Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 25 04 20142717

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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 25 04 20142717 Document publié le Vendredi 25 avril 2014 par la commune de Viverols. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 25 04 20142717)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Handicap et inclusivité, Mairie de VIVEROLS

Le Bourg

63840 VIVEROLS

Compte rendu de la réunion du Conseil

Municipal du vendredi 25 avril 2014

Sous la présidence de M. Le Maire Christian ALEXANDRE

Etaient présents :

ALEXANDRE Christian, GEORGET Arthur, HAUTEVILLE Cyril, JOUBERT Marc, LACROIX Yvette, MARTIN

Isabelle, MATICHARD Gilles, PICARD Eric, PORTENEUVE Fabien, RECOQUE Pascal.

Etait absent :

ALLARD Jean-Yves

Secrétaire de Marie : Secrétaire de séance :

PELIN Florence Isabelle MARTIN

CELLES)

Ordre du jour :

budget primitif 2014 ;

taux d'imposition 2014 ;

tarif redevance assainissement ;

questions diverses.

1. APPROBATION DU BUDGET 2014

M. le Maire procède à la lecture du budget, en expliquant différents points.

Budget communal : le budget de fonctionnement est de 626 952, 45 €.

Les points forts sont :

e augmentation du budget concernant la voirie pour l'entretien des routes ;

e suppression des indemnités des élus ;

e augmentation du budget pour les associations.

Le budget d'équipement est de 522 928, 99 €.Mairie de VIVEROLS

Le Bourg

63840 VIVEROLS

Différents travaux sont à prévoir :

e accessibilité de la Poste pour les personnes à mobilité réduite ;

e voirie les Mas-Coussangettes ;

e et d’autres qui restent à discuter : étude « cœur de Bourg », chauffage à l’école.

Pour le budget de l’eau : il faut harmoniser le prix du syndicat des eaux de Viverols avec celui du

syndicat des eaux Hauteville-La Valette, soit une augmentation de 5 centimes/litre pour une

consommation de 1 à 120 m3 et 3 centimes/litre au-delà de 120 m3.

Budget d'assainissement :

e Section exploitation : Suite à l’étude diagnostique assainissement, une augmentation du

traitement de l’eau est nécessaire : de 10 centimes/litre jusqu’à 120 m3 (soit de O, 60 € à O,

70 €), et de 5 centimes/litre au-delà de 120 m3 (soit de O, 35 € à 0, 40€).

e Section investissement : des travaux sont à prévoir au Chambon pour diminuer l’afflux d’eau

à la station d'épuration, en séparant les eaux pluviales des eaux usées.

Ilest procédé au vote : Pour : 11 Contre : O Abstention : O

2. TARIF REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe le tarif de Redevance Assainissement à compter du

1er août 2014 comme indiqué ci-dessous :

- Forfait par compteur : 50 euros;

- de 0 à 120 M 3 d’eau consommée : 0.70 euros le M3 ;

- au delà de 120 M3 d’eau consommée : 0.40 euros le M3 ;

- Droit de branchement au réseau d’assainissement : 500 euros.

Il est procédé au vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : O0

3. TAUX D'IMPOSITION 2014

La section de fonctionnement du budget 2013 étant excédentaire, cela nous permet de conserver les

taux des 3 taxes communales existants :Mairie de VIVEROLS

Le Bourg

63840 VIVEROLS

- Taxe d’Habitation : 7.35 %

- Taxe Foncière (Bâti) : 14.24 %

- Taxe Foncière (Non Bâti) : 75.67 %

l'est procédé au vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : O

4. DELIBERATION C. C. A.S.

Le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale

(CCAS) est fixé par le conseil municipal. Leur nombre ne peut être supérieur à 16 et ne peut être

inférieur à 8 en plus du Président, il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée

par le conseil municipal et l’autre moitié par le Maire. Monsieur le Maire est Président de droit du Conseil d'Administration.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 8 le nombre des membres du

Conseil d'Administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne Isabelle MARTIN, Cyril HAUTEVILLE, Arthur GEORGET et Jean-Yves ALLARD comme membres du CCAS

D'autre part, Monsieur le Maire informe qu’il a nommé Marie-Hélène BRIZET, Michèle

CHAMORET, Michel TRIQUERA et Stéphanie GAYARD comme membres extérieurs du CCAS.

