Conseil Municipal - conseil municipal du 24 septemnre 2019

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Conseil Municipal - conseil municipal du 24 septemnre 2019 Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Montgeron. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 24 septemnre 2019)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Histoire et mémoire, Villede ~i

MONTGERON

DÉPARTEMENT DE L:ESSONNE

CODE POSTAL 91230

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU COMPTE-RENDU

DE LA

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 SEPTEMBRE 2019

L'an deux mil dix-neuf, le 24 du mois de septembre à 19 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 13

septembre 2019, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame CARILLON Sylvie, Maire de Montgeron.

Secrétaire de séance : Mme DE SOUZA

_____________ LE CONSEIL MUNICIPAL._____________ _

Présents:

Mme CARILLON,

Maire,

M. DUROVRAY, Mme NICOLAS, M. GOURY, Mme DOLLFUS, M. LEROY, Mme MOISSON, M. CORBIN, Mme GARTENLAUB, M. FERRIER,

Adjoints au Maire

Mme KELLERMANN, Mme MUCEL, Mme PLECHOT, M. NOËL, Mme BOULAY, Mme BAROUX, M. MAGADOUX, Mme SILVERT, M. KNAFO, M. GUENIER, Mme BENZARTI, M. VIGNIER, Mme DE SOUZA, Mme PROVOST, Mme BRISTOT,

M. BARKÉ, Mme MOUTON, M CROS,

Conseillers municipaux,

Absents ayant donné procuration :

Mme SHIMIZU, à Mme MOISSON

M. GALLOUIN, à M. CORBIN

M. LEON-REY, à M. GOURY

M. SOUMARE, à Mme CARILLON

M. FRIES, à Mme DOLLFUS

M. JOSEPH, à Mme PROVOST

Mme BOURGEOIS, à Mme BRISTOT

Page 1 su r 13La séance est ouverte à 19 heures 33.

Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil municipal,

À L'UNANIMITÉ,

Désigne Mme DE SOUZA en tant que Secrétaire de séance.

Adoption du compte rendu du Conseil municipal du 26 juin 2019

Le Conseil municipal,

À LA MAJORITÉ,

MOINS 6 VOTES CONTRE (Mme BOULAY, Mme BRISTOT, Mme BOURGEOIS, M. BARKÉ, Mme MOUTON, M. CROS),

ADOPTE Le compte rendu du Conseil municipal du 26 juin 2019.

1. Ordre du jour

Le Conseil municipal,

PREND ACTE de l'ordre du jour de la présente séance.

2. Autorisation donnée à Madame le Maire pour procéder aux formalités d'urbanisme relatives

à la réalisation d'une devanture au 34, avenue de la République à Montgeron

Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Mme le Maire à déposer une déclaration préalable pour le projet de réhabilitation d'une devanture au 34, avenue de la République.

Mme le Maire ajoute que le montant de cette réhabilitation est en cours de chiffrage.

Mme BRISTOT s'enquiert du projet choisi pour ce commerce, alors qu'une boutique de mangas avait été évoquée. Elle aurait souhaité connaître le prix de la réalisation afin de délibérer en toute connaissance.

Mme PROVOST demande par ailleurs si le repreneur ne pourrait pas prendre ces frais de rénovation à sa charge.

Mme le Maire explique que l'éventuel repreneur s'est désisté, un sinistre ayant retardé la cession du bail de plus d'un an. Aucun nouveau repreneur ne s'est manifesté pour l'heure. La Ville a par conséquent décidé de prendre à sa charge les travaux de rénovation de la façade.

M. CROS s'abstiendra en l'absence d'éléments financiers.

Mme BOULAY s'abstiendra pour les mêmes raisons, et déplore le fait de ne pas obtenir de réponse aux questions posées à la municipalité depuis ces cinq dernières années.

Mme le Maire lui propose de lister les questions pour lesquelles elle n'aurait pas obtenu de réponse.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

À LA MAJORITÉ,

MOINS 8 ABSTENTIONS (M. JOSEPH, Mme PROVOST, Mme BOULAY, Mme BRISTOT, Mme BOURGEOIS, M. BARKÉ, Mme MOUTON, M. CROS),

APPROUVE

AUTORISE

DIT

Page 2 su r 13

Le projet de réhabilitation de pose d'une nouvelle devanture du 34 avenue de la République, cadastré AV 131.

Madame le Maire à déposer le dossier de déclaration préalable et à procéder aux travaux correspondants.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.3. Approbation du projet de modification statutaire portant sur le capital social et la

composition du Conseil d'administration de la SPL des territoires de l'Essonne

M. CORBIN explique que la SPL des Territoires de l'Essonne accueillant de nouvelles communes, son conseil d'administration sera remanié.

M. CROS déplore que le PDG de la SPL soit également conseiller départemental de l'Essonne, car selon lui cette pratique de gouvernance pourrait le placer en situation de conflit d'intérêts. Pour cette raison, son groupe s'abstiendra.

Mme BRISTOT souhaiterait un bilan de l'action de M. CORBIN au sein du conseil d'administration de la structure, et connaître le nombre de projets qui concerne précisément la ville de Montgeron.

M. DUROVRAY rappelle qu'une SPL (société publique locale) n'est pas une société privée. Son périmètre et ses intentions restent relativement modestes. Une réflexion est actuellement en cours avec la Caisse des Dépôts pour élargir son champ d'action. Cette SPL est une sorte d'agence technique départementale qui a notamment réalisé des études sur le quartier du Réveil matin et la Maison de l'Essonne.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

À LA MAJORITÉ,

MOINS 8 ABSTENTIONS (M. JOSEPH, Mme PROVOST, Mme BOULAY, Mme BRISTOT, Mme BOURGEOIS, M. BARKÉ, Mme MOUTON, M. CROS),

APPROUVE

APPROUVE

CONFIRME

DIT

Le projet d'augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription de la SPL des Territoires de l'Essonne d'un montant maximum de SOIXANTE-QUINZE MILLE EUROS (75 000€) par émission de 7 500 actions nouvelles au plus de 10 euros de valeur nominale chacune et la modification de l'article 7 des statuts consécutive à la réalisation de cette augmentation de capital qui sera constatée par le conseil d'administration de la SPL.

