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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 18 07 20140523
Document publié le Vendredi 18 juillet 2014 par la commune de Viverols.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 18 07 20140523)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
Mairie de VIVEROLS
Le Bourg
63840 VIVEROLS
Compte rendu de la réunion du Conseil
Municipal du vendredi 18 juillet 2014
Sous la présidence de M. Le Maire Christian ALEXANDRE
Etaient présents :
ALEXANDRE Christian, ALLARD Jean-Yves, GEORGET Arthur, JOUBERT Marc, LACROIX Yvette, MARTIN
Isabelle, MATICHARD, Gilles, PICARD Eric, PORTENEUVE Fabien, RECOQUE Pascal.
Etait absent :
HAUTEVILLE Cyril (pouvoir transmis à JOUBERT Marc)
Secrétaire de Mairie : Secrétaire de séance :
PELIN Florence ALLARD Jean-Yves
KKAKXX
Rappel des activités depuis le précédent Conseil Municipal :
- Projet « Cœur de Bourg »
Nous avons une estimation approximative concernant l'aménagement de surface des ruelles
du vieux bourg : 850 000 €.
Nous attendons une estimation de la société en charge du sous-sol (canalisations, gaines,
évacuations, eau et assainissement). Cette société ne peut pas évaluer le coût car elle n’a pas
les plans topographiques complets de Viverols. Nous avons demandé une estimation à la
société GéoVal pour faire les plans topographiques, elle est de 3 000 €. Cette somme n'étant
pas prévue au budget nous mettons en attente cette étude pour rechercher une autre
entreprise pouvant la faire pour un coût moindre.
Pascal RECOQUE se propose de rechercher une solution pour ceci.
Le projet « Cœur de Bourg » reste bloqué tant que le plan topographique n’est pas complet.
- Estimation des Domaines
Les Domaines ont estimé des bâtiments à Viverols : il n’y a pas d'évolution sensible depuis
2008.
Concernant le bâtiment de la Colonie nous allons essayer de relancer le projet de centre
d'accueil pour personnes handicapés psychiques équilibrés (projet privé). La Communauté de
Communes a repris contact avec le porteur de projet. Mairie de VIVEROLS
Le Bourg
63840 VIVEROLS
Installation du Médecin
Après une dizaine de jours dans un gîte communal le couple s’est installé dans l'appartement
se situant dans l’ancienne perception.
L'intégration à Viverols se passe très bien, leur logement a été meublé grâce à la générosité
de bon nombre d’habitants de la commune.
Les premières consultations avec le soutien de Jacques CHATAING ont commencé.
De plus le médecin suit actuellement des cours de français intensif financés par la
Communauté de Communes.
PLUI
Nous avons dû abandonner les terrains agricoles (à la demande de la DDA) se situant à coté
de « l’Orée de l'Auvergne », sous le mausolée.
Les autres terrains, au-dessus de l’ancienne gendarmerie et entre « les Gouttes » et la
déviation sont conservés.
Il faut maintenant rédiger le règlement du PLU : Règlement reflétant celui d’un lotissement.
Un cabinet d'étude va se charger de ceci. Il est à fournir avant le 15 septembre 2014.
Les terrains du « Breuil » sont utilisables par la commune pour différents types
d'aménagements : parking, circulation, loisirs (sauf construction de bâtiment).
Autres points à l’ordre du jour:
Délibérations :
Adhésion au pôle santé au travail du Centre de Gestion du Puy de Dôme.
Le coût actuel de la médecine du travail du personnel communal est le suivant :
57€ par consultation plus 0.10% de la masse salariale comprenant aussi la mise à disposition
d’un psychologue.
La médecine du travail et l'approche psychologique sont regroupés dans un seul organisme
dont le tarif devient : 65€ par personne et par an.
Acceptée à l'unanimité.
Admission en non-valeur
La société « Man Fact Evolutions » qui a occupé l'appartement au-dessus de l’ancienne
perception n’a réglé aucun loyer d’août 2012 à décembre 2013. La société a quitté les lieux
sans donner de nouvelles.
Le loyer mensuel était de 150 €. La dette s'élève donc à 2 344 €.
Le Trésorier a épuisé toutes les possibilités de recouvrement, il s'avère qu’il n’est pas
possible de récupérer cette somme.
