Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 28 mai 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 28 mai 2020 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 28 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

SEANCE DU 28 MAI 2020

L'an deux mil vingt, le jeudi vingt-huit mai, à dix-neuf heures trente minutes, s'est réuni en séance publique et ordinaire, au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal de Saint- Sauveur-le-Vicomte, sous la présidence de Monsieur Eric BRIENS, Maire.

Présents : Monsieur BRIENS Eric, Monsieur LACOLLEY Daniel, Madame LEVOYER Thérèse, Monsieur HAVARD Georges, Madame HAIRON Josiane, Monsieur GALLUET Bruno, Madame LEJOLLY Annie, Monsieur ROUXEL Dominique Madame MAUGER Sylvie, Madame LANGREZ Catherine, Madame SOURD Annie, Monsieur BURNEL Sébastien, Madame RIES Stéphanie, Monsieur OHEIX Yoann, Monsieur LELANDAIS Guillaume, Madame LELUBEZ Marlène, Monsieur DUPONT Joël, Madame VASSELIN Denise, Madame TRAVERT Dominique.

Secrétaire de séance : Monsieur OHEIX Yoann

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 19

Nombre de conseillers votants : 19

Date de la convocation : samedi 23 mai 2020

1. Approbation du compte rendu de la séance du 27 février

2020

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 27 février 2020 est approuvé à l’unanimité.

2. Décisions du Maire au titre de l’article L.2122-22 du CGCT

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises selon les délégations accordées au titre de l’article L.2122-22 du CGCT :

- renonciation du 15 mai 2020 au droit de préemption sur les parcelles n° 51, 56 et 57 de la section AS, 35 Rue Bottin Désylles, Ecole Notre-Dame (changement de l’intitulé du propriétaire),

- renonciation du 18 mai 2020 au droit de préemption sur la parcelle n° 138 de la section AS, 45A Rue Bottin Désylles, cédée par Monsieur LEBREDONCHEL Jean-Paul,

SAINT-SAUVEUR-

LE-VICOMTE

VILLE DE2

- renonciation du 18 mai 2020 au droit de préemption sur la parcelle n° 168 de la section AN, 9 Allée des Bouvreuils, cédée par Madame MELAIN Françoise.

3. Modification du nombre d’adjoints

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision du 23 mai dernier lors de son installation de fixer le nombre d’adjoints à quatre. Il rappelle également que la Loi permet au Conseil Municipal de fixer le nombre d’adjoints à 30 % maximum du nombre de conseillers municipaux afférents au Conseil Municipal, soit cinq pour une assemblée composée de 19 membres.

Compte tenu de cette possibilité, il propose de porter le nombre des adjoints de quatre à cinq. Après en avoir délibéré, par vote à main levée, par deux voix contre, une abstention, et seize pour, le conseil Municipal décide de porter le nombre d’adjoints à cinq.

4. Election d’un adjoint

Compte tenu de la décision préalable de ce jour décidant l’ouverture du poste de cinquième adjoint, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à son élection. Mr le Maire propose Stéphanie RIES et demande s’il y a d’autres candidats. Quelqu’un souhaite-t-il un vote à bulletin secret, si non vote à main levée.

Puis il est procédé au vote à main levée.

Madame RIES obtient quinze voix pour et quatre abstentions.

Madame Stéphanie RIES est déclarée élue en qualité de cinquième adjoint, et immédiatement installée.

5. Délégations du Maire aux adjoints

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des délégations données à chacun des adjoints :

- Monsieur LACOLLEY, Premier Adjoint : travaux, environnement, appel d’offres, services techniques, finances – comptabilité, ressources humaines,

- Madame LEVOYER, Deuxième Adjoint : affaires sociales, C.C.A.S. – R.A, logement, affaires scolaires, conseil municipal des jeunes,

- Monsieur HAVARD, Troisième Adjoint : urbanisme, sports-manifestations, sécurité des installations, Etat Civil,

- Madame HAIRON, Quatrième Adjoint : affaires agricoles, cimetières, commerce et artisanat,

- Madame RIES, Cinquième Adjoint : associations, activités culturelles, tourisme et accueil, gîtes, camping, communication.

