Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 11 juin 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 11 juin 2020 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 11 juin 2020)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Loisirs, Éducation, 1

SEANCE DU 11 JUIN 2020

L'an deux mil vingt, le jeudi onze juin, à dix-neuf heures trente-cinq minutes, s'est réuni en séance publique et ordinaire, au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal de Saint- Sauveur-le-Vicomte, sous la présidence de Monsieur Eric BRIENS, Maire.

Présents : Monsieur BRIENS Eric, Monsieur LACOLLEY Daniel, Madame LEVOYER Thérèse, Monsieur HAVARD Georges, Madame HAIRON Josiane, Madame RIES Stéphanie, Monsieur GALLUET Bruno, Madame LEJOLLY Annie, Monsieur ROUXEL Dominique, Madame MAUGER Sylvie, Madame LANGREZ Catherine, Madame SOURD Annie, Monsieur BURNEL Sébastien, Monsieur OHEIX Yoann, Madame LELUBEZ Marlène, Monsieur DUPONT Joël, Madame VASSELIN Denise, Madame TRAVERT Dominique.

Excusé : Monsieur LELANDAIS Guillaume

Secrétaire de séance : Madame LANGREZ Catherine

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 18

Nombre de conseillers votants : 18 (ou 17 pour les C.A.)

Date de la convocation : vendredi 05 juin 2020

Monsieur le maire sollicite du Conseil Municipal la possibilité d’ajouter deux points à l’ordre du jour, savoir : « Tarifs Base de Loisirs – Forfait Covid » et « Tarifs camping – Forfait Covid ». Cette demande est acceptée à l’unanimité.

1. Approbation du compte rendu de la séance du 28 mai 2020

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 est approuvé à l’unanimité.

2. Décisions du Maire au titre de l’article L.2122-22 du CGCT

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de la décision prise selon les délégations accordées au titre de l’article L.2122-22 du CGCT :

- renonciation du 29 mai 2020 au droit de préemption sur les parcelles n° 69 et 78 de la section AR, 15 et 17 Rue Albert Ferey, cédée par les consorts FOSSE.

SAINT-SAUVEUR-

LE-VICOMTE

VILLE DE2

19 heures 40 : arrivée de Monsieur ROUXEL Dominique.

3. Comptes administratifs 2019

3.1 COMPTE ADMINISTRATIF 2019 BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif communal 2019 :

FONCTIONNEMENT :

fonctionnement dépenses 2 117 279.30

fonctionnement recettes 2 355 901.70

résultat année N 238 622.40

report N -1 773 307.30

résultat globalisé 1 011 929.70

INVESTISSEMENT :

investissement dépenses 322 596.63

investissement recettes 285 351.17

résultat année N 37 245.46 -

report N - 1 236 343.78

résultat globalisé 199 098.32

Monsieur le Maire propose la présidence de Monsieur Daniel LACOLLEY, Premier Adjoint, pour le vote du compte administratif et quitte la salle de Conseil après avoir répondu aux différentes demandes d’informations.

Monsieur le Premier Adjoint fait procéder au vote.

Après délibération, par vote à main levée et à l’unanimité, le compte administratif est approuvé par le Conseil Municipal, en fonctionnement et en investissement.

Monsieur Daniel LACOLLEY, Premier Adjoint, adresse ses félicitations à Monsieur le Maire pour sa gestion 2019.

3.2 COMPTE ADMINISTRATIF 2019

BUDGET ANNEXE ANCIENNE DISTILLERIE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif « Ancienne Distillerie » de l’année 2019 :

FONCTIONNEMENT :

fonctionnement dépenses 332 309.89

fonctionnement recettes 199 335.00

résultat année N 132 974.89 -

report N - 1 231 663.05

résultat globalisé 98 688.16

INVESTISSEMENT :3

investissement dépenses 173 834.02

investissement recettes 308 305.74

année N 134 471.72

report N - 1 172 546.66 -

résultat globalisé 38 074.94 -

Monsieur le Maire propose la présidence de Monsieur Daniel LACOLLEY, Premier Adjoint, pour le vote du compte administratif après avoir répondu aux différentes demandes d’informations.

