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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 138 bilan de la concertation et arret du projet du plu de genech annexe tamponne 7
Document publié le Mercredi 9 décembre 2015
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
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Local
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Développement Durables
Dossier
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04/07/2022
réalisé
par
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N 7
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Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Commune de Genech (59)
17015909-GENECH-800
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) 3
TABLE DES MATIERES
PREAMBULE ...........................................................................................................................................5
INTRODUCTION ......................................................................................................................................7
1. ORIENTATION 1 – PROTEGER LES MILIEUX NATURELS ET LA BIODIVERSITE ..................8
1.1. OBJECTIF 1 – PROTEGER LES ZONES A DOMINANTE HUMIDE DU SDAGE ....................................................... 8
1.2. OBJECTIF 2 – INTEGRER LES TRAMES VERTES ET BLEUES IDENTIFIEES SUR LE PERIMETRE COMMUNAL ........... 8
1.3. OBJECTIF 3 – CONSERVER LES CARACTERISTIQUES DES PAYSAGES NATURELS COMMUNAUX ........................ 8
1.4. OBJECTIF 4 - ACCROITRE ET PROTEGER LA BIODIVERSITE .......................................................................... 8
2. ORIENTATION 2 – GARANTIR LA QUALITE DU CADRE DE VIE ..............................................9
2.1. OBJECTIF 1 – METTRE EN VALEUR LES ELEMENTS REMARQUABLES DU PATRIMOINE BATI .............................. 9
2.2. OBJECTIF 2 –RENFORCER LA QUALITE PAYSAGERE DES CONES DE VUE ET DES ENTREES DE VILLE................. 9
2.3. OBJECTIF 3 – TENDRE VERS UNE HARMONIE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE ............................................ 9
2.4. OBJECTIF 4 – PROTEGER ET DEVELOPPER LES PARCOURS DE RANDONNEES PEDESTRES ET CYCLABLES ........ 9
2.5. OBJECTIF 5 - AMENAGER DES NOUVEAUX SITES D’URBANISATION A HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE ....... 9
2.6. OBJECTIF 6 – DEVELOPPER L’OFFRE D’EQUIPEMENTS PUBLICS .................................................................. 9
2.7. OBJECTIF 7 – PROPOSER DES COMMUNICATIONS NUMERIQUES DE QUALITE .............................................. 10
3. ORIENTATION 3 – MAITRISER LE DEVELOPPEMENT DEMOGRAPHIQUE COMMUNAL ET PROPOSER UN PARC DE LOGEMENTS ADAPTE AUX BESOIN DES GENECHOIS .....................11
3.1. OBJECTIF 1 – POURSUIVRE LE DEVELOPPEMENT DEMOGRAPHIQUE DE LA COMMUNE .................................. 11
3.2. OBJECTIF 2 – PRENDRE EN COMPTE LE POTENTIEL DE NOUVEAUX LOGEMENTS OFFERT PAR LA PARTIE ACTUELLEMENT URBANISEE ET PAR LES OPERATIONS REALISEES DEPUIS 2017 ................................................................................... 11
3.3. OBJECTIF 3 – FACILITER LE PARCOURS RESIDENTIEL DES GENECHOIS EN DIVERSIFIANT LES TYPOLOGIES DE LOGEMENTS 11
3.4. OBJECTIF 4 – DENSIFIER LES NOUVELLES OPERATIONS D’URBANISME POUR CONSOMMER MOINS DE FONCIER 12
3.5. OBJECTIF 5 – POSITIONNER LA NOUVELLE OPERATION D’URBANISATION A PROXIMITE DU CENTRE DE LA COMMUNE 12
4. ORIENTATION 4 – SECURISER, AMELIORER ET FACILITER LES BESOINS EN DEPLACEMENT 14
4.1. OBJECTIF 1 – SECURISER LA TRAVERSEE ROUTIERE DU VILLAGE .............................................................. 14
4.2. OBJECTIF 2 - AMELIORER L’ACCESSIBILITE DE LA COMMUNE .................................................................... 14
4.3. OBJECTIF 3– AMELIORER LE STATIONNEMENT DANS LES TISSUS ANCIENS ET IMPOSER DES PLACES DE STATIONNEMENT SUFFISANTES POUR LES NOUVEAUX PROJETS ........................................................................................................... 14
4.4. OBJECTIF 4– ASSURER L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE AUX EQUIPEMENTS ............... 14
5. ORIENTATION 5 – CONNAITRE LES RISQUES ET LES NUISANCES ET PRESERVER LES RESSOURCES NATURELLES .............................................................................................................15
5.1. OBJECTIF 1 –CONNAITRE ET LIMITER LES RISQUES ET NUISANCES DIVERSES ............................................. 15