Sous condition de la réalisation de l'augmentation de capital en numéraire, le projet de modification de la composition du conseil d'administration de la SPL des Territoires de l'Essonne, dont le nombre de sièges serait fixé à 17 et la modification corrélative de l'article 15 des statuts.

Monsieur Christian CORBIN pour représenter la Commune au sein de l'assemblée spéciale qui sera mise en place si l'augmentation de capital de la SPL des Territoires de l'Essonne était réalisée et de l'autoriser à accepter toutes fonctions en lien avec cette représentation.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

4. Autorisation de signature de la convention relative à la période de préparation au

reclassement professionnel avec le CIG d la Grande Couronne de la région Île-de-France

Mme DOLLFUS indique que le décret du 5 mars 2019 est venu préciser les modalités de la mise en œuvre de la période de préparation au reclassement (PPR) en déterminant notamment ses objectifs et son contenu. Depuis trois ans, 13 agents ont pu bénéficier d'un reclassement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

À L'UNANIMITÉ,

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de préparation à la période de reclassement jointe à la présente délibération.

PRÉCISE

INDIQUE

DIT

DIT

DIT

Page 3 sur 13

Que cette convention peut être prise pour une durée maximum d'une année à compter de la réception de l'avis d'inaptitude émis par le comité médical et la commission de réforme.

Que pendant la durée de la convention l'agent est positionné en activité.

Que la rémunération de l'agent pendant la période de préparation au reclassement sera fixée en tenant compte de son traitement de base de l'indemnité de résidence et du supplément familial.

Que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif de l'année en cours.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.S. Possibilité de recrutement d'un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie A -

Directeur{trice) adjoint{e) du multiaccueil Les petits princes la Rose

Il s'agit de donner la possibilité à Mme le Maire de recruter une directrice adjointe pour le multiaccueil Les petits princes La Rose.

Le Conseil municipal,

À LA MAJORITÉ,

MOINS 5 ABSTENTIONS (M. JOSEPH, Mme PROVOST, Mme BRISTOT, Mme BOURGEOIS, M. BARKÉ),

DONNE

DIT

DIT

PRÉCISE

DIT

DIT

La possibilité à Madame le Maire de recruter un agent contractuel sur le grade d'infirmière faisant fonction de directeur (trice) adjoint (te) sur l'emploi de directeur (trice) adjoint(te) du multi accueil les Ecureuils-La Rose, en cas de campagne de recrutement infructueuse faute de candidat titulaire, en application de l'article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Que l'agent recruté devra :

Diplôme d'État

Aptitudes au management

Expérience professionnelle auprès de jeunes enfants âgés de O à 6 ans souhaitée Bonnes connaissances du développement physique, affectif et moteur de l'enfant de O à 6 ans Connaissances de la réglementation des établissements d'accueil du jeune enfant Rigueur, discrétion, disponibilité, dynamisme

Esprit d'initiative, réactivité face aux imprévus

Respect du cadre

Motivation, esprit d'équipe

Capacité d'écoute, d'adaptation

Sens de l'observation

Capacité d'analyse

Aptitude au travail en partenariat interne et externe

Que la rémunération sera fixée en prenant en compte le niveau de diplôme et l'expérience, par référence à l'échelle indiciaire correspondant au grade d'infirmier de classe normale ou d'infirmier de classe supérieure et au maximum à l'indice brut correspondant au dernier échelon de la grille indiciaire, avec toutes les primes et indemnités afférentes au grade et à ses fonctions.

Qu'il sera recruté pour une période de trois années maximum renouvelable une fois ou par la voie du CDI dans le cas où le candidat pourrait en bénéficier.

Que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif de l'année en cours.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

6. Création d'un emploi d'ingénieur chargé d'opérations bâtiments - Possibilité de recrutement

d'un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie A

Il s'agit d'autoriser Mme le Maire à créer un emploi d'ingénieur, chargé notamment du suivi des gros travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

À LA MAJORITÉ,

MOINS 3 ABSTENTIONS (Mme BRISTOT, Mme BOURGEOIS, M. BARKÉ),

AUTORISE

PRÉCISE

Page 4 sur 13

Madame le Maire à créer un emploi d'ingénieur chargé d'opérations bâtiments.

Que les missions de cet emploi seront les suivantes :

Préparer les cahiers des charges techniques liés aux grands projets Suivre les plannings et l'avancement des chantiers

Assurer l'interface entre les départements internes et les maîtres d'œuvre extérieurs Contrôler et assurer la bonne tenue des chantiers

Garantir le respect des normes de sécurité, de l'environnement des chantiers Réceptionner les travaux

Assurer la veille juridique et réglementaire des secteurs d'activité des projets dont il a la chargeDIT

DONNE

DIT

PRÉCISE

DIT

DIT

Assurer conseil et assistances aux élus

Que cet emploi figurera au tableau des effectifs de la Ville de Montgeron

La possibilité à Madame le Maire de recruter un agent contractuel sur le grade d'ingénieur ou ingénieur principal sur l'emploi d'ingénieur chargé d'opérations bâtiments, en cas de campagne de recrutement infructueuse faute de candidat titulaire, en application de l'article 3-3 2° de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Que la rémunération sera fixée en prenant en compte le niveau de diplôme et l'expérience, par référence à l'échelle indiciaire correspondant au grade d'ingénieur ou d'ingénieur principal et au maximum à l'indice brut correspondant au dernier échelon de la grille indiciaire, avec toutes les primes et indemnités afférentes au grade et à ses fonctions.