Monsieur le Premier Adjoint fait procéder au vote.

Le compte administratif 2019 du budget « Ancienne Distillerie », fonctionnement et investissement, est approuvé par le Conseil Municipal, par vote à main levée et à l’unanimité.

3.3 COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE LOCAL DE CHASSE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif « local de chasse » 2019 :

FONCTIONNEMENT :

fonctionnement dépenses 7 336.61

fonctionnement recettes 4 378.85

résultat année N 2 957.76 -

report N - 1 6 932.11 -

résultat globalisé 9 889.87 -

INVESTISSEMENT :

investissement dépenses 2 470.47

investissement recettes 5 879.30

résultat 2018 3 408.83

report 2017 15 766.28

résultat globalisé 19 175.11

Monsieur le Maire propose la présidence de Monsieur Daniel LACOLLEY, Premier Adjoint, pour le vote du compte administratif après avoir répondu aux différentes demandes d’informations.

Monsieur le Premier Adjoint fait procéder au vote.

Le compte administratif 2019, fonctionnement et investissement, est approuvé par le Conseil Municipal, par vote à main levée et à l’unanimité.

3.4 COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE BOIS DE L’ENFER

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif du budget « Bois de l’Enfer » 2019 :

FONCTIONNEMENT :4

fonctionnement dépenses -

fonctionnement recettes -

résultat année N -

report N - 1 96 310.13

résultat globalisé 96 310.13

INVESTISSEMENT :

investissement dépenses -

investissement recettes -

résultat 2018 -

report 2017 -

résultat globalisé -

Monsieur le Maire propose la présidence de Monsieur Daniel LACOLLEY, Premier Adjoint, pour le vote du compte administratif et se retire après avoir répondu aux différentes demandes d’informations.

Monsieur le Premier Adjoint fait procéder au vote.

Le compte administratif 2019, fonctionnement et investissement, est approuvé par le Conseil Municipal, par vote à main levée et à l’unanimité.

4. Comptes de gestion 2019

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les comptes de gestion 2019 du budget principal de la Commune et des budgets annexes : ancienne distillerie, local de chasse, Bois de l’Enfer, établis par Monsieur DRIE Bertrand, Receveur Municipal.

Les comptes de gestion 2019 susvisés sont conformes en tous points aux comptes administratifs 2019. Par vote à main levée et à l’unanimité, ils sont approuvés par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire remercie monsieur le Receveur Municipal pour sa gestion.

5. Affectation des résultats 2019

5.1 BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2020

Le Conseil Municipal, après délibération, par vote à main levée et à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement d’un montant de 1 011 929,70 € ainsi qu’il suit :

fonctionnement R002 1 011 929.70

investissement R1068 -

5.2 BUDGET PRIMITIF 2020 « ANCIENNE DISTILLERIE »

Après délibération, par vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2019 d’un montant de 98 688,16 € ainsi qu’il suit :

fonctionnement R002 98 688.16

excédent fonctiont.capitalisé -

5.3 BUDGET PRIMITIF 2020 « LOCAL DE CHASSE »5

Le Conseil Municipal, après délibération, par vote à main levée et à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2019 d’un montant de – 9 889,87 € ainsi qu’il suit :

fonctionnement D002 9 889.87 -

5.4 BUDGET PRIMITIF 2020 « BOIS DE L’ENFER »

Après délibération, par vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2019 d’un montant de 96.310,13 € ainsi qu’il suit :

fonctionnement R002 96 310.13

6. Budget – Application de l’article « 6232 – Fêtes et

cérémonies »

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les principales caractéristiques des dépenses imputées à l’article 6232 de la nomenclature M14 « Fêtes et cérémonies » doivent faire l’objet d’une délibération du conseil municipal.

