Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 24 mai 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 24 mai 2022 Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 24 mai 2022)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Éducation, 1

SEANCE DU 24 MAI 2022

L'an deux mil vingt-deux, le mardi vingt-quatre mai, à dix-neuf heures trente minutes, s'est réuni en séance publique et ordinaire, au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal de Saint-Sauveur-le-Vicomte, sous la présidence de Monsieur Eric BRIENS, Maire.

Secrétaire de séance : GALLUET Bruno

Présents : Mesdames et Messieurs BRIENS Eric, LACOLLEY Daniel, LEVOYER Thérèse, HAVARD Georges, HAIRON Josiane, RIES Stéphanie, GALLUET Bruno, LEJOLLY Annie, MAUGER Sylvie, SOURD Annie, VASSELIN Denise, DUPONT Joël, TRAVERT Dominique.

Pouvoirs : ROUXEL Dominique (pouvoir à LACOLLEY Daniel), LANGREZ Catherine (pouvoir à LEVOYER Thérèse), LELUBEZ Marlène (pouvoir à LEJOLLY Annie), BURNEL Sébastien (pouvoir à BRIENS Eric)

Absents : OHEIX Yoann, LELANDAIS Guillaume (HAIRON Josiane absente à partir du point 8)

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 17

Date de la convocation : jeudi 19 mai 2022

Présentation de M. Kévin MULOT, chef d’équipe au centre technique municipal depuis le 1er mai 2022.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 14 AVRIL 2022

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 14 avril 2022 est approuvé à l’unanimité.

2. DECISIONS DU MAIRE – ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises au titre des délégations accordées au titre de l’article L.2122-22 du CGCT depuis la séance du 14 avril 2022 :

- Décision 2022-18 : renonciation droit de préemption urbain parcelles AR 109 et 140, situées 7 avenue Division Leclerc

- Décision 2022-19 - renonciation droit de préemption urbain parcelle AN 49, située 11 rue des Anciens Combattants

SAINT-SAUVEUR-

LE-VICOMTE

VILLE DE2

- Décision 2022-20 : attribution marché étude géotechnique pour la réhabilitation du complexe sportif à la société Fondouest de Granville

o Mission de base (G1 + G2 AVP) : 3 680.00 € HT

o Mission complémentaire (G2 PRO) : 1 400.00 € HT

- Décision 2022-21 – renonciation droit de préemption urbain parcelle AO 178, située 24 rue Croix d’Epines

- Décision 2022-22 – renonciation droit de préemption urbain parcelle AN 237, située 7 Chasse Lejeune

- Décision 2022-023 - renonciation droit de préemption urbain parcelle AS 138, située 45 rue Bottin Desylles.

3. ETUDE DE PROGRAMMATION URBAINE – ATTRIBUTION MARCHE

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 14 avril dernier, il a été autorisé à relancer la consultation pour l’attribution de l’étude de programmation urbaine, dans le cadre de la procédure négociée.

Cinq bureaux d’études ont été sollicités et deux offres ont été reçues dans les délais (date limite de réponse : mercredi 04 mai 2022 – 12h). Après analyse des deux offres, la Commission d’Appel d’offres propose de retenir la proposition de la société ADEPE, moins-disante : - Mission de base : 46 500 € TTC

- Tranche complémentaire 1 – réunion publique : 1 800 € TTC

- Tranche complémentaire 2 – Finalisation programme pour aménagements urbains : 5 532 € TTC

soit un total de 53 832 € TTC

Monsieur le Maire précise qu’une subvention de 40 000 € a été attribuée par l’Etat pour cette étude, dans le cadre du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT), sur la base d’une dépense éligible de 57 000 € TTC. Le montant définitif de la subvention sera calculé en fonction des dépenses effectivement réalisées et justifiées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de retenir la proposition de la société ADEPE de Rennes, telle que présentée ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

4. REHABILITATION/EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF JEAN TARDIF

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 2022-012 du 24 février 2022, le Conseil Municipal a autorisé la consultation des entreprises pour la réhabilitation-extension du complexe sportif « Jean Tardif », dans le cadre de la procédure adaptée.

Il présente les modalités de la consultation :

- Mise en ligne du marché sur la plateforme e-marchespublics.com (22 mars 2022) - Insertion presse : la Manche Libre (26 mars et 23 avril 2022)

- Date limite de remise des offres : vendredi 29 avril 2022-12h

- Nombre de dossiers retirés : 833

- Nombre d’offres reçues dans les délais : 20

L’ouverture des plis a eu lieu le vendredi 29 avril 2022 à 15h.

Vu le rapport d’analyses des offres de l’Atelier de la Touques, maître d’oeuvre Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 20 mai 2022

Monsieur le Maire indique que trois lots n’ont pas reçu d’offres, à savoir le lot 3 – échafaudage, le lot 5 – charpente bois et le lot 7 – menuiseries extérieures. Il propose de déclarer ces lots infructueux.

Le lot 6 – couverture, bardage métallique n’a reçu qu’une seule offre, supérieure de 48 % à l’estimation. Le lot 8 – plâtrerie, menuiseries intérieures a reçu deux offres, également largement supérieures à l’estimation (+ 233 % pour l’offre la moins-disante). Après analyse du maître d’œuvre, Monsieur le Maire propose de déclarer ces deux offres inacceptables, puisqu’entrainant un important dépassement de l’enveloppe budgétaire globale allouée à ce projet. Sur suggestion du maître d’œuvre, les lots 3 – échafaudage et 6 – couverture bardage vont être fusionnés pour optimiser les réponses des entreprises.

Pour ce qui concerne les 8 autres lots, dont les prix sont conformes aux estimations, plusieurs questions doivent être posées aux entreprises par le maître d’œuvre afin d’obtenir des précisions. Monsieur le Maire propose donc de surseoir à la décision d’attribution de ces lots et d’inscrire ce point à la prochaine réunion de conseil municipal.

La réunion de conseil municipal initialement prévue le 23 juin 2022 sera donc décalée au jeudi 07 juillet 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- déclare les lots 3, 5 et 7 infructueux,

- déclare les offres reçues pour les lots 6 et 8 inacceptables,

- décide de relancer la consultation pour les lots n° 3, 5, 6, 7 et 8 dans le cadre de la procédure adaptée, en fusionnant les lots 3 et 6,

- décide de surseoir à l’attribution des lots 1, 2, 4, 9, 10, 11, 12 et 13, dans l’attente de précisions sur ces offres,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Monsieur le Maire fait savoir qu’une subvention de 396 243 € a été attribuée par la Préfecture au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Un fonds de concours de 18 426 € a été attribué par la Communauté d’Agglomération, sachant qu’une demande complémentaire pourra être présentée dès que le plan de financement sera finalisé. Enfin, un appel à projets doit être mis en ligne par l’Agence Nationale du Sport mi-juin 2022 pour la restructuration de la salle existante.

5. APPEL A PROJETS « AMENAGEMENT ET REQUALIFICATION D’ESPACES PUBLICS URBAINS »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Région Normandie a lancé un appel à projets dénommé « aménagement et requalification d’espaces publics urbains » permettant l’attribution d’une subvention du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). Les projets éligibles à cet appel à projets doivent permettre l’amélioration du cadre de vie et le renforcement de l’attractivité des cœurs de villes, tout en prenant en compte les enjeux environnementaux liés au changement climatique.4

Monsieur le Maire indique qu’un dossier de candidature pourrait être déposé pour le réaménagement de la place Auguste Cousin, sachant que ce projet répond aux critères d’éligibilité :

- La commune fait partie des bénéficiaires possibles,

- Les travaux envisagés entrent dans le cadre des actions éligibles

- Le projet présenté se situe dans un territoire éligible (communauté d’agglomération du Cotentin)

- Le montant du projet est au minimum de 150 000 €

- L’éligibilité des dépenses est comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2028 - Les dépenses présentées ne feront pas l’objet d’un double financement européen.

La date limite de dépôt du dossier est fixé au 30 juin 2022 et les projets lauréats seront annoncés à l’automne 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- se prononce favorablement sur le dépôt de candidature à cet appel à projets, - autorise le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Madame Vasselin demande si cette étude est en lien avec le dispositif « Petites Villes de Demain ». Monsieur le Maire précise que cette étude permettra effectivement de renseigner les projets inscrits à ce dispositif.

6. EGLISE HAUTMESNIL – MODIFICATION PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 14 avril dernier, le Conseil Municipal l’a autorisé à solliciter des subventions auprès de l’Etat, de l’Agglomération du Cotentin et de la Fondation Langlois pour la remise en état du beffroi de l’église de Hautmesnil (soit une dépense de 13 059.65 € HT).

Il fait savoir que la Fondation Langlois de Dinard a adressé à la commune un chèque de 10 000 € pour la réalisation de ces travaux, ce qui représente 76,57 % de la dépense. Le plan de financement initialement présenté en conseil n’est donc plus valable.