5.2. OBJECTIF 2 – PERMETTRE UNE MEILLEURE GESTION DES RESSOURCES NATURELLES ................................. 15
5.3. OBJECTIF 3 – ASSURER LA SECURITE INCENDIE ...................................................................................... 15
5.4. OBJECTIF 4 – SE PREMUNIR DES DESAGREMENTS LIES AU BRUIT .............................................................. 15
6. ORIENTATION 6 – POURSUIVRE UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE RESPECTUEUX DU CADRE DE VIE ......................................................................................................................................16
6.1. OBJECTIF 1 – FINALISER L’AMENAGEMENT DU PARC ECONOMIQUE DU MOULIN D’EAU ................................. 16 Na
Envoyé en préfecture le 11/07/2022
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Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Commune de Genech (59)
17015909-GENECH-800
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) 4
6.2. OBJECTIF 2 – INCITER A L’IMPLANTATION DE COMMERCES, EN PRIORITE, AU CENTRE DU VILLAGE ................. 16
6.3. OBJECTIF 3 – SAUVEGARDER L’ARTISANAT SUR LA COMMUNE................................................................... 16
6.4. OBJECTIF 4 – S’APPUYER SUR LA PRESENCE DES ACTIVITES AGRICOLES POUR DEVELOPPER LE TOURISME VERT 16
6.5. OBJECTIF 5 – PROTEGER LES TERRES AGRICOLES A ENJEU POUR GARANTIR LA PERENNITE DE L’ACTIVITE ..... 16
6.6. OBJECTIF 6 – PROJETER LE DEVELOPPEMENT DES BATIMENTS AGRICOLES EN PLACE ................................. 16
7. OBJECTIFS CHIFFRES DE MODERATION DE LA CONSOMMATION D'ESPACE .................17 Envoyé en préfecture le 11/07/2022
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Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Commune de Genech (59)
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Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) 5
PREAMBULE
Par délibération en date du 09 décembre 2015, la commune de Genech a décidé de prescrire la révision du
Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur son territoire.
Il s’agit d’un document d’urbanisme réglementairement à jour et adapté à son projet de développement. Le
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) exprime les objectifs et le projet
politique de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d'environnement et
d'urbanisme à l'horizon de 10 à 15 ans. C’est la clé de voute du PLU. Les articles du code de l’urbanisme ci-
après sont directement opposables au PLU, qui doit traduire localement chacun des principes énoncés.
• Rappel des textes :
Article L101-1 du code de l’urbanisme (Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015) :
« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation.
Les collectivités publiques en sont les gestionnaires et les garantes dans le cadre de leurs compétences.
En vue de la réalisation des objectifs définis à l'article L. 101-2, elles harmonisent leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace dans le respect réciproque de leur autonomie. »
Article L101-2 du code de l’urbanisme (Modifié par LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 105) :
« Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants :
1° L'équilibre entre :
a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;
b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;
c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
d) La sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la conservation et la restauration du patrimoine culturel ;
e) Les besoins en matière de mobilité ;
2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;
3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ;
4° La sécurité et la salubrité publiques ;
5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ;
6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ; Na
Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
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Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Commune de Genech (59)
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Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) 6
7° La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables. »
Article L101-3 (Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015) :
« La réglementation de l'urbanisme régit l'utilisation qui est faite du sol, en dehors des productions agricoles, notamment la localisation, la desserte, l'implantation et l'architecture des constructions.