Qu'il sera recruté pour une période de trois années maximum renouvelable une fois ou par la voie du CDI dans le cas où le candidat pourrait en bénéficier.

Que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif de l'année en cours.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

7. Approbation des conventions relatives aux permanences Mission Jeunesse au sein des

collèges Weiler et Pompidou

Il s'agit de renouveler les conventions relatives aux permanences de la Mission Jeunesse au sein des collèges Weiler et Pompidou.

Mme PROVOST souhaiterait connaître le nombre d'élèves concernés. Par ailleurs, elle demande si le collège EREA pouvait être indu dans le dispositif.

Mme BRISTOT aimerait que le bilan transmis soit complété d'un organigramme du service de la Mission Jeunesse.

M. GOURY répond qu'une soixantaine de jeunes participent aux ateliers. L'Espace Animation Jeunesse a concerné 524 jeunes au premier trimestre, 789 au second, 663 au troisième et 322 jusqu'à la rentrée 2019. La Mission Jeunesse est organisée de la manière suivante : 1 personne à la direction, 2 personnes à l'EAJ, 1 personne au Point Information Jeunesse (PIJ) et des intervenants extérieurs.

Mme le Maire ajoute que le PIJ s'appuie également sur le réseau des associations.

Mme BRISTOT regrette que, compte tenu de sa spécificité, l'EREA ne soit pas intégré au dispositif. Enfin, elle aimerait que lui soient communiquées les qualifications des personnes composant l'EAJ et le PIJ.

Mme le Maire n'est pas fermée à l'idée d'étendre la Mission Jeunesse à l'EREA. Les éléments demandés par Mme BRISTOT lui seront adressés par ailleurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE La mise en œuvre des permanences de la Mission Jeunesse au sein des collèges Weiler et Georges Pompidou de la Ville de Montgeron pour l'année scolaire 2019/2020.

AUTORISE

DIT

Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les conventions et les documents afférents à la mise en place des permanences de la Mission Jeunesse au sein des collèges Weiler et Georges Pompidou pour l'année scolaire 2019-2020 et suivantes.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

8. Contrat de vente des billets de spectacles communaux organisés par la commune de

Montgeron

M. LEROY indique que la Ville souhaite mettre en place une convention portant sur les modalités d'organisation de la billetterie de ses spectacles communaux, avec la Société des Théâtres du Val d'Yerres (SOTHEVY), qui sera chargée de la gestion du système de billetterie pour l'ensemble des spectacles programmés par la ville de Montgeron.

Page 5 su r 13Mme BRISTOT constate que l'harmonisation des tarifs s'effectue à la hausse et votera contre cette délibération.

Mme BOULAY explique que selon elle, les agents craignent que l'offre culturelle soit organisée exclusivement par l'agglomération au détriment de la Ville.

M. CROS demande communication de la grille tarifaire permettant de prouver que les tarifs n'augmentent pas.

Mme le Maire rappelle l'objet de la délibération qui est d'autoriser la SOTHEVY à gérer le système de billetterie, et non de voter les tarifs des spectacles. Pour autant, elle s'engage à transmettre la grille tarifaire aux élus qui le souhaitent. La mutualisation est par ailleurs connue des agents et permet une diffusion importante de la culture, avec des taux de remplissage des salles supérieurs.

Mme BRISTOT ne partage pas la conception de la culture de la SOTHEVY, qui recherche pour elle, une rentabilité maximale au travers de sa programmation.

M. DUROVRAY explique que le territoire porte une véritable politique culturelle, et propose une offre diversifiée avec un total de 50 000 places offertes. Pour la seule programmation culturelle, la Communauté d'agglomération consacre un budget de 1 million d'euros. Afin de rendre la culture accessible à tous, les habitants paient 50 % du prix du billet, le reste étant pris en charge par la collectivité. Il se félicite du choix de la SOTHEVY dont l'enjeu est de remplir les salles et de réduire le déficit. La gamme tarifaire pour la ville de Montgeron est comprise entre 15 et 60 euros.

Mme BRISTOT déplore la surabondance de salles de spectacles au regard de la taille du territoire. En outre, la SOTHEVY crée des discriminations tarifaires en soldant les places de certains spectacles afin de remplir la salle. Elle ajoute que de nombreuses familles ne peuvent s'offrir un spectacle à 50 ou 60 euros/place.

Mme le Maire répond que ces tarifs restent modestes comparativement aux prix pratiqués à Paris.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

À LA MAJORITÉ,

MOINS 4 VOTES CONTRE (M. JOSEPH, Mme BRISTOT, Mme BOURGEOIS, M. BARKÉ), MOINS 4 ABSTENTIONS (Mme PROVOST, Mme BOULAY, Mme MOUTON, M. CROS),

DÉCIDE D'accepter la mise en œuvre de la billetterie des spectacles de la ville par la Société des Théâtres du Val d'Yerres (SOTHEVY).

AUTORISE

PRÉCISE

DIT

DIT

Mme le Maire à signer le contrat de vente des billets de spectacles communaux organisés par la commune de Montgeron, tel qu'annexé.

Que les recettes seront reversées à la ville de Montgeron à chaque fin de mois ayant précédé la programmation des spectacles.

