, ceci n'est pas de notre création mais la vôtre, cela s'écarte bien trop de notre scène idéale. Il est un fait que 27 % des votes correspondent à 11,43 % des sièges,
comment justifier cela. Ainsi, cette assemblée est basée sur une injustice, certes indépendante de notre volonté, mais qui pourrait être largement compensée par un fonctionnement et des attitudes de tous les membres de la Majorité, nous permettant d'avoir notre place également. Aussi, nous allons
nous retirer de ce Conseil Municipal aujourd'hui et nous reviendrons lorsque nous aurons la certitude d'une prise en compte réelle et sérieuse de ce bilan que nous avons voulu partager avec vous, en toute transparence, je vous remercie de votre écoute.
Monsieur François RAGE
Avant de vous retirer, vous devriez peut-être écouter notre réponse parce qu'à vouloir donner des leçons, il faut aussi entendre.
Monsieur Bruno BOURNEL
Madame HUGON, je vais vous répondre et Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vais vous répondre. Alors je vais vous lire ce que j'ai écrit puisque je vais répondre à un écrit et quand vous parlez de respect et de considération, il faudrait que vos propos soient assortis à vos actes. Je lis comme vous tous ici attentivement le journal municipal et j'aimerais donc réagir à l'article d'un des deux groupes d'Opposition, donc celui dirigé par Madame HUGON-FORESTIER. Nous n'avons certes pas été surpris, comment dirais-je, par l'état d'esprit des propos qui sont tenus parce que nous avions
fil conducteur de ce groupe mais je vais y revenir. Dans vos propos concernant le budget qui vous appartiennent et qui, logiquement, diffèrent des nôtres et que je ne commenterai pas, vous faïtes état
des rémunérations des élus. Si vous ne le saviez pas, celles-ci sont connues de tous puisque relaïives à
leur statut et qu'elles prévalent dans l'ensemble des communes du territoire. Ces indemnités, car ce sont des indemnités, soumises à l'impôt, sont fonction de la taille de la commune et sont notamment contrôlées par la Cour des comptes. Qu'elles soient rendues publiques ne constituent pas en soi un élément majeur ni offensant mais s'inscrit malheureusement dans la continuité d'une démarche empreinte de mépris et de suspicion à notre égard. Je ne vous ferai pas l'offense de détailler ici même le temps que consacrent, à la cause publique, les personnes dont vous affichez les noms sans même avoir la politesse de mettre un déterminant, Monsieur où Madame, devant ces noms mais là encore, rien de surprenant. Certaines de ces personnes, non seulement ne gagnent pas d'argent mais elles en perdent quand elles ferment leurs cabinets professionnels pour travailler en Mairie, elles en perdent quand elles diminuent leur temps de travail pour pouvoir consacrer du temps à la cause publique. Certains d'entre nous se sont mis en disponibilité, perdent donc des trimestres de cotisation pour leurs retraîtes, d'autres sont partis à la retraite de manière anticipée pour pouvoir pleinement exercer leurs missions municipales et là encore, non seulement ne gagnent pas plus à la fin du mois, mais perdent de l'argent par rapport à la rémunération salariale qu'ils percevaient jusqu'alors. Je ne vous ferai pas l'offense de vous expliquer quelle est notre conception du bénévolat car il me faudrait évoquer les centaines et les centaines d'heures de bénévolat que ces personnes, comme beaucoup d'autres autour de cette table, ont accompli tout au long de ces dernières années dans les différentes associations de la Ville, raison pour laquelle elles sont parfaitement identifiées par la population cournonnaises et raison pour laquelle celle-ci leur a accordé toute sa confiance, ne vous en déplaise.
