Convocation - D 05 2024 Modification du tableau des effectifs

Documents similaires

Convocation - D 05 2024 Modification du tableau des effectifs

Convocation - D 05 2024 Modification du tableau des effectifs

Déliberation - D 107 2024 Modification du tableau des effectifs

Déliberation - D 65 2024 Modification du tableau des effectifs

Déliberation - D 40 2024 Modification du tableau des effectifs

Déliberation - D 145 2024 Modification du tableau des effectifs

Déliberation - D 40 2024 Modification du tableau des effectifs

Déliberation - D 65 2024 Modification du tableau des effectifs

Déliberation - D 40 2024 Modification du tableau des effectifs

Déliberation - D 65 2024 Modification du tableau des effectifs

Convocation - D 05 2024 Modification du tableau des effectifs Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne. Lien du pdf (Convocation - D 05 2024 Modification du tableau des effectifs)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Modification du tableau

des effectifs

DATE

D'AFFICHAGE

02 février 2024

NOMBRE DE

CONSEILLERS :

en exercice 25

présents

votants 28

Envoyé en préfecture le 06/02/2024

Reçu en préfecture le 06/02/2024

EXTRAIT | puise SG ID : 077-217703057-20240129-D_05_2024B-DE

DU REGISTRE DES DÉLirenatrorts

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° D_05_2024 (Service des Ressources Humaines)

L'an deux mil vingt-quatre, le 29 janvier à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 22 janvier deux mil vingt-quatre et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.

Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, Mme CAMACHO, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, M. DOURET, Mme GAGÉ, Mme IN, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MALONGA, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, M. POUVESLE, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Conseillers Municipaux.

Absents représentés : M. ASFAUX représenté par M. DERVILLEZ, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, M. FELLAH représenté par M. LEMOINE, M. MEBARKI représenté par Mme BOURGEAIS EL ABIDI, Mme SONI MAZOUZI représentée par Mme CAMACHO, Mme PINTO JANEIRO représentée par M. JÉGO, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER, M. LOMBARD représenté par M. CHERON

Secrétaire de séance : Mme IVAKHOFF

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

Vu la délibération du conseil municipal n°D_80_2023 en date du 4 juillet 2023 portant modification du tableau des effectifs ;

Vu l'avis émis par le Comité Social Territorial en date du 24 janvier 2024,

Vu l'avis favorable de la 1° commission en date du 22 janvier 2024,

Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.

Considérant qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois communaux nécessaires au fonctionnement des services.Envoyé en préfecture le 06/02/2024

Reçu en préfecture le 06/02/2724

Publié le

ID : 077-217702087-20240:29-D 05. 2024B-DE DOUTE UE TE UENOETATOTEIT ED UV EUZS#

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l'UNANIMITE (7 abstentions : M. ALBOUY -— M. ANKAOUA - Mme DAFONSECA -— M. DEYDIER - M. JEGO - Mme PNTO JANEIRO représentée par M. JEGO - Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER)

Article 1 : d'approuver la création d'un poste permanent à compter du 1er février 2024 pour le bon fonctionnement des services, selon les modalités suivantes :

DIRECTION GENERALE ADJOINTE — RESSOURCES INTERNES

Direction des systèmes d’information

- Un poste permanent de technicien informatique à temps complet ouvert au grade d’adjoint technique territorial (catégorie C — filière technique) afin de pérenniser un poste correspondant à un besoin permanent

L'agent affecté à cet emploi aura pour missions principales :

- Assurer la gestion de l'exploitation informatique : lancement, vérification et

restauration les sauvegardes journalières, maintenance, installation, déploiement (micro et réseau), gestion des matériels et des logiciels

- Gérer les demandes d'intervention et porter assistance aux utilisateurs

- Contrôler le bon fonctionnement des serveurs

- Participer au suivi technique sur les solutions installées

- Recensement et définition des besoins

- Effectuer des études préalables, audits, cahier des charges

- Assurer la mise en place opérationnelle

- Participer à la gestion des infrastructures techniques, au bon

fonctionnement des systèmes et à la politique de sécurité

- Réaliser des interventions préventives et curatives sur les équipements

- Rédiger et analyser les appels d'offres et les consultations

- Assurer le suivi du parc micro/ réseau

- Assurer la relation avec les divers fournisseurs

Ce poste a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidat statutaire, il pourra être pourvu par un agent contractuel conformément au code général de la fonction publique sur la base des articles suivants :

- Article L332-8 :

- 1° pour absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;

- 2° lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient

et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;

- Article L332-14: pour des besoins de continuité de service afin de faire

face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.

