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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 138 bilan de la concertation et arret du projet du plu de genech tampon tdt
Document publié le Lundi 27 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 138 bilan de la concertation et arret du projet du plu de genech tampon tdt)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2022_138
L'an deux mille vingt deux, le quatre juillet à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 27 juin 2022, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 1 –
MOBILITE –
AMENAGEMENT – ADS
PLUI
Bilan de la concertation
et arrêt du projet du
PLU de Genech
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 38
Procurations : 13
Nombre de votants : 51
Présents :
Luc FOUTRY, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Yves LEFEBVRE, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, François-Hubert DESCAMPS, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, Jean-Paul VERHELLEN, Alain DUCHESNE, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Marie CIETERS, procuration à Michel DUPONT
Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART
Odile RIGA, procuration à Sylvain CLEMENT
Isabelle LEMOINE, procuration à Régis BUE
Sylvain PEREZ, procuration à Paul DHALLEWYN
Christian DEVAUX, procuration à Patrick LEMAIRE
Gilda GRIVON, procuration à Ludovic ROHART
Frédéric SZYMCZAK, procuration à Michel PIQUET
Coralie SEILLIER, procuration à Bernard CHOCRAUX
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Didier WIBAUX, procuration à Bruno RUSINEK
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Alain BOS, procuration à Thierry DEPOORTERE
Absents excusés :
Vincent LAVALLEZ
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 4 juillet 2022
Délibération CC_2022_138
COMMISSION 1 – MOBILITE – AMENAGEMENT – ADS
PLUI
Bilan de la concertation et arrêt du projet du PLU de Genech
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L.103-3 et L.153-11 et suivants,
Vu la Délibération prise par le Conseil Municipal de Genech le 9 décembre 2015 prescrivant la révision générale du PLU, définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de concertation,
Vu l’Arrêté préfectoral du 3 août 2021 confirmant la prise compétence PLU par la Pévèle Carembault,
Vu la Délibération prise par le Conseil Municipal de Genech le 16 novembre 2021 accordant à la Pévèle Carembault la poursuite de la procédure engagée, conformément à l’article L.153-9 du Code de l'Urbanisme,
Vu le Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable qui a eu lieu en Conseil Municipal de Genech le 1er décembre 2021,
Vu l’Avis de l’autorité environnementale de l’Etat en date du 28 avril 2020 concluant à la nécessité d’une évaluation environnementale,
Vu les différentes pièces composant le PLU, et notamment :
• Le rapport de présentation,
• Le projet d’aménagement et de développement durables,
• Les orientations d’aménagement et de programmation,
• Le règlement,
• Les documents graphiques,
• Les annexes.
Vu l’avis de la Commission 1 - Aménagement, mobilité et ADS lors de sa séance du 28 avril 2022.
La commune de GENECH a décidé de réviser son PLU en décembre 2015. Les objectifs de cette
révision générale du PLU, sont, pour rappel :
• Réintégrer les zones 2AU de plus de 9 ans,
• Adapter le PLU au nouveau Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Lille,
• Actualiser le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),
Préparer le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi),
En application de l'article L.103-3 du code de l'urbanisme, préalablement à l’arrêt du projet, il
convient de tirer le bilan de la phase de concertation préalable à l’arrêt du projet.
Les modalités de concertation correspondent à celles qui ont été définies par la délibération du
9 décembre 2015 du Conseil Municipal de GENECH, à savoir :
• Mise à disposition du dossier en mairie pour libre consultation par les administrés,
• Réunion publique,
• Information diffusées dans le bulletin d’information municipal et sur le site internet communal,
• Mise à disposition d’un registre de concertation en mairie.
La concertation, dont le bilan est annexé à la présente délibération, s’est déroulée dans le stricte
respect de ces modalités. Elle a permis au public de s’informer et d’être informé sur le projet et de
formuler librement ses observations.
Il ressort de la concertation un certain nombre de remarques pertinentes qui seront conservées puis
prises en compte. Conformément à l’article L103-6 du Code de l’Urbanisme, le bilan de la
concertation sera joint au dossier lors de la phase d’enquête publique.
Dès lors, le projet de révision générale du PLU de GENECH doit être arrêté, conformément aux
dispositions de l’article L153-14 du Code de l'urbanisme.
Celui-ci est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées et aux organismes qui ont
demandé à être consultés.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 51 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 51 VOTANTS) :
• D’APPROUVER le bilan de la concertation tel qu’il a été présenté par le vice-président en application de l’article L103-6 du code de l’urbanisme,
• D’ARRÊTER le projet de plan local d’urbanisme de la commune de GENECH, tel qu’il est annexé à la présente délibération.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
#signature#
Luc FOUTRY