La réglementation de l'urbanisme régit l'utilisation du sol sur l'ensemble du territoire français, à l'exception des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution, de la Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises, conformément aux dispositions spécifiques régissant ces territoires. »
Article L151-5 (Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.) :
« Le projet d'aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles. »
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est accompagné par des
Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre
en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Il s’agit d’actions et d’opérations d’aménagement à
mettre en œuvre. Envoyé en préfecture le 11/07/2022
RSS Reçu en préfecture le 11/07/2022
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Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Commune de Genech (59)
17015909-GENECH-800
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) 7
INTRODUCTION
Genech est une commune qui a forgé son identité à travers les siècles
et les nombreux épisodes de l’Histoire de France.
D’une superficie de 746 hectares, elle dépend administrativement de
l’Arrondissement de Lille et du Canton de Templeuve. Elle est membre
de la Communauté de communes Pévèle-Carembault.
Le maintien d’une économie agricole diversifiée, la présence de deux
lycées, ainsi que de nombreux commerces et d’activités artisanales de
qualité, combinée à une offre élargie de services médicaux et paramédicaux, confèrent à cette commune des
atouts indéniables qu’il convient absolument de préserver.
L’ambition de ce Projet d’Aménagement et de Développement Durables, fondations de ce nouveau PLU, est
d’accompagner la commune dans les défis de la transition écologique, préserver ses habitants contre toute
forme de nuisances afin de garantir leur qualité de vie, tout en maintenant un développement économique
vertueux qui préserve en particulier son identité rurale. Elle s’attachera également à maîtriser son
développement démographique en conservant les équilibres intergénérationnels tout en sécurisant et en
améliorant leurs besoins en déplacement.
Il est construit autour de 6 orientations qui déclinent de nombreux objectifs destinés à guider cette politique
d’aménagement pour les prochaines années afin que chaque genechois continue à se sentir bien dans sa
commune.
Le PADD a été débattu en Conseil
Municipal le 01/12/2020 (+0 +) Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Ke Ey Reçu en préfecture le 11/07/2022
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Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Commune de Genech (59)
17015909-GENECH-800
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) 8
1. ORIENTATION 1 – PROTEGER LES MILIEUX NATURELS ET LA BIODIVERSITE
1.1. OBJECTIF 1 – PROTEGER LES ZONES A DOMINANTE HUMIDE DU SDAGE
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) s’applique à travers des
documents, décisions et programmes définis dans la réglementation. Il s’impose par un lien de compatibilité
ce qui signifie que les documents qui doivent lui être compatibles (dont les PLU) ne doivent pas comporter des
dispositions qui vont à l’encontre de ses objectifs.
Des Zones à Dominante Humide (ZDH) sont répertoriées par le SDAGE Artois Picardie. Elles sont
situées sur la frange Nord du territoire et en bordure sud du tissu urbain.
Les élus sont tenus de protéger les Zones à Dominante Humide recensées par le SDAGE car elles
sont caractérisées par leurs grandes diversités et leurs richesses, elles jouent un rôle fondamental pour la
gestion quantitative de l'eau, le maintien de la qualité de l'eau et la préservation de la diversité biologique.
1.2. OBJECTIF 2 – INTEGRER LES TRAMES VERTES ET BLEUES IDENTIFIEES SUR LE PERIMETRE COMMUNAL
Les élus de Genech sont tenus d’intégrer les trames vertes et bleues locales à leur Plan Local d’Urbanisme.
Ils seront particulièrement vigilants aux nouvelles constructions sur les terrains indiqués comme réservoir de
biodiversité et sur les continuités écologiques.
Cette bonne prise en compte permettra de développer la qualité écologique de la commune, de faciliter le
passage des corridors biologiques à travers le territoire et de travailler sur la qualité paysagère du territoire.