6. Indemnités de fonctions du Maire et des adjoints

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2123-20 à L 2123- 24-1 et R2123-23,3

Vu, le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal du 23 mai 2020 portant nomination du Maire et de quatre adjoints, et la délibération du 28 mai 2020 portant nomination d’un cinquième adjoint,

Considérant que les quatre premiers adjoints ont effectivement pris leurs fonctions le 23 mai 2020, le cinquième ayant pris les siennes le 28 mai 2020,

Considérant que la commune de Saint-Sauveur-Le-Vicomte se situe dans la strate des communes comptant une population comprise entre 1 000 et 3 499 habitants, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée, et à l’unanimité,

Décide

- Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du Maire et des adjoints est égal au total de l’indemnité maximale du Maire (51,6 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique soit 1027 actuellement) et du produit de 19,8 % de cet indice par le nombre d’adjoints soit cinq,

- A compter du 23 mai 2020, le montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints titulaires d’une délégation (du 28 mai pour le cinquième adjoint) est, dans la limite de l’enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

o Maire : 51,6 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (soit un montant brut de 2.006,93 € ce jour),

o chaque adjoint : 19,8 % de ce même indice (soit un montant brut de 770,10 euros ce jour),

- Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires,

- Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2020, et inscrits lors des prochains budgets.

7. Indemnités au Receveur Municipal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’arrêté du 16 décembre 1983 permet aux collectivités de solliciter le concours du Receveur Municipal, en particulier pour ses conseils, en dehors de ses missions obligatoires. A ce titre, il peut lui être octroyé une indemnité dite de conseil.

Son versement, et le vote du taux, doivent être soumis en Conseil Municipal lors de chaque renouvellement soit du conseil municipal soit du comptable.

Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à verser chaque année cette indemnité à Monsieur DRIE Bertrand, Receveur Municipal, au taux maximal de 100 %.

8. Délégations du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Le Maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;4

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; 3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre afférentes; 7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ; 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre. »5

Il fait part au Conseil qu’un certain nombre de ces délégations doivent être l’objet de limites en y précisant un montant.

Aussi, il propose un plafond de 10.000 euros pour les points 2, 4, 5, 11, 12, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 22.

Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ces dispositions.

9. Composition des commissions

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la liste des commissions ainsi qu’il suit :

LISTE DES COMMISSIONS :

- Commission « travaux, environnement »,

- Commission « appel d’offres »,

- Commission « affaires agricoles / Commerce et Artisanat »,

- Commission « culture, tourisme, associations »,

- Commission « finances »,

- Commission « communication »,

- Commission « urbanisme / sécurité / sport »,

- Commission « ressources humaines »,

- Commission « révision des listes électorales »,

- Commission Communale des Impôts Directs,

- Commission « Affaires scolaires / Conseil des jeunes ».

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis la Loi du 17 mai 2013, dans les communes de 1 000 habitants et plus, la composition des différentes commissions doit « respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale » et est ouverte à tous.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité, approuve les propositions de Monsieur le Maire.

Il est rappelé que le Maire est, en tant que tel, président de toutes les commissions.

9.1 COMMISSION « TRAVAUX, ENVIRONNEMENT »

Sont candidats :

Mr LACOLLEY

Mr HAVARD

Mr ROUXEL

Mr LELANDAIS

Mme MAUGER

Mme RIES

Mr OHEIX

Mme TRAVERT

Les candidats sont élus membres de la commission « Travaux, environnement » à l’unanimité.6

9.2 COMMISSION « APPELS D’OFFRES »

Monsieur le Maire est président de droit de la Commission d’appels d’offres.

Les membres de la Commission d’appels d’offres sont élus au scrutin de liste à raison de trois titulaires et trois suppléants pour une commune dont la population est inférieure à 3 500 habitants.

Sont candidats :

Titulaires Suppléants

Mr LACOLLEY Mr ROUXEL

Mr HAVARD Mr BURNEL

Mme VASSELIN Mme TRAVERT

MM LACOLLEY, HAVARD, Mme VASSELIN, candidats en qualité de membres titulaires, sont élus à l’unanimité.