1...Envoyé en préfecture le 06/02/2024

Reçu en préfecture le 06/02/2024

Publié le

Lurede trdeiberatonn L

L'agent recruté percevra une rémunération correspondant à son grade et le régime indemnitaire dans la limite des plafonds délibérés pour les agents titulaires. La rémunération afférente à l'indice suivra l’évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale.

Article 2 : d'approuver la transformation d'un poste permanent, à compter du 1° février 2024, pour le bon fonctionnement des services selon les modalités suivantes :

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

- Transformation d’un poste de chargé(e) de préfiguration et responsable de la cuisine centrale municipale à temps complet ouvert au grade de technicien (catégorie B — filière technique) en un poste de chargé(e) de préfiguration et responsable de la cuisine centrale municipale à temps complet ouvert au grade d’attaché territorial (catégorie À — filière administrative), afin d'adapter la catégorie de l'emploi au niveau des missions du poste.

L'agent affecté à cet emploi aura pour missions principales :

Préparer dans la phase de préfiquration la mise en œuvre opérationnelle,

réglementaire, humaine, financière, technique et administrative du service :

- _Superviser et contrôler la production et la distribution, garantir la qualité et la sécurité alimentaire dans une démarche éco responsable

- Organiser la production, la livraison et la distribution des repas en liaison

chaude et en liaison froide

-_ Élaborer les menus en conformité avec les spécificités diététiques et les exigences de la loi Egalim

- Évaluer la qualité de la prestation et adapter aux besoins/attentes dans une démarche permanente d'amélioration de la qualité du service public. Superviser la gestion des incidents.

- Réaliser des prestations liées aux manifestations, festivités et cérémonies

- Développer une stratégie d'achats des produits dans le respect des circuits-courts et en lien avec les organismes identifiés (centrale d'achat de la Région, ....)

- Veiller au respect du cadre réglementaire et des normes sanitaires et des réglementations en vigueur

- Rédiger et actualiser les documents d'agrément sanitaires, les

procédures, et assurer les échanges avec les organismes de contrôle - Sécuriser le travail des agents et adapter les missions aux contraintes réglementaires.

- Mener une démarche éco-responsable dans l’ensemble de l'activité du

service

- Garantir une gestion limitant le gaspillage alimentaire, favorisant la réduction et le tri des déchets, maîtrisant la consommation d'eau et d'énergie

- Négocier avec les prestataires, intégrer les produits de proximité issus de l'agriculture biologique, soutenir les filières locales d’approvisionnement 1.Envoyé en préfecture le 06/02/2024

! Reçu en préfecture ie D6/02/2024

! Publié le

LD : 077-2177 E

- Développer une activité avec une forte densité d'insertion par l’activité économique

Encadrer et coordonner l’activité en veillant à la bonne organisation technique,

administrative du service :

Gestion des ressources humaines :

- Anticiper les enjeux et besoins, en termes d'organisation du travail et

adapter les moyens humains

- Développer un projet d'organisation centrée sur l'insertion par l’activité

économique

- Assurer l'encadrement des agents, la gestion administrative et animer les équipes

- Assurer une bonne communication et la coopération au sein du service

- Veiller à l'application des règles d'hygiène, de santé et de sécurité au travail

- Assurer la veille technique et réglementaire

- Développer des outils de suivi et d'évaluation

- Elaborer des procédures et des notes de services

- Développer l'utilisation de logiciel de centrale d'achat

Gestion budgétaire et comptable :

-__ Etablir et suivre le budget de fonctionnement et d'investissements

- Assurer la mise en œuvre des bons de commande et des factures

- Elaborer les contrats et marchés de prestations de service en lien avec le

service des marchés publics et suivre leur exécution

- _ Superviser les opérations comptables et les inventaires/stocks des

matériels et produits

-__ Effectuer les analyses financières par la tenue de tableaux de bords

Programmation et gestion des équipements :

