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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 138 bilan de la concertation et arret du projet du plu de genech annexe tamponne 1
Document publié le Mercredi 9 décembre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 138 bilan de la concertation et arret du projet du plu de genech annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
1
BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE
sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme
ANNEXE A LA DELIBERATION N° 2
SOMMAIRE
1. La concertation dans le PLU
2. Les modalités de concertation du PLU de la commune de Genech et leur mise en
œuvre
3. Les outils de mise en œuvre de la concertation
3.1. A destination des habitants de la commune de Genech
3.1.1. L’affichage de la délibération de prescription du PLU
3.1.2. La parution d’articles dans la presse locale, le bulletin communautaire et sur le site
Internet de la commune
3.1.2.1. Articles dans la presse locale
3.1.2.2. Articles dans le Bulletin municipal Genech Infos
3.1.2.3. Publications sur le site internet de la commune
3.1.3. La réunion publique
3.1.4. Les registres de concertation, courriers, courriels et demandes d’information
3.2. A destination des exploitants agricoles
3.3. A destination des Personnes Publiques Associées
4. Conclusion 3
1. La concertation dans le PLU
La concertation sur le PLU constitue un processus itératif intervenant tout au long de la
procédure d’élaboration/révision du PLU et permettant de se consulter, de s’accorder sur un
projet commun.
Trois étapes clés peuvent toutefois être distinguées :
1. La définition des modalités de la concertation en Conseil municipal, dans le cadre de la
délibération de prescription de la révision du PLU
2. Le bilan de la concertation à réaliser et délibérer en Conseil Communautaire
3. L’enquête publique intervenant après l’arrêt de projet du PLU
Les articles L103-2 et suivants du Code de l’Urbanisme précisent que la concertation associe,
pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les
autres personnes concernées. Les modalités de cette concertation sont définies dans la
délibération prescrivant le PLU et doivent permettre « pendant une durée suffisante et
selon des moyens adaptés au regard de l’importance et des caractéristiques du projet, au
public d’accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions
législatives ou réglementaires applicables et de formuler des observations et propositions qui
sont enregistrées et conservées par l’autorité compétente».
A l’issue de la concertation, le conseil communautaire en arrête le bilan. Ce bilan sera joint au
dossier d’enquête publique.
2. Les modalités de concertation du PLU de la commune de Genech et leur mise en
œuvre
Dans le cadre de la délibération de prescription du PLU en date du 09 décembre 2015, la
commune de Genech a défini les modalités de la concertation qu’elle prévoyait de mettre en
œuvre tout au long de l’élaboration du PLU.
Les modalités de la concertation prévues par les anciens articles L 123-6 et L 300-2 du code de
l’urbanisme (dont les dispositions sont reprises aux nouveaux articles L103-2 à L103-6 du code
de l’urbanisme) ont été fixées de la façon suivante :
➢ Informations diffusées dans le bulletin d’information municipal (Genech Infos) et le
site internet de la commune
➢ Consultation en mairie des documents une fois élaborés et « stabilisés »
➢ Mise à disposition d’un registre des remarques jusque l’enquête publique
➢ Réunion publique 4
Ces modalités ont été mises en œuvre. L’ensemble des demandes réalisées au travers du
registre de concertation et des courriers adressés au Maire ont été étudiés par la commission
le 30 mars 2021 et le 10 mai 2021.
Les demandes qui entraient dans la cadre du PADD débattu en Conseil Municipal le 01
décembre 2020 ont été réalisées. Les autres demandes ont été écartées.
Une réunion publique en visio-conférence (en raison du contexte sanitaire) a eu lieu le 22 avril
2021. Elle a permis de présenter le dossier aux habitants et de répondre à l’ensemble des
questions qu’ils se posaient.
D’une manière générale, la concertation a essentiellement permis de partager le projet avec les
participants et de tenir compte des demandes particulières qui s’inscrivent dans l’intérêt
général, respectent le droit de l’urbanisme et respectent le projet de PADD débattu en Conseil
Municipal.
