Compte-Rendu - 84 CR Conseil municipal 19122018texte

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Conseil Municipal - MONTGERON Conseil municipal 120219

Compte-Rendu - 84 CR Conseil municipal 19122018texte Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Montgeron. Lien du pdf (Compte-Rendu - 84 CR Conseil municipal 19122018texte)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Consommateurs, 1V ~ ~ ·· Vi l le de

MONTGERON

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

CODE POSTAL 91230

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU COMPTE-RENDU

DELA

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 DÉCEMBRE 2018

L'an deux mil dix-huit, le 19 du mois de décembre à 19 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 07 décembre 2018, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame CARILLON Sylvie, Maire de Montgeron.

Secrétaire de séance : Mme DE SOUZA

______________ LE CONSEIL MUNICIPAL._____________ _

Présents:

Mme CARILLON,

Maire,

M. DUROVRAY, Mme NICOLAS, M. GOURY, Mme DOLLFUS, M. LEROY, Mme MOISSON, M. CORBIN, Mme GARTENLAUB, M. FERRIER,

Adjoints au Maire

Mme KELLERMANN, Mme MUCEL, Mme PLECHOT, M. NOËL, Mme BOULAY, M. GALLOUIN, M. MAGADOUX, Mme SILVERT, M. KNAFO, M. GUENIER, Mme BENZARTI (à partir de 19 heures 34), Mme DE SOUZA, Mme PROVOST, M. JOSPEH, Mme BRISTOT, Mme BOURGEOIS, M. BARKÉ, Mme MOUTON, M. CROS Conseillers municipaux,

Absents ayant donné procuration :

Mme BAROUX, à Mme NICOLAS

Mme SHIMIZU, à Mme CARILLON

M. LEON-REY, à Mme DOLLFUS

M. SOUMARÉ à Mme MOISSON

M. VIGNIER, à M. LEROY

M. FRIES, à M.DUROVRAY

Page 1 sur 14La séance est ouverte à 19 heures 30.

Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil municipal,

À L'UNANIMITÉ,

Désigne Mme DE SOUZA en tant que Secrétaire de séance.

Mme le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir observer une minute de silence en hommage aux victimes de l'attentat de Strasbourg.

Une minute de silence est observée.

Mme le Maire informe le Conseil municipal de la démission de Mme PROVOST du groupe « Montgeron, passionnément! » et de la création au sein de ce Conseil d'un nouveau groupe politique, « Citoyen-nes », formé avec le conseiller municipal, M. JOSEPH, dont elle est présidente.

Adoption du compte rendu du Conseil municipal du 20 novembre 2018

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

À LA MAJORITÉ,

MOINS 3 VOTES CONTRE (Mme BOULAY, Mme MOUTON, M. CROS),

ET 5 ABSTENTIONS (Mme PROVOST, M. JOSEPH, Mme BRISTOT, Mme BOURGEOIS, M. BARKÉ,) ABSENTE: Mme BENZARTI

ADOPTE Le compte rendu du Conseil municipal du 20 novembre 2018.

Mme le Maire informe le Conseil municipal que le groupe « Citoyen-nes », a transmis une motion relative aux moyens à donner au service public des sapeurs-pompiers, qui n'est pas inscrite à l'ordre du jour. Néanmoins, M. DUROVRAY se propose d'intervenir sur le sujet en fin de Conseil municipal.

M. JOSEPH estime que, conformément au règlement intérieur, la motion peut être déposée en ouverture de séance. C'est la raison pour laquelle, il a déposé le texte de cette motion sur table. Il demande que cette non-inscription soit soumise au vote du Conseil municipal.

Mme le Maire indique qu'une réponse sera apportée en fin de Conseil municipal. Les questions orales transmises par courriel seront également traitées à la suite des délibérations.

1. Ordre du jour de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2018

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

À LA MAJORITE,

MOINS 2 ABSTENTIONS (M. JOSEPH, Mme PROVOST),

ADOPTE l'ordre du jour de la présente séance.

2. Adoption du Budget primitif 2019

M. DUROVRAY indique que la présentation du budget primitif 2019 intervient un mois après l'examen du rapport d'orientations budgétaires extrêmement précis, le 20 novembre dernier. Depuis 2014, la Ville subit le contexte financier extrêmement contraint pour les collectivités locales s'agissant des recettes et des dotations. En effet, la Ville percevra au titre de la dotation globale de fonctionnement la somme de 3 867 000 euros en 2019, contre 5 531 000 euros en 2013. À cette baisse, s'ajoutent :

• la baisse du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle - de l'ordre de 10 % par an -, qui impacte à hauteur de 140 000 euros le budget de la Collectivité depuis 2015 ; • la suppression progressive de la taxe d'habitation dont les modalités de compensation ne seront arrêtées qu'au printemps 2019, n'offrant pas de visibilité claire aux collectivités.

La difficulté de la Ville de Montgeron ne réside pas dans la maîtrise de ses dépenses, mais dans le maintien de ses recettes. La Ville dispose de 130 euros/habitant de recettes en moins que la moyenne des communes de la même strate. Par ailleurs, au-delà du niveau des ressources, se pose également la question de leur répartition.

Page 2 sur 14Dans ce contexte, le budget 2019 s'inscrit dans le même cadre que les précédents, avec une volonté de maîtrise des charges courantes comme celle relative à la masse salariale, afin de garantir un taux d'épargne supérieur à 13 % des recettes réelles de fonctionnement, et de poursuivre le programme d'investissement, tout en maintenant le niveau de la dette de la collectivité.

Pour 2019, le budget primitif de la Ville s'équilibre à 42 837 335 euros. La section de fonctionnement se monte à 30 545 690 euros, dont 26 476 494 euros de dépenses réelles de fonctionnement, équilibrées par des recettes réelles de fonctionnement de même niveau.

La section d'investissement s'équilibre à 12 291645 euros, alimentée par une épargne brute de 4 053 299 euros, des emprunts, des subventions extérieures, des dotations et des cessions immobilières permettant de financer des dépenses de voiries (4,9 millions d'euros), d'équipements (2,9 millions d'euros), d'espaces verts etc., (153 000 euros) ainsi que des acquisitions foncières à hauteur de 877 000 euros.

Entre les périodes 2011-2013 et 2016-2018, il est à noter que la Ville de Montgeron a doublé le montant des subventions perçues, lui permettant ainsi de mener à bien son programme d'investissement tout en maîtrisant la dette qui s'établit pour 2019 à 24 671000 euros. Il est à noter que les travaux d'investissement ne sont pas financés par la dette.