En complément d’information, nous allons demander à la Communauté de Communes si
cette société a reçu des subventions. Jean Yves ALLARD se charge de cette demande. Mairie de VIVEROLS
Le Bourg
63840 VIVEROLS
Admission en non-valeur de la somme de 2 344€.
Acceptée à l’unanimité.
-__ Enfouissement des réseaux France Télécom voirie « Les Mas-Coussangettes »
Rappel : Le projet de réaménagement de la route des Mas — Coussangettes consiste à réaliser
une route avec une voix de circulation de 4 mètres de large en enrobé. Un mètre de
dégagement et de fossé est prévu de chaque côté.
L'enfouissement des réseaux France Télécom n’était pas prévu dans l'estimation des travaux.
Le surcoût pour la commune, après retrait des subventions du Conseil Général est de 36 150€.
Cette somme n’est pas inscrite au budget 2014.
De plus nous avons des contraintes avec la nouvelle loi sur l’eau : nous avons envoyé un
dossier à la DDT pour savoir si nous avons besoin d’autorisations particulières pour la pose de buses ou de canalisations.
Nous décidons de réaliser ces travaux d'enfouissement en les étalant pour absorber le surcoût sur 2015.
Le calendrier retenu serait le suivant :
o préparation des abords et enfouissement du réseau FT en 2014 ;
o revêtement de la route en 2015.
Nous devons commencer les travaux de réfection de la route en 2014 pour ne pas avoir à
redemander les subventions déjà obtenues.
Nous allons étudier les différentes méthodes d’enfouissements de lignes pour endommager
le moins possible les abords de la route, ceci pour garantir le déneigement cet hiver.
Une nouvelle demande de subvention pour l’enfouissement sera faite rapidement.
Délibération pour réaliser l’enfouissement des lignes FT en 2014.
Acceptée à l’unanimité.
En parallèle, nous devons aussi préparer l’alimentation en électricité, télécom et eau pour un
projet de construction de maison sur la route des Mas. Ces 2 projets se rejoignent sur une
partie de leur parcours.
- Autorisation de prise de possession de terrain sur la section « Les Mas — Coussangettes »
Dans le cadre de l’élargissement de la route « Les Mas-Coussangettes », délibération pour la
prise de 50 cm de terrain sur la section concernée à droite et à gauche de la route.
Acceptée à l’unanimité. Mairie de VIVEROLS
Le Bourg
63840 VIVEROLS
Location à titre gratuit de l'appartement de l’ancienne perception
L'appartement de l’ancienne perception est loué à titre gratuit po ur un an au nouveau
médecin, Mme BICHEA.
Une caution de 350 € est demandée.
Les autres charges seront facturées au locataire (Eau, chauffage).
Acceptée à l’unanimité.
Location de la salle des associations à CTMF
Location de la salle des associations à « Artis’Ance » du 12 juillet au 24 août 2014.
L'année dernière le loyer demandé pour la mise à disposition de la salle de la Maison Granet
était de 600€.
Nous avons demandé à Artis’Ance d’installer, à leurs frais, des cimaises dans la salle des
associations pour pouvoir accrocher des cadres. Le coût total de la location est ramené à
340€ (240 € pour les cimaises qui resteront dans la salle, et 100 € pour la location).
Acceptée à l’unanimité.
Subventions aux associations
Rappel : légalement on ne peut pas disposer de l’argent public sans justification, c’est
pourquoi nous avons demandé aux associations leurs budgets et projets.
Mme LACROIX présente les dossiers :
Livre pour tous : 600 € ;
AJV :1000€;
AVANSA : 1000€;
Atelier découverte judo : 300 € ;
APE du RPI (Parents d'élèves) : 500 € ;
Cyclo club Les Copains : 200 €;
Nineteen Air : pas de subvention car il ne s’agit pas d’une association mais d’une
demande de sponsoring.
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Concernant l’AJV et AVANSA nous leur faisons deux recommandations pour l’année
prochaine :
e nous présenter un dossier complet (budget et projets) ;
e travailler ensemble (en particulier pour la fête).
Au sujet du syndicat paragrêle nous reportons cette aide sur une autre ligne budgétaire de la
commune (400 €).
Nous sommes toujours en attente des dossiers de certaines associations.
Acceptée à l'unanimité. Mairie de VIVEROLS
Le Bourg
63840 VIVEROLS
Coupe de bois section Gorce - Bouteyras - Le Moulinet
Une coupe de bois représentant environ 25/30 m3 est prévue dans la section Gorce-
Bouteyras-Le Moulinet.