Que cette billetterie sera mise en œuvre pour tous les spectacles à partir du mois de septembre 2019.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

9. Approbation de la convention de collaboration documentaire et scientifique entre la ville de

Montgeron et le Collège de France

M. LEROY indique que la ville de Montgeron a procédé à la numérisation de l'ensemble du fonds photographique du chanoine Étienne Drioton, soit un patrimoine d'environ 5 000 clichés. Ce patrimoine présente un intérêt scientifique et historique reconnu par les archéologues, ainsi qu'un intérêt artistique et documentaire considérable. Afin de conserver et mettre en valeur ce fonds numérisé, la Ville souhaite conventionner avec le Collège de France.

Mme PROVOST déclare qu'il est important de préserver et enrichir l'histoire locale afin de la transmettre aux générations futures en lien avec les établissements scolaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE Les termes de la convention de collaboration documentaire et scientifique entre la Ville de Montgeron et le Collège de France telle qu'annexée.

AUTORISE

DIT

Page 6 sur 13

Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les actes s'y rapportant (avenant, etc.).

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.10. Entrée en collection des œuvres orphelines

M. LEROY explique qu'un important travail de récolement et d'inventaire a été effectué par un agent du patrimoine. Ce travail a permis de créer des fiches d'inventaire numérotées déterminant l'origine de l'ensemble du fonds des collections. Après vérification, il s'est avéré qu'un grand nombre d'objets se trouve dans les collections sans que l'on connaisse leur provenance. De ce fait, une liste d'œuvres dites « orphelines » a été référencée et figure en annexe du dossier de séance. Il est demandé au Conseil municipal d'accepter l'intégration officielle de ces œuvres dans les collections du musée de la Ville.

M. CROS souhaite féliciter l'Adjoint à la culture et ses équipes pour ce travail remarquable. Il souhaiterait que la liste des œuvres orphelines soit partagée avec l'ensemble de la population.

Mme le Maire fait observer que certains clichés ont d'ores et déjà été exposés au public.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

À L'UNANIMITÉ,

DÉCIDE

PRÉCISE

DIT

D'accepter l'intégration des œuvres orphelines dans les collections du musée Josèphe Jacquiot.

Que cette intégration sera effective à partir du 25 septembre 2019.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

11. Modification du règlement de fonctionnement des multiaccueils collectifs et du service

d'accueil familial

Mme GARTENLAUB rappelle la récente signature d'une convention avec la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) afin de pouvoir bénéficier des bonus « Inclusion Handicap » et « Mixité sociale ». Ces deux critères doivent par conséquent être inscrits dans les règlements de fonctionnement ainsi que les nouveaux barèmes tarifaires. Il est en effet prévu par la CNAF une augmentation annuelle de 0,8 % du taux de participation familiale entre 2019 et 2022 ainsi qu'une majoration progressive du plafond de ressources pour atteindre 6 000 euros en 2022. Le fichier Filoué comportant les données personnelles des familles a également été ajouté au règlement sur demande de la CNAF, afin de piloter et évaluer la politique d'accessibilité des enfants en situation de handicap et de pauvreté. Par ailleurs, d'autres modifications ont été apportées comme :

l'ajout d'une partie sur les missions de la direction adjointe sur le site des Petits princes ; des précisions sur le paiement des factures auprès du guichet unique.

Mme BRISTOT indique que certaines familles rencontrent des difficultés d'accès au portail famille, ce qui engendre des situations complexes. Elle souhaite des précisions sur les situations exceptionnelles qui peuvent donner lieu à des réglementations particulières. Elle regrette la terminologie maladroite donnée par la CNAF des bonus « Inclusion Handicap » et « Mixité sociale » et souhaite connaître les actions concrètes mises en place au sein du service Petite Enfance par rapport à l'existant. Elle informe par ailleurs le Conseil municipal de l'existence d'une association, Essor prévention, en charge de guider et accompagner les familles et structures grâce à des initiatives locales de prévention en faveur des jeunes.

Mme le Maire n'a pas de situation exceptionnelle en mémoire. La CAF préconise cette rédaction afin de pouvoir déroger au droit commun si la situation le nécessite. Elle retient la proposition de Mme BRISTOT s'agissant d'Essor prévention.

Mme GARTENLAUB ajoute que les enfants en situation de handicap sont prioritaires en termes d'accueil. Les situations de pauvreté et de monoparentalité sont également étudiées tout particulièrement.

Mme BRISTOT s'enquiert des formations spécifiques proposées aux personnels pour les accompagner dans l'accueil des enfants en situation de handicap, accueil qui demande de développer des moyens particuliers.

Mme le Maire confirme que la formation des agents a été développée en priorité. Les formations seront ciblées au fur et à mesure des besoins. Elle rappelle que la Ville a toujours accueilli des enfants en situation de handicap. Seule change la convention signée avec la CAF qui lui permet d'exercer un droit de regard.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

À LA MAJORITÉ,

Page 7 sur 13MOINS 5 ABSTENTIONS (M. JOSEPH, Mme PROVOST, Mme BOULAY, Mme MOUTON, M. CROS),

ABROGE La délibération n°11 du Conseil municipal du 19 décembre 2018 approuvant le règlement de fonctionnement de la crèche familiale Les Écureuils et la délibération n°23 du Conseil municipal du 26 juin 2019 approuvant les modifications du règlement de fonctionnement des multi accueils.

AUTORISE L'ensemble des changements dans le nouveau règlement de fonctionnement des multi accueils collectifs et du service d'accueil familial.

DIT Que le montant plancher appliqué au 1er octobre 2019 s'élève à 705,27 € et que pour les années suivantes, il sera publié en début d'année civile par la Cnaf et applicable de suite.