Les principales opérations que le budget d'investissement permettra de réaliser concernent principalement l'achèvement des travaux de l'avenue de la République, la rénovation complète de la rue Charles Deguy, la poursuite des travaux sur le quartier de !'Ermitage, le programme des espaces verts, les travaux d'extension du système de vidéoprotection, la rénovation des vestiaires du COSEC et de l'école Jules Ferry.

Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver le budget primitif 2019 tel que présenté.

Mme le Maire ouvre le débat.

M. JOSEPH rappelle qu'il s'agit du dernier budget de la mandature en année pleine d'exécution. Il se souvient des engagements pris par la majorité en 2014, notamment sur le plan fiscal, et avait pris date des exécutions budgétaires. Or à la lecture du budget primitif 2019, il considère que la municipalité n'a pas pris la mesure de ce que représente le reste à vivre des citoyens montgeronnais, qu'ils soient propriétaires ou locataires. Il indique que l'opposition va faire des propositions concrètes qui s'écrivent en perspective et en budget annuel. En perspective, il est proposé à la municipalité de s'engager sur une réduction de 2 % du taux de fiscalité locale, soit 6 % en trois ans représentant 330 000 euros par an, sachant que la progressivité liée à l'évolution de la base est de 194 560 euros. Si cette proposition était acceptée ce jour, elle pourrait constituer un geste fort et conditionner le vote de l'opposition. La seconde proposition est que la municipalité s'engage sur le gel des tarifs en 2019. M. JOSEPH a demandé à plusieurs reprises d'engager la procédure de refonte du quotient familial sur le taux d'effort, permettant à chacun de contribuer à hauteur de ses ressources réelles car il note une progression des recettes de participation aux services publics de + 10 % . Les augmentations tarifaires concerneront notamment le service périscolaire. S'agissant des achats de prestations de services, ils sont en baisse et s'établissent à 482 729 euros. M. JOSEPH valide cependant l'augmentation de la dépense de + 116 % concernant le doublement des fournitures scolaires. Il s'interroge sur les postes « entretiens et réparations de terrains » en progression de 327 600 euros, et « maintenance » en augmentation de 261 508 euros. Il propose de supprimer le chapitre « catalogues et imprimés » dont l'augmentation lui semble injustifiée, ainsi que les frais d'affranchissement. Par ailleurs, il propose d'augmenter les subventions aux associations qui sont selon lui en baisse en revenant à la proposition initiale. S'agissant de la section d'investissement, M. JOSEPH précise que 5 594 000 euros sont consacrés aux aménagements urbains. Il rappelle qu'une classe représente entre 650 000 et 700 000 euros et considère que la Ville n'a pas anticipé les besoins en termes de groupes scolaires nouveaux. Enfin, le recours à l'emprunt est constant d'une année sur l'autre, en dépit de la fiscalité supplémentaire.

En conclusion, M. JOSEPH attend des réponses de la municipalité sur ces propositions concrètes, dont il craint qu'elles n'aillent pas dans le sens de ses propositions.

Mme BRISTOT note que la présentation du budget primitif en salle des mariages est un signe des temps qui souligne le fort désintérêt des concitoyens de la vie politique, l'un des symptômes majeurs des dysfonctionnements de la démocratie.

Quant au budget primitif 2019, il s'inscrit pleinement dans la continuité des précédents : il révèle selon elle, une épargne brute relativement confortable, qui implique mécaniquement une diminution des dépenses de fonctionnement et donc une dégradation des services publics rendus aux Montgeronnais. Il maintient et renforce la réduction des dépenses de fonctionnement associées à la hausse des impôts et des tarifs municipaux qui libèrent de l'autofinancement pour les gros investissements au détriment des services à la population. Mme BRISTOT regrette, qu'une fois de plus, la Ville privilégie selon elle la forme au fond, le visible à l'humain. L'épargne nette dégage un excédent de fonctionnement qui pourrait être engagé dans davantage de services publics. Elle déplore le faible montant engagé pour les travaux d'accessibilité (29 700 euros) alors que des dépenses disproportionnées et inutiles ont été réalisées selon elle. Elle demande des services publics dignes de ce nom, notamment pour ce qui concerne la restauration collective, des subventions aux associations maintenues, des aides

Page 3 su r 14aux plus démunis pérennisées, un soutien sans faille à l'enfance et à l'éducation, un programme culturel novateur et accessible à tous, et des investissements accrus en faveur de l'accessibilité. Elle considère que l'argent public doit être utile à des projets fédérateurs et en faveur de l'humain.

Mme BRISTOT note par ailleurs que la Ville est loin de la faillite, artifice pour justifier, d'après elle, la hausse des impôts locaux. À l'exception de la DGF, les autres dotations de l'enveloppe normée sont maintenues, voire en hausse. La Ville dispose de moyens financiers confortables pour engager des investissements lourds grâce au Département, à la Région et à l'Agglomération. Elle ne partage pas les choix, ni de délégation au privé, ni de vente du patrimoine, ni de compression de la masse salariale.

Mme BRISTOT demande que l'argent soit rendu aux Montgeronnais en 2019 en prévoyant une baisse du taux des impôts locaux qui soit supérieure à la baisse mécanique au titre de la compensation de la fiscalité supplémentaire portée par l'Agglomération depuis la fusion des agglomérations. Elle votera contre le budget.

Mme BOULAY estime que le budget primitif 2019 est loin de refléter la réalité car il évolue dans le temps. S'agissant des dépenses d'équipement, elles étaient prévues en 2017 à hauteur de 5,5 millions d'euros, alors que le compte administratif s'élevait à 9 millions d'euros; en 2018, elles se situaient à 10 millions d'euros contre un budget supplémentaire à 19 millions d'euros. Avec un budget primitif 2019 à 10 millions d'euros, la Ville est revenue à l'historique de 2017.

Les dépenses d'investissement quant à elles s'établissaient à 18 millions d'euros, puis à 21 millions d'euros au budget supplémentaire 2017, alors que le compte administratif s'établissait à 12 millions d'euros. En 2018, le budget supplémentaire a atteint 23 millions d'euros pour redescendre à 12 millions en 2019. Au budget primitif 2018, les recettes d'investissement s'élevaient à 5 millions d'euros, puis à 10 millions d'euros au budget supplémentaire. Le total des recettes du budget d'investissement est passé de 13 millions d'euros au budget primitif à 28 millions d'euros au budget supplémentaire 2018. Or la municipalité demande de voter ce jour un budget primitif 2019 de 12 millions d'euros, ce qui ne lui semble pas crédible.

En conclusion, Mme BOULAY considère que les chiffres des dernières années prouvent que le budget primitif 2019 ne sera jamais le budget réellement exécuté.