MM ROUXEL, BURNEL et Mme TRAVERT, candidats en qualité de membres suppléants, sont élus à l’unanimité.

9.3 COMMISSION « AFFAIRES AGRICOLES / COMMERCE ET ARTISANAT » Sont candidats :

Mme HAIRON

Mr ROUXEL

Mme LANGREZ

Mr OHEIX

Mr GALLUET

Mr LACOLLEY

Mr LELANDAIS

Mr DUPONT

Les candidats sont élus membres de la commission « Affaires agricoles / Commerce et Artisanat » à l’unanimité.

9.4 COMMISSION « CULTURE / TOURISME / ASSOCIATIONS »

Sont candidats :

Mme LEVOYER

Mr GALLUET

Mme SOURD

Mme RIES7

Mme LEJOLLY

Mme LANGREZ

Mme MAUGER

Mr DUPONT

Mme TRAVERT

Les candidats sont élus membres de la commission « Culture / tourisme / associations » à l’unanimité.

9.5 COMMISSION « FINANCES »

Sont candidats : tous les membres du Conseil Municipal.

Les candidats sont élus membres de la commission « Finances » à l’unanimité.

9.6 COMMISSION « COMMUNICATION »

Sont candidats :

Mme LEVOYER

Mr GALLUET

Mme MAUGER

Mme LANGREZ

Mme RIES

Mme LEJOLLY

Mr ROUXEL

Mr DUPONT

Mme VASSELIN

Les candidats sont élus membres de la commission « Communication » à l’unanimité.

9.7 COMMISSION « URBANISME / SECURITE / SPORT »

Sont candidats :

Mr LELANDAIS

Mr HAVARD

Mme HAIRON

Mr ROUXEL

Mme SOURD8

Mr BURNEL

Mme LELUBEZ

Mme VASSELIN

Mme TRAVERT

Les candidats sont élus membres de la commission « Urbanisme, sécurité, sport » à l’unanimité.

9.8 COMMISSION « RESSOURCES HUMAINES»

Sont candidats :

Mr LACOLLEY

Mme LEVOYER

Mr HAVARD

Mr GALLUET

Mme SOURD

Mr BURNEL

Mme RIES

Mme VASSELIN

Les candidats sont élus membres de la commission « Ressources humaines » à l’unanimité.

9.9 COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la composition de la Commission de contrôle des listes électorales obéit à des règles particulières. Pour ce qui concerne la présente mandature, en raison de représentants issus de deux listes, elle est composée de cinq membres titulaires, trois issus de la liste majoritaire, deux de l’autre liste. Le Maire et ses adjoints ne peuvent être membres de cette commission. Enfin, chaque titulaire a un suppléant.

Délégués titulaires Délégués suppléants

Mme SOURD Mr BURNEL

Mme MAUGER Mme LELUBEZ

Mme LEJOLLY Mr LELANDAIS

Mme VASSELIN Mme TRAVERT

Mr DUPONT Mme TRAVERT

Les candidats sont élus membres de la commission de contrôle des listes électorales à l’unanimité

9.10 COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS9

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément aux dispositions de l’article 1650 du code général des impôts, les membres de la Commission communale des Impôts Directs sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux, dans chaque commune à la suite du renouvellement général des conseils municipaux.

Cette liste est composée de 8 membres titulaires et 8 membres suppléants choisis par la DGFP parmi une proposition de 16 membres titulaires et 16 membres suppléants par le Conseil Municipal.