Il propose donc de prendre en charge à l’article 6232, les dépenses suivantes :

D’une manière générale, l’ensemble des biens, services et objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que :

- Divers achats et prestations servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, évènements culturels, touristiques et sportifs, les repas des ainés, les repas anniversaires, des bénévoles et intervenants dans le cadre d’une mission au bénéfice de la commune,

- Les présents, fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et récompenses offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des naissances, mariages, décès, PACS civils, départs à la retraite, mutations ou autres, nominations, avancement, récompenses sportives, culturelles, associatives ou lors de réceptions officielles,

- Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations,

- Les feux d’artifice, concerts et manifestations culturelles,

- Les frais d’annonces et de publicité liés aux manifestations,

- Les accessoires pour la fête locale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité, décide d’affecter les dépenses détaillées ci-dessus à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget.

7. Convention avec le Trésor Public6

Monsieur le Maire présente un projet de convention proposé par Monsieur DRIE, Receveur Municipal. Cette proposition vise à améliorer et optimiser les relations entre les services de la Trésorerie et ceux de la Mairie. Avant d’entreprendre les négociations visant à entériner cette convention, Monsieur le Maire souhaite obtenir l’aval du Conseil Municipal. Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil Municipal se déclare favorable à cette convention et autorise Monsieur le Maire à la préparer en liaison avec la Trésorerie.

8. Personnel – Recrutement référent ressources humaines

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors de la séance du 28 février 2019, afin de recruter une référente Ressources Humaines, et compte tenu du profil de la candidate, il avait été décidé de la suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet, et la création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 16 heures hebdo.

La procédure menée en vue d’un recrutement sur les mêmes bases n’a pas abouti. Il propose de revenir à un temps complet, en modifiant la fiche de poste par ajout de comptabilité. Cette nouvelle mission se ferait en soutien de la comptable dont une partie du travail est lié à la gestion du personnel.

Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’étendre la fiche de poste à une mission comptable et de porter le temps de travail hebdomadaire à temps complet, soit 35 heures.

9. Adhésion 2020 au Fonds d’Aide aux Jeunes

Suite au courrier du Président du Département en date du 13 mai 2020, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le renouvellement pour l’année 2020 de l’adhésion au Fonds d’Aide aux Jeunes.

Le montant de l’adhésion pour cette année est de 499,79 euros (soit 0,23 x 2173). Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de souscrire au Fonds d’Aide aux Jeunes pour l’année 2020.

10. Tarifs Base de Loisirs – Forfait Covid

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la crise sanitaire actuelle liée au covid-19. Des mesures de déconfinement et de reprise de l’activité économique se mettent progressivement en place. A la veille de la reprise des activités de la Base de Loisirs, il convient d’envisager des mesures d’assainissement (désinfection du matériel, dispositions de fonctionnement). Il propose donc d’ajouter une ligne spécifique aux tarifs actuellement en vigueur, qui se présenteraient ainsi qu’il suit :

Tarifs activités avec encadrement

Tir à l’arc Kayak escalade

Groupe de 4 personnes mini

ou 60 € si inférieur. 15 € par

Groupe de 4 personnes mini

ou 60 €. 15 € par personne

Groupe de 4 personnes mini

ou 60 €. 15 € par personne7

personne supplémentaire. 12

personnes maximum

supplémentaire. 16 personnes

maximum

supplémentaire. 12 personnes

maximum

Une réduction de 3 euros sera appliquée pour chaque personne justifiant de la qualité de demandeur d’emploi, bénéficiaire du R.S.A, handicapé.

