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Compte-Rendu - Compte rendu CM mars 2017
Document publié le Vendredi 24 mars 2017 par la commune de Viverols.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM mars 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
1
Compte – Rendu de la réunion du Conseil
Municipal du vendredi 24 Mars 2017
Sous la présidence de M. Le Maire Christian ALEXANDRE
Etaient présents :
ALEXANDRE Christian. ALLARD Jean-Yves. GEORGET Arthur. JOUBERT Marc. HAUTEVILLE Cyril. LACROIX Yvette. MARTIN Isabelle. MATICHARD Gilles. PICARD Eric. PORTENEUVE Fabien. RECOQUE Pascal.
Secrétaire de Mairie : Florence PELIN
Secrétaires de Séance : Gilles MATICHARD et Jean Yves ALLARD
******
Ordre du jour
Informations diverses
Délibérations
- Votes des Budgets Primitifs 2017
- Renouvellement du Contrat CAE de VALLAT Virginie
- Embauche d’une personne en Contrat Emploi d’Avenir
- Périmètres de protection des captages et Traitement de neutralisation- reminéralisation de l’eau au château d’eau – Demande de subventions - Taux d’imposition année 2017
- Tarif Eau au 01/08/2017
- Tarif Redevance Assainissement au 01/08/2017
Questions diverses 2
Informations diverses
BIBLIOTHEQUE :
Une réunion a eu lieu avec les bénévoles, les responsables de la Médiathèque
de Clermont Ferrand et de la nouvelle communauté de communes ALF (environ
15 personnes). Le responsable de la Bibliothèque de Viverols est Jacques
CHATAING. L’organisation interne de notre bibliothèque qui devrait fonctionner
dans un réseau local et départemental,va se mettre progressivement en place.
MAISON DES FRERES :
Suite à la mise en vente de ce bâtiment, de nombreuses visites ont eu lieu.
Madame Elegoet, responsable du patrimoine à la Fondation de la Salle, est
chargée de procéder à sa vente. Actuellement un projet sérieux est en cours.
Nous n’avons pas plus d’information.
EGLISE :
Suite à la détérioration du tabernacle de l’Eglise, il a été demandé à un artisan
de Bertignat de procéder à l’estimation des dégâts.
REUNION A LA MAIRIE DE SAINT ANTHEME :
Une réunion a eu lieu à la Mairie de Saint Anthème en présence de Mme
FONLUPT, Vice-Présidente de la Communauté de Communes ALF en charge
de la commission « mobilité-santé-bien vieillir ». Plusieurs sujets ont été
abordés : l’évolution des Maisons de Retraites, le recrutement de médecins, les
moyens de communication pour les personnes âgées. Il a été également
discuté de la problématique des repas pris à Usson en Forez par le SIVOM de
la Vallée de l’Ance.
SCOT ( Schéma de Cohérence Territoriale) Livradois-Forez
Une réunion concernant le SCOT qui regroupe les intercommunalités Ambert
Livradois Forez, Thiers Dore Montagne et Entre Dore et Allier s’est tenu à
Ambert. Il doit définir le projet politique de gestion des services, de l’urbanisme,
des transports, des logements, du développement de la filière bois, de la voie
ferrée d’Ambert, de la revitalisation des Centres Bourg mais également des
hameaux, etc… dans ce vaste territoire. D’autres réunions sont prévues.
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Une réunion organisée par le Conseil Départemental du Puy de Dôme a eu lieu.
Elle concernait la mise en place d’une assistance pour le montage dans les
projets de voirie, de bâtiments et équipements publics, d’eau et assainissement.
Il a été également abordé le sujet de recensement des points d’eau et les
modalités d’attribution du FIC. Ces services sont payants. 3
Délibérations
1 – Votes de Budgets Primitifs 2017
Les différents budgets de la commune sont définis comme tels :
BUDGET COMMUNAL :
Section de Fonctionnement : 743 128.60 €
Section d’Investissement : 601 308.98 €
BUDGET ECOLE :
Section de Fonctionnement : 10 208.56 €
BUDGET EAU :
Section de Fonctionnement : 163 884.42 €
Section d’Investissement : 163 306.05 €
BUDGET ASSAINISSEMENT :
Section de Fonctionnement : 62 961.30 €
Section d’Investissement : 98 356.95 €
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Les principaux investissements de l’année 2017 sont les suivants :
Nature de l’opération Montant
Acquisition terrains BERILLON 2 340.00 € Divers travaux 2016 30 000.00 € Réfection et embellissement murs bourg médiéval 23 000.00 € Plaques nom des voies communales 5 000.00 € Eclairage public 23 600.00 € Accessibilité handicapés bâtiments publics 26 000.00 € Illuminations 2016-2017 900.00 € Etude faisabilité salle des fêtes 3 000.00 € Voirie Coussangettes-Plagnols 201 300.00 € Mise en sécurité carrefour Ecole – 2ème tranche 17 000.00 € Voirie 2017 25 000.00 € Divers matériels et mobilier 5 800.00 € Aménagement bâtiment des archives Maison
Granet
7 000.00 €
Restauration registre Etat Civil 2017 1 500.00 € Camping 4 500.00 € Gîtes 2 600.00 € Panneaux de signalisation 1 500.00 € Divers travaux 2017 13 000.00 € Aménagement terrain Le Breuil 24 000.00 € Eglise 3 000.00 € Illuminations 1 000.00 € 4
2- Renouvellement du Contrat CAE de VALLAT Virginie
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le contrat de Madame Virginie VALLAT arrive à son terme le 14/04/2017. Il propose de renouveler ce Contrat Accompagnement dans l’Emploi (CAE) pour une période de 12 mois à compter du 15 avril 2017.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE :
- de renouveler le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi de Madame Virginie VALLAT pour une durée de 12 mois à compter du 15 avril 2017 avec une durée hebdomadaire de travail de 20 heures. Madame Virginie VALLAT sera chargée d’effectuer les missions suivantes :
. CAMPING : entretien des locaux et des espaces verts, accueil, régie, animations, gestion
. GITES : entretien et accueil, en remplacement de la personne titulaire
. BATIMENTS COMMUNAUX : entretien, en remplacement de la personne titulaire
. ECOLE : garderie – cantine, en remplacement de la personne titulaire
. BIBLIOTHEQUE : gestion
- de rémunérer cette personne au SMIC sur la base de 20 heures hebdomadaire
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite entre l’Agence Pôle Emploi d’Ambert, la Commune et Madame Virginie VALLAT
- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce renouvellement. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2017.