M. CROS considère que le budget primitif 2019 est symbolique. Il confirme selon lui que la Ville prélève très fortement les contribuables et les usagers des services publics, et qu'elle fait de plus en plus souvent appel à la sous-traitance dans son fonctionnement. Par ailleurs, le budget primitif ne fait pas selon lui, véritablement le tri entre le nécessaire et le superflu, en multipliant les dépenses surdimensionnées au détriment des services publics rendus aux habitants (transports et restauration scolaires).

Il constate que la pression fiscale demeure et s'alourdit, avec 738 euros de taxation locale par habitant contre 613 dans les villes de la même strate. La tarification ne cesse d'augmenter à un rythme supérieur à l'inflation. Les droits de mutation s'élevent à 1,1 million d'euros et prouvent que certains habitants quittent la Ville. En matière d'économies réalisées, M. CROS convient qu'il était sans doute nécessaire de réduire les effectifs municipaux. Or les suppressions de postes sont largement compensées par un recours croissant aux prestataires externes, à un niveau élevé. Il s'interroge sur le rapport qualité/prix de ces prestations et demande officiellement que soient rendus publics tous les contrats de prestations. En cas de non-communication de ces éléments, son groupe saisira la CADA pour les obtenir. M. CROS note que le budget communication est en augmentation et s'élève à 384 000 euros, soit 16 euros/habitant. Enfin, s'agissant des investissements, M. CROS est scandalisé par le flou du plan d'investissement présenté, dont il est incapable d'apprécier la pertinence. Il demande une nouvelle fois un bilan des travaux réalisés en matière de vidéoprotection. Il s'interroge sur la dette, certes contenue, mais en augmentation par rapport aux années passées et trouve la Ville extrêmement optimiste sur les conditions d'emprunt en 2019. Enfin, il observe de nouvelles cessions immobilières pour 3 millions d'euros, qui risquent d'entraîner davantage de programmes immobiliers, alors que l'urbanisme est déjà fortement développé. En conclusion, M. CROS ignore si les Montgeronnais vivront mieux en 2019, mais a le sentiment contraire. C'est la raison pour laquelle il votera contre.

Mme le Maire constate qu'elle a échoué à convaincre l'opposition, et ce, en dépit des investissements indispensables réalisés, un endettement stable, le maintien des services aux habitants dans un contexte financier extrêmement contraint. Contre toutes évidences, l'opposition dénonce une situation qui n'est pas le fait des quatre dernières années, et réclame l'augmentation des dépenses de fonctionnement, l'absence de toutes mesures d'économie, et la baisse des investissements, c'est-à-dire l'exacte répétition de la politique menée 15 ans durant et qui a conduit à la situation actuelle. Mme le Maire considère que les propositions de l'opposition ne seraient ni responsables ni raisonnables pour l'avenir de la Ville.

M. DUROVRAY admet qu'il est lassant, budget après budget, d'entendre les mêmes prises de paroles, dénonçant la compression des charges de personnel, l'augmentation des dépenses de fonctionnement, la pression fiscale accrue, alors que Montgeron bénéficie de 137 euros/habitant en moins que la moyenne des communes de la même strate. Le budget primitif 2019 fait le choix de maintenir son niveau de dépenses alors que la Ville a dû faire face à un certain nombre d'augmentations. Il tient à saluer l'ensemble des élus qui ont réalisé des efforts sur leur délégation, ainsi que les agents communaux qui ont accompagné - et contribué à - la réalisation de ces efforts. Des réorganisations ont été

Page 4 sur 14nécessaires et la masse salariale a été réduite, alors que les services rendus ont été maintenus. La Ville a été restaurée et/ou embellie sans qu'elle ait à supporter le poids d'une dette insurmontable. M. DUROVRAY estime que la municipalité peut être fière, en dépit des difficultés, de porter collectivement ce budget primitif 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

À LA MAJORITÉ,

MOINS 8 VOTES CONTRE (Mme PROVOST, M. JOSEPH, Mme BOULAY, Mme BRISTOT, Mme BOURGEOIS, M. BARKÉ, Mme MOUTON, M. CROS),

PROCÈDE Au vote du Budget Primitif 2019, chapitre par chapitre.

Détail des votes par chapitre :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES VOTES

Chapitre 011 pour 7 137 404,00 € Pour: 27 Contre: 8

Chapitre 012 pour 16 315 100 00 € Pour: 27 Contre : 8

Chaoitre 65 pour 2 101 983,00 € Pour: 27 Contre: 8

Chapitre 014 pour 0,00 € Pour: 27 Contre: 8

Chapitre 66 pour 722 500,00 € Pour: 27 Contre: 8

Chapitre 67 pour 199 507 00 € Pour: 27 Contre: 8

Chapitre 023 pour 3 084196,00 € Pour: 27 Contre: 8

Chapitre 042 pour 985 000 00 € Pour: 27 Contre: 8

RECETTES VOTES

Chapitre 013 pour 50 000,00 € Pour: 27 Contre: 8

Chapitre 70 pour 2 314 340 00 € Pour: 27 Contre : 8

Chapitre 73 pour 20 352 223,00 € Pour: 27 Contre: 8

Chapitre 74 pour 7 125 375,00 € Pour: 27 Contre: 8

Chaoitre 75 pour 427 850,00 € Pour: 27 Contre: 8

Chapitre 76 pour 5,00 € Pour: 27 Contre: 8

Chapitre 77 pour 260 000,00 € Pour: 27 Contre: 8

Chapitre 042 pour 15 897 00 € Pour: 27 Contre: 8

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES VOTES

Chapitre 20 oour 427 284.00 € Pour: 27 Contre: 8

Chapitre 204 pour 35 000,00 € Pour: 27 Contre: 8

Chapitre 21 pour 9 256 882 00 € Pour: 27 Contre: 8

Chapitre 23 pour 0,00 € Pour: 27 Contre: 8

Chapitre 16 pour 2 546 582,00 € Pour: 27 Contre: 8

Chaoitre 27 pour 10 000,00 € Pour: 27 Contre: 8

Chapitre 040 pour 15 897 00 € Pour: 27 Contre : 8

Chapitre 041 pour 0,00 € Pour: 27 Contre: 8

RECETTES VOTES

Chapitre 13 oour 1178 042 00 € Pour: 27 Contre: 8

Chapitre 16 pour 2 905 000 00 € Pour: 27 Contre: 8

Chapitre 10 pour 1100 000 00 € Pour: 27 Contre: 8

Chapitre 024 pour 3 039 407 00 € Pour: 27 Contre: 8

Chapitre 021 pour 3 084196 00 € Pour: 27 Contre: 8

Chapitre 040 pour 985 000,00 € Pour: 27 Contre: 8

Chapitre 041 pour O 00 € Pour: 27 Contre: 8

APPROUVE Le Budget Primitif 2019 de la Ville de Montgeron qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de:

DIT

Pag e 5 sur 14

Section de fonctionnement

Section d'investissement

TOTAL

30 545 690 €

12 291645 €

42837 335 €

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.3. Modification de la répartition du fonds de concours 2017 de la Communauté d'agglomération

Val d'Yerres Val de Seine

M. GUENIER explique que, par délibération du 21 décembre 2017, le Conseil municipal avait approuvé le versement du fonds de compensation 2017 et qu'en conséquence, la Ville a déjà perçu la somme de 311669 €. Cependant, face à l'évolution des besoins, le concours financier qui est alloué à la commune de Montgeron, il est proposé de procéder à une nouvelle répartition dudit fonds comme suit : • Rue Charles Deguy, pour un coût de travaux de 772 418 € HT ;

• Rue Martin Du Gard, pour un coût de travaux de 197 242 € HT;

• Construction de vestiaires au COSEC, pour un coût de travaux de 933 333 € HT ; • Place Mendès France, pour un coût de travaux de 513 882 € HT.

M. JOSEPH votera contre la délibération, car la Ville n'anticipe en rien les dépenses futures qui pèseront à partir de 2021 ou 2022 dans le budget communal. Le fonds de concours ne doit pas être nécessairement consommé sur l'année en cours et peut être provisionné afin de financer de futures opérations urbaines. La répartition n'a pour but que de couvrir les dépenses d'ores et déjà engagées et sur lesquelles la Ville n'a sans doute pas obtenu les subventions espérées ou a dû faire face à des dépassements budgétaires sur les travaux initialement prévus.

M. CROS indique que son groupe s'abstiendra. Cependant, il s'étonne qu'une partie de la somme aille à des travaux d'apparence, alors que d'autres travaux plus urgents auraient pu bénéficier de ce fonds.

Mme BOURGEOIS interpelle Mme le Maire sur les travaux relatifs à la rue Béranger.

Mme le Maire répond que les travaux actuellement engagés sont portés par le SyAGE et n'impactent pas le budget de la Ville.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

À LA MAJORITÉ,

MOINS 2 VOTES CONTRE (M. JOSEPH, Mme PROVOST), ET 6 ABSTENTIONS (Mme BOULAY, Mme BRISTOT, Mme BOURGEOIS, M. BARKÉ, Mme MOUTON, M. CROS)

MODIFIE La délibération n° 5 du Conseil municipal du 21 décembre 2017.

SOLLICITE

APPROUVE

AUTORISE

DIT

Le versement du fonds de concours fixé pour la Ville de Montgeron à 1121 664 € HT, au titre du financement des opérations de voirie détaillées ci-après.

Les plans de financement suivants par opération :

SUBVENTIONS

PROJET COUT EN CHT COUT EN (TTC

FOND DE CONCOURS

Rue Charles Deguy 772 418 926 902

Rue Martin du Gard 197 242 236 690 1121664

COSEC 933 333 1120 000

Place Mendes France 513 882 616 658

TOTAUX 2416875 2 900250

Madame le Maire à signer la convention qui déterminera les conditions de versement du fonds de concours 2017 et tous les actes s'y rapportant (avenants, annexes, etc.).

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

4. Transfert des activités et des agents du Centre social Saint-Exupéry au sein du Centre

communal d'action sociale à compter du 1er janvier 2019

Mme MOISSON indique que le Pôle social de la Ville de Montgeron est porté juridiquement par le CCAS qui est un établissement public indépendant dont la vocation est de mettre en œuvre une action générale de prévention et de développement social au sein de la Ville, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. L'action quotidienne du Pôle social de Montgeron s'articule autour de 4 différents pôles :

Page 6 su r 14• Espace social ;

• Espace seniors-Maison de l'amitié;

• Épicerie sociale ;

• Centre social Saint Exupéry.

Les 3 premiers pôles ont été transférés au CCAS le 1er janvier 2016. Dans l'objectif d'apporter de la cohérence et de la rationalité à l'action du Pôle social, il apparaît naturel de transférer les activités du Centre social Saint-Exupéry vers le CCAS .

Mme BRISTOT rappelle avoir demandé la liste des personnels qui seraient à terme rattachés au Pôle social et annonce que son groupe est favorable à cette délibération.

À l'aune de la rédaction du prochain contrat de territoire, selon M. JOSEPH, il n'est pas si naturel et pertinent de regrouper les centres sociaux dans le CCAS, qui a pour vocation initiale d'apporter de l'aide aux personnes les plus en difficulté, alors qu'un centre social a celui de créer du lien et de la mixité d'usage. Pour cette raison, son groupe s'abstiendra.

Mme le Maire s'engage à fournir les éléments demandés par Mme BRISTOT.

Mme BOULAY aimerait que les réponses aux questions posées lors de la Commission élargie soient apportées lors de celle-ci ou dans son compte rendu, et non en Conseil municipal.

Mme le Maire répond que l'administration procède bien entendu de cette manière lorsqu'elle en trouve le temps. Les élus peuvent tout à fait, à la lecture des réponses, interroger à nouveau les services afin d'obtenir des éléments complémentaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

À LA MAJORITÉ,

MOINS 2 ABSTENTIONS (M. JOSEPH, Mme PROVOST),

AUTORISE

DIT

DIT

Page 7 sur 14

Madame le Maire à transférer les activités et les agents gérés au sein du Centre social Saint-Exupéry

sur le CCAS à compter du 1er janvier 2019.

Que les services, emplois et postes seront supprimés en conséquence sur la Ville ainsi que décrit dans le tableau annexé à compter du 1er janvier 2019.

Que les activités du Centre social Saint-Exupéry telles que décrites seront supprimées sur la Ville à

compter du 1er janvier 2019:

► Un lieu de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, qui accueille toute la

population en veillant à la mixité sociale.

Il est ouvert à l'ensemble de la population à qui il offre un accueil, des activités et des services;

par là même il est en capacité de déceler les besoins et les attentes des usagers et des habitants.

C'est un lieu de rencontres et d'échanges entre les générations, il favorise le développement des

liens familiaux et sociaux.

► Un lieu d'animation de la vie sociale permettant aux habitants d'exprimer, de concevoir et de

réaliser leurs projets : il prend en compte l'expression des demandes et des initiatives des

usagers et des habitants, et favorise la vie sociale et la vie associative. Il propose des activités ou

des services à finalité sociale, éducative, culturelle ou de loisirs, ainsi que des actions spécifiques

pour répondre aux problématiques sociales du territoire. Il favorise le développement des

initiatives des usagers en mettant des moyens humains et logistiques à leur disposition.