Après délibération, à l’unanimité, sous réserve de leur acceptation, le Conseil Municipal propose les personnes suivantes :

Délégués titulaires Délégués suppléants

Mr BRIENS Eric Mme SOURD Annie

Mr HAVARD Georges Mr BURNEL Sébastien

Mme LANGREZ Catherine Mme HAIRON Josiane

Mme RIES Stéphanie Mr LELANDAIS Guillaume

Mr LACCOLEY Daniel Mr ROUXEL Dominique

Mme LELUBEZ Marlène Mme LEJOLLY Annie

Mme VASSELIN Denise Mme TRAVERT Dominique

Mr DUPONT Joël M

9.11 COMMISSION « AFFAIRES SCOLAIRES / CONSEIL DES JEUNES»

Sont candidats :

Mme LEVOYER

Mme LEJOLLY

Mr LELANDAIS

Mr DUPONT

Les candidats sont élus membres de la commission « Affaires scolaires / Conseil des Jeunes » à l’unanimité.

10. Désignation des délégués

10.1 DELEGUES AU C.C.A.S.10

La circulaire NOR.INT.B.95.00.174.C du 10 mai 1995 relative au décret n°95-562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux d’action sociale rappellent les dispositions applicables à la composition des centres communaux d’action sociale. Il convient de préciser que ce décret a été modifié par le décret n° 2000-6 du 4 janvier 2000. Il en résulte une modification de la composition des conseils d’administration de ces établissements. Désormais, au nombre des membres nommés devant obligatoirement y siéger, figure également un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de lutte contre les exclusions.

Le conseil d’administration du centre d’action sociale comprend le Maire qui en est le Président et, en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal. Le nombre de membres du Conseil d’Administration est fixé par délibération du Conseil Municipal dans la limite indiquée à l’alinéa précédent.

NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.

Vu, l’article 7, section 1 du chapitre II du décret n°95-562 du 6 mai 1995,

Vu, l’article 1er du décret n° 2000-6 du 4 janvier 2000,

Monsieur le Maire propose de limiter le nombre de membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. à cinq membres élus par le Conseil Municipal et cinq membres désignés par le Maire, plus le Président.

Il est procédé au vote.

La proposition de Monsieur le Maire est adoptée à l’unanimité. Le Conseil d’Administration du C.C.A.S. de Saint-Sauveur-Le-Vicomte sera ainsi composé de 11 membres.

ELECTION DES MEMBRES AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu, l’article 8, section 1 du chapitre II du décret n°95-562 du 6 mai 1995,

« Les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation du tableau. »

Candidatures : une liste est présentée :

Mr LACOLLEY

Mme LEVOYER

Mme MAUGER

Mr GALLUET

Mme VASSELIN

- Sont élus MM LACOLLEY, GALLUET et Mmes LEVOYER, MAUGER, VASSELIN et membres du conseil d’administration du C.C.A.S à l’unanimité.11

10.2 DELEGUE A LA C.L.E.C.T. (Commission locale d’évaluation des charges transférées) de la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LE COTENTIN

Le conseil Municipal procède à l’élection du délégué à la C.L.E.C.T. :

Est candidat : Mr BRIENS.

Il est procédé au vote.

Monsieur BRIENS est élu délégué à la C.L.E.C.T. à l’unanimité.

10.3 DELEGUE A LA S.P.L. (Société Publique Locale) TOURISME EN COTENTIN – MEMBRE DE LA COMMISSION SPECIALE

Le Conseil Municipal procède à la désignation du Délégué à la Commission Spéciale de la S.P.L. Tourisme en Cotentin.

Est candidate : Mme RIES.

Il est procédé au vote.

Mme RIES est élue déléguée à la Commission Spéciale de la S.P.L. Tourisme en Cotentin à l’unanimité.

10.4 DELEGUES AU PLUi

Le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de deux délégués titulaires au PLUi (dont l’un est impérativement membre du Conseil communautaire).

Monsieur BRIENS étant le seul délégué communautaire de la Commune, il est appelé à siéger. Il reste donc un candidat à désigner.

Est candidat : Monsieur HAVARD.

Il est procédé au vote.

Monsieur HAVARD est élu délégué au PLUi avec Monsieur BRIENS à l’unanimité.

Madame HAIRON en tant qu’Adjointe aux affaires agricoles pourra participer aux travaux d’élaboration du PLUi

10.5 DELEGUES AU PARC NATUREL REGIONAL DES MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Saint-Sauveur-Le-Vicomte est une commune adhérente au Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin. En tant que commune adhérente, elle doit nommer deux délégués titulaires.