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Page 68 sûr 70 Il semblerait que vous soyez bien éloigné de ces états de service. Mais ce que nos concitoyens ont le droit de savoir, c'est qu'on attend d'un élu a minima, même lorsqu'il est bénévole comme vous l'êtes, c'est qu'il puisse tenir. un bureau de vote par exemple, surtout quand il a prétendu pouvoir exercer la fonction de premier magistrat de la commune. comme c'est votre:cas, On attend de lui qu'il honore de $a présence les cérémonies commémoratives, symbole du devoir de mémoire qui devrait vous être cher, comme il l'est pour de très nombreuses personnes autour de cette table et qui, elles, participent à ces cérémonies commémoratives, jé pense notamment à la récente cérémonie du 18 juin qui aurait dû être une date essentielle pour vous, les prétendus héritiers du gaullisine et durant laquelle vous avez brillé par votre absence. Nos concitoyens cournonnais sont, de plus, très sensibles à ces moments d'échange et de partage, en marge d'un bureau de vote comme après une cérémonie commémorative, mais ces
attitudes de proximité ne semblent pas faire partie de votre conception de la vie publique, c'est nôtre conception à nous, Si nous étions cyniques, nous pourrions nous réjouir en tant qu'élus de la Majorité,
de voir que si vous en êtes réduits à utiliser ce type de subterfuges païhétiques quand vous mettez sur
le même pied d'égalité le budget annuel d'une commune de 20 000 habitants qui se situe aux alentours de 37 ME et le montant des indemnités de quelques-uns de ces élus qui représentent 04 % du budget en net. En procédant ainsi, vous contribuez à appauvrir le débat, à donner du grain à moudre à de trop nombreux partisans du « tous pourris », « de la soupe doit être bonne » et autres diatribes qui tendent à discréditer le rôle des politiques, alors que nous devrions tous ensemble, quelles que soient nos opinions, montrer. que celles-ci n’empêchent pas le débaï pour que celui-ci débouche sur des décisions qui rendent plus facile la Vie de nos concitoyens cournonnais. Le contexte économique et social nous ÿ oblige, c'est ce que nous avons pu faire durant ces deux années avec le groupe de Monsieur HERMAN,
avec nos différences et quelquefois nos désaccords et ce, dans le plus grand respect. Mais certe tentative de discréditation est-elle vraiment surprenante, pas vraiment, les cournonnais ont enfin le droit de savoir, eï j'en aurai fini, que vous avez refusé de participer à l'élection du Maire, sous
prétexte que celui-ci n’était pas légitime. Monsieur le Maire, vous avez eu moins de chance que la quasi-
totalité de vos collègues qui n'ont pas eu droit à cef:affront car c'est un affront que de tenir pour
illégitime un choix démocratique très net. On aurait pu penser que déception et. frustration avaient
engendré cetïe confusion entre légitimité et représentativité qui sont deux concepts totalement différents et qui, compte tenu du contexte sanitaire de mars 2020, pouvaient prêter à interprétation,
mais alors d'un premier bilan de mandature, on arrive au tiers de celle-ci, force est de constater que
ces deux sentiments perdurent. Ce type d'amalgame entre choix budgétaire d'une grande ville et indemnisation-statutaire de son bureau municipal est toujours aussi désolant. Pour conclure sur une ñote plus positive, mais je n'ai pas prévu votre diatribe, comine cette période pré-estivale est propice à
l'optimisme, nous ne désespérons pas, Madame FORESTIER-HUGON, que vous puissiez enfin prononcer le terme Monsieur le Maire quand vous vous adressez à François RAGE et ce, avant la fin de la
mandature, ne sait-on jamais, ce qui pourrait laisser à penser que nous serions enfin rentrés dans une démarche constructive pour le plus grand bénéfice des cournonnais.
Monsieur François RAGE
Merci, je suppose que ça n'appelle pas plus de commentaires. Simplement vous dire que j'ai entendu donc vous alliez quitter les lieux si nous ne changæons pas d'attiude ; je peux déjà vous annoncer que noûs ne changerons pas d'attirude parce que je pense vraiment que vous ne mesurez pas la chance que vous avez d'être dans une Municipalité qui travaille avec l'Opposition, mais vous n'avez peut-être pas compris ce que c'était être élu de l'Opposition.
Je souhaite une bonne soirée, à tout le monde, fous ceux qui nous regardent et ceux qui sont dans la
salle un bel été, profitez bien et puis à la rentrée prochaine pour nous tous, merci beaucoup.
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Page 69 sur 70 L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l'assemblée délibérante et lève la séance à 20 heures 45.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2022 soumis à l'approbation
des membres du Conseiïl Municipal à la Séance suivante, à savoir au Conseil Municipal
du 27 septembre 2022.
OBSERVATIONS : Néant
VOTE : Adopté à l’unanimité
PROCÈS-VERBAL ARRÊTÉ LE : 27 septembre 2022
Le secrétaire de séance
Richard PASCIUTO
Publiéle {3 OCT. 909?
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