1.3. OBJECTIF 3 – CONSERVER LES CARACTERISTIQUES DES PAYSAGES NATURELS COMMUNAUX
L’ensemble du territoire communal est compris dans le paysage de la Pévèle : paysage agricole ouvert et
urbanisation linéaire le long des voies, quelques boisements remarquables et une strate arborée présente de
manière éparse que les élus souhaitent préserver et développer.
1.4. OBJECTIF 4 - ACCROITRE ET PROTEGER LA BIODIVERSITE
Les élus souhaitent favoriser la création d’espaces favorisant l’accueil d’une flore et d’une faune diversifiées au
service de la préservation des écosystèmes. (+0 +) Envoyé en préfecture le 11/07/2022
02 Reçu en préfecture le 11/07/2022
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Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Commune de Genech (59)
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Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) 9
2. ORIENTATION 2 – GARANTIR LA QUALITE DU CADRE DE VIE
2.1. OBJECTIF 1 – METTRE EN VALEUR LES ELEMENTS REMARQUABLES DU PATRIMOINE BATI
La commune présente un patrimoine bâti riche et diversifié. Les élus souhaitent préserver ce
patrimoine pour l’intérêt architectural, historique et culturel qu’il représente.
La municipalité veut que ce patrimoine d’intérêt soit relevé et protégé dans le PLU dans sa diversité.
Les fermes et bâtiments présentant un intérêt patrimonial peuvent voir leur destination changer afin de
préserver le patrimoine qu’elles représentent.
2.2. OBJECTIF 2 –RENFORCER LA QUALITE PAYSAGERE DES CONES DE VUE ET DES ENTREES DE VILLE
Plusieurs points de vue particuliers ont été relevés sur le territoire avec des panoramas remarquables. Les élus
souhaitent conserver et mettre en valeur ces points de vue pour permettre une meilleure visibilité du
potentiel paysager et ainsi améliorer le cadre de vie sur la commune.
Les entrées de ville sont actuellement bien marquées et bien délimitées. Les élus souhaitent améliorer,
préserver et renforcer l’identité paysagère de certaines d’entre elles.
2.3. OBJECTIF 3 – TENDRE VERS UNE HARMONIE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE
Les élus souhaitent affirmer la centralité communale en ne tolérant que les nouvelles constructions s’intégrant harmonieusement au cadre bâti du centre du village.
Les élus souhaitent autoriser les constructions contemporaines pour tous les secteurs ouverts à l’urbanisation.
2.4. OBJECTIF 4 – PROTEGER ET DEVELOPPER LES PARCOURS DE RANDONNEES PEDESTRES ET CYCLABLES
La commune compte plusieurs chemins ruraux ; qui sont autant d’opportunités de mettre en valeur le
potentiel paysager de la commune et de développer son attractivité et la qualité de son cadre de vie.
Dans ce sens, les élus souhaitent établir un plan de valorisation des chemins ruraux et des voies
douces tels que des parcours de randonnée cyclable ou pédestre.
Ils inciteront la CCPC et le Département à développer les voies douces entre les villages ainsi que le long des
départementales.
2.5. OBJECTIF 5 - AMENAGER DES NOUVEAUX SITES D’URBANISATION A HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE
Les élus souhaitent que les nouveaux sites présentent des caractéristiques environnementales de qualité.
Ainsi, les déplacements non motorisés seront favorisés par l’aménagement de voies vertes, la qualité des
espaces verts permettra le développement de la biodiversité en ville, le traitement des eaux pluviales et la
gestion de déchets seront intégrés aux réflexions d’aménagement.
2.6. OBJECTIF 6 – DEVELOPPER L’OFFRE D’EQUIPEMENTS PUBLICS
Compte-tenu de la taille de la commune, l’offre en termes d’équipements est très développée : Lycée général,
Lycée agricole, école. Les élus souhaitent conserver tous les équipements publics et privés existants Na
Envoyé en préfecture le 11/07/2022
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Commune de Genech (59)
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Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) 10
qui sont aujourd’hui à la disposition des citoyens. Ils souhaitent également créer les conditions leur
permettant de continuer à s’agrandir.