Monsieur le Maire demande s’il y a des candidats.

Madame HAIRON et Monsieur OHEIX sont candidats.

Il est procédé au vote.

Madame HAIRON et Monsieur OHEIX sont élus délégués au Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin à l’unanimité.12

10.6 DELEGUES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA MANCHE – S.D.E.M.50

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a deux délégués titulaires au Syndicat Départemental d’Energies de la Manche.

Il demande s’il y a des candidats.

Messieurs LELANDAIS et BURNEL sont candidats aux postes de délégués.

Il est procédé au vote.

Messieurs LELANDAIS et BURNEL sont élus délégués au Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM) à l’unanimité.

10.7 DELEGUES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DE RETRAITE DES LICES JOURDAN

Vu, l’article R.714-2-7, l’article R.714-2-8 du code de la santé publique,

Le Conseil Municipal procède à l’élection des membres du conseil d’administration à la maison de retraite des Lices, soit deux délégués.

Sont candidats : Messieurs BRIENS et LACOLLEY.

Il est procédé au vote.

Messieurs BRIENS et LACOLLEY sont élus à l’unanimité délégués au conseil d’administration de la maison de retraite des Lices - Jourdan.

10.8 DELEGUE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE BARBEY

Le Conseil Municipal procède à l’élection du délégué au Conseil d’administration du Collège Barbey d’Aurevilly.

Est candidate : MME LEVOYER.

Il est procédé au vote.

Madame LEVOYER est élue à l’unanimité déléguée au Conseil d’administration du collège Barbey d’Aurevilly.

10.9 DELEGUE SECURITE ROUTIERE

Le Conseil Municipal procède à l’élection du délégué à la sécurité routière.

Est candidat : Monsieur HAVARD.

Il est procédé au vote.

Monsieur HAVARD est élu délégué à la sécurité routière à l’unanimité.13

10.10 DELEGUE A L’ASSOCIATION SYNDICALE DES BAS FONDS DE LA DOUVE

Le Conseil Municipal procède à l’élection du délégué à l’Association Syndicale Autorisée des Bas-Fonds de la Douve.

Est candidat : Monsieur OHEIX.

Il est procédé au vote.

Monsieur OHEIX est élu à l’unanimité délégué à l’Association des Bas-Fonds de la Douve.

10.11 REPRESENTANT MANCHE NUMERIQUE – INFORMATIQUE DE GESTION

Le Conseil Municipal procède à l’élection du représentant à Manche numérique – Collège Informatique de gestion.

Est candidat : M. LELANDAIS

Il est procédé au vote.

Monsieur LELANDAIS est élu à l’unanimité représentant au collège informatique de gestion de Manche numérique

10.12 DELEGUES AU COMITE DE PILOTAGE NATURA 2000

Le Conseil Municipal doit procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au Comité de pilotage de NATURA 2000.

Sont candidats : Madame HAIRON (titulaire), Madame RIES (suppléant).

Puis il est procédé au vote.

Madame HAIRON est élue à l’unanimité déléguée titulaire au Comité de pilotage de NATURA 2000.

Madame RIES est élue à l’unanimité déléguée suppléante au Comité de pilotage de NATURA 2000.

10.13 DELEGUE CORRESPONDANT DEFENSE

Le Conseil Municipal procède à l’élection du délégué correspondant Défense.

Est candidate : Madame LELUBEZ.

Il est procédé au vote.

Madame LELUBEZ est élue déléguée correspondant Défense à l’unanimité.

10.14 DELEGUE STATIONS VERTES DE VACANCES

Le Conseil Municipal procède à l’élection du délégué auprès des Stations Vertes de Vacances.

Est candidate : Madame RIES.

Il est procédé au vote.

Madame RIES est élue à l’unanimité déléguée auprès des Stations Vertes de Vacances.14

11. Taux de fiscalité 2020

Monsieur le Maire propose de voter les taux d’imposition communaux suivants pour l’année 2020, tout en précisant que la taxe d’habitation disparait :

Taxes Taux 2019

(pour rappel)

Taux 2020

Taxe d’habitation 13,32 % Sans objet

Taxe foncière (bâti) 24,24 % 24,24 %

Taxe foncière (non bâti) 34,08 % 34,08 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité, décide de retenir cette proposition, soit de conserver pour 2020 les taux de fiscalité appliqués en 2019 pour les taxes foncières.