DIT Que le montant plafond pris en compte pour les années de 2019 à 2022 sera :

Année d'aoolication Plafond

2018 4 874,62 €

2019 (au 1er septembre) 5 300 00 €

2020 (au 1er janvier) 5 600,00 €

2021 (au 1er janvier) 5 800,00 €

2022 (au 1er janvier) 6 000 00 €

DIT Que ces règlements prendront effet à compter du 1er octobre 2019.

DIT Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

12. Modifications statutaires liées à l'extension des compétences de la Communauté

d'agglomération Val-d'Yerres Val-de-Seine au 1er janvier 2020

M. DUROVRAY explique que, conformément à l'extension des compétences de la Communauté d'agglomération prévue par la loi, le Conseil communautaire de la CAVYVS du 27 juin 2019 a décidé d'intégrer la compétence« action sociale d'intérêt communautaire ». Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver les modifications statutaires liées à l'extension des compétences de la communauté d'agglomération au 1er janvier 2020.

M. CROS aimerait des éléments complémentaires sur les actions qui seront entreprises pour traiter cette compétence.

Mme BRISTOT souhaiterait une meilleure définition de « l'action sociale d'intérêt communautaire ». Elle aimerait par ailleurs connaître l'articulation de cette compétence avec les compétences obligatoires notamment en matière d'équilibre social et d'habitat.

Mme PROVOST regrette l'absence de formalisation d'un plan d'actions global, notamment au titre des engagements sociaux, et d'une définition des actions d'intérêt communautaire sur le plan social alors qu'il existe de réels besoins par rapport à la jeunesse, l'action sociale et la santé.

M. DUROVRAY répond que les compétences qui pourraient être transférées à l'avenir ne donnent pas lieu à des charges supplémentaires pour la Communauté agglomération. S'agissant des compétences « eau » et « assainissement», elles sont transférées à titre obligatoire. En réponse à M. CROS et Mme BRISTOT, il explique que le rythme d'évolution des intercommunalités est extrêmement rapide. La difficulté est d'assimiler ces nouvelles compétences avec des moyens limités. C'est l'une des raisons de l'intégration de la compétence « action sociale d'intérêt communautaire » à l'échelle de l'agglomération et non des communes.

Mme BRISTOT demande ce qui justifie les disparités de prix des interventions d'aide à domicile sur le territoire, notamment entre les structures publiques agréées par le Département.

M. DUROVRAY répond que le Département agrée l'ensemble des structures, publiques et privées, qui sont au nombre de 107. Le premier travail réalisé a été de vérifier la qualité des interventions. Un audit est actuellement conduit sur l'ensemble des structures et certaines d'entre elles seront certainement amenées à évoluer. Il convient que le sujet est complexe, le prix des structures privées étant parfois inférieur à celui des structures publiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE Les modifications apportées aux statuts de la Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine.

Page 8 sur 13APPROUVE

APPROUVE

DIT

Le transfert au 1er janvier 2020 des trois compétences obligatoires suivantes : Eau - Assainissement des eaux usées (au sens de l'article L.2224-8 du CGCT) - Gestion des eaux pluviales urbaines (au sens de l'article L.2226-1 du CGCT).

Le transfert au 1er janvier 2020 de la compétence optionnelle : Action sociale d'intérêt communautaire.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

13. Approbation de la charte intercommunale de relogement

Mme SILVERT indique que, par arrêté du 29 avril 2015, 4 quartiers prioritaires parmi les 7 situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine ont été retenus au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Le NPNRU prévoit des opérations de démolition (et/ou de restructuration lourde sur ces quartiers et notamment la Prairie de l'Oly (place du Soleil) pour la ville de Montgeron. Se faisant, il sera nécessaire de reloger à court terme les habitants concernés.

C'est dans ce contexte qu'une charte intercommunale de relogement sera signée pour formaliser les engagements des différents partenaires. Une enquête sociale sera réalisée prochainement auprès de tous les résidents afin d'effectuer un diagnostic qui permettra une connaissance précise des préoccupations de chacun. Il est par conséquent demandé au Conseil municipal d'approuver les termes de ladite charte.

Mme BRISTOT regrette que les élus n'aient pas été associés aux derniers événements se rapportant à la politique de la Ville en matière de rénovation urbaine. Concernant plus précisément la charte intercommunale de relogement, elle s'enquiert du projet de reconstitution de l'offre ainsi que de l'élaboration du PLH (Programme Local de l'Habitat) et de la création de la Commission intercommunale sur le logement. Elle aimerait également que soit présenté le rétroplanning des travaux prévus sur la Prairie de l'Oly et savoir si les permanences prévues pour répondre aux inquiétudes légitimes des locataires ont été mises en place. À la lecture du rapport sur la politique de la Ville, Mme BRISTOT note d'importantes disparités selon les communes en matière de logements sociaux. Elle imagine que, dans le cadre de la charte de relogement, des équilibres vont se mettre en place, et aimerait des données actualisées.

M. CROS rejoint les propos de Mme BRISTOT. Le projet de la Prairie de l'Oly aura un impact considérable à la fois sur le quartier et la commune. Or le document reste généraliste sur des questions centrales, même s'il constitue une étape importante. Aussi, M. CROS aimerait des précisions complémentaires, notamment s'agissant des projets de constructions neuves de logements sociaux. Il souhaiterait par ailleurs connaître le processus d'information et d'accompagnement des familles relogées. Enfin, il s'enquiert des aides mises en place pour les familles en difficulté.

Mme PROVOST indique que son groupe votera pour à condition que soit respecté le principe d'un logement construit pour un logement détruit. En effet, le Conseil municipal doit s'engager à reloger tous les Montgeronnais tout en maintenant une offre locative de 25% de logements sociaux ainsi que des logements accessibles aux étudiants et personnes âgées.