► Un lieu de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, qui accueille toute la

population en veillant à la mixité sociale.

À ces missions générales s'ajoutent cinq missions complémentaires :

► Organiser une fonction d'accueil et d'écoute des habitants-usagers, des familles et des groupes

informels ou des associations.

L'accueil, basé sur une écoute attentive, s'étend à la capacité à proposer une offre globale

d'information et d'orientation, surtout il doit être organisé de manière à recueillir les besoins des

habitants et leurs idées de projets collectifs.

Assuré à titre principal par une-des personnes qualifiée(s), l'accueil doit être appréhendé comme

une fonction portée collectivement par l'ensemble de l'équipe d'animation du centre social.PRÉCISE

DIT

DIT

DIT

Cette fonction doit être reconnue et repérée sur le territoire d'intervention, et l'accueil doit être

considéré comme une action à part entière.

► Assurer une attention particulière aux familles et aux publics fragilisés, et le cas échéant leur

proposer un accompagnement adapté.

► Développer des actions d'intervention sociale adaptées aux besoins de la population et du

territoire; en raison des problématiques sociales auxquels ils sont confrontés, ils peuvent

développer des actions collectives avec une dimension d'accompagnement social. Ces actions

collectives; parfois expérimentales, sont réalisées en concertation avec les partenaires

opérationnels.

► Mettre en œuvre une organisation et/ou un plan d'actions visant à développer la participation et

la prise de responsabilités par les usagers et les bénévoles ;

► Organiser la concertation et la coordination avec les professionnels et les acteurs impliqués dans

les problématiques sociales du territoire et/ou sur leurs axes d'intervention prioritaires.

Qu'en conséquence les agents affectés à ces activités seront transférés sur le CCAS dans le respect des procédures imposées par la législation en fonction de leur statut.

Que les recettes et les dépenses du Centre social Saint-Exupéry habituellement supportées par le budget de la Ville seront transférées sur le budget du CCAS à compter du 1er janvier 2019.

Que l'ensemble des conventions, contrats, marchés et actes administratifs en vigueur pris par la Ville pour le compte du Centre social Saint-Exupéry sera transféré au CCAS à compter du 1er janvier 2019.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

S. Autorisation d'adhésion à la convention de participation proposée par le CIG Grande Couronne

dans le cadre du contrat de prévoyance

Mme DOLLFUS informe le Conseil municipal que le CIG Grande Couronne propose un contrat de prévoyance assurant une meilleure prise en charge des agents avec des taux moindres. Le Conseil municipal est amené à en délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

À L'UNANIMITÉ,

DÉCIDE D'accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour :

PRÉCISE

AUTORISE

AUTORISE

DIT

DIT

DIT

Page 8 sur 14

Le risque prévoyance c'est-à-dire les risques liés à l'incapacité de travail, l'invalidité ou le décès.

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé pour son caractère solidaire et responsable par le CIG.

Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit : un euro par an et par agent.

Que l'adhésion à la convention de participation donne lieu à une contribution aux frais de gestion du CIG d'un montant annuel de 1 500 € pour l'adhésion aux deux conventions (Complémentaire et Prévoyance).

Madame le Maire ou son représentant à signer la convention d'adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant.

Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de mutualisation avec le CIG de la Grande Couronne d'Ile de France.

Que la ville de Montgeron participera à hauteur de 1 € par an et par agents.

Que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif de l'année en cours.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.6. Cession de la propriété communale située 2 route de Corbeil, cadastrée pour partie AY n° 95 et

autorisation de déposer les demandes d'urbanisme

M. CORBIN explique qu'il est proposé au Conseil municipal :

• de retenir la proposition d'acquisition de la société SCI MARIE-CLAUDE, en cours de création, pour un montant hors frais et hors charges de 667 440 euros conformément à la promesse de vente annexée au projet de délibération ;

• d'autoriser Madame le Maire à effectuer la déclaration préalable de division; • d'autoriser la SCI MARIE-CLAUDE, ou la société qui la représentera, à déposer une demande de permis de construire.

Mme BRISTOT aimerait obtenir une copie du courrier d'engagement du bénéficiaire et connaître la surface construite in fine.

M. CORBIN répond que la surface n'est pas connue, le dossier étant pour le moment au stade de l'étude. Seul un pré- projet a été présenté pour le moment.

Mme BOULAY demande des détails sur la déclaration préalable de division de parcelle.

M. JOSEPH considère que la municipalité vend une parcelle de terrain à un endroit stratégique sans avoir de vision précise de son aménagement.

Mme BRISTOT rejoint les propos de M. JOSEPH. Elle demande à la municipalité d'agir avec davantage de transparence afin que les élus municipaux puissent voter en toute connaissance de cause.

Mme le Maire explique que la vente ne se réalisera, à terme, que si le permis de construire est accordé. Pour autant, elle assure que le projet sera de qualité.

M. CORBIN confirme que la municipalité a tout à fait le contrôle de l'opération. S'agissant de la division, la Ville conservera une partie du terrain, d'une surface d'environ 200 à 300 m2•

M. DUROVRAY rappelle que la Ville procède à la fois à des cessions et à des acquisitions, dans le cadre d'une politique dynamique. En termes de mètres carrés, il affirme que le patrimoine de la Commune s'est accru . Il rappelle que l'ancienne majorité avait vendu ce même terrain à un prix bien inférieur pour y installer une station-service.

M. CROS indique que son groupe votera pour la délibération car il s'agit d'une activité qui existe déjà mais qu'il sera vigilant sur le projet qui sera ensuite validé. Le type d'activité est donc bien connu.

Mme BRISTOT rappelle que le dossier a déjà fait l'objet de tensions importantes. L'idée de l'époque était de libérer de l'espace foncier devant le supermarché et que le propriétaire de l'enseigne réalise les aménagements nécessaires. Elle s'étonne qu'à ce stade, ce ne soit pas le cas.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

À LA MAJORITÉ,

MOINS 7 VOTES CONTRE (M. JOSEPH, Mme PROVOST, Mme BRISTOT, Mme BOURGEOIS, M. BARKÉ, Mme MOUTON, M. CROS) et 1 ABSTENTION (Mme BOULAY),

DÉCIDE

DIT

AUTORISE

APPROUVE

AUTORISE

AUTORISE

Page 9 sur 14

De céder, conformément à la promesse de vente annexée à la délibération, pour un montant, net vendeur, de SIX CENT SOIXANTE-SEPT MILLE QUATRE CENT QUARANTE EUROS (667 440 €), hors frais et hors taxe, le terrain communal sis 2 route de Corbeil, pour partie, d'une superficie de 5 562 m 2 cadastré section AY n° 95-lot b- à Montgeron, à la SCI MARIE-CLAUDE, qui se substitue à la société MF LOCATION, ou toute autre société qui la représentera.