12. Gîtes communaux – Forfait nettoyage covid-19

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la crise sanitaire actuelle liée au covid-19. Des mesures de déconfinement et de reprise de l’activité économique se mettent progressivement en place. A la veille de l’ouverture des gîtes communaux, il convient d’envisager des mesures d’assainissement (désinfection des locaux, du matériel, du couchage) avec une éventuelle absence d’occupation des locaux entre deux locations. Il propose donc de créer une ligne tarifaire spécifique pour chacun des gîtes, ainsi qu’il suit, :

GRAND GITE

Semaine Weekend Nuit supplémentaire

Basse saison (du

01/10 au 31/05)

250 € HT 175 € HT 30 € HT

Haute saison (du

01/06 au 30/09)

300 € HT 200 € HT 45 € HT

Location de « dépannage »

longue durée.

Un tarif de location au mois de 300 € HT calculé, le cas

échéant, au prorata du nombre de jours d’utilisation.

Un montant forfaitaire correspondant aux charges (eau,

assainissement, électricité,…) de 100 € HT calculé, le cas

échéant, au prorata du nombre de jours d’utilisation

Forfait nettoyage et désinfection en raison du covid-19 ………………… 50 € HT

PETIT GITE

Semaine Weekend Nuit supplémentaire

Basse saison (du

01/10 au 31/05) 125 € HT 95 € HT 25 € HT Haute saison (du

01/06 au 30/09) 170 € HT 125 € HT 35 € HT15

Location de « dépannage »

longue durée (délibération du

15/11/2011)

Un tarif de location au mois de 127.46 € HT calculé, le cas échéant, au

prorata du nombre de jours d’utilisation.

Un montant forfaitaire correspondant aux charges (eau, assainissement,

électricité,…) de 83.61 € HT calculé, le cas échéant, au prorata du nombre de jours d’utilisation.

Forfait nettoyage et désinfection en raison du covid-19 ………………… 30 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité : - Décide d’appliquer les tarifs selon les propositions ci-dessus,

- Dit :

o Qu’une caution de 300 € sera demandée,

o Qu’un état des lieux sera réalisé à l’entrée et à la sortie pour chaque location, - Autorise monsieur le Maire à signer les contrats de location correspondants.

13. Covid 19 – Régie périscolaire – Perception redevances

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la crise sanitaire actuelle liée au covid-19. L’école Jacqueline Maignan était fermée, sauf pour l’accueil des enfants des personnels soignants et de sécurité. L’accueil scolaire a repris le 14 mai, avec un protocole spécifique. Depuis le 17 mars, jour du confinement, le service périscolaire a fonctionné. Quelques enfants ont été accueillis.

Compte tenu des circonstances, il a été demandé au personnel de sursoir à la perception des redevances.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de conserver cette disposition jusqu’au 04 juillet 2020, jour des vacances d’été.

Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas percevoir de redevances périscolaires pour les enfants accueillis jusqu’au 04 juillet 2020.

14. Covid 19 – Droits d’occupation du domaine public -

Terrasses

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la crise sanitaire actuelle liée au covid-19. Il informe également que les commerçants ont été touchés par cette pandémie, certains ayant même dû renoncer à tout ou partie de leur activité. Ceux qui ont pu poursuivre ont dû mettre en place des mesures spécifiques.

Afin de les aider à faire face à cette période difficile qui n’est pas terminée, Monsieur le Maire propose des dispositions susceptibles de les aider dans cette période difficile : renoncement à la perception des droits d’occupation du domaine public pour l’année 2020, extension de la surface mise à disposition …

Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : - De renoncer à la perception du droit d’occupation du domaine public pour l’année 2020, - D’offrir la possibilité d’étendre la surface du domaine public mis à disposition, afin de permettre un accueil respectant les distances d’éloignement sanitaire, jusqu’au 15 septembre 2020, sous réserve des mesures de sécurité (possibilités de circulation des piétons et des véhicules).