Mme le Maire rappelle que des réponses ont d'ores et déjà été apportées lors du récent Conseil communautaire. En revanche, elle ne partage pas le fait de dire que la charte n'érigerait que de grands principes. Elle espère également que la démolition des trois tours de la Prairie de l'Oly aura un impact positif, et permettra de ramener de la mixité sociale tout en traitant les problèmes de délinquance de la place du Soleil. Le planning des travaux reste ouvert, les tours seront démolies les unes après les autres afin de répondre aux demandes de relogement de manière plus rapide. Le rythme des relogements permettra de préciser le planning des travaux. L'ensemble des demandes sera étudié, sachant que la Ville a l'obligation de faire trois propositions. Mme le Maire confirme que les coûts inhérents au relogement seront totalement pris en charge. Elle ajoute que l'accompagnement des familles a été confié à une association réputée très professionnelle. Pour la plupart des habitants, le projet est vécu selon Mme le Maire comme une chance plus que comme une contrainte. Enfin, Mme le Maire regrette que Mme BRISTOT n'ait pas été invitée par la société ayant en charge l'organisation de la manifestation évoquée.

Mme BRISTOT rappelle le travail important réalisé dans le cadre de l'ANRU 1 (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) au niveau du quartier de l'Oly. Les problématiques rencontrées à l'époque étaient moindres et se sont exacerbées au fil des années. Des familles sont aujourd'hui en grande difficulté.

Mme le Maire affirme que les précédentes rénovations dans le cadre de l'ANRU s'apparentaient à des travaux esthétiques et ne traitaient pas véritablement les problèmes sociaux. Or la philosophe qui anime à présent la municipalité est de traiter les problèmes au fond. Elle s'estime fière de porter ce projet qui constitue un bel engagement de l'ensemble de l'Agglomération en faveur du quartier de l'Oly. Elle concède enfin que le PLH a pris du retard.

Page 9 sur 13Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

À LA MAJORITÉ,

MOINS 8 ABSTENTIONS (M. JOSEPH, Mme PROVOST, Mme BOULAY, Mme BRISTOT, Mme BOURGEOIS, M. BARKÉ, Mme MOUTON, M. CROS),

APPROUVE

AUTORISE

DIT

Les termes de la charte intercommunale de relogement telle qu'annexée.

Madame le Maire ou son représentant à signer ladite charte et tous documents qui en seraient le préalable ou la conséquence.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

14. Présentation du rapport Politique de la Ville 2018 de la Communauté d'agglomération Val-

d'Yerres Val-de-Seine

Mme le Maire s'enquiert des éventuelles questions ou remarques sur le rapport Politique de la Ville 2018.

M. CROS considère que ce rapport manque cruellement de données, notamment en matière de budgets engagés, des actions menées au titre des exonérations et des résultats en faveur du cadre de vie des habitants. À la lecture des retours mitigés des Conseils de citoyens, il s'enquiert des actions envisagées pour les relancer.

Mme BRISTOT revient sur le développement de l'accès aux soins. Elle aimerait des éclairages sur le cadre d'intervention permettant de faciliter l'implantation des professionnels de santé sur le territoire, ainsi que sur la création de la Stratégie Intercommunale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (SISPD), dispositif qui doit vivre sur le territoire. Or trois réunions ont été organisées à date. Elle regrette selon elle que le rapport s'apparente à « une liste à la Prévert». Mme BRISTOT découvre en outre que la municipalité à l'intention de louer le rez-de- chaussée de l'ancien bâtiment des services techniques pour créer des consultations médicales et demande des informations complémentaires sur le projet.

M. DUROVRAY confirme que la politique de la Ville est au cœur des politiques publiques de !'Agglomération, avec des pratiques différenciées selon les territoires. L'enjeu de l'ANRU est considérable et doit être porté collectivement par l'ensemble des groupes politiques, quelle que soit leur sensibilité, avec un devoir de réussite. En réponse à M. CROS, il s'interroge également sur l'exonération de taxe foncière en faveur des bailleurs sociaux, et n'a pas l'assurance que ces bailleurs affectent la totalité de cette exonération au bénéfice des locataires. S'agissant des dépenses assumées par la Collectivité, M. DUROVRAY explique que la politique de la Ville a été réorientée sur les questions d'ordre et du « vivre ensemble ». Il explique que les parties concernées (polices municipales, ministère de la Justice, etc.) se réunissent régulièrement. Des personnes condamnées à des travaux d'intérêt général (TIG) seront prochainement accueillies sur le territoire. L'Agglomération est par ailleurs la première de l'Ile-de-France à travailler au choix des quartiers qui bénéficieront de l'expérimentation « territoire O chômeur de longue durée ». M. DUROVRAY estime que l'Oly remplit tous les critères pour bénéficier de ce dispositif. Il espère par ailleurs que le quartier des Hautes Mardelles à Brunoy obtiendra très rapidement le label « Maison France Services » et envisage que Montgeron puisse faire de même à l'Oly ou à la Croix blanche POUR Vigneux. De même, la municipalité travaille à l'amélioration de l'offre de soins et mobilise l'hôpital de Villeneuve-Saint-Georges afin que certains de ses praticiens puissent pratiquer une médecine de ville. Tous ces chantiers sont complexes et nécessitent d'importants moyens humains tout en veillant à l'efficacité des dépenses publiques. En résumé, ce rapport illustre la diversité des sujets sur lesquels la CAVYVS intervient, les montants investis et les acteurs mobilisés pour apporter les réponses aux publics concernés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

PREND ACTE Du rapport politique de la ville 2018 de la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine.

