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Convocation - D 05 2025 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Convocation - D 05 2025 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Éducation,
Montereau FAULT-YONNE
ro
OBJET
Modification du tableau
des effectifs
DATI
D'AHHICHAGE.
30 janvier 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 5
présents 27
votants 33
Emoyé on pébclure b 0802/2025
EXTRAIT rase S'LOY7 ID 277-217 TG OS 7-20280N 27-006 20PS-DE DU REGISTRE DES DÉCIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_05_2025 (Service des Ressources Humaines)
L'an deux mil vingt-cinq, le 27 janvier à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se
sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 20 Janvier deux mil vingt-cinq et sous la
présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents: M CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M ASFAUX, Mme
CHOISY, M. REGUIG, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, M ESPARRAGA, Adjoints au Maire, M. DOURET, Mme GAGÉ,
Mme IN, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MALONGA
M. MEBARKI, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY,
M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M DEYDIER, M, JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : Mme CORNEILLAN représentée par M. DERVILLEZ, M. STUTZ représenté par
M. ASFAUX, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, Mme CAMACHO représentée
par M ESPERRAGA, Mme ZAIDI represente par M. JEGO, M. LOMBARD représenté par M. CHERON,
Absents : M. FELLAH Mme SAINTE ROSE,
Secrétaire de séance : M REGUIG
nanas
Vu le Code Général de la Fonction Publique
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents
de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu l'avis émis par le Comité Social Territorial en date du 20 janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la 1#* commission en date du 20 janvier 2025
Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés
par l'organe délibérant
Considérant qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois
communaux nécessaires au fonctionnement des services.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE A L'UNANIMITE :
> D'APPROUVER Ia transformation, à compter du 1° février 2025, d'un emploi non
permanent à temps complet en poste permanent à temps complet afin de permettre le renouvellement
d'un agent contractuel en contrat à durée déterminée et pérenniser ce poste correspondant à un besoin permanent Emoyé on pébclure b 0802/2025
ne à ER as S'LO
ID :u77-2177GROST-202ENN 27-008 20PEDE
* 1 poste permanent de responsable de l'accueil de loisirs et des sites périscolaires
Au grade d'adjoint d'animation à temps complet (catégorie C-flière animation)
L'agent affecté à cet emploi aura pour missions principales.
+ Assurer la direction opérationnelle de l'Accueil de Loisirs — Section Élémentaire
{mercredis et congés scolaires) + Assurer la coordination des accueils périscolaires / interclasses
(matins, midis et soirs pendant l'année Scolaire) placés sous sa responsabilité, en étroite
collaboration avec son binôme (responsable)
Garantir la sécurité physique, morale, affective et matérielle des enfants et entretenir des relations harmonieuses avec les familles.
En l'absence du Directeur de l'Enfance (congés / maladies / formations) et en qualité d'adjoint
Coordonner, encadrer, organiser les différents services et équipements rattachés à la direction en coopération avec les autres directions ressources etlou supports
de la collectivité.
Instaurer des partenariats diversifiés (institutions, associations, fondations au niveau national, régional, départemental, local) concourant à la mise en place
d'actions éducatives sur les différents temps de vie du citoyen en devenir {Éducation formelle, informelle)
Garantir un service de qualité en direction des usagers (mineurs, familles)
Ce poste a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel
conformément au code général de la fonction publique sur la base des articles suivants
Article L332-8 - 1° pour absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les
fonctions correspondantes ;
- 2° lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le
présent code;
Article L332-14 : pour des besoins de continuité de service afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire
L'agent recruté percevra une rémunération correspondant à son grade et au régime
indemnitaire dans la limite des plafonds délibérés pour les agents fitulaires. La rémunération afférente à l'indice suivra l'évolution du point d'indice de la Fonction
Publique Territoriale.
>. D'APPROUVER la suppression, à compter du 1er février 2025, de 208 postes permanents vacants compte tenu du fait qu'ils ne sont pas nécessaires au bon
fonctionnement des services, selon les modalités suivantes - 10 postes d'attaché territorial
- 3 postes de rédacteur territorial - postes d'adjoint administratif principal de 2ème classe
+11 postes d'adjoint administratif territorial - 2 postes de technicien principal de 1ère classe
- 1 poste de technicien principal de 2ème classe -_3 postes de technicien territorial
+2 postes d'agent de maitrise principal Emoyé on préfeclure b 05022025
Re à ETES as S'LO
SLio:or72rr7000s7 202501 27.0 05 2025 0e
- 5 postes d'agent de maîtrise +2 postes d'adjoint technique principal de ère classe
- 5 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe -_ 78 postes d'adjoint technique territorial dont 16 à temps non complet
- 9 postes de médecin de 1êre classe dont 7 à temps non complet = 1 poste de psychologue de classe normale à temps non complet
= 1 poste de puéricultrice de classe supérieure - 2 postes de puéricultrice de classe normale
- 4 postes d'auxiliaire de puéricuture de classe normale - 3 postes d'auxiiaire de soins principal de 2ème classe dont 1 à temps non
complet - 1 poste de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste à temps non complet
-_ 3 postes d'agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles matemelles
= 1 poste d'éducateur territorial de jeunes enfants
1 poste de professeur d'enseignement artistique de classe normale - 4 postes d'assistant d'enseignement artistique principal de ère classe à temps
non complet 2 postes d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps:
non complet
6 postes d'assistant d'enseignement artistique dont 5 à temps non complet - 1 poste de bibliothécaire
= 1 poste d'attaché de conservation du patrimoine + 1 poste d'assistant de conservation principal de 24" classe
-__ 8 postes d'assistant de conservation
+ 1 poste de conseiller des À P.S = 1 poste d'opérateur À P.S principal
= 1 poste d'éducateur des À P.S principal de 1#* classe
= 1 poste d'éducateur des A.P.S principal de 2° classe = 8 postes d'éducateur des A P.S
= 2 postes d'adjoint d'animation principal de 1#* classe
23 postes d'adioint d'animation dont 19 à temps non complet
= poste de brigadier-chef principal + postes de gardien-brigadier
> D'APPROUVER la mise à jour du tableau des effectifs permanents à compter du
fer février 2025 tel que joint en annexe de la présente délibération.
> D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la Commune
Eau extrait conforme, 7
Le t
‘ou ,
James CHÉRON