Monsieur le Maire indique qu’un second devis a été établi par l’entreprise Cornille Havard pour la mise en place d’un paratonnerre, soit un montant de 9 065.23 € HT. Il propose de solliciter des aides auprès de l’Etat et de la Communauté d’Agglomération pour l’ensemble de l’opération.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant (montants HT) :

- Devis Cornille-Havard – beffroi ............................................................. 13 059.65 € - Devis Cornille- Havard - paratonnerre .................................................... 9 065.23 € o Total travaux .......................................................................... 22 124.88 € - Aide Fondation Langlois ......................................................................... 10 000.00 € - Etat - DETR (catégorie 4.2) - 20 %......................................................... 4 425.00 € - Communauté d’Agglomération - Fonds de concours (axe 3) – 40 %

du reste à charge dans la limite de 70 % ................................................. 1 062.00 € - Autofinancement ..................................................................................... 6 637.88 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’annuler les demandes de subvention initialement sollicitées pour la réparation du beffroi de l’église d’Hautmesnil,5

- d’approuver le devis de la société Cornille-Havard pour la mise en place d’un paratonnerre d’un montant de 9 065.23 € HT, soit un total de travaux de 22 124.88 € HT, - d’autoriser Monsieur le Maire à déposer de nouvelles demandes de subventions auprès de l’Etat et de la Communauté d’Agglomération pour l’ensemble des travaux,

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

7. BUDGET 2022 – DECISION MODIFICATIVE N° 1

Monsieur le Maire informe que, suite à certaines décisions, il convient d’apporter des modifications au budget principal :

- Ajustement des dépenses d’investissement liées aux bâtiments communaux - Prise en compte de nouvelles subventions d’investissement

Il présente le projet de décision modificative n° 1 au budget principal 2022 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- adopte la décision modificative n° 1 au budget principal 2022,

- autorise le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Départ de Josiane Hairon – Présents : 12 – Votants : 16

8. BUDGET 2022 - SUBVENTIONS ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire présente la liste des subventions allouées aux associations pour l’année 2022, en proposant de reconduire les montants attribués en 2021.

Il précise que, conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités territoriales, sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires. Ainsi, un conseiller municipal, même simple adhérent à une association, peut être considéré comme intéressé à l’affaire s’il participe à une délibération allouant une subvention6

de la commune à l’association dont il est membre. Il convient donc que les conseillers intéressés ne participent pas au vote. Pour le calcul du quorum, le Conseil d’Etat considère que les conseillers municipaux intéressés ne doivent pas être pris en compte.

De plus, en application de la délibération n° 2022-007 du 20 janvier 2022, Monsieur le Maire rappelle qu’une information va être faite auprès des associations précisant que les subventions devront être sollicitées au plus tard le 1er décembre de chaque année, documents administratifs et comptables fournis.

Madame Mauger demande si les associations doivent présenter une demande pour obtenir le versement des subventions. Monsieur le Maire répond par l’affirmative, sachant que les demandes doivent être accompagnées des rapports moraux et financiers de l’année précédente. Monsieur Lacolley précise que les subventions sont reconduites à l’identique mais qu’elles peuvent être bonifiées en cas de manifestations exceptionnelles.

Monsieur Dupont demande quel est le pourcentage du montant des subventions par rapport au budget global. Monsieur le Maire fait savoir que le taux est de moins de 1%, fonctionnement et investissements confondus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres prenant part au vote, décide :

- d’adopter les subventions 2022 suivant le tableau ci-après,

- que le versement de ces subventions est subordonné à la présentation, avant le 1er décembre de l’année, d’un bilan moral et d’un bilan financier de l’association ainsi que d’un état des réalisations de l’année,