Tarifs centres de loisirs avec encadrement

Tir à l’arc Kayak escalade

Groupe de 12 personnes

maximum : 12 € par

participant

Groupe de 12 personnes

maximum : 12 € par

participant

Groupe de 12 personnes

maximum : 12 € par

participant

Tarifs scolaires et

Tarifs associations dont le siège social est à Saint-Sauveur-le-Vicomte

Ces tarifs s’appliquent pour toutes les activités encadrées, proposées par la base de loisirs de Saint-Sauveur-Le-Vicomte (Tir à l’arc, Kayak, Escalade)

Saint-Sauveur-Le-Vicomte Ecoles hors St-Sauveur-le- Vicomte

Ecoles primaires

Associations ci-dessus 30 € par séance

70 € par séance ou 50 € si cycle

de plusieurs séances

Collèges 2 € par enfant et par séance 3.90 € par enfant et par séance

Location structure SAE + équipement et matériel de tir à l’arc sans encadrement Saint-Sauveur-Le-Vicomte Hors canton historique

Ecoles primaires Mise à disposition gratuite Encadrement obligatoire

Collèges Mise à disposition gratuite

50 € par séance sous réserve

de disponibilité de la salle

d’escalade

Centres de loisirs Mise à disposition gratuite 50 € par séance

Locations individuelles Canoë Kayak

Durée de la

location Kayak 1 place Kayak groupe

Canoë 2 ou 3

places

Canoë groupe

1 heure 8 € 6 € 13 € 13 €

Demi-journée de

2 h à 4h 14 € 12 € 19 € 16 €

Journée + de 4 h 18 € 16 € 27 € 24 €

Une réduction de 3 euros sera appliquée pour chaque personne justifiant de la qualité de demandeur d’emploi, bénéficiaire du R.S.A, handicapé.

Autres activités

Tickets Sports 1.50 € l’activité par personne (tickets vendus par carnets de 5)

Activité escalade 30 € par année scolaire (activité du mardi soir pour adultes et du vendredi soir pour enfants)

Laser Game 6.50 € par personne

Sortie détente bowling 11.50 € par personne

Une réduction de 3 euros sera appliquée pour chaque personne justifiant de la qualité de demandeur d’emploi, bénéficiaire du R.S.A, handicapé.

Pour l’ensemble des services proposés, et par prestation, forfait nettoyage Covid ….. 2,00 €.8

Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte cette ligne tarifaire (qui s’ajoute aux autres tarifs tels que ci-dessus), applicable dès la reprise des activités.

11. Tarifs camping – Forfait Covid

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la crise sanitaire actuelle liée au covid-19. Des mesures de déconfinement et de reprise de l’activité économique se mettent progressivement en place. A la veille de la réouverture du Camping (prévue le 04 juillet), il convient d’envisager des mesures d’assainissement (désinfection du matériel et des locaux, dispositions de fonctionnement). Il propose donc d’ajouter une ligne spécifique aux tarifs actuellement en vigueur, qui se présenteraient ainsi qu’il suit :

2 roues Automobile Camping car

Emplacement (5

personnes maximum)

3.80 € 4.50 € 5.50 €

Libellé Tarifs

Adulte (+ 12 ans) 3.00 €

Groupe (10 personnes et +) 1.80 €

Branchement électrique 2.50 €

Long séjour (+ 30 jours) Moins 20% sur le

montant du

Animal 1.50 €

Jetons lave-linge 4.00 €

Jetons sèche-linge 2.00 €

Douche personne hors camping 2.00 €

Emplacement pour caravane

pour toute la saison

1 000.00 €

Forfait nettoyage et désinfection :

- par emplacement, et par jour ………………………………. 2,00 €,

- par douche personne hors camping ……………………….. 2,00 €.9

Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte ces lignes tarifaires (qui s’ajoutent aux autres tarifs tel que ci-dessus), applicables dès l’ouverture.

12. Questions diverses

- Néant.

Informations

- Covid-19 : Monsieur le Maire délivre quelques informations rassurantes, - Suite à la dernière réunion du Conseil Municipal, les industriels forains ont reçu un courrier les informant qu’ils ne pouvaient s’installer. De fait, à ce jour, aucun ne s’est manifesté,

- Monsieur LACOLLEY informe que l’appel d’offres relatif à la Voirie 2020 sera en place dès la semaine prochaine,

- La Commission d’Urbanisme se réunira le 18 juin à 17 heures 30.

Tour de table

La prochaine réunion est prévue le Jeudi 25 Juin à 19h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 40.