La concertation a également permis de conforter les élus dans leur choix de réduire le rythme
de construction constaté depuis plusieurs décennies sur la commune afin de préserver le cadre
de vie.
Enfin, il est indiqué qu’une réunion avec les Personnes Publiques Associées a été menée le
mardi 08 juin 2021 afin de recueillir leurs avis sur les pièces réglementaires.
Suite à cette réunion, quelques modifications de sémantique, ne remettant pas en cause le fond
des pièces réglementaires, ont été apportées. Ces modifications ont été exposées, projetées et
décrites lors de la séance de conseil municipal du 17 juin 2021 liée à l’arrêt du projet de PLU.
Le dossier complet d’arrêt du projet du PLU a été transmis aux PPA pour avis en juillet 2021.
Suite aux retours des Personnes Publiques Associées, le dossier a été retravaillé en prenant
notamment en compte la loi Climat et Résilience, les trames verte et bleue.
3. Les outils de mise en œuvre de la concertation
3.1. A destination des habitants de la commune de Genech
3.1.1. L’affichage de la délibération de prescription du PLU
Afin que chacun puisse prendre connaissance de l’existence de la révision du PLU lors de son
passage dans la mairie de Genech la délibération de prescription de la révision du PLU a été
affichée en mairie, au lieu d’affichage habituel, tout au long de la procédure.
L’affichage est toujours en cours.
3.1.2. La parution d’articles dans la presse locale, le bulletin communautaire et sur le site
Internet de la commune 5
3.1.2.1. Articles dans la presse locale
Mesures de publicité obligatoires
Parution Voix du Nord 02 juillet 2019
Article du 04 décembre 2020 dans le Journal La Voix du Nord
Genech : les élus(es) préparent l’avenir du village avec le futur plan local d’urbanisme
Ordre du jour très technique et ambiance studieuse et particulièrement sereine mardi soir dans la salle
polyvalente qui accueillait le dernier conseil municipal de l’année.
Conformément à ses engagements Odile Riga a décidé de réviser le PLU. - VDN G. SIMON (CLP)
Publié: 4 Décembre 2020 à 17h32
Conformément à leur engagement, les élus(es) de la majorité ont souhaité reprendre les travaux concernant la
révision du PLU (Plan local d’urbanisme). Une décision qui les a amenés à modifier le projet du PADD
(Projet d’aménagement et de développement durable). Un document prospectif très complet définissant les
objectifs écologiques architecturaux et économiques que souhaite mettre en place la municipalité a été présenté à
l’assemblée. Le débat qui s’en est suivi a été acté par l’ensemble des élus. Un travail qui servira pour la suite de la
révision du PLU. 6
Outre l’adoption de nombreuses délibérations concernant les affaires financières et d’urbanisme les élus(es) ont
approuvé, à l’instar de ses communes voisines, le principe d’une adhésion à l’association iCat Nat Sinistrés
des Hauts-de-France. Une démarche qui permettra à la municipalité de s’appuyer sur ce réseau pour que le
classement en état de catastrophe naturelle soit reconnu en cas de sinistres liés aux retraits argileux.
En outre, Odile Riga maire de la commune a reconduit pour un mois l’obligation du port du masque dans le
centre du village et a confirmé l’annulation des cérémonies de vœux. Elle a également salué le travail de son
équipe auprès des personnes âgées et fragiles mais également auprès des commerçants genéchois. Enfin, excédée
par l’attitude de nombreux automobilistes qui ne respectent pas les limitations de vitesse dans la traversée du
village, elle a sollicité la brigade de gendarmerie de Cysoing pour procéder régulièrement à des contrôles
aléatoires sur le territoire communal.