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.7

LIBELLE BP 2021 Propositions N'ont pas participé au vote Nbre votants Vote

Amicale des anciens combattants (ACPG) 125,00 € 16 16

2 Amicale des sapeurs-pompiers 2 320,00 € 2 320,00 € B. Galluet 15 15

3 Amicale du personnel communal et Intercommunal 250,00 € 100,00 € 16 16

4 Amicale UNC AFN TOE 500,00 € 500,00 € E. Briens 15 15

5 Anciens élèves des écoles laïques (Amicale laique) 180,00 € 180,00 € S. Ries 15 15

6 Comité de Jumelage "POMME-RAISIN" (en sommeil) - € - € 16 16

7 Ass. "la Ruche" Abbaye 280,00 € 145,00 € 16 16

Comice agricole 725,00 € 16 16

9 Amis de Hautmesnil 180,00 € 180,00 € A. Lejolly - S. Mauger 14 14

10 Comité des fêtes Selsoif 180,00 € 180,00 € E. Briens 15 15

11 Comité Saint-Clair 600,00 € 600,00 €

12 Comité Saint-Clair feu d'artifice 14 juillet 2 000,00 € 1 980,00 €

13 Comité Saint-Clair feu d'artifice fête saint Clair - € 2 200,00 €

14 Croix Rouge - Délégation de l'Ouve et Saire 400,00 € 400,00 € 16 16

7 000,00 € D. Travert 15 15

16 Foyer socio-culturel 3 250,00 € 3 250,00 € E. Briens - C. Langrez - D. Vasselin - A. Lejolly 12 12

17 Handicapés de Montebourg assoc. d'entraide (ANEHP) 50,00 € 50,00 € 16 16

18 Le gardon St Sauverais 135,00 € 135,00 € 16 16

19 Club Pêche compétition du gardon Saint Sauverais 200,00 € 200,00 € 16 16

20 Moto-Club du Val d'Ouve 500,00 € 500,00 € 16 16

21 VIKINGS ET VICOMTES 2 700,00 € 2 700,00 €

E. Briens - T. Levoyer -

S. Ries - C. Langrez -

D. Vasselin

11 11

22 Parents d'élèves écoles publiques (APEEP) 145,00 € 390,00 € 16 16

23 Prévention routière 20,00 € 20,00 € 16 16

24 Réveil sportif 2 700,00 € 2 700,00 € 16 16

25 SHR « Sissi de la lande » 1 000,00 € 2 000,00 € 16 16

Saint Sauveur Animation commerciale 250,00 € 16 16

Saint Sauveur Animation commerciale (report 2020) - € 16 16

27 CCKSSV Club Canoé Kayak Saint Sauveur Le Vicomte 145,00 € 145,00 € 16 16

28 Société de chasse (390+75) droit de garde marais sablière 465,00 € 465,00 € E. Briens 15 15

29 Tennis club du Val d'Ouve 450,00 € 450,00 € 16 16

30 Volant Saint Sauveur Le Vicomte (VSSV) - € - € 16 16

31 Génériques (Ligue Enseignement Calvados) 1 800,00 € 1 774,00 € 16 16

32 Vicomte Danse (pas de subvention en 2016, 2017, 2018} - € - € 16 16

33 Secours populaire Français - Cherbourg 100,00 € 100,00 € 16 16

34 Amis de L'EPHAD des Lices 200,00 € 200,00 € T. Levoyer - D. Vasselin 14 14

35 Secours Catholique - € 100,00 € 16 16

36 FSC LA ROUE LIBRE 1 020,00 € 780,00 € E. Briens 15 15

37 Association sportive du collège Barbey d'Aurevilly 150,00 € 150,00 € 16 16

38 Espoir Santé "téléthon" 100,00 € 100,00 € 16 16

39 OCCE50 coopérative scolaire du groupe Maignan (CAC) 1 100,00 € 1 100,00 € 16 16

40 Foyer socio-éducatif du collège Barbey D'Aurevilly (CAC) 2 230,00 € 2 230,00 € 16 16

41 Coopérative scolaire - projet cheval 300,00 € 300,00 € 16 16

42 ASES (secourisme – sauvetage) 200,00 € - € 16 16

43 FACECO (aide Ukraine) - € 1 000,00 € 16 16

TOTAUX 33 950,00 € 37 224,00 €

budgétisé 45 000,00 € 46 000,00 €

15

1 125,00 €

8 225,00 € J. Hairon

J. Hairon - D. Travert 15

7 000,00 €

26 250,00 €

Familles rurales SSVTE Délibération 19-12-2018 158

9. BUDGET 2022 – ADHESION FONDS D’AIDE AUX JEUNES (FAJ)

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le renouvellement pour l’année 2022 de l’adhésion au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ), dispositif départemental dont l’objectif est de soutenir les jeunes de moins de 25 ans, sous conditions de ressources, en le aidant financièrement dans les moments difficiles de leur parcours et ainsi contribuer à leur équilibre social et professionnel.

Le montant de l’adhésion pour cette année est de 0.23 € par habitant, soit 480.24 €, versés à la Ligue de l’Enseignement de Normandie, organisme auquel le Département a délégué la gestion administrative et financière du FAJ.

Monsieur le Maire précise que les crédits sont prévus au budget primitif 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’accorder, au titre de l’année 2022, une participation de 480.24 € au dispositif FAJ,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

10. BUDGET 2022 – FONDS SOLIDARITE LOGEMENT (FSL)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le fonds de solidarité pour le logement de la Manche permet à des personnes en difficulté financière et/ou sociale d’accéder, de s’installer ou de se maintenir de manière durable dans un logement locatif par l’octroi d’aides financières, de garanties ou de mesures d’accompagnement social.