Que la promesse de vente devra être signée au plus tard le 31 janvier 2019.

Madame le Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette cession.

Le projet de dépôt d'une déclaration préalable afin de dégager un lot à bâtir, d'une superficie de 5 562 m 2, sur la propriété communale située 2 route de Corbeil à Montgeron.

Madame le Maire à déposer une demande de déclaration préalable

La SCI MARIE-CLAUDE ou toute société s'y substituant à déposer une demande de permis de construire afin de mener à bien le projet.DIT Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

7. Versement du complément de prix à l'Etat suite à la cession d'une partie de la parcelle sise 130,

avenue Charles de Gaulle

Suite à la vente de la parcelle sise 130, avenue Charles de Gaulle par la commune de Montgeron à la société IMMALDI et COMPAGNIE, il convient de verser le complément de prix à l'État qui s'élève à la somme de 112 744, 30 euros.

Mme PROVOST souhaiterait connaître le coût global du Centre administratif et technique et disposer d'une copie du courrier adressé au Conseil départemental stipulant qu'il renonce à faire droit au remboursement de la subvention versée au prorata des surfaces ayant fait l'objet d'une revente. À ce titre, son groupe votera contre.

Mme BRISTOT aurait préféré que les éléments nécessaires à la compréhension du dossier soient transmis en amont du Conseil municipal, et non ce jour.

M. DUROVRAY indique que la subvention du Conseil départemental concerne l'ensemble de l'opération d'acquisition et de rénovation, et est bien inférieure à l'opération proprement dite. Le dossier est à présent soldé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

À LA MAJORITÉ,

MOINS 2 VOTES CONTRE (M. JOSEPH, Mme PROVOST),

APPROUVE

AUTORISE

DIT

Le versement au profit de l'État du complément de prix d'une somme de 112 744,30 €.

Madame le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant à l'acte notarié à intervenir ainsi que tout document s'y rapportant.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

8. Avis sur les dérogations au repos dominical 2019

Comme l'an passé, il est proposé au Conseil municipal de limiter la dérogation à 5 dimanches afin de privilégier le commerce de proximité de centre-ville.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

À L'UNANIMITÉ,

DONNE Un avis favorable à l'autorisation de dérogation au repos dominical :

DIT

pour les établissements de commerces relevant de la branche « alimentation générale » et « magasins multi-commerces », les dimanches, 1er, 8, 15, 22, 29 décembre 2019. pour les établissements de commerces relevant de la branche « parfumerie-cosmétique, esthétique et parapharmacie » les 26 mai, 16 juin 15, 22 et 29 décembre 2019.

Pour les établissements de la branche « automobile », les 20 janvier, 17 mars, 16 juin, 13 octobre 2019.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

9. Retrait du groupement de commandes du SIGEIF pour l'achat du gaz naturel

La Ville de Montgeron souhaite se retirer du groupement de commandes du SIGEIF pour la fourniture de gaz naturel, n'ayant à ce jour pas contracté avec l'entreprise retenue par le SIGEIF. En effet, le marché de la Ville en cours d'exécution avec le prestataire DALKIA est conclu pour une durée ferme, jusqu'au 31 décembre 2023. Les marchés du SIGEIF en cours d'exécution arrivent à échéance le 30 juin 2019. Il convient par conséquent de délibérer sur le retrait de la collectivité de ce groupement de commandes.

M. JOSEPH considère que la Ville pourrait tout à fait rester membre du groupement de commandes et, en fonction des éléments comparatifs, décider de le quitter ou pas.

Page 10 su r 14Mme BRISTOT note qu'une fois de plus, elle n'a pas obtenu de réponse à la question posée en Commission élargie. Elle rappelle avoir demandé le détail du contenu des deux marchés afin d'être en mesure de comparer.

Mme le Maire explique à nouveau qu'il est compliqué de réunir les documents pour les comparer. En réponse à M. JOSEPH, elle explique qu'aux termes du marché avec DALKIA, la Ville aura toujours le loisir de s'interroger sur l'opportunité - ou non - d'intégrer le groupement de commandes.

M. JOSEPH demande si le marché DALKIA est résiliable tous les ans.

Mme le Maire répond que le marché ne peut être résilié avant le 31 décembre 2023, celui-ci incluant des investissements et notamment le renouvellement de chaudières.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

À LA MAJORITÉ,

MOINS 8 ABSTENTIONS (Mme PROVOST, M. JOSEPH, Mme BOULAY, Mme BRISTOT, Mme BOURGEOIS, M. BARKÉ, Mme MOUTON, M. CROS),

DÉCIDE

DIT

DIT

De se retirer du groupement de commandes du SIGEIF concernant la fourniture de gaz naturel.

Que cette décision sera notifiée au coordonnateur et qu'elle prendra effet à l'expiration des accords- cadres et marchés en cours du groupement.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

10. Convention dispositif d'aide au financement BAFA

En préambule, M. GOURY confirme que les subventions aux associations sportives ne font l'objet d'aucune baisse en 2019.

S'agissant de la présente délibération, M. GOURY rappelle que l'obtention du Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateurs (BAFA) se déroule en trois étapes :

• un stage de formation générale de 8 jours;

• un stage pratique de 14 jours;

• un stage d'approfondissement de 6 jours.

Il est proposé dans la convention de permettre à 20 jeunes Montgeronnais d'accéder à la formation générale BAFA et à 10 jeunes Montgeronnais de valider la dernière étape du BAFA, à savoir le stage d'approfondissement. Il est demandé aux jeunes bénéficiaires de participer, à hauteur de 127 euros pour la formation générale et de 100 euros pour la formation approfondissement.

Il est demandé au Conseil municipal d'approuver le dispositif BAFA tel que présenté.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE La mise en œuvre du dispositif BAFA au bénéfice de vingt jeunes Montgeronnais pour la formation générale BAFA et de dix jeunes Montgeronnais pour la formation approfondissement BAFA.

AUTORISE

DIT

Madame le Maire à signer toutes les conventions et les documents afférents à la mise en place du dispositif BAFA de la Ville de Montgeron.