Article du 01 juillet 2021 dans le Journal La Voix du Nord
3.1.2.2. Articles dans le Bulletin municipal Genech Infos
Le bulletin communal « GENECH FLASH INFOS » parait tous les 2 mois, à destination des
habitants de la commune. Il est distribué dans toutes les boîtes aux lettres.
La révision du PLU y a fait l'objet de plusieurs articles entre la prescription et l'arrêt du projet :
Flash février mars 2020 : édito de Monsieur Yves OLIVIER, Maire de la commune 2014-2020
Edito
Chères genéchoises, chers genéchois,
Un mandat se termine dans quelques semaines, je ne serai plus votre maire, fonction que j’ai exercée
pendant douze années. Beaucoup d’entre vous m’ont sollicité. Pour les uns ; lorsque les pouvoirs du
maire le permettaient, j’ai pu répondre favorablement. Pour les autres, ils doivent savoir qu’un maire
ne peut pas tout, les lois, les règlements encadrent son action, pour les décisions importantes ; c’est le
conseil municipal qui décide et en dernier ressort le contrôle de légalité exercé par le Préfet.
Un grand dossier est toujours inachevé, le Plan Local d’Urbanisme. Le PADD est déjà sur le site de la
commune. Les autres documents en sont la déclinaison opérationnelle. Ils sont stabilisés, et après une
dernière vérification, ils seront sur le site à la fin du mois. Le Genech info en version semestrielle 2019
sera jumelé avec celui du premier trimestre 2020 qui paraitra fin juin, période électorale oblige.
Cependant toutes les photos que vous attendez seront disponibles sur le site Genech.fr. Il me reste à
remercier tout le Conseil Municipal pour le travail accompli, tous sans distinction ont permis d’avancer
au service de notre commune. Vive Genech, le village où il fait bon vivre. Yves OLIVIER 7
Flash février 2021
Encart Urbanisme :
Le PLU est en cours de révision générale. Comme elle s’y était engagée, l’équipe municipale a retravaillé
le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). L’ambition de ce PADD, fondation
du nouveau PLU, est d’accompagner la commune dans les défis de la transition écologique, de préserver
ses habitants contre toutes formes de nuisances afin de garantir leur qualité de vie. Il vise à maintenir
un développement économique vertueux pour préserver en particulier l’identité rurale du village. Plan
local d’urbanisme Lotissement des bas chemins Un projet de lotissement sur des parcelles privées non
communales est en cours d’étude auprès du pôle instructeur de la CCPC. L’équipe municipale a obtenu
du lotisseur un projet plus aéré, plus respectueux de notre environnement (panneaux solaires,
récupération des eaux de pluie…), des places de parking supplémentaires et des voies douces. Dès que
le permis de construire sera accordé, il sera consultable en mairie. Cette ambition s’attache également à
maîtriser le développement démographique, en conservant les équilibres intergénérationnels, tout en
sécurisant et en améliorant les besoins en déplacement. Deux orientations majeures ont guidé ce travail
: limiter l’impact foncier du bâti et donner la priorité à l’environnement. Ce PADD a été débattu lors du
Conseil Municipal du 1er décembre 2020. Il est consultable sur le site internet de Genech à cette adresse
: https://www.genech.fr/le-plan-local-d-urbanisme.html Une réunion publique de présentation sera
organisée le jeudi 11 mars à 17h. Le lieu et les modalités seront détaillés ultérieurement en fonction du
contexte sanitaire.
Flash avril mai 2021
1 - Mot du maire : Nous ne sommes pas parvenus à empêcher la fermeture d’une classe en cours
élémentaire pour la rentrée 2021. Mais nous avons, en revanche, obtenu qu’elle sera réouverte dès que
les effectifs le justifieront. Cette actualité démontre l’importance de maintenir un certain dynamisme
démographique. Nous devons néanmoins veiller à ce que celui-ci ne nuise pas au caractère rural de
Genech auquel nous sommes attachés. C’est cet équilibre que nous allons traduire dans le PADD (Plan
d’Aménagement et de Développement Durable) sur lequel nous souhaitons recueillir votre avis. Le
PADD est consultable depuis mi-décembre sur le site internet de la commune. Nous vous le
présenterons lors de la réunion publique du 22 avril qui aura lieu en visioconférence pour des raisons
sanitaires. Nous pourrons ainsi recueillir vos remarques et avis avant sa finalisation.