Les élus souhaitent également créer de nouveaux équipements publics et privés (par exemple le city-stade,
des jardins partagés).
2.7. OBJECTIF 7 – PROPOSER DES COMMUNICATIONS NUMERIQUES DE QUALITE
Les élus affirment la nécessité de proposer des réseaux de communications numériques capables de
répondre aux besoins des particuliers et des professionnels tout en restant vigilant à la sécurité
des citoyens. L’installation récente de la fibre répond en partie à cet objectif. Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
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Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) 11
3. ORIENTATION 3 – MAITRISER LE DEVELOPPEMENT DEMOGRAPHIQUE COMMUNAL ET PROPOSER UN PARC DE LOGEMENTS ADAPTE AUX BESOIN DES GENECHOIS
3.1. OBJECTIF 1 – POURSUIVRE LE DEVELOPPEMENT DEMOGRAPHIQUE DE LA COMMUNE
En matière de développement urbain, l’ambition des élus est de projeter une programmation de nouveaux
logements à l’horizon 2030 de manière à accroitre la population d’environ 0,67 % par an (soit 9 %
d’ici à 2030). Pour cela la production théorique de logements est de l’ordre 189 pour aboutir à une
projection de 3017 habitants à l’horizon de 2030 en tenant compte du desserrement des
ménages et d’un taux de vacance des habitations de 5 %.
3.2. OBJECTIF 2 – PRENDRE EN COMPTE LE POTENTIEL DE NOUVEAUX LOGEMENTS OFFERT PAR LA PARTIE ACTUELLEMENT URBANISEE ET PAR LES OPERATIONS REALISEES DEPUIS 2017
A Genech, un potentiel de 73 nouvelles constructions a été identifié dans la partie urbanisée pour les
années à venir (33 logements sur des terrains libres de toute construction, 34 logements en densification de
terrains déjà construits et 6 grâce au changement de destination de bâtiments agricoles).
Dans un objectif de densification, les élus ont décidé de considérer que l’ensemble de ces terrains sera
mobilisé. Ils sont alors déduits de la production totale de logements d’ici 2030.
Depuis le 1er janvier 2018 la commune a enregistré la construction de 63 nouveaux logements (logements
construits, logements en cours de construction ou permis accordés). Ils vont contribuer à la croissance
démographique de 0,67 % par an projetée depuis cette date. Ils sont donc déduits de la production totale de
logements d’ici 2030.
M
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Logements potentiels sur les terrains densifiables (rétention de 20%) 34
Logements potentiels grâce aux changements de destination (rétention de 40%) 6
63
LE BESOIN TOTAL EN LOGEMENTS LIE A L'OBJECTIF DEMOGRAPHIQUE
Logements potentiels sur les terrains mobilisables
Logements entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2021 (logements construits depuis 2018, logements en cours de constrution ou permis accordés)
LE BESOIN EN LOGEMENTS SOUS FORME D'OPERATIONS D'ENSEMBLE = M - N - O
L'impact foncier des objectifs d'urbanisation (prise en compte de l'emprise au sol des opérations d'urbanisation)
189
33
9%
53
Le besoin de construction de nouveaux logements en extension de la Partie Actuellement
Urbanisée (PAU) est donc d’environ 53 logements (dont une partie se fera par la création d’une
structure d’accueil séniors).