-__ Piloter un programme de gestion et d'entretien de la cuisine centrale et

des équipements

- Organiser et coordonner les opérations de maintenance en lien avec les

services concernés

- Assurer le renouvellement des équipements, proposer les investissements

nécessaires, les améliorations d'installation et rechercher avec le service « recherche de financement »

- Piloter le projet de création d’un restaurant municipal

Assurer la communication avec les différents partenaires :

- Maintenir une communication régulière avec les différents partenaires et

équipes pour lesquels sont produits les repas, leur apporter conseils et assistance pour gérer au mieux la production et la distribution des repas

- Assurer la préparation, l'assistance technique et le suivi de la commission des menus.

1.Envoyé en préfecture le 06/02/2024

Reçu en préfecture ke 06/02/2074

Publié le

0: 077-247/09087-20240128-0 06. 20248

- Développer des actions de promotion et de sensibilisation en matière

d'éducation au goût et à la nutrition

- Conseiller la direction générale, les élus et être l'interlocuteur des services

ressources de la ville

- Contribuer à un collectif de responsables de service dans une dynamique

transversale et coopérative

- Entretenir des contacts dans un réseau professionnel d'information

- Participer aux travaux des responsables de service

- Participer aux éventuelles stratégies d'évolution statutaire du service à

terme

- Participer à la réflexion autour du projet de requalification de la Halle

Rustic, au projet de création d’une école « cuisine mode d'emploi » et plus

globalement aux orientations stratégiques locales

Article 3 : d'approuver la création, à compter du 1er février 2024, de 5 emplois non permanents en contrat PEC dans le cadre du dispositif des emplois aidés selon les modalités suivantes :

Le dispositif du Parcours Emploi Compétences a pour objet l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

La mise en œuvre du Parcours Emploi Compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé.

Le montant des aides accordées par l'Etat aux collectivités territoriales peut varier de 45 à 60% du SMIC pour une durée de prise en charge allant de 6 à 10 mois selon le profil des agents recrutés.

Il convient de créer 5 postes en contrat PEC selon les conditions suivantes :

1 poste au sein du cabinet du maire suite au départ en mutation d’un

agent

- Intitulé du poste : assistante au cabinet du maire

- Durée du contrat : de 6 à 10 mois selon les conventions

- Durée hebdomadaire de travail : temps complet

- Rémunération : évolution possible du SMIC à 200% du SMIC

- 2 postes au sein du service BIP suite à 2 mobilités internes

- Intitulé du poste : agent BIP

- Durée du contrat : de 6 à 10 mois selon les conventions

- Durée hebdomadaire de travail : temps complet

-__ Rémunération : évolution possible du SMIC à 200% du SMICEnvoyé en préfecture le 06/02/2024

Reçu en préfecture le 06/02/2024

Publié le S LO YŸ

ID : 077-217703057-20240129-D_05_2024B-DE

UE UE T4 TÉNDETAUON NU US 2UZÆ

- 1 poste au sein du service propreté urbaine pour pallier le départ

d’un agent en mutation

-__ Intitulé du poste : agent de propreté urbaine

- Durée du contrat : de 6 à 10 mois selon les conventions

- Durée hebdomadaire de travail : temps complet

-__ Rémunération : évolution possible du SMIC à 200% du SMIC

- 1 poste au sein du Centre municipal de santé dans le cadre de

l'augmentation de l’activité du service

- Intitulé du poste : assistant administratif

-__ Durée du contrat : de 6 à 10 mois selon les conventions

-__ Durée hebdomadaire de travail : temps complet

-__ Rémunération : évolution possible du SMIC à 200% du SMIC

Article 4: d'approuver le recrutement d’un médecin cardiologue vacataire intervenant au sein du Centre Municipal de Santé et de fixer la rémunération de chaque vacation, après service fait, sur la base d’un taux horaire d'un montant

brut de 60.65€.

Article 5 : d'approuver la mise à jour du tableau des effectifs permanents à compter du 1° février 2024 tel que joint en annexe de la présente délibération.

Article 6 : d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune