Compte-Rendu - 70 CR Conseil Municipal du 28 mars 2017texte

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Compte-Rendu - 70 CR Conseil Municipal du 28 mars 2017texte Document publié le Mardi 28 mars 2017 par la commune de Montgeron. Lien du pdf (Compte-Rendu - 70 CR Conseil Municipal du 28 mars 2017texte)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Handicap et inclusivité, ,?f~ ~ -~ Vil le de

MONTGERON

DÉPARTEMENT DE !.'.ESSONNE

CODE POSTAL 91230

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU COMPTE-RENDU

DE LA

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MARS 2017

L'an deux mil dix-sept le 28 du mois de mars à 19 heures 30, LE CONSEIL MUNICIPAL, convoqué le 17 mars 2017, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame CARILLON Sylvie, Maire de Montgeron.

Secrétaire : Mme DE SOUZA

____________ LE CONSEIL.__________________________

Présents:

Absents ayant donné procuration :

La séance est ouverte à 19 heures 31.

Désignation du secrétaire de séance

Mme CARILLON, Maire, M. DUROVRAY, Mme NICOLAS, M. GOURY, Mme DOLLFUS, M. LEROY, Mme MOISSON, M. CORBIN, Mme GARTENLAUB, M. FERRIER,

Adjoints au Maire

M. BERTHOU, Mme PLECHOT, M. NOËL (à partir de 19 h 41), Mme BOULAY,

Mme BAROUX, M. MAGADOUX, M. LÉON-REY, Mme SILVERT, M. KNAFO,

M. GUENIER, Mme DE SOUZA, Mme PROVOST, M. JOSEPH, Mme BRISTOT,

Mme BOURGEOIS, M. BARKÉ, Mme MOUTON, M. CROS,

Conseillers Municipau x

Mme KELLERMANN, ayant donné procuration à M. LEROY

Mme MUCEL, ayant donné procuration à Mme NICOLAS

Mme SHIMIZU, ayan t donné procuration à Mme MOISSON

M. GALLOUIN, ayant donné procuration à Mme CARILLON

Mm e BENZARTI, ayant donné procuration à M. DUROVRAY

M. SOUMARE, ayant donné procuration à M. GOURY

M. VIGNIER, ayant donn é procuration à Mme DOLLFUS

Désignation à l'unanimité de Mme DE SOUZA, en qualité de secrétaire de séance.

Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 02 février 2017

Le compte rendu du Conseil Municipal du 02 février 2017 sera soumis au vote du prochain Conseil municipal.

Mme BRISTOT invite Mme le Maire à transmettre ses souhaits de prompt rétablisse ment à M. GALLOUIN. Elle regrette ensuite l'absence d'a ssoc iation de l'opp os ition aux réunions de remise des cartes d'électeur aux nouveaux inscrits.

Mme le Maire observe que Mme BRISTOT était présente à ces deu x réun ions. L'information était donc parvenue jusqu 'à elle.

1. Ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 28 mars 2017

ADOPTE À L'UNANIMITÉ

L'ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 28 mars 2017.

2. Approbation du compte administratif 2016 - Budget principal

Mme BOULAY lit dans le projet de délibération que les mesures salariales impo sées par le Gouvernement sont insou t enables. Après avoir vu leurs salaires bloqués pendant 6 ans, les agents ont bénéficié d'u ne hau ss e de 1,2 % . Alors que la majorité de s agents perçoit de 1 200 euros à 1 400 euros net s, faire éta t d'une hau sse insoutenable est de son point de vue choquant, et ce d'autant plus que la hausse de 1 % des ind emnités des élu s ne se mble pa s être aussi insoutenable. Par ailleurs, Mme BOULAY ne voit pas où sont le s économies supposées avoir été r éa lisées en gestion co ura nte, dans la mesure où les montants dépensés ont augmenté. Il est vrai que la masse sa lariale baisse, mais les au tres charges à caractère gé néral ne cessent d'augmenter, se l on elle. Il est facile de f ai re baisser la masse sa lariale quand dans le même t em ps on recourt à de plus en plus à des prestataires extérieurs (dépenses de nettoyage ou de maintenance).

Page 1 sur 17S'agissant des investissements Mme BOULAY, met en avant une difficulté de lecture entre ceux étant réels, prévus et ceux restant dans les comptes, avec pour exemple la prévision budgétaire du compte 024 représentant le produit de cession des immobilisations.

Les impôts de leur côté augmentent. La Ville se retrouve en fin d'année avec une cagnotte, mais n'en fait pas profiter les Montgeronnais. Mme BOULAY ne comprend donc pas pourquoi l'équipe municipale prétend que les impôts baissent. Au total, la manière dont sont présentés les comptes ne facilite pas la compréhension. En l'état, le compte administratif n'est pas selon elle totalement sincère. Disant cela, Mme BOULAY ne met aucunement en cause les agents des équipes.

M. CROS indique que son allocution vaut pour aussi pour la délibération relative au compte de gestion. Son groupe est en opposition frontale avec la manière dont la Ville envisage la gestion budgétaire depuis trois ans. Le compte administratif confirme les critiques qu'il formule depuis le début de la mandature. La pression fiscale représente 17,5 millions d'euros. La Ville semble regretter selon lui la mesure d'abattement de la taxe d'habitation profitant aux plus modestes car elle lui ferait perdre 200 000 euros, mais la pression fiscale reste très importante, d'autant qu'elle s'accompagne d'une seconde ponction fiscale du Département de l'Essonne. Dans le même temps, les tarifications municipales sont portées à la hausse, mais sans amélioration de la qualité du service public. Ainsi dans ce compte administratif les niveaux de recettes issues de la tarification des services publics sont de l'ordre de 2,7 millions d'euros et donc s'inscrivent incontestablement sur une tendance haussière. D'autres recettes sont en hausse et M. CROS juge que cela n'est pas nécessairement une bonne nouvelle. Il fait notamment référence aux cessions d'immobilisations. Des terrains sont cédés et annoncent les projets immobiliers de demain. M. CROS estime que ces opérations permettent à la Ville de boucler son budget, les efforts d'économies, bien qu'annoncés, étant loin d'être au rendez-vous selon lui. La Ville n'épargne pas en maîtrisant ses dépenses, mais en surtarifiant les services publics et surimposant les contribuables. Ces derniers produisent l'intégralité de l'effort réalisé par la Ville. Il souligne enfin l'incompréhension des habitants face au discours de la majorité en place notamment concernant les domaines de la sécurité, de la restauration, de la densification du paysage et le compte administratif présenté.

Mme BRISTOT commence en remerciant le travail accompli par les services financiers de la Ville. Elle constate qu'année après année, les comptes administratifs prouvent que la majorité actuelle a trouvé des comptes sains à son arrivée. En effet, le compte administratif 2014 présente un niveau d'investissement à hauteur de 4 460 000 euros alors que la majorité actuelle annonce un montant de 9, 2 millions d'euros. Par ailleurs, entre 2013 et 2016, l'épargne brute est restée stable. Or la majorité prétend avoir trouvé une Ville au bord de la faillite. Si la Ville était au bord de la faillite en fin d'année 2013, elle le serait donc encore en fin d'année 2016. Les finances sont stables, alors que les Montgeronnais paient de plus en plus d'impôts et paient les services publics de plus en plus chers. Ces augmentations d'impôts successives n'étaient pas nécessaires.

Aussi le niveau de gestion de 18% présenté est le même que celui de 2014 qui était le reflet du budget primitif de 2013, année d'un pic d'investissement important avec la rénovation de !'Astral, alors même que la majorité en place elle n'investit selon elle que dans la voirie.

Elle évoque par ailleurs la baisse du budget de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles. Mme BRISTOT n'admet donc pas cette hausse d'impôt doublée d'une augmentation du Département et prend pour exemple la rénovation de l'Avenue de la République pour laquelle les habitants paieront au titre de la Ville et du Département.

M. JOSEPH tient à titre liminaire à adresser ses amitiés à Mme KELLERMAN absente. S'agissant du compte administratif il confirme 3 éléments :

- En dépit d'une augmentation de la fiscalité, la Ville n'a fait selon lui que fragiliser la gestion des équipes communales par une politique du coup par coup, ayant fait fuir des collaborateurs de valeur; - La Ville maintient le recours à l'emprunt pour financer ses dépenses d'investissement, sans cohérence d'ensemble et sans vision pluriannuelle sur les recettes et les dépenses ;

- Malgré le recours de plus en plus massif à des prestataires privés, la Ville maintient un niveau élevé de masse salariale, tout en réduisant les effectifs, en renforçant les missions assignées aux agents et en faisant augmenter le nombre d'heures supplémentaires qui ne sont pas payées.

Il signale que l'opposition n'a pas le pouvoir à elle seule de déclencher un contrôle de la chambre régionale des comptes, mais lui adressera un mémoire afin d'inciter cette dernière à procéder à un contrôle exhaustif des comptes de la Ville ; ce mémoire sera aussi adressé à Mme la Préfète qui a autorité pour saisir ladite chambre. Avant cela, il invite la Ville à solliciter elle-même un audit complet.

M. DUROVRAY assure que la Ville développe une vision. Cette vision est partagée par les Montgeronnais ayant porté l'équipe municipale au pouvoir. Les finances de la Ville sont tenues. La situation est sous contrôle. La délinquance baisse, certes moi ns rapidement que ce qui serait souhaitable et l'urbanisation est maîtrisée. Ces résultats sont obtenus grâce à un travail acharné. Les dépenses salariales sont en effet qualifiées d'insoutenables non pas pour les agents concernés, car les hausse de salaires sont méritées, mais vis-à-vis de la baisse des dotations de l'Etat.

S'agissant du compte 024 relatif notamment aux cessions immobilières, il s'agit d'opérations inscrites au budget 2016 car la Ville avait en sa possession soit une promesse, une délibération ou courriers validant une cession qui n'intervient pas forcément à la date du 31 décembre 2016. Il tient à noter que quasiment l'ensemble des cessions prévues au budget 2016 sera réalisé au premier trimestre.

Page 2 sur 17Au risque de contredire les membres de l'opposition, M. DUROVRAY confirme que l'imposition diminue en 2017. L'État ne compense plus les exonérations de taxe d'habitation. M. DUROVRAY juge que ces exonérations sont pleinement légitimes et permettent aux foyers les plus modestes de voir leur imposition allégée. Hélas, l'effet de ces mesures n'est plus compensé par l'État, ce qui a entraîné une baisse de 250 000 euros des ressources. Cette baisse s'ajoute à la réduction de la dotation de l'État.

M. DUROVRAY considère que les tarifs ont augmenté de manière raisonnée. Les ressources issues de la tarification des services publics augmentent, mais essentiellement grâce à la lutte contre la fraude et les impayés. Sous la mandature précédente, des familles avaient pris l'habitude de ne pas payer pour les services publics. Par ailleurs, il met en avant la deuxième source de recette de la Ville qui se fait sur son patrimoine immobilier privé en refixa nt les loyers des logements sociaux. M. DUROVRAY assure en outre que l'épargne est essentiellement issue du budget de fonctionnement et non des recettes de cession. Enfin, M. DUROVRAY aurait souhaité rendre aux Montgeronnais une partie de la fiscalité, mais constate que la Ville est tenue de faire face à la baisse drastique de la dotation de l'État. La Ville gère les finances avec rigueur et engage des dépenses au profit des habitants.

Mme le Ma ire invite M. JOSEPH à orienter vers elle les agents qui effectueraient des heures supplémentaires non payées. Si ces situations étaient avérées, les paiements dus seraient effectués. Mme le Maire constate en outre que M. JOSEPH fait état de départs de collaborateurs, alors qu'il essaie lui-même de les débaucher. Elle se permet également d'observer que les retours sur la programmation culturelle sont particulièrement positifs. Enfin, dans le domaine social, la Ville donne plus qu'elle ne le faisait lors de la mandature précédente.

M.CROS souhaite connaître à quoi correspond le doublement des cessions d'immobilisation en fonctionnement.

M.DUROVRAY lui indique que ces cessions ne peuvent être en fonctionnement et met en avant la référence à la ligne des recettes exceptionnelles. Il explique qu'entre les budgets 2015 et 2016, un transfert de certaines dépenses au CCAS et donc il s'agit d'un changement de ligne par rapport à l'exercice précédent.

M. JOSEPH souligne que les agents sont parfaitement libres de procéder à des mobilités d'une collectivité à une autre et souhaite connaître la position de la Ville sur une éventuelle saisine de la Cour régionale des comptes.

Mme BRISTOT souhaite avoir connaissance de l'ensemble des engagements produits dans le cadre des cessions immobilières en cours.

M. DUROVRAY répond favorablement à Mme BRISTOT et à l'idée d'une sollicitation de la chambre régionale des comptes, mais n'est pas certain qu'elle aboutisse. En sa qualité de président du Conseil départemental, il a sollicité la chambre régionale des comptes, ayant mise en avant l'importance de son plan de charge et fait savoir qu'elle ne pourrait certainement pas répondre favorablement à une demande d'audit avant la fin de l'année 2017 ou le début de l'année 2018.

Mme le Maire quitte la séance pendant le déroulement du vote et laisse la parole à M.DUROVRAY.

ARRÊTE À LA MAJORITÉ ABSOLUE

CONTRE : Mme PROVOST, M. JOSEPH, Mme BOULAY, Mme BRISTOT, Mme BOURGEOIS, M. BARKÉ, Mme MOUTON, M. CROS

NE PARTICIPE PAS AU VOTE : Mme CARILLON, Maire

Le Compte administratif 2016 de la ville de Montgeron, par chapitre, comme suit :

Section de fonctionnement - Dépenses :

Chapitre 011 - Charges à caractère général pour 7 585 788,33 €

Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés pour 16 573 165,17 € Chapitre 014 - Atténuations de produits pour 0,00 €

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante pour 1 825 837,58 € Chapitre 66 - Charges financières pour 796 594,70 €

Chapitre 67 - Charges exceptionnelles pour 89 985,50 €

Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections pour 1 003 608,95 €

Section de fonctionnement - Recettes :

Chapitre 002 - Résultat de fonctionnement reporté n-1 pour 178 181,81 € Chapitre 013 - Atténuations de charges pour 219 396,83 €

Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses pour 2 707 362,82 € Chapitre 73 - Impôts et taxes pour 21 322 543,92 €

Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations pour 7 460 799,17 € Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante pour 502 315,49 € Chapitre 76 - Produits financiers pour 3,50 €

Chapitre 77 - Produits exceptionnels pour 548 921,77 €

Page 3 sur 17ARRÊTE

APPROUVE

DIT

DIT

Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections pour 279 510,65 €

Section d'investissement - Dépenses :

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves pour 31,00 €

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées pour 2 559 982,77 €

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles pour 280 442,41 €

Chapitre 204 - Subventions d'équipement versées pour 3 500,00 € Chapitre 21 - Immobilisations corporelles pour 8 027 941,19 €

Chapitre 23 - Immobilisations en cours pour 886 588,11 €

Chapitre 27 -Autres immobilisations financières pour 2 000,00 €

Chapitre 041 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section pour 5 974 896,92 € Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections pour 279 510,65 € Chapitre 001 - Résultat d'investissement reporté n- 1 pour - 5 091 019,41 € (déficit)

Section d'investissement - Recettes :

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves pour 6 376 507,79 € Chapitre 13 - Subventions d'investissement reçues pour 1 856 261,33 € Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées pour 3 456 260,25 €

Chapitre 041 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section pour 5 974 896,92 € Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections pour 1 003 608,95 €

Les restes à réaliser 2016 en section d'investissement à la somme de : 5 738 275,30 € en dépenses et 5 673 035,46 € en recettes comme suit :

Section d'investissement - Dépenses :

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles pour 254 440,84 €

Chapitre 204 - Subventions d'équipement versées pour 110 829,00 € Chapitre 21 - Immobilisations corporelles pour 4 293 753,35 €

Chapitre 23 - Immobilisations en cours pour 1 079 252,11 €

Section d'investissement - Recettes :

Chapitre 024 - Produits de cessions pour 2 362 000,00 €

Chapitre 13 - Subventions d'investissement reçues pour 1 421 035,46 € Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés pour 1 890 000,00 €

Le Compte administratif 2016 de la ville de Montgeron qui fait apparaître les résultats suivants :

Section d'investissement

• Résultat de l'exercice

• Résultat au 31/12/2015 reporté

• Excédent ou déficit cumulé à reprendre au compte 001

• Restes à réaliser en dépenses

• Restes à réaliser en recettes

• Solde cumulé avec restes à réaliser

Section de fonctionnement

• Résultat de l'exercice

• Résultat au 31/12/2015 reporté

• Résultat cumulé

RÉSULTAT DE CLÔTURE

652 642,19 €

- 5 091 019,41 €

- 4 438 377,22 €

5 738 275,30 €

5 673 035,46 €

- 4 503 617,06 €

5 165 873,92 €

950 579,55 €

6 116 453,47 €

1 612 836,41 €

Que ces résultats de clôture seront repris au budget supplémentaire ou lors d'une décision modificative sur

l'exercice 2017.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans

un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

3. Approbation du compte de gestion 2016

DÉCLARE À LA MAJORITÉ ABSOLUE

ABSTENTIONS : Mme PROVOST, M. JOSEPH, Mme BRISTOT, Mme BOURGEOIS, M. BARKÉ CONTRE : Mme MOUTON, M. CROS

Le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2016 par le Comptable public conforme au Compte administratif 2016.

Page 4 sur 17DIT

DIT

DIT

Qu'il a été procédé à l'apurement des comptes d'attente afin de constater toutes les recettes et surtout les dépenses liées à l'exercice 2016.

Que le Compte de Gestion sera mis à disposition du public dans les 15 jours qui suivent son adoption.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

4. Vote des taux d'imposition 2017

Mme BRISTOT in vite la majorité municipale a davantage communiquer sur ce sujet. Elle aura it souhaité une baisse plus marquée de la fiscalité, alors que les Montgeronnais sont selon elle assommés par des charges diverses et que la Ville a dégagé en 2014 un excédent de 5 millions d'euros sur le budget. Elle exprime ensuite sa crainte face aux intentions des candidats aux élections présidentielles en matière de dotations des collectivités territoriales. Ces dernières ne vont certainement pas vers des jours meilleurs.

Mme BOULAY note à l'instar de Mme BRISTOT que la Ville aurait été en mesure d'alléger bien davantage la fiscalité pesant sur les Montgeronnais en faisant notamment référence à l'attribution de compensation.

M. JOSEPH partage la préoccupation de Mme BRISTOT, mais souhaite faire preuve d'optimisme. Il rappelle l'article 20 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen relatif aux contributions directes et propose à la Ville une baisse dès cette année des taux de 2 points par an jusqu'en 2020, afin de tendre vers une fiscalité plus juste.

M. CROS estime que la faible baisse des taux ne changera rien à la situation des Montgeronnais, puisqu'il n'est finalement question que d'un jeu de vases communicants.

M. DUROVRAY note que le montant des contributions directes est à Montgeron plus élevé qu'au sein des communes comparables, non pas parce que la Ville dépense davantage, mais parce que ses recettes sont moins élevées que la moyenne. Les recettes fiscales issues des entreprises sont faibles, ce qui renforce le poids de la fiscalité pesant sur les ménages. La Ville pourrait faire baisser les impôts de manière plus marquée en 2017, mais cela ne serait qu'un feu de paille. Elle devrait s'endetter et, très rapidement, faire remontrer l'impos ition.

Sur l'investissement, il invite les membres du Conseil municipal à faire un tour du patrimoine municipal pour se rendre compte de la nécessité d'investir au regard de son état.

DÉCIDE

RAPPELLE

DIT

À LA MAJORITÉ ABSOLUE

ABSTENTIONS: Mme PROVOST, M. JOSEPH, Mme BOULAY,

CONTRE : Mme BRISTOT, Mme BOURGEOIS, M. BARKÉ, Mme MOUTON, M. CROS

De fixer les taux des impôts directs locaux au titre de l'année 2017 à :

• 20,44 % Taxe d'habitation

• 23,41 % Taxe sur le foncier bâti

• 94,25 % Taxe sur le foncier non bâti

Que ces taux ne comprennent pas la cotisation de la Commune au Syndicat Mixte pour !'Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant de !'Yerres (SyAGE), doté d'une fiscalité propre, qui s'élève à 1 222 057,74 € en 2017.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

5. Indemnité de conseil du comptable public

Mme BRISTOT s'enquiert des motifs conduisant la Ville à verser une indemnité à un taux de 50 %.

Mme le Maire précise que l'agent considéré n'a pas pris ses fonctions actuelles dès le 1er janvier 2016.

M. JOSEPH ne remet pas en cause le comptable public, mais ne voit pas de justification à l'attribution d'une prime.

DÉCIDE

DIT

DIT

À LA MAJORITÉ ABSOLUE

ABSTENTIONS : Mme PROVOST, M. JOSEPH, Mme BRISTOT, Mme BOURGEOIS, M. BARKÉ,

D'accorder l'in demnité de conseil au taux de 50 % au titre de l'année 2016 pour un montant brut de 2 089,35 € à titre personnel à Madame Isabelle LE METAYER, concernant la période du 1er janvier au 31 décembre 2016.

Que la dépense sera imputée à l'article 6225, fonction 020 du Budget 2017.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

Page 5 su r 176. Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire 2017 pour la rénovation de la piste d'athlétisme du Stade Pierre de Coubertin

RÉAFFIRME À L'UNANIMITÉ

SOLLICITE

DIT

AUTORISE

DIT

DIT

Sa volonté de rénover la piste d'athlétisme du stade PIERRE DE COUBERTIN évaluée à hauteur de 284 271 € hors taxe.

Auprès de BERNARD VERA, Sénateur de l'Essonne, une subvention au titre de la réserve parlementaire 2017.

Que la subvention sollicitée est fixée à 15 000 €, soit 5,28 % du montant hors taxe des investissements.

Madame le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.

Que les crédits sont prévus au Budget de l'année en cours.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

7. Approbation de la convention « Tour de France » entre la société Amaury Sport Organisation {ASO), la Ville de Montgeron et le Département de l'Essonne

M. JOSEPH constate que le coût de l'opération n'est toujours pas présenté (barriérage, sécurité, manifestations périphériques, entretien et nettoyage des espaces extérieurs ... ). Il s'inquiète fortement pour les finances locales. Le coût pourrait atteindre selon lui 350 000 euros, soit l'équivalent de 2 points de fiscalité. M. JOSEPH invite la Ville à rejeter les conditions proposées par Amaury Sport Organisation, société dont les bénéfices sont en très nette augmentation. Par leurs impôts, les Montgeronnais n'ont pas vocation à financer les dividendes versés aux actionnaires d'une société privée.

Mme BOULAY rejoint les propos de M.JOSEPH et note que le projet de convention conduit la Ville à être responsable de tout et à tout financer. La Ville est tenue par d'importantes obligations. Le coût sera considérable pour les Montgeronnais.

Mme BRISTOT estime que le Tour de France est un moment fédérateur et permettant de mettre la Ville en valeur. Toutefois, cette opération devrait être très coûteuse pour la Ville. Elle émet de fortes réserves sur l'impact qu'aura cet événement pour les finances municipales car le montant de 65 000 HT présenté ne représente que le « ticket d'entrée » pour pouvoir prétendre à l'organisation du Tour de France, mais votera de manière favorable. Mme BRISTOT demande que les coûts soient présentés de manière exhaustive et transparente, notamment ceux lié à la contribution du Département, la réquisition des agents, le coût de location du linéaire de barrière et de police ou ceux liés aux frais d'électricité. Mme BRISTOT met en avant l'idée évoquée d'installer la caravane dans le parc du lycée Rosa Parks, elle souhaite ainsi connaître les moyens mis en œuvre pour éviter sa dégradation.

Elle exprime deux regrets :

- Le nombre peu élevé d'accréditations ;

- L'absence de portage de la majorité municipale pourtant favorable à une motion présentée par la précédente mandature quant à la candidature de la Ville à l'organisation des JO 2024 pour l'épreuve sur route.

M. CROS considère que l'impact pour la Ville doit être chiffré précisément. Au-delà de l'image, l'effet économique doit être apprécié. Le projet coûtera très cher à la Ville et M. CROS doute de l'anticipation budgétaire. L'événement étant acté, il est nécessaire de se mobiliser pour l'organiser. La convention introduit de nombreuses contraintes, mais aucun chiffrage prévisionnel associé. L'impact budgétaire étant totalement inconnu, M. CROS ne pourra que s'abstenir. Pour limiter les coûts, il propose de faire appel au bénévolat. Pour favoriser les vocations, il serait de bon ton d'annoncer que des places VIP seraient attribuées à quelques bénévoles par tirage au sort.

Mme le Maire tient à rappeler qu'il s'agit d'un bel événement et sait que le passage du Tour de France a un coût. Ce coût est ponctuel. Il n'en demeure pas moins que le passage du Tour de France à Montgeron est une chance. La Ville n'effectuera pas de travaux ni d'aménagement de voirie. Avant d'accepter le passage du Tour de France, elle s'est assurée de l'absence de travaux. Le ticket d'entrée de 65 000 euros sera pris en charge à 50 % par le Département. Les bénévoles sont déjà un certain nombre à s'être manifestés spontanément. Mme le Maire approuve la suggestion de M. CROS et dit qu'il est prévu de donner à certains bénévoles un accès au village du Tour de France.

Mme le Maire précise que le lycée ne sera pas traversé par la caravane, il s'agit seulement de stocker du matériel sur l'allée. Enfin, le coût de l'événement est en cours d'évaluation. C'est pourquoi la Ville ne peut pas le communiquer à ce jour de manière précise.

M.DUROVRAY ajoute que le Département interviendra au-delà de son concours financier par une aide matérielle et humain e.

Page 6 su r 17APPROUVE

AUTORISE

AUTORISE

DIT

À LA MAJORITÉ ABSOLUE

ABSTENTIONS : Mme BOULAY, Mme MOUTON, M. CROS

CONTRE : Mme PROVOST, M. JOSEPH

Les termes du projet de convention « Tour de France 2017 » entre la société Amaury Sport Organisati on (ASO), la Ville de Montgeron, le Département de l'Essonne tel qu'annexé.

Mme le Maire à signer la convention « Tour de France 2017 » ainsi que tous les documents y afférent.

Mme le Maire à solliciter auprès du Consei l départemental une demande de subvention.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

8. Signature de la convention de maîtrise d'ouvrage unique relative à la réalisation d'un éco-centre sur le territoire de la commune de Montgeron et ses prestations annexes entre la Ville de Montgeron et le SIREDOM

M. CROS constate que la Ville a apporté des précisions depuis la présentation faite le 2 février. Il est convaincu par le projet présenté, qu'il juge prometteur, même si des améliorations restent souhaitables.

M. JOSEPH estime qu'il aurait été plus cohérent de positionner l'éco-centre à proximité du nouveau site des services techniques. La Ville n'a pas fait ce choix, ayant préféré selon lui céder du foncier pour engranger des recettes. Le positionnement retenu entraînera un conflit d'usages, puisque des camions circuleront à proximité d'installations scolaires et sportives. Il est encore temps de revoir le projet. À défaut, son groupe politique votera contre.

Mme BOURGEOIS souligne que la Ville est amenée à supporter un coût de 300 000 euros pour la rénovation du parking, alors qu'il avait été dit lors du Conseil Municipal précédent que le projet serait sans impact budgétaire pour Montegron. Elle aurait souhaité que ce coût soit pris en charge pour partie par la Communauté d'Agglomération.

Mme BOULAY s'inquiète de l'accès à l'éco-centre compte tenu de sa proximité avec le collège Pompidou et le COSEC.

Mme le Maire indique que la création d'une bretelle d'accès sur la nationale 6 n'a pas été autorisée. Toutefois, les élèves du collège accèdent au COSEC sans passer par la route. En outre, le parking dont il est question est communal et n'est absolument pas dédié à l'éco-centre. C'est pourquoi la Ville finance l'opération sans recevoir de soutien financier de la part de la Communauté d'Agglomération. Enfin, l'emprise foncière proche des services techniques n'aurait pas été suffisante pour accueillir l'éco-centre.

Mme MOUTON constate que le projet présenté ce jour n'est pas conforme selon elle à celui présenté lors du Conseil Municipal du 2 février 2017. En Commission, Mme le Maire a en effet précisé que l'éco-centre ne serait pas comparable à la déchetterie de Vigneux.

Mme le Maire confirme que le projet repose sur un modèle de dernière génération. L'éco-centre ne sera absolument pas comparable à la déchetterie de Vigneux.

APPROUVE

AUTORISE

DIT

DIT

À LA MAJORITÉ ABSOLUE

ABSTENTIONS: Mme BOULAY, Mme BRISTOT, Mme BOURGEOIS, M. BARKÉ CONTRE : Mme PROVOST, M. JOSEPH

La constitution d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique relative à la réalisation d'un éco-centre et ses prestations annexes sur le territoire, entre la commune de Montgeron et le SIREDOM.

Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de maîtrise d'ouvrage unique ci-annexée, ainsi que les documents y afférent.

Que les dépenses afférentes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au Budget communal.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

9. Convention de mise à disposition à titre gracieux de terrains {parcelles cadastrées section AN n°9,10, 12 et 13) par la Commune de Montgeron au profit du SIREDOM en vue de la construction d'un éco-centre

APPROUVE

APPROUVE

À LA MAJORITÉ ABSOLUE

CONTRE : Mme PROVOST, M. JOSEPH

La mise à disposition gracieuse des parcelles cadastrées section AN n° 9, 10, 12 et 13 au SIREDOM.

Les termes de la convention de mise à disposition telle qu'annexée.

Page 7 sur 17AUTORISE

DIT

Mme le Maire ou son représentant à signer une convention de mise à disposition à titre gracieux du terrain cadastré sous le numéro section AN n° 9, 10, 12 et 13 au profit du SIREDOM ainsi que tous les documents correspondants.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Ve rsailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

10. Désaffectation, déclassement et cession d'une bande de terrain jouxtant le 41 chemin du Milieu des Vignes du Nouzet à Montgeron

DÉCIDE

AUTORISE

DIT

À L'UNANIMITÉ

De céder une partie de ladite bande de terrain, d'une surface de 2 m 2, pour un montant total de 150 € (CENT CINQUANTE EUROS), hors frais et hors taxe.

Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte se rapportant à cette cession.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

11. Rétrocession du fonds de commerce sis 72, avenue de la République (ex-Cristal)-Montgeron

DÉCIDE

AUTORISE

DIT

DIT

À L'UNANIMITÉ

De rétrocéder à la SARL BEJAMA, représentée par M. et Mme BERCHACHE, ou la société les représentant, le fonds de commerce du local commercial sis 72, avenue de la République (ex-Cristal) à Montgeron, cadastré section AR n° 119, pour un montant de 25 000,00 € hors frais d'acte et un dépôt de garantie de 2 000 €.

Madame le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette cession.

Que l'acte de rétrocession ne pourra intervenir qu'après obtention de l'accord du bailleur.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

12. Modification du tableau des effectifs: création de deux postes de psychologue de classe normale

AUTORISE

DÉCIDE

ADOPTE

DIT

DIT

À L'UNANIMITÉ

Madame Le Maire à créer 2 postes de psychologue de classe normale.

Que le tableau des effectifs est modifié à compter du 1er avril 2017, comme suit : Filière : médico-sociale

Cadre d'emploi : psychologue territorial

Grade : psychologue de classe normale

Ancien effectif 0

Nouvel effectif 2 (1 à temps complet - 1 à temps non complet)

La modification du tableau des effectifs ainsi proposé.

Que les crédits sont prévus aux Budgets 2017 et suivants, chapitre 012.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

13. Taux de vacation d'un(e) psychologue pour le lieu d'accueil enfant-parent

Mme PROVOST souhaite connaître le nombre d'enfants pouvant être pris en charge et avoir des explications sur la rémunération dudit psychologue.

Mme BRISTOT demande si le projet consiste à compenser le départ de la psychomotricienne par un ou une psychologue. Elle souhaite également communication d'un bilan d'activité de la structure 1, 2, 3 Soleil et demande confirmation du maintien de cette dernière.

Mme le Maire indique qu'un bilan d'activité sera transmis. Elle précise que la vacation présentée est sans lien avec le départ de la psychomotricienne.

Page 8 sur 17PROPOSE

DIT

DIT

DIT

À L'UNANIMITÉ

De fixer la rémunération de l'intervenant en charge de la supervision du LAEP comme suit : 81,70 euros nets l'heure de vacation (5 heures rémunérées à l'IM 658).

Que le montant du taux horaire est indexé sur l'évolution de la valeur du point d'indice.

Que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget primitif de l'année en cours.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

14. Fixation des indemnités des élus - Mise à jour

M. JOSEPH fais échos aux propos tenus par Mme DOLLFUS lors de la Commission élargie du 2 février dernier consistant à dire que cette modification était liée au maintien du niveau de l'indemnité des élus versée consécutivement au prélèvement mis en place pour financer leur droit à formation.

Il ne croit pas que cette délibération soit à la hauteur de la probité que les citoyens, devant compter chaque sou pour boucler les fins de mois, attendent légitimement de leurs représentants élus. Il propose le retrait de cette délibération et que le versement de cette indemnité soit conditionné à des critères connus et lisibles par tous selon un barème fixe couvrant les frais courants du mandat et une part variable affecté selon le service fait réel, notamment pour les conseillers ayant une délégation.

Pour lui, cette délibération aura un impact très important ; le coût global à janvier 2018 sera une dépense budgétaire de plus 4 097 euros.

M. DUROVRAY précise qu'il est simplement question d'une délibération technique car il n'existe plus de base légale au versement des indemnités. En effet, la précédente délibération faisait référence à un niveau d'indice aujourd'hui modifié et non à un indice maximal expliquant la nécessité de délibérer.

Mme BOULAY observe qu'en Commission, Mme DOLLFUS a fait savoir que les indemnités étaient augmentées pour compenser l'augmentation lié au droit individuel à la formation.

M. CROS prend acte de la précision apportée par M. DUROVRAY. Il pensait voter contre. Ne pouvant pas vérifier en séance l'information relative à la suppression des bases légales, M. CROS ne prendra pas part au vote.

Mme DOLLFUS souligne qu'une cotisation de 1 % est versée avec effet rétroactif au 1er janvier 2016 pour financer le droit à la formation. Cela est exact, mais n'est en rien lié à la délibération présentée.

INDIQUE

DÉCIDE

PRÉCISE

DIT

À L'UNANIMITÉ

ABSTENTIONS : Mme BRISTOT, Mme BOURGEOIS, M. BARKÉ

NE PARTICIPENT PAS AU VOTE : Mme PROVOST, M. JOSEPH, Mme BOULAY, Mme MOUTON, M.CROS

Que l'enveloppe indemnitaire globale possible correspond à un pourcentage de l'indice terminal de la Fonction publique, soit 110 % pour le Maire et 44 % pour les 9 adjoints au Maire, de l'indice terminal de la Fonction publique, soit 110 % pour le Maire et 44 % pour les 9 adjoints au Maire,

De maintenir le pourcentage des indemnités des élus en référence de l'indice brut terminal de la Fonction publique,

soit:

Maire 86 % de l'indice brut terminal de la Fonction publique

Du 1er au 9ème Adjoint au Maire 25.30 % de l'indice brut terminal de la Fonction publique 1er et 2ème Conseillers déléqués 14.80 % de l'indice brut terminal de la Fonction publique 3ème au sème Conseillers déléqués 10,45 % de l'indice brut terminal de la Fonction publique 9ème et 10ème Conseillers déléqués 5.80 % de l'indice brut terminal de la Fonction publique

11ème au 15ème Conseillers déléqués 2,94 % de l'indice brut terminal de la Fon ct ion publique

10 Conseillers municipaux 2,94 % de l'indice brut terminal de la Fonction publique

Que l'enveloppe indemnitaire globale est indexée sur l'évolution du point d'indice de la Fonction publique.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

15. Concours de Maîtrise d'œuvre relatif à la restructuration et à l'extension du groupe scolaire Jules FERRY

Mme BRISTOT ne saurait laisser dire que la majorité précédente n'a pas investi dans la rénovation des groupes scolaires. Celui de Jules FERRY est le dernier à faire l'objet d'un tel chantier. Ce dernier est souhaitable. Mme BRISTOT souhai terait que l'étude de faisabilité soit communiquée ainsi que son coût. Elle souhaite connaître l'évolution de la capacité et du nombre de

Page 9 sur 17salles de classe au terme des travaux. L'augmentation de la capacité pourrait avoir un effet sur la carte scolaire. Elle souhaite connaître la nature de professionnels pouvant être sollicités et les personnes pressenties. Mme BRISTOT s'interroge également su r le maintien du poste de gardien, le logement de fonction devant être rasé.

M. CROS votera la délibération et souhaite connaître la durée prévisionnelle des travaux. Il propose en outre d'associer les habitants à la construction du projet, afin que ce dernier soit réellement fédérateur.

M. JOSEPH note que le projet présenté s'inscrit dans la continuité des chantiers engagés lors de la mandature précédente. Il répond à un véritable projet. Plus largement, M. JOSEPH sollicite une étude relative à l'état des besoins en équipements scolaires et périscolaires qu'il avait déjà préalablement demandé. En outre il pose diverses questions : - Quels sont les impacts pour les dix prochaines années des programmes immobiliers en cours sur les besoins en équipements ? ;

- Quels secteurs sont à définir prioritairement au titre de la reconstitution de l 'offre locative sociale consécutive à la démolition des trois tours de l'Oly dans le cadre de l'ANRU ?;

- Quelle est la date prévue en partenariat entre les parents d'élèves et les enseignants pour travailler sur une nouvelle sectorisation de la carte scolaire ?

Mme BRISTOT s'enquiert de la non présence de Mme !'Adjointe en charge de l'enfance et de l'éducation à la commission d'appel d'offres et demande des précisions sur l'accueil des enfants pendant les travaux. Elle demande si les Conseils citoyens et la Commission d'accessibilité seront associés au projet.

Mme le Maire signale que Mme !'Adjointe en charge de l'enfance et de l'éducation se ra présente dans le comité technique et sera donc consultée dans ce dossier. Elle assure que les Conseils citoyens et la Commission d'accessibilité seront associés dans le cadre de la concertation. Les travaux débuteront à l'été 2018 et devraient durer un an. Ils auront lieu en site occupé. Mme le Maire répond favorablement à Mme BRISTOT quant à la transmission de l'étude de faisabilité et de son coût. Elle précise qu'au terme de cette opération, le groupe scolaire comptera deux classes supplémentaires, l'une en maternelle et l'autre en élémentaire. Enfin, Mme le Maire note qu'une étude sociodémographique se ra lancée pour apprécier les besoins en structures scolaires à un horizon de 20 ans.

AUTORISE À L'UNANIMITÉ

Madame le Maire à désigner les membres du jury de concours de maîtrise d'œuvre relatif à la restructuration et à l'extension du groupe scolaire Jules Ferry, présentant une qualification professionnelle (maîtres d'œuvre indépendants et compétents eu égard à l'ouvrage à réaliser et à la nature des prestations à fournir).

APPROUVE Le versement d'une indemnité auxdits membres du jury, sur la base de 360 € HT par demi-journée.

APPROUVE Le versement d'une prime, allouée aux candidats ayant remis une étude conforme au x exigences du règlement de concours, qui s'élèvera à 11 819,32 € HT par candidat.

DIT Que les dépenses afférentes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au Budget communal.

DIT Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

16. Convention de groupement de commandes avec la Ville de Crosne pour l'organisation des festivités du 13 juillet 2017

APPROUVE

APPROUVE

AUTORISE

DIT

DIT

À L'UNANIMITÉ

La constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Montgeron et la Ville de Crosne en vue de passer et d'exécuter les marchés relatifs à l'organisation des festivités liées au 13 juillet 2017, avec une répartition de paiement de 70 % pour la Ville de Montgeron et de 30 % pour la Ville de Crosne à l'attention des prestataires.

Les modalités matérielles et financières complémentaires d'organisation des festivités prévues par la convention ci-annexée.

Madame le Maire à signer la convention de groupement de commandes ci-annexée ainsi que tous documents s'y rapportant.

Que les dépenses afférentes au marché seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au Budget.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

17. Convention de mise en commun des moyens de police municipale de Crosne et de Montgeron dans le cadre des Festivités du 13 juillet 2017

Page 10 sur 17APPROUVE

AUTORISE

DIT

DIT

À L'UNANIMITÉ

La convention de mi se en commun des moyens de police municipale de Cros ne et de Montgeron afin d'assurer la mi ss ion de police administrative de prévention de troubles à l'ordre public, à la sécurité et à la tranquillité publiques dans le cadre des festivités du 13 juillet 2017 telle qu'annexée.

Madame le Maire à signer la convention annexée à la présen te, et tous les actes s'y rapportant (avenants, annexes ... ).

Que les dépenses afférentes sont prévues au budget en cours.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

18. Modification du règlement du concours de fleurissement « Montgeron Ville fleurie »

ABROGE

APPROUVE

DIT

DIT

À L'UNANIMITÉ

La délibération n° OS du 07 mars 2016 modifiant le règlement du concours de fleurissement dénommé « Montgeron ville fleurie ».

Le règlement du concours de fleurissement modifié dénommé « Montgeron ville fleurie» à compter de 2017 tel qu'annexé.

Que la composition du jury du concours de fleurissement « Montgeron ville fleurie » modifié est la suivante :

Présidente de droit Madame le Maire

Quatre conseillers municipaux désignés par le conseil Monsieur Christian FERRIER municipal Monsieur Christian CORBIN

Madame Do mi nique BAROUX

Madame Amarantha BOURGEOIS

Le directeur du service des Espaces verts ou son Madame Léa MORANGE représentant

Trois membres désignés par Madame le Maire parmi Madame Claudine AZOULAY les fleuristes, les horticulteurs et les person na lités de Monsieur Jeff CHOLLET la ville aui accepteront de participer. Monsieur Michel CROSNIER

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versa illes dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notificatio n.

19. Convention relative à l'organisation d'une action de prévention routière intitulée « Lumière et Vision »

Mme PROVOST demande des précisions sur la nature du public visé.

M. FERRIER précise que l'opération vise à sensibiliser les automobilistes à s'assurer du bon fonctionnement des phares et des freins.

APPROUVE

AUTORISE

DIT

DIT

DIT

À L'UNANIMITÉ

L'opération « Lumière et Vision » 2017.

Madame le Maire, à signer la convention relative à l'organisation d'une action de Prévention rout ière telle qu'annexée.

Que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de cette opération à hauteur de 500 euros seront à la charge de la commune de Montgeron pour l'action 2017.

Que les crédits sont prévus au Budget 2017, chapitre 011, article 611.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un reco urs devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

20. Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance {FIPD-2017) pour le déploiement du dispositif de vidéoprotection existant

M. JOSEPH note que le système de verbalisation par vidéoprotection dans le quartier de la gare est assez aléatoire. Il so uhaiterait par ailleurs connaître les mesures que la Ville souhaite engager contre la délinquance, les violences familial es et faites aux femm es, la sécuri sa tion d es écoles et la séc urité des lieux de culte.

Mme BRISTOT rappelle qu'à ce j our 47 caméras so nt installées.

Page 11 sur 17Elle souhaite connaître le nombre de caméras que la Ville entend installer d'ici au terme de la mandature sur l'ensemble du territoire. Au -delà du coût, elle s'interroge sur l'efficacité réelle de la vidéoprotection. Le dispositif semble davantage répondre selon elle à un objectif médiatique que sécuritaire. En milieu ouvert, les caméras ont un effet pratiquement nul avec aucun effet immédiat sur les agressions. Les actes délictueux et les trafics se déplacent vers des lieux non filmés. Les résultats sont dérisoires au vu des montants engagés. À Montgeron, un seul opérateur est en charge de la surveillance des 47 écrans. Il est possible de douter de ses capacités à identifier des frais précis dans un tel flot d'images. Mme BRISTOT doute sérieusement de la rentabilité des investissements engagés. D'autres formes de réponse existent et passent par la présence humaine d'une police municipale de proximité, renforcer les effectifs de la police municipale ou même de proposer des stages obligatoires de citoyenneté.

Mme BRISTOT souhaite connaître le coût total de l'installation du dispositif depuis sa mise en place, le coût de la réparation et de la maintenance par caméra, le salaire de l'opérateur et le bilan des affaires résolues avec la vidéo protection.

M. CROS pense que l'humain est important, mais estime que le développement du réseau de vidéo protection est nécessai re. Il votera donc favorablement. Cela étant, il conviendra de présenter un bilan étayé de l'efficacité du dispositif.

Mme BRISTOT souhaite savoir comment sont définis les lieux d'implantation des caméras.

Mme le Maire fait état du bilan chiffré de la vidéoprotection entre 2015 et 2017. Elle sait parfaitement que la vidéoprotection ne constitue pas une solution miracle, mais elle permet de mettre fin à l'impunité dans certains domaines. À titre d'exemple, il est possible d'identifier les personnes procédant à des dépôts sauvages. Le taux d'élucidation est supérieur à celui des communes voisines. À différents endroits, le nombre d'agressions est orienté à la baisse. Lors de la mandature précédente, la majorité n'a pas souhaité développer le dispositif de vidéoprotection. La mandature actuelle doit donc déployer d'importants efforts pour renforcer le dispositif. Le déploiement de moyens humains, tel que le suggère Mme BRISTOT, serait bien plus coûteux. Mme le Maire en profite pour saluer l'excellence de la police municipale, laquelle est parvenue à nouer de véritables liens avec la population.

Mme BRISTOT croit qu'il est totalement inapproprié de filmer l'accès des écoles et l'entrée du parc Lelong notamment.

Mme le Maire indique que cette localisation a été arrêtée en lien avec la police municipale et la police nationale.

APPROUVE

SOLLICITE

AUTORISE

DIT

DIT

À LA MAJORITÉ ABSOLUE

CONTRE : Mme BRISTOT, Mme BOURGEOIS, M. BARKÉ

NE PARTICIPE PAS AU VOTE : M. DUROVRAY sorti en séance

L'extension de 10 caméras supplémentaires de vidéoprotection sur le domaine public de la Ville de Montgeron à savoir :

• Au Rond-point route de Corbeil angle rue du Repos.

• Rue Concy angle avenue Marechal Foch.

• Avenue de la République face au numéro 53

• Rue Raymond Paumier angle rue du Dessous du Luet.

• Rue du General Lelong angle rue de Brunoy.

• Avenue de la République angle rue Saint-Hubert.

• Route Forestière du château angle Verte d'Ablon.

• Parking du centre commercial la Forêt

• Rond-point Mireille Valeau avenue Charles de Gaulle

• Acquisition d'une deuxième caméra nomade

Une subvention auprès du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance).

Madame le Maire à déposer la demande de subvention auprès du FIPD et à signer tous les actes y afférents.

Que les crédits sont prévus au Budget de l'année en cours.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

21. Mise à disposition du stand de tir du Coudray-Montceau pour l'entraînement des agents de la police municipale au tir police

Mme PROVOST rappelle l'opposition de son groupe à l'armement de la police municipale, laquelle n'a pas vocation à assumer les missions régaliennes de l'État. Son groupe politique votera favorablement, estimant qu'étant armés, les policiers municipaux doivent être formés de manière adéquate.

Mme BRISTOT est opposée à l'armement de la police municipale. Pour elle, seules les forces de gendarmerie ou de police qui sont armées et entraînées en conséquence sont en capacité d'intervenir efficacement. A contrario, la police municipale doit rester un dispositif de proximité ouvert au dialogue. Face à l'armement de la police municipale, la riposte des délinquants risque de se faire plus violente. L'exercice sur un stand de tir ne préparera pas les policiers municipaux à la gestion des

Pag e 12 sur 17situations extrêmes et en directs. Mme BRISTOT pense qu'il aurait été nécessaire d'organiser un référendum citoyen pour trancher la question.

Mme BOULAY éta it in itialement opposée à l'armement des policiers municipaux, mais a changé d'avis après avoir dialogué avec ces derniers. Elle pense qu'à long terme, il serait économiquement préférable de rénover et de faire homologuer le centre de tir de Montgeron.

M. CROS soutient le projet présenté, les policiers municipaux devant être préparés à faire face à des situations extrêmes. Il demande communication du protocole du recours au feu des policiers municipaux.

Mme le Maire précise que le stand de tir de Montgeron nécessiterait des investissements trop conséquents pour être homologué.

APPROUVE

AUTORISE

DIT

DIT

À L'UNANIMITÉ

ABSTENTIONS : Mme BRISTOT, Mme BOURGEOIS, M. BARKÉ

Les termes de la convention de mise à disposition entre la Ville de Montgeron et le stand de tir du COUDRAY- MONTCEAU, situé avenue du Général de Gaulle 91108 LE COUDRAY-MONTCEAU, pour l'entrainement et les deux séances de tir obligatoires.

Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous l es actes s'y rapportant (avenant...).

Que les crédits sont prévus au Budget de l'année en cours.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

22. Création d'un verger sur les communes de Montgeron et Villeneuve-Saint-Georges

PREND ACTE À L'UNANIMITÉ

APPROUVE

AUTORISE

DIT

De la création d'un Verger sur les communes de Montgeron et Villeneuve Saint Georges.

Les termes de la convention de Participation financière entre la Ville de Montgeron et le SYAGE telle qu'annexée.

Madame le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents s'y rapportant.

Que la présente déli bération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

23. Demande de subvention auprès du SMOYS pour l'acquisition de deux vélos à assistance électrique

APPROUVE

SOLLICITE

AUTORISE

DIT

DIT

À L'UNANIMITÉ

La demande de subvention pour l'acquisition de deux vélos à assistance électrique de type REAL E-BIKE 28 pouces.

Une subvention au plus fort taux auprès du SMOYS.

Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à cette demande de subvention.

Que les dépenses correspondantes aux prestations seront imputées sur le budget en cours.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tr ibunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

24. Mise en œuvre du dispositif municipal « Bourse aux projets jeunes » destiné au 16-25 ans

Mme PROVOST demande des précisions concrètes sur l'accompagnement qui se ra proposé aux jeunes sélectionnés au-de là de la Commission d'attribution.

M. CROS sou ligne la bonne initiative et souhaiterait qu'un représentant de l'opposition siège au sein de la Commission d'attribution des bourses.

M. GOURY précise que la Commission d'attribution comptera notamment des agents du secteur éducatif et social, ainsi qu'un élu. Le Point Information Jeunesse interviendra en soutien des jeunes dans l'élaboration de leurs projets.

Mme le Maire ne croit pas nécessaire qu'un élu de l'opposition siège au sein de cette Commission.

APPROUVE À L'UNANIMITÉ

La mise en œuvre d'une « bourse aux projets jeunes » destinée au 16-25 ans.

Page 13 sur 17AUTORISE

AUTORISE

DIT

Madame le Maire à organiser des commissions d'attribution tout au long de l'année suivant les candidatures des jeunes.

Madame le Maire à signer la convention entre le jeune et la Ville de Montgeron et tous les documents afférents à la mise en œuvre du dispositif.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

25. Modification du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant

ABROGE

APPROUVE

DIT

DIT

À L'UNANIMITÉ

À compter du 1er janvier 2017, la délibération n° 22 du Conseil Municipal du 27 septembre 2016 approuvant les nouveaux règlements de fonctionnement pour les crèches collectives, la crèche familiale, les haltes garderies Tom Pouce et Les Écureuils et le multiaccueil les Petits Princes.

Les modifications apportées au règlement de fonctionnement des crèches collectives et familiales et au règlement de fonctionnement commun aux 3 multi accueils : Les Petits Princes, Les Ecureuils et Tom Pouce suite à la transformation des haltes garderies tels qu'annexés.

Que ces règlements de fonctionnement prennent effet à compter du 1er janvier 2017.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Ve rsailles dans un délai de deux mois, à compter de sa publication ou notification.

26. Intervention volontaire de la Ville de Montgeron à l'action engagée par le collectif Alerte Nuisances aériennes

M. JOSEPH apporte son soutien à l'action engagée par le collectif Alerte Nuisances aériennes.

Mme BRISTOT évoque un courrier commun en direction du Directeur du service de navigations aériennes dont la Ville a été destinataire et auquel elle n'aurait vraisemblablement pas répondu. Elle ne voit donc pas l'intérêt de cette délibération.

Mme le Maire précise qu'elle a toujours exprimé sa volonté de signer le courrier.

SOUTIENT

AUTORISE

DIT

À L'UNANIMITÉ

NE PARTICIPE PAS AU VOTE : Mme MOISSON sortie en séance

L'action engagée par le collectif Alerte Nuisances aériennes.

Le versement de la somme d'un montant de 1 000 euros au titre d'une intervention volontaire.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

27. Convention-cadre relative à l'élaboration et au suivi des conventions de gestion urbaine et sociale de proximité du Val d'Yerres Val de Seine

M. JOSEPH souhaite savoir sous quelles formes ces exonérations de taxe foncière ont bénéficié de manière effective à l'amélioration qualitative des conditions de vie des concitoyens et dans quelle mesure elles n'ont pas été affectées à couvrir des dépenses courantes de bailleurs sociaux déjà financées par ailleurs par les appels de charges sur les résidents. Par ailleurs, il souhaite connaître le nombre de réunions des conseils citoyens qui ont débattu de ce sujet. Enfin, M.JOSEPH demande le bilan des actions concrètes faites par la municipalité depuis trois ans sur ce dossier.

M. DUROVRAY souligne que les services de l'État décidant des exonérations, aussi surprenant que cela puisse paraître, ne contrôlent pas l'utilisation qui en est faite par les bailleurs. Voici 15 jours, Mme la Préfète s'est engagée à organiser une réunion en présence des bailleurs. M. DUROVRAY juge que l'absence de contrôle de l'utilisation faite de ces exonérations est parfaitement inadmissible.

Mme BRISTOT constate que les parties communes des immeubles d'habitation de la prairie de l'Oly restent largement insalubres. L'état de dégradation de ce quartier est inadmissible.

Mme le Maire précise que la municipalité reste très mobilisée sur le quartier de l'Oly. Mais il est vrai que la situation y est difficile, comme elle l'était déjà lors de la mandature précédente. À son arrivée, la majorité municipale a décidé de renforcer le rythme de passage des sociétés de nettoyage. Depuis un mois, le ramassage des encombrants se fait toutes les semaines et non plus toutes les 2 semaines.

Page 14 sur 17APPROUVE

AUTORISE

DIT

À L'UNANIMITÉ

Les termes de la convention-cadre relative à l'élaboration et au suivi des conventions de Gestion urbaine et sociale de Proximité du Val d'Yerres Val de Seine.

Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous l es actes y afférents.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

28. Présentation du rapport annuel (2016) de la Commission communale pour l'Accessibilité des Personnes handicapées

Mme BOURGEOIS constate que les modifications demandées en Commission n'ont pas été intégrées au dossier remis, ce qui illustre selon elle le peu de considération de la Ville pour ses membres.

Mme le Maire a demandé l'intégration des modifications actées en Commission et regrette qu'elles n'aient pas été remises sur table. Les demandes de Mme BOURGEOIS ont parfaitement été entendues.

Mme BOURGEOIS note qu'au-delà de cette modification de forme, de nombreuses demandes de fond ne sont pas prises en compte notamment lors du diagnostic en marchant.

Mme le Maire ne partage ce point de vue. La Ville tâche de tenir compte au mieux des propositions des membres de la Commission lorsqu'elle engage des travaux.

PREND ACTE Du rapport annuel 2016 de la Commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées,

DIT Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

29. Fonds de concours 2017 - Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine

M. JOSEPH constate que les opérations menées portent en grande majorité sur la voirie, et ce au détriment de la maintenance du patrimoine bâti.

Il demande le détail lot par lot des entreprises attributaires et la forme juridique de passation de ces marchés.

Mme BOULAY s'interroge aussi sur l'attribution des lots et regrette que ces opérations ne concernent que la voirie et non pas la baisse des impôts.

Mme BRISTOT regrette l'absence de communication d'un projet de territoire. Ell e regrette que l'Agglomération se limite à une grosse tirelire où les communes viendraient rechercher des fonds, le tout sans vision transversale à l'échelle territoriale. Enfin elle souha ite avoir le planning pluriannuel de réalisation de ces opérations de voirie.

M. DUROVRAY précise que la délibération ne porte pas sur un projet de territoire, mais sur la restitution aux communes membres de l'ex CASVS de l'excédent constaté.

Le fonds de concours vient alimenter la totalité du budget d'investissement. Le s opérations de voiries ont été fléchées car elles sont simples à réaliser et à programmer dans le temps.

En outre l es montants indiqués dans la délibération sont estimatifs, étant entendu que pour la voirie il y a un marché. Pour certaines grosses opérations, la Ville a décidé de passer d'autres marchés particuliers dont les titulaires ne sont pas encore connus.

Enfin il souligne que les opérations de voirie spécifiées dans la délibération seront réalisées su r 2017-2018.

SOLLICITE

APPROUVE

À L'UNANIMITÉ

ABSTENTIONS : Mme PROVOST, M. JOSEPH, Mme BRISTOT, Mme BOURGEOIS, M. BARKÉ

Le versement intégral du fonds de concours fixé pour la Commune de Montgeron à 1 433 333 €, au titre du financement des opérations de voirie détaillées ci-après.

Les plans de financement suivants par opération :

Coût des Fonds de concours Financement

Opération Objet opérations en CAVYVS sollicité en de la commune € H.T. € H.T. en€ H.T.

1 Rue Béranger 366 666 183 162 183 504

2 Rue du 14 Juillet/Aulnette 250 000 125 000 125 000

3 Rue Michelin 125 000 62 500 62 500

4 Rue Martin du Gard 277 844 13 8 922 138 922

Page 15 sur 17AUTORISE

DIT

5 Rue Sébastien Digard 340 000 170 000 170 000

6 Rue Jean Lurcat 345 000 172 500 172 500

7 Rue Albert Schweitzer 666 666 333 333 333 333

8 Allée des Arts 279 166 139 583 139 583

9 Allée des Sports 216 666 108 333 108 333

TOTAL 2 867 008 1433 333 1433 675

Madame le Maire à signer la convention qui déterminera les conditions de versement du fonds de concours 2017 et tous les actes s'y rapportant (avenants, annexes, etc.).

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

Questions orales

Question n° 1 posée par le groupe « Montgeron, Passionnément!»: « Lors de la réunion publique du 21 février dernier, concernant la rénovation de l'avenue de la Répub/ique 1 vous avez annoncé votre intention de diminuer le nombre de places de stationnement en ville. En parallèle, plusieurs programmes immobiliers voient et verront Je Jour: 130 logements sur la parcelle Maggio, 85 logements "Garage Renault'; parcelle route de Corbeil/rond-point de la Glacière vendue pour un nouveau projet, programme rue du gué, 40 logements rue du repos, parcelle des anciens services techniques, parcelle des ex- meubles Marivel, maisons rue du Docteur Lacaze, 46 logements rue de Concy. Au-delà de la réglementation en vigueur dans Je PLU, ces nouvelles constructions appelleront nécessairement un nombre supplémentaire de véhicules particuliers.

Comment comptez-vous anticiper cette nouvelle problématique ?

Et alors que les Montgeronnais ne se remettent pas des hausses tarifaires et fiscales que vous leur avez assénées 1 pouvez- vous prendre l'engagement public que le stationnement restera gratuit en aérien et en souterrain à Montgeron ? »

Mme le Maire indique que le stationnement aérien et souterrain restera gratuit.

Question n° 2 posée par le groupe « Montgeron, Passionnément ! » : « A moyen et court terme, ces nouvelles constructions devraient en principe permettre à de Jeunes ménages avec enfants de s'installer à Montgeron et de fait, venir accroÎtre les effectifs des crèches et de certains groupes scolaires déjà surchargés. Des solutions doivent être d'ores et déjà être pensées et engagées au niveau des écoles et crèches publiques. Où en êtes- vous? »

Mme le Maire rappelle qu'une étude sera conduite pour envisager les capacités nécessaires au sein des structures de garde et scolaires.

Question n° 3 posée par le groupe « Montgeron, Passionnément ! » : « Suite aux conseils d'écoles, nous avons été interpellés à plusieurs reprises. Ainsi, sous couvert de votre autorité, Madame Nicolas a adressé un courrier aux écoles en date du 8 mars 2017, relatif à la responsabilité des enseignants.

En invoquant le code de l'éducation, ce courrier stipule que lorsqu'Lm parent arrive en retard et n'a pas effectué les démarches nécessaires au service éducation, la responsabilité serait reportée sur les enseignants et non pas sur les agents municipaux en charge de l'accueil postscolaire.

Or les textes précisent également que l'obligation de surveillance de l'institution scolaire couvre uniquement Je temps scolaire. Les enseignants sont responsables de Jeurs élèvesJusqu'à la fin des cours. Alors , à la sortie des classes, qui est responsable ?

Donc, concrètement, à compter d'aujourd'hui, un enfant de plus de six ans pourrait se retrouver sur le trottoir devant l'école, seul, à 16 h 02. Pour les familles, cela ne laisse aucune place à un imprévu, un empêchement ou un retard de RER par exemple...

Votre décharge de responsabilité peut se comprendre au regard du cadre légal, mais la démarche en l'état, d'un point de vue moral et éthique, apparait quelque peu spécieuse.

Pourquoi ne pas avoir engagé une campagne volontariste d'information et d'inscription à l'accueil périscolaire (au cas où) directement auprès des familles pour pallier cette difficulté et couvrir Je vide Juridique constaté ? »

Mme le Maire confirme que juridiquement, si un retard se produit, les enseignants sont responsables des enfants. Globalement, les retards sont peu nombreux. Le phénomène est plus importa nt au sein de certaines école s. Les cas récurrents sont le fait des mêmes parents et ne ré su ltent pas de retards du RER. Si la Ville inscrivait tous les enfants aux activités périscolaires« au cas où », elle devrait déployer des moyens humains qu'elle ne pourrait pas financièrement assumer.

Question n° 1 posée par le groupe « Gauche Républicaine et Citoyenne » : « // y a maintenant plus d'une année que la Ressourcerie •~a Fabrique à Neuf'1 déploie son activité sur notre commune dont nous avons tous pu constater Je succès de la démarche tant en termes d'actions au titre du développement durable qu'en terme d'accompagnement concret en faveur de l'insertion professionnelle. Leur implantation sur un axe routier en entrée de ville permet une bonne lisibilité de leur activité et

Page 16 su r 17facilite une démarche d'économie solidaire que nous avons tous saluée en octobre dernier sur leur site d'exploitation. Pouvez- vous en conséquence, Mme le Maire, nous confirmer la volonté de la municipalité de soutenir, maintenir et consolider l'activité de la Ressourcerie sur ce site dont l'action est grandement appréciée par les Montgeronnais depuis son ouverture ? »

Mme le Maire salue le travail de la Ressourcerie, laquelle est très appréciée des Montgeronnais. Cette structure sera maintenue et conso li dée.

Question n° 2 posée par le groupe « Gauche Républicaine et Citoyenne » : « Depuis plusieurs mois les services municipaux voient leurs missions augmentées sans être affectataires de ressources humaines, financières et matérielles en rapport avec les exigences formalisées par l'autorité municipale. Fait plus inquiétant, cette surcharge de travail semble générer des difficultés au titre du respect des droits des salariés, notamment en ce qui concerne les règles applicables de récupération ou de rémunération des heures supplémentaires. Au-delà du turn-over enregistré dans les services qui dénote du mal-être au travail d'une majorité des agents communaux, pouvez-vous nous indiquer l'état, service par service, des heures supplémentaires enregistrées depuis septembre 2016, les modalités de récupération ou de paiement et enfin les conditions de réquisition des personnels que vous leur avez annoncés concernant l'organisation du mois de festivités courant de la fête de la ville en juin jusqu'au Tour de France le 23 juillet ?

Mme le Maire considère que les changements de service sont souvent réa li sés au bénéfice des agents. Ces derniers en sont très satisfaits. Mme le Maire précise que toutes les heures supplémentaires validées sont rémunérées ou récupérées. Ont été dénombrées 7 517 heures supplémentaires en 2013, 7 211 heures supplémentaires en 2014, 4 809 heures supplémentaires en 2015 et 5 897 heures supplémentaires en 2016 dues à la crue et aux inondations. Depuis le 1er janvier 2017, 1 539 heures supplémentaires ont été recensées.

Question n° 1 posée par le groupe "Une alternative pour Montgeron": "La dynamisation commerciale et économique de notre ville est un objectif prioritaire. L'implantation de nouvelles entreprises reste à date très limitée. Par ailleurs, force est de constater que les fermetures de commerces, plus d'une dizaine au cours de l'année écoulée, sont à un niveau jamais vu dans notre commune. Les quelques réouvertures observées ne compensent pas les friches commerciales qui s'installent et ne sont pas garantes de la diversité de l'offre faite aux Montgeronnais. Dans ces conditions, l'appel à candidatures voté lors du précédent Conseil Municipal pour orienter l'ancien presbytère vers une activité commerciale à dimension culturelle est une piste intéressante. Nous avons regretté que vous n'ayez pas voulu être plus clairs sur ce projet lors du lancement de l'appel à candidatures. Ces dernières devaient remonter pour début mars. Quels projets se profilent pour cet emplacement, sachant que l'éventualité d'y installer à proximité le Monument aux Morts de la commune n'autorise pas toutes les combinaisons?"

Mme le Maire précise que le Monument aux Morts n'est pas classé monument historique. Il ne pose donc aucune difficulté. En outre, deux projets sont en cours d'analyse. L'un de ces deux projets est à vocation commerciale.

Question n° 2 posée par le groupe "Une alternative pour Montgeron" : "Vous avez ouvert voici quelques mois le dossier de la restauration scoiaire. Sur ce sujet, les attentes de la population sont légitimes et fortes : qualité, tarifs, convivialité.. .. Les décisions à prendre pour améliorer le dispositif existant, largement pilote en son temps, doivent l'être dans la clarté et en aucun cas après une pseudo concertation. Les scenarii sont à poser clairement, avec les impacts financiers liés, devant la population. Il nous semble nécessaire, ne serait-ce que pour emporter la décision, d'aller au-delà de simples réunions d'information. Comment allez-vous associer les différentes parties prenantes (parents, enseignants, usagers de la maison de l'amitié et des écoles.. .) à la décision finale? Une consultation locale pour trancher entre plusieurs hypothèses est- e/le envisageable ?"

Mme le Maire précise que les différentes solutions sont en cours de chiffrage. Au terme de ce chiffrage, les projets seront

présentés aux parents d'élèves dans le cadre d'une concertation. ~~\\

La séance est levée à 23 heures 15 . "

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