Vote : Pour : 11 Contre : O Abstention : O

5. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Il y a lieu de constituer avant le 28 avril 2014 une nouvelle commission communale des

impôts directs dans la commune et de dresser une liste de présentation comportant

douze noms pour les commissaires titulaires et douze noms pour les commissaires

suppléants. M. le Maire propose les listes suivantes, en sachant que seules 6 personnes

sur 12 seront retenues :

Commissaires titulaires :

Nom -— Prénom Adresse

PORTENEUVE René Le Moulinet — 63840 VIVEROLS Agriculteur

PIROL André Loubardanges — 63840 SAUVESSANGES | Agriculteur

ROURE Paul Coussangettes — 63840 VIVEROLS Propriétaire de

Bois

BERNARD Régine Le Chambon - 63840 VIVEROLS Propriétaire

DIBON Marc Coussangettes — 63840 VIVEROLS Propriétaire de

BoisMairie de VIVEROLS

Le Bourg

63840 VIVEROLS

ESTIER Mireille Le Bourg — 63840 VIVEROLS Propriétaire

BORDET Thierry Route des Mas — 63840 VIVEROLS Propriétaire

COURTINAT Sylvain Le Bourg — 63840 VIVEROLS Commerçant

BRIGOLLE René Les Maisons Neuves — 63840 VIVEROLS Propriétaire

DAURELLE Christian Les Mas — 63840 VIVEROLS Propriétaire

CHAMORET Michèle Le Pont de la Pierre — 63840 VIVEROLS Propriétaire

Commissaires suppléants :

Nom — Prénom Adresse

PICARD Eric Coussangettes — 63840 VIVEROLS Agriculteur

CUSSONNET Jean Paul Rochette — 63840 SAUVESSANGES Propriétaire

COUHERT Olivier Le Grand Pré — 63840 VIVEROLS Propriétaire

BREUIL Dominique Lot l’Orée de l’Auvergne - 63840

VIVEROLS

Propriétaire

SEPTIER Daniel Lot l’Orée de l’Auvergne — 63840

VIVEROLS

Propriétaire

MALOBERTI Alain Etruchat - 63840 VIVEROLS Propriétaire

TOURNEBIZE Mathieu Le Bourg — 63840 VIVEROLS Commerçant

DAURELLE Monique Les Mas — 63840 VIVEROLS Propriétaire

GAYARD Hervé Les Gouttes — 63840 VIVEROLS Propriétaire

VALENTIN Marie-Claude Le Bourg — 63840 VIVEROLS Propriétaire

ALLARD-GEORGET Blandine Coussanges — 63840 VIVEROLS Propriétaire

Il n’y a pas de remarques concernant ces listes qui sont approuvées à l’unanimité.

6. QUESTIONS DIVERSES

e Pour le budget de l’école, il faut prévoir une augmentation du prix du repas de la cantine, car

le prix d’achat des aliments est supérieur au prix de revente des tickets de cantine. Une

augmentation se fera à la rentrée de septembre 2014. Le prix du repas sera défini lors de la

prochaine réunion du Conseil Municipal;

e Information : une rencontre avec la Madame la Sous-préfète a eu lieu le 23 avril à Dore

l'Eglise. Les services de l'Etat ont été présentés : Direction départementale de la protection

des populations, accueil péri et extrascolaire, unité territoriale...Les noms des directeurs et

les coordonnées téléphoniques ont été donnés ;

e Un email du trésorier payeur général nous a informé que les frais de mission sont

remboursables lorsque les déplacements se déroulent en dehors de la commune, et non pas

en dehors du département, comme il l’avait précédemment dit, ce qui règle le problème des

frais de déplacement des élus ;Mairie de VIVEROLS

Le Bourg

63840 VIVEROLS

e Une réunion est prévue aux mois de mai et juin avec les architectes responsables des travaux

à la maison Granet qui ne sont pas terminés, ce qui a pour effet de bloquer le versement des

subventions dues à la commune (environ 50 000 €).

e M. HAUTEVILLE dresse un bilan de la première réunion du syndicat des eaux Hauteville-La

Valette, pendant laquelle a eu lieu la réélection du Président (Noël DOMPS) et du vice-

président (Cyril HAUTEVILLE). Le réseau est réparti entre Saillant (60 %) et Viverols (40 %) ;

e M.JOUBERT souhaiterait que le règlement du service des eaux soit revu car l'existant est

succinct ;

e M. GEORGET a rencontré Jordan GRAC, Président de l’AJV, qui souhaite une réunion avec les

membres du Conseil pour exposer son projet ;

e Le Maire voudrait rencontrer toutes les associations pour définir leurs besoins. Il propose à

Mme LACROIX d'organiser une rencontre avec les responsables des associations ;

e M. PORTENEUVE explique que l’APE du collège de Saint-Anthème veut un rendez-vous pour

obtenir une subvention.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30.

Le Maire