15. Covid 19 – Distribution de masques16

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la crise sanitaire actuelle liée au covid-19. Parmi les mesures liées au déconfinement figure la distribution de masques. D’une part, une dotation doit être fournie solidairement par le Département de la Manche et la Communauté d’Agglomération le Cotentin, d’autre part une commande a été passée par la Commune auprès des tissages de Charlieu au prix de 1,11 € l’unité, prix qui pourrait être diminué par une subvention de l’Etat.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des modalités de distribution envisagées :  Un masque par personne de plus de 11 ans

 Déplacement d’une personne par foyer

 Justificatif de domicile et d’identité

 Livret de famille

Il sollicite le Conseil Municipal afin de connaître à quel tarif ces masques doivent être cédés. En outre, il remercie les personnes bénévoles qui ont participé à la découpe et à la préparation des masques, dont un exemplaire est sur chaque table avec la notice d’utilisation. Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’agréer ce mode de distribution, et ce à titre gratuit.

16. Covid 19 – Demande des industriels forains

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la crise sanitaire actuelle liée au covid-19. Il rappelle également les difficultés rencontrées par certaines corporations professionnelles liées à des spectacles, des manifestations, etc …

Puis il informe qu’un certain nombre de manifestations locales ont été supprimées : fête Saint- Clair, fête médiévale, etc … Ce phénomène n’est pas propre à la Commune : nombre de manifestations estivales ont été abandonnées.

Des industriels forains ont sollicité le Maire afin de pouvoir organiser la fête foraine aux jours prévus pour la Fête Saint-Clair, soit les 13 et 14 juin.

Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal.

Après en avoir débattu, par vote à main levée, par dix-huit voix et une abstention, un courrier sera transmis à chaque industriel forain par lequel il n’est pas autorisé à monter son installation.

17. Marais – Mesures agro-environnementales

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal une délibération du 28 novembre2017, par laquelle était décidée la répartition des aides perçues au titre de la gestion extensive par pâturage relevant du dispositif MAEC LOC S. Cette délibération prévoyait une répartition du produit perçu vers les exploitants agricoles ayant déposé des animaux au marais l’année concernée, proportionnellement aux nombres d’U.G.B. pour 80 % du montant versé, le reste étant conservé par la Commune au titre de ses frais (fonctionnement administratif, visites du marais, entretien des clôtures …).

Cette délibération doit être confirmée par le nouveau Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de reconduire ces dispositions pour chaque année.

18. Manche Numérique – Convention cadre17

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par courriel du 06 avril 2020, le Syndicat mixte Manche-Numérique a proposé une convention-cadre afin d’accéder à son bouquet de services, et d’en fixer les modalités.

Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cette convention avec Manche-Numérique.

19. Questions diverses

- Néant.

Informations

- Subvention FFF : la subvention de la Fédération Française de Foot-Ball pour la fourniture et la pose de la lice autour du stade,

- Accord travaux Tour des Prisons : l’accord des Monuments Historiques pour la réalisation des travaux sur la Tour des Prisons (équivalent d’un permis de construire) a été reçu, ce qui autorise à lancer la procédure d’appel d’offres,

- Coût coronavirus : Monsieur LACOLLEY donne le coût actuel de l’incidence du coronavirus en terme d’achats (masques, gel, gants, vitrines de protection) soit près de 7500 euros,

- Mise au marais : la mise au marais s’est faite le 20 mai dans le respect des règles sanitaires. Elle s’est faite exploitant par exploitant, sans les manifestations annexes habituelles,

- Musée – ouverture, rafraîchissement : l’ouverture du Musée est envisagée dès que possible. La procédure de rafraichissement de la scénographie a été suspendue compte tenu des événements et devrait reprendre prochainement,

- L’installation du CCAS aura lieu le jeudi 04 Juin à 18 heures.

Tour de table

La prochaine réunion est prévue le Jeudi 11 Juin à 19 heures 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 50.