DIT Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

Questions orales

Question n° 1 posée par le groupe « Montgeron, Passionnément! » : « Dans le courant de l'été, au moins cinq agents du service Petite enfance ont démissionné. Nous sommes très inquiets pour le fonctionnement de ce service et les conditions d'accueil proposées aux familles. En parallèle, la ville de Montgeron a de plus en plus de difficultés à recruter, compte tenu des fortes pressions exercées. Nonobstant les rumeurs qui circulent concernant une potentielle extemalisation, comment envisagez-vous la pérennisation de ce service qw~ autrefois, comme celui de l'éducation, faisait la réputation de notre ville ? »

Page 10 sur 13Mme le Maire répond que les 5 départs évoqués correspondent à 6 % de l'effectif global (82 agents), et constituent un turnover normal dans un secteur qui fait l'objet d'une mobilité importante. Par ailleurs, ces 5 agents ont été remplacés. Le seul sujet concerne en réalité la difficulté de recruter des infirmières puéricultrices. Elle enjoint Mme BRISTOT à ne pas se faire le relais de rumeurs totalement infondées.

Question n° 2 posée par le groupe « Montgeron, passionnément! » : « Bonne nouvelle ! JI est désormais possible de recycler de plus en plus de déchets dans nos bacs jaunes. Mauvaise nou velle : nos containers ne sont plus adaptés dès lors qu 'un ramassage n'a lieu qu'une fois toutes les deux semaines. Madame la Maire, nous vous avions dé;â signalé par le passé ce rythme de collecte inadéquat et contre-productif, puisque nos concitoyens sont contraints de se rabattre sur le bac « tout-venant ». Vous qui êtes responsable de ce dossier à la communauté d'agglomération, en tant que vice-présidente à l'excellence environnementale, vous ne pouvez plus vous contenter de nous répondre qu'il faut tasser ces déchets et reporter la responsabilité sur la gestion de l'agglomération. Quelle solution rapide, durable et réellement environnementale mettez-vous en œuvre pour résoudre ce problème ? »

Mme le Maire explique que tout citoyen a la possibilité de demander un bac jaune de plus grande contenance. Il existe par ailleurs une solution de déchargement sur le parking Foch. Pour autant, l'Agglomération étudie actuellement le tonnage excédentaire afin d'adapter les éventuelles mesures correspondantes. Pour autant, l'enjeu écologique porte sur la manière de réduire la production de déchets. Un accompagnement doit être réalisé, y compris en direction des grandes surfaces.

Question n° 3 posée par le groupe « Montgeron, passionnément! » : « Dans le cadre de la réhabilitation de l'avenue de la République et pour une question d'esthétisme, vous avez fait le choix d'installer des zones de surfaces pa vées (comme dans les années 70 à Montgeron). Mais avez-vous seulement anticipé les nuisances sonores et vibratoires pour les riverains directs ? Quelles études d'impact avez-vous engagées en amont ? Pour votre information, nous avons réalisé des mesures de niveaux sonores sur la zone du musée, en soirée, à 20 h 301 sans trop de flux de véhicules qui montrent un niveau entre 65 dB (A) et 83 dB (A)1 et jusqu'à 901 9 dB (A) constatés en journée vers 14 h, avec un flux plus important et continu. Le Ministère de la transition écologique et solidaire, Bruitpanf ou bien encore /'OMS indiquent que pour des niveaux d'exposition prolongés supérieurs à 40 dB(A) la nuit et 50/55 dB(A) le jou r, des effets nocifs sur la santé existent : troubles du sommeil, gênes, stress, risques cardiovasculaires accrus, baisses des capacités de concentration, pathologies auditives irréversibles... avec un seuil critique dès 80 dB (A). En conséquence, sont donc vivement préconisées des actions de prévention correctives pour limiter ces risques. Vous ne pouvez ignorer ces nuisances pour les riverains, que comptez-vous faire pour quJ/s puissent retrouver sommeil et sérénité rapidement ? »

Mme le MAIRE répond qu'il convient de mesurer le différentiel entre le bruit ambiant et le bruit résiduel. Par conséquent, l'argumentation scientifique ne tient pas pour demander des actions de prévention correctives. Par ailleurs, les pavés n'ont été installés que sur certaines zones de l'avenue de la République, ceci afin de réduire la vitesse des véhicules circulant. Le différentiel de bruit reste toutefois minime.

Question n° 1 posée par le groupe « Citoyens-nes »: « De nombreuses familles rencontrent des difficultés pour l'inscription et la réservation en ligne des activités périscolaires sur le « portail famille » de la mairie. Cela génère un stress et des inquiétudes pour les parents. Quelles solutions pouvez- vous apporter rapidement pour remédier à ce problème ? »

Mme le Maire explique que d'importantes mises à jour réalisées à la rentrée par l'éditeur du logiciel ont perturbé le fonctionnement du portail. Les problèmes informatiques sont à présent résolus et le portail fonctionne tout à fait correctement.

Question n° 2 posée par le groupe « Citoyens-nes » : « Une partie du trottoir de la rue des Plantes est bien abimé, car il n'a pas été rénové. Une plaque métallique a été posée pour cacher les trous béants, mais d'autres trous dangereux ne sont pas signalés, un peu plus loin ... Ce qui oblige les piétons à descendre sur la route. Pouvez-vous nous dire quand les travaux sur cette portion de rue vont-ils débuter ? >>

Mme le Maire répond que les travaux sont prévus en fin d'année ou début d'année prochaine. Elle vérifiera l'état du trottoir afin d'envisager de recouvrir les trous dans l'attente.

Question n° 1 posée par le groupe « Une alternative pour Montgeron » : « Quel sont les résultats par secteurs concernés - contra ventions et sommes collectées - des dispositifs de vidéo-verbalisation à Montgeron depuis le début de l'année 2019 ? »

Mme le Maire n'est pas en mesure de répondre quant aux montants collectés, le dispositif étant mutualisé. Toutefois, elle indique que 317 contraventions ont été dressées par vidéo-verbalisation depuis le début de l'année.