3.3. OBJECTIF 3 – FACILITER LE PARCOURS RESIDENTIEL DES GENECHOIS EN DIVERSIFIANT LES TYPOLOGIES DE LOGEMENTS
Il est apparu nécessaire aux élus de profiter de l’élaboration du PLU pour proposer de nouveaux projets
d’habitat sur lesquels la volonté de diversification du parc de logements soit clairement affichée. Ainsi, les
Genechois doivent pouvoir trouver un logement répondant à leurs besoins tout au long de leur vie (jeune
ménage, famille monoparentale, séniors, etc.) Na
Envoyé en préfecture le 11/07/2022
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Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) 12
C’est pourquoi, les nouvelles opérations d’ensemble devront tendre vers un objectif de mixité du parc de
logements, comprenant environ de 10 à 20 % de logements locatifs, de 15 à 25 % en accession à la
propriété et de 55 à 75% en lots libres.
3.4. OBJECTIF 4 – DENSIFIER LES NOUVELLES OPERATIONS D’URBANISME POUR CONSOMMER MOINS DE FONCIER
Afin de proposer une consommation foncière raisonnée et d’éviter la surconsommation de foncier, tout espace
constructible supérieur à plus de 10 000 m² sera concerné par une densité de construction de nouveaux
logements d’environ 25 logements / hectare hors voiries et équipements publics. Ainsi, les 53
nouveaux logements nécessitent un foncier d’environ 2,62 hectares en plus du foncier (voiries et
équipements publics inclus) identifié dans la zone urbaine et du foncier concerné par des permis accordés et
des projets en cours.
3.5. OBJECTIF 5 – POSITIONNER LA NOUVELLE OPERATION D’URBANISATION A PROXIMITE DU CENTRE DE LA COMMUNE
Un besoin de 53 nouveaux logements est nécessaire pour atteindre l’objectif démographique, en
plus du potentiel mobilisable dans la zone urbaine et du foncier concerné par des permis
accordés et des projets en cours.
Le secteur dédié à l’habitat a été choisi en fonction de :
la proximité du centre urbain (proximité services / équipements / commerces) ;
son intégration dans la trame urbaine existante ;
la présence et la suffisance des réseaux ;
son impact limité sur l’activité agricole.
Ce site à urbaniser fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP). @) auddicé uroanisme
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Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Commune de Genech (59)
17015909-GENECH-800
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Site retenu pour la réalisation de nouvelles opération d’urbanisation à vocation principale d’habitat Na
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4. ORIENTATION 4 – SECURISER, AMELIORER ET FACILITER LES BESOINS EN DEPLACEMENT
4.1. OBJECTIF 1 – SECURISER LA TRAVERSEE ROUTIERE DU VILLAGE
Le diagnostic a démontré la nécessité de sécuriser la RD 145 pour tous les usagers (automobiliste,
piéton, cycliste) notamment en limitant la vitesse.
D’un point de vue plus global, les élus affirment la volonté d’améliorer la sécurité des déplacements dans
l’ensemble du tissu urbain.
La refonte de la traversée du village devra permettre :
• de faire baisser la vitesse (moins de bruit et plus de sécurité pour les cyclistes et les riverains)
• une meilleure fluidité du trafic aux seules heures de pointe et de sortie des lycées
• d’ajouter des places de stationnement là où cela est possible
4.2. OBJECTIF 2 - AMELIORER L’ACCESSIBILITE DE LA COMMUNE
La commune est traversée par une voie ferrée et dispose d’une gare, ces infrastructures ne sont plus utilisées.
Les collectivités locales étudient la possibilité de les réutiliser afin d’améliorer les échanges entre la Métropole
lilloise et la Pévèle. Les élus de Genech affirment leur volonté de voir ce projet aboutir en prenant en compte
tous les moyens de transport envisageables.
4.3. OBJECTIF 3– AMELIORER LE STATIONNEMENT DANS LES TISSUS ANCIENS ET IMPOSER DES PLACES DE STATIONNEMENT SUFFISANTES POUR LES NOUVEAUX PROJETS
Les élus ont identifié des problèmes de stationnement importants dans les tissus urbains auxquels ils
souhaitent répondre. En effet, si la place centrale compte plusieurs aires de stationnement, ce n’est pas le cas
de l’ensemble du tissu urbain qui ne comprend que peu d’emplacements réservés au stationnement.