2 -Encart : Révision du PLU : Les conditions sanitaires nous ont contraints à reporter la réunion
publique et finalement à devoir vous la proposer à distance le jeudi 22 avril. Vous trouverez le lien sur
le site de Genech. Vous pouvez consulter le PADD sur notre site internet et donner votre avis ou
partager vos réflexions sur un registre des remarques ouvert en mairie.
+ Flyer distribué avec le flash info : 8
3.1.2.3. Publications sur le site internet de la commune
Entre la prescription et l'arrêt du projet, la révision du PLU a fait l'objet de plusieurs publications
sur le site internet de la commune ou sur la page Facebook communale :
➢ Mise à disposition du plan d’aménagement et de Développement Durable (PADD)
débattu le 01 décembre 2020
➢ Un document complet de 22 pages intitulé « La révision de votre Plan Local d’Urbanisme
– Quelques éléments d’explication »
➢ Invitation à la réunion publique 9
➢ Compte-rendu de la réunion publique
Exemple de post Facebook : voir image ci-dessous
3.1.3. La réunion publique
La réunion publique du jeudi 22 avril 2021 a fait l’objet d’un compte-rendu disponible en ligne
sur le site internet de la commune.
Compte rendu de la réunion publique de présentation du PADD
Dans le cadre de la révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Genech, nous avons organisé une
réunion publique de présentation du PADD : le projet d’Aménagement et de Développement Durables.
Cette réunion publique s’est déroulée à distance par visioconférence en raison du contexte sanitaire.
En voici le compte-rendu :
1/ L’Introduction de Mme Le Maire : 10
Comme nous nous y étions engagés lors notre campagne, nous avons retravaillé le
PADD en phase avec notre vision. L’ambition de ce Projet d’Aménagement et de
Développement Durables, fondation de ce nouveau PLU, est d’accompagner la
commune dans les défis de la transition écologique, préserver ses habitants contre
toute forme de nuisances afin de garantir leur qualité de vie, tout en maintenant un
développement économique vertueux qui préserve en particulier son identité rurale.
Elle s’attachera également à maîtriser son développement démographique en
conservant les équilibres intergénérationnels tout en sécurisant et en améliorant
leurs besoins en déplacement.
2/La présentation de M. Roux du cabinet Auddicé
3/Les questions à l'issue de la présentation :
Nous avons regroupé les questions selon les orientations données dans le PADD, les voici ainsi que
leurs réponses.
ORIENTATION 1–PROTÉGER LES MILIEUX NATURELS ET LA BIODIVERSITÉ
Q : Quelles actions pour favoriser la biodiversité ?
R : Plantation de haies en cours, micro-forêt en octobre développement et préservation de la trame verte
et bleue. Agrotourisme. Eco-pâturages. Préservation des zones humides. Fauches tardives.
Q : Comment les zones humides sont-elles identifiées ?
R : Des zones potentiellement humides ont été repérées par le SDAGE (Schéma Directeur
d’Aménagement et de Gestion des Eaux. Pour Genech, elles sont visualisées sur le document disponible
sur le site de la commune (« Tout savoir sur la révision de votre PLU » page 12).
Elles sont majoritairement occupées par des prairies permanentes.
ORIENTATION 2–GARANTIR LA QUALITE DU CADRE DE VIE
Q : Y a-t-il une règlementation sur les panneaux publicitaires ?
R : Oui, il en existe une et nous la faisons respecter. Pour une règlementation plus sévère, il faut initier
une démarche dans le PLUI de la CCPC. Elle va le faire.
Q : Est-il prévu l’enfouissement des lignes électriques ?
R : Pour toute nouvelle construction, elles le sont obligatoirement. Pour celles qui ne sont pas enfouies,
cela représente un coût important pour une commune seule, une réflexion globale est nécessaire. 11
Q : Comment les éléments remarquables du patrimoine bâti, sont-ils définis et protégés ?
R : Ils sont repérés sur le PLU (bâtiment agricole remarquable, intérêt architectural ou historique).
Q : Qu’est-il prévu pour limiter la vitesse excessive ?
R : Pose de radars pédagogiques, chicanes, plateaux et rétrécissement de voies.
Q : Quid de l’harmonisation architecturale ?
R : Le règlement du PLU la fixe. La zone artisanale à l’entrée de Genech a été gérée par la CCPC.
ORIENTATION 3 MAITRISER LE DEVELOPPEMENT DEMOGRAPHIQUE COMMUNAL
ET PROPOSER UN PARC DE LOGEMENTS ADAPTÉ AUX BESOINS DES GENECHOIS
Une des ambitions de l’équipe municipale a été la maîtrise de la croissance démographique d’ici à 2030.
Q : Le nombre de logements du lotissement des Bas Chemins est -il comptabilisé dans le décompte
foncier global ?
R : Oui. (Cf. PADD p11)
ORIENTATION 4 SECURISER, AMELIORER ET FACILITER LES BESOINS EN
DEPLACEMENT
Q : Quelles autres options que la voiture s’offrent à nous en matière de mobilité ?
R : La municipalité a établi le schéma directeur cyclable avec la CCPC pour, entre autres, sécuriser les
accès aux écoles et lycées. L’utilisation du vélo doit être favorisée, une sensibilisation est à l’étude.
Une déviation de la circulation des bus se rendant à l’Institut est à l’étude. Une réflexion est en
cours sur le devenir de la ligne Ascq Orchies pour le transport collectif. Elle implique plusieurs
acteurs : Etat, Région, MEL, CCPC, SNCF, RFF ainsi que les municipalités desservies par cette ligne.
ORIENTATION 5–CONNAITRE LES RISQUES ET LES NUISANCES ET PRÉSERVER LES
RESSOURCES NATURELLES
Q : Quid des nuisances dues au trafic aérien ?
R : La municipalité est représentée au SIVOM Grand Sud de Lille (Syndicat Intercommunal à Vocations
Multiples) par deux conseillers délégués qui participent aux réunions pour veiller aux intérêts de la
commune sur le sujet des trajectoires de vols. Des informations sur les travaux de ce SIVOM sont
disponibles sur le site de la commune.
Q : Quand l’enquête publique démarrera-t-elle ?
R : L’arrêt projet de PLU sera voté en Conseil municipal courant juin, l’enquête publique est prévue à
l’automne prochain. Elle durera un mois et sera supervisée par un Commissaire Enquêteur, mandaté
par le juge administratif, qui répondra aux questions des genechois et recueillera toutes leurs
remarques.
Une information sera donnée en temps voulu sur l’organisation de cette enquête.
ORIENTATION 6 – POURSUIVRE UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE RESPECTUEUX
DU CADRE DE VIE
Pas de question concernant cette orientation. 12
3.1.4. Les registres de concertation, courriers, courriels et demandes d’information
Pour rappel, la commune a lancé la révision du PLU en décembre 2015.
Un premier Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a vu le jour et a été
débattu en séance de conseil municipal le 14 octobre 2019.
Suite aux élections municipales de 2020, le nouveau conseil municipal a souhaité reprendre
projet de révision du PLU et travailler sur une modification du PADD. Ainsi, un nouveau
PADD a fait l’objet d’un débat en séance de conseil municipal le 01 décembre 2020.
Dès les premiers documents « stabilisés », la commune de Genech a mis à disposition à la
mairie, à compter du 1er décembre 2019, un registre permettant aux habitants et autres acteurs
du territoire de consigner leurs remarques, avis ou demandes.