Il propose que la commune adhère à ce dispositif et participe à hauteur de 0.70 € par habitant, soit 1 461.60 € pour l’année 2022.

Il précise que les crédits sont prévus au budget primitif 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’accorder, au titre de l’année 2022, une participation de 1 461.60 € au fonds de solidarité logement de la Manche,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

A la demande de Mme Vasselin, renseignements vont être pris quant à l’utilisation de ce fonds par les personnes de la commune.

11. LOCATION SALLE DES FETES – ASSOCIATIONS VICOMTE DANSE ET COOL COUNTRY

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 18 septembre 2018, le Conseil Municipal a fixé à 750.00 € la participation des associations Vicomte Danse et Cool Country pour une mise à disposition hebdomadaire de la salle des fêtes.

Il propose que pour l’année 2021, le tarif appliqué soit réduit de moitié, soit 375 €, compte tenu du faible taux d’occupation lié au COVID. A partir de 2022, le montant intégral serait à nouveau réclamé aux deux associations.

Monsieur Galluet demande si ces activités entraînent des dommages sur le parquet de la salle. Monsieur le Maire précise que les dégâts sont surtout occasionnés par la manipulation des tables.9

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de fixer à 375 € la participation 2021 pour la mise à disposition de la salle des Fêtes aux associations Vicomte Danse et Cool Country

- de maintenir le tarif de 750 € à partir de l’année 2022,

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération

12. REGIE MUNICIPALE – TARIFS VISITE CHATEAU

Monsieur le Maire fait savoir qu’un agent saisonnier va être chargé d’animer une visite guidée trois après-midis par semaine en juillet et août, en complément des visites organisées par le Pays d’Art et d’Histoire. Il propose que les tarifs de ces visites soient identiques à ceux proposés par cet organisme, à savoir :

- Plein tarif : 4 €

- Demi-tarif : 2 € (personnes sans emploi/étudiants/en situation de handicap) - Gratuit : moins de 18 ans

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de fixer les tarifs pour la visite du château comme présentés ci-dessus,

- d’intégrer ces tarifs à la régie Municipale,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Monsieur le Maire espère que la tour des prisons sera ouverte au public dès juillet.

13. REGIE MUSEE BARBEY D’AUREVILLY – TARIFS PRODUITS

Monsieur le Maire propose de développer l’offre des produits mis en vente dans la boutique du musée Barbey d’Aurevilly et propose l’ajout des produits suivants :

Madame Ries présente les visuels des produits et indique que les clichés des cartes postales seront adressés aux membres de la commission Culture.

Monsieur Dupont approuve l’idée du marque-page mais estime que la gravure représentant l’écrivain est peu valorisante et suggère d’utiliser d’autres portraits.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- valide les tarifs proposés,

- décide d’inclure ces produits à la régie du musée Barbey d’Aurevilly à compter du 1er juin 2022,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Carte postale (visuels à définir) 1,00 €

Porte clé rectangulaire signature Barbey 6,00 €

Marque-page Barbey 3,50 €

Carnet signature Barbey 5,50 €

Mug signature Barbey ou château 7,00 €

Porte-clé carré Château 6,00 €10

14. QUESTIONS DIVERSES

- Informations :

o La Croix de Guerre attribuée à la commune de Saint Sauveur le Vicomte en 1948 a été remplacée

o Les tableaux des élections législatives de juin sont remis aux élus, charge à eux de se remplacer mutuellement en cas d’empêchement

o Le renouvellement du bail Orano a été signé

- Tour de table :

o Madame Vasselin demande la suite donnée au plan de sauvegarde. Monsieur Galluet fait savoir que l’élaboration de ce plan est un travail long à rédiger, avec des protocoles à mettre à jour et qu’il pourra être présenté en septembre prochain. Il suggère d’organiser un exercice avec les élus au cours du 3e trimestre 2022.

o Madame Lejolly demande que l’accès à la vidange des campings cars soit facilité. Elle fait remarquer par ailleurs que la boite à livres, placée dans la cour de la médiathèque, est peu visible.

o Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des dégradations ont eu lieu à la base de loisirs. Madame Vasselin demande si des dégradations ont également été constatées au cimetière de Saint Sauveur le Vicomte. Monsieur le Maire fait savoir que des réclamations ont été reçues en mairie concernant la disparition de fleurs.

La prochaine réunion est prévue le jeudi 07 juillet 2022 à 19 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.