Convention avec M. Rousset.
Acceptée à l’unanimité.
Choix des entreprises pour l’accès aux personnes à mobilité réduite du bâtiment de la
Poste
Le choix des artisans pour les travaux d'aménagement de l’accès PMR de la Poste est le
suivant (réunion avec l'architecte le 17/07/2014) :
Mise en place d’un élévateur électrique :
o Ferronnerie : M. Ollier ;
o Electricité : M. Pelin ;
o Maçonnerie : M. Daurelle
o Elévateur : Auvergne Ascenseur.
La durée des travaux est estimée à 3 semaines pour un budget de 27 000 € (au regard du
budget prévisionnel de 48 000€), ils débuteront après le 20 août.
Acceptée à l’unanimité.
Chauffage de l’Ecole —- Demande de subvention
La chaudière de l’école est déclarée obsolète par la DDT (elle est âgée de 40 ans). Nous
devons donc envisager de la changer. Nous allons faire une demande de subvention.
Un énergéticien viendra faire un audit du bâtiment le 21 juillet pour nous proposer des
préconisations en économie d'énergie : une subvention de l'ADEME est aussi possible.
Nous avons demandé des devis à quatre artisans, deux nous ont répondu.
La commission d'Appel d'Offres se réunira le 19 juillet pour travailler sur les devis.
Nous ne souhaitons pas prendre le risque que la chaudière tombe en panne cet hiver,
nous votons la demande de subvention (qui peut aller de 40 à 60 % du montant des travaux).
Vote : Pour: 10 Contre : 0 Abstention : 1 Mairie de VIVEROLS
Le Bourg
63840 VIVEROLS
Autorisation pour un camion à pizza
Nous avons eu une demande pour l'installation d’un camion à pizza le jeudi soir de 17h00 à
21h00 sur la place du village.
Nous demandons 100 € de participation pour l'électricité.
Vote : Pour: 9 Contre : 2 Abstention : O
Création d’un parking au Château
Notre projet consiste à créer une aire de stationnement au château pour permettre aux
personnes à mobilité réduite de venir en voiture.
Actuellement il y a une barrière que nous allons conserver pour permettre la fermeture
temporaire de l’accès à toute la plateforme (à l’occasion de certaines manifestations).
Nous souhaitons ajouter une chaîne (ou nouvelle barrière) quelques mètres avant le tilleul
pour permettre à 2 ou 3 voitures de se garer, ainsi que la création d’un passage pour un
fauteuil roulant ou une poussette.
Une serrure « pompier » sera installée au niveau des deux barrières.
De plus l'éclairage du château est rétabli pour la période estivale, les abords du château sont
tondus.
Deux tables de pique-nique ont été installées.
Acceptée à l’unanimité.
Désignation d’un représentant à l’UDAF
Nous désignons Isabelle MARTIN
Acceptée à l’unanimité.
Questions diverses
o Location de l’appartement n° 1 de l’ancienne gendarmerie à Mr et Mme JAY Benoit :
Loyer= 382 €
Avis favorable
o Demande d’achat d’un terrain dans le Breuil, en face de la passerelle en bois du
camping :
Avis défavorable Mairie de VIVEROLS
Le Bourg
63840 VIVEROLS
o Précision de l'emplacement du bureau de vote pour 2015 : on le conserve à la salle
des fêtes.
Avis favorable
Point des finances
Isabelle MARTIN a analysé les dépenses réalisées par rapport à celles prévues au budget : il
sera normalement possible de réaliser les travaux de remplacement de la chaudière de
l’école sans contracter d'emprunt. La situation sera plus claire une fois le montant des
subventions connu.
Point sur les réunions
Isabelle MARTIN :
Le 27 juin, elle s’est rendue à une matinée d’information aux élus organisée par le trésorier
d’Ambert, concernant les budgets et finances des communes. À été présentée notamment la
mise en place de la dématérialisation des transmissions des documents obligatoire au 1°
janvier 2015.
Le 11 juillet, elle a assisté à une réunion d’information sur la mise en place de la
mutualisation des services qui doit commencer en 2015 avec finalisation au 1°’ janvier 2016.
De nombreuses interrogations apparaissent à ce sujet. Elle transmettra aux membres du
conseil le diaporama diffusé à cette occasion.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h30.
Le Maire
‘ee.