Pag e 11 sur 13Question n° 2 posée par le groupe « Une alternative pour Montgeron » : « Un suivi précis du patrimoine végétal de la ville est indispensable. Nous tenons ainsi à saluer l'initiative de l'association « Pelouse Environnement >> qui a entrepris un recensement exhaustif et documenté de l'état des arbres de la Pelouse. La gestion du patrimoine végétal participe notamment de la lutte contre les espèces invasives qui nuisent aux autres plantations, tuent la diversité végétale, atteignent à la faune et peuvent créer de sérieux problèmes de santé publique comme les allergies. Dans une période de changement climatique comme nous la connaissons, le phénomène va croissant. La prolifération de la renouée du Japon, considérée comme une des espèces invasives parmi les plus préoccupantes, est très forte sur les bords de !'Yerres. Quel dispositif de suivi et de lutte contre les espèces invasives végétales avez-vous mis en place sur le territoire ? »

Mme le Maire répond que le SYAGE étudie différentes solutions d'éradication de la Renouée du Japon, afin d'adopter le traitement le plus approprié, notamment sur les berges de !'Yerres, sachant que de nombreuses précautions doivent être prises.

Question n° 1 posée par Martine BOULAY» : « L'entreprise Colas est la seule entreprise de travaux publics depuis avril 2014 à obtenir tous les marchés à bons de commande pour les travaux de voirie depuis plus de 5 ans et dieu sait qu'elle est particulièrement sollicitée ces dernières années et ces derniers mois... Pourriez-vous nous communiquer le récapitulatif des bons de commande et des factures validées, payées et mandatées ? Quel était le montant initial des contrats et avenants successifs ? Quelle est la date de fin de contrat ? »

Mme le Maire répond que l'ensemble des documents se trouvent au Secrétariat général et sont consultables par tous. D'autre part, l'entreprise Colas n'est pas la seule à intervenir sur les travaux de voirie sur le territoire de Montgeron.

Liste des décisions prises par Madame le Maire

Mme BRISTOT regrette l'absence d'organisation d'une CCSPL (Commission Consultative des Services Publics locaux) depuis trois ans, ainsi que d'une Commission Accessibilité.

Elle informe également le Conseil municipal que le concert organisé par l'association APARA dans l'enceinte du lycée semble compromis par le fait que le lycée ait décidé de demander une participation financière. Elle demande à Mme le Maire de bien vouloir intercéder en faveur de l'association.

S'agissant de la décision n°19/114, Mme BRISTOT souhaiterait une copie de la convention d'occupation de l'association du culte musulman. Elle cite par ailleurs la décision n°19/134 qui concerne le règlement de sinistre d'un véhicule brûlé à hauteur de 33 169 euros et souhaiterait connaître les circonstances dudit sinistre. Enfin, elle s'enquiert de la décision n°19/142 pour la location et la maintenance d'un photocopieur pour un montant global forfaitaire annuel de 7 118 euros HT de location et de 5 000 euros HT maximum de maintenance. Elle aimerait également des informations sur la convention d'occupation à titre précaire d'un terrain situé 121 bis, avenue de la république. Enfin, elle s'interroge de l'existence d'un contrat de louage avec la copropriété de la Saussaie pour un euro symbolique et souhaiterait connaître la nature exacte des travaux.

Mme le Maire communiquera les dates des dernières Commissions à Mme BRISTOT. S'agissant du concert prévu au lycée, elle confirme qu'elle intercédera en faveur de l'association APARA. Quant à la convention d'occupation de l'association du culte musulman, elle n'est qu'une prorogation de la convention signée par la précédente majorité. S'agissant du sinistre, le véhicule est tombé en panne devant l'aire d'accueil des gens du voyage, puis a été brûlé dans la nuit. Le matériel se rapportant à la décision n°19/142 est un photocopieur spécifique destiné à la direction de la Communication. Quant à la Saussaie, elle confirme que le projet concerne une emprise au bord de trottoir. Enfin, la convention d'occupation à titre précaire d'un terrain situé 121 bis, avenue de la république, avec le CHI de Villeneuve Saint Georges est toujours à l'étude.

Mme BOULAY aimerait des informations sur la décision n°19/117 relative à l'avenant n°3 au marché public des installations thermiques.

Mme le Maire lui apportera les informations nécessaires ultérieurement.

Mme BOULAY s'interroge sur le contrat de prestations avec l'IFAC (décision n°19/120).

Mme le Maire indique que cet organisme dispense les formations BAFA à destination des jeunes.

Mme BOULAY souhaiterait également des précisions sur la décision n°19/123 (véhicule cédé à la casse automobile de Vigneux).

Mme le Maire explique qu'il s'agit d'une procédure obligatoire.

P ag e 12 su r 13Mme BOULAY s'interroge sur le montant du contrat annuel de la navette Keolis, relativement onéreux (47 628 euros). Elle souhaite confirmation de sa durée maximum (36 mois).

Mme le Maire répond que cette durée pourra être revue. Elle fait observer qu'une partie du contrat est prise en charge par Ile-de-France Mobilités.

Mme BOULAY aimerait connaître les dates et lieux des ateliers organisés par le service Jeunesse.

Mme le Maire répond que les lieux diffèrent selon les ateliers. L'atelier Théâtre et l'atelier Mangas sont par exemple organisés à Chalandray.

Le prochain Conseil municipal aura lieu le 19 novembre 2019.

Mme le Maire donne la parole au public.

La séance est levée à 21 heures 39.

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