Les élus affirment la nécessité que les futurs aménagements, changements de destination et
constructions comportent un nombre de places de parking qui soit suffisant pour éviter tout problème de
stationnement sur l’espace public. Aussi, des emplacements réservés pour la création de stationnement public
seront créés.
4.4. OBJECTIF 4– ASSURER L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE AUX EQUIPEMENTS
La Loi handicap du 11 février 2005 impose aux communes que tous les équipements
publics soient accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Pour s’inscrire dans le
cadre de la loi, les élus désirent poursuivre l’effort dans les travaux d’accessibilité dans
les établissements recevant du public, existants et futurs. “ à:
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5. ORIENTATION 5 – CONNAITRE LES RISQUES ET LES NUISANCES ET PRESERVER LES RESSOURCES NATURELLES
5.1. OBJECTIF 1 –CONNAITRE ET LIMITER LES RISQUES ET NUISANCES DIVERSES
Le territoire est soumis à des risques naturels d’inondation par débordement de cours d’eau,
d’inondations par remontées de nappes et d’inondations par ruissellement. Ces risques concernent
particulièrement le nord, le sud et l’ouest de la commune mais également une partie du tissu urbain. Les élus
veulent interdire la construction de nouveaux logements sur ces secteurs afin de ne pas exposer de nouvelles
populations à ces risques. Ils souhaitent enfin, encadrer fortement les possibilités de réaliser des constructions
(annexes et sous-sols par exemple) sur ces secteurs pour les mêmes raisons et préserver les linéaires de haies
bocagères qui jouent un rôle majeur dans la lutte contre les ruissellements.
Le territoire est également soumis aux risques naturels suivants :
- Le retrait et gonflement d’argiles
- Le risque sismique
Les élus souhaitent sensibiliser les citoyens actuels et futurs de la présence de ces risques afin qu’ils s’en
prémunissent.
5.2. OBJECTIF 2 – PERMETTRE UNE MEILLEURE GESTION DES RESSOURCES NATURELLES
La première ressource naturelle utilisée quotidiennement par l’homme est l’eau. Le projet communal ambitionne un strict respect de cette ressource. Ainsi, les réseaux de distribution et d’assainissement de l’eau devront être en capacité d’alimenter les nouvelles constructions.
Dans un objectif de favoriser le développement des énergies renouvelables, les élus permettent d’introduire les nouvelles techniques de construction pour les futurs bâtiments et désirent favoriser la construction des nouveaux équipements publics en Haute Qualité Environnementale (HQE).
Enfin, la gestion de déchets des nouvelles opérations d’urbanisme sera pensée de manière à faciliter les déplacements des services de ramassage des ordures.
5.3. OBJECTIF 3 – ASSURER LA SECURITE INCENDIE
Les élus s’attacheront à assurer une défense incendie performante sur l’ensemble du tissu urbanisé et compte
la garantir lors de l’extension des futures zones à urbaniser.
5.4. OBJECTIF 4 – SE PREMUNIR DES DESAGREMENTS LIES AU BRUIT
La commune est traversée par l’A23, plusieurs routes départementales et une voie de chemin de fer
(actuellement non circulée) ce qui engendre des impacts sonores importants. Conformément à la législation
en la matière, les constructions situées autour de ces infrastructures doivent disposer d’isolations phoniques
adaptées. Les élus resteront vigilants lors de la création de tout nouvel aménagement. (+0 +) Envoyé en préfecture le 11/07/2022 ka Ey Reçu en préfecture le 11/07/2022
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6. ORIENTATION 6 – POURSUIVRE UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE RESPECTUEUX DU CADRE DE VIE
6.1. OBJECTIF 1 – FINALISER L’AMENAGEMENT DU PARC ECONOMIQUE DU MOULIN D’EAU
Ce parc d’environ 3,6 hectares est en cours d’aménagement par la Communauté
de Communes Pévèle Carembault (pointillés rouges sur la carte ci-contre). Les
élus souhaitent que le PLU de Genech accompagne l’aménagement et le
développement de ce parc.
