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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2024 051 Debelec rue des Primeveres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Tél. : 02.51.41.11.17 -– E.mail : mairie@bellevigny.fr - site internet : bellevigny.fr
P V 2 0 2 4 / 0 5 1
Réf dossier 802700897
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VIE,
- à la demande de : DEBELEC VENDÉE (Dylan ANDRÉ)
2682 boulevard François-Xavier Fafeur
11000 CARCASONNE
- pour le compte de : ENEDIS VENDÉE
2 rue Vasco de Gama
44800 SAINT HERBLAIN
- Ets chargée des travaux : DEBELEC VENDÉE (Dylan ANDRÉ)
2682 boulevard François-Xavier Fafeur
11000 CARCASONNE
- Pour le chantier :
Lieux des travaux : rue des Primevères (propriété de M. René LOUÉ) Objet des travaux : Terrassement pour raccordement Enedis avec tranchée Date des travaux : Du 15/07/2024 au 04/08/2024
Durée des travaux : 2 jours
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes :
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l’entreprise sous la surveillance de l'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux sera effectué avec l'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l’identique des lieux après travaux. Dans l’hypothèse où cette remise en état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
La présente autorisation est valable uniquement pour l'occupation du domaine public. Elle ne se substitue en aucun cas à une demande d'arrêté de circulation temporaire (pour modification de la circulation et/ou du stationnement) ni aux formalités à accomplir auprès des concessionnaires de réseaux (DICT…)
Le 27 juin 2024
Ampliation :
- Pétitionnaire
- Mairie – Services Techniques