Par ailleurs, la commune a reçu des courriers, visites ou appels téléphoniques émanant
notamment de particuliers.
Il a été rappelé à toutes ces personnes, l’opportunité de renseigner le registre mis à disposition.
Si certaines demandes ont pu être éclairées au regard des évolutions législatives, si d’autres
ont également pu faire l’objet de réponses directes circonstanciées, la plupart ont fait l’objet
d’une réponse type rappelant le document d’urbanisme en vigueur le cas échéant et le contexte
de révision en cours du PLU.
Dans le cas de demandes arrivant en fin de procédure et ne pouvant plus être examinées par
la Commission, les personnes ont été informées de la tenue ultérieure d’une enquête publique
et invitées à y participer.
Il est à noter que l’ensemble des demandes personnelles ont été examinées non pas
individuellement mais au regard du Projet d’Aménagement Durable, et notamment de ses
dispositions concernant la limitation de la consommation d’espaces agricoles et naturels.
3.2. A destination des exploitants agricoles
Afin de prendre en compte du mieux possible les spécificités de l’activité agricole sur le
territoire, et notamment de ne pas risquer de mettre en difficulté des exploitations agricoles
par des choix d’aménagement, la commune de Genech a proposé, via des courriers nominatifs
auprès de tous les exploitants agricoles de la commune, deux réunions d’information.
La première s’est tenue le jeudi 28 septembre 2017 en mairie annexe de Genech et chaque
agriculteur a pu s’exprimer individuellement et en toute confidentialité avec le cabinet d’étude
Auddicé.
Une seconde réunion d’information et d’échanges s’est tenue le jeudi 21 octobre 2021 en la
salle polyvalente de Genech. Cette réunion a été coanimée par Monsieur Rénald LEFEBVRE
du service Aménagement Territorial de la Chambre d’Agriculture du Nord-Pas-de-Calais.
Ces deux réunions invitaient également les exploitants à faire remonter individuellement leurs
attentes, difficultés et projets.
Bilan de la concertation avec les exploitants agricoles : Les exploitants présents ont pu faire
part de leurs projets et de leurs observations en matière de prise en compte de leur activité
dans le cadre de la révision du PLU, afin de limiter au maximum l’impact de ce dernier sur
l’activité agricole. 13
3.3. A destination des Personnes Publiques Associées
Une réunion avec les Personnes Publiques Associées a été menée le mardi 08 juin 2021 afin de
recueillir leurs avis sur les pièces réglementaires.
Suite à cette réunion, quelques modifications de sémantique, ne remettant pas en cause le fond
des pièces réglementaires, ont été apportées. Ces modifications ont été exposées, projetées et
décrites lors de la séance de conseil municipal du 17 juin 2021 liée à l’arrêt du projet de PLU
4. Conclusion
Tout au long de la procédure du PLU, la commune de Genech s’est efforcée de mettre à
disposition une information fiable et suffisante. Elle a également cherché à créer des espaces
de discussions en proposant une réunion publique, des rencontres avec les exploitants
agricoles et de nombreux échanges avec les élus communaux. L’existence du registre de
concertation a été rappelé à plusieurs occasions par la commune.
Ainsi, l’ensemble des moyens de concertation annoncés dans la délibération de prescription
du PLU ont été mis en œuvre durant l’élaboration du projet de révision.
Ils ont été complétés par des informations publiées sur le site Internet de la commune.
Les éléments issus de la concertation ont été étudiés en Commission Révision du Plan Local
d’Urbanisme lorsqu’ils servaient l’intérêt général et alimentaient le projet.
Ce bilan de la concertation met fin à la phase de concertation préalable. Le projet de PLU arrêté
sera ensuite soumis à enquête publique, ce qui permettra aux habitants de s’exprimer une
nouvelle fois avant l’approbation du PLU de la commune de Genech.