6.2. OBJECTIF 2 – INCITER A L’IMPLANTATION DE COMMERCES, EN PRIORITE, AU CENTRE DU VILLAGE
Les commerces sur la commune sont essentiellement implantés le long de la RD 145 aux abords du centre du
village. Les élus souhaitent poursuivre cette logique et renforcer la présence de commerces dans le centre en
engageant une réflexion sur le stationnement.
6.3. OBJECTIF 3 – SAUVEGARDER L’ARTISANAT SUR LA COMMUNE
Genech compte un certain nombre d’artisans. Dans un objectif de développement économique, les élus
souhaitent sauvegarder ces activités et favoriser leur développement. Pour cela, la transformation de bâtiment
et la construction de bâtiments d’activités économiques compatibles avec le caractère résidentiel de la
commune sont autorisés tout en préservant la quiétude des riverains. Les activités non compatibles avec le
caractère résidentiel du tissu urbain devront s’implanter dans la zone d’activités dédiée à leur développement.
6.4. OBJECTIF 4 – S’APPUYER SUR LA PRESENCE DES ACTIVITES AGRICOLES POUR DEVELOPPER LE TOURISME VERT
Dans le but de pérenniser l’activité agricole au sein de la commune, les élus souhaitent permettre une
diversification des activités agricoles. Cette diversification permettra de développer le tourisme
vert et l’agro-tourisme. C’est pourquoi, le projet autorise la construction ou l’aménagement de gîtes, de
chambres d’hôtes et d’unités de vente directe.
6.5. OBJECTIF 5 – PROTEGER LES TERRES AGRICOLES A ENJEU POUR GARANTIR LA PERENNITE DE L’ACTIVITE
Les élus marquent leur volonté de préserver la place des espaces agricoles qui représentent un élément
clé de l’économie locale et participent pleinement à l’identité rurale de la commune.
Ils veulent que les exploitations qui désirent s’éloigner des tissus urbains puissent relocaliser leurs
activités à l’écart de toutes les constructions existantes sur des terres agricoles. Ils souhaitent également
préserver les accès agricoles situés à l’intérieur du tissu urbain.
6.6. OBJECTIF 6 – PROJETER LE DEVELOPPEMENT DES BATIMENTS AGRICOLES EN PLACE
Les bâtiments des exploitations sont protégés par des périmètres de réciprocité :
• 50 mètres autour des bâtiments pour les exploitations soumises au Règlement Sanitaire
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• 100 mètres autour de tous les bâtiments des exploitations répertoriées comme Installations Classées
pour le Protection de l’Environnement (ICPE).
Les sièges d’exploitations ont besoin de foncier pour conserver des possibilités d’évolution de leurs bâtiments.
Les élus prévoient de préserver ce foncier pour permettre l’extension du bâti existant mais
également pour la création de nouveaux bâtiments.
7. OBJECTIFS CHIFFRES DE MODERATION DE LA CONSOMMATION D'ESPACE
Afin de modérer la consommation d’espace agricole et naturel tout en permettant à la commune de continuer
à répondre aux besoins des ménages, le conseil municipal met en place les objectifs suivants :
- Viser une hausse de 0,67% par an (contre 1,7% par an depuis 1999) de la population avec la
production d’environ 189 logements
- Positionner les logements en priorité sur des dents creuses (un potentiel de 73 logements identifié)
- Déduire du besoin total les permis accordés, les logements en cours de construction et les logements
construits depuis le 1er janvier 2018 (potentiel d’environ 63 logements)
- Stopper l’étalement linéaire du tissu urbain en préservant les coupures d’urbanisation
- Travailler sur une densité moyenne communale de 25 logements à l’hectare sur les zones à urbaniser
- Positionner la zone à urbaniser à proximité de l’école, des commerces et du centre du village. fecture le 11/07/2022
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