Que la présente délibération peut faire l'objet d' un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

11. Modification du règlement de fonctionnement de la crèche familiale les Ecureuils

Mme GARTENLAUB explique que, suite au départ, au 1er septembre 2018, de la directrice adjointe de la crèche familiale, une réorganisation de la direction de cette structure est envisagée. La crèche familiale a depuis le 28 juin 2011 un agrément de 65 places. La Ville propose depuis novembre 2017, 50 places d'accueil, afin de permettre en cas d'absence ou de maladie d'une assistante maternelle le replacement des enfants, contre 49 places en 2014.

Depuis 2014, la Ville de Montgeron a mis en place une politique d'optimisation du service rendu aux familles ayant permis une évolution du taux d'occupation de la crèche familiale de 37,62 à 69,87 % entre 2014 et 2017. Cette dynamique rigoureuse a permis à l'échelle du service Petite enfance et dans l'ensemble des structures une augmentation de tous les taux d'occupation. De fait, pour poursuivre cette amélioration du service rendu et afin de

Page 11 sur 14redistribuer différemment les postes au sein du service Petite enfance, une diminution de l'agrément de la crèche familiale Les Écureuils de 65 à 60 places a été sollicitée auprès du Président du Conseil départemental. Dans cette perspective, la Ville de Montgeron envisage le recrutement d'un(e) éducateur(trice) de jeunes enfants (EJE) à temps plein, au 1er janvier 2019. Dans ce contexte, il convient de modifier le règlement de fonctionnement de la crèche qui sera appliqué à compter du 1er janvier 2019.

Mme PROVOST demande quelles étaient les fonctions de la directrice adjointe et pour quelles raisons son poste n'est pas pourvu par une infirmière.

Mme BRISTOT félicite la municipalité pour l'évolution du taux d'occupation de la crèche. Elle demande par ailleurs si le médecin Petite enfance est autorisé à recevoir des enfants sans leurs parents ou sans leur autorisation.

Mme GARTENLAUB répond que les enfants sont vus en présence de leurs parents sauf en cas d'urgence.

Mme BRISTOT affirme que le cas contraire s'est produit selon ses informations.

Mme le Maire lui propose d'enquêter sur ce cas afin de vérifier s'il était justifié. En réponse à Mme PROVOST, Mme le Maire confirme que la directrice adjointe n'a nul besoin d'être infirmière ou puéricultrice.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE L'ensemble des changements dans le nouveau règlement de fonctionnement.

DIT

DIT

Que ce règlement prendra effet à compter du 1er janvier 2019.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

Questions orales

Question n° 1 posée par le groupe « Montgeron, Passionnément! » : « Le Café de la Pelouse a été racheté et de lourds travaux de structure sont en cours. La Vtlle aurait fortement incité les nouveaux propriétaires - qui souhaitaient transformer la totalité du bâti en logements - à y maintenir un lieu de restauration de 35 couverts. Ce lieu accueillerait en outre un projet de restaurant dit de discussions philosophiques, qui hébergerait aussi des expositions d'art. Ce projet soulève notamment deux questions : quid des nuisances sonores nocturnes, et quid des stationnements qui seraient inhérents à ce projet dans un quartier où le parking est déjà problématique ? »

Mme le Maire indique avoir rencontré les futurs exploitants et rencontrera les riverains à la rentrée 2019. Elle rappelle que l'activité économique de café était à l'époque largement défendue sur les réseaux sociaux par le groupe « Montgeron, passionnément! ». Elle note que ses positions sont changeantes.

Question n° 2 posée par le groupe « Montgeron Passionnément! » : « Lors du dernier Conseil municipal, vo us nous avez soumis le nouveau projet d'établissement de la crèche des Écureuils. Le document fait état d'un travail de prospection initié par la Ville et d 'une étude menée par un cabinet extérieur pour les prochaines années. Par ailleurs, vos dernrêres décisions font apparal"tre un marché de mal"trise d'œuvre pour travaux de réhabrlitation du multiaccueil Langumier et d'extension pour le transfert du multiaccueil de la crèche des Écureuils, d'un montant de 145 800 euros. Quels sont vos projets précis sur les deux sites? Merci de nous communiquer l'intégralité de cette étude .»

Mme le Maire rectifie la question car il s'agit du transfert du multiaccueil Les Écureuils au sein de l'extension du multiaccueil Langumier dont les travaux devraient démarrer au premier semestre 2020. La délocalisation de la crèche n'est pas à l'ordre du jour. L'étude menée par le cabinet extérieur a permis de dresser un diagnostic sur l'ensemble des équipements afin d'envisager un développement de l'offre au regard de structures jugées vétustes. Elle précise que le montant annoncé correspond non pas au prix de l'étude mais de la maîtrise d'œuvre.

Question n° 3 posée par le groupe « Montgeron, Passionnément! » : « Maintenant que vous avez finalisé l'aménagement de la place du 8 mai 1945, et que l'espace prévu pour le transfert du Monument aux Morts est désormais aménagé en jardin paysager, nous en concluons donc que vous avez renoncé à déplacer le Monument aux Morts. Par conséquent, vous êtes en capacité d'annoncer en toute transparence et de rendre public le coût du déplacement de cet ouvrage d'art. Quel en était le montant ? »

Mme le Maire indique que le projet n'étant plus à l'ordre du jour, il n'y a pas lieu d'en communiquer le montant.

Question n° 1 posée par le groupe « Citoyens-nes » : « Suite aux journées de la Cap 24 qui se sont déroulées récemment en Pologne. Nous aimerions savoir quelles mesures en matière d'isolation, avez-vous mis en œuvre

Page 12 sur 14depuis le début de votre mandat pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ? Quels bâtiments municipaux seront concernés ? >>

Mme le Maire confirme que le patrimoine communal est très vétuste. La municipalité n'en est qu'au début des travaux rendus nécessaires par des années de manque d'entretien. Deux bâtiments seront mis aux normes en 2019, à savoir les vestiaires du COSEC et l'école Jules Ferry. D'autres travaux d'isolation urgents seront réalisés par la suite. Actuellement en cours d'analyse, ils seront présentés lors du Conseil municipal de février 2019.

Question n° 2 posée par le groupe « Citoyens-nes » : « Des travaux sont en cours depuis plusieurs semaines dans l 'ancien café de la Pelouse rue de Mainville. Pourriez- vous nous dire quels sont les projets en cours concernant cet ancien commerce ? »

Une réponse à cette question a d'ores et déjà été apportée.