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
3- Embauche d’une personne en Contrat Emploi d’Avenir
Monsieur le Maire informe l’assemblée, qu’en raison de l’augmentation de la charge de travail, il est nécessaire d’embaucher une personne. Monsieur le Maire propose d’embaucher une personne en Contrat Emploi d’Avenir pour une période de 12 mois à compter du 1er avril 2017. Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des demandes reçues en Mairie concernant ce poste.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE : 5
- de créer un poste d’agent d’entretien dans le cadre du dispositif Emploi d’Avenir pour une durée de 12 mois à compter du 1er avril 2017
- d’embaucher Monsieur Cédric JOCCOLLE en contrat Emploi d’Avenir, du 01/04/2017 au 31/03/2018, pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures. Monsieur Cédric JOCCOLLE sera chargé d’effectuer les missions suivantes :
. entretien et réfection des bâtiments communaux
. entretien de la voirie
. entretien des espaces verts
. garderie Ecole de Viverols
- de rémunérer cette personne au SMIC sur la base de 35 heures hebdomadaire
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite entre la Mission Locale, la Commune et Monsieur Cédric JOCCOLLE
- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce recrutement. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2017.
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
4 – Périmètres de protection des captages et Traitement de neutralisation- reminéralisation de l’eau au château d’eau – Demande de subventions
Monsieur Le Maire présente à l’assemblée le projet de protection des captages et le projet d’installation d’un système de neutralisation-
reminéralisation de l’eau au château d’eau qui s’élève à la somme
de :
- Périmètre de protection des captages : 9 310.63 € HT
- Système de neutralisation-reminéralisation 29 500.00 € HT
TOTAL 38 810.63 € HT
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
- adopte lesdits projets ci-dessus ;
- sollicite une subvention exceptionnelle du Conseil Départemental
(40 %) et de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne (40 %)
- approuve le plan de financement ci-dessous :
. Montant H.T. du projet 38 810.63 euros
. Conseil Départemental 15 524.00 euros
. Agence de l’Eau Loire-Bretagne 15 524.00 euros
. FONDS LIBRES 7 762.63 euros 6
Monsieur Le Maire est autorisé à signer toutes les pièces devant
intervenir pour la réalisation de ce projet.
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
5 – Taux d’imposition année 2017
Monsieur Le Maire présente à l’assemblée l’Etat de notification n° 1259 des bases prévisionnelles de fiscalité directe locale des Communes transmis par la Direction Générale des Finances Publiques concernant l’année 2017.
Monsieur Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur les taux d’imposition des trois taxes communales.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de fixer comme suit les taux des trois taxes communales pour l’année 2017 :
- Taxe d’Habitation : 7.35 %
- Taxe Foncière (Bâti) : 14.24 %
- Taxe Foncière (Non Bâti) : 75.67 %
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
6 - Tarif eau au 01/08/2017
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe le tarif de l'eau à
compter du 1er août 2017 comme indiqué ci-dessous :
- abonnement : 40 euros
- de 0 à 120 M3 d’eau consommée : 1.10 euros le M3
- au delà de 120 M3 d’eau consommée : 0.75 euros le M3
- Droit de branchement au réseau d’eau : 300 euros
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
7 – Tarif Redevance Assainissement au 01/08/2017
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe le tarif de Redevance
Assainissement à compter du 1er août 2017 comme indiqué ci-
dessous :
- Forfait par compteur : 50 euros
- de 0 à 120 M 3 d’eau consommée : 0.80 euros le M3
- au delà de 120 M3 d’eau consommée : 0.50 euros le M3
- Droit de branchement au réseau d’assainissement : 500 euros
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 7
Questions diverses
- BOIS : L’ONF a procédé au marquage de bois avec Fabien PORTENEUVE pour une coupe de bois 2017 dans la section Gorce Bouteyras Le Moulinet (volume environ 1000 m3).
- APPARTEMENT ANCIENNE PERCEPTION : Suite à une demande de location concernant cet appartement et de la demande de rachat des meubles qui avaient été donnés à la municipalité pour aider à l’installation du médecin, le conseil municipal décide que ces derniers seront cédés au futur locataire moyennant un don qui sera versé au CCAS suivant une estimation de leur valeur.
La séance est levée à 22H 15