Question n° 1 posée par le groupe « Une alternative pour Montgeron » : « Les délais d'attente pour avoir un rendez-vous médical à Montgeron s'allongent très fortement ces derniers mois suite à la diminution du nombre de médecins généralistes en ville. Si rien n'est fait, ce mouvement s'amplifiera avec de futurs départs en retraite prévisibles. Quelles sont les actions entreprises concrètement pour répondre à l'urgence d 'une couverture médicale des différents quartiers de Montgeron, laquelle se dégrade très rapidement sous nos yeux ? »

Mme le Maire rappelle avoir largement répondu à cette question, notamment dans le Montgeron Mag. Elle informe le Conseil municipal qu'une infirmière s'est installée récemment au 140, avenue de la République. La municipalité a par ailleurs rencontré les médecins de la Ville à plusieurs reprises, ainsi que le Doyen de la faculté de Créteil et le Directeur de l'hôpital de Villeneuve-Saint-Georges afin d'étudier la possibilité de créer une structure en partenariat avec ce dernier et favoriser les maîtrises de stages de jeunes médecins, seules à même de les ancrer sur notre territoire. Le problème se pose véritablement en termes de moyens humains, même si la situation n'est pas pour l'heure totalement alarmante.

Question n° 2 posée par le groupe « Une alternative pour Montgeron » : « La Ressourcerie située dans le quartier du Ré veil Matin s'est imposée en quelques années comme un lieu de lien social, d'animation et d'activité économique dans un secteur d'entrée de ville dont la revalorisation progressive est une priorité. Ajoutons qu'elle participe activement, et avec succès, à un mode de collecte durable des déchets. Un réaménagement important de ses locaux semble à l'ordre du jour. Pouvez-vous nous en dire plus sur le projet en cours et sa cohérence avec l'évolution du quartier ? »

Mme le Maire partage cette vision et considère qu'il faut absolument soutenir cette initiative, notamment par le biais de subventions. À ce jour, la Ville n'a pas une connaissance précise du projet qui lui sera présenté prochainement par les propriétaires.

Question n° 1 posée Martine BOULAY: « Où en est-on du projet du Moulin de Senlis ? Je rappelle que lors du vote du 4 avril 2018 23 mars 2018 vous donnant, Mme le Maire, l'autorisation d'acquérir la propriété immobilière dite le Moulin de Senlis, afin de procéder à l'acquisition directe du bien et d 'e n assurer la survie et la mise en valeur dans le respect de son intérêt en termes patrimonial et paysager, il n 'y était pas fait mention de construction de logements. Je voudrais rappeler également les recommandations de la Commissaire Enquêtrice concernant le devenir du Moulin de Senlis:

1) Mieux définir le projet, équilibrer habitat et patrimoine culturel, élargir ce projet à l'échelle intercommunale, tenir compte des recommandations des associations Montgeron Environnement, Société d'Histoire locale, résidents du quartier, etc.

2) Réduire l'impact lié à l'augmentation de la circulation, prévoir stationnement et circulation piétonne ; 3) Inscrire ce projet dans la gestion d 'un site classé prenant en compte la qualité paysagère du lieu et l'ambiance du Moulin ancré sur !'Yerres.

Alors est-ce que le projet inscrit toujours la conservation du site historique à des fins culturel/es et associatives? Des réunions avec les associations mentionnées ont-elles été organisées ? Quid du projet éventuel de revente à un promoteur ? Nous avions suggéré des logements uniquement pour des artistes, alors logements/ pas logements ? Quid de l'élargissement à l'échelle intercommunale ? »

Mme le Maire confirme une nouvelle fois que le projet du Moulin de Senlis respectera l'histoire de la propriété. Une large concertation sera entamée avec l'ensemble de la population avant d'engager une quelconque restauration. Pour l'heure, il est trop tôt pour apporter les informations demandées.

P ag e 13 sur 14Motion

M. DUROVRAY indique que la motion est sans objet dans la mesure où les organisations syndicales et le président du Conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) ont signé ce jour même un protocole qui permettra d'assurer un fonctionnement optimal du SDIS. Pour autant, il trouve extrêmement intéressant que la situation des sapeurs-pompiers puisse être abordée devant le Conseil municipal. La situation du département de l'Essonne est unique en France, le SDIS y étant financé à 99,5 % par ce dernier, là où, partout ailleurs, il est financé à hauteur de 50 à 75 %, le reste étant à la charge des communes. Le SDIS faisait face à une augmentation très importante et imprévisible de son activité, causée par la fragilité du tissu socio-économique et également par un certain nombre de défaillances de partenaires, notamment du SAMU qui n'est pas en mesure de répondre à l'ensemble des appels qui lui sont adressés. La hausse des interventions est de l'ordre de 8 %, soit 10 000 interventions supplémentaires. Dès le printemps 2018, le recrutement de 80 sapeurs-pompiers a été accéléré en faisant appel à des dispositifs innovants, dans le cadre de financements qui étaient inscrits au budget primitif 2018. Au vu de l'aggravation de la situation, des négociations ont été engagées avec les partenaires afin notamment que le SAMU et le SDIS obtiennent une subvention de !'Agence régionale de Santé (ARS). Sur la base de l'effort consenti par l'ARS, le Conseil départemental participera également en reprenant la dette du SDIS, qui bénéficiera ainsi de 100 000 euros supplémentaires par an pendant trois ans. Il ajoute que le SDIS sera renforcé dans les prochaines années, grâce à la construction d'un centre de secours supplémentaire sur la commune de Tigery.

M. JOSEPH se félicite de l'accord qui a pu être conclu. Il comprend que le projet d'une privatisation partielle des services ambulanciers est abandonné.

M. DUROVRAY explique que le SDIS intervient, non seulement à la place du SAMU, mais également des ambulanciers privés, cette situation étant anormale, il a été demandé de rappeler aux ambulanciers privés leurs obligations.

Mme PROVOST entend à travers sa réponse, que M. DUROVRAY accuse le SAMU de ne pas faire son travail.

M. DUROVRAY répond qu'il n'en est rien mais que 23 % des appels entrants n'aboutissent pas, le personnel du SAMU n'étant pas suffisamment nombreux pour répondre à l'ensemble de ceux-ci (30 personnes). Le nombre de sorties actuellement assurées par le SDIS à la place du SAMU est de 5 000. Il espère que les nouvelles dispositions mises en place permettront d'améliorer la situation du SDIS en réduisant le nombre de sorties, tout en apportant en parallèle des solutions au SAMU, notamment par le biais de recrutements.

Mme BRISTOT souhaiterait que le planning des prochains Conseils municipaux de l'année 2019 lui soit transmis.

Mme le Maire répond que le calendrier 2019 ne peut être communiqué autant à l'avance, car il ne serait pas fiable. La date du prochain Conseil municipal a été fixée au 12 février 2019.

La séance est levée à 21 heures 30.

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